Un État démocratique peut-il avoir un déficit budgétaire ?

Déficit public (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)

Une politique budgétaire irresponsable signe la mort de la démocratie.

Par Frédéric Daout

Déficit public (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)

Trop souvent, en France, nous limitons le concept de la démocratie à la tautologie « mais, les gens ont voté ! » comme si cela justifiait tout. Pourtant, la démocratie ne s’arrêtant pas à la désignation de ses geôliers, il est important de s’interroger sur la pratique du pouvoir car elle, et elle seule, est l’objet de la démocratie.

De nombreux sujets peuvent être abordés pour réfléchir à la pratique du pouvoir dans un pays, que ce soit par exemple ceux concernant la justice, la sécurité, l’économie, l’éducation. Mais ces sujets, largement vidés de leurs sens par une classe politique lamentable, sont devenus impossibles aujourd’hui à évoquer sans entrer dans ces interminables joutes verbales gauloises. Pourtant il est plus que nécessaire de se demander si la dette et le déficit peuvent trouver une légitimité démocratique.

Actuellement, les Français épargnent sous le contrôle d’un État qui les invite fermement à ne pas s’endetter au-delà de 30% de leurs revenus. Cependant, dans le même temps, cet État n’hésite pas à faire peser 30 000€ de dettes sur chacun de ses habitants au nom de la solidarité. Ainsi, dorénavant, les sages-femmes présentent au nouveau-né : sa mère, son père et ses créditeurs.

Pourtant, durant les dernières élections, aucun candidat ne s’est présenté en expliquant qu’il pensait sage de dépenser plus que ce que l’État prélève sur le travail des Français. Certains ont même ouvertement déclaré que la dette n’était pas un sujet, reconnaissant ainsi implicitement qu’ils étaient favorables à une gestion encore plus que souple des deniers publics. Et pire, pour en discuter, nos politiciens ont pris l’habitude de faire parfois appel à un concept fumeux à savoir le déficit en pourcentage de PIB (4% actuellement). Là se pose immédiatement un problème de démocratie puisque le droit à la propriété et le consentement à l’impôt ne sont pas respectés. En effet, avec une telle vision du déficit, il est clair que, pour « nos » élus, le travail des français et leurs richesses appartiennent de fait à l’État.

La proportion réelle du déficit est de 33%. Mais qui, en ayant conscience de ce taux, voterait pour des élus clamant fièrement : « Votez pour moi et je claquerai 30% de plus que tout l’argent (déjà considérable) que nous vous prenons » ? Personne. Et personne n’avait, en apparence, un tel programme électoral.

L’irresponsabilité du tonneau des danaïdes

Lorsqu’on met en perspective déficit et démocratie, une autre interrogation se lève : celle de savoir qui porte réellement la responsabilité de la politique menée. En effet, pendant un quinquennat, une majorité vote des lois sans les financer, le financement étant repoussé dans le temps. C’est donc logiquement à la législature suivante qu’incombe la responsabilité de financer des mesures qu’elle n’a pas contribuées à voter parfois. Qu’il s’agisse d‘économie ou d’augmentation d’impôt importe peu dans ce système. L’assemblée élue et le gouvernement nommé auront de toute manière à supporter la charge financière politique de leurs prédécesseurs.

L’APA (aide à la personne âgée) en est un parfait exemple. Cette aide votée sous le gouvernement Jospin a été financée sous le gouvernement Raffarin. Mais ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres parce que peu importe la majorité, la manière de faire reste identique. Et si je me limite à un cas de figure simple, je souligne qu’il est possible de faire traîner les choses, voire de les aggraver, ce que ce pays a d’ailleurs été capable de faire pendant 40 budgets !

Autant dire que la marge de manœuvre démocratique des prochains candidats devient inexistante. Et même pire, je soutiens, qu’avec un tel niveau d’endettement, la nation n’est plus souveraine. Il suffit de regarder la situation en Grèce pour s’apercevoir qu’il n’est plus possible pour un État d’être maître chez lui quand son gouvernement se retrouve à faire la manche pour payer son fonctionnement.

Enfin, j’oserai une analyse, si ce n’est marxiste, tout de moins teintée d’anti-capitalisme. Est-il légitime de prendre les taxes et les impôts des ouvriers (qui seront bientôt placés dans une réserve naturelle car en voie d’extinction), des salariés, pour rémunérer les prêts octroyés par la finance ? En effet, il est étonnant de constater quels sont les créanciers de la France. Les assureurs et les mutuelles la détiennent à hauteur de 18,7% et ce hors contrat d’assurance vie (source AFT). Vous savez, je parle de ces organismes devenus, par un tour de passe-passe, comme qui dirait « obligatoires »… D’abord, en partie, payés par l’employeur, puis ensuite refiscalisés car considérés comme un avantage en nature.

Vous en penserez ce que vous voulez mais mon point de vue est sans ambiguïté. La dette est, dans un premier temps, une lâcheté puis devient une obligation pour la nation à accepter des lois qu’elle n’a jamais votées. Elle empêche une assemblée de réaliser la politique pour laquelle elle est élue tout en lui imposant de financer la politique précédente.

Une politique budgétaire irresponsable signe la mort de la démocratie.