Par Jean-Philippe Delsol.
Un article de l’Iref-Europe
En France, la dette publique n’a cessé d’augmenter depuis 1974 : de 20 % du PIB (produit intérieur brut, c’est-à -dire la production annuelle de richesse d’un pays) à la fin des années 1970, elle a atteint le seuil de 60 % du PIB en 2002, pour s’établir à près de 96 % du PIB en 2015. Le gouvernement craignait qu’eu égard aux besoins du budget, il s’établisse au-dessus de 100% dès 2016, ce qui aurait marqué d’un point noir la gestion socialiste. Pour l’éviter, il a utilisé des subterfuges.
En 2015, pour financer sa dette, l’État a poursuivi et augmenté d’anciennes émissions d’emprunt à des taux de 4 ou 5% quand ils étaient déjà proches de zéro. En contrepartie, il a encaissé un montant exceptionnel de 22,7 milliards d’euros (contre une moyenne de l’ordre de 4 à 5Md € par an ces dernières années) de primes d’émissions payées par les souscripteurs d’obligations d’État à un taux inespéré.
Avec ces ressources immédiates de trésorerie, le Trésor a racheté pour un montant équivalent (22,6 milliards) de dettes à court terme, ce qui lui a permis de réduire d’autant la dette publique à la charge des budgets suivants.
Dans son rapport sur le budget de l’État en 2015 publié le 25 mai 2016, la Cour des comptes note que « L’émission des titres issus de souches anciennes, porteurs de coupons plus élevés que les taux en vigueur en 2015, a conduit à enregistrer des ressources de trésorerie en contrepartie d’une charge budgétaire plus élevée à l’avenir. »
Des dépenses reportées
Le gouvernement s’est livré à un autre tour de passe-passe en annonçant ce 29 juin qu’il va transformer la dernière enveloppe de 5 Md€ du Pacte de responsabilité prévue pour 2017 en une augmentation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Les entreprises pourront enregistrer un gain comparable dans leur bilan de 2017, mais elles devront attendre 2018 pour en disposer des effets sur leur trésorerie. Le budget de l’État ne sera pas affecté en 2017. Ce sont les successeurs de MM Hollande et Valls qui paieront. Facile, non ?
Les manipulations budgétaires ne seront pas les seules causes des augmentations à venir. D’une manière générale, et depuis la rentrée 2015, le gouvernement socialiste a acheté la paix sociale avec des traites sur l’avenir. La hausse accordée aux salaires des professeurs à l’automne 2015 entraînera un milliard d’euros par an de hausse de salaires dans l’Éducation nationale d’ici 2020.
Au printemps, Najat Vallaud-Belkacem a encore annoncé une revalorisation de 500 millions d’euros pour les carrières des enseignants en 2017, et d’un milliard d’euros d’ici 2020. Plus généralement et au total, c’est 2,4 Md€ de plus pour 2017 au titre de la rémunération des fonctionnaires.
Face à la grogne de ces derniers mois, l’argent a été distribué à tout va : prime à l’embauche pour les PME : un milliard d’euros ; formation de 500 000 chômeurs, qui du coup vont sortir des statistiques du chômage : 600 millions d’euros ; baisse de cotisations sociales pour les agriculteurs : 500 millions… Au total, plus de 4 milliards d’euros de dépenses pour 2016 que Bercy promet de compenser au centime près par des gels de dépenses sans que le moindre indice soit donné sur le caractère effectif de cette promesse.
Mais l’ensemble de ces dépenses seront plus importantes encore en 2017, où elles représenteront sans doute 8 à 10 Md € de plus. C’est comme une mèche à retardement que le gouvernement sortant allume pour embarrasser son successeur et embraser son budget. Déjà , la Cour des comptes doute de la réduction du déficit public à 2,7% en 2017 alors que la dette publique s’élève désormais à 2137,6 Md€ représentant 97,5% du PIB. Les quelques hausses scandaleuses autant que subreptices d’impôts (taxe régionale d’équipement — 600M€ —, augmentation du versement transport…) ne suffiront pas à couvrir cette prodigalité électorale.
Ces procédés constituent une suite d’entourloupes faites par les socialistes à leurs adversaires. Mais c’est en même temps un mauvais coup porté à la politique en général, qui renforcera l’idée que les élus sont des voyous. Le genre de comportement qui favorise la montée des populistes et le rejet des institutions.
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Dans le monde du privé on appelle celà de l’Abus d bien social, de l’escroquerie, bref pourrait on imaginer une mise en accusation pour detournement et dilapidation du bien public
Je suis certain que dans le fatras de Codes et de Lois qui régissent ces comportements, y compris au niveau européen tant décrié en ce moment, il y a un petit article qui permet de traîner ces mafieux devant un tribunal d’exception bien costaud.
Encore faut-il trouver le texte en question.
Encore faut-il trouver le particulier ou l’organisme qui ira déposer La Plainte, et qui se sacrifiera sur l’autel de la justice pour tous.
CPEF !
si par malchance le ps repasse en 2017 , ils se mettent eux même dans la merde et nous avec , ça se retournera contre eux ; si un autre parti prend le pouvoir , ils accuseront le ps d’avoir ruiné la france et nous paierons là aussi les pots cassés ; et cela méttra des années avant de remonter la pente en adméttant qu’on y arrive ; le bout du tunnel , c’est pas pour demain ….
He, he, une fois les élections passées il vont augmenter les taxes de 20% et vous n’aurez qu’a payer…
Atterant, plus tripoux qu’un socialiste tu meurs…
Est ce que la solution ne serait pas de mettre en place un contrepouvoir à ces dérives dues à des buts électoralistes?
Pourquoi pas une pétition national afin d’imposer :
“La mise sous tutelle administrative et financière du pouvoir exécutif central ( le gouvernement) par la cour des comptes tant qu’on est pas revenu à l’équilibre budgétaire”
à l’instar de la mise sous tutelle préfectorale pour les communes en déficit
[dans les communes de plus de 20 000 habitants], lorsque l’arrêté des comptes des collectivités territoriales fait apparaître dans l’exécution du budget, après vérification de la sincérité des inscriptions de recettes et de dépenses, un déficit égal ou supérieur à 5% des recettes de la section de fonctionnement, la chambre régionale des comptes, saisie par le représentant de l’État, propose à la collectivité territoriale les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire, dans le délai d’un mois à compter de cette saisine.
Qu’en pensez vous ?
Je pense que si on fait ça, l’exécutif augmentera immédiatement les impôts pour ne pas tomber sous le couperet.
Haaa bon ! Il l’a déjà fait ?
Ce n’est pas grave, on continue…
De plus, le traité de Maastricht avait prévu quelque chose de semblable mais n’a jamais été appliqué.
Il va bientôt suffire de faire passer la TVA à 33% sur les hébergeurs de sites de pétitions.
Les institutions de notre République protègent jusqu’à l’absurde un président qui envoie sciemment le pays dans le mur.
Qui pourrait lancer une telle pétition? Il est à peu près certain que “l’opposition” ne la relaierait pas: on ne sait jalais, ça créerait un précédent!
Ce système existe déjà je crois dans certains pays, où quand le pays part à la dérive, le gouvernement est alors mis de coté et remplacé par d’autres institutions. Il me semble en tout cas, mais je n’en suis pas certain.
Nuremberg II le retour?