Gaz de schiste et principe de précaution

Invoquer le principe de précaution contre l’exploitation du gaz de schiste a-t-il un sens ?

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Gaz de schiste et principe de précaution

Publié le 30 avril 2015
- A +

Par Jacques Auroy.

Attention credits Eric Beaulieu (CC BY-NC-SA 2.0)
Attention credits Eric Beaulieu (CC BY-NC-SA 2.0)

 

L’introduction du principe de précaution dans la Constitution en 2005 n’est en fait que l’aboutissement d’un assez long processus : sommet de Rio et traité de Maastricht en 1992, Loi Barnier en 1995 (première introduction dans le droit français), et enfin consécration constitutionnelle en 2005.

Que dit l’article 5 de la Charte de l’environnement qui le définit aujourd’hui ?

« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leur domaine d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées, afin de parer à la réalisation du dommage »

Comme le montre bien la très intéressante étude réalisée récemment par la Fondation Concorde : « Principe de précaution, oser le risque », cet article, tel qu’il est rédigé est en fait un principe d’action faisant obligation de poursuivre les recherches et l’expérimentation pour réduire, voire supprimer les incertitudes liées à l’existence du risque.

Dans la pratique de l’action publique, il faut malheureusement reconnaitre que l’on est passé insidieusement d’un principe d’action à un principe d’inaction ou d’interdiction de l’action sous l’effet de l’émotion générée par des situations de crise. En toile de fond explicative de ce développement on trouvera la crainte ressentie par l’opinion publique face aux progrès de la science ces dernières décennies, la suspicion que ces progrès ne sont pas la condition nécessaire de l’amélioration du bien-être collectif, mais qu’ils sont au service des intérêts particuliers des entreprises, au détriment de l’intérêt collectif. En cela l’application faite actuellement du principe de précaution est le reflet de la défiance de notre société vis-à-vis des technologies ainsi que des institutions censées la protéger.

Comment lire aujourd’hui en France la problématique des gaz de schiste ?

L’exploitation des gaz de schiste est de facto interdite par l’interdiction faite de l’usage de la fracturation hydraulique, et de la non-réalisation de l’engagement pris par les autorités de présentation d’un rapport présentant des propositions sur les modalités d’un inventaire des ressources possibles.

Ces deux mesures sont en contradiction évidente avec les principes de la charte

Au niveau mondial, la fracturation des puits, qu’ils soient pétroliers ou gaziers ou par exemple géothermique, est une pratique courante depuis des décennies sans conséquence environnementale importante pourvu que ces opérations soient menées dans les règles de l’art et des bonnes pratique professionnelles. Ce sont plusieurs dizaines de milliers d’opérations de ce type qui sont menées dans le monde chaque année sans incident. Il est donc fondamentalement abusif de faire appel au principe de précaution pour interdire la fracturation hydraulique qui ne relève que d’une bonne pratique professionnelle et de la bonne prévention. Nous ne sommes pas dans le domaine de l’incertitude scientifique, mais dans le domaine de la prévention du risque industriel inhérent à toute activité industrielle humaine.

L’absence de remise d’un rapport officiel sur les modalités de l’inventaire promis, est difficilement conciliable avec l’engagement de veiller…. « à la procédure d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ». Le respect de cet engagement nécessiterait a minima que l’on fasse l’effort de savoir de quoi l’on débat !

Au-delà de ces considérations générales sur l’interdiction de la fracturation pour des raisons purement opportunistes et démagogiques, on doit aussi s’interroger sur les risques spécifiques pour l’environnement et la santé qui pourraient être liés à l’exploitation des gaz de schiste.

Ces risques sont de trois natures

Ceux qui sont liés à l’usage de l’eau, ceux liés aux nuisances du voisinage, et ceux qui sont liés au produit extrait lui-même.

Il est exact que la fracturation hydraulique nécessite de 10.000 à 20.000 m3 d’eau par puits. Mais, il ne s’agit pas là d’un problème environnemental de nature « incertaine ». La solution des problèmes liés à cet état de fait relève de la gestion : conciliation avec la ressource hydraulique locale, réduction de l’usage d’eau douce, développement de fluides alternatifs, intégrité du puits, traitement des eaux de retour à la surface… Tous problèmes industriels classiques avec des solutions connues et pratiquées.

Le problème soulevé de l’innocuité des additifs chimiques ajoutés à l’eau pour faciliter la fracturation, est de même nature : ils ne représentent qu’une proportion d’un pour cent environ, sont tous des produits connus, habituellement utilisés dans l’industrie alimentaire en particulier.

Les problèmes de bruit et d’espace ont fait l’objet de progrès récents : l’espace nécessaire a été fortement réduit aux USA par concentration d’un nombre important de puits sur un même espace et l’utilisation de forages largement déportés et par la concentration dans le temps des périodes « bruyantes » et l’installation de protection ad hoc.

Ont également été soulignés les risques sismiques et ceux liés à la radioactivité naturelle qui sont communs à toute exploitation de gaz et maîtrisés de la même manière.

Il est également souligné que les gaz de schiste sont dans leur production et leur utilisation émetteurs de gaz à effet de serre (CO²). On peut relever de ce point de vue que le gaz de schiste est de nature chimique identique au gaz naturel importé… en masse depuis des destinations lointaines comme la Norvège, l’URSS ou le Golfe persique auquel il se substituerait complètement s’il venait à être produit. Il aurait un bilan émissif de meilleure qualité du fait de sa proximité. Là encore, l’argument ne tient pas et ne relève pas du principe de précaution, mais simplement de l’usage raisonnable des ressources nationales.

L’appel au « principe de précaution « pour justifier l’interdit qui frappe aujourd’hui les gaz de schiste en France nous semble donc finalement plus relever de la supercherie intellectuelle que de la mise en place de la protection raisonnable et raisonnée de l’environnement et de la santé de nos citoyens auxquels la mise en place de ce principe dans la Constitution prétendait contribuer. On ne peut que souhaiter que ce débat soit rouvert sur une base saine et rationnelle !


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  • on s’en balance du gaz de schiste , 99% des français veulent une énergie qu’ils peuvent se payer et si ils le peuvent choisissent le bois pour le chauffage souvent gratuit , le reste n’est qu’une histoire de menteurs intéressés et pas intéressants .

    • « si ils le peuvent choisissent le bois pour le chauffage souvent gratuit »

      Vous savez qu’on n’est plus au XVIIIe siècle, et que le bois coûte cher ? A vue de nez, la principale différence de coût entre le bois et le fuel réside dans le transport, le stockage (à production égale, il faut transporter et stocker 3 fois plus de bois que de fuel) et les taxes !

      • 1 Tep = 850 E TTC en fuel, 900 E TTC en granulés bois. Alors en hors taxes !

        • pour les granulés ..je suis surpris de tes chiffres la légende dit que c’est super rentable en plus d’être pratique….hormis l’achat du ‘poêle’ au cout astronomique

          • J’ai 1 Tep = 3 tonnes de bois (wikipedia : 1 t = 0.3215 Tep) et granulé bois environ 300 euros la tonne (à partir de 280 en vrac et de 329 en sac chez Leclerc). D’autre part, 1t pétrole = 1161 l, et prix de 750 E les 1000 l.

            • ouais , sauf qu’on n’achète pas ça en grande surface mais direct producteurs..comme les buches en supermarché ha ha ha … a part pour un barbecue occasionnel
              en ce moment j’entend la tronçonneuse du voisin , il prépare l’hiver avec les arbres qu’il a planté ..perso , je verrais ça cet automne , le bois n’est qu’un appoint EJP

      • a la campagne , c’est gratuit pour les gens en bonne santé et pas feignants .

        • Encore une réflexion qui révèle un haut niveau d’inculture économique. non, monsieur, le bois que vous coupez vous-même n’est pas gratuit.

          • Pour environ 7000kWh par tonne sèche, le bois en copeaux, en bûches ou en granulés est définitivement la meilleure source d’énergie solaire (indirecte).
            Une corde de bois de tremble (bois à pouvoir calorifique moyen) pèse un peu moins d’une tonne, avec environ 5000 kWh d’énergie.
            Vous êtes propriétaire d’une terre avec fond-de-bois. Si vous calculez le coût de votre temps-matériel et de votre travail de récolte pour une corde de tremble et que vous-vous payez vous-même un salaire moyen (40$ de l’heure incluant essence, usure du matériel et outillage), vous récoltez à l’aide d’une scie mécanique et d’un VTT facilement une corde de bois par jour, soit donc (40 x 8 / 5000 = 6.4 cent par kWh).
            C’est définitivement une source d’énergie compétitive.
            En plus des bénéfices indirects sur la santé du travail physique extérieur, en plus de la prise de valeur d’une forêt bien entretenue…

            • La meilleure source d’énergie solaire indirecte c’est l’hydroélectrcité.

              • C’est discutable et difficile à comparer. Ça dépend d’où on se trouve. Il y a des pays riches en forêts et pauvres en rivières. Il faut en tenir compte.

                Ça dépend aussi de la densité de la forêt. Je n’ai pas fait de calculs, mais si une forêt de X kilomètres carrés produit Y tonnes de bois par an, il pourrait être possible qu’un barrage qui innonde ces terres finisse par produire moins d’énergie que ce qui aurait pu à l’origine être tiré de la forêt. À calculer…

            • Possible, mais ça n’a rien de gratuit.

    • Bien sûr ! Et les emplois créés, la richesse générée, les impôts perçus ? Vous vous en tapez ?

      • je n’ai rien contre les gaz de schistes et je m’en fous je n’utilise pas le gaz tout juste un peu d’essence et de gazoil bien moins que d’énergie nucléaire , alors qu’est ce qu’on en fait de ce gaz ?

        • Dire que vous n’utilisez pas le gaz à autant de sens que de dire que vous n’utilisez pas le charbon.
          Rien que par votre consommation d’électricité vous utilisez ces deux énergies.

          De plus le gaz naturel est un composé majeur pour la production d’ammoniac et donc d’engrais et par conséquent de nourriture.

          C’est quand même dingue cette proportion d’individu qui croit que parce qu’il n’achète pas quelque chose directement ne le consomme pas.

          • je ne fais que répondre a mon détracteur , produire plus sans augmenter la consommation ne produit pas de richesse alors produire du gaz de schistes entraine une baisse dans la production d’autres énergies…

            et en effet tout est lié et personne ni moi n’en doute j’espère

            • Parce qu’évidemment la production et la consommation d’énergie sont constantes.

              Depuis que les gaz de schistes sont exploités quelle énergie a vu sa production et sa consommation diminuer?
              Le pétrole?
              Le charbon?
              Le bois?
              Le nucléaire?
              L’hydroélectricité?

              Même à production et consommation constante d’énergie le gaz de schiste est moins cher à extraire que le gaz traditionnel.

              Il semble qu’une bonne partie des mécanismes de bases de l’économie vous échappe, à savoir que produire autant pour moins cher est un gain, que la demande et la consommation ne sont pas figés et que par conséquent ce n’est parce qu’un produit augmente ses parts de marchés que pour autant la production des autres produits baisse.

            • Il ne s’agit pas forcément d’augmenter la consommation mais de remplacer des sources d’approvisionnement coûteuses car lointaines par des sources locales moins chères. Donc au lieu de financer des emplois à l’étranger, on les finance sur notre sol, et en plus on paie moins cher au final. C’est clair même pour un coupeur de bûches ? 🙂

            • Le gaz coûte 3 fois moins cher aux US qu’en Europe. Outre la goût amer pour le consommateur qui se chauffe au gaz, cela signifie que toute l’industrie pétrochimique européenne va boire le bouillon. (C’est facile de trouver les rapports d’alarme sur Internet)

              En France on n’a pas de pétrole mais on a des bobos.

        • ECS + cuisine le soir ?

    • C’est qui « on » ? Vous leur avez demandé personnellement, aux Français, ce qu’ils désiraient ?

  • Enfin un article étayé et mesuré sur cette affaire !

  • Est-ce qu’un puits continue à produire longtemps après la fin de l’exploitation?

    Est-ce que le sous-sol est durablement modifié?

  • « on est passé insidieusement d’un principe d’action à un principe d’inaction ou d’interdiction de l’action »

    Ce n’est pas limité aux gaz de schistes. Cela concerne tout ce qui est réglementé par l’état et devient même à force un principe individuel pour chacun de nous. Les causes : l’inversion des priorités. La conséquence : la mort. (Ou du moins l’aggravation de tous les problèmes jusqu’à ce que l’on soit forcé de revoir ses priorités)

    En effet, en dehors du train-train quotidien on a besoin d’évoluer pour survivre. Trouver un nouveau travail, apprendre, expérimenter, acquérir des outils pour réparer, consolider, développer. Et dans tout ce qui est nouveau – aussi bien sur un plan individuel que collectif – on procède par essai et rejet. (Et le nombre de rejets est presque égal au nombre d’essais.)

    L’inaction signifie que l’on rejette avant d’avoir essayé et donc qu’on ne peut plus évoluer et donc plus s’adapter en dehors de projets « officiels » utopiques que l’expérience nous amènera à rejeter.

    Imaginez que les premiers tailleurs de silex aient renoncé avant de mettre la technique au point parce que cela abîmait la nature ou qu’ils se tapaient sur les doigts.

  • Le principe de précaution n’a jamais été qu’un outil de pouvoir sans limite emballé dans une bonne intention.
    La première fois que je l’ai rencontré, c’était pour l’affaire des « poulets à la dioxine » dont on savait parfaitement qu’il n’étaient pas à la dioxine, mais qu’on a abattu quand même « par application du principe de précaution » parce qu’il y avait eu un cas ailleurs (en Belgique) et un mois avant la naissance des poulets sacrifiés.
    En somme, le principe de précaution c’est le droit de raser Paris parce que des gens sont morts dans des maisons submergées à la Faute-sur-Mer (85). Génial …

    • +1000;
      le reste des arguments… bof ; mais l’essence du « principe de précaution », vous l’avez capté parfaitement.
      Tout est politique, camouflé sous des arguments puérils.

  • Avec le gaz de schiste, on est pas dans le principe de précaution: la nocivité de son extraction est prouvée.

    On peut ajouter que c’est un gaz très cher, bien plus que l’importé, et un miroir aux alouettes: la Pologne pensait devenir un gros producteur mais tous les exploitants potentiels s’en vont après avoir constaté que la réalité de l’exploitable est bien loin des fantasmes de départ.

    • Il me semble bien que le nombre de malades aux USA n’a pas augmenté depuis qu’ils extraient le gaz de schiste, et que le prix du gaz y a été divisé par 3. Mais en effet, le refus de faire des recherches est bien le contraire du principe de précaution, simplement pas dans le sens où vous le voudriez.

  • Je crains que le « rationnel » ne soit pas la chose la mieux partagée actuellement parmi nos « élites »…

  • Pour réaliser l’épaisseur du bourbier dans lequel la France est plongée il faut se rappeler que un Président de « droite » a fait inscrire le « principe de précaution » dans le Constitution !!!
    On réalise dès lors que la France ne se sortira pas du m.erdier sans terribles convulsions.

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