Code du travail : trois aberrations signées Myriam El-Khomri

La réforme confisquée par les lobbyistes et les fonctionnaires.

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Myriam El Khomri credits Parti Socialiste via Flickr ( (CC BY-NC-ND 2.0)

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Code du travail : trois aberrations signées Myriam El-Khomri

Publié le 5 novembre 2015
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Par Éric Verhaeghe.

Myriam El Khomri credits Parti Socialiste via Flickr ( (CC BY-NC-ND 2.0)
Myriam El Khomri credits Parti Socialiste via Flickr ( (CC BY-NC-ND 2.0)

 

La très hors sol Myriam El-Khomri a rendu hier, au Premier ministre, ses préconisations pour la réforme du Code du Travail. Accueillies avec scepticisme par les observateurs, celles-ci n’ont pas surpris en surface : la ministre a confirmé que les entreprises ne pourraient déroger ni au SMIC, ni aux 35 heures, par accord majoritaire. En lisant de plus près le document préparé par le gouvernement, on y trouve toutefois quelques détails qui font froid dans le dos, car la réforme qui s’engage pourrait bien se traduire, au final, par plus de complexité et de lourdeurs qu’en l’état actuel. Voici un condensé des dangereuses erreurs d’analyse qui servent de point de départ à l’analyse du gouvernement.

Pas d’inversion de la hiérarchie des normes

Les orientations de Myriam El-Khomri revendiquent ouvertement le renoncement à l’inversion de la hiérarchie des normes. C’est évidemment une catastrophe pour tous ceux qui attendent avec impatience que l’entreprise dispose des marges de manœuvre suffisantes dans son organisation interne. En posant le principe de non-inversion, le gouvernement a renoncé à une véritable réforme dont les entreprises françaises ont pourtant besoin : celle qui compenserait les importantes rigidités existantes, notamment dans le coût socio-fiscal du travail, par une marge d’autonomie dans la politique de ressources humaines.

Parallèlement à cet immobilisme, le gouvernement annonce le principe de l’accord majoritaire dans la négociation collective.

Ces deux fondamentaux signent, en réalité, l’arrêt de mort du dialogue social dérogatoire : les employeurs n’auront aucune raison de s’avancer sur un terrain où toute proposition se heurtera d’un côté à la loi et de l’autre à l’obligation d’obtenir une majorité syndicale.

La réforme confisquée par les lobbyistes et les fonctionnaires

La réforme du Code du travail sera confisquée par les fonctionnaires :

Une mission des Sages sera constituée dès novembre pour définir des principes fondamentaux du droit du travail. Elle sera composée de deux Conseillers d’État, de deux magistrats de la Cour de cassation et de deux universitaires spécialistes du droit du travail. Elle proposera au gouvernement d’ici janvier 2016 les principes fondamentaux qui seront intégrés au projet de loi pour guider les travaux de réécriture du code.
Cette réécriture aura lieu en deux ans et sera confiée à la mission élargie à des personnalités qualifiées (juristes, universitaires, praticiens des relations sociales). Le mandat lui sera donné par la loi ; elle rendra des comptes réguliers aux partenaires sociaux et au législateur. 

On peut d’ores et déjà donner les noms des personnalités qualifiées qui apparaîtront dans la commission : Jacques Barthélémy, par exemple, grand défenseur des branches et de leur combinazioni, et quelques autres…

Bref, les conclusions de ces intensives années de travail sont déjà connues : elles reprendront à l’identique les idées développées par les aristocrates bien en cours dont la carrière a commencé avant l’invention de l’ordinateur personnel. On est au moins sûr que les propositions, qui devraient être rendues en 2018 ! prépareront efficacement l’économie française à la société post-numérique !

Les TPE mises sous surveillance dans les branches

Dernière aberration du texte : la fausse information selon laquelle la branche protège les TPE. On lira dans le document du gouvernement ces phrases remarquables :

Les branches professionnelles doivent occuper une place importante dans la nouvelle architecture qui sera définie. Elles constituent un sas entre la loi et l’entreprise dont la nécessité est évidente tant pour les TPE et les PME que pour assurer son rôle de régulation de la concurrence entre entreprises et de lutte contre le dumping social entre entreprises qui exercent le même type d’activité. 

Chacun aura bien compris que la protection de la TPE doit s’entendre ici comme une protection contre les nouveaux entrants. Dans la pratique, et puisque le gouvernement n’entend instaurer aucune transparence dans les accords de branche, chacun aura bien compris que la réforme qui se prépare accroîtra la domination des grandes entreprises sur l’économie française et accélérera la suffocation des petits acteurs. Les majors auront en effet tout loisir pour imposer les normes de leur choix dans les branches, surtout lorsque celles-ci seront en nombre réduit.


Sur le web. Article paru sur Décider & Entreprendre.

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    • Ça fait peur quand même, ce n’est pas non plus la question la plus technique. En même temps en nommant une personne qui n’a jamais travaillée de sa vie comme ministre du travail il be faut pas s’étonner.

    • Mme El Khomri n’est pas une spécialiste du droit du travail. Au moins elle a un DESS de Droit, de droit public certes, mais c’est déjà ça. Sinon c’est une politique pur jus, comme les autres. On en peut attendre d’elle qu’elle réponde à ce genre de questions. On devrait ? Ha bon, dommage alors.

    • c’est normal, vu qu’elle n’a jamais vraiment travaillé : d’après son cv sur wikipédia, pour expérience professionnelle, elle a été « travailleuse agricole », comprendre elle a fait les vendanges pendant 8 ou 10 jours dans le bordelais deux années de suite, et baby sitter, c’est à dire qu’elle gardait des enfants le mercredi après midi de 14 à 15 heures.
      elle n’a ainsi jamais eu l’occasion de faire renouveler un cdd, elle ne sait pas ce qu’est le travail.

    • C’est à la fois sans importance et grave. Sans importance : Bourdin a réussi son coup à savoir pièger un politque. Il fait le show…
      grave : c’est tout de même le B.A.BA…

      • Qu’est ce qui vous derange avec Bourdin? Je ne vous comprends pas.
        Pour une fois qu’un journaliste n’est pas a genoux, faut il bouder son plaisir, ne pas espérer au contraire que Bourdin, avec ses défauts certes, en inspirera d’autres pour enfin faire leur job et démasquer le nouveau clergé pour ce qu’il est: un gros tique qui fait pleuvoir des lois en rafale, en large, en travers et double salto arrière inversé, a tel point qu’il ne sait ni s’en souvenir et encore moins les respecter lui meme.

  • Voilà ce qui arrive quand on nomme un ministre non pas pour ses compétences mais parce qu’il fallait donner des gages en matière de « diversité » dans l’équipe gouvernement ne…

  • Ils peuvent mettre n’importe qui comme ministre…le socialisme restera un cancer pour la société (dixit Churchill)

  • Le deuxième plus vieux métier du monde est comme le premier : aucun diplôme ni contrat n’est exigé pour l’exercer.

  • Fascisme pas mort. Voila qui commence a ressembler a ce que le parti nazi a mis en place après son accession au pouvoir avec la création des corporations ici appelées branches.

    • Puisque nous sommes dans la loi Godwin, je me permet une autre insanité :
      Le mal nommé « code du travail » est en réalité le « code de la subordination dans l’emploi ».

      Pour le reste je vous invite à réviser vos cours d’histoire :
      «  »(source wikipédia)
      Le mot corporation est le terme utilisé, lors de leur suppression au XVIIIe siècle puis sous la Révolution française, par les tenants du libéralisme pour désigner les communautés de métiers des différents ordres qui avaient été instituées dans les villes françaises depuis le Moyen Âge. Leur existence est attestée depuis au moins le XIIe siècle1.

      Ces communautés étaient une association obligatoire et de droit public, dotée d’une personnalité juridique, d’une réglementation sociale et technique et d’un pouvoir disciplinaire, dont faisaient légalement partie toutes les personnes exerçant publiquement certaines activités professionnelles dans une circonscription territoriale définie.

      Ce régime collectif d’organisations professionnelles en communautés (correspondant à nos branches professionnelles), elles-mêmes subdivisées en corps, n’est pas spécifique aux artisans et aux marchands, mais aussi aux fonctions cléricales avec la création aux XIVe siècle des universités (communauté de tous les collèges et de tous les maîtres des professions associées, telles que libraires, maîtres d’école, médecins, imprimeurs, etc..) ou l’institution au XVIIe siècle de l’Hôpital général (regroupement de tous les établissements d’assistance et de soins des grandes villes). Apparue au Moyen Âge, cette organisation est caractéristique de la Société d’Ancien Régime.

      Les communautés de métier ne doivent être confondues ni avec les confréries qui étaient des associations volontaires de laïcs (maîtres et compagnons confondus) sous le patronage d’un saint dans un but d’assistance et de secours mutuel, ni avec les sociétés qui étaient, comme de nos jours, des associations volontaires de plusieurs personnes « intéressées » dans le but de partager les profits et les pertes d’une entreprise commerciale ou financière déterminée. » »

      Je vous accorde que tout cela n’est pas fait pour faciliter la compréhension du grand n’importe quoi actuel.

  • Rien à voir avec le sujet mais je viens de voir sur wikipédia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Myriam_El_Khomri) que cette ministre dispose d’une double nationalité, Française et Marocaine. Comment peut-on avoir des ministres ayant une double nationalité??? Elle est au service de quel pays au final? Sachant que le Maroc est considéré comme un pays vachement libre et vachement démocratique…encore du grain à moudre pour le FN…
    Pauvre France…

    • Elle n’est pas la seule, Vallaud- Belkacem à l’Education Nationale, l’ex vice présidente du Sénat avait la double nationalité algérienne, et d’autres sans doute plus discrètes…

  • « La réforme confisquée par les lobbyistes et les fonctionnaires

    La réforme du code du travail sera confisquée par les fonctionnaires :

    « Une mission des Sages sera constituée dès novembre pour définir des principes fondamentaux du droit du travail. Elle sera composée de deux Conseillers d’État, de deux magistrats de la Cour de cassation et de deux universitaires spécialistes du droit du travail. »

    Argument fallacieux en quoi leur qualité de fonctionnaire ferait d’eux des incompétents, comme vous le sous entendez ?
    Je vais sur contrepoint pour retrouver un débat scientifique dont la presse commune est dépourvu et je me trouve face à genre de-il faut bien le dire- populisme.
    en quoi la réforme serait plus pertinente si elle était conduite par des patrons et des ouvriers ?
    Non la vous ignorez totalement le principe de spécialité, heureusement que la réforme du droit du travail est conduite par des personnes dont le droit est le métier : des juristes. En outre vous oubliez Robert badinter qui présidera la commission et fut sans nul doute le plus grand garde des sceaux du XXème et un éminent avocat…

    • Ce discours anti élite est quand même propre au populisme au lieu d’attaquer sur le projet de réforme qui n’est pas encore produit on attaque les personnes sur ce qu’elles sont (j’ai oublié de mentionner l’allusion répugnante à leur age avancé)

      « Bref, les conclusions de ces intensives années de travail sont déjà connues : elles reprendront à l’identique les idées développées par les aristocrates bien en cours dont la carrière a commencé avant l’invention de l’ordinateur personnel. »

    • « Badinter le plus grand garde des sceaux du XXème »

      il y a un prix pour cela ?

      • Serieusement au lieu de polémiquer, construisez une argumentation solide le debat ne pourra prendre que de le hauteur 🙂 enfin si vous avez les capacites intellectuelles vs permettant de depasser la discusion de comptoir (ce qui ne semble apparement pas le cas…)

    • « Argument fallacieux en quoi leur qualité de fonctionnaire ferait d’eux des incompétents, comme vous le sous entendez? » (…)
      « en quoi la réforme serait plus pertinente si elle était conduite par des patrons et des ouvriers ? »

      Qu’est ce qui change entre les prises de décision des fonctionnaires et celles du privée ? → la responsabilité et la concurrence.

      Petite citation de Thomas Sowell qui, de mon point de vue, résume très bien le problème.
      « Il est difficile d’imaginer une façon plus stupide ou plus dangereuse de prendre des décisions qu’en laissant ces décisions entre les mains de gens qui ne paient jamais les conséquences de leurs erreurs. »

      • Mais vous aussi vous divaguez on parle ici du législateur pas d’un vulgaire scribouillard de préfecture, comment voulez vous que l’appareil de création législatif puisse être confié au privé ? Vous n’êtes plus dans un conception libéral de l’état mais libertarien, je vous laisse à votre utopie.

  • « deux Conseillers d’État, de deux magistrats de la Cour de cassation et de deux universitaires «  »juristes, universitaires, praticiens des relations sociales »

    ont-ils eu un jour un cdd ou un cdi ?

    • quel est le rapport ? pcq pour vous le fait d’avoir eu un cdd ou un cdi confere la qualité suffisante pour réformer le code du travail ? le fait d’avoir étudié ces deux types de contrat que ce soit dans

  • Myriam a pour mission de ne rien faire avant le départ de ce gvt : 2018 . Comme elle n’a jamais travaillé, elle n’a aucune idée préconçue, ni aucune idée à concevoir sur le travail. Mais elle est joyeuse, et c’est tout ce que lui demande le fiancé de Julie. Dans la restriction des libertés en cours , il est défendu d’être triste, car ça fait mal voter. Sachant qu’elle est franco-marocaine, pays heureusement non judéo-chrétien, on ne peut douter de son penchant pour plus de liberté et plus de démocratie.

  • Encore une ministre de l’inutile qui vient allonger la liste de la cour de FH PREMEIR Attention car 2017 est loin d’être gagné par les adversaires et cela pourrait entraîner cinq ans de malheur supplementaire

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