La loi Santé menace la médecine libérale

Par Bernard Kron, membre de l’Académie Nationale de Chirurgie

Les pseudos sachants qui légifèrent sur la Santé ne savent rien de la médecine libérale et n’ont pas tiré la leçon des erreurs passées. Droits dans leurs bottes, comme leurs prédécesseurs, les élus et la CNAM (Caisse Nationale Assurance Maladie) ont pris des mesures d’autorité qui ne feront qu’aggraver une situation déjà obérée. Le CAS (Contrat d’accès aux soins) et la loi Santé en projet vont « casser » la médecine libérale.

Les médecins, les internes, les urgentistes sont tous mobilisés pour défendre la liberté de soins, de prescription et d’installation. Ils défileront le 15 mars, avenue du Général Leclerc, point de départ du Commandant Dronne pour libérer Paris en 1944, sur sa Jeep arborant la devise « Mort aux cons ».

Les ordonnances Juppé de 1996 ont été une erreur, comme la loi Kouchner de 2002 sur les droits des malades et la loi « Bachelot » (HSPT) de 2011. Cette « usine à gaz » a exaspéré nombre de médecins libéraux. Le Sénat avec la loi Fourcade avait amendé certaines mesures contraignantes ou vexatoires. Cela n’a pas changé le fond du problème, car une pluie d’amendements lui a succédé mettant gravement en danger la médecine libérale. L’arrivée de la gauche a aggravé cette situation.

La Cour des comptes propose plusieurs pistes pour arriver à l’équilibre des comptes sociaux et stopper les dépenses inutiles. Ce serait 12 à 25 Mds d’euros d’économies ! C’est un mirage.

Seuls les libéraux permettraient d’éviter que l’hôpital soit débordé. Le médecin, comme le chirurgien ou le boulanger ne font pas de bons diagnostics ou du bon pain pour gagner toujours plus, mais par amour de leur métier, mais on les en empêche ! Ils s’adaptent toujours à la loi du marché ou disparaissent.

Tel est le cas dans nombre de régions devenus des déserts. La complexité administrative et les mesures d’autorité ont l’effet inverse du but recherché : accès des soins à tous, économie et efficience.

Les déserts médicaux

L’augmentation du numerus clausus au-delà de 7 500 postes sera insuffisante pour tout régler. Certains de nos enfants, compte tenu d’un numerus clausus très restrictif, sont partis faire leurs études de médecine en Belgique ou en Roumanie. Certains ne reviendront pas avec leur diplôme et iront s’installer à Londres, au Québec ou en Amérique.

Les jeunes médecins ne sont pas formés à la médecine de campagne.

Cette évolution risque de devenir inéluctable, car 70% des étudiants en médecine sont des femmes (23% en chirurgie) et nos étudiants ne veulent plus d’une vie d’esclave pour des revenus contestables.

Les honoraires  chirurgicaux

• Les Dépassements d’honoraires (DP) et le secteur II vont être encadrés

Pour des raisons fallacieuses de maîtrise de coûts, la rémunération des interventions a pris un retard de 80% en 30 ans par rapport à l’inflation. Les revenus sont ainsi décalés par rapport aux responsabilités, aux risques judiciaires, aux sujétions liées à la disponibilité pour les urgences. Les nouvelles générations se tournent vers les spécialités les plus confortables et les mieux rémunérées.

Il s’agit d’un budget de 2,4M. Les dépassements sont la conséquence du déremboursement depuis plus de 30 ans des actes techniques par le blocage sans fin de leur tarif opposable. Les complémentaires santé pourraient facilement les financer avec les réserves des mutuelles évaluées à 17 milliards. Le total des DP correspond à ce que nous dépensons en produits cosmétiques, en aliments pour animaux ou en jouets électroniques !

Cette chasse aux riches n’est pas perçue comme une recherche de rentabilité de l’impôt, mais comme une revanche sur une partie de la population. La fiscalité permet, en stigmatisant les nantis, de faire passer certaines pilules, comme l’augmentation de la CSG, des impôts locaux ou de la TVA.

La médecine, formidable moteur économique ne doit pas être bridée par des mesures inadaptées prétendant freiner les dépenses.

• Le pacte pour le « nouveau parcours de soins »

Le Parti socialiste, avec le « nouveau pacte aux professionnels de santé », met en oeuvre progressivement la généralisation d’un paiement au forfait pour les soins de premier recours, l’encadrement des dépassements (DP). Ce contrat d’accès aux soins à tarifs opposables est « la chronique de notre mort annoncée ». Par exemple, les chirurgiens libéraux devront réaliser l’ablation d’une tumeur mammaire pour 121 euros, intervenir sur une cataracte à 271 euros, un canal carpien à 123 euros, une cholécystectomie à 320 euros, une cure de varices à 197 euros. Ces honoraires sont irréalistes, puisqu’il faut en déduire plus de 50% pour frais professionnels et charges.

L’hôpital

L’hôpital représente près de 45% des dépenses de santé alors qu’il ne réalise que 25% des actes thérapeutiques. Le coût moyen d’une chimiothérapie, d’un séjour, d’un acte chirurgical ou obstétrical est une fois et demie à deux fois plus élevé à l’hôpital.

La dette des hôpitaux plombée par les emprunts toxiques est de 130 milliards d’euros.

Le développement de la chirurgie ambulatoire nécessitera de fermer plus de 50 000 lits aigus. Cela n’a pas été anticipé par les concepteurs lors des plans « Hôpital 2002/2007 » prolongés jusqu’en 2012. La France subit un retard en soins ambulatoires, malgré son avance en chirurgie coelioscopique (french revolution), affaiblie par les dépenses hospitalières.

La modification des statuts des médecins hospitaliers ne sera pas suffisante pour une meilleure organisation de nos hôpitaux. Depuis la réforme Debré, ces statuts sont de plus en plus complexes : vacataires, temps partiels, titulaires, pleins temps, mono et bi-appartenant, avec un double secteur public et privé ! Près d’un tiers des 100 000 médecins hospitaliers n’est pas issu de notre cursus (30 000). Le patient ne sait pas qui le soigne, et pas davantage si le chirurgien qui va l’opérer sera accrédité, qualifié, performant et compétent.

L’encadrement et les urgences demeurent le talon d’Achille de l’hôpital. La « nouvelle gouvernance » risque de compliquer une organisation déjà trop lourde. L’administration décidant des dépenses, que peuvent faire le directoire et le conseil de surveillance face à cette situation ? Les contrôles sont confiés aux Assemblées Régionales de Santé et d’Autonomie, ce qui pourrait permettre d’éviter des détournements parfois scandaleux. Les Agences Régionales d’Hospitalisation pourtant informatisées n’avaient rien fait auparavant dans ce domaine. Les luttes de pouvoir annoncent des conflits internes, ainsi qu’avec les ARSA. Ainsi Claude Evin, inquiet de la dérive du nouvel hôpital d’Evry, vient d’annuler l’autorisation de construire le nouvel hôpital de Chambourcy.

L’hôpital est débordé par les urgences, plus de 18 millions de passages par an, bientôt 20 millions. Le coût des actes chirurgicaux pratiqués en secteur privé est inférieur. Ainsi une appendicectomie ou un accouchement pratiqués à l’hôpital coûtent en moyenne 1500 euros de plus qu’en clinique privée (Cour des Comptes). La prise en charge des accouchements par l’hôpital coûte chaque année 500 millions d’euros de plus qu’auparavant et les urgences 1,5 Milliards.

Le ministère veut stopper la convergence publique/ privé. Casser le thermomètre de la tarification à l’activité n’éradiquera pas l’inflation du coût hospitalier.

Cette situation est une « menace de mort sur la chirurgie ». Les solutions que je propose sont décrites dans mon livre : Chirurgie, chronique d’une mort programmée, Éditions L’Harmattan.