Statut des fonctionnaires : supprimer, assouplir, ou ne rien faire ?

Réformer le statut des fonctionnaires By: Musée de l'horlogerie - CC BY 2.0

Supprimer ou modifier le statut des fonctionnaires ? Voici le programme de plusieurs candidats à la Primaire de la droite.

Par François Gosset.
Un article de Trop Libre

Réformer le statut des fonctionnaires
Réformer le statut des fonctionnaires By: Musée de l’horlogerieCC BY 2.0

On note une volonté quasi-unanime des candidats à réformer en profondeur la fonction publique. Le statut des fonctionnaires, vieux de près de 30 ans, est une question épineuse que peu de gouvernements ont été tentés d’approcher. On notera deux courants parmi les candidats qui ont pris position en faveur d’un changement du statut des fonctionnaires, l’un prônant une suppression du statut, excepté pour les fonctions publiques régaliennes, et l’autre préférant un assouplissement, voire un contournement du statut.

Les candidats anti-statut, tenants d’un alignement des contrats de travail de droit public et de droit privé

Parmi les grands réformateurs de la fonction publique, on note que Jean-François Copé et Hervé Mariton semblent être au diapason et prônent une mesure révolutionnaire : la fin de l’emploi à vie dans la fonction publique. Cette mesure symbolique, inspirée par le modèle anglo-saxon où le statut des fonctionnaires est assez comparable au statut des salariés du privé en cela qu’ils peuvent être licenciés et jugés sur leurs résultats, marque une rupture profonde avec la mentalité latente de ces dernières années.

En outre si Jean-François Copé propose d’aligner les contrats de travail de la fonction publique sur ceux du privé, Hervé Mariton, est lui aussi pour une large libéralisation de la fonction publique, par le rétablissement de jours de carence comme dans le privé mais aussi en proposant l’alignement des contrats de fonctionnaires sur ceux de la fonction publique, dans un souci de « lisibilité et d’équité ». Toutefois, Hervé Mariton entend que ces nouveaux contrats comme les CDI du secteur privé s’appliquent à tous les fonctionnaires en activité, sauf à ceux remplissant une mission régalienne. Avec ces mesures, ces candidats semblent s’engager vers une libéralisation complète de la fonction publique, qui lui donnerait l’air d’être un établissement privé au service de l’État.

Un cran en-dessous, Bruno Le Maire se concentre davantage sur la fonction publique locale que nationale : il tient quant à lui à mettre fin à l’emploi à vie des fonctionnaires de la fonction publique territoriale, les faisant passer sur un modèle de contrat privé. Le candidat tient aussi à mettre fin aux régimes spéciaux de retraites dans un souci d’égalité, et à privatiser Pôle Emploi dans un souci d’efficacité. Dans le même esprit, Nathalie Kosciusko-Morizet souhaite supprimer le statut de la fonction publique, exception faite pour les magistrats.

Les candidats en faveur d’un assouplissement du statut de la fonction publique, ou de son contournement par l’embauche de contractuels

D’autres candidats, sans aller jusqu’à promettre la suppression du statut de la fonction publique souhaitent l’assouplir en profondeur. Outre le rétablissement d’un ou deux jours de carence qui fait consensus chez tous les candidats, Nicolas Sarkozy veut ainsi stopper le statut systématique des fonctionnaires à vie, et créer un nouveau contrat de 5 ans renouvelable, sauf pour les policiers et les enseignants. En outre, il plaide pour laisser la liberté aux exécutifs locaux de négocier le temps de travail de leurs personnels.

Alain Juppé souhaite de son côté contourner le statut de la fonction publique en facilitant l’embauche de contractuels dans des conditions similaires au droit privé, et pousse au respect effectif des 35 heures là où elles sont contournées au profit de semaines de 32 heures. Surtout, il souhaite que tous les fonctionnaires embauchés à partir de 2018 soient affiliés au régime de retraite général.

François Fillon, Nadine Morano et Frédéric Lefebvre, partisans des mêmes orientations pré-citées, insistent surtout sur la hausse du temps de travail, passant de 35 heures à 39 heures. Frédéric Lefebvre souhaite également distribuer des primes de rendement.

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