Retraites : et si on trouvait de vraies solutions ? (2)

Capitalisation et compte personnel retraite (CPR) : deux solutions envisageables.

Un article de l’IREF-Europe

Retraites : et si on trouvait de vraies solutions ? (2)
By: Julian SantacruzCC BY 2.0

Première partie de l’article ici

Le système de retraite français est très inégalitaire. Le régime public est privilégié et financé par les contribuables tandis que le secteur privé, faute de réforme, se dirige vers la faillite. Presque partout dans les pays riches et démocratiques, a été introduit un pilier par capitalisation.

Retraites : la capitalisation est moins risquée que la répartition

L’argument habituel contre la capitalisation est qu’elle serait soumise au risque d’effondrement de la bourse et de perte de valeur du patrimoine des fonds de pension au détriment des pensionnés. Une étude du Cabinet Tower Watson publiée en 2010, après la crise de 2008, a montré que ces peurs sont infondées. Les 300 grands fonds de pension mondiaux totalisent environ 11,3 trillions de dollars. Après avoir perdu 12,6 % de la valeur des actifs en 2008 et en pleine crise, les fonds de pension en ont gagné 8,2 % en 2009. Les 20 premiers fonds de pension qui représentent 39,3 % des placements ont réalisé des résultats supérieurs aux attentes : + 6,2 % en 2009. Pour rappel, les fonds de pension ont connu une croissance de 34,4 % entre 2004 et 2009 et de 58,2 % entre 2003 et 2008.

Certes, certains fonds de pension connaissent des mésaventures. C’est arrivé en Angleterre en 2008. Mais il pourrait être demandé aux fonds de s’assurer contre leurs fautes graves de gestion. Dans la plupart des cas, ce sont de mauvaises décisions ou un mauvais cadre institutionnel qui conduisent à des difficultés.

La capitalisation doit être équitable 

Ainsi, le régime de retraite par capitalisation des pilotes de KLM garantit aux salariés une pension égale à un pourcentage de leur rémunération. Il n’est pas certain que cette garantie puisse être maintenue quand les rentabilités s’amenuisent. C’est le danger des fonds à prestations garanties qui sont fréquents aux Pays-Bas alors que dans nombre des régimes de retraite par capitalisation, les salariés ne bénéficient que d’une garantie de répartition des sommes que le fonds peut produire. Encore faut-il que cette répartition soit équitable bien sûr.

Au Chili, l’un des premiers pays à avoir généralisé avec succès le régime de capitalisation, la fronde gronde contre les six grands fonds d’investissement qui gèrent les pensions des Chiliens. Ceux-ci capitalisent 150Md€, soit 70% du PIB du pays. Le problème est que ces fonds continuent d’engranger les mêmes bénéfices qu’autrefois, soit une marge nette affichée de 26% alors que les taux de rendement ont baissé et que les retraites servies ont diminué de manière significative. Il y a là bien entendu une faille qu’une meilleure rédaction de la loi aurait pu permettre d’éviter. Les défauts et difficultés représentent donc des exceptions gérables et susceptibles d’être anticipées et évitées.

Meilleur rendement par capitalisation

Dans une étude intitulée Pour un nouveau système de retraite. Des comptes individuels de cotisations financés par la répartition, même Thomas Piketty reconnaît que le taux de rendement d’un système de retraite basé sur la capitalisation est très largement supérieur au taux de rendement de la retraite par répartition. D’après Piketty, qui se base sur une étude plus exhaustive publiée par le très prestigieux Quarterly Journal of Economics :

« Le rendement financier moyen observé sur les placements en actions est certes nettement plus élevé : 9,1% par an en moyenne en France sur la période 1950-2000, en prenant en compte à la fois les dividendes et les plus-values (…) » (page 31). Ce qui veut dire que 1 franc de cotisation versée en 1950 aurait valu plus de 9 francs en 2000 ! Et sur la période 1900-2000, le rendement moyen des actions a été de 7% ».

Et cela malgré la crise de 1929 et les deux guerres mondiales ! Même un intellectuel de gauche le reconnaît : la capitalisation garantit une bien meilleure retraite que la répartition.

Le compte Personnel Retraite (CPR)

Dans une étude intitulée Pour la création d’un Compte Personnel Retraite (CPR), l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales –IREF- a proposé de réformer l’assurance retraite en permettant à chacun de disposer d’un compte personnel qui pourrait être affecté à son choix en assurance par capitalisation ou le cas échéant en répartition selon le régime actuel. Il a analysé les résultats d’une affectation intégrale des cotisations payées actuellement dans le régime obligatoire de la CNAV et dans les régimes complémentaires ARRCO / AGIRC à un compte personnel de retraite par capitalisation.

Dans le cadre d’un calcul actuariel, sur la base d’un taux annuel d’actualisation de 2% (qui mesure le prix donné à la dépréciation des valeurs futures par rapport aux valeurs actuelles) et d’un rendement financier, généré par le placement de divers actifs (monétaire, obligataire, actions, immobilier…) à un taux moyen de 5% par an, il apparaît que la retraite de chacun pourrait être revalorisée de manière spectaculaire.

Les salariés modeste favorisés

En retenant un taux de cotisation de 25% (correspondant au taux utilisé à ce jour par les organismes de retraite obligatoire, sans distinction entre parts patronales et parts salariales) et en tenant compte du Plafond de Sécurité Sociale (la rémunération retenue est exprimée en multiple du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PaSS), cette rémunération étant croissante cependant de 0,50% par an, nette d’inflation), il ressort que, quelle que soit la tranche salariale, un individu détenteur d’un Compte Personnel Retraite toucherait une pension supérieure à celle qu’il obtiendrait grâce à la répartition.

De plus, les salariés les plus modestes seraient les plus favorisés par ce système. En cotisant pour un CPR, un smicard pourrait toucher une retraite supérieure à son dernier salaire, alors qu’en restant dans le système par répartition la pension est actuellement de l’ordre de 80% du dernier salaire à la date où l’intéressé fait valoir ses droits à la retraite et devrait baisser vers 70% à terme de vingt ans.

Comment financer les pensions ?

Aujourd’hui, même la gauche reconnaît que les pensions baissent et que bientôt on ne pourra plus les financer. Alors, pourquoi ne pas agir ? La transition se ferait graduellement : les tranches d’âge de 40 et 50 ans cotiseraient partiellement pour un CPR à hauteur respectivement de 50% et 30%. Les plus jeunes affecteraient l’ensemble des cotisations retraite à un CPR. La mise en place d’un Compte Personnel Retraite donnerait la possibilité aux Français de cotiser au fonds de pension de leur choix. Mais chaque fonds devrait respecter certaines règles prudentielles et des ratios de protection des assurés.

Ceux qui le voudraient pourraient continuer d’affecter une partie de leurs cotisations retraites, dans la limite de 50%, au système public de retraite. Celui-ci continuerait de servir jusqu’à épuisement les pensions des retraités ayant déjà fait valoir leurs droits à la retraite à la date de mise en œuvre de la réforme et, partiellement, celles de ceux ayant plus de 40 ans à cette date, ainsi que celles de ceux qui continueraient d’opter pour ce régime optionnel partiel. Bien entendu les personnes en activité bénéficiant encore de ce régime continueraient d’y cotiser en tout ou partie selon leur choix.

Les cotisants seraient gagnants à long terme. Certes, les premières années seraient difficiles puisqu’il faudrait continuer de financer les retraités ayant cotisé sous l’ancien régime tout en permettant aux nouveaux entrants de cotiser dans un système de capitalisation qui n’abonderait plus les dépenses de répartition à verser aux retraités.

Mais en procédant progressivement, il apparaît que globalement le système ne serait pas plus déséquilibré pendant cette période de transition qu’il ne l’aurait été dans la continuité du système actuel qui de toutes les façons conduit à la faillite. Et à terme, les cotisants seront largement gagnants. Alors autant engager cette réforme le plus vite possible car chaque année qui passe dégrade la situation. D’autant plus que la mise en place de fonds de pension favorisera la croissance économique.

Quand les retraites financent l’économie

En effet, les fonds de pension favorisent le financement des entreprises en capitaux propres. Les Sociétés Non Financières –SNF-, celles qui fournissent des produits et services peuvent se financer soit en fonds propres, par appel au marché pour trouver des actionnaires ou des prêteurs de long terme en obligations notamment, soit par emprunt, auprès des banques en particulier.

Chacun comprend aisément que les entreprises sont plus fragiles lorsqu’elles dépendent des banques et de prêts à renégocier régulièrement avec elles plutôt que de capitaux investis dans la durée et non remboursables lorsqu’il s’agit de participation directe ou indirecte au capital. La structuration du financement des entreprises est encore plus importante dans les économies en mutation profonde comme celle que représente le passage de l’économie traditionnelle à l’économie numérique. Les entreprises doivent alors se placer en permanence à de nouvelles frontières technologiques et innover davantage avec tout ce que cela implique comme prise de risque, ce qui est plus facile lorsque le créateur dispose de fonds durables.

Développer les fonds de pension

À cet égard, le développement de fonds de pension et autres fonds d’investissement est d’une grande valeur ajoutée à l’économie, car ces fonds qui doivent placer l’argent collecté en recherchant une rentabilité supérieure à celle d’un simple placement en banque sont très friands d’investissements en capital dans des entreprises prometteuses et leur intervention en favorise le développement. C’est probablement l’une des forces de l’économie américaine que de disposer de ce financement en capital grâce à l’importance des fonds de pension en recherche constante de nouveaux placements en capital.

Le financement par le crédit bancaire du secteur privé non financier (entreprises et ménages) domine en France et en Europe. À l’inverse, les financements en capitaux propres – actions, obligations ou autres instruments de participation au capital- prévalent aux États Unis. Les prêts bancaires aux SNF représentent un peu moins de 50% du PIB et surtout près de 70% de l’endettement des entreprises européennes contre seulement près de 15% du PIB et près de 30% du financement de la dette des SNF aux États-Unis.

L’exemple américain

Les fonds de pension et les mutual funds représentent environ 45% de la capitalisation boursière aux États-Unis. Le cadre fiscal et réglementaire y est extrêmement favorable au financement privé : les capitaux affluent auprès des entreprises innovantes dont le concept est porteur. Les États-Unis ont ainsi levé 58,8 milliards de dollars en capital-risque sur l’année 2015, contre seulement, – même si cela représente tout de même plus de deux fois plus qu’en 2014 -, 1,8 Md € en France (2,03 milliards de dollars). Une grande partie du financement en capital-risque aux États-Unis provient des fonds de pension (41,8%) et l’intervention de l’État y est quasi-inexistante. En France, l’investissement en capital est mené par l’État au travers notamment de la CDC et de la BPI qui, malgré un certain entregent, restent des machines lourdes et limitées dans leur intervention.

L’avantage de ces fonds réside dans leur effet de « taille » qui leur permet de constituer des portefeuilles complexes dans lesquels le risque de chaque actif est mitigé par l’ensemble des autres actifs du portefeuille. Ces fonds peuvent donc tout à la fois placer leurs capitaux dans des produits complexes, dits structurés, qui contribuent plutôt au financement des grands projets et des grandes entreprises, mais aussi dans des investissements en faveur d’entreprises moyennes et de taille intermédiaire.

Les effets bénéfiques des fonds de pension

À titre d’exemple, aux États-Unis tout comme aux Pays-Bas, deux des nations accueillant les plus gros fonds de pension au monde, une part des placements de ces fonds bénéficie directement au secteur des entreprises locales sans pour autant perdre de rentabilité. Pour une part, souvent non négligeable, ces investissements se font également dans la construction immobilière, y compris dans le logement bon marché.

Ainsi, sur la période 1995-2011, les fonds de pension américains ont investi 1,22 milliard de dollars par an dans la construction de logements à loyers modérés. Sans être des philanthropes, ces fonds sont souvent prêts à s’engager dans des investissements audacieux d’intérêt local et social. Aux États-Unis durant l’année 2011, certains fonds ont utilisé leurs capitaux pour relancer l’activité de territoires en récession.

Ainsi, à San Francisco, le fonds AFL-CIO Housing Investment Trust a permis d’embaucher 270 ouvriers du bâtiment pour construire des logements à destination des ménages les plus pauvres de la région. De même, le Building Investment Trust a investi 353 M$ dans le Maryland pour développer le complexe de locaux commerciaux « Ritchie Station Marketplace », ce qui a permis d’embaucher 1000 personnes dans le secteur de la construction.

L’impact des fonds de pension sur l’économie nationale

Mais au-delà de ces quelques exemples particuliers, sur la période 1995-2011, les fonds de pension américains ont investi, directement, près de 21 milliards de dollars dans l’immobilier résidentiel, permettant ainsi l’embauche de plus de 161 000 ouvriers et employés dans le secteur immobilier. À la lumière de ces chiffres américains, il apparaît que l’activité des fonds de pension pourrait avoir un impact remarquable sur l’économie française.

Comme le montre l’exemple néerlandais, l’influence des fonds de pensions sur des secteurs aussi rigides que l’immobilier est aussi positive à long terme. En effet, au cours des 20 dernières années, l’emploi dans le secteur de la construction a baissé de 8% en France, alors qu’il augmentait de 20% aux Pays-Bas.

Alors que la multiplication de contrats d’emplois aidés et des embauches d’agents publics en surnombre font peser un lourd tribut sur les contribuables, les fonds de pension pourraient créer en France de vrais emplois avec de l’argent privé investi et non pas des emplois d’avenir dont le coût est de contre 23 000 par emploi à la charge des contribuables !

Ainsi, la mise en place de fonds de pension favoriserait doublement l’avenir des retraites d’une part en sécurisant l’épargne des cotisants et d’autre part en développant l’économie dont une croissance saine et durable est le meilleur garant de l’avenir de tous.

La réforme des retraites en France ne viendra pas de l’État et de ses fonctionnaires qui profitent du système. Mais la solution serait de donner progressivement à tous, fonctionnaires compris, leur salaire complet, charges comprises, et de laisser chacun s’assurer obligatoirement mais librement auprès de la compagnie ou mutuelle de son choix, y compris, s’il le souhaite, en restant assuré auprès du régime public dont il devrait bien entendu être interdit à l’État de financer à l’avenir les déficits pour les nouveaux cotisants.


Sur le web