Les revers de la démocratie représentative

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Assemblée nationale - Crédit photo : Magali via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0

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Les revers de la démocratie représentative

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 13 juillet 2015
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Par T. Matique

Assemblée nationale - Credits Magali (CC BY-NC-ND 2.0)
Assemblée nationale – Crédit photo : Magali via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0)

La mobilité géographique, le libre accès à la connaissance, et internet sont autant d’éléments pouvant permettre à chaque d’individu d’enrichir et de partager ses pensées. Au plus les individus évoluent dans leur mode d’appréhension des faits, au plus le monde politique français semble vouloir cultiver l’obscurantisme et maintenir la démocratie représentative au service de leur carriérisme. De lois en lois, le monde politique français finit par oublier les attentes de ses propres électeurs et par aggraver leur situation.

Inflation législative

Selon les statistiques fournies par l’Assemblée nationale, durant les cinq sessions parlementaires de 2007 à mai 2012 du précédent quinquennat, il y a eu en tout :

  • 288 projets de loi adoptés (approbation de traités inclus), dont 195 pour les trois premières sessions,
  • 58 propositions de loi adoptées, dont 33 pour les trois premières sessions,
  • 8 684 amendements adoptés sur 56 554 déposés, dont 6 138 adoptés sur 44 912 déposés pour les trois premières sessions.

Et le quinquennat 2007-2012  s’est achevé avec :

  • 2,945 millions chômeurs catégorie A inscrits à Pôle emploi en France métropolitaine sur  les 4,395 millions inscrits toutes catégories confondues (sources Pôle emploi),
  • 1,213 million de bénéficiaires du RSA socle en juin 2012 en France métropolitaine (sources CAF), dont une part figure sur la liste des inscrits à Pôle emploi et une autre est suivie par un référent pour ses recherches d’emploi dans le cadre d’un CER, un contrat d’engagements réciproques,
  • une dette publique qui atteint les 1 789,4 milliards d’euros soit 89,3% du PIB à la fin du premier trimestre 2012 (sources INSEE) avec des taux d’emprunt bien supérieurs de ceux obtenus dès juillet 2012, et un déficit public de près de 5% du PIB avec 56,7 milliards d’euros fin juin 2012.

Lors des trois premières sessions parlementaires de juin 2012 à mai 2015 du présent quinquennat, il y a eu (statistiques Assemblée nationale) :

  • 194 projets de loi (approbation de traité inclus) adoptés,
  • 48 propositions de loi adoptées,
  • 10 953 amendements adoptés sur 85 875 déposés.

Et les trois premières années du présent quinquennat se soldent par :

  • 3,5522 millions de chômeurs en catégorie A inscrits à Pôle emploi en mai 2015 en France métropolitaine sur 5,4142 millions inscrits toutes catégories confondues (sources Pôle emploi),
  • 1,406 million de bénéficiaires du RSA socle fin décembre 2014 (sources CAF),
  • une dette publique qui s’élève à 2 089,4 milliards d’euros soit 97,7% du PIB au premier trimestre 2015 (sources INSEE) et un déficit public qui baisse fin 2014 pour atteindre les 4% du PIB du fait de la légère augmentation du montant du PIB, mais qui représente 84,8 milliards d’euros.

En trois ans, les parlementaires et les membres du gouvernement actuel ont surpassé leurs prédécesseurs lors de leurs trois premières années avec 15 propositions de loi et 4815 amendements adoptés en plus et 40 963 amendements supplémentaires proposés, le tout pour : 1,092 million de chômeurs en plus inscrits à Pôle emploi dont 672 000 supplémentaires en catégorie A, 193 000 bénéficiaires du RSA socle en plus, une augmentation de la dette de 300 milliards d’euros, et un déficit public qui augmente en numéraire de 28,1 milliards d’euros.

Quels que soient les dirigeants au pourvoir, leur empressement à vouloir légiférer sur tout ne se solde pas par une amélioration de la situation. Pire, il ne correspond plus à la longue aux engagements pour lesquels leur électorat s’est prononcé et il n’est pas assorti d’une volonté de s’enquérir de l’assentiment de leurs administrés sur leurs démarches. Du Gouvernement au Parlement, chacun persiste à vouloir une loi gravée de son nom, peut-être dans l’espoir de marquer la postérité comme, entre autres, la loi Simone Veil. Si la plupart d’entre elles sont vouées à disparaître par les alternances au pouvoir ou par leurs effets controversés, voire même indésirables, l’inflation législative n’altère en rien leur ego et leur volonté de marquer les esprits de leurs lois, à défaut d’être dans l’esprit de la loi.

Et peu importe les déconvenues et la propension de  chacun à vouloir entretenir des niches fiscales à la pelle (453 dans le PLF 2015), à donner d’un côté pour mieux reprendre de l’autre, à vouloir moraliser les comportements, à s’immiscer dans le domaine privé. L’autosatisfaction est de mise même avec un CICE estimé à 10 milliards d’euros sur les 81,9 milliards de niches fiscales prévues pour 2015, dont le premier bénéficiaire sera très certainement La Poste pouvant atteindre 445,5 millions euros d’abattement et ce malgré la suppression d’environ 4700 postes. À chacun sa définition de la compétitivité et de l’emploi.

Quand ils ne s’empressent pas de légiférer sur le plus vieux métier du monde et sur la fessée (entre autres exemples), ils créent un collectif d’assurance pour rendre la complémentaire santé obligatoire privant de choix les particuliers salariés et augmentant la base d’imposition de ces derniers avec la part « offerte » par l’entreprise.

À présent, ces maîtres dans l’art de légiférer à tout-va ont de surcroît un exemple avec la loi Macron sur l’optimisation des efforts, sur le Taylorisme législatif : insérer plusieurs lois dans une seule, commencer avec 97 articles pour finir avec 115 articles, et créer des sous-articles à rallonge comme l’article 11 qui va jusqu’à l’article 11 décies (sous-entendu dixième) en passant par un quater AA, puis quater A jusqu’au quater E. Contrer l’inflation des lois par un tout-en-un est non seulement illusoire dans la forme, mais de plus cela n’est pas plus conforme aux attentes des électeurs dans le fond. Il optimise juste les moyens pour produire plus et plus vite de quoi alimenter le Droit de nouveaux dispositifs et d’en faire un fourre-tout législatif.

L’exercice du mandat de représentativité révèle rapidement sa dépendance à la fabrication des lois en série. Et comme nul n’est censé ignorer la loi, il est étrange qu’ils n’aient pas encore proposé une réforme visant à inclure une formation dès la maternelle pour préserver l’égalité des chances dans la maîtrise de l’immense bibliothèque juridique et fiscale. Mais il est vrai que l’automatisation législative n’est pas propice à une visualisation d’ensemble. Dans leur usine neuronale, la performance à produire est de mise et le récent rapport sur « Les jeunes et la vie politique » pourrait de ce fait aboutir à une loi, encore une, conviant les sexagénaires à prendre leur retraite et permettre, peut-être, aux plus jeunes de justifier un compte de pénibilité en compensation d’un investissement personnel décuplé.

Rupture du contrat de représentativité

revers de la démocratie rené le honzec

En revanche, à tant œuvrer à la chaîne sans discernement, les engagements et les bonnes résolutions du départ à l’égard de leurs électeurs restent sur le perron du Palais Bourbon et du Palais du Luxembourg. Ces contractuels en CDD ont certes des circonstances exténuantes qui les coupent du monde, telles que l’intérêt des Français, même si le sacrifice des intérêts de leurs propres électeurs ou de ceux de leurs administrés n’a pas plus d’impact dans l’amélioration des conditions de vie des autres. De plus, ils doivent gérer les dépenses de l’Assemblée nationale budgétées à 536.951.980 euros pour 2015 et celles du Sénat budgétées à 340.213.000 euros, tout en répondant aux consignes de leur chef d’équipe respectif, eux-mêmes placés sous l’autorité de leur parti aux consignes fluctuantes.

Toutefois, une promesse est une promesse et leurs électeurs se lassent de les voir à ce point s’isoler dans leur bulle pour leur fournir une contrefaçon ne répondant en rien à leurs attentes, de constater une rupture du contrat de représentativité, de subir un vice caché de boulimie du pouvoir contre lequel ils ne disposent d’aucun contre-pouvoir hormis celui d’un vote sanction lors des prochaines élections. De ce fait, il n’est guère étonnant de voir de plus en plus d’électeurs contester l’exercice du mandat qu’ils ont accordé sur une parole donnée et se désolidariser des impôts et des dettes souscrites en leur nom sans qu’ils en aient, comme il était prévu, un quelconque bénéfice dans l’amélioration de leur quotidien. Bien au contraire.

L’absence de concordance entre l’exercice du pouvoir et les engagements annoncés pour l’exercice du mandat est d’autant plus manifeste lorsqu’il y a un mandat concernant l’Union européenne. Non seulement les gouvernements successifs agissent au sein de l’Union européenne sans consulter les Français ou en ignorant leur point de vue, et encore c’est un euphémisme, mais de plus les 74 députés européens français font soit de la politique politicienne nationale, soit disparaissent du paysage politique, et dans tous les cas aucun n’honore le mandat de représentativité au sein de l’Union européenne en créant une passerelle entre les Français et l’Union européenne. Au-delà des considérations sur le fonctionnement même de l’Union européenne, sur les souverainetés nationales, et sur l’euro, le non respect des engagements et des obligations qui sont associées au mandat, dont celui de rendre des comptes et de consulter ceux qui les paient pour les représenter, renforce toutes sortes d’amalgames au détriment de réalités véritablement contestables ou bénéfiques. Le fait est qu’ils ne sont pas en poste pour éclairer chaque citoyen sur le fonctionnement des institutions européennes, pour fournir les dossiers en cours traduits en français et recueillir des avis argumentés sur chacun d’eux. Non. Ils sont là pour prendre des sièges et les indemnités accordées avec largesse leur permettant d’entretenir l’illusion qui les porte au pouvoir.

Tandis que la démocratie représentative conforte l’alternance au pouvoir du socialisme et de la social-démocratie des deux grands partis en France, dans laquelle le socialisme nationaliste du challenger voudrait aussi prendre part, elle confine l’Union européenne dans l’impasse. D’un côté, l’Union européenne est la convergence ponctuelle de démocraties représentatives à géométrie variable. Il y a des démocraties réellement représentatives dans lesquelles les décisions ne sont prises qu’après consultation et consensus national. Puis, il y a des démocraties représentatives imposant à leur population le prix de la démagogie et du carriérisme politique dont la France en est l’illustration. D’un autre côté, l’Union européenne conjugue essentiellement des doctrines socialistes dont les fondements intrinsèques, tels que le contrôle de la propriété privée des moyens de production et d’échange, l’égalité des chances, la solidarité, la justice sociale, et l’intérêt général, varient en fonction des partis au pouvoir. En fait, l’Union européenne comporte des démocraties représentatives et un ensemble de doctrines socialistes, dont la plupart inavouées et inavouables, qui tentent de s’articuler autour de principes libéraux de libre concurrence et de libre circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes entre États membres. Le mode de fonctionnement de l’Union européenne n’est que l’expression de dogmes opposés par essence aux principes libéraux fondateurs. Or, sans une politique adaptée à ses principes fondateurs en marge des politiques nationales des États membres et dotée d’une implication bien plus directe de tous les citoyens, l’Union européenne ne sera plus qu’une organisation pyramidale dépourvue de sa base, des peuples européens, une construction prête à s’écrouler.

Qu’il s’agisse d’un mandat national ou européen, il y a un problème de plus en plus récurrent avec l’exercice du mandat de représentativité que seuls les politiciens et leurs sympathisants feignent d’ignorer. Cet exercice ne répond plus aux attentes de ceux qu’ils sont censés représenter, les endette inexorablement et détériore leur condition de vie. Au-delà des considérations partisanes tant nationales qu’européennes, les dysfonctionnements démocratiques par des mandats dépourvus d’obligation auprès des électeurs accentuent le carriérisme du monde politique au détriment de ceux qu’ils sont censés représenter. Quels que soient les partis, la légitimité de la représentativité ne peut se faire sans une adhésion avérée et entretenue, sans le respect des promesses formulées. La société française a changé, tout comme les sociétés européennes, mais de toute évidence pas le monde politique. Pourtant, sans un mode de gouvernance plus conforme à l’évolution de la société, sans un retour du sens premier de la politique qu’est l’organisation des pouvoirs, sans redéfinir le nombre et les conditions d’exercice des mandats, sans redonner enfin plus de pouvoir aux citoyens en les impliquant davantage dans des décisions à prendre, ni ouvrir la voie à une démocratie plus directe, la France de même que l’Union européenne sont vouées à se consumer de l’intérieur par un nombre grandissant de foyers en rébellion.

Les revers de la démocratie représentative ouvrent peut-être la voie du libéralisme non pas par sa doctrine, c’est-à-dire sa conception de l’organisation collective, en l’occurrence l’ordre spontané, ni par l’idéologie, c’est-à-dire l’approche du comportement individuel et collectif, mais bel et bien par la politique, autrement dit par l’organisation du pouvoir et les prémices d’une démocratie directe.

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  • 1) le mot « démocratie représentative » n’est tout d’abord pas une démocratie… la démocratie, c’est la voix du peuple, par le peuple, pour le peuple… un président a 11% d’opinions favorables, un premier ministre avec a peu près le meme score, des députés et maires de grande ville, qui oublient que l’election qui a eu lieu a connu 70% d’abstention, et par conséquent, quand ils annoncent qu’ils font 40%, ils oublient de dire que c’est 40% des 30% de votants, donc au final la démocratie qui représente a peine 10% des électeurs… c’est pas trop le peuple, par le peuple pour le peuple…
    Nous ne sommes pas en démocratie, je ne sais pas trop ce que veut dire « république » mais a la limite on est en république ou autre… mais pas en démocratie et encore moins représentative.

    2) Aucune chance que cela ouvre la voix du libéralisme, c’est bien d’etre positif, mais les politiques travaillent comme des acharnés pour dire qu’augmenter les impots, l’austérité,… c’est du libéralisme… et ils y arrivent. Les politiques n’ont aucun interet a ce que le libéralisme se pratique, le libéralisme c’est moins de lois, donc moins d’interet d’avoir du politique…. CQFD.

    3) le chomage sans restriction, le RSA idem, le CICE, les subventions aux entreprises, les subventions aux associations, les subventions à la Presse,… tout cela permet d’acheter le silence, donc assez logiquement le peuple se tait, et les politiques continueront de subventionner… donc aucune chance que les subventions s’arretent, et par conséquent aucune chance que la dépense public baisse, et par conséquent que les impots baissent,… les subventions c’est de l’achat de voix.

    • La « représentativité » peut être contestée par le % de votants parmi les électeurs inscrits, mais plus encore par les « filtres » (on pourrait même dire « philtres ») de notre système électoral: l’alternance sexuelle, la liste ordonnée sans panachage, la « prime majoritaire » (50 % pour les municipales)… dans les scrutins de liste; les « sections départementales » pour les élections régionales, les seuils éliminatoires… sachant que la constitution du Sénat résulte de ces élections locales; circonscriptions curieuses des Français de l’étranger; pour la présidentielle, parrainages et « primaires », réduction du second tout à un duel même si les duellistes ne recueillent pas la moitié des suffrages au 1er tour.

    • « Les politiques n’ont aucun interet a ce que le libéralisme se pratique »

      c’est une évidence !

      la promotion d’une société de liberté et de responsabilité n’est pas au programme.
      Rien de pire pour nos oligarques qu’une société d’Hommes libres ET responsables. Désarmer intellectuellement la masse, l’abrutir par une intense et permanente propagande permet d’enmener ce troupeau là où il n’aurait pas voulu aller.

      Observez bien, la plupart des pays européens sont déja bien installés dans le socialisme et pour la France le communisme n’est pas loin. Même si 45% de français étaient (j’écris bien « étaient » !) contre , c’est toujours la majorité qui gagne………………………..

  • ne me parlez plus jamais de « démocratie » !

    la France est devenue une dictature qui ne dit pas son nom. Il y a belle lurette que la fameuse « démocratie parlementaire » est un leurre.

    la preuve ? Une seule et définitive:

    le peuple français qui avait en 2005 voté NON au projet de constitution européenne a été désavoué, bafoué par cette représentation parlementaire qui, réunie en congrès sous le gouvernement de François Fillon, l’a avalisé.

    ce fut une trahison du vote populaire, ce fut, en pesant mes mots, un coup d’état contre le peuple.

    (et l’on pourrait aussi s’interesser aux modes de scrutins iniques qui, sans cesse modifiés par nos élus, sont destinés à écarter des candidats ou des organisations politiques qui ne font pas partie du Système.)

    Combien y-a-t-il de véritable démocratie eu Europe ??……………….

    • « la preuve ? Une seule et définitive: le peuple français qui avait en 2005 voté NON au projet de constitution européenne »

      Qui a voté NON ? Selon des journaux de l’époque, il s’agissait pour beaucoup d’électeurs de gauches, déçus (?) de Chirac.
      2005 n’est pas une preuve, mais un exemple de la difficulté de la démocratie européenne. La commission, les représentants des gouvernements, les députés européens travaillent à une constitution, et au bout du bout du processus, on pose un référendum. Mais comment Chirac a-t-il pu poser un référendum sans prévoir de plan B ? Il espérait un coup d’éclat avant de partir…

      Si le référendum de 2005 avait posé de vraies alternatives (europe des nations ou europe fédérale), le non aurait été significatif.
      Mais quand le référendum est mauvais, quelle qu’elle soit, la réponse sera mauvaise. Un exemple ? Le référendum grec !

  • lorsqu’une dictature , même molle , s’installe dans un pays , c’est la preuve flagrante que ceux qui sont au pouvoir n’ont pas les capacités de gouverner de façon saine , propres , juste et intélligente ; et contre l’incompétence de ces gens là , les citoyens ne peuvent pas grand chose sauf à bouter hors du trone et façon violente les ceusses qui s’y trouvent ;

    • « c’est la preuve flagrante que ceux qui sont au pouvoir… »

      c’est surtout la preuve que ceux qui sont au pouvoir mettent en oeuvre un projet caché au peuple, un projet sur lequel ils ne consulteront jamais le peuple.

      la construction d’un bloc euro-atlantique est en marche, la mort des états nations est en marche, la construction à marche forcée de sociétés multi ethniques, multi confessionnelles, multi culturelles est en marche, etc…

      les alternances « droite » « gauche » sont un leurre. Depuis des décennies qu’ils se partagent le pouvoir, ils font la même politique, ils mettent en oeuvre le même projet.

  • ça ouvre plus surement à la voie de la dictature malheureusement

    • « la voie de la dictature malheureusement »

      ne sommes nous pas déja en « dictature » ?
      Certes, on ne fusille pas, on ne déporte pas…………………..enfin pas encore !

      Mais les faits sont là

      J’ajoute que, avec la majorité du peuple sans conscience politique, sans culture économique et historique, c’est sans espoir.

      Qui a dit : « l’ennemi du peuple est sa propre ignorance »

      Je comprends bien que nos oligarques entretiennent cette ignorance……………….

  • « Dès que nous disons le mot « démocratie » pour nommer notre mode de gouvernement qu’il soit américain, allemand ou français, nous mentons. La démocratie ne peut jamais être qu’une idée régulatrice, une belle idée dont nous baptisons promptement des pratiques très diverses. Nous en sommes loin, mais encore faut-il le savoir et le dire » (Feu Alain Etchegoyen, ex-patron du Commissariat général au Plan dans « La démocratie malade du mensonge », petit ouvrage toujours disponible )

     Toutefois notre culte fanatique et « mougeonien* », s’appuyant sur une  culture politique pour beaucoup limitée, du vote majoritaire est irréfléchi et absurde, voire inqualifiable .

     « Ce n’est pas parce qu’ils sont nombreux à avoir tort qu’ils ont forcément raison » (Le grand philosophe Michel Collucci)

     Mais Alexis de Tocqueville disait mieux avec son « Ceux qui regardent le vote universel comme une garantie de la bonté des choix se font une illusion complète. »

     Sans être le moins du monde  monarchiste, et encore moins fasciste, me permettez-vous de le dire, de le redire et de le dire encore,  en sophophile, ici et ailleurs, dans un but constructif ?

    *Le mougeon est un monstrueux hybride né d’un mouton tondu et d’une pigeonne plumée ; ou l’inverse parfois, car certains sont plutôt de pitoyables pitons.

    • pourquoi vouloir opposer monarchie et liberté ?
      La liberté c’est ce qui nous reste une fois que le pouvoir a été exercé, pourrait-on dire. Le nombre et la nature de ceux qui exercent le pouvoir (l’État pour faire simple) n’est guère pertinent.
      Nos « bons maîtres » font tout pour nous convaincre du contraire, média, enseignement, discours… On nous convainc qu’à voter on gagner la liberté. En apportant le suffrage universel dans tel ou tel pays, on les « libère »… Hélas, Spooner avait raison, un esclave qui choisi (sur une courte liste) son maître tous les 5 ans ne cesse pas pour autant d’être un esclave.

      Je tends à penser qu’une monarchie absolue est plus facile à contrôler et à contraindre dans les frontières de son domaine régalien (hé, hé… quelle coïncidence que ce mot 😉 ) car elle ne peut pas se draper dans l’illusion de « la volonté populaire », et qu’un homme seul, même sur-excité et sur-entrainé ne peut pas sur les 24h que compte une journée produire autant de pourritures législatives et réglementaires que 577 députés, 348 sénateurs, un bon gros paquet de ministres, etc. etc.

      Un roi qui peut faire tout ce qu’il veut pourvu que ça soit dans la limite des impôts déjà collectés et fixé à un taux qui ne peut évoluer dans le temps, et qui n’a la possibilité d’agir que sur la sureté (police), la justice (pas la création de lois, l’application d’icelles), les relations internationales et qui laisse le reste du pays s’organiser librement et comme il l’entend pour tout le reste, ça serait autrement plus garant des libertés que notre empilement de gus qui n’ont qu’une envie, décider pour les autres !

  • Mettons les points sur les i :
    il n’ y a pas de vote sanction des français c’ est un privilège des politiciens en particulier les parlementaires ce qu’ on demande aux français ce n’ est pas de voter mais d’ élire et c’ est ce qu’ ils font .
    L’ expression « démocratie représentative  » pour décrire le système français est absurde ! par contre
    elle est possible dans les assemblées d’ actionnaires quand vous désignez (comparer à élire ) une personne qui va vous représenter et voter pour vous MAIS vous connaissez les résolutions et cette personne va donc voter selon vos ordres voila la démocratie représentative c’ est très très différent du système français dont il est question dans cet article de Contrepoints

  • vivement des assemblées constituée de personnes tirées au sort…

  • Très bonne analyse

  • Les théories pluralistes de la démocratie dans la science politique américaine. http://mimmoc.revues.org/1440

  • https://alanhaye.wordpress.com/2013/05/07/pierre-manent-et-lexamen-de-la-democratie-europeenne-la-reviviscence-dune-systematique-dextraction-schmittienne-tristan-storme/
    Ce blog est une mine de textes intéressants sur les penseurs du politique et libéralisme : Tocqueville, Strauss, Aron, Manent…

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