Supprimer les charges dans les TPE ?

Le gouvernement donnera-t-il un coup de pouce aux TPE ?

Par Éric Verhaeghe.

Burdens by Josh james (CC BY 2.0)

Faut-il supprimer les charges pour les nouveaux recrutements dans les petites ou très petites entreprises ? C’est la proposition formulée par le Medef, l’Association française des entreprises privées (Afep), Croissance plus, Ethic, EDC (patronat chrétien), le Cercle de l’industrie et le mouvement des entreprises de taille intermédiaire, à l’approche de la journée de consultation organisée par le Premier Ministre sur le plan d’urgence économique annoncé par François Hollande lors de ses vœux.

Le patronat et les TPE

La proposition ne manquera pas de surprendre, dans la mesure où elle est formulée sans le soutien de la CGPME et de l’UPA, dont les petites entreprises sont pourtant le cœur de cible. C’est au demeurant une heureuse surprise : pour une fois, les mouvements représentant les grandes entreprises ne demandent pas des allègements de cotisation aveugles dont le principal résultat consiste à augmenter les distorsions entre les « petits » et les « grands ».

De ce point de vue, le CICE reste probablement la plus grande erreur du quinquennat, puisqu’il profite aux grands canards boîteux, comme La Poste, et profite beaucoup moins aux acteurs de croissance et d’avenir. Le fait que le patronat s’intéresse enfin aux mesures ciblées sur les entreprises d’avenir est un signe extrêmement encourageant.

On regrettera juste que la même idée avait été combattue par le MEDEF de Laurence Parisot, dans les débats internes, à l’époque. Que de temps perdu !

Le gouvernement donnera-t-il un coup de pouce aux TPE ?

En publiant leur lettre ouverte la veille de la consultation par Manuel Valls, les mouvements patronaux ont toutefois souligné la difficulté pour le gouvernement de prendre en compte des demandes tardives à tous les égards. Le gouvernement est pressé d’agir parce que le quinquennat se termine et qu’il ne reste plus beaucoup de mois pour prendre des mesures qui auront un impact sur le chômage.

L’enjeu du plan d’urgence n’est évidemment pas d’apporter une réponse structurelle aux problèmes économiques français, mais de délivrer la promesse de François Hollande sur « l’inversion de la courbe du chômage ». Après de nombreux plans depuis son arrivée au pouvoir, suivis d’une augmentation régulière du chômage, François Hollande devrait logiquement privilégier un traitement statistique du problème et tourner le dos aux stratégies à plus long terme.

Très malheureusement donc… François Hollande devrait tourner le dos à des propositions formulées par des organisations dont l’une d’elle avait promis de créer 1 million d’emplois, sans tenir ses promesses.

Les TPE échapperont-elles au compte personnel d’activité ?

Reste un espoir, pour les très petites entreprises : que le compte personnel d’activité, qui se superpose au compte pénibilité et à une multitude de mesures toujours plus favorables aux droits des salariés, entre en vigueur le plus tard possible. Le combat à retardement a d’ores et déjà commencé.

Les mouvements patronaux ont par exemple annulé la séance de négociation prévue sur le sujet la semaine dernière. Officiellement, ils ne parviennent pas à définir une ligne commune sur le sujet. Dans la pratique, on devrait assister à un tir de barrage contre une nouvelle couche de réglementation stratosphérique alors que les dernières réformes tardent déjà se mettre en place.

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