« Oz ta droite » contre l’État de droit

Robert Ménard à Paris le 28 mai 2008 - Crédit photo : Philippe Leroyer via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0

En affirmant la supériorité de la politique sur le droit, le mouvement Oz ta droite lancé par Robert Ménard ne propose rien de moins que d’abandonner l’État de droit.

Par Michel Desgranges.

Robert Ménard à Paris le 28 mai 2008 - Crédit photo : Philippe Leroyer via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0
Robert Ménard à Paris le 28 mai 2008 – Crédit photo : Philippe Leroyer via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0

Une curiosité de réactionnaire désœuvré m’a poussé à lire les propositions d’une sorte de mouvement né le 29 mai à Béziers, étrangement nommé Oz ta droite, et qui regroupe, ou espère regrouper, tous les partisans d’un État autoritaire et nationaliste.

Parmi cet amas de propositions, certaines sont de simple bon sens, d’autres franchement répugnantes, particulièrement contre le port du voile ou la construction de mosquées, mais l’une d’entre elles mérite un plus ample commentaire.

Je la cite :

« Supériorité du politique sur le juridique, et limitation du contrôle de constitutionnalité. »

Cette affirmation (ou projet ?) ne signifie rien d’autre que la disparition de ce qu’il est convenu d’appeler l’État de droit, lequel a été scrupuleusement respecté par tous nos Rois, et même, quoiqu’avec moins de rigueur, par tous les gouvernements républicains et démocratiques.

L’État de droit supérieur au souverain

L’État de droit, je le précise, existe quand le souverain, qu’il soit monarque héréditaire ou élu, est soumis à la loi, c’est-à-dire quand le juridique est supérieur au politique.

Du temps de la monarchie et de la civilisation, le Roi, certes, créait la loi, mais une fois que celle-ci avait été édictée, il y obéissait, et bien souvent, les magistrats donnaient raison à un sujet contre la Couronne (ce que Louis XIV fit lui-même à maintes reprises en son Conseil privé, qui jugeait en dernier ressort).

Les institutions de la Cinquième République ont été modifiées de telle sorte que le Parlement soit soumis au Président, ce qui entraîne que le législatif n’est qu’une chambre d’enregistrement des édits voulus par l’exécutif, mais, en théorie, les membres du Parlement peuvent refuser d’enregistrer ; et quoiqu’il en soit, une fois que les lois sont votées, le politique (l’exécutif) est tenu d’y obéir et de se conformer aux arrêts (justes ou injustes est une autre affaire) rendus par les magistrats.

Mieux encore. Il existe une hiérarchie de la norme juridique : de même que la loi est supérieure au règlement, la Constitution est supérieure à la loi.

Fini !

Avec Oz ta droite, n’importe quelle loi bafouant la Constitution pourra entrer en vigueur. C’est d’ailleurs là une proposition redondante puisque le politique supérieur au juridique se plaira à faire n’importe quoi comme cela lui chante sans se soucier des lois. (Il y a bien une Convention européenne des Droits de l’Homme à laquelle l’État français a adhéré, mais Oz ta droite propose très logiquement de la jeter par la fenêtre.)

L’univers du Wizard of Oz resplendit de couleurs flamboyantes, celui d’ Oz ta droite a les teintes sombres – brunes ?— d’un despotisme orgueilleusement arbitraire.

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