Un compte pénibilité qui va alourdir la note

La France est championne en matière de coût du travail, les cotisations pour le compte pénibilité ne sont donc pas les bienvenues.

Par Manon Boone.
Un article de l’IREF-Europe

Injustice statue credits wrote (CC BY-NC 2.0)C’est passé inaperçu, ou presque, pendant les fêtes. Le gouvernement a pris de nouvelles mesures sur la pénibilité du travail. Aux quatre facteurs déjà adoptés en 2015, l’État a ajouté six nouveaux facteurs qui déterminent cette pénibilité, sans oublier évidemment de rabaisser les seuils des facteurs déjà existants.

Cela fait au total 10 facteurs : la manutention de charges, les postures pénibles ou positions forcées des articulations, les vibrations mécaniques, les activités exercées en milieu hyperbare, les agents chimiques dangereux, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif.

S’il est vrai que certains emplois peuvent être plus pénibles que d’autres et que certains facteurs déterminés peuvent en effet être source de désagréments, il faut pourtant choisir la bonne façon de les prendre en compte.

Et ce n’est certainement pas en créant une cotisation supplémentaire et donc en alourdissant le coût du travail pour les chefs d’entreprises que cela va améliorer la situation.

En effet, tous les employeurs de droit privé devront payer une cotisation de base au taux de 0,01% pour « assurer la pérennité de l’équilibre financier du dispositif ».

Les entreprises qui emploient des salariés exposés à l’un des facteurs auront quant à elles une cotisation additionnelle au taux de 0,1% pour 2015 et 2016 et de 0,2% à partir de 2017. Ces deux derniers taux sont doublés dans le cas où une entreprise emploierait des salariés exposés à plus d’un facteur.

La France est déjà championne en matière de coût du travail et en matière de chômage, ces cotisations ne sont donc pas du tout les bienvenues.

Il faut aussi souligner la complexité du dispositif qui, malgré la suppression de la fiche individuelle de pénibilité en 2015, reste un casse-tête pour les employeurs. Même si la pénibilité est intégrée dans les déclarations sociales nominatives (DSN) et ne fait pas l’objet d’une déclaration annexe, il faut quand même étudier et déclarer au cas par cas les expositions des salariés, ce qui n’est pas une mince affaire.

Et le but ? Le principe étant d’accumuler des points pour la formation des salariés afin qu’ils exercent des activités moins exposées aux facteurs de pénibilité ou travaillent à temps partiel (et donc soient moins exposés) en bénéficiant du même salaire. Si les employés ont accès à un travail moins pénible, il faudra bien leur trouver des remplaçants, c’est donc un cercle sans fin de situations qui contribuent à une augmentation indirecte mais élevée des coûts du travail.

L’accumulation de points peut également déboucher sur un départ à la retraite anticipé, les points étant associés à des trimestres d’assurance retraite. La mise en place du compte de prévention de pénibilité peut donc être vue comme un moyen de financement des retraites élaboré pour ne pas avoir à faire une véritable réforme de celles-ci.

Cette façon de prendre en compte la pénibilité au travail et de l’inclure dans le système des retraites, c’est du jamais vu en Europe. Le seul pays ayant adopté un système proche est la Belgique qui a elle aussi instauré une cotisation pour financer la pénibilité du travail. On ne peut pas dire que la Belgique soit un exemple en matière de charges du travail ! En revanche, la Belgique détermine moins de critères pour calculer la pénibilité. De plus, même si le facteur de « carrière longue » est pris en compte pour calculer la pénibilité, le nombre d’années de carrière nécessaire ne cesse d’augmenter (aujourd’hui à 40 ans de carrière), la Belgique souhaitant rattraper les autres pays en matière de taux d’emploi des seniors.

En Europe, il existe deux catégories de pays : ceux qui ne prennent pas en compte la pénibilité dans le calcul des retraites et ceux qui la prennent en compte mais de manière collective, par secteur. Par contre aucun pays, à part la France, ne fait du cas par cas.

En Allemagne, la pénibilité du travail n’est pas prise en compte dans le système des retraites, à une exception, celle des mineurs. En Finlande, le système reposait sur des accords entre employés et employeurs autorisant le départ à la retraite anticipé pour ceux effectuant des métiers pénibles. Ce système a tout simplement été aboli, ce qui explique un taux d’emploi des 55-64 ans nettement supérieur à celui de la France en 2014 (59,1% contre 46,9%). Il existe cependant une dérogation pour les marins.

Dans la plupart des pays où la pénibilité est prise en compte pour avancer l’âge de la retraite, il s’agit de dispositions collectives qui s’adressent à tout un secteur : les mineurs, les marins, les artistes, le personnel aérien… Avec quelques variantes comme les brodeurs de Madère au Portugal ou les professionnels de la tauromachie en Espagne.

Le système est encore bien différent au Royaume-Uni où le système de retraites est un système par capitalisation et où l’accent est davantage mis sur la prévention plutôt que sur la réparation.

Ces différentes façons de prendre en compte la pénibilité dans le système de retraites et donc l’âge de départ à la retraite ont des effets directs sur les taux d’emploi des seniors en Europe :

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Il est intéressant de noter, par ailleurs, que les pays ayant les meilleurs taux d’emploi des seniors sont ceux où le système de capitalisation est très présent.

L’OCDE a par ailleurs recommandé à la France de favoriser la reconversion professionnelle ou le temps partiel dans le cadre du compte de prévention de la pénibilité plutôt que les départs à la retraite anticipé des seniors, sauf pour ceux en étant déjà très proches.

Dans un pays où l’on vit de plus en plus vieux et en bonne santé et où les finances publiques sont à bout de souffle, créer de nouveaux critères de pénibilité afin d’envoyer plus de salariés à la retraite n’est qu’une illusion électorale.

Il s’agit de libérer des postes pour faire baisser le chômage mais qui aura pour conséquence d’affaiblir les comptes de la Sécurité sociale. En mettant en place ce nouveau dispositif, parallèlement aux mesures prises en matière de chômage, le gouvernement espère inverser sa courbe, mais ne prend pas les mesures adéquates.

Il faut davantage mettre l’accent sur l’évaluation des risques pour les salariés sur le modèle du risk assessment anglais plutôt que de mettre en place un dispositif alourdissant le coût du travail, compliquant la tâche des entrepreneurs qui doivent faire du cas par cas, et qui n’est qu’une illusion de court terme, car à long terme les finances publiques en pâtiront.

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