Alain Madelin : Mon programme pour rendre l’économie compétitive

Alain Madelin s’est glissé dans le rôle d’un candidat à l’élection présidentielle de 2017 pour écrire un programme libéral pour la France. 2e partie.

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Alain Madelin (Crédits : Alain Madelin, tous droits réservés)

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Alain Madelin : Mon programme pour rendre l’économie compétitive

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 1 mars 2015
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Par Alain Madelin

Alain Madelin (Crédits : Alain Madelin, tous droits réservés)
Alain Madelin (Crédits : Alain Madelin, tous droits réservés)

 

Après avoir défini, dans une première partie, les lignes directrices susceptibles d’offrir un cadre cohérent et rassembleur, je veux maintenant présenter quelques orientations et quelques propositions qui peuvent servir de plateforme de réflexion pour redynamiser la compétitivité des entreprises et de l’économie.

Nous avons besoin de croissance. Parce qu’elle est le seul vrai moyen de réduire notre dette et de combattre nos déficits. Parce que la croissance et le plein emploi constituent assurément le socle de toute bonne politique sociale, la seule vraie réponse à la précarité, au chômage, à l’angoisse d’un nombre de Français devant des fins de mois de plus en plus difficiles.

La croissance est inséparable de la compétitivité. Et dans un monde ouvert, nous l’avons vu, la compétitivité de la France, c’est à la fois :

  • la compétitivité des entreprises et de l’économie
  • la compétitivité de l’État et des systèmes sociaux

Nous avons besoin d’une politique audacieuse de libération de la croissance. Cette politique repose sur quatre piliers :

  1. Une fiscalité résolument pro-croissance
  2. Davantage de concurrence
  3. La modernisation du droit du travail
  4. Une mobilisation pour la formation professionnelle

 

1 – Une fiscalité résolument pro-croissance

Vouloir une fiscalité pro-croissance, c’est se concentrer sur les baisses des impôts et des charges qui brident notre croissance, c’est-à-dire essentiellement notre fiscalité de l’épargne et du patrimoine, la taxation marginale des créateurs de richesses (impôt sur le revenu + charges sociales) et l’impôt sur les sociétés.

La croissance se fait par nature à la marge. Elle est le fruit d’une augmentation de la population active, des initiatives d’entrepreneurs qui créent de nouveaux produits ou de nouveaux services qui inventent de nouvelles façons de produire ou de vendre et qui mobilisent du capital pour cela. La croissance, c’est le mélange du capital et des talents. Pour doper la croissance, le capital doit être encouragé et le talent récompensé.

Retour à la normale européenne

Si une hausse de la fiscalité pouvait être une nécessité et un choix d’urgence, elle ne saurait être un choix pérenne. S’il n’est pas anormal dans une période de redressement de demander un effort à ceux qui peuvent le plus le supporter (et sans doute les détenteurs de capital et les personnes aux revenus les plus élevés étaient prêts à cet effort fiscal si cet effort avait été présenté d’une part, avec des objectifs précis, à l’instar des contributions de solidarité liée à la réunification allemande et d’autre part, avec une durée limitée), c’est une erreur profonde que de présenter cette fiscalité anormale comme juste et durable, avec in fine tout au plus un objectif de stabilisation.

Au point où nous en sommes, on ne doit pas demander aux gouvernements – qu’ils soient de gauche ou de droite – d’imaginer des remèdes originaux, d’inventer un nouveau modèle français mais plus prosaïquement, dans un monde où les États tout comme les entreprises sont en concurrence, de faire le choix d’une fiscalité compétitive. Il ne s’agit pas de s’aligner sur le moins-disant fiscal, ni même sur la moyenne européenne, mais de se mettre en phase avec les pays nordiques européens ayant, comme la France, un fort taux de dépenses publiques et sociales. Nous devons avoir une fiscalité compétitive et non punitive, une « fiscalité normale » résolument pro-croissance. Une fiscalité plus légère, plus simple et plus compréhensible.

Agir sur la fiscalité personnelle

Dans une société de créativité, la surtaxation des talents constitue un handicap majeur. Or, avec le cumul de la fiscalité marginale sur le revenu de la CSG-CRDS, des effets de seuil de diverses allocations, nous avons sans aucun doute le record du monde de la taxation marginale des talents. Notre coin fiscal et social marginal sur le seul travail – comme disent les économistes – approche les 75%. Or, le comportement marginal des acteurs économiques les plus créatifs et les plus entreprenants est un déterminant fort de la croissance. Une réforme de la fiscalité personnelle est nécessaire à la croissance.

En préalable à toute réforme, une clarification s’impose pour distinguer ce qui d’une part, relève de la solidarité nationale et donc de l’impôt et ce qui d’autre part, relève de l’assurance et des cotisations. Pour faire simple, on peut dire que la politique familiale relève de la solidarité, tout comme une part de la vieillesse (le minimum retraite), les allocations dues aux handicapés, une part des dépenses d’assurance maladie (la CMU et l’AME) ou encore la part de l’assurance chômage liée au chômage de longue durée, ou le RSA. En revanche, les accidents du travail, la retraite ou l’assurance maladie doivent être considérée comme des assurances (certes à contraintes particulières). Elles doivent être responsabilisées par un principe d’équilibre entre cotisations et prestations.

Dans cet esprit, la CSG serait intégrée dans l’impôt sur le revenu qui s’afficherait alors payé par tous les Français. Cet impôt sur le revenu serait alors prélevé à la source, composé d’une tranche proportionnelle, payée par tous les Français (la CSG) et de 2 ou 3 tranches progressives. Pour réduire la progressivité excessive qui pèse aux deux extrêmes de l’échelle des revenus, nous devrions – pour les hauts revenus – mettre cette progressivité en ligne avec la fiscalité européenne en agissant sur le taux marginal (et/ou en plafonnant les cotisations sociales). En bas de l’échelle des revenus, il s’agirait d’offrir un filet de sécurité sous forme d’impôt négatif – ou de revenu familial minimum garanti – comme nous le détaillerons plus loin, ce qui renforcerait aussi les incitations au retour sur le marché du travail.

Agir sur la fiscalité du capital

Aucune croissance durable n’est possible sans une fiscalité compétitive sur le capital productif. La mise en œuvre du slogan « taxer le capital comme le travail » et parachevé par la gauche a été une profonde erreur économique. D’abord parce qu’il est absurde d’opposer le capital et le travail. C’est le niveau du capital qui détermine le niveau des salaires. Non seulement au sein d’une entreprise mais aussi à celui d’un pays. C’est le niveau du capital en France qui fait que le coût d’une coupe de cheveux à Paris est supérieur à celui de Dakar même si la productivité des coiffeurs est la même. Ensuite, parce que le capital n’est qu’un revenu du travail épargné qui a déjà supporté l’impôt et qui va en payer encore bien d’autres lorsqu’il est investi dans une activité économique.

Si l’on entend préférer la recherche de la compétitivité par le haut, c’est-à-dire par l’investissement, l’innovation et la productivité, si l’on refuse d’aller toujours plus loin dans la diminution du coût du travail, il nous faut massivement recapitaliser nos entreprises et donc pour le moins offrir une fiscalité très compétitive sur le capital productif investi. Si l’on veut taxer le capital, faisons le quand il s’immobilise ou quand il se transmet et non quand il est investi dans le fonctionnement de l’économie.

Le cas particulier de l’ISF

Assurément, au regard de l’objectif de « normalité » de notre fiscalité en Europe, l’ISF fait exception. Mais l’ISF est devenu un tel marqueur idéologique qu’il peut être de meilleure politique de l’inclure dans une réforme d’ensemble de la fiscalité du patrimoine. Celui-ci supporte toute une série d’impôts (droits de donation et de succession, imposition des plus-values, droits de mutation à titre onéreux, prélèvements sociaux sur les revenus du capital…). C’est ce bloc qu’il s’agit de ramener à la « normalité » européenne. Il faut se donner aussi pour objectif d’éliminer les doubles ou triples taxations qui pèsent sur l’épargne et d’assurer autant que possible les neutralités fiscales entre les divers placements.

Dans une telle perspective, nous pouvons réformer l’ISF en soustrayant les investissements productifs (à l’instar des œuvres d’art !) ou encore la résidence principale. Nous pouvons également, après restructuration, en faire un à valoir sur les droits de succession au choix du contribuable. Si l’on veut taxer la richesse, mieux vaut la frapper lorsqu’elle s’immobilise ou lorsqu’elle se transmet plutôt que lorsqu’elle se crée.

Des marges de manœuvre existent

D’un côté, l’État prélève beaucoup et même trop. De l’autre, l’État subventionne massivement, sûrement trop. En effet, si nous sommes un pays aux prélèvements records, nous sommes aussi celui des aides records à l’économie et aux entreprises : bientôt plus de 150 milliards ! C’est-à-dire davantage que l’addition de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu, et des charges sociales patronales !

Bien sûr, toutes ces aides ne peuvent pas être redéployées, mais un grand troc favorable à la croissance et à l’initiative est possible. « Échange réduction de subvention contre réduction d’impôts et davantage de libertés ». Sur un quinquennat, plusieurs dizaines de milliards peuvent sûrement être ainsi troqués contre des baisses d’impôts et contre des libertés entrepreneuriales. Les entreprises, dont on comprend qu’elles soient attachées à des mécanismes de subventions devenus vitaux pour beaucoup et qui ne viennent qu’adoucir les contraintes qu’on leur impose par ailleurs, devraient cependant réfléchir à une sortie prudente, progressive et négociée d’un tel système absurde, coûteux et aux multiples effets pervers.

Au surplus, lorsque certains impôts ont pour effet d’étouffer la croissance notre fiscalité ne maximise sûrement par les recettes fiscales potentielles (c’est l’effet Laffer). Et l’on peut obtenir des recettes fiscales équivalentes et même supérieures en baissant les impôts, en concentrant cette baisse sur les impôts qui pèsent le plus sur la croissance.

 

2 – L’ouverture à la concurrence

Dans une telle époque de mutation et d’innovation, le bon fonctionnement des règles de concurrence est essentiel pour permettre au « neuf » d’émerger. Il est dans la nature humaine et dans la nature des entreprises de chercher à se protéger de la concurrence. Au fil du temps, pour de bonnes et de mauvaises raisons (caractère de service public d’une activité, protection du consommateur ou du producteur…), on a multiplié les situations de rente. La récente reconnaissance par les socialistes des vertus de la concurrence ouvre la voie au grand déverrouillage économique de l’économie française.

Ouvrir la voie d’une nouvelle croissance, c’est ouvrir à la concurrence les secteurs protégés, élargir la sphère du marché soumis aux lois de l’efficacité économique pour multiplier les opportunités entrepreneuriales. Mais cette ouverture à la concurrence ne concerne pas seulement les activités marchandes. Elle doit englober autant que faire se peut les activités publiques afin d’introduire de la compétition dans nos grands systèmes publics (l’assurance-maladie, l’éducation…). À l’instar des sociales démocraties réformées d’Europe du Nord.

Cette remise en cause est difficile politiquement car la pression politique des minorités rentières est très forte quand le coût de leur rente est masqué et dilué sur l’ensemble des contribuables ou des consommateurs. Elle l’est d’autant plus que ces rentes fort anciennes ont été souvent rachetées par ceux qui en bénéficient aujourd’hui (le numerus clausus des chauffeurs de taxis à Paris s’est capitalisé dans la valeur des plaques rachetées par les actuels chauffeurs et considérées aujourd’hui comme un capital retraite auquel on ne saurait toucher), ce qui légitime leur résistance farouche. C’est pourquoi, au-delà du choix politique, l’ouverture à la concurrence est affaire de méthode. La théorie économique (l’école des choix publics) et la pratique internationale fournissent de précieux principes d’actions, hélas très largement ignorés en France sur les techniques de rachat, d’échange ou d’extinction des rentes ou encore sur la mobilisation des bénéficiaires des réformes, sur l’expérimentation…

Ainsi, si des lois sectorielles spécifiques peuvent être nécessaires, il est possible de procéder aussi par des lois générales, réaffirmant la liberté du commerce et de l’industrie ainsi que le principe de concurrence afin de permettre aux tribunaux d’autoriser, sous certaines conditions, l’activité de nouveaux acteurs concurrents (en s’aidant en tant que de besoin des avis de l’Autorité de la concurrence, ou en confiant à cette Autorité elle-même ce pouvoir judiciaire). S’agissant de la sphère publique, on peut aussi permettre aux entreprises privées, aux associations, ou à un groupe de fonctionnaires, de « challenger » une activité publique en proposant le même service, à résultat identique ou meilleur avec une liberté de moyens et une économie financière. Un tel dispositif pourrait s’inscrire dans le cadre d’un « statut de l’expérimentation ».

 

3 – Moderniser notre droit social, faire fonctionner le marché du travail

Notre droit du travail a été créé par et pour la civilisation de l’usine : emploi à durée indéterminée, horaires réguliers, salaires fixées garanties négociée dans le cadre de conventions collectives assurant une uniformité de traitement selon l’ancienneté, le grade, le métier exercé… Ce droit du travail trop pesant constitue aujourd’hui un frein à l’innovation. Sa rigidité devient insupportable lorsque l’économie est en pleine mutation et que les entreprises doivent faire preuve de souplesse. Une rigidité qui se retourne souvent contre ceux que l’on veut protéger.

Il est possible aujourd’hui de faire évoluer notre droit du travail en laissant le contrat individuel et collectif organiser les rapports de travail dans un cadre plus souple et tout aussi protecteur. Dans un article publié par Le Monde en juin 2011, François Hollande, alors candidat potentiel à la présidence de la République avait proposé d’inscrire une véritable autonomie normative des partenaires sociaux dans la Constitution. En clair, il souhaitait donner force de loi aux contrats conclus sous certaines conditions par les partenaires sociaux. Cette proposition s’est plus tard atténuée et diluée dans la promesse d’inscrire dans la Constitution le droit des partenaires sociaux  à être consultés avant tout projet de loi les concernant (ce qui fait aujourd’hui l’objet d’une simple loi). En fait, un tel mélange des genres n’est pas souhaitable. Les partenaires sociaux n’ont pas vocation à être des coproducteurs législatifs mais à devenir des producteurs autonomes de règles dans le cadre de lois générales. Il serait bon de revenir à la proposition initiale de refondation sociale soutenue par François Hollande.

Pour cela, il faut retracer la frontière entre le contrat et la loi. Ce qui n’est pas chose facile car la notion envahissante « d’ordre public social » et le « principe de faveur » (qui ne permet de déroger à des normes que dans un sens plus favorable aux salariés) réduisent l’espace du dialogue social et la possibilité d’accords « gagnant – gagnant ». Cette situation particulière du droit social tient au caractère déséquilibré de la relation contractuelle, conséquence de l’état de subordination du salarié.

Vouloir aujourd’hui  élargir le domaine du contrat par rapport à celui de la loi suppose à la fois que l’on délimite plus étroitement la part du droit du travail que l’on considère d’ordre public absolu et que l’on définisse les règles de procédure et de représentativité qui permettent de conclure des accords et conventions dans des conditions d’équilibre pour leur permettre de devenir la loi des parties. Le droit actuel ne s’appliquerait alors que par défaut en cas d’absence de tissu conventionnel. Curieusement, le droit de la durée du travail est à l’avant-garde de cette évolution nécessaire.

La durée du travail et les 35 heures

Les 35 heures apparaissent pour la droite et pour de nombreux chefs d’entreprises comme une contrainte dont il faudrait aujourd’hui se débarrasser. Mais la réalité est quelque peu différente. D’abord parce que dans l’application des 35 heures, beaucoup d’entreprises ont trouvé une flexibilité longtemps souhaitée. Ensuite parce que les baisses de charges provisoires qui accompagnaient la mise en œuvre des 35 heures ont été élargies et prolongées. Enfin, parce qu’il est surréaliste d’entendre les responsables du patronat réclamer la possibilité de déroger aux 35 heures au moyen d’accords d’entreprises et de voir les leaders de la droite rivaliser d’engagements sur ce point alors que cette possibilité existe déjà avec la loi d’août 2008. En effet, celle-ci permet de convenir librement de la durée du travail par accord majoritaire dans l’entreprise. La convention d’entreprise prime alors sur la convention professionnelle et sur la loi. Certes, les heures supplémentaires convenues doivent être payées en heures supplémentaires mais les parties peuvent limiter leur surcoût à 10%, c’est-à-dire par exemple 39 heures payées 39 heures ½.

Il serait de bonne politique d’inscrire les quelques aménagements qui pourraient s’avérer nécessaires – notamment l’extension de cette procédure au secteur public à la situation très difficile des hôpitaux – dans le cadre d’amendements à cette loi plutôt que de vouloir ressusciter inutilement un débat idéologique.

Contrat de travail et licenciement

Le constat est sans appel : l’excès de rigidité du CDI entraîne un développement disproportionné des CDD (80% des embauches) et ce faisant, le développement du précariat, véritable fléau social.

Le succès des ruptures conventionnelles (ni démission, ni licenciement) qui permettent une rupture amiable sans justification (même s’il faut combattre les abus qui visent à faire financer les pré-retraites ou les congés sabbatiques par l’assurance chômage) montre l’importance d’une réforme du droit du licenciement. L’exigence d’une « cause réelle et sérieuse » de licenciement, interprétée de façon très restrictive par la jurisprudence de la Cour de Cassation, fait redouter des contentieux sans fin aux chefs d’entreprises, et constitue un vrai frein à l’embauche en CDI. Ceci est particulièrement vrai pour les PME.

Il est parfois suggéré de remplacer ces contrats par un contrat unique avec des droits progressifs à l’ancienneté. Cette proposition ne saurait être retenue. Le marché du travail a besoin d’une multiplicité de contrats adaptés à des situations très différentes pour bien fonctionner. Le contrat d’une caissière de supermarché, en totale situation de subordination sera par nature différent de celui d’un jeune cadre d’une start-up bien armé pour discuter de son contrat et de son éventuelle association au capital.

En fait, l’idée de contrat unique cache sans doute pour beaucoup l’idée d’un socle contractuel minimum. Plutôt que de proposer une diminution globale de la protection de tous, mieux vaut fixer ce socle d’ordre public par loi et laisser les partenaires sociaux fixer le cadre général des contrats spécifiques (qui pourraient, par exemple, prévoir des procédures contradictoires alternatives pour le règlement des conflits individuels ou collectifs).

Il serait aussi utile de mieux définir dans la loi le contenu de la « cause réelle et sérieuse » de licenciement afin d’encadrer la jurisprudence.

 

4 – Une mobilisation générale pour la formation professionnelle

La formation professionnelle est au cœur de la reconquête de notre compétitivité. Face à l’urgence sociale des jeunes sous qualifiés exclus du marché du travail, des moins jeunes enfermés dans un chômage persistant, nous avons besoin d’une mobilisation générale en faveur de la formation professionnelle. Une mobilisation qui peut nous permettre dans le même temps d’engager la restructuration indispensable de notre dispositif de formation professionnelle. Les entreprises sont en première ligne de cette mobilisation, pour la formation professionnelle. Il ne s’agit pas d’inventer un énième contrat miracle mais de permettre de mettre en œuvre des formations diverses, adaptées, en offrant aux entreprises et aux partenaires sociaux les moyens et les outils.

Les moyens

Ce sont les contrats aidés existants auxquels on peut ajouter un nombre important de contrats d’avenir de durée variable assortis d’un devoir de formation. L’accord sur la formation professionnelle de décembre 2013 a institué un compte personnel de formation (d’un maximum de 150 heures après 9 ans de travail). Cette direction est la bonne.

Dans le cadre d’une mobilisation générale pour la formation professionnelle, on peut imaginer l’octroi d’un crédit formation de X heures à tous ceux qui ont quitté le système éducatif depuis plus de trois ans et qui n’auraient pu bénéficier d’un second cycle. Une partie de l’argent consacré à l’indemnisation des chômeurs et à la formation professionnelle pouvant être reconvertie dans ce capital éducatif de nouvelle chance. Et il est sans doute possible de mobiliser des crédits européens sur une telle initiative.

Ce nouveau « crédit individuel de formation professionnelle » offrirait aussi aux chômeurs la possibilité de souscrire par eux-mêmes – ou avec les conseils de Pôle Emploi – à une formation qualifiante – et mieux encore à des formations accompagnées d’offres d’emplois – permettant de réorienter ainsi en souplesse notre système de formation vers des offres plus adaptées aux besoins des entreprises. Nous passerions ainsi d’une logique de subvention aux organismes de formation à une logique de financement de la personne formée.

Les outils

Une telle mobilisation doit être l’occasion de moderniser notre formation professionnelle et de la mettre à l’heure de la révolution de l’éducation numérique éducative. Il est possible, sans coût budgétaire supplémentaire, de numériser l’ensemble des meilleurs cours de notre formation professionnelle (sous forme de modules multi-supports interactifs) et de les ouvrir gratuitement à tous. C’est-à-dire de les mettre à la disposition des entreprises et des organismes de formation professionnelle pour améliorer et moderniser leur façon d’enseigner, d’apprendre et de construire des parcours de formation. De les offrir aussi en accès direct (sur Internet et sur tablettes) à toutes celles et ceux qui veulent améliorer leur formation.

On favoriserait ainsi l’effort personnel de promotion professionnelle – comme autrefois avec les cours du soir et les bibliothèques publiques – sous la forme d’un grand campus numérique des savoirs et savoir-faire professionnels en accès gratuit. Nous pourrions ainsi, avec des plateformes d’exercices en ligne, mettre le meilleur de la technologie des MOOCs que l’on développe dans l’enseignement supérieur, au service de la formation professionnelle.

Un tel dispositif de crédit formation individuelle pourrait non seulement répondre au besoin de formation des chômeurs mais encore offrir de nouvelles chances aux malformés de notre système éducatif et répondre aux défis de la formation tout au long de la vie.

(À suivre)

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  • L’impôt sur le revenu représente seulement 6,5% du total des prélèvements obligatoires réalisés par la sphère publique (Etat, collectivités locales, organismes sociaux, TVA incluse). L’ISF représente à peine 0,55% de ces prélèvements obligatoires, quand à l évasion fiscale, pas grand chose non plus. Pourtant les médias, à la botte des vautours socialistes, se focalisent sur cet impôt sur le revenu et sur l’ évasion fiscale comme pour exiter tous envieux et les jaloux du pays qui veulent faire payer les riches.

    http://www.rivagedeboheme.fr/pages/politique/chronique-2014/la-supercherie-de-l-impot-progressif.html#note

  • Je trouve que ces propositions donnent beaucoup de place aux « partenaires sociaux » qui n’ont de partenaires que le nom et ne représentent as grand monde.

    • C’est clair, madelin a mis bcp d’eau dans son vin mais c’est un programme construit pour être éligible, un programme libéral pur jus fait 2% au premier tour (cf 2002 non?)

      • Non seulement il ne sera pas élu non plus avec ce programme de compromis, mais aucune de ses mesures ne sera reprise au sens libéral, elles peuvent toutes être suffisamment perverties pour être passées par un Valls.
        Je suis très déçu, j’attendais un certain nombre de principes comme ce qui a déjà subi l’imposition doit en être ensuite exonéré, comme la durée du travail n’a pas à être fixée par l’état mais seulement par le contrat de travail, comme les salariés ne peuvent être représentés par des syndicats auxquels ils ne paient pas volontairement une cotisation, comme la liberté de s’assurer comme on veut auprès de qui on veut et l’absence de taxation des indemnités, etc.

  • Ce programme est décevant et n’a rien de libéral. Le détail des « mesures » masque la faiblesse des propositions. Prenons quelques exemples : ISF on le garde, CSG on le fusionne avec l’IR, 35 heures dans la fonction publique hospitalière on fait quelques aménagements. Aucune réaffirmation du droit de propriété et de la dénonciation de la spoliation généralisée de nos revenus et patrimoine, de la liberté de choix de note protection sociale. Toutes ces mesures sont cosmétiques et ne répondent en rien aux ruptures technologiques en cours, ni à la nécessité de casser le Levithian, sa caste d’accapareurs (fonctionnaires, politiques, syndicats, ONG, associations, cultureux) ses privilèges. Revenons à notre texte fondateur, la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen qui devrait nous inspirer plus que tout. Par exemple, si on parle d’impôt ou taxe, ne devrait on pas privilégier une fiscalité anonyme ; supprimer tous les impôts et taxes reposant sur la personne. On pourrait supprimer les 3/4 des fonctionnaires du ministère des finances. Que la France devienne un paradis fiscal ! A quand le débat sur contrepoints ?

    • Il faut être réaliste la révolution libérael n’est prêt de voir le jour, par contre je pense que l’on peut atteindre une bonne social démocrassie bien gluante à la suissesse.
      Nous avons un passé et un passif qu’il faudra bien gérer et on ne fera pas l’économie du paiements des retraites de la dette et de transferts sociaux comme on dit.
      Pour la fiscalité on ne peut imposer que des personnes physiques quand on taxe la nourriture le mouton qui paye la taxe c’est le moutontribuable.
      Je pense que l’on peut largement financer une social démocrassie avec un taux de dépense publique de l’ordre du tiers du PIB avec seulement deux impots l’IR (flat tax 25% avec forfait libérateur) et TVA à taux unique (le taux réduit et ultra réduit passant à 0%, faut quand même avoir était hontectomisé pour taxer la nourriture l’eau et les médicaments) aux alentours de 15% et suppression de tous les autres impôts et cotisations asociales.

      Les dépenses publiques se bornant à quelques secteurs : retraite santé (avec des proportions bien moindre qu’aujourd’hui), dette (dont le remboursement sera assurée par la vente d’actif détenu par l’état), transferts sociaux (parce que hélas on y échappera pas), instruction (avec suppression de l’EdNat licenciement de ses fonctionnaires et mise en place d’un chèque instruction pas éducation parce que ce n’est pas la mission de l’école d’éduquer même si elle y contribue), et les fonctions régaliennes (justice, police,défense dont seulement une partie des personnels bénéficiera d’un statut particulier).

      • Ne rêvons pas ! Les actifs cessibles sont un bon début mais ils ne représentent qu’une part minime de l’encours de dette. La dette, qui devrait être remboursée par la seule déflation des missions publiques dans un pays normalement constitué, sera remboursée par les hausses d’impôts, la spoliation des dépôts bancaires privés, l’hyperinflation (QE) ou plus simplement le défaut, voire la guerre. Autant de solutions qui reviennent finalement au même, puisqu’il s’agit à chaque fois d’appauvrir la population productive pour surtout ne rien changer au financement des parasites vivant par, pour et en l’Etat obèse, pour ne pas avoir à produire. L’unique finalité de l’Obèse improductif est sa propre survie, à tout prix, c’est-à-dire au prix du sacrifice de la population. Mais peu importe, il finira quand même par s’effondrer sur lui-même, comme n’importe quelle institution immorale.

        Note : retraite, santé et éducation, mais également énergie, logement, transport et culture, ne relèvent pas des fonctions de l’Etat. Aucune raison pour lui de les financer, sauf au titre d’un filet social minimal réservé aux cas désespérés qui, en tout état de cause, ne peut dépasser un pourcentage réduit du PIB, constitutionnellement limité, moins de 5% pour simplifier. A titre d’exemple, on sait que le logement pèse chaque année pour environ 40 milliards dans les dépenses publiques. Voilà une déflation des missions publiques à laquelle un gouvernement courageux, enfin soucieux de l’intérêt général, procéderait sans tarder, ce qui couvrirait déjà un tiers du besoin annuel de remboursement du stock de dettes de l’Etat français hors déficit budgétaire.

        • Voilà une déflation des missions publiques à laquelle un gouvernement courageux, enfin soucieux de l’intérêt général, procéderait sans tarder

          Bien d’accord avec vous. Mais justement, leur but étant de rester au pouvoir. au dépend de l’intérêt général, quoi qu’il en coûte au pays, cela se fera dans le chaos et des soubresauts plus douloureux. Il suffit de voir la Grèce, ce n’est pas gracieux si l’on regarde de près.

          • « Pas gracieux », c’est le bon qualificatif. Comment espérer discuter valablement avec des barbares (on parle ici du gouvernement grec, évidemment pas de la population victime qui a refusé ce gouvernement à une écrasante majorité de 77%) ?

        • J’ai liste toutes les mission que non pas l’état se doit d’accomplir mais que l’on aura du mal à faire disparaître.
          Je pense que l’on pourra pas s’exonéré du paiement des retraites mais que toute façon il faudra réduire les pensions (10% du PIB public et privé), qu’on aura du mal à faire disparaître les hôpitaux publics (5%), l’instruction (4% le supérieur est entièrement privatisé, transferts sociaux (5%), police (3%), justice (2%), défense (2%),

          Soit en gros 35% du PIB en dépense publique pour les seuls secteurs mentionnées.

          Note : 5% pour les transferts sociaux du PIB ca fait 100G euro soit un revenu de 1000 euro/mois à plus de 8M de personne ce qui vous en conviendrez est énorme.

        • J’oubliais de repréciser mon programme n’a rien de libéral le but c’est de faire de la France une social démocrassie bien baveuse et dégoulinante ressemblant à la suisse.

  • L’idée d’un droit du travail minimum par défaut en l’absence de négociation contractuelle existe déjà en Espagne, ça donne 25% de chomage, et un pouvoir disproportionné aux partenaires sociaux. Non merci.
    Je veux pouvoir négocier mon contrat de travail intégralement et pas seulement le quart après que le droit du travail et les conventions collectives aient labouré le terrain sans mon autorisation. Et je ne veux plus voir les syndicats à la table des négociations.
    Quant à la marotte de la formation professionnelle, il n’y en a jamais eu autant, regardez tous ces masters qui se retrouvent au chômage, regardez tous ces stagiaires de longue durée.

  • Même des libéraux comme Madelin en sont réduits à faire ce genre d’ingénierie sociale

  • Bonjour
    Où sont les baisses de dépenses?
    La CSG est une flat tax, AM en fait une taxe progressive!

  • Has been !

    Le futur est dans le jeunesse:

    Robin Rivaton
    La France est prête
    Nous avons déjà changé

    Je vous aime bien Alain,
    mais vous êtes le passé.

    Laissez, aidez le futur plutôt que de nous enfermer dans votre carcan du passé.
    J’ai déjà écrit à Sarko (il ne m’a pas répondu…) je lui ai expliqué qu’il devait faire autre chose.

    Les Français moutons sont épuisés, ils faut vraiment faire un coup de nettoyage (au karcher ?) dans la politique Française.

    Le FN est juste l’arbre qui cache la foret. C’est la résultante de vos actions passées. (Vous moins que vos copains). Le FN fait peur, autant que peut le faire l’AI. C’est juste la perte du pouvoir pour les cafards en place. (en placer d’autres (pires) est quand même moyen….)

    Aidez le futur ! Merci. (Et vite, il y a urgence)

  • A M, comme les autres, part de l’existant et suggère des réformettes mais le mal est tellement profond que ses solutions sont toutes vouées a l’échec.La première des réflexions doit consister en une appuration de notre législation;Une « cour des compte »dont la vocation serait de supprimer tous les textes obsolètes ou se contrariant les uns les autres, afin que toute nouvelle loi, duement réflèchie ,ne soit pas immédiatement contrée par une armada d’avocats grassement payés par les lobbys afin de faire perdurer les situations néfastes au pays;

  • je continue à penser que notre homme libéral a vieillit.
    pourquoi?
    il fut un temps ou il démontrait la bêtise de l’ isf.
    il fut un temps ou il expliquait qu’il fallait faire des économie sur la vie publique avant de baisser durablement les impôts. il fut un temps ou il disait , laissez faire l’économie de marché; le politique doit s’occuper que des services régalien.
    même notre Madelin « dit  » libéral, essaie de trouver une compromis avec les dogmes.

    courage….fuyons.

  • désolé pour les fautes. je n’ai pas relu.
    et ma chute est la suivante.
    il me manque le Madelin des années 70,80…

  • En effet, des propos fort décevants. Bien timides. Dans la continuité.

    Il faut être aveugle pour ne pas comprendre que la société d’aujourd’hui n’est plus en phase avec le paritarisme d’après guerre. Dans lequelle une poignée de syndicalistes ne représentant moins de 10 à 15% des populations concernées, décident de tout, et en particulier de protéger les rentes de situations à faire payer par les autres et les generations futures.

    Structurellement, des réformes comme, la fin du fonctionariat, la liberté de créer une entreprise, le versement du salaire complet pour laisser chaque salarié, fonctionnaire, sassurer socialement, auraient des conséquences suffisantes et significatives

  • Trop de loi, Trop de règlements, Trop de ‘partenaire sociaux’, bref adieux la liberté …. Rien de neuf en France

  • Programme à refaire.
    Mieux vaut pas le présenter.
    Madelin est largué. Il n’a pas compris que les libéraux actuels sont près a pousser des vrai changements de société et pas faire du cosmétique. Que les demi-mesures ne sont plus d’actualité.

    Oui les libéraux souhaitent la fin du jour au lendemain de toutes les subventions.
    Oui les libéraux souhaitent immédiatement une société d’équité en droits.
    Oui les libéraux veulent une privatisation de la santé immédiate.

    La CSG est dédiée à l’assurance sociale.
    L’IR sert à payer le régalien.
    On comprend pas pourquoi mélanger de l’impôt avec de l’assurance si en plus c’est pour remettre des éléments du manifeste communisme avec de l’impôt progressif?

    Adieu libérale Flat Tax et bonjour socialisme progressif. Même Poutine et les anciens pays de l’Est y ont renoncé. Alors un libéral en France qui tergiverse. Non!

    Quid des régimes spéciaux? Pas une ligne. Encore cacher l’un des problèmes principaux de la société sous la moquette comme les autres? Pas libéral.

    Même Denis Payres qui n’est pas libéral a un meilleur programme. C’est dire.

    • Voici l’exemple typique de libéralisme prépubère, qui propose le Grand Soir des privatisations et de l’arrêt immédiat de toutes les rentes. Il faut redescendre de son nuage et revoir la méthode pour y parvenir.

      • D’autant plus que les « vrais libéraux » (comprendre que ça m’agace comme vision) ne pèsent rien électoralement. C’est pas Madelin et ses 3.8% en 2002 qui avait pourtant mis tous les sujets sur la table qui l’ignore.

  • Un programme faisable et réaliste, si déjà ceci est mis en oeuvre, on sera sur une meilleure voie que ce que l’on a de l’extrême gauche socialiste à l’extrême droite national-socialiste. Merci Mr Madelin, j’espère qu’on vous prête encore un peu une oreille attentive dans le monde politique.

  • Aucun souffle. Extrêmement décevant.

  • Après avoir lu ça, je suis pour l’euthanasie.

  • Une usine à gaz « libérale »..

    Cpef

  • Merci , cher Monsieur, d’avoir pris publiquement la parole. Continuez s’il vous plait dans cette voie qui est celle du pragmatisme et du bon sens ! alliez vous aux rares politiques qui sont sur la même ligne et vous serez suivis ( sinon je me fais nonne). J’ai un fils, 40 ans, entreprise à peine née, dès qu’il aura levé des fonds ou veut il aller? Vous avez deviné, à Londres, et Dieu sait qu’il préfèrerait rester en France avec femme et enfants…mais c’est devenu masochiste, héroïque, inconscient , – au choix- de rester dans son pays. Je m’efforce de ne jamais rater les Experts le mardi matin pour vous entendre, ça me remonte un peu le moral, merci pour ça aussi, vous avez parfois en face de vous des « économistes » consternants(tes). Bien à vous et sursum corda, MC FV

  • Comment dire, c’est un bon programme….pour la droite française. C’est à dire aussi éloigné du libéralisme qu’on peut l’imaginer. Disons que ça donnerais un situation moins pire que l’actuelle mais ne résoudrait aucun des problème fondamentaux de la France. Que ce soit une étape vers des changement plus profond pourquoi pas mais il faut dès le départ établir les vrai objectifs à atteindre: liberté, propriétés, responsabilité. Avec cela en tête on peut avancer progressivement au fur et à mesure que les étatiste les plus virulent passe l’arme à gauche ou deviennent inoffensifs.
    Mais la question est plutôt : la méthode progressive est elle la bonne? ne vaut il pas mieux utiliser la méthode Thatcher et frapper très fort dès le départ qui à adoucir après coup? L’avantage étant que des réformes rapides et profondément on beaucoup plus de chance de donner des résultats visibles que des demi réformettes qui s’étalent sur des dizaines d’années et toujours susceptibles d’être abrogés ou dénaturés à l’occasion de changement de gouvernements.
    Quel dommage que la droite Française soit étatiste jusqu’aux yeux car je penses qu’il y aurais vraiment un coup à jouer avec un programme très largement libérale en profitant de la déconfitures hollandaise. Quitte à faire un peut de populisme en attisant le ressentiment contre les fonctionnaires. le problème c’est que la majorité des élu de droite doivent eux aussi être soit des fonctionnaires soit bénéficier des largesse de l’état (notaire, avocat, entreprises genre dassault…) donc il leur est bien entendu impossible de cracher dans leur soupe…
    la situation est assez désespéré en fait, comme dirait H16…

  • Des tonnes de blabla pour … rien : ça pue la trouille à plein nez.

    On n’est plus en 32 ou en 68 Mr Madelin, faut arrêter de regarder en arrière, le temps où les ministres étaient obligés de demander aux commissaires politiques syndicaux l’autorisation de sortir de table à la fin du repas…

    • On croirait lire un discours d’énarque!
      Peut-être pense-t-il que c’est ainsi qu’il faut se présenter?
      Peut-être a-t-il raison?

  • y ressemble à alain …

    mais de loin !

  • 1 – … Si l’on veut taxer la richesse, mieux vaut la frapper lorsqu’elle s’immobilise ou lorsqu’elle se transmet plutôt que lorsqu’elle se créé.
    Dans certains pays européens, les droits de successions sont faibles. On ne pourra avoir des « droits » élevés de succession avec un taux marginal quand même important de près ou plus de 50%.
    Par ailleurs, taxer le capital transmis par une entreprise n’est pas si évident quand on connaît l’autoritarisme qui règne lors de la taxation. On risque d’avoir une valeur surestimée.

    1 – … Sur un quinquennat, plusieurs dizaines de milliards peuvent sûrement être ainsi troqués contre des baisses d’impôts et contre des libertés entrepreneuriales. Les entreprises, dont on comprend qu’elles soient attachées …
    Surtout les grandes au frais des PME. Elles ne voudront pas lacher le bifteck. Il ne doit plus y avoir de subventions.

    3 – Moderniser notre droit social, faire fonctionner le marché du travail
    Un code du travail qui pèse plusieurs kg, est-ce bien utile? Cela devient illisible et source de couts supplémentaires.

    Vu la pourriture étatiste qui règne en fRance, on ne peut en demander trop. Au vu de cela, ce programme est plutôt bon.

  • C’est un programme qui parait réaliste et applicable. Il ne faut pas se leurrer, les français ne vont pas se convertir subitement au libéralisme pur et dur, mais toute évolution vers une plus grande liberté personnelle ou économique est bonne à prendre.

  • Il faut voir les idées annoncées par N. Sarkozy, voir sur les echos :

    « revenir à un niveau de dépense équivalent à 50% du PIB (NDLR : contre 57 % aujourd’hui), et inscrire ce chiffre dans la Constitution, pour qu’il ne puisse plus être dépassé ».

    Un pas dans la bonne direction. Qu’il soit fait de même avec la dette, 60% maximum du PIB, ce serait aussi sain. Pourquoi ne pas le proposer ❓

    • Oui, l’UMP semble clairement se positionner en opposition au discours Etatique du PS et du FN (du FNPS): chaque annonce de NS est plus libérale que la précédente, il avait auparavant parlé simplement d’une diminution du nombre de fonctionnaires et de l’alignement fiscal dans la zone Euro.

      … alignement fiscal avec la moyenne Européenne, suppression de l’ISF, diminution de la fiscalité des entreprises, limitation de la dépense publique, suppression des avantages congés des fonctionnaires, suppression des 35 heures, réduction des dépenses dans la formation professionnelle et le logement, porte ouverte sur la flat tax, âge de la retraite à 68 ans …

      On dirait qu’il passe son temps à bloguer sur CP …

      C’est ultra décevant qu’un ‘libéral’ comme Mr Madelin n’en profite pas pour faire de la surenchère mais s’aligne dans le compromis centriste mollasson en regardant en arrière.

      Maintenant il va falloir dépasser le coté ‘petit teigneux avec les épaules qui se lèvent’

      • On dirait qu’il passe son temps à bloguer sur CP …

        Il a du lire CP, lui ou ses proches.

        • Si c’est le cas, c’est plutôt bon signe : j’ai vraiment le sentiment que 2017 sera axé libéralisme vs socialisme : on saura alors si l’on rejoint définitivement la Corée du Nord au cimetière des éléphants.

          • Je me pose quand même la question s’ils arriveront à quelque chose, car après les errements de son premier mandat, fera-t-il seulement un tiers de ce qu’il promettra ?
            Pour l’instant, il peut toujours promettre, il n’est pas encore au second tour, lui ou collègue de parti.
            Il n’est pas impossible que le PS, porté par les écologistes et le « front (bas) de gauche » affronte le FN au second tour. A mon avis, le « Hollandais volant Normal Premier » tente de donner des gages envers les écologistes.
            Donc pas encore gagné pour un avenir correct, même si une prise de conscience a lieu.

  • Tout a été dit, très décu de ces 2 articles (celui-la et le précédent). Des idées très générales, un discours très politiquement correct… bref aucune différence entre cela et les programmes UMPSFNFG.
    Quid de :
    – imposition des entreprises europeennes 40% de moyenne, France 68%… clairement tant qu’on dira pas clairement qu’il faut descendre en dessous de 41% d’imposition, on reste dans un programme etatiste
    – Contrat de travail… pas du tout en fonction d’un pseudo accord de branche, ou de syndicat ne représentant qu’une minorité, mais chaque entreprise est libre de choisir le temps de travail qu’il propose et chaque salarié également.
    – Encourager la création d’entreprise par un modèle hérité du statut d’auto-entrepreneur mais étendu a des modeles sans limite de CA, donc de l’imposition proportionnel au CA, et remettre au gout du jour un équivalent plus réfléchi du CPE ou CNE de Villepin, pour encourager l’embauche aux jeunes entrepreneurs.
    – Liberté de choisir son assurance chomage, santé,… privée… et si on veut pas faire peur on dit qu’on laisse l’assurance public chomage, santé,… mais qu’on autorise le privé a s’y mettre.
    – Liberté d’enseigner dans les écoles pour les écoles privées, sans objectif généralisé
    – Suppression de toutes les subventions aux entreprises… toutes sans exception
    – Revoir intégralement les statuts des politiques (revenus,…)
    – établir un premier amendemant a l’américaine pour la liberté d’expression et donc suppression des lois contre la liberté d’expression.

    Voici quelques idées (pas forcément bonne mais concrète au moins) un poil plus précis que le vent politicard, vraiment décu de Alain Madelin sur le coup.

    • @Liberté Adorée :

      Envoyez un mail à NS : vu que le papier de ce matin annonce la moitié de votre programme, il est capable de prendre le reste

      Ceci dit : l’extension de l’auto entrepreneur est une super bonne idée : super simple à mettre en place et à coupler avec le contrat de travail : il y a des milliers d’emplois en France qui n’ont pas à être salariés et qui donc ne trouvent aucune solution.

    • Sur les entreprises, je ne comprends pas que l’on puisse les imposer sur des bénéfices non distribués…

      C’est comme si l’on imposait les particuliers sur des bénéfices escomptés… un peu comme l’ISF en fait qui créé une imposition sur une valeur virtuelle. Ainsi on peut avoir été taxé pendant 10 ans sur une valeur X mais avoir une moins value lors de la vente réelle qui est la seule concrétisation de la valeur réelle et du bénéfice.

      • On peut bien vous condamner alors que vous n’avez causé aucun dommages, pour excès de vitesse par exemple.

  • La définition du socialisme, c’est « plus de 40% de prélèvements sur le PIB. »
    La France est devenue socialiste sous Giscard (avec Pompidou, c’était 38%).
    Alors, parler de fixer constitutionnellement les prélèvements à 50% ne me paraît pas une sortie du socialisme.

  • On était pourtant prévenu, tout est dans la présentation de l’auteur en haut à droite de l’article :

    « Alain Madelin est un ancien homme politique libéral français. »

  • Bravo,
    Il faut du libéralisme en France. Il manque un candidat tel que vous en 2017

  • Je ne comprends pas les commentaires amers de certains dénigrant les propositions d’Alain Madelin.
    Il faut être un peu réaliste et pragmatique mais à moins de changer de régime et d’instaurer une dictature permettant d’emmener la France vers le libéralisme (ce qui serait paradoxal), je n’imagine pas un seul instant que les gens vont se convertir au libéralisme instantanément.
    Et très franchement si la totalité des propositions pouvaient être reprises, nous nous porterions collectivement beaucoup mieux

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