Sécurité : protéger sans porter atteinte à la liberté

Par Jacques Garello.

Le débat est engagé : peut-on assurer la sécurité des citoyens sans porter atteinte à leur liberté ? Ce débat est légitime, les meilleurs penseurs libéraux, de Bastiat à Hayek, l’ont abordé et l’ont résolu, tout en insistant sur les risques encourus. Le problème se ramène, à mon sens, à trois questions fondamentales :

1. Peut-on jouir de la liberté dans un état d’insécurité ?
2. L’état de guerre met-il fin à l’état de droit ?
3. Comment éviter les dérives sécuritaires ?

La première question appelle une réponse simple : la sécurité est une garantie de la liberté. La liberté, telle que Hayek la définit dans La constitution de la liberté, est absence de coercition. Un homme libre ne peut être contraint, par la force ou la manipulation, d’agir contre sa conscience et sa volonté. Hayek évoque la liste des droits qui, dans les cités de la Grèce antique, s’ouvrent à l’esclave affranchi : « le décret de manumission donnait à l’affranchi le statut légal de membre protégé de la communauté, l’immunité d’arrestation arbitraire, le droit de se livrer à toute activité de son choix, le droit de se déplacer comme il l’entend ». L’homme libre est donc « protégé » par la communauté. Il est même protégé contre l’arbitraire du pouvoir.

Mais se pose aussi une deuxième question : en situation de guerre, la liberté doit-elle être réduite, voire mise entre parenthèses ? La guerre appelle inéluctablement des procédures de coercition. Une bataille s’engage alors sur deux fronts : contre l’ennemi extérieur, contre l’ennemi intérieur, notre propre État auquel s’offre un pouvoir absolu. Certes l’État a un rôle majeur à jouer, puisque sa raison d’être est d’exercer le monopole de la violence au sein de la cité, empêchant les uns de porter atteinte à la liberté des autres. Mais les libéraux estiment que la violence d’État a des limites. Lesquelles ?

On peut les chercher dans une constitution. Dans la tradition anglo-saxonne elle énumère et protège les droits individuels en toutes circonstances. Dans la tradition de Montesquieu on s’en remet au principe de la séparation des pouvoirs, de sorte que le droit est sous la garde du législateur, en réalité des parlementaires et des magistrats. La Constitution de la 5ème République a oublié les droits individuels, et on ne saurait trouver aujourd’hui une réponse dans les articles 16 et 35. François Hollande veut lever l’ambiguïté en modifiant le texte. Mais ce n’est que fausse réponse à une vraie question. Hayek a marqué toute la différence entre législation et droit. Un texte, fût-il voté par les élus du peuple, peut être liberticide. Il l’a été dans de nombreuses dictatures. Légaliser l’arbitraire n’est pas le limiter, bien au contraire.

Dans son célèbre chapitre sur La Loi, Bastiat dénie au législateur le pouvoir de changer le droit. Quel est le danger ? « la loi n’est plus le refuge de l’opprimé, mais l’arme de l’oppresseur. La loi n’est plus un bouclier, mais une épée ». C’est ce que nous a valu l’État-Providence, légalisant de graves atteintes au droit, en particulier au droit de propriété. Bastiat nous avait alertés ; « N’attendre de l’État que deux choses : liberté, sécurité. Et bien voir que l’on ne saurait, au risque de les perdre toutes deux, en demander une troisième ». Ce qui se fait dans la logique de l’État-Providence ne se ferait-il pas dans la logique de la guerre ?

Contrairement à ce que professent les positivistes, ou les tenants de la « hiérarchie des normes » (Hans Kelsen) la loi n’est pas la source du droit, elle n’a d’autre vertu que de traduire le droit en dispositions concrètes. Voter des lois d’urgence, ou modifier la constitution, ne garantit en rien le maintien de l’État de droit. Serions-nous dans une impasse ?

Dans son chapitre Les procédures de sécurité, Hayek explique qu’il y a conflit entre « la foi dans les procédures » et « la foi dans l’Etat de droit ». Nous avons tendance, surtout en France, à croire que les choses sont en ordre du moment que les procédures sont respectées. Or dans une démocratie libérale elles sont mises en place par des citoyens qui ont foi dans les libertés individuelles, et l’état de droit qui en est la traduction et la protection. En revanche, quand l’application zélée voire biaisée des procédures conduit à innocenter, voire à encourager les coupables, et à abandonner voire à pénaliser les victimes, comme cela se fait avec la politique judiciaire et carcérale menée depuis des années, et portée à son sommet par Madame Taubira, l’État de droit ne peut exister.

Je disais la semaine dernière que nous ne pourrons vaincre la peur et, plus encore, en finir avec le terrorisme, que si nous retrouvions un supplément d’âme, la foi dans l’éthique humaniste, notamment l’éthique judéo-chrétienne qui associe liberté et responsabilité, et dignité de l’être humain. Il est indispensable que cette foi en l’homme se prolonge par une loi dans l’État de droit. Or, par une longue tradition d’étatisme et de servilité consentie, particulièrement inscrite dans les mœurs françaises, nous ne comptons que sur le pouvoir politique pour régler nos problèmes du quotidien, mais aussi nos crises de société.

Peut-être les événements du vendredi 13 novembre nous ramèneront-ils vers cette exigence de citoyenneté, d’engagement dans la société civile. Puissions-nous parvenir à nous comporter dans la vie publique comme le font les Suisses, peuple de citoyens persuadés qu’ils sont les vrais détenteurs du pouvoir et que les autorités publiques ne jouent qu’un rôle subsidiaire. Je le répète : la sauvegarde de notre liberté exige bien plus qu’un changement de gouvernement, de politique, ou de constitution, elle appelle un changement des esprits et des cœurs.

Ceux des libéraux qui n’y croient pas sont des utopistes, comme ceux qui pensent que la sécurité passe avant la liberté.

Mon caractère et ma longue expérience me tiennent éloigné des rêves et des utopies. Depuis plusieurs mois, je me suis abstenu de toute anticipation sur les présidentielles de 2017, estimant que bien des choses pouvaient se produire d’ici là. Aussi prendrez-vous les lignes qui suivent comme un simple amusement, inspiré par l’actualité.

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