Contre la propriété des données personnelles

Propriété privée-Audesou- (CC BY-NC-ND 2.0)

La propriété des données, une notion contraire à la liberté de communication.

Par Ferghane Azihari.

Propriété privée-Audesou- (CC BY-NC-ND 2.0)
Propriété privée-Audesou- (CC BY-NC-ND 2.0)

 

La propriété des données personnelles est une notion trompeuse pour consacrer des monopoles sur l’exploitation d’informations spontanément délivrées. Au même titre que la propriété intellectuelle, cette notion se fonde sur une méconnaissance de la fonction de la propriété et des processus de marché.

À quoi sert la propriété ?

Dans un monde de plus en plus connecté, nombreux sont ceux qui souhaitent instaurer des droits de propriété sur les données personnelles au nom des libertés individuelles. Ces revendications reposent cependant sur une conception erronée des libertés et de la propriété privée. Il est vrai que la propriété privée et la liberté sont deux notions consubstantielles, et ce pour une raison simple. Nous vivons dans un monde dans lequel les biens et les services que nous devons quotidiennement allouer pour vivre sont rares. L’exploitation de ces biens et services entraîne des rivalités et des exclusivités. La seule manière pacifique de gérer ces rivalités et exclusivités est l’institution de droits de propriété.

Par exemple, si je souhaite allouer mon industrie, c’est-à-dire ma force de travail, à une entreprise X à un instant T, je ne pourrai plus l’allouer à une entreprise Y à un même instant T. Dans ces conditions, si deux personnes revendiquent ma force du travail pour deux entreprises différentes à un même instant, il y a deux scénarios possibles. Le premier consiste pour l’un à s’approprier mon industrie par la force, c’est-à-dire sans mon consentement. Ce système hélas trop bien connu de l’humanité se nomme l’esclavage. Le second scénario consiste à mettre en place un mécanisme plus civilisé et pacifique qui s’appelle « l’échange » (achat, vente, location, prêt, don, etc.). Mais l’échange suppose préalablement l’instauration de droits de propriété. Pour échanger une force de travail, encore faut-il savoir à qui elle appartient. D’où l’utilité de reconnaître la propriété d’autrui sur son propre corps et corrélativement sur les choses rares qu’il acquiert pacifiquement.

La propriété des données, une notion constructiviste contraire à la liberté de communication

La propriété des données relève quant à elle d’une logique constructiviste et non spontanée. C’est-à-dire qu’elle ne peut exister qu’avec l’intervention active du gouvernement. Une donnée n’est ni plus ni moins qu’une information. Or une information est par essence abondante. L’exploitation des informations n’entraîne aucune rivalité ou exclusivité. Si je fais savoir à une tierce personne que j’aime le chocolat et que cette information vient à circuler, personne n’est victime de vol ou de spoliation. Consacrer un monopole sur l’exploitation de cette information n’a dans ces conditions aucun sens. De plus, la logique même de la propriété des données personnelles aurait des conséquences tout à fait absurdes et liberticides.

Nous communiquons spontanément et quotidiennement à autrui des milliers de données en dehors de toute contrainte physique. Ceci est la conséquence de notre condition sociale. Une personne qui m’aperçoit régulièrement dans la rue aura accès à des données personnelles me concernant. Elle saura que je suis noir de peau, que je fais environ 1m80, que je porte souvent un chapeau, un nœud papillon et que je m’habille presque tous les jours en costume. Si l’on admet l’existence de droits de propriété sur les données que j’émets, cela suppose la possibilité, pour moi, d’attaquer en justice celui qui, me voyant dans la rue, communiquerait sur mon apparence ou mes goûts vestimentaires sans mon autorisation. Une telle situation serait bien évidemment ridicule et serait contraire à la liberté de communication des personnes qui accèdent spontanément aux informations personnelles. Car celui qui communique ces informations spontanément délivrées n’agresse ni ma liberté ni ma propriété.

La position des États est incohérente

Face à cet enjeu, les législations européennes sont parsemées de contradictions. Car si la notion de propriété sur les données n’existe pas en tant que telle, il existe plusieurs dispositifs qui confèrent des monopoles sur l’exploitation de certaines informations. Ainsi, s’il n’est fort heureusement pas interdit de décrire une personne sans son aval, il est tout de même institué, en France, un « droit à l’image », notion constructiviste qui permet à autrui de contrôler unilatéralement la reproduction photographique de sa personne. De même, si la loi n’oblige pas à rémunérer celui qui nous livre ses données, il est tout de même institué à l’échelle européenne un droit à l’oubli, un droit d’opposition à leur traitement, un droit de modification ou de suppression des informations et d’autres contraintes déguisées en « droits » dont la légitimité est discutable.

Mieux encore, l’existence même de la propriété intellectuelle revient à reconnaître la légitimité des monopoles sur l’exploitation de certaines informations. À titre anecdotique, il existe sur le marché des médicaments un dispositif qui s’appelle l’exclusivité des données. Il interdit la réutilisation des informations produites dans le cadre d’essais cliniques destinés à obtenir l’homologation des médicaments par les régulateurs. C’est-à-dire que les concurrents qui souhaitent mettre sur le marché une version générique d’un médicament doivent faire leurs propres tests cliniques. Ils sont dans l’impossibilité d’exploiter des données existantes sans l’aval du laboratoire qui les a émises en premier pour accélérer les procédures de mise sur le marché. Autant de situations ridicules qui engendrent de nombreuses destructions de richesses.

Contrôler la circulation de ses données personnelles

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la négation d’un droit de propriété sur les données personnelles ne légitime pas le piratage et la surveillance de masse. Il faut en effet distinguer le fait d’obtenir une donnée spontanément disponible du fait injuste d’acquérir une information par la violence et l’atteinte à la propriété privée. C’est par exemple le cas de celui qui pirate l’ordinateur d’autrui sans son consentement. C’est également le cas du gouvernement qui contraint des opérateurs à installer des boites noires algorithmiques pour espionner la population. La négation d’un droit de propriété sur les données personnelles ne fait pas non plus l’impasse sur les nuisances sociales qui peuvent résulter d’une diffusion mal maîtrisée des informations personnelles. On peut par exemple penser au chantage exercé sur une personne qui ne souhaite pas voir une information embarrassante circuler. Dans ces cas-là, c’est aux individus de s’approprier les mécanismes de marché pour restreindre la circulation des informations les concernant.

Ainsi donc, en l’absence de droits de propriété sur les données personnelles, la circulation des informations ne peut être maîtrisée que par l’emprunt de la voie civile. L’absence de monopole légal sur l’exploitation des informations ne rend pas illégitime le besoin de confidentialité dans certains aspects de la vie sociale. Mais cette confidentialité ne peut être obtenue que par les mécanismes de marché, c’est-à-dire par la voie privée : faire signer à son avocat un accord de confidentialité; plébisciter les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux qui s’engagent dans leurs conditions d’utilisation à se comporter d’une certaine manière vis-à-vis des informations récoltées; utiliser des logiciels qui restreignent l’émission d’informations personnelles lorsque l’on surfe sur internet. Celui désireux de protéger ses données personnelles pourra attaquer son prestataire en justice si celui-ci se montre négligeant à l’égard de sa vie privée. Mais ceci ne se fera pas au nom d’un soi-disant droit de propriété sur les données personnelles. Ces actions ne pourront se fonder que sur le non-respect des contrats.