Europe : ce que la France doit réformer

Les recommandations du Conseil de l’Europe pour 2015.

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Europe : ce que la France doit réformer

Publié le 5 août 2015
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Par Delphine Granier.
Un article de Génération Libre

drapeau européen (Crédits : jeunes-europensdotorg vx_lentz, licence Creative Commons)
drapeau européen (Crédits : jeunes-europensdotorg vx_lentz, licence Creative Commons)

Loin de figurer parmi les bons élèves, la France se range dans la catégorie des « déséquilibres excessifs » et relève – aux côtés du Royaume-Uni, de la Suède, de l’Espagne, de l’Irlande, de la Grèce, entre autres – du volet correctif du Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC). Souffrant d’une faible compétitivité et d’un niveau d’endettement excessif, la France appelle, selon les conclusions du conseil de l’UE, une surveillance drastique et la nécessité d’agir de façon décisive. Plusieurs recommandations sont adressées à la France.

Deuxième pays avec le déficit public et les dépenses publiques les plus élevés en points de PIB, la France doit avant tout se concentrer sur sa stratégie budgétaire. Alors que les dépenses publiques représentaient 52% du PIB dans les années 2000, elles représentent aujourd’hui 56,5% du PIB (niveau jamais atteint auparavant). La France doit accentuer les efforts au chapitre des dépenses : le Conseil recommande de recenser toutes les possibilités d’économie en prêtant une attention particulière à la Sécurité sociale (revoir les dépenses de santé), aux collectivités locales (se méfier d’une éventuelle hausses des taxes qui viendrait compenser la baisse de la dotation aux collectivités) et aux retraites (prendre des mesures supplémentaires afin de ramener le système à l’équilibre). L’objectif fixé par le Conseil de l’Europe : retrouver un niveau de déficit à -4% en 2015 et -2,8% en 2017.

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Le coût et le marché du travail sont la deuxième préoccupation de l’Union. Si la Commission note certains progrès, grâce au CICE et au PSC, le problème principal sont les marges faibles des entreprises qui nuisent à l’investissement. La baisse du coût du travail demeure une priorité pour améliorer la « compétitivité-coût » ; le coût du salaire minimum reste élevé si on le compare à celui des autres États membres, et les obstacles à la croissance, tels que effets de seuil et restrictions d’accès aux 37 professions réglementées, doivent également être traités pour rétablir la « compétitivité hors-coût ». Concernant le marché du travail, la France présente un marché segmenté où le décalage entre chômeurs/actifs et diplômés/sous-diplômés se creuse. Le chômage se concentre sur les populations les plus vulnérables et les embauches en CDI se raréfient. La première recommandation concerne le droit du travail : de la flexibilité est nécessaire afin d’inciter les employeurs à embaucher en CDI, en facilitant les dérogations aux accords d’entreprises ou de branches par exemple. La seconde recommandation plaide pour une réforme de l’assurance chômage dont la dette s’élève aujourd’hui à plus de 25 milliards d’euros.

Avec un niveau de pression fiscale parmi les plus élevés de l’Union, la réforme de la fiscalité constitue la troisième priorité. La fiscalité pesant sur les entreprises françaises nuit à la croissance et à l’investissement, et le nombre élevé d’impôts dont le produit est nul ou faible alourdit et complexifie le système. Une fiscalité plus simple et plus efficace est urgente : l’UE recommande la suppression des niches fiscales inefficaces ainsi que des impôts au rendement très faible, dont la perception coûte plus cher qu’ils ne rapportent. Une fiscalité en faveur de l’investissement s’impose également en réduisant le taux d’imposition des sociétés ainsi que les impôts sur la production.

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Comme le rappelle la Commission, si sa mission consiste à identifier les problèmes spécifiques à chaque État membre et émettre des recommandations, il incombe au débat national de trouver les solutions pour mettre en œuvre ces recommandations.

Situation économique dans l’UE et la zone euro

Bien que la croissance reste pour l’instant limitée et le chômage élevé, l’environnement économique actuel est toutefois favorable à la reprise. L’écart entre zone euro et UE se réduit et, grâce à la synchronisation de plusieurs facteurs exogènes – dépréciation de l’euro, baisse du prix du pétrole, politique de Quantitative Easing – toutes les économies européennes devraient, pour la première fois depuis 2007, retrouver le chemin de la croissance.

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À ce jour, toutefois, 17 pays membres de l’UE se trouvent en situation de déséquilibre économique, plus ou moins grave. 11 seulement sont à l’équilibre. Si des recommandations spécifiques sont adressées à chaque État, une approche globale est nécessaire afin que les cycles économiques des différents États ne soient pas désajustés. Finaliser l’Union bancaire et le développement d’un marché des capitaux européen, coordonner les politiques budgétaires, et approfondir l’union économique et monétaire sont la priorité.

D’autres recommandations, aux niveaux national et communautaire, se résument par le « triangle vertueux » soutenu par l’UE. Mener les réformes structurelles nécessaires : au niveau national, se concentrer sur le marché du travail, des services et l’efficacité de l’administration publique ; au niveau européen, faire des marchés uniques, énergie et numérique, la priorité. Maintenir l’investissement : au sein de chaque pays membre comme au niveau européen. Garantir la responsabilité budgétaire : en visant à assurer l’efficacité des systèmes fiscaux et des dépenses publiques.

Ces différentes recommandations feront l’objet d’un suivi par la Commission et d’échanges avec les parties prenantes. La prochaine étape aura lieu en septembre avec le débat « Europe 2020 » sur les objectifs de l’UE pour 2020.

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  • Avec une réduction de plus de 50% du prix du pétrole (50 milliards de moins) La France devrait pouvoir supprimer son déficit commercial et ainsi cesser d’accroître sa dette à l’égard de l’étranger.

  • Ce rapport semble negliger le poid de l’organisation dans la perte de compétitivité de la France.
    Il semblerait economiquement plus facile de commencer par les reformes qui debloqueraient l’economie pour etre en mesure de reformer en croissance.
    Concretement facilité la construstruction, l’agriculture et les services:
    Facilité les declassements de terrains et les permis de construire: transferer ce pouvoir de la municipalité a la Région : meme acteur du SAR et du SRDE.
    Facilité la realisation des grosses exploitations: inversions des roles dans l’instruction des dossiers ICPE: a la DAF de realiser le dossier, de l’instruire et de convaincre le prefet!
    Facilité l’autoentreprenariat et les professions liberales: ouvrir la concurence au RSI aux assureurs prives europeens…
    Avec cela en moins de 6 mois l’economie redecolle, les incoherences administratives apparaissent et peuvent etre resoluent. Le pays deviendrait reformable… par l’equipe d’apres…
     » le probleme c’est que nous savons ce qu’il faut faire, mais si nous le faisons, nous ne savons plus comment etre re-elu… »
    Junker

    • Simplifier la législation ubuesque aussi serait un premier point. Notre surplus de fonctionnaire vient en premier lieu de notre surplus de législation très complexe, et qui empire de jour en jour.

  • « Ses expériences professionnelles l’ont dirigée vers le milieu des relations institutionnelles, du lobbying et de la communication. »

    Ca se voit !

  • Hum… Quand je vois sur le second tableau que le taux d’efficacité de la TVA grecque est supérieur à celui de la TVA allemande, et de 15 autres pays de l’UE (sur les 26 à l’époque), je me demande de quoi on parle et si tout cela est bien sérieux.
    Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y ait pas de problème français.

  • Les chiffres de l’exil fiscal des hauts revenus sont maintenant connus et sont très alarmants.

    Il va falloir arrêter cette hémorragie financière car la France risque de se retrouver, sous peu, au même stade que la Grèce.

    http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/021249167643-impot-les-departs-a-letranger-des-plus-aises-saccelerent-1142714.php

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