Sécurité sociale : la Cour des comptes sait-elle encore compter ?

Clarifier les modes de calcul donnerait aux Français une toute autre conscience de la réalité des dépenses de protection sociale.

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Sécurité sociale : la Cour des comptes sait-elle encore compter ?

Publié le 20 septembre 2015
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Par Éric Verhaeghe

Frédéric BISSON Machine à calculer Numeria(CC BY 2.0)
Frédéric BISSON Machine à calculer Numeria(CC BY 2.0)

 

En lisant le rapport de la Cour des comptes sur l’application de la loi de financement de la Sécurité sociale, un petit doute m’est venu quant aux calculs utilisés dans le chapitre sur la part des cotisations sociales dans le financement de la Sécurité sociale. Je sais que c’est un point tout à fait mineur, mais j’aime bien de temps en temps faire part de mes étonnements microscopiques quand je lis des textes officiels.

La Cour des comptes et ses pourcentages

Dans l’introduction de son chapitre, la Cour des comptes écrit ceci :

Les cotisations sociales finançant les régimes obligatoires de base de Sécurité sociale et les régimes complémentaires à ces derniers ont atteint 322 milliards d’euros en 2013, soit 60 % de leurs recettes totales. Elles restent la première source de financement de ces régimes devant la contribution sociale généralisée – CSG – (13,5 %) et les impôts et taxes affectés (8,5 %), malgré la croissance de la part de ces dernières ressources depuis les années 1990.

Assises à 99 % sur les revenus d’activité salariés et non-salariés, elles sont majoritairement supportées par les employeurs en sus des salaires bruts, à hauteur de près de 220 milliards en 2013, soit 68,3 % du total. Pour les entreprises, cette part patronale des cotisations sociales représentait en 2013 plus de 13 % de leur valeur ajoutée. Les cotisations sociales supportées par les ménages constituaient quant à elles un prélèvement de près de 11 % sur leurs revenus professionnels.

Mon trouble vient des proportions affichées par la Cour et je voudrais expliquer pourquoi.

La Cour des comptes et la valeur ajoutée

Premier point qui m’intrigue : les 220 milliards d’euros égaux à 13 % de la valeur ajoutée en France. Une simple règle de trois amène à considérer que la valeur ajoutée équivaudrait donc, selon la Cour, à environ 1700 milliards annuels. Ce chiffre me laisse un peu perplexe, parce que je ne vois pas trop d’où il sort. Je ne prétends absolument pas avoir raison, mais enfin je souhaiterais comprendre ce que désigne cette notion de valeur ajoutée.

Quand j’étais petit, on m’expliquait volontiers que la somme des valeurs ajoutées par les entreprises s’appelait le Produit Intérieur Brut. Il s’élève, en France, à plus de 2000 milliards d’euros : 2134 milliards, selon les estimations, fin 2014. Dans ce cas, les cotisations supportées par les employeurs équivalent à 10 % environ de la valeur ajoutée. C’est en soi un volume important, mais on est au-dessous des chiffres de la Cour des comptes.

En consultant le tableau des agrégats économiques de l’INSEE, je tombe bien sur une somme avoisinant les 1700 milliards d’euros qui pourrait justifier le chiffre de la Cour : les dépenses de consommation finale en 2014 ont flirté avec ce montant. Voici comment l’INSEE définit ce poste de dépense :

Les dépenses de consommation finale des ménages comprennent les dépenses effectivement réalisées par les ménages résidents pour acquérir des biens et des services destinés à la satisfaction de leurs besoins. »

La notion ne correspond donc pas exactement à la valeur ajoutée créée.

Bref, je ne dis pas que le chiffre de la Cour des Comptes est faux, je dis juste que je comprends mal à quoi il correspond… et, sauf à le comprendre, je le crois légèrement surestimé.

La Cour des Comptes et la masse salariale

La même interrogation surgit quand on lit le même paragraphe et que la Cour étale une série de chiffres que je recolle ici :

les employeurs supportent 220 milliards de cotisations, soit 68,3 % du total. Le total des cotisations fait bien, comme annoncé, 322 milliards d’euros. Assez logiquement, les ménages prennent à leur charge ce que les employeurs ne financent pas, soit la différence entre 322 milliards et 220 milliards. Pour la commodité de l’exercice, j’arrondis à 100 milliards d’euros les cotisations sociales payées par les ménages  (soit, en passant, environ deux fois l’impôt sur le revenu…).

La Cour indique que ce montant est égal à 11 % des « revenus professionnels des ménages ». Là encore, une règle de trois amène à considérer que les revenus professionnels des ménages valent donc environ 900 milliards d’euros. Nouvel étonnement ! D’abord, je ne comprends pas ce concept de « revenus professionnels des ménages » : s’agit-il de la masse salariale ? De la masse salariale et des revenus des indépendants assujettis au RSI ? Cette dernière idée aurait du sens, et je soupçonne la Cour d’avoir cherché à agréger ces données.

Le problème est évidemment de les recoller, car, on a beau tourner les pages, on voit mal d’où elles viennent.

En lisant les chiffres de l’ACOSS, je tombe sur des estimations beaucoup moins heureuses : la masse salariale trimestrielle plafonnée à 133 milliards, soit un petit 550 milliards annuels. Eh oui, messieurs et mesdames, la somme des salaires versés chaque année en France représente un quart du PIB seulement, à comparer avec le budget de l’État (377 milliards de dépenses en 2014) ou avec les recettes de Sécurité sociale (aux alentours de 550 milliards également). Il est intéressant de voir que la Sécurité sociale brasse 100 % des salaires du secteur privé !

Une autre notion qui pourrait servir de référence à la Cour est celle de compte de revenu des ménages calculé par l’INSEE. Celui-ci indique un revenu disponible brut de 330 milliards par trimestre, soit 1300 milliards annuels environ. Là encore, on est loin des chiffres de la Cour.

Clarifier les comptes

Bref, tout ceci plaide pour une clarification de la méthode de calcul utilisée par la Cour. Il n’est en effet pas neutre de savoir que, pour un euro perçu par le salarié du secteur privé, un autre euro est donné à la Sécurité sociale. Ces ordres de grandeur, masqués d’ordinaire par des références au PIB, donneraient aux Français une toute autre conscience de la réalité des chiffres et des dépenses de protection sociale.


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  • Une autre source intéressante est donnée par les impôts.

    Ils publient pour chaque année une synthèse de la déclaration fiscale des français avec pour chaque rubrique les totaux déclarés de chaque case (sauf si pas assez de particuliers remplissent la case ce qui de les identifier ) et le nombre de foyers déclarants.

    Les totaux des revenus professionnels sont censés coller avec les résultats de la cour de comptes. Les revenus des TNS sont dans la même rubrique que les revenus des salariés.

    L’autre article sur l’alignement des taux des TNS sur ceux des salariés est assez inquiétant. Nous n’avons effectivement pas du tout droit aux mêmes prestations. Bientôt on devra cotiser pour le chômage par solidarité sans y avoir droit (comme les allocs familiales).
    Déjà qu’on paie à prestations mutuelles équivalentes plus cher que les contrats de groupe des salariés…

    Je suis assez déçu de découvrir que même la cour des comptes ne maitrise pas le fond de ses sujets (et pour le coup vraiment pas du tout). Ils ont dû commencer à recruter des politiques au lieu de prendre des cerveaux rationnels.

    • « Ils ont dû commencer à recruter des politiques au lieu de prendre des cerveaux rationnels. »
      Ils ont simplement recruter des énarques. Pourquoi s’encombrer d’experts-comptables, n’est-ce pas ?

  • Les journalistes ne font décidément pas leur boulot… Merci de l’avoir fait à leur place.
    A l’occasion cochez la case idoine sur votre prochaine déclaration de revenus pour avoir droit vous aussi à votre niche fiscale 😀

  • J’ai lu avec attention votre article. J’en retire une grande satisfaction tant sur le fond que sur la forme dont j’ai spécialement apprécié l’élégance du style et la clarté des idées exposées. Tout cela mériterait amplement d’être porté à la connaissance de qui de droit.

  • La Cour des comptes confirme le bien-fondé de ses calculs et apporte les précisions suivantes :
    – la valeur ajoutée des entreprises employant des salariés ne comprend pas les administrations publiques, ni les entreprises individuelles (qui par définition n’ont pas de salariés). Comme la Cour l’écrit, les cotisations sociales représentent plus de 13 % de « leur » valeur ajoutée ;
    – le ratio de 11 % s’applique quant à lui aux revenus professionnels des ménages, qui ne comprennent pas seulement la masse salariale du privé, calculée par l’Acoss, mais intègrent également les indépendants et la fonction publique.
    Le pourcentage calculé par la Cour est donc exact.

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