Swissleaks : que faire des fichiers volés ?

Michel Sapin est fier de vous annoncer que la liste HSBC recensant des clients soupçonnés de fraude fiscale a été largement partagée avec d’autres États.

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Michel Sapin (Crédits : Parti Socialiste, licence Creative Commons)

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Swissleaks : que faire des fichiers volés ?

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 7 mars 2015
- A +

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Michel Sapin (Crédits : Parti Socialiste, licence Creative Commons)
Michel Sapin (Crédits : Parti Socialiste, licence Creative Commons)

 

Plus on est de fous

La liste « a déjà été remise aujourd’hui à 19 États » et « nous avons 11 pays qui sont en attente, dont l’Autriche où les informations doivent arriver cette semaine, de même que la Slovaquie », a annoncé fièrement le ministre Michel Sapin lors d’un point presse aujourd’hui.

Il s’agit bien évidemment des fichiers dérobés par un ex-informaticien de HSBC Private Bank, Hervé Falciani, qui avaient été transmis à la France et dont l’existence fut dévoilée en 2008. L’affaire a été relancée récemment par des révélations publiées dans plusieurs journaux internationaux, et issues de cette liste, sous le nom de « SwissLeaks ».

Et si cette liste ne restait pas entre les mains des politiques ?

Le problème de cette liste n’est pas tant qu’elle soit exploitée. Un indic sort une liste qu’il transmet au fisc, quoi de plus normal que de voir ce dernier l’utiliser. Qu’à la limite elle soit communiquée à d’autres pays, pourquoi pas. L’indic n’avait qu’à expurger les étrangers et négocier avec les autres pays le prix de sa trahison. Non, le vrai problème, en France, est l’opacité totale dans laquelle cette liste est exploitée. Comme nous l’évoquions il y a déjà quelques temps, toujours sur ce sujet, le principe dans notre pays consiste à choisir ceux que l’on fera monter sur l’échafaud afin de faire couler le sang qui ravit le bon peuple pendant qu’à l’abri des regards, se cachent les amis, tout aussi coupables mais tellement « amis » !

Pourquoi ne pas confier cette liste à des magistrats qui enquêteraient sur tous les noms afin d’identifier qui a fraudé, dans quelles conditions et de poursuivre ou non, de proposer une transaction ou pas ? Il est en effet tout à fait concevable que certains comptes aient servi à des opérations internationales d’intérêt d’État et que cela ne soit pas exposé sur la place publique ni ne fasse l’objet de poursuites. Des magistrats seraient garants de cette justification, sans que des considérations personnelles ou politiques n’entrent en ligne de compte…

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  • Ce qui suppose des magistrats indépendants…

  • « Le problème de cette liste n’est pas tant qu’elle soit exploitée. Un indic sort une liste qu’il transmet au fisc, quoi de plus normal que de voir ce dernier l’utiliser. Qu’à la limite elle soit communiquée à d’autres pays, pourquoi pas. »

    Absolument pas.

    On hallucine de voir des libéraux défenseurs de l’état de droit avoir des positions de ce genre.

    Dans un état de droit, l’état ne peut utiliser des preuves obtenues par lui de façon illicite ou acquérir et utiliser des preuves obtenues par des tiers de telle façon. Le contraire revient à à accepter que l’état se comporte comme un délinquant et au final à annihiler le fondement des règles de procédures qui nous protègent contre les excès de l’état et de la police.

    Quand on achète ou se procure un bien qu’on sait volé, c’est un recel, constitutif de délit. L’état ne peut acheter des preuves découlant d’un vol sans être lui-même receleur.

    Le problème avec l’indic, ce n’est pas que l’information vienne d’un indic ou que le policier la trouve directement, le problème tant pour l’indic que pour l’action directe du policier c’est la nature licite de l’acte qui conduit à l’obtention de la preuve.

    Ainsi, l’étape suivante, après l’obtention de preuves volées pourquoi l’état s’emmerderait avec les autres types de comportement délictuels à ne pas faire pour se procurer des preuves? Pour obtenir une preuve, s’il peut acheter une preuve volée, pourquoi l’état ou le policier ne pourraient-il pas la voler lui-même? Mieux, pourquoi ne pourrait-il pas envoyer quelqu’un faire le cambriolage à sa place, comme votre indic par exemple, puisque somme toute quand il achète une preuve volée c’est un peu comme s’il avait envoyé quelqu’un voler ce dont il avait besoin?

    Mieux, si l’état peut se procurer une preuve de façon illicite pour nous poursuivre, demain il la forgera lui-même. C’est vrai quoi, s’il peut être receleur, il peut être voleur, s’il peut être voleur, il peut faire des faux. Plus besoin d’acheter la preuve, il la forge lui-même. Certes c’est illicite, mais pas plus que le vol ou le recel.

    Dans un état de droit l’état ne peut être délinquant encore moins lorsque l’acte illicite vise à poursuivre les citoyens en matière pénale ou fiscale. C’est d’ailleurs anti-nomique: agir de façon illicite pour poursuive avec le droit un citoyen qui aurait commis un délit? Vous voyez ou je veux en venir? Pourquoi devoir user du droit pour la poursuite elle-même? S’il peut se procurer des preuves obtenues de façon illicite par des tiers et donc commettre des actes illicites lui même pour obtenir des preuves, pourquoi ne pourrait-il pas vous mettre au frais sen prison jusqu’à ce que vous fournissiez vous-même la preuve, ou mieux vous menacer ou vous frapper pour obtenir des aveux? Et oui, s’il peut se procurer des preuves de façon illicite, c’est terminé aussi le droit au silence pour ne pas s’incriminer soi-même. C’est le retour de l’état inquisiteur. Au bout de la chaîne, le principe nulle pene sine lege passe aussi aux oubliettes: plus besoin d’une règle de droit qui incrimine un comportement pour qu’il soit constitutif d’un délit. Tant qu’à sortir de l’état de droit, on peut revenir directement au fait du prince et à l’arbitraire sans passer par les étapes.

    On pourrait argumenter en disant qu’une limite quelque part au milieu de ces étapes contre les délinquants serait acceptable, ne faut-il pas aussi protéger les citoyens des délinquants? Et bien non, la limite elle repose sur le principe pas sur le degré avec lequel on viole le principe: l’état ne commet pas d’actes illicites, et surtout pas dans des matières où il poursuit les citoyens, sinon l’état devient le délinquant.

    Si un état qui se prétend un état de droit veut coincer un délinquant, même fiscal, il respecte les principes fondamentaux de l’état de droit. Et cela implique que l’état ne peut commettre ou être complice de délits ou d’actes illicites en vue d’obtenir des preuves. La seule exception en matière d’utilisation de preuves générées de façon illicites, c’est si l’état se les procure de façon fortuite dans le cadre d’une procédure quant à elle complètement légale. Ce qui n’est assurément pas le cas lorsque l’état achète de telles preuves.

    J’espère que l’auteur me lit et que comprenant l’importance de ce que j’explique ici il va changer d’avis. Très souvent je ne suis pas complètement d’accord avec un article ou avec un commentateur, mais je ne dis rien, parce qu’il est normal qu’il y ait des divergences de positions et de sensibilité même entre libéraux.

    Mais ici, ce n’est pas une question de divergence. Dès lors qu’on permet à l’état de violer les principes de l’état de droit, il n’y a plus d’état de droit. Ici c’est un principe fondamental de l’état de droit qui est en jeu, qui si l’on ne l’approuve rend impossible la prétention conjointe d’être libéral.

    • 100% d’accord avec vous.
      Mr Sapin se conduit comme un vulgaire receleur et ne vaut pas mieux que les auteurs du crime.
      Son devoir était de la transmettre à la Justice.
      Maintenant on ne saura jamais QUI figure réellement sur cette liste, vu qu’il s’est permis de l’utiliser pour mettre en exergue quelques noms de l’opposition, mais aucun de la majorité. Pouvoir voyou.
      N’oublions pas l’affaire Clearstream, où nous avons pu assister à quelles manipulations honteuses est prêt à s’abaisser un homme politique en traficotant des listes.
      Et Mr Sapin a prouvé depuis bientôt trois ans que la vérité et la bonne foi ne faisaient pas partie de son éthique. Il y a prescription pour ses actes commis au temps glorieux du mitterrandisme calamiteux.

      • Et la justice aurait dû refuser d’utiliser des « preuves » obtenues de façon illégale

        • Vous justifiez donc qu’on laisse en liberté des criminels, même des prédateurs, si leurs crimes ont été filmés sans respecter le formalisme de la CNIL?

          Désolé mais c’est absolument n’importe quoi.

    • Merci de remettre les idées en place…
      Bien évidemment l’État c’est toujours : faites ce que je dis, pas ce que je fais!

    • Absolument ❗
      Ou est l’égalité dans la justice si l’état peut effacer les noms qu’il désire ❓
      Il peut aussi rajouter des données bidons sur un concurrent à abattre, ce n’est qu’un petit pas de plus ❗

  • « Il n’y a rien de caché qui ne doive être découvert, ce qu’on vous dit à l’oreille, criez-le sur les toits. » (J.C.)

  • Il y a 2 scandales en effet.

    Le premier c’est l’état receleur. L’état qui viole la loi, dont il es censé être le garant. Il n’y a pas d’autre mot.

    Utilisation d’un fichier volé. C’est déjà odieux.

    Mais comme vous le soulignez… le second scandale est dans les soit disantes « fuites » et divulgation par un consortium de journalistes (?).

    Ces gens s’arrogent 2 droits (sur ordre de leurs maîtres politiciens bien entendu) :
    -utiliser là encore le fruit d’un vol
    -et décider quel nom ils vont jeter en pâture au public

    Bref…. toute l’affaire est odieuse et anti démocratique.

  • Le recel est un delit non ?

    Serieux vous trouvez une justification a tout ca ? Un sale type vole la liste de clients de sa banque et tous ces pilleurs illegitimes se jettent dessus et la revendent a d’autres pays
    ! Que continent heureux d’en etre parti.

  • Bien je suis desole mais a mes yeux fuir un enfer fiscal ce n’est pas un crime pour moi. Les clients sont des imbéciles d’etre physiquement reste dans leur pays et avoir accepte de se faire taxer comme des cons en tentant d’en faire echapper un peu.

  • 1.De telles pratiques sont la porte ouvertes à des pratiques beaucoup plus graves tel que la légalisation des preuves obtenues par des moyens violants (abus divers ou torure par exemple).

    2.Tout se met en place pour la « chypriotisation » des épargants , les lois sont déja prêtes.

    3.Je n’ai pas entendu le FN chantre de la peine de mort demandre son retour dans le droit pénal pour les infractions fiancières tel que cela existe en Chine ou en Iran .Et l’éxécution publique au sabre des « fraudeurs « fiscaux.

  • Les commentaires sont fermés.

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