Le secteur public, ce lobby discret mais très efficace

Les acteurs publics ont été sauvés in extremis des griffes du législateur et devraient demeurer pour la plupart à l’abri des radars de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Le secteur public, ce lobby discret mais très efficace

Publié le 16 septembre 2016
- A +

Par Anthony Escurat.
Un article de Trop Libre

Le secteur public, ce lobby qui passe sous les radars
By: Adrian TombuCC BY 2.0

Transparence. À la mode, devenu presque une injonction, le mot est désormais sur toutes les lèvres. C’est dans cet esprit qu’a été conçu, débattu et devrait être prochainement adopté l’article 13 du projet de loi Sapin 2 visant à encadrer les activités de lobbying et à rendre plus transparents les processus de prise de décision politique.

Mais voilà, dans une pure tradition française, les acteurs publics – pourtant omniprésents dans l’élaboration des normes – ont été sauvés in extremis des griffes du législateur et devraient demeurer pour la plupart à l’abri des radars de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Autrement dit, comme les deux faces d’une même pièce et dans un mélange des genres typiquement français, anciens et actuels membres du secteur public continueront à fabriquer et à influencer la loi.

Un secteur public deux fois plus représenté au Parlement…

L’analyse socioprofessionnelle de nos parlementaires nous fournit des éléments probants, accréditant la thèse d’une extrême porosité entre représentation nationale et secteur public. En effet, selon la Fondation iFRAP, 50% des sénateurs et 36% des députés en sont actuellement issus. Au total, 41% des élus nationaux exerçaient un emploi au sein d’un organisme public avant leur mandat, soit le double de la représentativité réelle du secteur dans la population active (estimée à un cinquième de l’emploi global dans l’Hexagone).

En agrégeant l’ensemble des trois fonctions publiques ainsi que les différentes entités parapubliques, l’on dépasse même la moitié des élus au Sénat (53%) ! À l’intérieur de cet échantillon, les enseignants sont sans surprise surreprésentés avec 16% à l’Assemblée nationale et 24% au Palais du Luxembourg contre moins de 10% pour les chefs d’entreprise et les agriculteurs.

On compte dès lors un parlementaire pour 14 511 fonctionnaires, alors que le ratio total se hisse à environ un élu national pour 70 000 habitants. Un taux de représentativité par ailleurs deux fois plus important que celui des salariés du secteur privé (32 128 travailleurs par parlementaire), alors que ces derniers sont pourtant trois fois plus nombreux que les fonctionnaires.

La perméabilité de la ligne de démarcation entre représentation nationale et secteur public avec, pour corollaire, la surreprésentation de celui-ci par rapport aux autres catégories socioprofessionnelles dont sont originaires nos parlementaires font donc débat. La question se pose avec une acuité d’autant plus forte que les acteurs publics s’avèrent être également, dans la pratique, les plus consultés par le Parlement.

… et deux fois plus consulté

D’après une étude réalisée en 2011 par Transparency International et Regards Citoyens sur le lobbying à l’Assemblée nationale, le secteur public apparaît là encore surreprésenté… mais cette fois-ci de l’autre côté de l’hémicycle. Pour preuve, selon les données recueillies par les deux ONG entre juin 2007 et juin 2010, l’ensemble des acteurs publics concentrent à eux seuls 48,3% des auditions menées par les députés au cours de leurs différents travaux législatifs.

Une prédominance qui confine à l’entre-soi lorsque celle-ci est mise en regard avec les secteurs privé (16,4%) ou associatif (7,5%). Même les acteurs du dialogue social (syndicats de salariés et organisations patronales) ne parviennent à talonner le secteur public, avec seulement 20,9% des consultations totales.

Dans ce contexte, bien que l’article 13 de la loi Sapin 2 permette à la France de se conformer un peu plus aux standards de l’OCDE en matière d’encadrement du lobbying, l’exécutif comme nos parlementaires se sont bien gardés d’emmailloter du même corset réglementaire secteur privé et secteur public. Pour preuve, ni les élus ou leurs groupements politiques ni les administrations ne figurent dans la définition des représentants d’intérêt (seuls les EPIC et les réseaux consulaires ont été in fine rajoutés par les parlementaires au texte du gouvernement).

Pourtant, comme l’affirme notamment Cornelia Woll, chercheuse à Sciences Po, élus et fonctionnaires constituent, eux aussi, des acteurs à part entière du lobbying. En effet, en l’espace de quelques décennies, l’on est passé de l’acteur public « influencé » à l’acteur public « influenceur ». Alors que devrait se clôturer début novembre la séquence « Sapin 2 », déjà présentée comme un véritable « changement culturel » par la majorité, force est de constater que la France a, une nouvelle fois, un train de retard sur la réalité.

  • Article initialement publié sur La Tribune le 6 septembre 2016

Sur le web

Voir les commentaires (2)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (2)
  • Tout à fait vrai. C’est ainsi que lors de la dernière loi de santé un commission parlementaire a reçu le Président de la FHF (Hôpitaux publics) qui a pu faire sa propagande alors que le Président de la FHP (Privé) n’a jamais été reçu pour développer les difficultés du secteur qui réalise, pour un cout moyen, à pathologie égale, inférieur de 22% par rapport au secteur Public: 57% des interventions chirurgicales, 67% des interventions réalisées en ambulatoire, un accouchement sur 5…et qui participe activement au maillage territorial de santé.
    Secteur qui profite du CICE et qui doit le « rembourser » par des baisses de tarif ! alors qu’il emploie 150.000 personnes…

    • Pour ceux qui voudraient vérifier il s’agit de la mission d’information de l’assemblée Nationale sur le CICE du 11 Septembre 2014 , séance de 11h30. Compte-rendu N°22 lors de laquelle M. Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France explique pourquoi il ne faut pas que l’hospitalisation privée profite du CICE… Aucun représentant de la FHP n’a eu de droit de réponse…

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Dans un quartier populaire de Dijon, le président en campagne s’est trouvé confronté à une foule à qui la moutarde était montée au nez :

"J’étouffe avec les prix du gazole."

"Mon salaire n’a pas bougé depuis six ans, toutes mes factures ont augmenté."

"Je suis père de famille, j’ai quarante-six ans, je n’arrive plus à vivre de mes revenus."

 

Pourtant, en 2017, le candidat Macron assurait aux électeurs qu’il saurait doper le pouvoir d’achat.

Le Monde du 7 mai 2017 sur ce sujet :

"L... Poursuivre la lecture

Par Eddie Willers.

Il y a peu, un tweet de Michaël Youn a agité la Twittosphère :

« Ma fille m’a demandé : C’est quoi les impôts papa ? J’ai mangé la moitié de son pain au lait… elle a compris ! »

Ce tweet a provoqué la réaction indignée de nombreux membres et de politiques qui sont venus lui rappeler qu’après tout, il était bien content que sa fille profite des écoles et des hôpitaux de la République : publics et surtout gratuits !

Il y a quelques années, notre Président avait aussi affirmé le plus sereinement du ... Poursuivre la lecture

Par Pierre Farge.

La France a pour obligation de transposer la directive protégeant les lanceurs d’alerte d’ici la fin de l’année. Dans cette perspective, un rapport d’information vient d’être rendu à l’Assemblée nationale. Entendu dans ce cadre, Pierre Farge, avocat de lanceurs d’alerte, auteur d’un essai sur la question, fait le point sur les lacunes qui persistent. 

Si la législation française laisse croire que le lanceur d’alerte est protégé, sa pratique témoigne du contraire : manque de clarté des textes, dispositifs contra... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles