Les revers de la démocratie représentative

Assemblée nationale - Crédit photo : Magali via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0

De lois en lois, le monde politique français finit par oublier les attentes de ses propres électeurs.

Par T. Matique

Assemblée nationale - Credits Magali (CC BY-NC-ND 2.0)
Assemblée nationale – Crédit photo : Magali via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0)

La mobilité géographique, le libre accès à la connaissance, et internet sont autant d’éléments pouvant permettre à chaque d’individu d’enrichir et de partager ses pensées. Au plus les individus évoluent dans leur mode d’appréhension des faits, au plus le monde politique français semble vouloir cultiver l’obscurantisme et maintenir la démocratie représentative au service de leur carriérisme. De lois en lois, le monde politique français finit par oublier les attentes de ses propres électeurs et par aggraver leur situation.

Inflation législative

Selon les statistiques fournies par l’Assemblée nationale, durant les cinq sessions parlementaires de 2007 à mai 2012 du précédent quinquennat, il y a eu en tout :

  • 288 projets de loi adoptés (approbation de traités inclus), dont 195 pour les trois premières sessions,
  • 58 propositions de loi adoptées, dont 33 pour les trois premières sessions,
  • 8 684 amendements adoptés sur 56 554 déposés, dont 6 138 adoptés sur 44 912 déposés pour les trois premières sessions.

Et le quinquennat 2007-2012  s’est achevé avec :

  • 2,945 millions chômeurs catégorie A inscrits à Pôle emploi en France métropolitaine sur  les 4,395 millions inscrits toutes catégories confondues (sources Pôle emploi),
  • 1,213 million de bénéficiaires du RSA socle en juin 2012 en France métropolitaine (sources CAF), dont une part figure sur la liste des inscrits à Pôle emploi et une autre est suivie par un référent pour ses recherches d’emploi dans le cadre d’un CER, un contrat d’engagements réciproques,
  • une dette publique qui atteint les 1 789,4 milliards d’euros soit 89,3% du PIB à la fin du premier trimestre 2012 (sources INSEE) avec des taux d’emprunt bien supérieurs de ceux obtenus dès juillet 2012, et un déficit public de près de 5% du PIB avec 56,7 milliards d’euros fin juin 2012.

Lors des trois premières sessions parlementaires de juin 2012 à mai 2015 du présent quinquennat, il y a eu (statistiques Assemblée nationale) :

  • 194 projets de loi (approbation de traité inclus) adoptés,
  • 48 propositions de loi adoptées,
  • 10 953 amendements adoptés sur 85 875 déposés.

Et les trois premières années du présent quinquennat se soldent par :

  • 3,5522 millions de chômeurs en catégorie A inscrits à Pôle emploi en mai 2015 en France métropolitaine sur 5,4142 millions inscrits toutes catégories confondues (sources Pôle emploi),
  • 1,406 million de bénéficiaires du RSA socle fin décembre 2014 (sources CAF),
  • une dette publique qui s’élève à 2 089,4 milliards d’euros soit 97,7% du PIB au premier trimestre 2015 (sources INSEE) et un déficit public qui baisse fin 2014 pour atteindre les 4% du PIB du fait de la légère augmentation du montant du PIB, mais qui représente 84,8 milliards d’euros.

En trois ans, les parlementaires et les membres du gouvernement actuel ont surpassé leurs prédécesseurs lors de leurs trois premières années avec 15 propositions de loi et 4815 amendements adoptés en plus et 40 963 amendements supplémentaires proposés, le tout pour : 1,092 million de chômeurs en plus inscrits à Pôle emploi dont 672 000 supplémentaires en catégorie A, 193 000 bénéficiaires du RSA socle en plus, une augmentation de la dette de 300 milliards d’euros, et un déficit public qui augmente en numéraire de 28,1 milliards d’euros.

Quels que soient les dirigeants au pourvoir, leur empressement à vouloir légiférer sur tout ne se solde pas par une amélioration de la situation. Pire, il ne correspond plus à la longue aux engagements pour lesquels leur électorat s’est prononcé et il n’est pas assorti d’une volonté de s’enquérir de l’assentiment de leurs administrés sur leurs démarches. Du Gouvernement au Parlement, chacun persiste à vouloir une loi gravée de son nom, peut-être dans l’espoir de marquer la postérité comme, entre autres, la loi Simone Veil. Si la plupart d’entre elles sont vouées à disparaître par les alternances au pouvoir ou par leurs effets controversés, voire même indésirables, l’inflation législative n’altère en rien leur ego et leur volonté de marquer les esprits de leurs lois, à défaut d’être dans l’esprit de la loi.

Et peu importe les déconvenues et la propension de  chacun à vouloir entretenir des niches fiscales à la pelle (453 dans le PLF 2015), à donner d’un côté pour mieux reprendre de l’autre, à vouloir moraliser les comportements, à s’immiscer dans le domaine privé. L’autosatisfaction est de mise même avec un CICE estimé à 10 milliards d’euros sur les 81,9 milliards de niches fiscales prévues pour 2015, dont le premier bénéficiaire sera très certainement La Poste pouvant atteindre 445,5 millions euros d’abattement et ce malgré la suppression d’environ 4700 postes. À chacun sa définition de la compétitivité et de l’emploi.

Quand ils ne s’empressent pas de légiférer sur le plus vieux métier du monde et sur la fessée (entre autres exemples), ils créent un collectif d’assurance pour rendre la complémentaire santé obligatoire privant de choix les particuliers salariés et augmentant la base d’imposition de ces derniers avec la part « offerte » par l’entreprise.

À présent, ces maîtres dans l’art de légiférer à tout-va ont de surcroît un exemple avec la loi Macron sur l’optimisation des efforts, sur le Taylorisme législatif : insérer plusieurs lois dans une seule, commencer avec 97 articles pour finir avec 115 articles, et créer des sous-articles à rallonge comme l’article 11 qui va jusqu’à l’article 11 décies (sous-entendu dixième) en passant par un quater AA, puis quater A jusqu’au quater E. Contrer l’inflation des lois par un tout-en-un est non seulement illusoire dans la forme, mais de plus cela n’est pas plus conforme aux attentes des électeurs dans le fond. Il optimise juste les moyens pour produire plus et plus vite de quoi alimenter le Droit de nouveaux dispositifs et d’en faire un fourre-tout législatif.

L’exercice du mandat de représentativité révèle rapidement sa dépendance à la fabrication des lois en série. Et comme nul n’est censé ignorer la loi, il est étrange qu’ils n’aient pas encore proposé une réforme visant à inclure une formation dès la maternelle pour préserver l’égalité des chances dans la maîtrise de l’immense bibliothèque juridique et fiscale. Mais il est vrai que l’automatisation législative n’est pas propice à une visualisation d’ensemble. Dans leur usine neuronale, la performance à produire est de mise et le récent rapport sur « Les jeunes et la vie politique » pourrait de ce fait aboutir à une loi, encore une, conviant les sexagénaires à prendre leur retraite et permettre, peut-être, aux plus jeunes de justifier un compte de pénibilité en compensation d’un investissement personnel décuplé.

Rupture du contrat de représentativité

revers de la démocratie rené le honzec

En revanche, à tant œuvrer à la chaîne sans discernement, les engagements et les bonnes résolutions du départ à l’égard de leurs électeurs restent sur le perron du Palais Bourbon et du Palais du Luxembourg. Ces contractuels en CDD ont certes des circonstances exténuantes qui les coupent du monde, telles que l’intérêt des Français, même si le sacrifice des intérêts de leurs propres électeurs ou de ceux de leurs administrés n’a pas plus d’impact dans l’amélioration des conditions de vie des autres. De plus, ils doivent gérer les dépenses de l’Assemblée nationale budgétées à 536.951.980 euros pour 2015 et celles du Sénat budgétées à 340.213.000 euros, tout en répondant aux consignes de leur chef d’équipe respectif, eux-mêmes placés sous l’autorité de leur parti aux consignes fluctuantes.

Toutefois, une promesse est une promesse et leurs électeurs se lassent de les voir à ce point s’isoler dans leur bulle pour leur fournir une contrefaçon ne répondant en rien à leurs attentes, de constater une rupture du contrat de représentativité, de subir un vice caché de boulimie du pouvoir contre lequel ils ne disposent d’aucun contre-pouvoir hormis celui d’un vote sanction lors des prochaines élections. De ce fait, il n’est guère étonnant de voir de plus en plus d’électeurs contester l’exercice du mandat qu’ils ont accordé sur une parole donnée et se désolidariser des impôts et des dettes souscrites en leur nom sans qu’ils en aient, comme il était prévu, un quelconque bénéfice dans l’amélioration de leur quotidien. Bien au contraire.

L’absence de concordance entre l’exercice du pouvoir et les engagements annoncés pour l’exercice du mandat est d’autant plus manifeste lorsqu’il y a un mandat concernant l’Union européenne. Non seulement les gouvernements successifs agissent au sein de l’Union européenne sans consulter les Français ou en ignorant leur point de vue, et encore c’est un euphémisme, mais de plus les 74 députés européens français font soit de la politique politicienne nationale, soit disparaissent du paysage politique, et dans tous les cas aucun n’honore le mandat de représentativité au sein de l’Union européenne en créant une passerelle entre les Français et l’Union européenne. Au-delà des considérations sur le fonctionnement même de l’Union européenne, sur les souverainetés nationales, et sur l’euro, le non respect des engagements et des obligations qui sont associées au mandat, dont celui de rendre des comptes et de consulter ceux qui les paient pour les représenter, renforce toutes sortes d’amalgames au détriment de réalités véritablement contestables ou bénéfiques. Le fait est qu’ils ne sont pas en poste pour éclairer chaque citoyen sur le fonctionnement des institutions européennes, pour fournir les dossiers en cours traduits en français et recueillir des avis argumentés sur chacun d’eux. Non. Ils sont là pour prendre des sièges et les indemnités accordées avec largesse leur permettant d’entretenir l’illusion qui les porte au pouvoir.

Tandis que la démocratie représentative conforte l’alternance au pouvoir du socialisme et de la social-démocratie des deux grands partis en France, dans laquelle le socialisme nationaliste du challenger voudrait aussi prendre part, elle confine l’Union européenne dans l’impasse. D’un côté, l’Union européenne est la convergence ponctuelle de démocraties représentatives à géométrie variable. Il y a des démocraties réellement représentatives dans lesquelles les décisions ne sont prises qu’après consultation et consensus national. Puis, il y a des démocraties représentatives imposant à leur population le prix de la démagogie et du carriérisme politique dont la France en est l’illustration. D’un autre côté, l’Union européenne conjugue essentiellement des doctrines socialistes dont les fondements intrinsèques, tels que le contrôle de la propriété privée des moyens de production et d’échange, l’égalité des chances, la solidarité, la justice sociale, et l’intérêt général, varient en fonction des partis au pouvoir. En fait, l’Union européenne comporte des démocraties représentatives et un ensemble de doctrines socialistes, dont la plupart inavouées et inavouables, qui tentent de s’articuler autour de principes libéraux de libre concurrence et de libre circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes entre États membres. Le mode de fonctionnement de l’Union européenne n’est que l’expression de dogmes opposés par essence aux principes libéraux fondateurs. Or, sans une politique adaptée à ses principes fondateurs en marge des politiques nationales des États membres et dotée d’une implication bien plus directe de tous les citoyens, l’Union européenne ne sera plus qu’une organisation pyramidale dépourvue de sa base, des peuples européens, une construction prête à s’écrouler.

Qu’il s’agisse d’un mandat national ou européen, il y a un problème de plus en plus récurrent avec l’exercice du mandat de représentativité que seuls les politiciens et leurs sympathisants feignent d’ignorer. Cet exercice ne répond plus aux attentes de ceux qu’ils sont censés représenter, les endette inexorablement et détériore leur condition de vie. Au-delà des considérations partisanes tant nationales qu’européennes, les dysfonctionnements démocratiques par des mandats dépourvus d’obligation auprès des électeurs accentuent le carriérisme du monde politique au détriment de ceux qu’ils sont censés représenter. Quels que soient les partis, la légitimité de la représentativité ne peut se faire sans une adhésion avérée et entretenue, sans le respect des promesses formulées. La société française a changé, tout comme les sociétés européennes, mais de toute évidence pas le monde politique. Pourtant, sans un mode de gouvernance plus conforme à l’évolution de la société, sans un retour du sens premier de la politique qu’est l’organisation des pouvoirs, sans redéfinir le nombre et les conditions d’exercice des mandats, sans redonner enfin plus de pouvoir aux citoyens en les impliquant davantage dans des décisions à prendre, ni ouvrir la voie à une démocratie plus directe, la France de même que l’Union européenne sont vouées à se consumer de l’intérieur par un nombre grandissant de foyers en rébellion.

Les revers de la démocratie représentative ouvrent peut-être la voie du libéralisme non pas par sa doctrine, c’est-à-dire sa conception de l’organisation collective, en l’occurrence l’ordre spontané, ni par l’idéologie, c’est-à-dire l’approche du comportement individuel et collectif, mais bel et bien par la politique, autrement dit par l’organisation du pouvoir et les prémices d’une démocratie directe.