La justice en état d’urgence

Palais de justice de Paris

À vouloir tout faire, l’État n’assume plus ses fonctions régaliennes, laissant la justice dans un état d’urgence.

Par Aurane Reihanian.

Palais de justice de Paris
Palais de justice de Paris

Le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, à l’occasion de son discours prononcé mercredi sur le perron de l’École Nationale de l’Administration Pénitentiaire, n’a pas manqué de rappeler l’état critique de la justice et « sa vétusté actuelle incompatible avec la dignité de ceux qui sont incarcérés et de ceux qui y travaillent ».

Effectivement, le ministre de la Justice aura au moins eu le (seul) mérite durant l’exercice de sa fonction, de dresser un véritable bilan de l’état de la justice en France. Contrairement à son prédécesseur, Christiane Taubira, qui avait toujours refusé de s’adonner à cet exercice. Et pour cause, la réalité est parfois terrible et les mots ont un sens. D’autant plus lorsque ces mots sont prononcés par le Garde des Sceaux qui dresse le tableau d’une justice en état d’urgence absolue « délabrée », « sacrifiée », « sinistrée », (martyrisée ?).

Le constat alarmant de l’ensemble des acteurs de la justice

Certains constats peuvent sembler anecdotiques mais sont révélateurs de cette situation. Effectivement, il peut sembler anecdotique que pour la première fois, lors de leur rentrée à l’École Nationale de la Magistrature, les élèves ont dû payer eux-mêmes leurs codes.

Aussi, il peut sembler anecdotique que le manque de matériel de première nécessité dans les tribunaux, encre, ramettes de papier, agrafes, enveloppes etc. soit de plus en plus dénoncé.

Mais force est de constater que les lanceurs d’alerte se multiplient au sein des professions de la justice, et dressent un bilan alarmant.

Le premier Président de la Cour de cassation Bertrand Louvel et son procureur général Jean-Claude Marin qui, au lendemain des attentats de Charlie Hebdo, n’ont pas hésité à rappeler devant l’ancienne Garde des Sceaux le constat sans appel d’une justice en dysfonctionnement. Le premier dénonçant des « chefs de Cours » confrontés à une double crise matérielle et morale. Le second rappelant « les difficultés économiques qui ont provoqué une grande pénurie de personnels et de moyens matériels dans les juridictions ».

De plus, de nombreux bâtonniers témoignent également de la misère de leurs tribunaux. Le bâtonnier de Nantes s’inquiète des 5 000 dossiers en attente au sein du tribunal des affaires de la Sécurité sociale qui assure la justice des plus démunis en statuant sur des litiges liés aux prestations sociales. De même, les magistrats et avocats du tribunal de Bobigny, deuxième tribunal de France, avaient lancé un appel à « ne pas laisser couler leur tribunal » dont le manque de moyens humains et matériels ne permet plus de rendre la justice dans des délais raisonnables. En matière pénale, le juge d’application des peines de Vesoul dénonce l’impossibilité d’assurer le suivi des condamnés sortis de prison, à tout moment susceptibles de récidiver.

En outre, les délais de jugements et d’application des peines sont tels qu’une victime peut croiser son bourreau encore en liberté, et la séparation d’un couple peut se transformer en une tragédie familiale au lieu de se régler pacifiquement, car le temps de la Justice envenime la situation.

Ce constat est aussi révoltant qu’il fait froid dans le dos tant il est manifeste que la justice du quotidien n’est plus rendue.

Que dire encore de la centaine de milliers de peines de prison ferme non exécutées en raison de pénuries de places dans les prisons à l’heure où le sentiment d’insécurité est en recrudescence.

Autant de cris d’alerte qui n’ont semble-t-il jamais retenti jusqu’aux lambris dorés de la place Vendôme, signe d’une lente décomposition de notre Justice. Le sentiment de défiance des citoyens à son égard n’en est que renforcé.

Un renoncement à la Justice

Outre la faillite économique – avec une dette s’élevant à 170 millions d’euros et 36 millions de factures impayées- et morale, notre justice n’a plus les moyens de ses ambitions  et de ses idéaux.  Elle témoigne de la crise de notre démocratie, de l’affaissement de notre État de droit et de la déchéance de l’État régalien.

Notre pays affecte 57,5% de ses richesses à la dépense publique mais le service public de la justice fait exception. En comparaison avec nos voisins européens notre justice est en voie de paupérisation.

La politique menée par le gouvernement ne fait qu’accompagner cette lente décomposition en décidant, en conséquence, de moins juger et de moins incarcérer. C’est le sens de la volonté de la disparition des courtes peines, de la conversion des peines de prison ferme, ou encore de la contraventionnalisation des délits etc.

Le chemin de l’enfer est sûrement pavé de bonnes intentions mais il ne semble pas que notre Justice doive être rendue à l’aune du porte-monnaie de l’État.

Jean-Jacques URVOAS en affirmant qu’« il faut aussi savoir fermer des prisons » aime prendre à contre-pied la formule de Marc Twain selon laquelle « celui qui ouvre une prison doit savoir qu’on ne la fermera plus ». Or, il ne se souvient surement pas de celle de Pascal qui affirmait que « la justice sans la force est impuissante et la force sans justice est tyrannique ».