Faut-il révoquer tous les traités commerciaux ?

À quoi servent les traités commerciaux ? À qui profitent-ils ? Au détriment de qui sont-ils signés ?

Loin de favoriser le libre-échange, les traités commerciaux sont pour les États des instruments politiques destinés à brider la libre-entreprise pour distordre la concurrence au profit de certaines catégories de la population.

Par Ferghane Azihari.

Stop Tafta 10 octobre 2014 Paris credits  Elias Sh (CC BY-NC-SA 2.0)

« Quand l’achat et la vente sont contrôlés par la législation, les premières choses qui s’achètent et se vendent sont les législateurs. » – Patrick Jake O’Rourke

Il y a quelques mois paraissait un article sur le projet de partenariat transatlantique (TTIP) en réaction à la désinformation qui présentait celui-ci comme le dernier avatar d’un libre-échangisme satanique. Mais l’article en question se contentait d’analyser un mandat de négociation. La démonstration étant beaucoup trop pauvre, rédiger une série d’articles plus sérieux était nécessaire. À quoi servent les traités commerciaux ? À qui profitent-ils ? Au détriment de qui sont-ils signés ? Faut-il saluer leur prolifération ou demander leur révocation ?

Le premier réflexe à acquérir avant d’analyser ces traités consiste à ignorer la dénomination officielle du dispositif en question (libre-échange) pour déterminer sa nature. Hélas, les analystes ne l’ont pas. C’est comme si l’on disait que l’Allemagne de l’Est (RDA) était une démocratie républicaine sous le seul prétexte que l’État avait effectivement choisi cette dénomination. Il n’en est évidemment rien. Lorsqu’une puissance gouvernementale emploie une novlangue en faveur de la liberté, il faut y voir une technique classique de fabrication du consentement. Autrement dit, il s’agit de faire précéder les faits par des mots en entretenant l’illusion d’un ordre social respectueux des libertés individuelles pour discréditer toute contestation sociale tout en confortant la domination gouvernementale. Un analyste, s’il ne veut pas être accusé d’avoir bâclé son travail, doit s’émanciper du discours officiel pour étudier en profondeur le dispositif en question. C’est d’autant plus vrai que le bureaucrate a une conception particulièrement étriquée de la liberté puisqu’il est par essence incapable de la concevoir en dehors du prisme coercitif de l’administration.

Avant même de lire les textes, il est possible d’analyser le contexte géopolitique pour relever les nombreux indices qui remettent en cause les préoccupations libre-échangistes des gouvernements.

Le premier indice, c’est le choix de la voie inter-gouvernementale. L’inter-gouvernementalisme n’est qu’un moyen pour les États de mutualiser l’exercice de leur souveraineté pour accomplir des tâches qu’ils ne pourraient pas exécuter seuls. Autrement dit, ce n’est qu’un outil afin de renforcer la technocratie à l’échelle internationale pour mieux régenter la société. Les États-nations sont des entités qui ne renoncent que très rarement à leur pouvoir. Lorsqu’ils concluent des accords, ce n’est pas pour s’affaiblir mutuellement mais bien pour se renforcer et interférer avec les décisions individuelles plus facilement. L’intérêt de ces traités ne peut donc pas résider dans la promotion de la libre-entreprise. Celle-ci nécessite au contraire une diminution de l’emprise règlementaire des États. Ces traités sont d’autant plus impertinents pour la libre-entreprise que sa promotion n’est en rien, pour un gouvernement, une tâche techniquement colossale qui nécessiterait une coopération inter-étatique. Nul besoin de l’aval des autres États. De la même manière que nous n’attendons point que les dictatures se soumettent à la liberté de conscience pour exiger des politiciens qui nous dirigent qu’ils respectent notre manière de pensée,  ces derniers n’ont aucune légitimité à violer la libre-entreprise et les choix des consommateurs sous prétexte que leurs homologues internationaux adoptent des politiques corporatistes et protectionnistes. Quiconque croit en les vertus du libre-marché ne craint pas le libre-échange unilatéral. Le simple fait que les bureaucrates ne conçoivent pas l’économie internationale en dehors d’un cadre juridique institué par des traités intergouvernementaux suffit à montrer la défiance qu’ils expriment vis-à-vis de la libre-entreprise et renforce la conviction selon laquelle ces accords sont animés par des préoccupations mercantilistes.

Le deuxième indice concerne l’intense conflictualité qui règne autour de ces accords dont le niveau de technicité – étrangement élevé pour des textes qui prétendent simplifier les échanges entre les peuples – est tel qu’il mène le multilatéralisme dans l’impasse. L’échec du cycle de Doha est l’une des causes de la prolifération des initiatives bilatérales mais aussi plurilatérales (qui concernent un nombre restreint d’États comme le TPP). Le caractère conflictuel des rapports commerciaux entre États souverains provient de la volonté des gouvernements d’imposer leurs normes non tarifaires aux producteurs des autres pays via un processus d’harmonisation internationale, ce qui ne se fait pas sans réticence.  Remarquons aussi que si le recours à la voie bilatérale et plurilatérale est une conséquence logique de l’échec du multilatéralisme, il est évident que ces voies peuvent mener à des discriminations et donc à une certaine forme de protectionnisme vis-à-vis des régions du monde qui ne sont pas conviées à la table des négociations. Ainsi certains experts émettent l’idée que ces accords commerciaux principalement initiés par des pays riches constituent un moyen de se prémunir contre l’influence commerciale de certains émergents comme la Chine. Il s’agit de se mettre d’accord sur des normes communes pour pouvoir les imposer plus confortablement aux tiers. Il s’agit là d’un hégémonisme normatif qui cache, là encore, des préoccupations mercantilistes puisque les normes techniques sont un moyen pour les États de favoriser certains producteurs établis au détriment de ceux qui n’ont pas le bon carnet d’adresses. Si je suis une entreprise A qui fabrique un produit B selon une technique C et que ma concurrente A’ fabrique un même produit B selon une technique C’, il peut être intéressant pour moi de demander au gouvernement d’interdire la technique C’ pour mettre A’ en difficulté et conforter ma domination sur le marché des produits B. La libre-entreprise requerrait une totale neutralité gouvernementale pour laisser le marché (vous et moi) déterminer les normes en fonction de la diversité des aspirations individuelles et sociales. Les seules normes gouvernementales légitimes sont celles qui se bornent à faire appliquer le principe de non-agression.

Le troisième indice tient au fait que les entreprises constituent les principales conseillères des négociateurs. Or il est de notoriété publique que celles-ci détestent naturellement la concurrence. Lorsqu’une entreprise établie fait du lobbying auprès d’une instance politique, c’est pour entraver la concurrence afin de conforter sa domination en s’octroyant des privilèges. En toute vraisemblance, celui qui a intérêt au libre-échange n’est pas l’entreprise mais le consommateur. Et on remarque que celui-ci est beaucoup moins sollicité si l’on se base sur les études de l’ONG Corporate Europe Observatory. Dans la même perspective que le deuxième indice, le fait que les négociateurs invitent quelques entreprises à la table des négociations constitue un risque évident de discrimination entre producteurs qui opèrent sur un même marché ou sur une même zone géographique. On le verra ultérieurement mais les normes techniques, si elles constituent une arme redoutable pour entraver les producteurs étrangers, sont aussi tout à fait valables pour éradiquer la concurrence sur une même zone géographique.

Le quatrième indice concerne la vigueur avec laquelle les États cherchent depuis plusieurs décennies à imposer à l’échelle internationale un cadre juridique toujours plus contraignant au nom de la protection des droits de «propriété intellectuelle». Cette tendance n’est hélas pas nouvelle. Les premières initiatives en ce sens naissent en 1883 et 1886. Il s’agit de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ainsi que la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Ces traités rassemblent à l’époque respectivement 11 et 10 États1. Amendées à plusieurs reprises tout au long du vingtième siècle, elles rassemblent aujourd’hui respectivement  176 et 168 États. Ces conventions sont placées sous l’égide de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), un organisme qui a rejoint le système des nations unies (ONU) en 1974. En 1970 est signé le traité de coopération en matière de brevets destiné à harmoniser les procédures à l’échelle internationale. Il rassemble 148 États. Vient ensuite le traité de Budapest en 1977 qui consacre la brevetabilité du vivant et plus précisément les micro-organismes. On assiste à un tournant en 1994 lors de la signature de L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) rattaché à l’organisation mondiale du commerce (OMC). Jusqu’à maintenant, la propriété intellectuelle avait été considérée comme un domaine autonome. En étant désormais incorporée au cadre de l’OMC, elle devient la composante d’un plus vaste paradigme commercial et bénéficie désormais des mécanismes de sanction de cette organisation d’autant plus influente que l’État qui se refuse à y participer s’expose au risque d’ostracisation en matière d’élaboration des règles commerciales. La signature de cet accord ne s’est pas faite sans tensions entre les pays émergents et sous développés d’une part et les pays riches d’autre part. Les premiers estimaient à juste titre que les droits de propriété intellectuelle tels qu’ils sont conçus et mis en œuvre confortent injustement l’hégémonie des grands groupes multinationaux occidentaux au détriment de la libre-concurrence. En 2012, avec ACTA, nous avions eu droit à une nouvelle offensive intergouvernementale contre les droits numériques et notre liberté de créer et de partager des œuvres et autres produits intellectuels. Si l’on se base sur les mandats de négociations des accords commerciaux en cours de négociation, on remarque qu’ils contiennent tous un chapitre particulier destiné à renforcer les droits de propriété intellectuelle. C’est sans doute pour cela qu’une ONG comme La Quadrature du Net se permet d’avancer l’idée que les accords commerciaux bilatéraux constituent un moyen détourné d’adopter les stipulations d’ACTA. Ceci n’est pas un détail. Si l’on prend l’exemple de l’accord commercial entre l’Union européenne et la Corée du Sud, le chapitre 10 sur la propriété intellectuelle consomme 20 des 75 pages contenant les principales stipulations commerciales. La propriété intellectuelle joue un rôle de plus en plus décisif dans l’économie internationale. Mais cela ne doit pas dissimuler son illégitimité. Si sa promotion à l’échelle internationale fait partie des indices qui montrent que ces cadres juridiques commerciaux internationaux ne sont pas libre-échangistes, c’est tout simplement parce que la propriété intellectuelle ne peut pas exister dans une économie qui se veut respectueuse du libre-marché.

Le dernier indice concerne enfin le fait que les questions migratoires sont totalement occultées. Pire encore, dans tous les pays riches, la tendance est au durcissement des politiques migratoires. Or il n’y a pas de libre-marché lorsque les États s’entêtent à entraver la libre-circulation des personnes. Ces indices conduisent à penser que ces traités ne sont libre-échangistes que de nom. Ce qu’on voit, c’est l’affaiblissement relatif des barrières tarifaires au nom de la libre-circulation des marchandises. Mais ce que l’on ne voit pas, c’est un durcissement et une prolifération, à l’échelle internationale, des barrières non tarifaires qui distordent la concurrence en entravant, pour les producteurs économiquement faibles, l’accès au marché afin de favoriser la cartellisation de l’économie. Par conséquent, il y a lieu de penser que ces accords ne sont que la conséquence de pulsions mercantilistes de corporations avides de monopoles qui utilisent la puissance normative des États pour dominer la société. On s’attachera donc à publier une série d’articles en s’appuyant sur le mille-feuilles des accords commerciaux pour démontrer leurs visées mercantilistes. Pour cela, on se basera entre autres choses sur le traité conclu entre l’Union européenne et la Corée du sud, celui en cours d’adoption entre l’Union européenne et le Canada ainsi que les textes en vigueur qui régissent l’espace économique européen sans omettre la galaxie des organisations multilatérales qui jouent un rôle dans l’administration du commerce international.

  1. La Convention de Paris réunissait initialement la Belgique, Le Brésil, la France, le Guatemala, l’Italie, les Pays-bas, le Portugal, Le Salvador, La Serbie, L’Espagne et la Suisse tandis que la Convention de Berne réunissait dans un premier temps la France, le Royaume-Uni, la Tunisie, Le Liberia, la Suisse, l’Espagne, la Belgique, Haïti, l’Italie et l’Allemagne.