Déchéance de nationalité : un mariage pour tous qui tourne mal

Comment la stratégie politicienne du président a échoué.

Par Serge Federbusch.

Parti socialiste-François Hollande(CC BY-NC-ND 2.0)

Après les attentats de janvier 2015, François Hollande s’en était sorti par une remarquable opération de récupération et de diversion qui culmina dans la manifestation du 11 de ce même mois. On ne parla guère de la faillite des services de police et de renseignement ou de sa complaisance vis-à-vis de l’islam rigoriste et intolérant. Après les massacres du 13 novembre 2015, il changea de registre. Sa théâtralisation de l’état d’urgence et son discours versaillais sur la déchéance de nationalité, agrémentés de vocalises dans la cour des Invalides, tinrent un court moment les critiques à distance. Mais ces digues étaient plus fragiles qu’en début d’année.

Le projet de loi constitutionnelle sur la déchéance de nationalité est, je l’ai déjà écrit, parfaitement inutile si le gouvernement prend ses responsabilités dans le cadre de l’article 23-8 du Code civil, qui permet de faire perdre la citoyenneté française à tous les ressortissants engagés aux côtés de l’État islamique en Syrie ou ailleurs. Il suffit d’un décret individuel en Conseil d’État ou, en cas d’avis défavorable de ce dernier, en conseil des ministres et d’un peu de courage politique. Mais l’essentiel, pour l’Élysée, était de communiquer et de donner à l’opinion des gages d’action.
Les débats et polémiques futurs ne lui semblaient pas inutiles car elles lui rappelaient les délices de la Manif pour tous : des opposants enlisés dans d’interminables querelles et des discussions à n’en plus finir.

La très grande majorité des Français étant censée soutenir cette mesure de déchéance, François Hollande a cru piéger à nouveau la droite. Las ! Contrairement au cas du mariage homosexuel, les médias ne lui étaient pas acquis. Gauchistes et frondeurs du PS se sont engouffrés dans la brèche tandis que des dirigeants de l’opposition parlementaire prenaient peu à peu leur distance. Tout cela ne serait pas si grave si Hollande et Valls avaient tenu bon. Mais les voilà tentant de jouer au plus malin et se fragilisant de jour en jour.

Leur dernière trouvaille consiste à refiler la patate chaude aux juges qui pourront prononcer la déchéance de nationalité comme peine complémentaire.Tout le monde sait qu’ils n’en feront jamais rien ou presque, ne fût-ce que parce qu’il est difficile à un tribunal de s’assurer qu’un quidam possède une autre nationalité que la française. Mais l’important est de maintenir l’illusion d’un durcissement pénal.

De toute façon, c’est encore trop pour les opposants au texte. Le chef de l’État, ou plutôt ce qu’il en reste, risque d’avoir à capituler ou à passer en force via un referendum forcément risqué. Imaginez que la droite parvienne à convaincre ses électeurs qu’un vote négatif conduirait Hollande à la démission ! La tentation du «non» serait irrépressible. Bref, de la déchéance de nationalité à la déchéance gouvernementale, la frontière devient ténue.

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