La dépense publique est-elle plus performante que la dépense privée ?

Atlas by Roman Kruglov(CC BY-NC-ND 2.0)

Quand l’État lève un impôt, il supprime la dépense qu’aurait faite le contribuable au lieu de payer cet impôt. Mais personne ne mesure la performance de l’État par rapport à celle du contribuable.

Par Pierre Tarissi.

Atlas by Roman Kruglov(CC BY-NC-ND 2.0)
Atlas by Roman Kruglov(CC BY-NC-ND 2.0)

Il existe deux volets dans la dépense publique. Le régalien (armée, police, justice, diplomatie, fisc, législateur, …) constitue l’armature de la nation et assure l’ordre public, plus ou moins bien, depuis des millénaires. Sans ces institutions et les dépenses qui assurent leur fonctionnement, pas d’État ni de Nation. On constate que ces dépenses… baissent depuis des décennies.

Le second volet, largement développé au XXe siècle, rassemble toutes les dépenses de l’État ou para-étatiques qui « aident » au développement économique. Aides aux entreprises, aux individus, en particulier les « pauvres » ou réputés tels, ou encore financement des « services publics » ou considérés comme tels (énergie, éducation, santé, routes, …). Ces dépenses augmentent depuis des décennies.

L’effet d’éviction : chaque euro dépensé par l’État ne l’est pas par le contribuable

Or, quand l’État lève un impôt ou s’endette et dépense ou investit cet argent, il supprime la dépense ou l’investissement qu’aurait fait le contribuable au lieu de payer l’impôt ou de rembourser la dette. On notera que le problème est exactement le même si l’État réussit à recouvrer de l’impôt non acquitté à la suite d’une « fraude fiscale ».

Si ce point n’est pas pertinent pour le domaine régalien, la question pendante, parce que jamais posée ni mesurée, est celle de l’efficacité de la dépense publique du second volet. Cette « efficacité » économique se juge objectivement, à condition de la définir. Le but de l’activité économique est clairement de fournir à la population de la nation, au moindre coût, tout ce qu’il faut pour manger, se soigner, se loger, s’habiller, s’instruire, se distraire. L’« efficacité » se mesure alors par le volume des ventes de biens et de services à ladite population. Encore faut-il que ces biens et services soient achetés librement par des clients. Un sous-ensemble du PIB est une mesure, très approximative et biaisée, de ce résultat.

Personne ne mesure la performance de la dépense de l’État par rapport à celle du contribuable

La question clé est donc la suivante : hors dépenses régaliennes, quelle est la production finale de biens et de services achetés résultant de l’injection de 1 000 € de dépenses de l’État par rapport à 1 000 € de dépenses ou d’épargne des contribuables citoyens ou entreprises ? Accessoirement, quand le gouvernement s’endette, en quoi cette dette supplémentaire va-t-elle concourir à produire au moins assez de richesses pour la rembourser, avec ses intérêts ?

Il est clair que l’un des « grands principes » de la comptabilité nationale (la « non affectation des recettes aux dépenses ») est loin de contribuer à assainir le débat … D’autre part, aucune loi se voulant « économique » ne porte jamais la moindre évaluation de ses résultats attendus en termes de ventes de biens et de services. Encore moins la mesure de ces résultats dans le temps.

Qu’est-ce qui nous empêche de mesurer cette performance, outil de pilotage de la politique économique ?

Nous disposons pourtant par l’INSEE de très nombreuses statistiques en tous genres, fort précises, dont pour le moment on se garde bien de « sortir » les agrégats mesurant cette efficacité de la dépense publique. C’est pourtant cette efficacité concrète qui légitime, ou pas, l’action des pouvoirs publics, l’impôt et la dette de l’État … plutôt que les arguments actuels qui relèvent davantage de l’idéologie ou de l’incantation.

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