Alain Madelin : Mon programme pour rendre l’économie compétitive

Alain Madelin (Crédits : Alain Madelin, tous droits réservés)

Alain Madelin s’est glissé dans le rôle d’un candidat à l’élection présidentielle de 2017 pour écrire un programme libéral pour la France. 2e partie.

Par Alain Madelin

Alain Madelin (Crédits : Alain Madelin, tous droits réservés)
Alain Madelin (Crédits : Alain Madelin, tous droits réservés)

 

Après avoir défini, dans une première partie, les lignes directrices susceptibles d’offrir un cadre cohérent et rassembleur, je veux maintenant présenter quelques orientations et quelques propositions qui peuvent servir de plateforme de réflexion pour redynamiser la compétitivité des entreprises et de l’économie.

Nous avons besoin de croissance. Parce qu’elle est le seul vrai moyen de réduire notre dette et de combattre nos déficits. Parce que la croissance et le plein emploi constituent assurément le socle de toute bonne politique sociale, la seule vraie réponse à la précarité, au chômage, à l’angoisse d’un nombre de Français devant des fins de mois de plus en plus difficiles.

La croissance est inséparable de la compétitivité. Et dans un monde ouvert, nous l’avons vu, la compétitivité de la France, c’est à la fois :

  • La compétitivité des entreprises et de l’économie
  • La compétitivité de l’État et des systèmes sociaux

Nous avons besoin d’une politique audacieuse de libération de la croissance. Cette politique repose sur quatre piliers :

  1. Une fiscalité résolument pro-croissance
  2. Davantage de concurrence
  3. La modernisation du droit du travail
  4. Une mobilisation pour la formation professionnelle

1 – Une fiscalité résolument pro-croissance

Vouloir une fiscalité pro-croissance, c’est se concentrer sur les baisses des impôts et des charges qui brident notre croissance, c’est-à-dire essentiellement notre fiscalité de l’épargne et du patrimoine, la taxation marginale des créateurs de richesses (impôt sur le revenu + charges sociales) et l’impôt sur les sociétés.

La croissance se fait par nature à la marge. Elle est le fruit d’une augmentation de la population active, des initiatives d’entrepreneurs qui créent de nouveaux produits ou de nouveaux services qui inventent de nouvelles façons de produire ou de vendre et qui mobilisent du capital pour cela. La croissance, c’est le mélange du capital et des talents. Pour doper la croissance, le capital doit être encouragé et le talent récompensé.

Retour à la normale européenne

Si une hausse de la fiscalité pouvait être une nécessité et un choix d’urgence, elle ne saurait être un choix pérenne. S’il n’est pas anormal dans une période de redressement de demander un effort à ceux qui peuvent le plus le supporter (et sans doute les détenteurs de capital et les personnes aux revenus les plus élevés étaient prêts à cet effort fiscal si cet effort avait été présenté d’une part, avec des objectifs précis, à l’instar des contributions de solidarité liée à la réunification allemande et d’autre part, avec une durée limitée), c’est une erreur profonde que de présenter cette fiscalité anormale comme juste et durable, avec in fine tout au plus un objectif de stabilisation.

Au point où nous en sommes, on ne doit pas demander aux gouvernements – qu’ils soient de gauche ou de droite – d’imaginer des remèdes originaux, d’inventer un nouveau modèle français mais plus prosaïquement, dans un monde où les États tout comme les entreprises sont en concurrence, de faire le choix d’une fiscalité compétitive. Il ne s’agit pas de s’aligner sur le moins-disant fiscal, ni même sur la moyenne européenne, mais de se mettre en phase avec les pays nordiques européens ayant, comme la France, un fort taux de dépenses publiques et sociales. Nous devons avoir une fiscalité compétitive et non punitive, une « fiscalité normale » résolument pro-croissance. Une fiscalité plus légère, plus simple et plus compréhensible.

Agir sur la fiscalité personnelle

Dans une société de créativité, la surtaxation des talents constitue un handicap majeur. Or, avec le cumul de la fiscalité marginale sur le revenu de la CSG-CRDS, des effets de seuil de diverses allocations, nous avons sans aucun doute le record du monde de la taxation marginale des talents. Notre coin fiscal et social marginal sur le seul travail – comme disent les économistes – approche les 75%. Or, le comportement marginal des acteurs économiques les plus créatifs et les plus entreprenants est un déterminant fort de la croissance. Une réforme de la fiscalité personnelle est nécessaire à la croissance.

En préalable à toute réforme, une clarification s’impose pour distinguer ce qui d’une part, relève de la solidarité nationale et donc de l’impôt et ce qui d’autre part, relève de l’assurance et des cotisations. Pour faire simple, on peut dire que la politique familiale relève de la solidarité, tout comme une part de la vieillesse (le minimum retraite), les allocations dues aux handicapés, une part des dépenses d’assurance maladie (la CMU et l’AME) ou encore la part de l’assurance chômage liée au chômage de longue durée, ou le RSA. En revanche, les accidents du travail, la retraite ou l’assurance maladie doivent être considérée comme des assurances (certes à contraintes particulières). Elles doivent être responsabilisées par un principe d’équilibre entre cotisations et prestations.

Dans cet esprit, la CSG serait intégrée dans l’impôt sur le revenu qui s’afficherait alors payé par tous les Français. Cet impôt sur le revenu serait alors prélevé à la source, composé d’une tranche proportionnelle, payée par tous les Français (la CSG) et de 2 ou 3 tranches progressives. Pour réduire la progressivité excessive qui pèse aux deux extrêmes de l’échelle des revenus, nous devrions – pour les hauts revenus – mettre cette progressivité en ligne avec la fiscalité européenne en agissant sur le taux marginal (et/ou en plafonnant les cotisations sociales). En bas de l’échelle des revenus, il s’agirait d’offrir un filet de sécurité sous forme d’impôt négatif – ou de revenu familial minimum garanti – comme nous le détaillerons plus loin, ce qui renforcerait aussi les incitations au retour sur le marché du travail.

Agir sur la fiscalité du capital

Aucune croissance durable n’est possible sans une fiscalité compétitive sur le capital productif. La mise en œuvre du slogan « taxer le capital comme le travail » et parachevé par la gauche a été une profonde erreur économique. D’abord parce qu’il est absurde d’opposer le capital et le travail. C’est le niveau du capital qui détermine le niveau des salaires. Non seulement au sein d’une entreprise mais aussi à celui d’un pays. C’est le niveau du capital en France qui fait que le coût d’une coupe de cheveux à Paris est supérieur à celui de Dakar même si la productivité des coiffeurs est la même. Ensuite, parce que le capital n’est qu’un revenu du travail épargné qui a déjà supporté l’impôt et qui va en payer encore bien d’autres lorsqu’il est investi dans une activité économique.

Si l’on entend préférer la recherche de la compétitivité par le haut, c’est-à-dire par l’investissement, l’innovation et la productivité, si l’on refuse d’aller toujours plus loin dans la diminution du coût du travail, il nous faut massivement recapitaliser nos entreprises et donc pour le moins offrir une fiscalité très compétitive sur le capital productif investi. Si l’on veut taxer le capital, faisons le quand il s’immobilise ou quand il se transmet et non quand il est investi dans le fonctionnement de l’économie.

Le cas particulier de l’ISF

Assurément, au regard de l’objectif de « normalité » de notre fiscalité en Europe, l’ISF fait exception. Mais l’ISF est devenu un tel marqueur idéologique qu’il peut être de meilleure politique de l’inclure dans une réforme d’ensemble de la fiscalité du patrimoine. Celui-ci supporte toute une série d’impôts (droits de donation et de succession, imposition des plus-values, droits de mutation à titre onéreux, prélèvements sociaux sur les revenus du capital…). C’est ce bloc qu’il s’agit de ramener à la « normalité » européenne. Il faut se donner aussi pour objectif d’éliminer les doubles ou triples taxations qui pèsent sur l’épargne et d’assurer autant que possible les neutralités fiscales entre les divers placements.

Dans une telle perspective, nous pouvons réformer l’ISF en soustrayant les investissements productifs (à l’instar des œuvres d’art !) ou encore la résidence principale. Nous pouvons également, après restructuration, en faire un à valoir sur les droits de succession au choix du contribuable. Si l’on veut taxer la richesse, mieux vaut la frapper lorsqu’elle s’immobilise ou lorsqu’elle se transmet plutôt que lorsqu’elle se crée.

Des marges de manœuvre existent

D’un côté, l’État prélève beaucoup et même trop. De l’autre, l’État subventionne massivement, sûrement trop. En effet, si nous sommes un pays aux prélèvements records, nous sommes aussi celui des aides records à l’économie et aux entreprises : bientôt plus de 150 milliards ! C’est-à-dire davantage que l’addition de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu, et des charges sociales patronales !

Bien sûr, toutes ces aides ne peuvent pas être redéployées, mais un grand troc favorable à la croissance et à l’initiative est possible. « Échange réduction de subvention contre réduction d’impôts et davantage de libertés ». Sur un quinquennat, plusieurs dizaines de milliards peuvent sûrement être ainsi troqués contre des baisses d’impôts et contre des libertés entrepreneuriales. Les entreprises, dont on comprend qu’elles soient attachées à des mécanismes de subventions devenus vitaux pour beaucoup et qui ne viennent qu’adoucir les contraintes qu’on leur impose par ailleurs, devraient cependant réfléchir à une sortie prudente, progressive et négociée d’un tel système absurde, coûteux et aux multiples effets pervers.

Au surplus, lorsque certains impôts ont pour effet d’étouffer la croissance notre fiscalité ne maximise sûrement par les recettes fiscales potentielles (c’est l’effet Laffer). Et l’on peut obtenir des recettes fiscales équivalentes et même supérieures en baissant les impôts, en concentrant cette baisse sur les impôts qui pèsent le plus sur la croissance.

2 – L’ouverture à la concurrence

Dans une telle époque de mutation et d’innovation, le bon fonctionnement des règles de concurrence est essentiel pour permettre au « neuf » d’émerger. Il est dans la nature humaine et dans la nature des entreprises de chercher à se protéger de la concurrence. Au fil du temps, pour de bonnes et de mauvaises raisons (caractère de service public d’une activité, protection du consommateur ou du producteur…), on a multiplié les situations de rente. La récente reconnaissance par les socialistes des vertus de la concurrence ouvre la voie au grand déverrouillage économique de l’économie française.

Ouvrir la voie d’une nouvelle croissance, c’est ouvrir à la concurrence les secteurs protégés, élargir la sphère du marché soumis aux lois de l’efficacité économique pour multiplier les opportunités entrepreneuriales. Mais cette ouverture à la concurrence ne concerne pas seulement les activités marchandes. Elle doit englober autant que faire se peut les activités publiques afin d’introduire de la compétition dans nos grands systèmes publics (l’assurance-maladie, l’éducation…). À l’instar des sociales démocraties réformées d’Europe du Nord.

Cette remise en cause est difficile politiquement car la pression politique des minorités rentières est très forte quand le coût de leur rente est masqué et dilué sur l’ensemble des contribuables ou des consommateurs. Elle l’est d’autant plus que ces rentes fort anciennes ont été souvent rachetées par ceux qui en bénéficient aujourd’hui (le numerus clausus des chauffeurs de taxis à Paris s’est capitalisé dans la valeur des plaques rachetées par les actuels chauffeurs et considérées aujourd’hui comme un capital retraite auquel on ne saurait toucher), ce qui légitime leur résistance farouche. C’est pourquoi, au-delà du choix politique, l’ouverture à la concurrence est affaire de méthode. La théorie économique (l’école des choix publics) et la pratique internationale fournissent de précieux principes d’actions, hélas très largement ignorés en France sur les techniques de rachat, d’échange ou d’extinction des rentes ou encore sur la mobilisation des bénéficiaires des réformes, sur l’expérimentation…

Ainsi, si des lois sectorielles spécifiques peuvent être nécessaires, il est possible de procéder aussi par des lois générales, réaffirmant la liberté du commerce et de l’industrie ainsi que le principe de concurrence afin de permettre aux tribunaux d’autoriser, sous certaines conditions, l’activité de nouveaux acteurs concurrents (en s’aidant en tant que de besoin des avis de l’Autorité de la concurrence, ou en confiant à cette Autorité elle-même ce pouvoir judiciaire). S’agissant de la sphère publique, on peut aussi permettre aux entreprises privées, aux associations, ou à un groupe de fonctionnaires, de « challenger » une activité publique en proposant le même service, à résultat identique ou meilleur avec une liberté de moyens et une économie financière. Un tel dispositif pourrait s’inscrire dans le cadre d’un « statut de l’expérimentation ».

3 – Moderniser notre droit social, faire fonctionner le marché du travail

Notre droit du travail a été créé par et pour la civilisation de l’usine : emploi à durée indéterminée, horaires réguliers, salaires fixées garanties négociée dans le cadre de conventions collectives assurant une uniformité de traitement selon l’ancienneté, le grade, le métier exercé… Ce droit du travail trop pesant constitue aujourd’hui un frein à l’innovation. Sa rigidité devient insupportable lorsque l’économie est en pleine mutation et que les entreprises doivent faire preuve de souplesse. Une rigidité qui se retourne souvent contre ceux que l’on veut protéger.

Il est possible aujourd’hui de faire évoluer notre droit du travail en laissant le contrat individuel et collectif organiser les rapports de travail dans un cadre plus souple et tout aussi protecteur. Dans un article publié par Le Monde en juin 2011, François Hollande, alors candidat potentiel à la présidence de la République avait proposé d’inscrire une véritable autonomie normative des partenaires sociaux dans la Constitution. En clair, il souhaitait donner force de loi aux contrats conclus sous certaines conditions par les partenaires sociaux. Cette proposition s’est plus tard atténuée et diluée dans la promesse d’inscrire dans la Constitution le droit des partenaires sociaux  à être consultés avant tout projet de loi les concernant (ce qui fait aujourd’hui l’objet d’une simple loi). En fait, un tel mélange des genres n’est pas souhaitable. Les partenaires sociaux n’ont pas vocation à être des coproducteurs législatifs mais à devenir des producteurs autonomes de règles dans le cadre de lois générales. Il serait bon de revenir à la proposition initiale de refondation sociale soutenue par François Hollande.

Pour cela, il faut retracer la frontière entre le contrat et la loi. Ce qui n’est pas chose facile car la notion envahissante « d’ordre public social » et le « principe de faveur » (qui ne permet de déroger à des normes que dans un sens plus favorable aux salariés) réduisent l’espace du dialogue social et la possibilité d’accords « gagnant – gagnant ». Cette situation particulière du droit social tient au caractère déséquilibré de la relation contractuelle, conséquence de l’état de subordination du salarié.

Vouloir aujourd’hui  élargir le domaine du contrat par rapport à celui de la loi suppose à la fois que l’on délimite plus étroitement la part du droit du travail que l’on considère d’ordre public absolu et que l’on définisse les règles de procédure et de représentativité qui permettent de conclure des accords et conventions dans des conditions d’équilibre pour leur permettre de devenir la loi des parties. Le droit actuel ne s’appliquerait alors que par défaut en cas d’absence de tissu conventionnel. Curieusement, le droit de la durée du travail est à l’avant-garde de cette évolution nécessaire.

La durée du travail et les 35 heures

Les 35 heures apparaissent pour la droite et pour de nombreux chefs d’entreprises comme une contrainte dont il faudrait aujourd’hui se débarrasser. Mais la réalité est quelque peu différente. D’abord parce que dans l’application des 35 heures, beaucoup d’entreprises ont trouvé une flexibilité longtemps souhaitée. Ensuite parce que les baisses de charges provisoires qui accompagnaient la mise en œuvre des 35 heures ont été élargies et prolongées. Enfin, parce qu’il est surréaliste d’entendre les responsables du patronat réclamer la possibilité de déroger aux 35 heures au moyen d’accords d’entreprises et de voir les leaders de la droite rivaliser d’engagements sur ce point alors que cette possibilité existe déjà avec la loi d’août 2008. En effet, celle-ci permet de convenir librement de la durée du travail par accord majoritaire dans l’entreprise. La convention d’entreprise prime alors sur la convention professionnelle et sur la loi. Certes, les heures supplémentaires convenues doivent être payées en heures supplémentaires mais les parties peuvent limiter leur surcoût à 10%, c’est-à-dire par exemple 39 heures payées 39 heures ½.

Il serait de bonne politique d’inscrire les quelques aménagements qui pourraient s’avérer nécessaires – notamment l’extension de cette procédure au secteur public à la situation très difficile des hôpitaux – dans le cadre d’amendements à cette loi plutôt que de vouloir ressusciter inutilement un débat idéologique.

Contrat de travail et licenciement

Le constat est sans appel : l’excès de rigidité du CDI entraîne un développement disproportionné des CDD (80% des embauches) et ce faisant, le développement du précariat, véritable fléau social.

Le succès des ruptures conventionnelles (ni démission, ni licenciement) qui permettent une rupture amiable sans justification (même s’il faut combattre les abus qui visent à faire financer les pré-retraites ou les congés sabbatiques par l’assurance chômage) montre l’importance d’une réforme du droit du licenciement. L’exigence d’une « cause réelle et sérieuse » de licenciement, interprétée de façon très restrictive par la jurisprudence de la Cour de Cassation, fait redouter des contentieux sans fin aux chefs d’entreprises, et constitue un vrai frein à l’embauche en CDI. Ceci est particulièrement vrai pour les PME.

Il est parfois suggéré de remplacer ces contrats par un contrat unique avec des droits progressifs à l’ancienneté. Cette proposition ne saurait être retenue. Le marché du travail a besoin d’une multiplicité de contrats adaptés à des situations très différentes pour bien fonctionner. Le contrat d’une caissière de supermarché, en totale situation de subordination sera par nature différent de celui d’un jeune cadre d’une start-up bien armé pour discuter de son contrat et de son éventuelle association au capital.

En fait, l’idée de contrat unique cache sans doute pour beaucoup l’idée d’un socle contractuel minimum. Plutôt que de proposer une diminution globale de la protection de tous, mieux vaut fixer ce socle d’ordre public par loi et laisser les partenaires sociaux fixer le cadre général des contrats spécifiques (qui pourraient, par exemple, prévoir des procédures contradictoires alternatives pour le règlement des conflits individuels ou collectifs).

Il serait aussi utile de mieux définir dans la loi le contenu de la « cause réelle et sérieuse » de licenciement afin d’encadrer la jurisprudence.

4 – Une mobilisation générale pour la formation professionnelle

La formation professionnelle est au cœur de la reconquête de notre compétitivité. Face à l’urgence sociale des jeunes sous qualifiés exclus du marché du travail, des moins jeunes enfermés dans un chômage persistant, nous avons besoin d’une mobilisation générale en faveur de la formation professionnelle. Une mobilisation qui peut nous permettre dans le même temps d’engager la restructuration indispensable de notre dispositif de formation professionnelle. Les entreprises sont en première ligne de cette mobilisation, pour la formation professionnelle. Il ne s’agit pas d’inventer un énième contrat miracle mais de permettre de mettre en œuvre des formations diverses, adaptées, en offrant aux entreprises et aux partenaires sociaux les moyens et les outils.

Les moyens

Ce sont les contrats aidés existants auxquels on peut ajouter un nombre important de contrats d’avenir de durée variable assortis d’un devoir de formation. L’accord sur la formation professionnelle de décembre 2013 a institué un compte personnel de formation (d’un maximum de 150 heures après 9 ans de travail). Cette direction est la bonne.

Dans le cadre d’une mobilisation générale pour la formation professionnelle, on peut imaginer l’octroi d’un crédit formation de X heures à tous ceux qui ont quitté le système éducatif depuis plus de trois ans et qui n’auraient pu bénéficier d’un second cycle. Une partie de l’argent consacré à l’indemnisation des chômeurs et à la formation professionnelle pouvant être reconvertie dans ce capital éducatif de nouvelle chance. Et il est sans doute possible de mobiliser des crédits européens sur une telle initiative.

Ce nouveau « crédit individuel de formation professionnelle » offrirait aussi aux chômeurs la possibilité de souscrire par eux-mêmes – ou avec les conseils de Pôle Emploi – à une formation qualifiante – et mieux encore à des formations accompagnées d’offres d’emplois – permettant de réorienter ainsi en souplesse notre système de formation vers des offres plus adaptées aux besoins des entreprises. Nous passerions ainsi d’une logique de subvention aux organismes de formation à une logique de financement de la personne formée.

Les outils

Une telle mobilisation doit être l’occasion de moderniser notre formation professionnelle et de la mettre à l’heure de la révolution de l’éducation numérique éducative. Il est possible, sans coût budgétaire supplémentaire, de numériser l’ensemble des meilleurs cours de notre formation professionnelle (sous forme de modules multi-supports interactifs) et de les ouvrir gratuitement à tous. C’est-à-dire de les mettre à la disposition des entreprises et des organismes de formation professionnelle pour améliorer et moderniser leur façon d’enseigner, d’apprendre et de construire des parcours de formation. De les offrir aussi en accès direct (sur Internet et sur tablettes) à toutes celles et ceux qui veulent améliorer leur formation.

On favoriserait ainsi l’effort personnel de promotion professionnelle – comme autrefois avec les cours du soir et les bibliothèques publiques – sous la forme d’un grand campus numérique des savoirs et savoir-faire professionnels en accès gratuit. Nous pourrions ainsi, avec des plateformes d’exercices en ligne, mettre le meilleur de la technologie des MOOCs que l’on développe dans l’enseignement supérieur, au service de la formation professionnelle.

Un tel dispositif de crédit formation individuelle pourrait non seulement répondre au besoin de formation des chômeurs mais encore offrir de nouvelles chances aux malformés de notre système éducatif et répondre aux défis de la formation tout au long de la vie.

(À suivre)