Lutte contre le terrorisme : ce que nous enseigne le Patriot Act

President GW Bush visits Pentagon crédits US army (CC BY 2.0)

Terrorisme : ce que l’histoire récente des États-Unis nous apprend des lois sécuritaires prises sous le coup de l’émotion.

Par Ludovic Delory, depuis la Belgique.

President GW Bush visits Pentagon crédits US army (CC BY 2.0)
President GW Bush visits Pentagon crédits US army (CC BY 2.0)

C’est une leçon de la psychologie évolutionniste : l’homo sapiens reste un mammifère commandé par le même cerveau que ses ancêtres chasseurs-cueilleurs. Face à des événements tragiques comme les attentats de Bruxelles, nos amygdales cérébelleuses nous somment de réagir à la terreur par l’instinct. Paris étant encore proche dans nos esprits, nous fûmes happés par le sentiment collectif qui nous amena devant la Bourse à répéter les rites de la place de la République : bougies, peluches, drapeaux.

Le même sentiment d’urgence hante aujourd’hui nos gouvernants. Mais ils ne peuvent y répondre qu’avec leur arme : la violence légitimée. La mémoire des victimes est encore vive que l’on parle déjà, dans les sous-commissions, d’élargissement des horaires de perquisitions, des modalités d’écoutes ou des bases de données.

Or, que nous enseignent ces amas de navetteurs nés des contrôles systématiques à l’entrée des gares bruxelloises ? À quoi aura servi la traque aux aérosols, aux coupe-ongles, aux gels, si l’on peut pénétrer dans le hall d’un aéroport international avec plusieurs kilos d’explosifs posés sur un chariot ? Si l’on peut détourner un avion d’Egypt Air en menaçant de le faire exploser ? « Les régulateurs ont créé un environnement où nous cherchons des produits interdits plutôt que des intentions mauvaises », répond cet expert en sécurité1. L’instinct, dans ce domaine, est mauvais conseiller.

L’histoire proche nous abreuve de leçons.

Le Patriot Act, cet ensemble de mesures édictées au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, a généré d’innombrables dégâts collatéraux. Le Département de la Justice a obtenu, en quelques années, les pouvoirs nécessaires à la mainmise du gouvernement sur les individus. Quelques exemples :

  • l’administration Bush a demandé, dès 2001, à l’Agence Nationale de Sécurité (NSA) d’écouter les conversations électroniques des Américains sans recourir à une commission rogatoire ;
  • la section 215 du Patriot Act autorise la collecte massive des relevés téléphoniques des entreprises privées ;
  • la présidence Obama a persécuté plus de « lanceurs d’alerte » que tous les autres gouvernements américains cumulés.

Ces trois exemples se diluent dans un magma de textes liberticides censés protéger les citoyens américains des attentats terroristes. Bilan : de 2006 à 2009, les mesures « d’enquête furtive » autorisées par le Patriot Act ont visé 1618 affaires de drogue, 122 affaires de fraude, et… 15 affaires liées au terrorisme2.

Ces mesures sont toujours en vigueur. Elles sont pourtant passées à côté de leur objectif premier. Comprenons-nous bien : cela ne démontre pas qu’elles sont inutiles, mais qu’elles sont adoptées sans le recul nécessaire. « L’état d’urgence c’est débile », serine l’ex-juge antiterroriste Marc Trévidic3 en dénonçant « l’efficacité limitée » des perquisitions administratives depuis les attentats du 13 novembre dernier. Elles ne permettent pas de répondre aux problèmes de fond posés par la mauvaise synergie entre les renseignements et la justice, ainsi qu’à ce qu’Alain Laurent nomme4 « l’angélisme pénal » de nos législateurs.

Pour répondre à l’émotion, débordante, de la population, les gouvernements peuvent être tentés de prendre rapidement des mesures attentatoires aux libertés individuelles. Si l’objectif est de lutter contre l’extension du terrorisme dans nos sociétés ouvertes, qu’ils prennent d’abord le temps de la réflexion.

  1. « Pourquoi s’inquiéter de liquides, de gels ou d’aérosols ? », Philip Baum, Fondateur d’Aviation Security International, in L’Écho, 26 mars 2016.
  2. Patriot Act, the kitchen-sink approach to national security”, Benjamin Wallace-Wells, in The New York Magazine, 27 août 2011.
  3. Dans un entretien au Soir, 29 mars 2016.
  4. Alain Laurent, En finir avec l’angélisme pénal, Ed. Les Belles Lettres, 2013.