La fiscalité des entreprises nous tire vers le bas

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La fiscalité des entreprises nous tire vers le bas

Publié le 16 décembre 2015
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Par Gabriel Giménez-Roche.

Day 193 credits Pascal (domaine public)

La France peine à réactiver l’investissement privé. La crise de 2008 ne peut plus constituer à elle seule une raison du ralentissement de l’activité en France puisque nos principaux partenaires commerciaux arrivent à de meilleurs résultats. Force est donc de se pencher sur les cause structurelles de ce manque de dynamisme français. En particulier, il faut comprendre les conséquences du choc fiscal opéré par le gouvernement en 2012 qui a renforcé la principale entrave structurelle à la reprise et à la croissance : la fiscalité qui pèse sur les sociétés. Alors que le parlement vient de voter la loi de financement pour 2016, on ne voit pas d’embellie à l’horizon.

Quand on parle de la fiscalité des entreprises, il faut inclure toutes les charges fiscales et sociales qui pèsent sur l’activité productive, depuis son financement jusqu’à ses ventes. Cela inclut non seulement l’impôt sur les bénéfices et les cotisations patronales, mais aussi les impôts fonciers et toutes les taxes qui pèsent sur les actionnaires et les créditeurs de l’entreprise. Ainsi, la fiscalité d’une PME française peut atteindre en moyenne 62,7% de ses bénéfices nets selon une étude récente de PricewaterhouseCoopers. À titre de comparaison, la moyenne européenne est de 40,6%, légèrement meilleure que la moyenne mondiale qui se situe à 40,8%. Si on ajoute à cela la fiscalité sur les actionnaires et les créditeurs, alors leur fardeau fiscal peut facilement atteindre le plafond légal de 70%.

Or, on ignore souvent que la fiscalité sur les entreprises a un impact sur l’emploi et les salaires. En effet, les impôts sur les sociétés et sur l’actionnariat réduisent le capital disponible pour investir et construire des structures plus larges et productives. Ceci conduit à un ralentissement de l’accumulation de capital dans l’économie, c’est-à-dire du développement des équipements, des structures et des connaissances propices à la productivité ayant pour conséquence une amélioration du pouvoir d’achat pour les investisseurs et les employés. Les cotisations patronales et salariales exacerbent le problème parce qu’elles rendent l’emploi trop coûteux pour les entreprises.

La fiscalité française, lourde et complexe, dissuade, en outre, les investisseurs étrangers, fait fuir les investisseurs nationaux, freine l’entrepreneuriat et entraîne des pertes sèches du fait du coût de la conformité fiscale et de l’évitement fiscal. La mise en œuvre du CICE, programme conçu pour encourager la compétitivité et l’emploi en permettant une réduction des cotisations patronales, est insuffisante à contrecarrer les effets de la lourdeur de ce fardeau fiscal. Celui-ci ne porte, en effet, que sur des entreprises qui augmentent activement leur main-d’œuvre, autrement dit des entreprises en croissance. Or l’économie française stagne, les entreprises en difficulté ne peuvent donc pas se permettre de créer des emplois et doivent acquitter des cotisations sociales à taux plein.

Le fait est que les entreprises sont à l’origine de la plupart des revenus distribués dans l’économie. Les bénéfices sont le signe qu’une entreprise a généré plus de richesse que ce qui est nécessaire à la production. Ceci se traduit par l’enrichissement de tous les agents intégrés à l’entreprise, qu’ils soient actionnaires, créditeurs ou salariés. Les actionnaires reçoivent des dividendes et les employés peuvent obtenir des augmentations sous la forme de participation aux bénéfices. Le bénéfice qu’une entreprise choisit de conserver en épargne implique des investissements futurs qui génèrent de nouveaux flux de revenus pour les employés actuels et futurs. Toute fiscalité excessive sur les entreprises représente une entrave à cette création de richesse.

Ceci ne veut pas dire pour autant que le fardeau fiscal pesant sur les entreprises doit être transféré aux consommateurs. Ce transfert pourrait s’avérer problématique à cause de l’imposition déjà importante de la consommation en France. En effet, toute imposition sur la consommation revient à augmenter les prix des biens et donc à réduire le revenu disponible des consommateurs. Cela se traduirait donc par une imposition indirecte sur le capital parce que les consommateurs disposeraient de moins pour épargner.

Les marchés des entreprises françaises ne se limitent plus aux seuls marchés locaux. La mondialisation des marchés des capitaux et de la consommation rend les entreprises de plus en plus mobiles. Pour éviter une réduction accrue de l’investissement en France, il est impératif a minima d’aligner la fiscalité française sur la fiscalité européenne. Nous parlons là d’un effort de plus 30% de la fiscalité globale pesant sur les entreprises. Cet effort appelle le gouvernement à ses responsabilités budgétaires et à des réformes structurelles d’envergure pour éviter une baisse marquée des recettes fiscales.

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  • Rien ne sert de se lamenter sur la fiscalité. On sait bien à quoi ces impôts servent. En qualité de prof, vous pourriez commencer par promouvoir le bénéfice immense que serait la suppression de la TVA pour debuter. Bien sûr, toutes les autres taxes sont autant de richesses piquées aux gens ordinaires (TPE, PME comprises), affublés d’un salaire plutôt misérable en regard des moyennes des sénateurs, juste pris comme exemple. Votre dernière phrase, même sincère, est de la haute fantaisie. Pourquoi ce gouvernement se priverait – il?

    • Bonjour Charles,

      Un débat qui revient souvent: Pourquoi ne pas supprimer tous les impôts sauf justement la TVA? Il me semble que c’est la plus simple en terme de paperasse et la mieux accepté par la population (il me semble).

  • Je ne comprends toujours pas pourquoi les employeurs ne réclament pas en priorité de ne plus collecter les assurances sociales de leurs salariés .

    – diminution drastique du cout de gestion des salariés
    – suppression du risque de non conformité vis à vis de l’URSSAF
    – simplification des paies : avec juste une comptabilisation des heures ou jours travaillés et en congés rémunérés, pour ne payer le salaire complet que sur ceux ci

    Les autres mesures

    1- cotisations chambres consulaires, ordre professionnel, syndicats corporatistes rendues facultatives
    2- réduction des délais de paiement à 10 jours
    3- suppression du remboursement la TVA inter entreprise

  • que ce soit sur les particuliers ou sur les entreprises, le résultat est le même .
    Attaquons nous d’abord à la gabegie de l’état et du superétat dans l’état: la sécu

  • « Ainsi, la fiscalité d’une PME française peut atteindre en moyenne 62,7% de ses bénéfices nets selon une étude récente de PricewaterhouseCoopers. À titre de comparaison, la moyenne européenne est de 40,6%, légèrement meilleure que la moyenne mondiale qui se situe à 40,8%. Si on ajoute à cela la fiscalité sur les actionnaires et les créditeurs, alors leur fardeau fiscal peut facilement atteindre le plafond légal de 70%. »

    Comme vous le dites bien pour les PME mais pour les SARL vous rajoutez une couche sur les dividendes.
    bref c’est plus pénalisant c’est ahurissant ….

  • Bonne question Koris. Oui, la TVA est entrée dans les habitudes. Oui, un impôt unique pour tous. Comme aucun législateur ne semble capable de faire le tri des taxes, la TVA reste l’impôt le plus lourd sur les produits de base. Aussi facilement, une suspension provisoire pourrait agir rapidement sur le pouvoir d’achat et donc favoriser (je ne dis pas relancer) la consommation, prise au sens raisonnable. Provisoire pour un essai qui contenterait tout le monde, sauf ceux qui tapent dans la TVA, évidemment. En résumé, en dehors de toute politique, c’est bien le premier devoir à faire. Merci de votre réflexion.

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