Construire en zone inondable : qui est responsable ? [Replay]

Publié Par Max Falque, le dans Environnement

Par Max Falque.

Inondations by Nicolas DUPREY Conseil départemental des Yvelines-1er juin 2016(CC BY-ND 2.0)

Inondations by Nicolas DUPREY Conseil départemental des Yvelines-1er juin 2016(CC BY-ND 2.0)

Les inondations sont l’occasion de revenir sur les catastrophes précédentes et les choix politiques qui sont faits dans ce domaine.

Des bonnes intentions…

Des dégâts importants avaient déjà eu lieu à Cannes en 2010 : des vagues de plus de cinq mètres avaient détruit les installations des plagistes quinze jours avant l’arrivée des festivaliers. Des dégâts dramatiques avaient eu lieu en Vendée et en Charente avec plus de 55 morts à la suite du passage de la tempête Xynthia : ces dommages ont frappé non pas une urbanisation sauvage mais des habitations dûment autorisées, assurées en vertu de la loi de 1982 dite « Loi de Solidarité ».

Cette législation aurait pu contribuer à limiter les sinistres car la même loi imposait l’élaboration de Plans d’Exposition aux Risques (PER) devenus depuis la loi du 2 février 1995 des Plans d’Exposition aux Risques naturels prévisibles dont les inondations. (PPRI). Ces plans qui sont des documents de prévention à finalité spécifique doivent être élaborés à l’échelle communale ou intercommunale à l’initiative du Préfet. Ils doivent notamment permettre de délimiter des zones où toutes les constructions doivent être interdites compte tenu des risques encourus. On verra plus loin que ces plans sont techniquement et politiquement difficiles à établir.

… aux effets pervers

Or, il apparaît que les habitations endommagées par la tempête Xynthia, et dont la destruction définitive est annoncée par une nouvelle décision préfectorale, avaient toutes fait l’objet d’un permis de construire délivré en bonne et due forme conformément à un document d’urbanisme approuvé par le Préfet. Les propriétaires ont donc pu penser, à juste titre, que leur sécurité était, de ce fait, garantie. D’où leur colère légitime contre une décision visant à tout raser, y compris certaines habitations non touchées par la tempête.

On peut même penser que l’autorisation administrative exonérait de toute responsabilité le vendeur du terrain, le promoteur et le propriétaire. En l’absence d’assurance et d’autorisation, il est probable que peu de personnes auraient pris le risque de construire dans des zones inondables. L’assurance crée le risque… et la réglementation exonère les responsables.

Difficultés techniques : tracer des limites précises

Pour savoir comment on a pu en venir là, il faut se rappeler les propos que tenait, dès 1983, M. Haroun Tazieff, pourtant ministre responsable de la mise en œuvre de la loi de 1982. Lorsqu’on établit les PER,

« la limite entre le rouge (inconstructible), le bleu (constructible sous condition) et le blanc (constructible) est impossible à tracer sans une approximation. Ceci signifie que celui qui sera du côté rouge s’estimera lésé par rapport à celui qui est du côté bleu. Il y aura des contentieux insolubles. »

Paroles prémonitoires puisque nous sommes aujourd’hui exactement dans la situation envisagée par H.Tazieff.

Difficultés politiques : position « inconfortable » des maires

Depuis 1982, l’établissement des Plans d’Exposition aux Risques oblige les maires à désigner les gagnants et les perdants du jeu de Monopoly que sont devenus les POS puis les PLU. Position d’autant plus inconfortable que ce zonage, par sa nature, est difficile à réviser. Les pressions sont donc fortes pour, soit retarder le plus longtemps possible l’établissement de ces plans (ce qui permet d’accorder des permis de construire), soit de contester la validité des données techniques et de réduire au maximum les zones inconstructibles parfois, comme c’est le cas en Charente et en Vendée, en effectuant des travaux à la mer (notamment des digues) importants et coûteux, mais souvent aléatoires, pour rendre constructibles des zones qui ne l’étaient pas et n’auraient sans doute jamais dû l’être.

Des assurances qui déresponsabilisent

L’assurance mise en place en 1982 a permis d’accorder plus facilement des permis de construire dans des zones limites : notamment, les bords de mer ou le lit des rivières, d’autant plus qu’en cas de problèmes (inondation, tempêtes…), l’assurance payera.

En effet la prime n’est pas modulée en fonction de la situation du bien (dès lors que le permis de construire a été accordé) ce qui masque l’existence d’un risque pour les propriétaires entièrement déresponsabilisés. À une exception près cependant : aucune assurance ne permet de ressusciter les morts !

Aux États-Unis aussi

Une législation comparable « The National Flood Insurance Program » a été mise en place par le Gouvernement fédéral en 1968. Aucune compagnie d’assurance ne voulant couvrir le risque de destructions d’habitations sur un littoral régulièrement balayé par les tempêtes, les ouragans ou les cyclones, les politiciens ont cru bon d’accorder aux heureux propriétaires une assurance à prime réduite aux frais des contribuables encourageant ainsi indirectement l’urbanisation d’espaces que les mêmes politiciens déclarent vouloir protéger. Effets pervers garantis !

Revenir aux pratiques antérieures ?

Quelle solution alors ? Peut-être pourrions-nous revenir à une proposition faite dès 1983 par Haroun Tazieff :

« Au lieu de faire des PER coûteux et inutiles, il faudrait développer le système des cartes comme en a fait pendant des années le BRGM… Les gens, au vu de ces cartes (dite cartes Zermoos) décident de construire ou de ne pas construire. Là, le rôle des assurances serait majeur : si vous construisez dans une zone que la carte indique comme dangereuse, vous ne serez pas assurés ou vous aurez à payer le double ou le triple : à vous de décider ».

Il s’agirait donc de revenir au principe de liberté des contrats et de liberté individuelle.

Une telle solution, radicale, donnerait sans doute aux assureurs un poids considérable dans l’urbanisation des zones potentiellement à risques. Elle conduirait également à réduire considérablement le champ d’application des lois de 1982 et 1995 en limitant sensiblement les « catastrophes naturelles » indemnisables à des épisodes climatiques ou autres véritablement imprévisibles. De ce fait, les « véritables » catastrophes pourraient être indemnisées sans que l’on soit obligé de se poser la question de savoir si les moyens financiers disponibles permettent de le faire !

Il est temps de réviser profondément voire de supprimer une loi qui comme l’enfer est pavée de bonnes intentions et grosse de risques de trafics d’influence.

  1. Il y a une autre solution d’ailleurs pratiquée à grande échelle aux USA : construire en zone inondable certes mais de façons techniquement pertinente. Dans les keys de Floride, par exemple, on vous imposera une maison sur pilotis. Vous pourrez utiliser le rez de chaussée mais seulement pour garer votre voiture ou installer un atelier. Les cloisons ne devront être que légères pour permettre une libre circulation de l’eau en cas d’incendie. Ailleurs en Floride, on vous demandera de construire votre maison sur un petit monticule la mettant hors de portée du « storm surge ». Ces solutions ne sont-elles pas plus pertinentes que la stérilisation absurde d’hectares de foncier? Pourquoi ne sont-elles même pas envisagées (voire interdites…) en France ?

    1. Mais en France aussi, on nous impose des techniques pertinentes … mais contre le réchauffement climatique !
      Les isolations de ces maisons ont couté fort cher aux assureurs.
      Tandis que les publicités et autres annonces répétaient le slogan « vite, ça chauffe », on a subventionné à fond une idéologie plutôt que d’entretenir les digues !

      1. Et ceux qui n’avaient pas de maison BBC, on leur a dit qu’ils ont été noyé par le réchauffement climatique. Seront-ils indemnisés vu qu’ils ont encouragé le réchauffement par leur acquisition pas écolos ?

        Alors que pendant ce temps, les chalets en bois ont peut etre rasés 1000m² d’une foret agée de 30 ans et dispersés une centaine de litre de fongicide/lasure et autre, mais eux ils flottent, sont BBC, et n’ont pas eut froid pendant l’hiver : grâce à la décroissance qu’autorise leur idéologie, ils ont pu bruler une chambre pour se chauffer.

    2. @ Liberty Valance

      Je ne suis pas très d’accord avec vous: construire en zone inondable c’est « bétonner » des zones avant absorbantes et donc augmenter la quantité d’eau et de consommation domestique et de ruissellement qui arrive dans le cours d’eau le plus proche, déjà dépassé par les événements!

      On a construit un lotissement (+/- 450 m2) autour de ma maison (ce n’est pas en France), mais avec un « bassin d’orage » chargé de contrôler l’afflux et l’efflux de cette zone construite vers la station d’épuration municipale, lors de conditions exceptionnelles.

  2. Que pensent les victimes du droit de propriété si précieux pour certains libéraux qui commentent sur ce site ?

    1. puisque on doit demander un permis de construire , le droit de propriété est biaisé…

  3. autour du plu, il y a aussi les zones agricoles, l’école qui se remplit puis tant d’autres choses, la route souvent encombrée par les soi disant neo ruraux.
    Comment évolue un plan local. d’urbanisation ?
    J’oubliais de citer la programmation des finances locales.
    Mais c’est tendance flou.

  4. Une grande partie de la Hollande est située en « zone inondable », qui serait « inondée » si les Hollandais n’entretenaient pas leurs digues …
    Si on regardait un peu les raisons pour lesquelles les digues sensées protéger la zone cotière n’ont pas été entretenues ?

  5. si on supprime tous les risques on signe la disparition des sociétés d’assurance…. on supprime une partie de notre liberté de choisir une vie aventureuse et on retarde l’expérimentation nécessaire pour affronter notre environnement …..l’homme irresponsable ,forcement politique, a même inventé le principe de précaution , principe qui invente les risques les plus improbables pour que rien ne puisse le prendre au dépourvu et risquerait de mettre en péril son immunité et sa carrière.

  6. Construire en zone inondable ce n’est pas forcément génial … mais … il n’y a pas que ça …
    Et l’agriculture intensive qui détruit les haies, les fossés, draine les champs humides, transforme les sols en parfait ciment étanche sans vie
    Et les rivières canalisées entre deux berges en béton …
    Et la grande distribution qui rend étanches les sols pour ses immenses parkings … exemple caricatural de Morlaix: toutes les grandes surfaces se sont développées sur les hauteurs de la ville, le bocage a disparu, ville construite au fond de la vallée autour du ria résultat 1,50m d’eau dans les rues en cas d’orage violent

    1. des exemples qui n’en sont pas !
      c’est justement l’absence d’intervention de l’homme sur l’environnement la cause des inondations.pour Morlaix , il est évident que la ville n’a rien fait et ce n’est surement pas une grande surface la cause, la terre n’absorbe pas l’eau en totalité mais la conduit vers un ailleurs donc , la ville du bas..et ce n’est surement pas sa première inondation !
      un bon exemple du savoir faire des hommes , les landes, et cela remonte a napoléon . avant , des marécage maintenant des terres agricoles et des forets entièrement drainées !

  7. La justice a tranché, en Vendée, seul le maire de la Faute a été condamné. L’administration n’a pas un seul instant été inquiétée. Et pourtant le décideur qui a le pouvoir au final est bien l’administration, même si ses avis sont très souvent en amont. Mais sans ses autorisations, les maires ne peuvent rien faire.

    Alors ne parlons pas de justice dans le cas d’espèce de la Faute. Si la justice avait fait son devoir elle aurait aussi dû entamer une procédure à l’encontre l’administration centrale compétente en matière de délivrance des autorisations de construction. Oui mais entre fonctionnaires, on se serre les coudes.

    Proprement affligeant !

    1. hum..le seul coupable , le propriétaire . il a acheté en connaissance de cause et il n’a pas fait pression sur les autorités pour l’entretien des digues.

      1. Oui, coupable, mais pas responsable. 😉
        Le principe est: Si les autres disent oui à mes conneries, ils sont responsables et coupables. Et hop, voilà comment on se dédouane de ses responsabilités.

        1. @ Meuh non

          Et comme ça, la boucle est bouclée dans la logique « sui generis » de la politique française instaurée par la première-première ministre française: comment s’appelait-elle, encore, vous savez! La maîtresse du dentiste indélicat! Madame Persil? Non, non! E.Cresson, c’est ça, E.Cresson!

          C’est ça qui est gai, avec la France: même Nouveau conceptpas besoin de s’en moquer! Elle se ridiculise toute seule!

          « Responsable mais pas coupable »! Nouveau concept judiciaire!

          Avant, ce n’était que la thèse de l’accusé et de son avocat, pour éviter toute sanction! Mais foin de toutes ces conventions! Innovons!

    2. Il est clair que les fonctionnaires sont des travailleurs (??? souvent absents!) complètement irresponsables mais comme on dit, en politique, « qui font un travail admirable » (???). Ils doivent donc, eux aussi, profiter de l’immunité, privilège que l’état monarchique réserve aux siens, sinon, c’est la grève. Tandis qu’un maire qui n’est pas « de la bonne couleur », bof!

  8. Le problème n’est pas de construire en zone inondable mais de ne pas faire les travaux d’infrastructure pertinents ( retenues d’eau en amont, digues etc….). Pourtant, on ne manque pas de fonctionnaires et d’élus pour tout cela mais c’est peut être justement le problème de la déresponsabilisation.

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