Présidentielle américaine : quand le déficit s’invite

obama by Anna(CC BY 2.0)

Que penser des recommandations des experts du déficit américain aux candidats de 2016 ?

Par Daniel J. Mitchell, depuis les États-Unis.

obama by Anna(CC BY 2.0)
obama by Anna(CC BY 2.0)

J’ai un avis très mitigé sur le Comité pour un Budget Fédéral Responsable (Committee for a Responsible Federal Budget – CRFB), une organisation représentant les soi-disant experts du déficit de Washington.

Ils font pourtant du travail soigné et je suis toujours à l’aise quand je cite leurs chiffres.

Cependant, je suis fréquemment frustré parce qu’ils semblent penser qu’un accord sur le budget doit obligatoirement intégrer une partie relative à l’augmentation des impôts, en dépit des arguments qui montrent qu’une telle approche aura un effet contre-productif.

Ainsi, quand le CRFB a publié un fact checking fiscal pour tordre le cou à seize mythes supposés sur le budget de l’État qu’ils s’attendent à voir durant la campagne à venir,  je savais que j’y trouverais beaucoup de choses que j’apprécie… et beaucoup de choses que je n’apprécie pas.

Regardons maintenant leurs soi-disant mythes, avec ma contribution sur les analyses du CRFB.

Mythe #1 : nous pouvons continuer à emprunter sans conséquence.

Retour à la réalité : l’analyse du CRFB est en grande partie correcte. Si nous laissons la politique en pilote automatique, les changements démographiques et les programmes sociaux mal conçus mèneront à une augmentation sans fin du poids des dépenses de l’État dans l’économie, qui mènera elle-même à une augmentation du niveau de dette de l’État (et donc à une augmentation du poids des impôts). À un moment, cela aura de sérieuses conséquences, probablement une mauvaise politique monétaire (c’est-à-dire faire marcher la planche à billet pour financer le budget) et/ou une crise à la grecque (les investisseurs n’achetant plus de bonds d’États car ils n’ont pas confiance dans le remboursement de ces derniers).

La seule raison pour laquelle je ne suis pas totalement d’accord avec le CRFB est la suivante : nous pourrions emprunter à l’infini et sans aucune conséquence si l’accroissement de la dette était de 1% par an alors que, dans le même temps, la croissance de l’économie était de 3% par an. Malheureusement, étant donné qu’un niveau de croissance faible est devenu la norme, ce n’est pas un scénario réaliste.

Mythe #2 : puisque les déficits baissent, nos problèmes de dette sont derrière nous.

Retour à la réalité : les experts de la CRFB ont raison. Les déficits annuels ont chuté à environ 500 Md$ après avoir dépassé les 1000 Md$ durant le premier mandat d’Obama, mais il s’agit seulement du calme avant la tempête. Comme déjà noté, les changements démographiques et les programmes sociaux sont des terreaux fertiles pour une augmentation du poids de l’État et des déficits.

Ceci étant dit, je pense que le centre d’intérêt du CRFB n’est pas le bon. Ses experts sont concentrés sur la dette (le symptôme), alors qu’ils devraient réfléchir à la réduction du poids de l’État (le mal sous-jacent).

Mythe #3 : il n’y a aucun mal à attendre pour résoudre nos problèmes de dette.

Retour à la réalité : nous avons un problème de dépense. Les déficits et la dette sont uniquement les symptômes de ce problème. Mais à part cette erreur chronique, CRFB a raison quand il dit qu’il est préférable de traiter nos défis fiscaux plutôt tôt que tard.

CRFB propose une bonne analyse quand il énonce pourquoi il est plus facile de résoudre le problème en agissant rapidement. Cependant, il ne suffit pas de faire des calculs. Il est aussi important d’imposer certaines limitations dans les dépenses avant que la majorité de la population en âge de voter soit attirée par une sorte de dépendance à l’État. Une fois que vous arrivez au point où il y a plus de monde qui monte dans le train que de monde faisant avancer le train (pensez à la Grèce), les réformes deviennent impossibles.

Mythe #4 : la réduction du déficit est synonyme d’austérité, ce qui nuira à l’économie.

Retour à la réalité : les experts du CRFB ont mis ce point dans la liste des mythes, mais ils sont en fait d’accord avec cette affirmation, en déclarant que les politiques de réduction des déficits « nuisent aux performances économiques et font augmenter le chômage ». Ils semblent même apprécier l’idée « d’une augmentation modérée du déficit à courte échéance afin d’éviter des coupes isolées à court terme », ce qui laminerait la plus grosse victoire du siècle en terme de bonne politique fiscale !

Il y a deux raisons à la confusion du CRFB. Premièrement, il semble accepter l’argument keynésien selon lequel un État obèse avec des déficits encourage la croissance, même s’il va sans dire que tous les signaux prouvent le contraire. Deuxièmement, il n’arrive pas à distinguer la bonne austérité de la mauvaise austérité. Si l’austérité signifie des impôts plus élevés, comme cela a souvent été le cas en Europe, alors c’est clairement mauvais pour la croissance. Mais, si cela signifie une limitation dans les dépenses  (voire même une baisse des dépenses), alors c’est clairement bon pour la croissance. Il peut y avoir des perturbations à court terme puisque les ressources ne sont pas instantanément réallouées, mais les profits à long terme sont énormes car le travail et le capital sont utilisés de manière plus productive par le secteur privé.

Mythe #5 : une baisse des impôts permet d’augmenter les recettes de l’État.

Retour à la réalité : je suis d’accord avec les experts du CRFB. En règle générale, une baisse des impôts réduira les recettes de l’État, même s’il peut y avoir des effets à la hausse induits par une assiette élargie de revenus imposables.

Cependant, il est aussi nécessaire de comprendre que toutes les baisses d’impôts ne se valent pas. Certaines baisses ont de très gros impacts du côté de « l’offre », en particulier une fois que le marché a eu la chance de s’ajuster en réponse à une politique plus favorable. C’est pourquoi une baisse de l’impôt sur les plus-values ou une abrogation de l’impôt sur la succession, pour citer quelques exemples, pourraient augmenter les revenus sur le long terme. Nous avons ainsi pu le vérifier lorsque Reagan a baissé le taux des impôts les plus élevés dans les années 1980. À l’inverse, certaines baisses d’impôts, l’augmentation du nombre de parts par enfant par exemple, ne génèrent presque pas d’augmentation des recettes fiscales parce qu’il n’y a aucune incitation financière à agir de manière plus productive.

Mythe #6 : nous pouvons régler la dette rien qu’en taxant les 1% les plus fortunés.

Retour à la réalité : le rapport du CRFB rapporte correctement que des taux d’imposition confiscatoires appliqués aux hauts revenus seraient contre-productifs pour la simple et bonne raison que les personnes aisées choisiraient tout simplement de gagner et déclarer moins de revenus. Le rapport ne mentionne même pas les dommages économiques indirects (et la baisse de l’assiette imposable), causés par une épargne, des investissements et un entrepreneuriat plus faibles.

Ironiquement, le CRFB semble reconnaitre que les taux d’imposition, passé un certain niveau, auraient pour conséquence un revenu moindre pour l’État. Cela implique bien sûr qu’il est possible (malgré leur analyse au mythe #5) que certaines baisses d’impôts augmentent les recettes fiscales.

Mythe #7 : nous pouvons baisser les taux d’imposition en supprimant quelques niches fiscales ou allocations sociales nuisibles.

Retour à la réalité : cela dépend de la définition de « nuisible ». Dans le rapport du CRFB, « nuisible » est assimilé à « impopulaire », afin de justifier leur argumentation.

Cependant, si l’on définit « nuisible » comme « économiquement stupide et malavisé », alors il y en a beaucoup dans le Code Général des Impôts qui pourraient – et devraient – être supprimées avec comme objectif de financer des taux d’imposition beaucoup plus faibles par ailleurs. Ces niches et allocations incluent par exemple l’aide contre l’exclusion de l’assurance santé, la déduction fiscale des intérêts de l’emprunt immobilier, la déduction fiscale des dons aux associations, et (surtout) la déduction fiscale des impôts locaux.

Mythe #8 : toute augmentation des impôts handicapera la croissance.

Retour à la réalité : les experts du CFRB ont raison. Une petite augmentation des impôts n’handicapera pas la croissance. En effet, il est même possible qu’une augmentation des impôts puisse générer plus de croissance si cette augmentation est liée à des politiques pro-croissance dans d’autres domaines. C’est exactement ce qu’il s’est passé pendant les années Clinton. Toutefois, revenons plutôt à la réalité. Toute augmentation d’impôts non triviale impactant la productivité aura des effets négatifs sur les performances économiques et la compétitivité. Sur ce point, les deux arguments suivants sont écrasants : les taux d’imposition plus élevés affaiblissent la croissance et l’augmentation de la double taxation nuit à l’économie.

Le rapport du CRFB suggère que les dommages relatifs aux hausses d’impôts pourraient être compensés par les supposés impacts pro-croissance d’un moindre déficit du budget. Cependant, l’argumentaire en faveur d’une telle proposition est bancal. En outre, il y a une énorme quantité de données du monde entier montrant que l’augmentation des impôts aggrave la balance fiscale. Pour le dire simplement, l’augmentation des impôts n’améliore pas la limitation des dépenses publiques, elle la sape. Cela peut expliquer pourquoi le seul accord « bipartisan » sur le budget qui a vraiment mené à un budget équilibré a été celui qui baissait les impôts au lieu de les augmenter.

Mythe #9 : Medicare et la Sécurité Sociale sont des allocations méritées et ne devraient pas être remises en cause.

Retour à la réalité : CRFB a tout à fait raison pour celui-ci. La théorie des programmes d’assurance sociale comme Medicare ou la Sécurité Sociale est la suivante : les gens paient tant qu’ils sont jeunes et en retirent les avantages quand ils deviennent vieux. C’est pour cette raison qu’elles s’appellent « allocations méritées ».

Il y a pourtant un problème. Les politiciens n’aiment pas demander aux gens de payer et ils aiment leur donner des allocations, c’est pourquoi ces programmes sont mal conçus. Par exemple, le bénéficiaire moyen de Medicare coûte 3$ à la société alors qu’il cotise 1$. Le rapport coût/dépense de la Sécurité Sociale n’est pas aussi asymétrique mais elle a désespérément besoin d’être réformée à cause du changement démographique. Les réformes ne devraient pas seulement être pensées selon des considérations financières car elles pourraient piéger les gens dans un système de prestations mal conçu. Nous avons besoin d’une véritable réforme structurelle.

Mythe #10 : abroger « l’Obamacare » règlera le problème de la dette.

Retour à la réalité : Obamacare est une loi très coûteuse qui augmente le poids des dépenses de l’État et a rendu le système d’imposition plus lourd. Abroger cette loi améliorerait grandement la politique fiscale.

Mais le CRFB, à cause de son obsession mal placée pour les déficits mentionnés plus haut, ne voit pas de problème avec l’Obamacare puisque les augmentations des impôts et  des dépenses sont sensiblement équivalents. Il est donc techniquement correct de dire qu’abroger cette loi ne réglera pas le problème de la dette. Cependant, cela aiderait à situer le vrai problème fiscal des États-Unis, à savoir son secteur public onéreux et boursouflé.

Mythe #11 : le problème du coût des soins de santé est réglé.

Retour à la réalité : l’analyse du CRFB est correcte mais il aurait été bien de développer le problème de la tierce partie payeur.

Mythe #12 : le déficit de la Sécurité Sociale peut tout simplement être résolu en augmentant les impôts ou en modulant l’éligibilité des personnes aisées en fonction de leurs ressources.

Retour à la réalité : á son crédit, le CRFB énonce des arguments contre la proposition du Président Obama d’imposer une taxe « Sécurité Sociale » sur tous les revenus du travail, ce qui ferait passer ce programme d’un système d’assurance sociale à un système de redistribution pure.

Sur le papier, un tel système pourrait vraiment éliminer une grande partie de l’énorme dette de la Sécurité Sociale. En réalité, cela engendrerait une énorme augmentation des taux d’imposition marginaux pour les investisseurs, les entrepreneurs et les propriétaires de petits commerces et cela aurait un impact économique très négatif.

Mythe #13 :

on peut régler le problème de la dette en arrêtant le gâchis, la fraude, les abus, les provisions et les aides internationales.

Retour à la réalité : les provisions (qui ont déjà été grandement retaillées) et les aides internationales sont des relativement petites parties du budget de l’État. Le CRFB a donc raison quand il dit que se passer de ces dépenses n’aura pas un impact énorme. Mais qu’en est-il plus largement ? Notre bordel fiscal (qui est un problème de dépense, pas un « problème de dette ») pourrait-il être résolu en arrêtant le gâchis, la fraude et les abus ?

Cela dépend en fait de la manière de définir « le gâchis, la fraude et les abus ». Si on utilise une définition étroite, comme « délit pénal », alors le gâchis, la fraude et les abus pourraient se chiffrer « seulement » à une paire de centaine de milliards de dollars par an. Mais, d’un point de vue économique (c’est-à-dire une allocation des ressources inefficace), ce sont des ministères entiers comme ceux du Logement, de l’Éducation, des Transports, de l’Agriculture… etc qui devraient être considérés comme du gâchis, de la fraude et des abus.

Mythe #14 : la croissance résout seule le problème de la dette.

Retour à la réalité : le CRFB a raison. Une croissance plus rapide ne résoudra pas tous nos problèmes fiscaux, à moins que l’on fasse une hypothèse intenable selon laquelle la croissance économique sera plus rapide que la hausse des dépenses publiques. Mais même ce genre de supposition épique serait intenable puisque une croissance plus rapide oblige généralement l’État à donner des aides plus élevées dans le futur.

Mythe #15 : un amendement pour équilibrer le budget est tout ce dont nous avons besoin pour régler le problème de la dette.

Retour à la réalité : le CRFB explique précisément qu’un tel amendement est simplement un obstacle à de la dette supplémentaire. Les politiciens seraient tout de même obligés de changer les lois afin de remplir ces obligations. En fait, cette analyse manque le point crucial. Un amendement en vue d’équilibrer le budget est centré sur le déficit public, alors que le vrai problème est en fait le poids trop élevé de l’État dans l’économie, et sa croissance trop rapide. L’exigence d’un budget public à l’équilibre n’empêche pas des États comme la Californie et l’Illinois d’afficher de sérieux déséquilibres fiscaux et une compétitivité érodée. De même, les soi-disant règles de Maastricht  anti-déficit et anti-dette dans l’Union Européenne n’ont pas empêché le chaos fiscal dans certains pays comme la France et la Grèce.

La vraie solution est donc d’avoir une sorte de plafond exécutoire sur les dépenses publiques. Cette approche fonctionne bien dans des juridictions comme la Suisse, Hong Kong ou le Colorado. Des recherches du FMI (une bureaucratie qui partage l’obsession mal placé du CRFB sur la dette) ont même conclu que les limites à l’expansion sont les seules règles fiscales qui marchent vraiment.

Mythe #16 : on peut régler le problème de la dette seulement en coupant dans les dépenses sociales.

Retour à la réalité : l’État fédéral dépense chaque année environ 1000 Md$ dans des programmes anti-pauvreté, ce qui représente environ un quart de la dépense totale. Supprimer cette mission de redistribution des revenus à Washington abaisserait sensiblement le poids des dépenses au niveau fédéral (quelque peu compensé, il est vrai, par une augmentation des dépenses locales et d’États). De plus, pour ceux qui font une fixette sur les déficits, il est à noter que cela changerait les 500 Md$ de déficit actuels en 500 Md$ de bénéfices.

Ceci étant dit, il y aurait toujours un gros problème à long terme causé par les autres programmes fédéraux, en particulier la Sécurité Sociale et Medicare. LE CRFB a donc raison lorsqu’il prétend que gérer les dépenses sociales ne résout pas totalement le problème de long terme, que vous vous concentriez sur le problème de dépense ou la cause des emprunts.

C’est un article assez long, résumons donc les faits simplement :

La seule question qui n’a pas de réponse est donc la suivante : pourquoi les experts du CRFB n’arrivent pas à additionner 2 et 2 pour faire 4 ?