Fiscalité locale : peut-on éviter la surenchère ?

Quelles pistes emprunter pour éviter la hausse des impôts et des dépenses publiques locales ?

Par Vesselina Garello.

poche vide credits Peter Gerdes CC BY-NC-ND 2.0
poche vide credits Peter Gerdes CC BY-NC-ND 2.0

 

La date limite du vote des budgets et des taux des impôts locaux approchant à grands pas (15 avril), on sent déjà la fébrilité chez certains élus locaux ayant suffisamment de lucidité pour se rendre compte de la tâche difficile qui les attend. Équilibrer les budgets avec des ressources amputées par les baisses des dotations d’État et plombées par la mauvaise conjoncture économique ne sera pas une partie de plaisir.

Dans un billet précédent j’avais fait part de mon pessimisme quant à la stabilité de la fiscalité locale, étant donné les contraintes financières imposées aux collectivités par la loi de finances 2015. Ceci étant dit, cette prédiction qui se veut réaliste n’est en rien une fatalité. Plutôt que de se lamenter sur l’inéluctabilité de cette surenchère à la dépense et à l’impôt, il serait sans doute mieux de réfléchir aux moyens de l’éviter et dans cette optique, heureusement, plusieurs pistes sont à explorer. Mais avant de vous soumettre mes idées, je voudrais m’aventurer sur un terrain un peu plus théorique qui est celui de la spécificité des impôts locaux.

Pourquoi les impôts locaux

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À la différence des impôts directs au niveau de l’État, qui sont prélevés sur un pourcentage assez limité de la population, les impôts locaux sont acquittés par une part de la population bien plus large. Par exemple, la taxe d’habitation (à taux plein ou réduit) est payée par près de 80% des redevables, alors que l’impôt sur le revenu n’est payé que par 53% des foyers fiscaux.

À la différence des impôts qui vont dans les caisses de l’État, comme l’impôt sur le revenu, l’ISF ou l’impôt sur les sociétés, les impôts locaux n’ont pas la même connotation de solidarité et de redistribution et le lien entre l’impôt d’un côté et le service public produit en contrepartie de l’autre est plus fort au niveau local.

Une autre spécificité importante réside dans le fait qu’il est quand même plus facile de se rendre compte de l’utilisation de l’impôt à l’échelle d’une commune qu’à l’échelle d’un État. Par conséquent, on tolère beaucoup moins les gaspillages et les fantaisies, et la sanction est plus sévère et immédiate, ce qui explique les taux d’abstention relativement faibles lors des élections municipales par rapport à d’autres scrutins dont les enjeux paraissent plus éloignés (je pense ici notamment aux élections européennes ou législatives). Cette relation entre l’impôt et le service rendu est bien sûr mise à l’épreuve par le système de financements croisés qui caractérise la France – les différentes couches du mille-feuille participent aux financements des mêmes équipements, empêchant le contribuable de se rendre compte quelle est la part financée par ses propres impôts et quelle est la part financée par ses voisins de l’intercommunalité, du département, de la région etc.

Malgré tout cela, le contribuable a la mémoire tenace et il pardonne rarement la mauvaise gestion financière des échelons de proximité. Mais qu’entend-on par bonne ou mauvaise gestion financière ?

Qu’est-ce que la bonne gestion des deniers publics ?

Difficile à définir avec précision et encore moins à quantifier, une gestion de qualité vise à établir un rapport équilibré entre niveau de service public et charge fiscale. C’est en quelque sorte le rapport qualité/prix que propose l’élu local. Il est possible que ce rapport diffère d’une commune à l’autre, et d’un département ou région à l’autre, chacune des collectivités ayant ses spécificités socio-économiques, géographiques etc.

Force est de constater pour autant certains points communs dans les appréciations des contribuables Français au sujet des impôts locaux et du service public. Ainsi, selon le baromètre du service public municipal en 2014, 32.7% des Français préfèreraient diminuer le niveau de service public mais payer moins d’impôt en contrepartie. À l’inverse, seuls 3.7% des interrogés souhaiteraient payer plus d’impôts et bénéficier d’un niveau de service public plus élevé :

Quel équilibre préférez-vous entre le montant des impôts prélevés par votre ville (taxe foncière et taxe d’habitation, notamment) et le niveau de service public municipal ?

Garrello libre de droits

Curieusement, la question qui me semble essentielle, à savoir « Pensez-vous que vous pouvez payer moins d’impôts pour un service public de meilleure qualité » ne semble pas avoir été posée…
Plus sérieusement, c’est un sondage riche d’enseignements, à lire et à relire avant toute décision hâtive d’augmentation des impôts ou tout nouveau projet d’investissement non soutenable sur le plan financier à charge fiscale constante. Si on essayait de traduire ce sondage en langage courant, cela pourrait donner quelque chose dans ce style :

garrello2 libre de droits

Pour résumer, le contribuable fait savoir à ses élus que le seuil de tolérance fiscale est atteint et qu’aucun projet concocté par ses chers représentants locaux ne lui tient plus à cœur que ses propres projets. Des projets qu’il ne pourra réaliser qu’à une seule condition : que son maire, son conseiller général et son conseiller régional le laissent disposer de son argent comme il l’entend.
Mettons-nous maintenant à la place du maire, du conseiller général ou du conseiller régional qui ont compris ce message subtil et essayons de voir quelles sont les marges de manœuvre dont ils disposent pour satisfaire les attentes légitimes des électeurs.

La masse salariale – le nerf de la guerre

Il est d’abord essentiel de faire un bilan des charges de personnel de la collectivité. Les marges de manœuvre existent, mais sont limitées par le statut de la fonction publique. Il est difficile, voire impossible de se séparer d’un agent titulaire dont on n’a plus l’utilité et cela doit être pris en compte lorsqu’on réorganise le service public. Par ailleurs, les charges de personnel augmentent inexorablement de 2.5% à 3% par an en raison de l’avancement de carrière qui est automatique, même si l’indice de base reste lui gelé pour la cinquième année consécutive. Étant donné ces contraintes, il est alors impératif de raisonner sur le moyen et long terme, en essayant de jouer sur les départs en retraite afin de contenir la masse salariale de la collectivité. Déléguer certaines compétences à des entreprises privées via un contrat de délégation de service public peut également être une solution pour contenir les dépenses et faire jouer la concurrence.

Prendre conscience du coût de chaque service

Une deuxième piste largement inexplorée est l’introduction d’un élément incitatif dans la tarification des services publics de proximité. Typiquement, si un service est gratuit pour le contribuable ou à tarif constant quelle que soit l’intensité d’utilisation, il est à parier que la demande pour ce service sera largement supérieure à celle initialement prévue par la collectivité, entrainant ainsi des dépenses exponentielles. On peut penser ici à la fréquence d’enlèvement des ordures ménagères, aux transports scolaires et urbains etc. Ce sont des services qui coûtent très cher, mais dont le coût est complètement invisible pour le contribuable, car il payera le même tarif quelle que soit sa consommation. La loi incontournable de l’offre et de la demande se met alors en marche, conduisant le consommateur à demander des niveaux de service largement supérieurs à ceux qu’il aurait demandés s’il devait payer en fonction de son niveau de consommation. Rappelons quand même que, de fait, ces services sont payés par ses impôts, mais il a l’illusion de la gratuité.

La vie associative sous perfusion

Une troisième voie à explorer est de réduire les subventions au monde associatif, qui dans certaines collectivités représentent une part très importante du budget. Certes, il s’agit là d’une solution très redoutée parce que liée à une possible sanction politique. Ceci étant, les membres d’associations sont aussi et avant tout des contribuables. Maintenir leurs subventions au prix d’une augmentation des impôts locaux n’est peut-être pas le calcul politique le plus judicieux, d’autant plus que les associations dont les services sont réellement appréciés par la population peuvent se financer par les cotisations de leurs adhérents, ce qui est au passage beaucoup plus équitable et démocratique. Les collectivités peuvent également augmenter les aides en nature, en mettant à disposition du matériel ou des locaux au lieu de verser des subventions. Ces aides ne sont bien entendu pas gratuites, mais assurent un meilleur contrôle de l’utilisation des moyens mis à disposition de l’association et ciblent par définition les associations qui développent réellement une activité. On ne peut que regretter au passage que la législation française n’accorde pas le droit à défiscaliser les dons aux associations (sauf celles reconnues d’utilité publique, mais qui se comptent sur les doigts de la main), asservissant ainsi la société civile aux perfusions d’argent public et in fine au monde politique.

D’autres pistes de réduction de la dépense publique existent sans doute. Espérons que nos élus locaux prennent le temps d’y réfléchir et ne choisissent pas la solution de facilité qui est celle de l’augmentation des impôts.