Par Serge Federbusch.
Le gouvernement vient de relever à 2,1 % au lieu de 1,75 % l’objectif national de progression des dépenses d’assurance-maladie (Ondam) pour 2017, soit 700 millions d’euros supplémentaires.
Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, est furieux : « Relâcher l’Ondam, comme la tentation pourrait se faire jour, apparaîtrait comme une solution de facilité non exempte de risques » disait-il avant d’apprendre la nouvelle.
Dans son rapport, la Cour des comptes souligne que les objectifs affichés par le gouvernement pour 2016 et 2017 sont truqués, certaines cotisations sociales des praticiens et médecins hospitaliers ayant été effacées par un tour de passe-passe comptable. Grâce à ce jeu d’écriture, 540 millions d’euros de dépenses se sont évaporés en 2017 et 810 millions sur deux ans. Leur réintégration conduirait à afficher un « Ondam » supérieur de 0,25 point en 2017, en surplus bien sûr du dérapage admis par le gouvernement.
Les cadeaux électoraux de François Hollande
Et tout cela se fera sans prendre en compte les cadeaux électoraux de François Hollande, non prévus dans le plan triennal de rééquilibre des comptes de la Sécu. La hausse de 0,6 % du point d’indice dans la fonction publique hospitalière à partir de février va coûter 410 millions en 2017, auxquels il faut ajouter 325 millions dus à l’accord de revalorisation des carrières.
Les cliniques réclament des moyens pour augmenter la rémunération des infirmiers : l’addition salariale dans le monde hospitalier pourrait être de 860 millions l’année prochaine. Auxquels il faut ajouter 400 millions d’euros de revalorisation des médecins libéraux. « Afin de réaliser effectivement les objectifs d’économies du plan triennal tout en prenant en compte l’effet des mesures nouvelles, et sans prendre en considération les incidences des négociations conventionnelles avec les autres professions libérales de santé [dentistes, kinésithérapeutes…], ce sont 2 milliards supplémentaires par rapport aux 4,1 milliards déjà programmés qui devraient ainsi être dégagées en 2017 », écrit la Cour dans son rapport.
Ce trou de la Sécu qui ne se comble pas
Le trou est profond et il ne se comble pas aussi vite que le gouvernement l’affirme pointent les magistrats financiers. La baisse prévisible de 1,7 milliard d’euros du déficit en 2016 « intègre, de manière très discutable, un produit exceptionnel de CSG de 700 millions d’euros, écriture comptable qui ne correspond à aucune recette supplémentaire », a critiqué Didier Migaud, avant d’enfoncer le clou : « L’assurance maladie devrait conserver en 2016 un déficit massif, qui ne se réduirait en réalité que faiblement par rapport à 2015, une fois retiré le « produit exceptionnel de CSG ».
Bref, déjà habitué à manipuler chiffres et statistiques, François Hollande se livre à des acrobaties comptables de plus en plus périlleuses qui seront autant de bombes budgétaires à retardement pour son successeur. Rappelons que le motif principal de la destitution de la présidente brésilienne est une manipulation comptable, appelée « pédalage budgétaire », qui lui a permis de masquer la réalité du déficit budgétaire du pays, aidant à sa réélection en 2014.
Ce n’est pas en France que ce genre de chose arriverait…
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