Je quitte la Sécu : saison 2, épisode 1

Handcuffs with black background By: Jobs For Felons Hub - CC BY 2.0

Après une grande pause de 8 mois, voici enfin le retour des aventures de Laurent C. : premier épisode de la nouvelle saison de « Je quitte la Sécu » !

Par Laurent C.

Je quitte la Sécu : saison 2, épisode 1
Handcuffs with black background By: Jobs For Felons HubCC BY 2.0

Avertissement (parce que la liberté c’est dangereux) : la série d’épisodes « Je quitte la Sécu » n’a aucune intention d’inciter les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de la Sécurité sociale, notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues. Bien au contraire, cette série réaffirme l’obligation de s’affilier à UN régime de Sécurité sociale, pour l’assurance maladie et l’assurance retraite, dans le respect des directives européennes et de leur transposition dans le droit français.

Après une grande pause de 8 mois, voici enfin le premier épisode de la nouvelle saison, mais tout d’abord je vous propose un rapide résumé des 43 épisodes précédents de la saison 1.

Previously in season 1

touraine-rene-le-honzecL’histoire commence en janvier 2013 où je décide de m’affilier à un organisme de Sécurité sociale européen en remplacement des organismes dits obligatoires des régimes professionnels français (RSI pour la maladie, CIPAV pour la retraite et prévoyance) et de témoigner de mon parcours dans cette série d’épisodes et ensuite dans mon livre « Je quitte la Sécu ».

Pour rappel, j’avais à l’époque un double statut, à la fois de dirigeant non rémunéré de SAS (avec une trentaine de collaborateurs) et de consultant indépendant en exercice libéral :

  • Au titre de dirigeant non rémunéré de SAS je n’étais pas affilié à un quelconque régime de Sécurité sociale obligatoire (c’est étonnamment légal !).
  • Au titre de professionnel libéral, j’étais affilié de force au RSI pour la maladie, à l’URSSAF pour la CSG et les allocations familiales et à la CIPAV pour la retraite.

3 ans plus tard

Fin 2015, je cumulais :

  • 29 mises en demeure
  • 16 contraintes d’huissier
  • 6 audiences au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS)
  • 1 plainte contre l’URSSAF pour procédure abusive gagnée devant le Tribunal de Grande Instance (TGI)
  • 3 plaintes contre l’URSSAF pour extorsion de fonds, refusées par le Juge de Proximité
  • 1 plainte contre l’URSSAF pour extorsion de fonds, refusée par le TGI

Voyant certainement que du côté personnel je ne lâcherai rien, l’URSSAF (chef de file et bras armé des organismes de Sécurité sociale) a décidé d’attaquer par le flanc en organisant un contrôle pour le moins zélé de ma SAS, pour ne trouver que des broutilles que nous contestons d’ailleurs auprès du TASS.

En revanche, comme je suis sous-traitant de ma propre société, l’URSSAF a d’abord voulu montrer que je n’étais pas à jour de mes cotisations sociales. Toutefois, en absence de jugement définitif, j’ai pu produire l’attestation de vigilance demandée.

L’URSSAF a alors menacé de me requalifier en salarié sur les 3 dernières années et aux paiements arriérés des cotisations sociales correspondantes. Un choc capable de faire fermer la société et mettre au chômage ses salariés. Pourtant rien n’interdit à un travailleur indépendant de facturer une société dans laquelle il serait également dirigeant non rémunéré, au surplus si cette société n’est pas son unique client, ce qui était mon cas.

La cause était défendable. Toutefois, ne souhaitant pas mettre en risque la société et ses collaborateurs dans un litige de longue durée, une transaction a été établie : l’arrêt de mon activité libérale pour devenir dirigeant salarié de ma SAS contre la non requalification en salarié sur 3 ans d’historique.

J’ai donc réglé, au titre de mon exercice libéral, la totalité des cotisations sociales dues, majorées des pénalités et frais d’huissier, contre quoi les organismes de Sécurité sociale se sont désistés de leurs recours devant le TASS.

Trahison ? Soumission ?

Certains ont vu cela comme une trahison, d’autres comme une soumission.

Si j’ai trahi quelqu’un, ce n’est que moi-même et si je me suis soumis ce n’est que pour protéger ma société et ses collaborateurs de cette attaque indirecte.

Cette bataille est perdue par abandon, mais une autre commence. Elle s’annonce plus forte sur le fond comme sur la forme, de longue haleine, et au-delà du monopole de la Sécurité sociale il s’agit de libertés fondamentales. Cette nouvelle saison sera l’occasion d’y revenir. Je ne peux en dévoiler plus pour le moment.

Ce long rappel étant fait, que s’est-il passé depuis le début 2016 ?

De mon côté, je suis devenu dirigeant-salarié cotisant au régime général et bénéficiant même de la nouvelle mutuelle obligatoire mise en place pour tous les salariés. Toutefois, les lenteurs de la Sécu ne sont pas qu’une légende car même en y revenant volontairement je n’ai été officiellement pris en charge qu’en août, soit 8 mois après ma radiation du RSI et j’attends toujours la fameuse carte vitale. Un comble.

Du côté du mouvement des Libérés la vie continue :

  • Plusieurs dizaines de réunions d’information se sont tenues dans toute la France.
  • Aucun libéré n’a gagné devant les TASS, tous ont été condamnés sans débat ni considération pour leurs arguments. Les jugements reprenant souvent même mot pour mot les conclusions de la partie adverse. Certains jettent l’éponge, d’autres font appel ou se pourvoient en cassation.
  • Face à ces dénis de justice, le MLPS (Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale) a lancé une nouvelle stratégie de défense en conseillant de récuser le jury des TASS au motif que les membres des jurys et certains personnels administratifs des TASS sont financés par les organismes de Sécurité sociale. Ce qui est démontré, mais qui n’empêche pas les Cours d’appel de confirmer les TASS dans leur bon droit et d’infliger au passage une amende civile de 700 euros par dossier. La stratégie de récusation se poursuit donc en récusant le 1er président de la Cour d’appel, puis quelques années plus tard du 1er président de la Cour de cassation pour pouvoir enfin saisir les instances Européennes.

Du côté de l’actualité sociale quelques faits saillant resteront à retenir.

La suppression des TASS !

Sous la pression du MLPS et de la récusation en masse des tribunaux des affaires sociales une loi est votée le 24 mai 2016 pour supprimer les TASS. Un article de Contrepoints à relire ici.

Un petit changement car les jurys resteront toujours gérés paritairement par les syndicats, les mêmes gérant toujours la Sécurité sociale.

Une victoire pour les frontaliers et encore un coup de canif dans le monopole de la Sécu

Un article de la FER de Genève nous apprend que

« Les frontaliers touchant des prestations de Pôle emploi tout en cumulant une activité salariée en Suisse ne doivent désormais plus être affiliés par leur employeur au système français de Sécurité sociale pour leur revenu acquis en Suisse. »

Auparavant ces frontaliers devaient être affiliés en France pour l’intégralité de leur rémunération (salaire suisse et indemnités de chômage en France).

450 000 libérés ?

Ce n’est pas le mouvement des Libérés ou le MLPS qui l’annonce mais la CNDI, Coordination Nationale Des Indépendants, association de défense des petits entrepreneurs qui agit de l’intérieur en se faisant élire des administrateurs dans les instances paritaires du RSI et des TASS, et qui nous informe sur son site web « connaitre au moins 450 000 cas de défection du RSI » ! Le terme défection étant certainement plus politiquement correct que libération.

Sur 2,8 millions de cotisants (chiffres officiel RSI 2015) cela ne représente pas moins de 16% de commerçants, artisans et entrepreneurs qui contestent la légitimité de ce régime dit obligatoire.

24 août 2016

Politique Magazine publie mon interview « Sortir de la Sécu est un combat »

16 septembre

Le MLPS découvre que les caisses du RSI n’ont pas été constituées légalement.

En effet, les arrêtés préfectoraux de création des caisses de base du RSI n’ont jamais été pris. Seulement les arrêtés d’approbation des statuts le sont. Donc les caisses de base du RSI n’ont pas d’existence, et la caisse nationale non plus par conséquence. La MLPS entre en guerre ouverte. Source Bourse Plus

Pour preuve, le RSI Côte d’Azur ne retrouve plus son arrêté de création. Et pour cause, il n’existe pas. La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) l’avait pourtant vivement poussé à rechercher activement cet arrêté et à le communiquer à l’affilié qui le lui réclamait.

3 septembre 2016 : « Je veux vous libérer du RSI ! »

Dans son discours à la Baule, le député Frédéric Lefevre incite ouvertement à ne pas s’affilier à un régime obligatoire en promettant de libérer les travailleurs indépendants du RSI et à carrément bousculer le système.

« Je veux vous libérer du RSI. La liberté d’affiliation vous permettra de bénéficier des mêmes avantages que tous les indépendants d’Europe. Ce doit être vécu comme une expérimentation et les prémices à l’ouverture du système.

Notre modèle social est aujourd’hui un système profondément inégalitaire. Ce système parisien, autocentré et énarchique, s’évertue à détourner l’argent des Francais à son profit. Il n’est ni de droite, ni de gauche. Trop intelligent pour s’arrêter à ces détails. Il s’entraide. S’auto-protège. Truste le pouvoir politique et économique. À lui la direction des gouvernements, des entreprises du CAC 40 ou des banques. Une fois le Graal atteint, il cherche à faire oublier d’où il vient. Se fond dans le paysage. Il est le système. Or je veux qu’ensemble nous bousculions ce système !« 

Attention Frédéric, participer à des réunions d’information au côté de Claude Reichman et tenir ce genre de propos est répréhensible selon le Code de la Sécurité sociale et relève du pénal !

Avec des peines de 30 000€ d’amende et 2 ans de prison, le sujet est d’importance car inciter à ne pas payer ses impôts coûte seulement 3 750€ et 6 mois de prison…

En tout cas Frédéric, vous dérangez visiblement du monde en soutenant la liberté de la protection Sociale, pour preuve le rejet de votre candidature à la Primaire de la droite. Mais je sais que vous n’en resterez pas là.

Soyez fort, Frédéric.