Fiscalité locale : peut-on éviter la surenchère ?

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Fiscalité locale : peut-on éviter la surenchère ?

Publié le 5 février 2015
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Par Vesselina Garello.

poche vide credits Peter Gerdes CC BY-NC-ND 2.0
poche vide credits Peter Gerdes CC BY-NC-ND 2.0

 

La date limite du vote des budgets et des taux des impôts locaux approchant à grands pas (15 avril), on sent déjà la fébrilité chez certains élus locaux ayant suffisamment de lucidité pour se rendre compte de la tâche difficile qui les attend. Équilibrer les budgets avec des ressources amputées par les baisses des dotations d’État et plombées par la mauvaise conjoncture économique ne sera pas une partie de plaisir.

Dans un billet précédent j’avais fait part de mon pessimisme quant à la stabilité de la fiscalité locale, étant donné les contraintes financières imposées aux collectivités par la loi de finances 2015. Ceci étant dit, cette prédiction qui se veut réaliste n’est en rien une fatalité. Plutôt que de se lamenter sur l’inéluctabilité de cette surenchère à la dépense et à l’impôt, il serait sans doute mieux de réfléchir aux moyens de l’éviter et dans cette optique, heureusement, plusieurs pistes sont à explorer. Mais avant de vous soumettre mes idées, je voudrais m’aventurer sur un terrain un peu plus théorique qui est celui de la spécificité des impôts locaux.

Pourquoi les impôts locaux

locale surenchère rené le honzec

À la différence des impôts directs au niveau de l’État, qui sont prélevés sur un pourcentage assez limité de la population, les impôts locaux sont acquittés par une part de la population bien plus large. Par exemple, la taxe d’habitation (à taux plein ou réduit) est payée par près de 80% des redevables, alors que l’impôt sur le revenu n’est payé que par 53% des foyers fiscaux.

À la différence des impôts qui vont dans les caisses de l’État, comme l’impôt sur le revenu, l’ISF ou l’impôt sur les sociétés, les impôts locaux n’ont pas la même connotation de solidarité et de redistribution et le lien entre l’impôt d’un côté et le service public produit en contrepartie de l’autre est plus fort au niveau local.

Une autre spécificité importante réside dans le fait qu’il est quand même plus facile de se rendre compte de l’utilisation de l’impôt à l’échelle d’une commune qu’à l’échelle d’un État. Par conséquent, on tolère beaucoup moins les gaspillages et les fantaisies, et la sanction est plus sévère et immédiate, ce qui explique les taux d’abstention relativement faibles lors des élections municipales par rapport à d’autres scrutins dont les enjeux paraissent plus éloignés (je pense ici notamment aux élections européennes ou législatives). Cette relation entre l’impôt et le service rendu est bien sûr mise à l’épreuve par le système de financements croisés qui caractérise la France – les différentes couches du mille-feuille participent aux financements des mêmes équipements, empêchant le contribuable de se rendre compte quelle est la part financée par ses propres impôts et quelle est la part financée par ses voisins de l’intercommunalité, du département, de la région etc.

Malgré tout cela, le contribuable a la mémoire tenace et il pardonne rarement la mauvaise gestion financière des échelons de proximité. Mais qu’entend-on par bonne ou mauvaise gestion financière ?

Qu’est-ce que la bonne gestion des deniers publics ?

Difficile à définir avec précision et encore moins à quantifier, une gestion de qualité vise à établir un rapport équilibré entre niveau de service public et charge fiscale. C’est en quelque sorte le rapport qualité/prix que propose l’élu local. Il est possible que ce rapport diffère d’une commune à l’autre, et d’un département ou région à l’autre, chacune des collectivités ayant ses spécificités socio-économiques, géographiques etc.

Force est de constater pour autant certains points communs dans les appréciations des contribuables Français au sujet des impôts locaux et du service public. Ainsi, selon le baromètre du service public municipal en 2014, 32.7% des Français préfèreraient diminuer le niveau de service public mais payer moins d’impôt en contrepartie. À l’inverse, seuls 3.7% des interrogés souhaiteraient payer plus d’impôts et bénéficier d’un niveau de service public plus élevé :

Quel équilibre préférez-vous entre le montant des impôts prélevés par votre ville (taxe foncière et taxe d’habitation, notamment) et le niveau de service public municipal ?

Garrello libre de droits

Curieusement, la question qui me semble essentielle, à savoir « Pensez-vous que vous pouvez payer moins d’impôts pour un service public de meilleure qualité » ne semble pas avoir été posée…
Plus sérieusement, c’est un sondage riche d’enseignements, à lire et à relire avant toute décision hâtive d’augmentation des impôts ou tout nouveau projet d’investissement non soutenable sur le plan financier à charge fiscale constante. Si on essayait de traduire ce sondage en langage courant, cela pourrait donner quelque chose dans ce style :

garrello2 libre de droits

Pour résumer, le contribuable fait savoir à ses élus que le seuil de tolérance fiscale est atteint et qu’aucun projet concocté par ses chers représentants locaux ne lui tient plus à cœur que ses propres projets. Des projets qu’il ne pourra réaliser qu’à une seule condition : que son maire, son conseiller général et son conseiller régional le laissent disposer de son argent comme il l’entend.
Mettons-nous maintenant à la place du maire, du conseiller général ou du conseiller régional qui ont compris ce message subtil et essayons de voir quelles sont les marges de manœuvre dont ils disposent pour satisfaire les attentes légitimes des électeurs.

La masse salariale – le nerf de la guerre

Il est d’abord essentiel de faire un bilan des charges de personnel de la collectivité. Les marges de manœuvre existent, mais sont limitées par le statut de la fonction publique. Il est difficile, voire impossible de se séparer d’un agent titulaire dont on n’a plus l’utilité et cela doit être pris en compte lorsqu’on réorganise le service public. Par ailleurs, les charges de personnel augmentent inexorablement de 2.5% à 3% par an en raison de l’avancement de carrière qui est automatique, même si l’indice de base reste lui gelé pour la cinquième année consécutive. Étant donné ces contraintes, il est alors impératif de raisonner sur le moyen et long terme, en essayant de jouer sur les départs en retraite afin de contenir la masse salariale de la collectivité. Déléguer certaines compétences à des entreprises privées via un contrat de délégation de service public peut également être une solution pour contenir les dépenses et faire jouer la concurrence.

Prendre conscience du coût de chaque service

Une deuxième piste largement inexplorée est l’introduction d’un élément incitatif dans la tarification des services publics de proximité. Typiquement, si un service est gratuit pour le contribuable ou à tarif constant quelle que soit l’intensité d’utilisation, il est à parier que la demande pour ce service sera largement supérieure à celle initialement prévue par la collectivité, entrainant ainsi des dépenses exponentielles. On peut penser ici à la fréquence d’enlèvement des ordures ménagères, aux transports scolaires et urbains etc. Ce sont des services qui coûtent très cher, mais dont le coût est complètement invisible pour le contribuable, car il payera le même tarif quelle que soit sa consommation. La loi incontournable de l’offre et de la demande se met alors en marche, conduisant le consommateur à demander des niveaux de service largement supérieurs à ceux qu’il aurait demandés s’il devait payer en fonction de son niveau de consommation. Rappelons quand même que, de fait, ces services sont payés par ses impôts, mais il a l’illusion de la gratuité.

La vie associative sous perfusion

Une troisième voie à explorer est de réduire les subventions au monde associatif, qui dans certaines collectivités représentent une part très importante du budget. Certes, il s’agit là d’une solution très redoutée parce que liée à une possible sanction politique. Ceci étant, les membres d’associations sont aussi et avant tout des contribuables. Maintenir leurs subventions au prix d’une augmentation des impôts locaux n’est peut-être pas le calcul politique le plus judicieux, d’autant plus que les associations dont les services sont réellement appréciés par la population peuvent se financer par les cotisations de leurs adhérents, ce qui est au passage beaucoup plus équitable et démocratique. Les collectivités peuvent également augmenter les aides en nature, en mettant à disposition du matériel ou des locaux au lieu de verser des subventions. Ces aides ne sont bien entendu pas gratuites, mais assurent un meilleur contrôle de l’utilisation des moyens mis à disposition de l’association et ciblent par définition les associations qui développent réellement une activité. On ne peut que regretter au passage que la législation française n’accorde pas le droit à défiscaliser les dons aux associations (sauf celles reconnues d’utilité publique, mais qui se comptent sur les doigts de la main), asservissant ainsi la société civile aux perfusions d’argent public et in fine au monde politique.

D’autres pistes de réduction de la dépense publique existent sans doute. Espérons que nos élus locaux prennent le temps d’y réfléchir et ne choisissent pas la solution de facilité qui est celle de l’augmentation des impôts.

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  • bah , il y a une solution , faire voter le budget communal par les électeurs contribuables à 100% , surtout pas par le maire et ses ‘conseillers’.

  • Comme vous le faite très justement remarquer, le niveau de fiscalité locale, et sa redistribution ont des effets électoraux immédiats, et c’est le cœur du problème. Pourquoi continuer à recruter des agents territoriaux alors qu’il est impossible de réduire la masse salariale ? Pourquoi continuer à subventionner les associations ?

    • bonjour Groucho Marx, je ne vois justement pas d’autre solution que de réduire la masse salariale ,c’est à dire réduire d’un tiers le nombre d’agents . Déjà dit ici : Président d’un club privé ( donc sans subventions que nos pères fondateurs ont bien fait de refuser dès l’origine en 1980 ) le club de voile voisin en reçoit logiquement puisque affilié à sa fédération .donc sujet à contrôle trésorerie /finance
      A chaque fois ,se déplacent pour la journée ,4 personnes ,venues du même endroit .
      Ce pour effectuer ce que notre trésorier ,bénévole , fait en 2 heures . Vous avez dit gabegie ?

  • Il y a des solutions , ainsi , j’avais lu qu’en Suisse , chaque décision d’investissement de plus de 100000 € de la collectivité doit être validée , via référendum , par la population …

    On peut aussi transformer la France en vrai état régalien et supprimer le statut de la Fonction Publique pour les FP territoriales , Hospitalières , l’Education nationale , en transformant leurs agents en CDI ou CDD …etc , en ne le réservant qu’à l’armée ( dont la plus grosse partie est sous contrat ) , la police , la justice ( pourquoi pas des juges élus comme aux States ) et le fisc .

    et on peut naturellement privatiser les travaux effectués pour le compte des Collectivités locales en les confiant à des sociétés privées via concurrence réelle et contrat de délégation de SP .

    • Ils seraient capable de faire des investissement de 99 999 euros pour éviter de passer par référendum…
      C’est peut-être pessimiste mais nos politiciens ont l’esprit vraiment tordu avec la langue française.

  • Il faudrait aussi que les élus se mettent dans la tête que les projets (qu’ils nomment service à la population et qui sont surtout au service de leur ego) ne créent pas de la croissance, mais qu’ils la plombent. Il vaut mieux que les sommes correspondantes soient directement dépensées par les contribuables plutôt que d’arroser les méandres de l’administration avant de d’avoir un effet visible (et éventuellement de subventionner quelques entreprises amies)

  • Et puis il y également une chose vraiment exaspérante: on dirait que décider d’une budget en baisse soit absolument tabou. Et pourtant, des centaines de milliers de salariés voient leurs revenus stagner voire baisser depuis 2008.
    C’est si difficile de ne plus subventionner telle ou telle association, de ne pas remplacer tel poste de fonctionnaire parti en retraite, et puis, soyons fou, pourquoi ne pas baisser le train de vie de l’équipe locale en allant moins souvent déjeuner dans les excellents restaurant de la commune, ou en remplaçant moins souvent le parc automobile, hummmm ?

  • Eviter la surenchère électorale par l’éducation en matière économique de l’opinion publique est une solution a terme, non dépourvue de régression populiste.

    Le vrai progrès serait que ces collectivités locales soient mise en concurrence par le citoyen-contribuable (ou l’entrepreneur-contribuable), cela demande des évolutions législatives :

    Restaurer la libre administration des collectivités locales : ressources propres, autonomie et responsabilité budgétaire, complété de l’inaliénabilité du patrimoine et des budgets ultérieurs !
    Abroger le statut de fonctionnaire qui n’est pas justifié pour les emplois des collectivité locales. (ni la plupart de ceux de l’Etat)
    Simplifier le droit administratif (qui coûte trop cher) par le moyen d’un fédéralisme législatif (ici c’est carrément la Révolution libérale !)

  • Les collectivités territoriales travaillent de plus en plus pour elles mêmes et pour leurs copains.
    La première décision à prendre est de supprimer le statut de fonctionnaire, qui n’a de sens que pour les fonctions régaliennes de l’état.Il est injustifiable qu’un éboueur ou un jardinier aient un emploi à vie et ce quel que soit leur temps de présence et la qualité de leur travail. En privatisant et en libérant le travail ( fin des 35 H …) le privé pourrait faire le job avec deux fois moins de personnes. Les emplois bidon ( dans le domaine de la soi- disant culture en particulier) sont à supprimer. Le niveau de motivation ( parfois 30 jours d’absentéisme!!)et de compétences est très faible si on compare avec le privé.
    Il n’y a pratiquement pas d’investissements rentables et générateurs de croissance: les ressources passent dans le fonctionnement.
    IL faut d’urgence instaurer un système de référendum pour que seul l’intérêt général soit pris en compte.
    Bien sûr, il faut enfin mettre de l’équité dans les niveaux de taxe d’habitation ( ils sont forts pour faire payer au prix fort la résidence secondaire d’un parisien qui utilise moins les services de la commune ,plutôt que de faire payer les assistés ou les copains ).

  • Voilà comment éviter la surenchère, en appliquant la Constitution, tout simplement:

    1°) Ces taxes ne sont conformes à l’article 13 de la déclaration de 1789 qui énonce :
     » Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » (art.13. Déclaration de 1789)
    En effet, ces taxe ne sont pas également réparties entre tous les citoyens, ne touchent pas tous les citoyens (taxes foncières) et elles ne sont pas établies en raisons des facultés de ces citoyens.

    2°) Les taux de ces taxes n’ont pas été votés par le Parlement :
    « La loi est votée par le Parlement. La loi fixe les règles concernant… l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature. » (Art. 34 de la Constitution de 1958)
    Ces taux n’ont pas de base légale et il n’y a donc pas lieu de s’y soumettre, selon que le dit l’article 5 de la Déclaration de 1789: « Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n’ordonne pas. »

  • Dans deux mois ,environ, se dérouleront les élections départementales. Mais déjà vous pouvez apercevoir, placardés sur les murs les bouilles souriantes des candidats. C’est la ruée pour ceux qui cherchent une place bien au chaud payée par le contribuable, et dont le « travail » consistera principalement à « claquer » de l’argent soutiré de force au peuple.
    C’est pourquoi il ne faut pas rentrer dans le jeu de ces élections. Il faut les submerger d’abstentionnisme, délégitimer tous ces enc….

    • Bien d’accord !

    • S’abstenir c’est laisser les autres choisir. Cela peut se justifier si TOUS les candidats sont nuls : exemple 2e tour d’une présidentielle. (j’en suis devenu royaliste) Et encore on peut éliminer le plus toxique.

      Pour les élections locales, il y des chances qu’au 1er au moins un candidat présente quelques idées valables. Voter sera alors un encouragement moral et financier. Il sera toujours temps de s’abstenir si le 2e tour n’offre pas un choix motivant.

      • S’abstenir, c’est ne pas accepter la règle du jeu que le plus grand nombre a raison alors que c’est le plus sage qui a raison.
        Et puis en plus, les abstentionnistes ont tous les droits puisqu’ils n’ont pas accepté que la majorité ait raison.
        La sagesse est-elle dans la majorité ?
        Si le nombre de sots dépasse le nombre de nobles, quelles seront les conséquences en démocratie ?
        N’est-ce pas la démocratie qui a dit « Crucifie-le » il y a 2000 ans ?
        N’est-ce pas la démocratie qui a dit « Relâche-nous Barrabas plutôt que le Christ »
        Est-il raisonnable de voter pour son bourreau ? (Impôts locaux)
        Le vote non à la Constitution européenne des Français a été tourné en oui par les parlementaires et vous osez encore accepter cette règle du jeu.
        « Quand on ne vote pas on ne peut pas rouspéter » soutiennent certains. En fait, c’est le contraire. C’est quand on vote qu’on ne peut plus rouspéter.
        Lorsqu’un enfant propose un jeu qui s’appelle « C’est moi qui gagne, c’est toi qui perds », celui qui accepte la règle du jeu est celui qui ne peut plus râler après, même s’il a perdu. Une fois qu’il a voté pour son bourreau, il doit accepter que règne son candidat ou son adversaire puisqu’il a accepté que la majorité ait raison. En revanche, celui qui a refusé la règle du jeu a encore le droit de mettre une torgnole à cet enfant qui lui a proposé ce jeu biaisé et il a surtout le droit de râler contre l’un ou l’autre des élus.

        • N’est-ce pas la démocratie qui a dit « Relâche-nous Barrabas plutôt que le Christ »

          Ne pas confondre la démocratie « choix individuel et secret » mis dans l’urne commune, puis décompté, avec la foule ! « choix collectif et public »

          Rien ne m’empêche de râler contre un pouvoir que je n’ai pas choisi, et même contre ses prédécesseur que je n’avais choisi que par défaut ! (Madelin à 4,5% en 2002)

          Si notre Parlement comportait un groupe libéral ( > 20 députés ou sénateurs) bien des nuisances législatives et règlementaires nous auraient été épargnées. Ceci et les exemples de groupe libéraux chez les démocraties voisines milite contre votre stratégie nihiliste de l’abstention.

  • Juste une petite histoire : je sors d’un bar comme normalement et je rentre chez moi à pieds. Une personne d’un organisme associatif m’interpelle et me demande de discuter. Je discute de tout et de rien, et lorsque je sors, une voiture de police m’attends. On m’embarque donc pour 6 heures, pour ivresse sur la voie publique, alors que NON, on ne m’a jamais testé l’alcoolémie, je suis raisonnable. A la sortie, sans avoir pu parler a un avocat, ni a ma famille, on m’indique que je dois passer 3 entretiens d’une heure avec une personne d’un organisme associatif … tiens tiens, le même organisme. La police est complice car, j’aurai pu payer l’amende ad-hoc, mais on ne m’a jamais proposer de payer.

    L’organisme associatif, s’auto-alimente avec la police comme engrenage complice. C’est un conflit d’intérêt majeur, tout le monde ferme les yeux. Donc pour avoir été enfermé 6 heures dans une CAGE digne de l’état Is-lame ïque ( vomi sur le sol, couverture dégelasses ) c’était juste pour augmenter le chiffre d’affaire de l’assos … j’ai décidé de fermer ma société Française, deux personnes sur le carreau. Il faut dire que j’habite en Suisse, ça aide.

    La fiscalité Française et ses assos à but d’enrichissement local : plus jamais !

  • une seule solution .situ est riche tu prend tes sous et tu degage ,en suisse au portugal au maroc ..enfin n impote où ,si tu est pauvre ..et bien tu est cuit ,tureste enfrance et tu le laisse piquer le peu de gras que tu as sur les os ..!! elle est pas belle la vie

  • article instructif et pertinent que feraient bien de lire nos politiciens.

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