Patriot Act : victoire du terrorisme sur la liberté

Dr Stangelove credits J Vaughan (licence creative commons)

Le Patriot Act, que certains réclament à droite, existe déjà, dans les faits. La police dispose de moyens juridiques immenses, pour intercepter toute information.

Par Aurélien Véron.

Dr Stangelove credits J Vaughan (licence creative commons)

La tuerie de Charlie Hebdo a déclenché une vague d’émotion sans précédent en France. Quatre millions de Français sont descendus dans la rue le 11 janvier en mémoire des victimes et pour défendre la Liberté, cette Liberté chérie magnifiée sous la plume de Paul Éluard et qui triomphe dans la 6ème strophe de la Marseillaise. Les réactions en faveur de la liberté d’expression se sont multipliées dans le monde entier. Cette victoire des symboles n’a pas duré. Le même jour, Valérie Pécresse a appelé à l’instauration d’un Patriot Act à la française. Et les (très) mauvais esprits qui ont cédé à la tentation de la provocation, par haine du système ou par simple irrévérence, ont été systématiquement poursuivis et, pour certains, placés en garde à vue. Nous ne pouvions imaginer pire hommage au très irrespectueux Charlie Hebdo !

La liberté, se sentir en sécurité ?

Les Français craignent d’autres attentats, ils ont sans doute raison. Les signaux ne manquent pas. Le terrorisme islamiste est perçu comme une menace exceptionnelle qui appelle des mesures exceptionnelles. Sous l’effet de la peur, il est tentant de croire qu’en sacrifiant un peu de liberté, le pays aurait plus d’atouts pour l’emporter dans cet obscurantisme meurtrier. La liberté ne consisterait alors plus à penser et agir dans les limites de ce qui ne nuit pas à autrui, mais à se sentir en sécurité. Pas si simple. Ce travestissement de la liberté est dangereux. L’objectif de la terreur, c’est de diviser les communautés, miner la confiance et affaiblir les fondements démocratiques d’un pays. Chaque fois que nous renions nos valeurs, c’est donc la nébuleuse terroriste qui marque des points.

Une dangereuse addiction des pouvoirs publics américains

patriot act (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)

D’autant que les lois d’exception engendrent une dangereuse addiction des pouvoirs publics. Le Patriot Act devait durer quatre ans lors de sa mise en place en 2001. Dix ans plus tard, cet arsenal sécuritaire est toujours en place. Et il ne sert plus, pour l’essentiel, à lutter contre le terrorisme. Guantanamo, le recours à la torture, l’assassinat sans jugement de citoyens américains par des drones hors du territoire et les exactions commises par les services secrets au nom de la lutte contre le terrorisme marquent d’une tâche bien sombre l’histoire des États-Unis.

Ces atteintes graves et répétées aux principes démocratiques laisseront des séquelles. Au prix d’un recul sans précèdent des libertés civiles aux États-Unis, ces dispositions n’ont pas amélioré sensiblement la sécurité des Américains : 152 attentats (39 morts et 363 blessés) ont eu lieu sur le territoire américain depuis le 11 septembre 2001 selon le Global Peace Index.

La France a déjà son Patriot Act

En réalité, la France dispose déjà de son Patriot Act avec la Loi de Programmation Militaire du 18 décembre 2013 venue renforcer la LOPPSI 2. La police n’avait pas attendu cette loi pour mettre en place un programme illégal de géolocalisation et de surveillance téléphonique, baptisé « Pergame ». En livrant 70.3 millions de conversations téléphoniques collectées entre le 10 décembre 2012 et le 8 janvier 2013 à la NSA, la DGSI va un peu plus loin qu’une simple coopération. Dorénavant, la DGSI peut pénétrer légalement chez n’importe quel suspect en son absence pour perquisitionner et pirater ses ordinateurs.

L’enregistrement des conversations téléphoniques, la géolocalisation des portables à l’insu de leur détenteur, la lecture des mails privés, le suivi des opérations bancaires, tout est à portée de clics sur simple décision administrative, sans passer par un juge. Les FAI et les hébergeurs sont devenus des indics malgré eux. La loi sur le renseignement est en passe d’autoriser la pose de balises et de caméras dans des lieux privés. Toujours sans magistrat. Cette ingérence dans la vie privée des Français n’est pas plus concluante que le Patriot Act aux États-Unis.

Nos libertés ont déjà trop reculé

La DGSI fait d’abord un travail minutieux d’enquête sur le terrain. Sa contrainte pour suivre ses suspects, ce sont les moyens. C’est la raison qui a poussé la DGSI à abandonner la piste des frères Kouachi 6 mois avant l’attentat. Rien ne sert d’ajouter de nouvelles mesures intrusives et répressives. Nos libertés ont déjà trop reculé, ne perdons pas notre âme en allant plus loin dans le dépeçage de l’état de droit. Exigeons de l’État qu’il renforce les moyens budgétaires destinés à lutter contre la menace terroriste, mission régalienne au poids encore très modeste. Ne fermons pas les frontières au sein de l’Union Européenne mais encourageons la coopération déjà largement en œuvre entre pays européens.

Nous devons être déterminés à préserver nos libertés pour ne céder en rien à la terreur. La victoire viendra de la supériorité de nos valeurs démocratiques et libérales.

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