Supprimer les charges dans les TPE ?

Le gouvernement donnera-t-il un coup de pouce aux TPE ?

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Supprimer les charges dans les TPE ?

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 12 janvier 2016
- A +

Par Éric Verhaeghe.

Burdens by Josh james (CC BY 2.0)

Faut-il supprimer les charges pour les nouveaux recrutements dans les petites ou très petites entreprises ? C’est la proposition formulée par le Medef, l’Association française des entreprises privées (Afep), Croissance plus, Ethic, EDC (patronat chrétien), le Cercle de l’industrie et le mouvement des entreprises de taille intermédiaire, à l’approche de la journée de consultation organisée par le Premier Ministre sur le plan d’urgence économique annoncé par François Hollande lors de ses vœux.

Le patronat et les TPE

La proposition ne manquera pas de surprendre, dans la mesure où elle est formulée sans le soutien de la CGPME et de l’UPA, dont les petites entreprises sont pourtant le cœur de cible. C’est au demeurant une heureuse surprise : pour une fois, les mouvements représentant les grandes entreprises ne demandent pas des allègements de cotisation aveugles dont le principal résultat consiste à augmenter les distorsions entre les « petits » et les « grands ».

De ce point de vue, le CICE reste probablement la plus grande erreur du quinquennat, puisqu’il profite aux grands canards boîteux, comme La Poste, et profite beaucoup moins aux acteurs de croissance et d’avenir. Le fait que le patronat s’intéresse enfin aux mesures ciblées sur les entreprises d’avenir est un signe extrêmement encourageant.

On regrettera juste que la même idée avait été combattue par le MEDEF de Laurence Parisot, dans les débats internes, à l’époque. Que de temps perdu !

Le gouvernement donnera-t-il un coup de pouce aux TPE ?

En publiant leur lettre ouverte la veille de la consultation par Manuel Valls, les mouvements patronaux ont toutefois souligné la difficulté pour le gouvernement de prendre en compte des demandes tardives à tous les égards. Le gouvernement est pressé d’agir parce que le quinquennat se termine et qu’il ne reste plus beaucoup de mois pour prendre des mesures qui auront un impact sur le chômage.

L’enjeu du plan d’urgence n’est évidemment pas d’apporter une réponse structurelle aux problèmes économiques français, mais de délivrer la promesse de François Hollande sur « l’inversion de la courbe du chômage ». Après de nombreux plans depuis son arrivée au pouvoir, suivis d’une augmentation régulière du chômage, François Hollande devrait logiquement privilégier un traitement statistique du problème et tourner le dos aux stratégies à plus long terme.

Très malheureusement donc… François Hollande devrait tourner le dos à des propositions formulées par des organisations dont l’une d’elle avait promis de créer 1 million d’emplois, sans tenir ses promesses.

Les TPE échapperont-elles au compte personnel d’activité ?

Reste un espoir, pour les très petites entreprises : que le compte personnel d’activité, qui se superpose au compte pénibilité et à une multitude de mesures toujours plus favorables aux droits des salariés, entre en vigueur le plus tard possible. Le combat à retardement a d’ores et déjà commencé.

Les mouvements patronaux ont par exemple annulé la séance de négociation prévue sur le sujet la semaine dernière. Officiellement, ils ne parviennent pas à définir une ligne commune sur le sujet. Dans la pratique, on devrait assister à un tir de barrage contre une nouvelle couche de réglementation stratosphérique alors que les dernières réformes tardent déjà se mettre en place.

Sur le web

Lire sur Contrepoints notre rubrique consacrée aux TPE

Voir les commentaires (19)

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  • Je m’insurge à chaque fois que j’entends parler de charge sociale patronales… Qui ne sont pas autre chose que le salaire du salarié.

    la question posée est celle du couts des assurances sociales en France et de leur efficience… Et A cette question, la seule réponse qui vaille reste la mise en concurence…

    La deuxieme question, c’est pourquoi les entreprises ont elles la charge financière sous menace permanente juridique et fiscale de la collecte des cotisations aux assurances sociales de leurs salariés ? A cette question, la bonne réponse qui simplifierait la vie des employeurs, diminuerait fortement les couts de gestions … C’est le versement du salaire complet, chargé aux salariés de s’assurer comme ils savent le,faire pour plein de chose…

    Je ne comprends pas pourquoi les petites entreprises ne reclament pas la fin du paritarisme, responsable de la situation et surtout d’un autre age

    • Les charges sociales qu’elles soient salariales ou patronales sont de même nature. Par contre elles ne sont pas un salaire différé, mais un achat forcé à un prix imposé de prestation de retraite et de prévoyance. Or cet achat forcé, rapporté aux prestations futures ou éventuelles comporte une part de redistribution sociale. (songez à tous les régimes spéciaux adossés au régime général, et tous les ayant-droit de ce régime). Les charges sociales sont donc aussi une fiscalité.

  • Antoine PINAY, grand Homme d’état intelligent et non soumis à la pensée unique avait, en 1974, lors de la prise de pouvoir en France par l’oligarchie suggéré LA solution :
    Le Monde change, voila le temps de l’information en temps réel pour permettre la vie en société il est impératif de remplacer les charges sur salaires par des taxes et sur le chiffre d’affaires (rien à voir avec la TVA récupérable par certains) et sur les énergies produites et consommées. Si ce sage conseil avait été mi en place la France ne serait pas en déclin. Savez-vous qu’en 1989 le coût de la main d’oeuvre était inférieur à celui de l’Allemagne qui a baisser ses couts de fonctionnement alors que la France les a augmenté de façon intolérable favorisant et le chômage et les crimes. L’état n’est pas la solution il est le problème. Dans notre pays le nombre de prélevants a explosé et le nombre de prélevés ne bouge plus depuis 2001. 5 millions d’habitants en plus, 4 millions de retraités en plus, 1 million de fonctionnaires en plus et même nombre d’emplois civils 15848000 !

    • Non l’étatisation de la santé par l’impôt quelque soit la façon dont il est prélevé (cotisations sociales, CSG, IR ou IS, Taxes sur la Consommation) c’est la déresponsabilisation.

  • Le véritable fond du problème, c’est que la fiscalité (ou quasi-fiscalité de type charges sociales) de droit commun est devenue un tel boulet qu’on doit sans cesse inventer des rustines provisoires pour telle ou telle catégorie menacée de mort économique à cause de son coût exorbitant.

    Qu’il s’agisse des TPE ou d’autres catégories n’est pas l’essentiel. Les mesures catégorielles, quelles qu’elles soient, représentent un vrai problème d’égalité devant la loi, et sont de toute façon inefficaces. Seul le respect des Droits fondamentaux est efficace – en plus d’être le seul système juste – et c’est l’oubli de ce principe de base qui est la cause de nos problèmes.

    Que la fiscalité de droit commun redevienne raisonnable, que l’Etat se recentre sur ses missions régaliennes et libère des pans entiers de l’économie, à commencer par les assurances sociales, et tout rentrera dans l’ordre comme par magie.

  • C’est encore une fausse bonne idée, tout comme le CICE et autres mesures du meme style.
    Soit on baisse les charges pour toutes les entreprises soit rien. Il faut arreter de faire des TPE ce qu’elles ne sont pas, j’ai une TPE, je ne fréquente que des aptrons de TPE, mais il y a des PME, des groupes qui font aussi la richesse de la France, et qui dynamise le marché… tout comme les TPE. Supprimer les charges des TPE, c’est faire reporter ces charges aux PME et groupes et je m’attarderais surtout sur les PME (les groupes faisant de l’optimisation fiscale en abondance seraient moins touchés) qui vont encore s’en prendre pleins la tete. Et tout cela créera juste un déséquilibre face au marché, tout comme l’a fait le système d’auto-entrepreneur face aux TPE….
    Le moins usine a gaz, c’est de réduire nos 65% d’imposition aux entreprises à 40% (moyenne européenne) et sans report des charges ailleurs, le dynamisme créé par cette solution équilibrerait les comptes de l’Etat sans probleme. Mais pas de cas spécifique et encore moins sur une durée établie comme j’ai cru le comprendre, car il s’agirait d’une suppression pendant 2 ans, il me semble… et çà, c’est précisément a ne pas faire.

    • Revendiquer une fiscalité compétitive pour les entreprises est pleinement légitime. Ceci implique de réduire la dépense publique, notamment la dépense sociale qui a explosé, et qui est couverte à crédit par la dette publique.

      Idéalement c’est le libre marché des biens, des services et du travail qui devrait proposer les opportunités d’emploi et de business.

      En attendant que le marché s’ajuste, et pour permettre aux pauvres de sortir de l’assistanat et de proposer leur services, je crois utile d’avoir des mesures fiscales pour faciliter l’auto-entrepreneuriat, et le retour à l’emploi. Dussent-elles comme vous le soulignez fausser marginalement et temporairement la concurrence.

      Faute de quoi, en tant qu’entrepreneur et contribuable, vous devrez payer des impôts de solidarité (comme aujourd’hui) et ceci fausse également la concurrence vis à vis des firmes de pays ayant déjà reformé leur Etat-Providence.

      Comment préférez-vous payer votre solidarité : par la concurrence assymétriques des auto-entrepreneurs ? ou par un impôts versé aux politiciens de l’Etat ? Ou croyez-vous pouvoir instaurer démocratiquement une société sans solidarité ?

  • Sans même aller jusqu’aux TPE : je suis particulier employeur, comme de nombreuses personnes en France qui ont des enfants en bas âge. Est-ce que quelqu’un peut m’expliquer pourquoi il est absolument nécessaire que la branche « famille » de la Sécurité Sociale (la CAF) verse pour moi les charges « patronales » à la branche « recouvrement » de la Sécurité Sociale (l’URSAAF) ? Ne serait-il pas plus simple de mettre en place une bête exonération…?
    Mais peut-être que ça ne serait pas assez « républicain »…?

    • La logique (dans le système socialiste actuel) serait que vous puissiez déduire les salaires versés et les cotisations versées de votre revenu imposable, comme pour une entreprise en fait. Car là on vous impose sur des sommes qui une fois versées vont être taxées à leur tour.
      Dans une tranche d’imposition à 15% cela reviendrait peu ou prou à une éxonération à 120 à 150% des charges sociales (vu que ce sont des bas salaires) mis ne serait pas vu comme une niche fiscale mais comme de la comptabilité.

  • « supprimer les charges pour les nouveaux recrutements dans les petites ou très petites entreprises »?
    Il faudrait commencer par faire en sorte que les indépendants puissent vivre de leur travail…

  • Ce débat sur la réduction des charges est stupide car il masque le vrai problème: celui de la dépense publique en général et de la dépense sociale en particulier (50%).
    Soit on estime que la dépense publique est efficace, que les services sont payés à leur juste prix, que les assurés en ont pour leur argent, et dans ce cas là, diminuer les charges sociales revient à faire supporter à d’autres le manque à gagner. On se demande bien au nom de quoi…
    Sinon, et je pense personnellement que c’est le cas, les dépenses publiques sont trop importantes, les dépenses sociales également, les services sont trop chers par rapport à leur côut et je pense que nous n’en avons pas pour notre argent.
    Ce n’est que par la baisse de la dépense publique que l’on pourra redonner de l’air aux entreprises et du pouvoir d’achat aux citoyens. Tout autre approche relève d’une nième manipulation financière dans laquelle tout le monde perd.

    • bien raison, le débat sur la répartition des charges sociales et des impôts prend trop d’importance.
      Au final l’argent provient toujours des « forces vives ».

      Seul une réelle volonté de baisser les dépenses de l’état et de la sécu peut redonner une marge de manœuvre qui ne soit pas que provisoire.
      Ceci dit, françois hollande n’en a rien à cirer d’une amélioration que provisoire: son seul et unique objectif étant sa réélection.

      • +1 RB83.
        Ils essaient de trouver une solution à la conséquence au lieu de supprimer la cause.

        Je n’arrive pas à remplir une cuve. J’achète une plus grosse pompe: le compteur disjoncte, je prends alors un abonnement EDF pour 30kW, la pompe se désamorce, je fore un nouveau puits, je change les tuyaux… ça le fait toujours pas, je n’arrive pas à remplir ma cuve. Arrive un gars qui ferme le robinet de vidange de ma cuve qui était resté ouvert…. yep ! ma cuve est pleine.

        • +1 RB33.

          Et l manière la plus simple et adaptée, c’est bien que chaque assuré s’assure lui meme.

          – simplifie,sécurisé et diminue les couts de gestion pour l’employeur
          – responsabilise l’assuré qui saura alors ce qu’il paie vraiment
          – ouvre la perspective d’une concurrence porteuse d’innovation et de baisse des prix.

          Bien sûr des centaines de milliers d’emplois dans les services improductifs des entreprises seraient directement menacés… Mais il y aura aussi plus de boulot chez les assureurs… De nouveaux metiers d’accompagnement des particuliers, etc p

          • Je ne dis pas que je ne suis pas d’accord avec vous mais je ne vois pas comment la santé sera moins chère pour les petits salaires. Perso je payais deux fois moins lorsque je vivais aux US qu’aujourd’hui mais c’est parce que je fais parti du top5% des français. Il n’y a quasiment plus de charges patronales sur un smic donc la santé ça doit être 200€/mois de cotisation, impossible de trouver une assurance privée qui couvre une famille à ce prix.

            En passant les frais de gestion de la sécu sont inférieurs à ceux des mutuelles privés.

            • Vous oubliez juste la part patronnal + csg +rds +++++

              Frais de gestion de la sécu inférieurs, je tombe de ma chaise.

            • Cet aspect des choses ne vient qu’en 3° position dans mes arguments…

              L’assurance santé pourrait être moins chère pour celui qui adopte une hygiène de vie, par rapport à celui qui choisi de vivre sans se soucier de sa santé…

              Et rien que de savoir combien nous couterait une assurance santé, cela modifierait la pression concurrentielle… développerait une rupture dans les pratiques de santé, avec probablement des effets pervers bien évidement…

              Par contre, l’assurance santé sera plus chère si l’on travaille dans une entreprise accidentogène ou à taux d’arret maladie élevé… double peine en quelque sorte.. facilement contournable par plus de transparence dans les recours aux indemnités maladies. ( l’entreprise ne payant que les jours travaillés – l’assureur est capable d’alimenté un fichier des actifs – et l’administration accorder un bonus/malus en fonction de l’écart avec ce qui est constaté dans entreprises comparable = si malus, malus sur la prime d’assurance de l’assuré + bonus sur son salaire + large diffusion de l’entreprise peu soucieuse de la santé de ses salariés )

              Il faut noter que le gain de pouvoir d’achat à couverture maladie identique qu’aujourd’hui ( pour mon cas perso, environ 5 k€/an, car j’entrerai dans ce systeme à 50 ans ) est imposable…

  • faudrait déjà baisser les charges de l’entrepreneur individuel , à 46% il est mal très mal,il survit .Deux conséquences : ceux qui peuvent font du noir et les autres n’embauchent pas ça leur ferait de la paperasse et des soucis en plus sans avoir une chance raisonnable de gagner plus

    • Elles sont élevées et elles doivent baisser mais ce 46% c’est 46% (d’ailleurs je pense que c’est moins) du net pas du chiffre d’affaire. Sur le chiffre d’affaire (après frais) on tourne autour de 34%. Aux US c’est 15% auquel il faut rajouter l’assurance santé et la partie retraite complémentaire donc on arrive au même sur les petits entrepreneurs voir plus.

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