« Oz ta droite » contre l’État de droit

Publié Par Michel Desgranges, le dans Politique

Par Michel Desgranges.

Robert Ménard à Paris le 28 mai 2008 - Crédit photo : Philippe Leroyer via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0

Robert Ménard à Paris le 28 mai 2008 – Crédit photo : Philippe Leroyer via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0

Une curiosité de réactionnaire désœuvré m’a poussé à lire les propositions d’une sorte de mouvement né le 29 mai à Béziers, étrangement nommé Oz ta droite, et qui regroupe, ou espère regrouper, tous les partisans d’un État autoritaire et nationaliste.

Parmi cet amas de propositions, certaines sont de simple bon sens, d’autres franchement répugnantes, particulièrement contre le port du voile ou la construction de mosquées, mais l’une d’entre elles mérite un plus ample commentaire.

Je la cite :

« Supériorité du politique sur le juridique, et limitation du contrôle de constitutionnalité. »

Cette affirmation (ou projet ?) ne signifie rien d’autre que la disparition de ce qu’il est convenu d’appeler l’État de droit, lequel a été scrupuleusement respecté par tous nos Rois, et même, quoiqu’avec moins de rigueur, par tous les gouvernements républicains et démocratiques.

L’État de droit supérieur au souverain

L’État de droit, je le précise, existe quand le souverain, qu’il soit monarque héréditaire ou élu, est soumis à la loi, c’est-à-dire quand le juridique est supérieur au politique.

Du temps de la monarchie et de la civilisation, le Roi, certes, créait la loi, mais une fois que celle-ci avait été édictée, il y obéissait, et bien souvent, les magistrats donnaient raison à un sujet contre la Couronne (ce que Louis XIV fit lui-même à maintes reprises en son Conseil privé, qui jugeait en dernier ressort).

Les institutions de la Cinquième République ont été modifiées de telle sorte que le Parlement soit soumis au Président, ce qui entraîne que le législatif n’est qu’une chambre d’enregistrement des édits voulus par l’exécutif, mais, en théorie, les membres du Parlement peuvent refuser d’enregistrer ; et quoiqu’il en soit, une fois que les lois sont votées, le politique (l’exécutif) est tenu d’y obéir et de se conformer aux arrêts (justes ou injustes est une autre affaire) rendus par les magistrats.

Mieux encore. Il existe une hiérarchie de la norme juridique : de même que la loi est supérieure au règlement, la Constitution est supérieure à la loi.

Fini !

Avec Oz ta droite, n’importe quelle loi bafouant la Constitution pourra entrer en vigueur. C’est d’ailleurs là une proposition redondante puisque le politique supérieur au juridique se plaira à faire n’importe quoi comme cela lui chante sans se soucier des lois. (Il y a bien une Convention européenne des Droits de l’Homme à laquelle l’État français a adhéré, mais Oz ta droite propose très logiquement de la jeter par la fenêtre.)

L’univers du Wizard of Oz resplendit de couleurs flamboyantes, celui d’ Oz ta droite a les teintes sombres – brunes ?— d’un despotisme orgueilleusement arbitraire.

Sur le web

  1. Poussé par la même curiosité de disposer d’une liste claire de ce que seraient les marqueurs d’une politique de droite, j’ai pas bien compris cette proposition.
    Surtout venant d’un pan d’opinion politique plutot attaché à l’Ordre.

  2. Vision simpliste et manichéenne pour discréditer un mouvement bien plus hétérogène et riche que l’auteur ne le suggère.

    1. Tous les mouvements autoritaires et dictatoriaux voir meurtriers étaient tout à fait hétérogènes et riche.

      Le droit c’est le dernier rempart qui protège le peuple des puissants et au vu des « magnifiques » résultats des politiques en France vous avez vraiment envie de leur signer un chèque en blanc ?

      Ah, mais oui, « ceux-là » sont de votre paroisse et vous espérez qu’ils ne vont pas vous entuber au final… Vous avez à minima d’énormes lacunes en histoire.

      1. Ilmryn,
        «  »Le droit c’est le dernier rempart qui protège le peuple des puissants «  »….
        Avec des prélévements annuels de 57 % par les pouvoirs Publics , que le droit soit le dernier rempart qui protège le peuple des puissants se discute …

        «  »Ah, mais oui, « ceux-là » sont de votre paroisse et vous espérez qu’ils ne vont pas vous entuber au final… Vous avez à minima d’énormes lacunes en histoire. » »
        Bref , pour faire un peu d’histoire , vous êtes pour la République des Juges …

        1. Avec 57% , les puissants ont déjà détruit l’économie. Maintenant, ils veulent la fin de la justice. Ce n’est que la suite logique de leurs projets.

  3. Le port du voile et les mosquées ? Mais que connaissez-vous de l’islam Michel ? Comme dit Péroncel-Hugoz dans son excellent livre sur l’islam « Le radeau de Mahomet » écrit voila plus de trente ans et particulièrement d’actualité :
    Les orientalistes modernes confondent souvent sympathie ou indulgence avec complaisance. C’est le pire péché que puisse commettre un intellectuel, car il implique la falsification, (édition Flammarion , page 13).
    En réalité vous ne connaissez rien de l’islam et comme disait Jacques Brel, « c’est trop facile de faire semblant ».
    Vous n’êtes en fait qu’un falsificateur !

    1. Liberté adorée

      L’auteur dit « d’autres franchement répugnantes, particulièrement contre le port du voile ou la construction de mosquées, » et vous vous lui demandez ce qu’il connait de l’Islam ? J’ai envie de dire c’est quoi le rapport ? Donc je n’ai pas le droit d’etre contre les communistes qui veulent interdire les églises car je ne suis pas chretien ? je n’ai pas le droit de défendre ardemment les religieux de pouvoir pratiquer leur religion comme ils le souhaitent sous pretexte que je suis athé ? Je n’ai pas le droit de défendre le droit au riches de disposer de leur fortune librement sous pretexte que je ne le suis pas ? Et j’ai besoin d’avoir une grande connaissance des religions, des riches pour pouvoir défendre leur droit a vivre libre ?

      Vous avez des oeillères déformatrices… vous ne voyez que les sujets sous le prisme de l’islam et des musulmans, je suis certain que si je quelqu’un dit qu’il ne trouve pas de job vous allez arriver a trouver la responsabilité des musulmans… bref retirez vos oeillères et croyez moi, vous allez découvrir un monde sans précédent, une liberté visuelle dont vous n’avez meme pas notion. J’ai beau défendre ardemment le droit à n’importe quel pédophile présumé d’avoir le droit à une défense juridique sans pour autant défendre la pédophilie (je prend cet exemple car je considère ce crime comme le plus horrible de tous les crimes, oui je hiérarchise, et j’emmmmm…. ceux qui me diront qu’il ne faut pas) mais cela n’est pas une raison pour ne pas défendre un humain qui a commis un crime d’avoir une justice déconnecté du politique (sujet de l’article) ou bien défendre le droit aux musulmans de pratiquer librement leur religion dans mon pays (sujet de votre commentaire) alors meme que je ne le suis pas du tout….

  4. Bob Ménard n’a de réelle influence que sur Béziers, qui reste une petite ville de province. C’est une « grande gueule », et c’est un bon client pour les médias, mais ca s’arrête là.
    Ceci dit, je connais un peu Béziers, et dans une région fortement marquée à gauche, voir à l’extrême gauche, Bob ne fait que rajouter la xenophobie. Ca n’en fait pas vraiment quelqu’un de droite ou d’extrême droite, mais plutôt quelqu’un d’extrême-gauche nationaliste.
    Pas besoin de revenir à l’étymologie ?

    1. Je me réponds à moi-même : pour connaître aussi un peu quelques gens de ce coin de la Franxe du Sud, le racisme y est effectivement bien développe. Alors même que beaucoup sont d’origine espagnole, ou plutôt catalane, et le revendiquent. C’est un peu la Corse sur le Continent…

  5. Bof, s’il n’y a que ça, pas la peine de vouloir fouetter un chaton. Comme je la lis, c’est que la constitution s’adaptera au politique mais n’est ce pas ce qui se fait déjà avec les révisions constitutionnelles ?
    Sur le port du voile ou la construction de mosquée, je serai plutôt d’accord. Sinon, il va aussi falloir qu’ils acceptent de voir des gens porter des passoires sur la tête, en guise de soumission à notre Grand Dieu, le Grand Spaghetti Volant, nouille des nouilles et créateur incontesté de notre Univers. Vive le pastafarisme !

  6. Donc mouvement à dissoudre.

  7. Actuellement c’est plutot l’etat de doit contre la France!

  8. Il est bien difficile de comparer le droit royal au droit républicain dans la mesure où le roi était en fait propriétaire de son pays et donc, en bon gestionnaire, établissait des lois pour le faire fructifier. Toutefois il entraînait tout le pays dans des guerres qui étaient toutes de succession, sans discussion possible. Les rois de France ne reconnaissaient qu’une puissance au-dessus d’eux : Dieu ! Et celui-ci n’intervenait que pour justifier toute action du roi ! Pas bête le système. La 5ème république se traduit par une véritable inondation de lois dont le champ d’application est de plus en plus minuscule, sans parler des innombrables décrets et décisions administratives souvent au-dessus des lois ou même les contredisant (voir les finances !)

    1. De fait, le rôle du Roi n’était pas tant de faire la Loi que de la faire respecter. Au temps du Moyen-Age et jusqu’au XVII-XVIIIeme siècle, avait le pouvoir celui qui faisait respecter la (sa) loi. La séparation des pouvoir était alors totalement inconcevable pour qui que ce soit.

      1. Tea-Party France

        Au contraire le roi était législateur avant tout, il était légalement le premier magistrat du pays, il était même juge avant d’être chef de l’Etat. Cette idée selon lequel la primauté du droit serait né à la Révolution me fait doucement rigoler. On peut jeter les dizaines de milliers de pages des fédéralistes et juriste de l’époque alors.

    2. Tea-Party France

      Présentation complètement fausse, c’est n’importe quoi, le roi d’abord n’est pas propriétaire du royaume, il est usufruitier de la couronne c’est très différant.
      A vous entendre la France était Dahomey ou il n’y avait qu’une population d’esclave, cette France où jusqu’à Louis XI on suivait le principe du  »le roi doit vivre du sien » en est bien loin.
      Le taux de prélèvements moyen vers l’an mille pour un paysans en campagne était selon les études du professeur Chevalier au XIX de 2% pour un vilain corvée comprise et la location du Serf à hauteur d’environs 20% du rendement du terrain. Les citadins avait des taux de prélèvement e près de 1%;
      Vers 1450 le paysans de base à un taux de prélèvement de 5% et le serf paye une location à hauteur de 13% de la rentabilité du terrain et notre citadin a un taux de prélèvement de 5% en moyenne. En 1610 enfin le paysans à un taux de prélèvement de 3%, le serf à en moyenne une location coûtant en moyenne 38% de la rentabilité du terrain, mais le nombre de serf à beaucoup baissé, les jeunes ne voulait souvent pas reprendre le bail et les fermiers autarciques des forets qui ont constitué longtemps une main d’oeuvre pour les terrains à loué se font de plus en plus rare, notre citadins lui a 12% de taux de prélèvement.

      Bref il y a clairement un Etat de droit avec cela, j’ai chez moi le code des seigneurs en deux volumes avec signature du roi, vous seriez ettonner de savoir à quel point il y avait des closes restrictives à l’autorités.

      Pour les guerres, non, la plupart des guerres n’avaient rien à voir avec des questions de successions. Et même quand c’était le cas il y avait souvent autre chose derrière, l’Angleterre par exemple qui était une province Française à vue son duc autoproclamé roi de France vouloir la couronne et cherché à imposé à tout le pays le modelé juridique d’outre manche qui était clairement despotique en tout cas pour l’époque.

      Et doit on vous rappeler que les Etats généraux ont d’ailleurs était favorables à la guerre et qu’ils ont étés consulté pour toutes les guerres jusqu’à 1589.

  9. Ce qu’à voulu dire Mr.Menard c’est qu’en démocratie le juge ultime ce sont les urnes et non pas les officines et les courtisans

    1. La tyrannie de la majorité…

    2. Liberté adorée

      Non en démocratie le juge ultime si vous le souhaitez, ce sont les citoyens, pas les urnes… la différence est grande croyez moi. De plus monsieur Ménard ne propose nullement de mettre en place la démocratie, il souhaite continuer comme ces illustres prédécesseurs (sarko, hollande,…) donc une « démocratie » non représentative qui vote régulièrement des lois dont le peuple ne veut pas et ne vote pas de lois que le peuple veut…. donc dire qu’il veut que des députés (qui ne représente qu’eux-meme et une minorité absolue de français) prennent le pouvoir ceci n’est pas pour défendre la démocratie….

      1. Je clarifie : les juges véritable caste bouffie d’orgueil et de mépris doivent accepter le résultat des urnes même si cela va à l’encontre de leur coterie.

  10. « franchement répugnantes »
    les mots dépassent votre pensée , j’espère !

    les politiques faisant les lois il parait évident que le politique doit être au dessus des lois et ne doit pas être freiné dans ses propositions par ces mêmes lois , on parle bien ici du politique pas de l’homme qui se cache derrière

    1. Bonjour reactitude

      Grande confusion dans votre post. On parle ici de la séparation des pouvoirs, de la puissance publique qui est soumis au droit.

      En france l’exécutif gouverne avec des lois ce qui est une anormalité (un chien mord, vite une loi anti-chien).

      Dans une démocratie libérale, le gouvernement gouverne en respectant la loi, l’assemblée législative fait des lois, le judiciaire applique la loi.. et tout le monde est indépendant.

  11. Étonnant article, à l’heure de l’état d’urgence, des lois multiples censurant la liberté d’expression, de la loi renseignement, du fichage généralisé des citoyens, de la guerre contre l’argent liquide, et même du projet de loi sur la « justice au 21 siècle » qui prévoit de donner accès à toutes les données de nos véhicules aux forces de l’ordre pour nous contrôler à tout moment !!
    http://www.lefigaro.fr/automobile/2016/05/30/30002-20160530ARTFIG00230-vers-un-controle-permanent-de-la-vitesse-des-automobilistes.php
    Et ce serait cette simple affirmation qui vous effraye ?
    Par ailleurs, en quoi refuser le port du voile ou la construction de mosquées serait-il répugnant dans notre pays ?

    1.  » Par ailleurs, en quoi refuser le port du voile ou la construction de mosquées serait-il répugnant dans notre pays ? »
      Quel voile est visé ?
      Pourquoi refuser la construction de mosquées ? Vous refusez aux autres le droit de penser différemment et d’avoir une autre religion que la votre…?

      1. « Pourquoi refuser la construction de mosquées ? »

        C’est un moyen caché de tenter d’interdire une religion, proposition beaucoup plus extrême que beaucoup ne veulent pas avouer. Je sais très bien, on va me parler des problèmes de « cohésion architecturale », mais tout d’abord c’est évidemment tiré par les cheveux, ensuite la plupart des « mosquées » ne sont en fait que des locaux lugubres aménagés en salle de prière, aucune originalité architecturale qui viendrait casser l’harmonie esthétique de notre pays le dedans.

  12. Après j’ai envie de dire Ménard quoi… j’espère sincèrement que vous n’avez pas peur d’un mouvement créé par Ménard… regardez plutot le programme de l’UMPSFN il y a de quoi largement faire pire, mais plus discretement… Ménard n’a aucune chance d’avoir un parti fort, les seuls partis qui risquent de gouverner la France sont l’UMPSFN… et autant dire qu’il y a un paquet de sujet discutable avec ces partis et leur interventionnisme. En terme de décalage quand on pense que dans la constitution il y a marqué le 49.3… et qu’on se dit en démocratie (et peut importe si on trouve bien ou non le 49.3, c’est clairement un outil anti-démocratique), franchement avoir peur d’un illustre inconnu, qui ne pèse rien dans la population…. Il y a bien plus grave pour moi, entre l’interventionnisme d’un Juppé ou d’un Sarkozy, la fixation du prix du Pain par Marine Le Pen, ou bien l’interventionnisme de Valls sur tous les sujets sans importance…. tout cela me fait bien plus peur que Ménard… très clairement.

  13. J’imagine que le Oz de « Oz ta droite » fait plutôt référence à la série carcérale de Tom Fontana et non au roman de L. Frank Baum.

    1. Ce n’est qu’un épisode des lutes intestines pour le pouvoir que se livrent en permanence les chefs et petits chefs de l’extrême droite, surtout quand ils gagnent en popularité parce que ça fait exploser les ambitions de tous ces personnages qui se prennent pour des élites et des génies de la politique…. Rappelez vous les péripéties des « Mégrets » écartés par le grand chef du FN qui maintenant est victime du même sort à l’initiative de sa fille…. Les loups entre les loup ne se font pas de cadeaux….

      1. « Ce n’est qu’un épisode des luttes intestines pour le pouvoir que se livrent en permanence les chefs et petits chefs de l’extrême droite »
        et a gauche cela ne se passe pas de la même façon ?

      2. Vous ne manquez pas d’air : la gauche est dispersée façon puzzle et chez les Ecolos le membre principal est celui du grand chef !!

      3. Bastrin,

        Là , pour le cas , vous exagérez ( Ce n’est qu’un épisode des lutes intestines pour le pouvoir que se livrent en permanence les chefs et petits chefs de l’extrême droite, surtout quand ils gagnent en popularité parce que ça fait exploser les ambitions de tous ces personnages qui se prennent pour des élites et des génies de la politique…) Il me semble bien que chez les socialistes du Ps , des Lr et chez les Ecolos , c’est un gigantesque foutoir qui ne se cache même pas…

        1. Et si on organisé un concours avec un jury pour désigner celui qui est le plus vertueux ? A comparer par exemple aux indélicatesses fiscales de la famille Le Pen qui perdurent depuis de nombreuses années :
          http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-pen-rattrape-par-le-fisc_492745.html
          qui remontent à la surface depuis quelques jours :
          http://www.metronews.fr/info/marine-le-pen-le-parquet-financier-ouvre-une-enquete-sur-son-patrimoine/mpah!4VSSdYEg3HC6/
          sans compter les révélations des panama papers qui éclaboussent les proches de Marine le Pen
          http://www.france24.com/fr/20160405-fn-proche-marine-lepen-front-national-panama-papers-paradis-fiscal-singapour-riwal

          Si maintenant vous pensez que leur conduite peut servir de modèle pour défendre le libéralisme et apporter une alternative crédible à la France….

          1. Bastrin ,

            Cette attaque du FN , qui n’a pas le pouvoir est gentille tout plein , à cette remarque près que les PS et les actuels LR/UDI l’ont depuis De gaulle et que l’on a une dette explicite de quasiment 100 % du PIB , 6000000 de fonctionnaires et agents de l’état , 57 % du pib annuel prélevé par les Pouvoirs Publics , un paritarisme à bout de souffle…il faut recadrer les choses …

            1. Parce que ne pas être au pouvoir excuse leurs indélicatesses fiscales ? Plus précisément, approuvez-vous leur attitude ?
              Quant au parasitisme des 6000000 de fonctionnaires, de tels commentaires aussi abjects ne méritent aucune réponse.

              1. « de tels commentaires aussi abjects ne méritent aucune réponse »

                Bien heureusement, sinon vous devriez chercher des arguments.

  14. Vous êtes sûr de ne pas idéaliser l’état de droit actuel, ses connivences exécutif-judiciaire, son « deux poids-deux mesures, son impuissance à faire respecter des droits fondamentaux?…

    1. Dominogris: « Vous êtes sûr de ne pas idéaliser l’état de droit actuel »

      Il agonise en France mais de là à clouer le couvercle du cercueil avant le dernier souffle…

  15. « Cette affirmation (ou projet ?) ne signifie rien d’autre que la disparition de ce qu’il est convenu d’appeler l’État de droit »

    La disparition ? Non. L’auteur fait une argumentation par l’absurde en poussant la signification de (des?) articles au-delà probablement de la pensée de leurs auteurs. D’ailleurs, la forme des débats n’est pas faite pour garantir la perfection du droit constitutionnel, mais faire exprimer la préoccupation des participants.

    Il faut admettre que l’Etat de droit n’est plus une protection contre l’exécutif, mais une arme contre la majorité démocratique. Il suffit de verrouiller quelques bonnes institutions pour quasiment diriger le pays, (ou le bloquer), hors des volontés démocratiques exprimées par les votes.

    La « tyrannie de la majorité » – phrase souvent clamée par les libertaires – est totalement cynique. Depuis des années, on constate plutôt que les juges du conseil d’état ou autre, défendent systématiquement la minorité contre la majorité.

    Pourtant, une majorité est le plus souvent un groupe hétérogène à l’inverse des minorités, et donc plus ouverte et moins exclusive. Je pense que les Libertaires font la confusion de prendre les minorités pour une union d’individualités, ce qui est une erreur.

  16. Vous déconnez plein pot… Ce sont les lois actuelles qui violent en permanence la Constitution….Exemple parmi tant d’autres. Le droit à la propriété est reconnu par l’article 2 de la Constitution. Or, une loi de 1991 sur les expulsions de logement destinée à exiger un passage par la Justice pour faire expulser les occupants d’un logement, a étendu son champ d’application au cas de squat. C’est ainsi que si vous trouvez votre propre logement squatté en rentrant de weekend, il vous faut passer par la bonne volonté d’un juge avant de jouir du droit de « rentrer chez vous » avec tous les frais induits pour un hébergement alternatif dans l’attente. Les lois actuelles laissent au juge beaucoup trop de pouvoir et quand eux-ci se prennent le droit d’oublier qu’ils doivent rendre la justice au nom du peuple et non pour mettre en oeuvre leurs délires idéologiques d’extrême gauche partagés par 5% de la population, les élus n’ont pas le pouvoir de les neutraliser….Certains ont aussi décidé unilatéralement de tout mettre en oeuvre faire de la prison un mode exceptionnel de sanction. Les auteurs des actes terroristes récents auraient été sous les barreaux si la justice ne les avait pas remis en liberté pour des raisons idéologiques partagées par un infime minorité du peuple. Vous avez le droit de penser que c’est normal mais ne vous étonnez pas si d’autres Français envisagent de plus en plus sérieusement de mettre un terme à cette folie.

    1. Tea-Party France

      En fait vous avez raison, on propose une chose qui est déjà de facto en application hélas.

      1. Oui c’est déjà en application mais pour la plus grande satisfaction de l’extrême gauche qui a mis ça en oeuvre en abusant de la marge de manoeuvre dont disposait ses membres… Ils redoutent de voir la droite reprendre la main et l’aval de la majorité du Peuple au travers de ses élus….En fait, ils sont toujours pour l’Etat de droit quand l’Etat c’est eux…

        1. Ils ne redoutent rien de la droite. Le noyautage est ainsi fait qu’ils sont inamovibles quelle que soit l’alternance. Gauche ou droite pour ceux – là, c’est bonnet blanc et blanc bonnet.

          « La droite va nous sauver » On a eu Sarkozy-la-rupture et on a vu…. rien du tout.

  17. Je n’ai qu’une chose à dire: R. Ménard a bien fait de faire ce rassemblement de Bézier. Beaucoup le critiquent, c’est plutôt bon signe. Il secoue le cocotier et c’est rafraîchissant.

  18. Tea-Party France

    « Du temps de la monarchie et de la civilisation, le Roi, certes, créait la loi, mais une fois que celle-ci avait été édictée, il y obéissait, et bien souvent, les magistrats donnaient raison à un sujet contre la Couronne (ce que Louis XIV fit lui-même à maintes reprises en son Conseil privé, qui jugeait en dernier ressort). »

    Plus encore, il y avait dans la lois différentes couche d’importances et le roi ne pouvait souvent seul changer certaines voire ne pouvait pas du tout. La couronne avait des compétence relativement clairement définit.

    Impossible par exemple de censurer le conseil souverain d’un Pays d’Etat en France, d’imposer un changement d’ordre de succession ou de transformer la subdivision en France sauf par une voix bilatérale qui incluait les intéressés comme en Anjou par exemple.

    1. Tea party ,

      L’importante différence entre pays d’état et pays d’élection pour le Roi tout Soleil qu’il était…

      1. Tea-Party France

        Mais même en pays d’élection il ne pouvait pas faire ce qu’il voulait, pour vous dire même à Paris,entre le parlement de Paris, le conseil des bourgeois et donc le prévôt des marchants et le châtelet, le roi avait peu de place, aucune police royale par exemple dans la capitale, uniquement des polices municipales. Et les compétences de chacune des trois institution cité précédemment n’était pas définit par en haut mais le fruit complexe de l’histoire et plutôt de nature contractuelle. Une grande partie de la législation Parisienne était véritablement citadine et non fédéral si je puis dire.

  19. J’avais plutôt compris la proposition comme limiter le pouvoir quasi législatif de la Cour de cass et du conseil d’état (voir l’arrêt Perruche, par exemple), arrêter de subir la jurisprudence contra legem de la CJCE, et limiter les interprétations complètement loufoques du Conseil Constitutionnel de la Constitution.
    Bref mettre un terme au gouvernement des juges et remettre le magistrat à sa place : dire la loi, et pas créer la loi. Et arrêter aussi d’avoir une magistrature idéologue (trotskiste en l’occurrence).

  20. Je ne comprend pas cet article :
    « Supériorité du politique sur le juridique, et limitation du contrôle de constitutionnalité. », mais c’est ce que disent TOUS les partis et TOUS les politiciens. Pourquoi s’en prendre à Ménard pour ça ?
    Et je rappelle que les conseil constitutionnel n’est peuplé que de politiciens nommés par des politiciens, et qu’il ne censure que des dispositions très gravement mal foutues

    1. C’est un discours populiste vide de sens et même antilibéral car, tout état libre intelligemment organisé a besoin de lois (constitutionnelles ou autres) pour encadrer et optimiser la liberté des échanges avec une structure juridique indépendante des pouvoirs législatifs et exécutifs pour juger les délits éventuels et établir les dommages et intérêts. Pour cela, il faut des fonctionnaires (n’en déplaisent à certains) experts en droit sachant lire et appliquer le droit sans qu’ils ne soient soumis à des pressions politiques de toute sorte. Il n’y a pas de démocratie sans ces règles fondamentales. Ce n’est peut-être pas toujours facile de les appliquer, mais il n’y a pas d’autre système plus performant qui puisse libérer toutes les forces du libéralismes (notamment l’innovation et l’expérimentation, liberté du choix dans les échanges, la mise en place de contraintes minimales sur les individus…) Déclarer que les politiques sont supérieurs aux lois constitutionnelles, organiques, décrets d’applications etc… c’est promouvoir la gouvernance des minorités agissantes, de la corruption à tous les niveaux qui au final conduit au totalitarisme. En quelque sorte, c’est reprendre le fonds de commerce des anarchistes qui refusent aussi de se soumettre aux règles fondamentales de toute vie sociale : par de loi, ni de police, de patron, d’impôt… la liberté absolue telle que le rêvaient aussi d’une autre manière K Marx et Lénine. Encore un exemple des idéologies extrêmes qui se rejoignent dans le discours même si elles se détestent en raison de leur intolérance réciproque et des boucs émissaires qu’elles se choisissent.

  21. Principes fondamentaux du libéralisme: le droit prime sur l’État et l’individu prime sur le collectif. Donc Ménard et son mouvement sont fondamentalement anti-libéraux. Point barre.

    1. Blafola,

      «  »Principes fondamentaux du libéralisme: le droit prime sur l’État et l’individu prime sur le collectif. » » Vous mettez ici 4 acteurs ( droit , Etat , individu et collectif ) en oubliant le 5 éme très important ( le politique , le décideur , dont il est difficile de se passer , même chez les libertariens et…peut être un peu chez les anarcho libéraux) …

      Je peut déjà vous dire que si un décideur libéral venait aux affaires , et acceptait de respecter le droit , il n’aurait , en cela aucune difficulté d’exécution , il lui suffirait de mettre en place le droit qui convient à sa politique et le juge devrait alors respecter le droit…simple , non…

      .

  22. M^me pas intéressant de discuter de l’interprétation saugrenue de la Consit de 58. Juste, je suis content d’apprendre que mes ancêtres Bretons Bonnets Rouges furent pendus par Louis XIV en toute légalité.

    1. Le fait que les Vendéens ou les Bretons on était massacrés sous la Révolution ne peux vouloir dire que la Révolution n’avait pas de droit.

      Les Indiens d’Amérique massacré essentiellement sous Lincoln ou Grant l’ont été par un Etat de droit, qui s’il pouvait avoir des limite en avait moins que nous.

    2. Le Honzec ,

      D’où la vieille question qui agite les facs de droit : qu’est ce qu’un état de droit ( il commence et finit où ? ) qu’est ce que la légalité ( sans parler de la légitimité ( même si c’est plus politique) bref …ts les systèmes politiques du monde , du plus merveilleux démocratiquement et constitutionnellement parlant( ex : la constitution soviétique de 1936 qui , parâit il , était parfaite ) fonctionnent selon le principe de légalité ( or donc , les bonnets Rouges sous Louis 14 , les bourguignons , les Vaudois de Provence sous François 1 er , les cathares vers 1200 etc …rentraient dans un principe de légalité…

  23. Quand on voit ce qu’est devenu l’état de droit dans ce pays…. La façon dont il a été dévoyé, par l’utilisation politique qu’ils en font, de ceux-là-même qui produisent du droit, comme de ceux qui sont censés l’appliquer, on peut comprendre qu’à certaines périodes, il peut devenir nécessaire de lui passer au-dessus de la tête, pour dénouer des situations inextricables et trouver une issue acceptable.
    L’état de droit, surtout en ce moment, n’est plus qu’une mascarade.
    En ce sens Ménard n’a pas tort. Mais subsiste le problème de base : qui contrôle qui ?

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