Un État démocratique peut-il avoir un déficit budgétaire ?

Une politique budgétaire irresponsable signe la mort de la démocratie.

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Déficit public (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)

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Un État démocratique peut-il avoir un déficit budgétaire ?

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 1 janvier 2015
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Par Frédéric Daout

Déficit public (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)

Trop souvent, en France, nous limitons le concept de la démocratie à la tautologie « mais, les gens ont voté ! » comme si cela justifiait tout. Pourtant, la démocratie ne s’arrêtant pas à la désignation de ses geôliers, il est important de s’interroger sur la pratique du pouvoir car elle, et elle seule, est l’objet de la démocratie.

De nombreux sujets peuvent être abordés pour réfléchir à la pratique du pouvoir dans un pays, que ce soit par exemple ceux concernant la justice, la sécurité, l’économie, l’éducation. Mais ces sujets, largement vidés de leurs sens par une classe politique lamentable, sont devenus impossibles aujourd’hui à évoquer sans entrer dans ces interminables joutes verbales gauloises. Pourtant il est plus que nécessaire de se demander si la dette et le déficit peuvent trouver une légitimité démocratique.

Actuellement, les Français épargnent sous le contrôle d’un État qui les invite fermement à ne pas s’endetter au-delà de 30% de leurs revenus. Cependant, dans le même temps, cet État n’hésite pas à faire peser 30 000€ de dettes sur chacun de ses habitants au nom de la solidarité. Ainsi, dorénavant, les sages-femmes présentent au nouveau-né : sa mère, son père et ses créditeurs.

Pourtant, durant les dernières élections, aucun candidat ne s’est présenté en expliquant qu’il pensait sage de dépenser plus que ce que l’État prélève sur le travail des Français. Certains ont même ouvertement déclaré que la dette n’était pas un sujet, reconnaissant ainsi implicitement qu’ils étaient favorables à une gestion encore plus que souple des deniers publics. Et pire, pour en discuter, nos politiciens ont pris l’habitude de faire parfois appel à un concept fumeux à savoir le déficit en pourcentage de PIB (4% actuellement). Là se pose immédiatement un problème de démocratie puisque le droit à la propriété et le consentement à l’impôt ne sont pas respectés. En effet, avec une telle vision du déficit, il est clair que, pour « nos » élus, le travail des français et leurs richesses appartiennent de fait à l’État.

La proportion réelle du déficit est de 33%. Mais qui, en ayant conscience de ce taux, voterait pour des élus clamant fièrement : « Votez pour moi et je claquerai 30% de plus que tout l’argent (déjà considérable) que nous vous prenons » ? Personne. Et personne n’avait, en apparence, un tel programme électoral.

L’irresponsabilité du tonneau des danaïdes

Lorsqu’on met en perspective déficit et démocratie, une autre interrogation se lève : celle de savoir qui porte réellement la responsabilité de la politique menée. En effet, pendant un quinquennat, une majorité vote des lois sans les financer, le financement étant repoussé dans le temps. C’est donc logiquement à la législature suivante qu’incombe la responsabilité de financer des mesures qu’elle n’a pas contribuées à voter parfois. Qu’il s’agisse d‘économie ou d’augmentation d’impôt importe peu dans ce système. L’assemblée élue et le gouvernement nommé auront de toute manière à supporter la charge financière politique de leurs prédécesseurs.

L’APA (aide à la personne âgée) en est un parfait exemple. Cette aide votée sous le gouvernement Jospin a été financée sous le gouvernement Raffarin. Mais ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres parce que peu importe la majorité, la manière de faire reste identique. Et si je me limite à un cas de figure simple, je souligne qu’il est possible de faire traîner les choses, voire de les aggraver, ce que ce pays a d’ailleurs été capable de faire pendant 40 budgets !

Autant dire que la marge de manœuvre démocratique des prochains candidats devient inexistante. Et même pire, je soutiens, qu’avec un tel niveau d’endettement, la nation n’est plus souveraine. Il suffit de regarder la situation en Grèce pour s’apercevoir qu’il n’est plus possible pour un État d’être maître chez lui quand son gouvernement se retrouve à faire la manche pour payer son fonctionnement.

Enfin, j’oserai une analyse, si ce n’est marxiste, tout de moins teintée d’anti-capitalisme. Est-il légitime de prendre les taxes et les impôts des ouvriers (qui seront bientôt placés dans une réserve naturelle car en voie d’extinction), des salariés, pour rémunérer les prêts octroyés par la finance ? En effet, il est étonnant de constater quels sont les créanciers de la France. Les assureurs et les mutuelles la détiennent à hauteur de 18,7% et ce hors contrat d’assurance vie (source AFT). Vous savez, je parle de ces organismes devenus, par un tour de passe-passe, comme qui dirait « obligatoires »… D’abord, en partie, payés par l’employeur, puis ensuite refiscalisés car considérés comme un avantage en nature.

Vous en penserez ce que vous voulez mais mon point de vue est sans ambiguïté. La dette est, dans un premier temps, une lâcheté puis devient une obligation pour la nation à accepter des lois qu’elle n’a jamais votées. Elle empêche une assemblée de réaliser la politique pour laquelle elle est élue tout en lui imposant de financer la politique précédente.

Une politique budgétaire irresponsable signe la mort de la démocratie.

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  • il est bien domage que l’on ne puisse pas engager une partie des biens des zélus qui ne font pas leur travail et qui nous endèttent ouvertement ; aprés tout , l’état n’hésite pas à nous voler nos revenus et nos biens qu’il considère comme leur appartenant , soi disant pour redresser ce pauvre pays ; mais eux sont à l’abris de tout , absolument tout ; devinez pour qui elles vont être les années de sacrifice promis par valls….rares promesses qui sera tenue , soyez en sure …. bonne année quand même à tous…..

    • Nafy-Nathalie Diop
      2 janvier 2015 at 15 h 00 min

      C’est clair que dans un système où les gens étaient réellement responsables avec sanction, les choses seraient différentes !!! sourire.

  • Il afut éviter de parler d’Etat démocratique pour un pays dans lequel les citoyens sont réduits au silence entre deux scrutins de même niveau et ne peuvent donc pas DECIDER de ce qui pourtant les regarde en pouvant IMPOSER un référendum d’initiative citoyenne en toutes matières.
    C’est l’unique revendication de l’association ARTICLE3 http://www.article3.fr Il est regrettable que contrepoints ait refusé d’être inscrit dans l’annuaire des personnes morales favorables au RIC qui est le 1er pas pour instaurer en France la DEMOCRATIE càd un sytème dans lequel le POUVOIR apartient véritablement au peuple et de façon CONTINUE..

    • Le recours au référendum semble être en effet le seul recours aux problèmes de notre pays.
      Je viens d’adhérer et je vous invite tous à en faire autant: cette association non politique oeuvre pour ce seul but.
      Notre Etat, comme dit l’article, considère que l’ensemble des richesses produites lui appartient.
      J’ai entendu (par exemple) Bartolone, parlant de baisses d’impôts, dire que c’est « mettre de l’argent sur la table » pour justifier ce qu’il demandait en échange.
      Par ailleurs, n’importe quel propriétaire immobilier paye un impôt foncier, de plus en plus lourd. S’il ne paye pas il est saisi. Voilà une démonstration claire que la propriété n’existe pas: il s’agit en réalité d’une location, avec loyer révisable à volonté par l’Etat.

  • On peut démocratiquement envahir un pays voisin pour le piller, tout comme on peut démocratiquement hypothéquer son futur.

    Par contre dans une véritable démocratie libérale, en effet il ne devrait pas y avoir usage d’un déficit budgétaire, ni de la planche à billets, ni de l’emprunt, et il faudrait rétribuer et faire payer en partie les électeurs du gouvernement, en fonction des résultats de ses politiques gouvernementales.

    Je trouve qu’il n’y a pas assez de rétroactions responsabilisantes dans les démocraties actuelles, c’est le règne du « moi je vote, les autres subissent »

    • Vu le système électoral, la responsabilité n’incombe pas aux votants (ou non-votants), qui n’ont aucun pouvoir réel, mais bien aux élus. Donc « moi je sui élu, les autres subissent » est plus exact.

      • Nafy-Nathalie Diop
        2 janvier 2015 at 14 h 59 min

        Je ne suis pas oki. Je n’aime pas cette fatalité que tu fais peser.
        Il y a une différence entre responsabilité et culpabilité.
        Les votants, à savoir le peuple, sont responsables mais pas coupables des dérives du système.
        C’est parce qu’ils sont responsables qu’ils sont à même de rectifier les choses s’ils le souhaitent et en trouvent le courage.

  • Le vrai scandale est l’origine de notre dette :elle est égale à la somme des intérêts depuis que notre état n’est plus souverain de sa création monétaire mais doit l’emprunter sur les marchés contre intérêts.

    Il n’y a pas de justification à cette haute trahison de l’état et ce cadeau fait aux banques par la loi de Valérie Giscard d’Estaing, en 1973, aussi appelée loi rotchild.

    L’héritage de cette trahison est l’article 123 du traité de Lisbonne (qui en lui même est à été imposé en déni intolérable du rejet exprimé en 2005 par le peuple français).

    Cessons de qualifier ce système de démocratie. Nos republiques sont des monarchies électives. Les élections permettent au pouvoir de l’argent d’acheter le pouvoir politique, par le financement des campagne et le contrôle des médias de masse .

    Dans une démocratie, le peuple ne désigne pas des maîtres : il écrit et vote lui même ses lois.

    Nous ne sommes pas encore en démocratie :
    lavraiedemocratie.fr

    • La banque Rothschild fait des fusions acquisitions, et non pas du crédit. On ne peut donc MEME PAS dire qu’elle a bénéficié de cette loi.
      d’autres pays ont interdit le Trésor Public local de présenter ses propres effets à l’escompte de la Banque centrale nationale, ils n’ont pas tous une dette publique galopante pour autant : Finlande, Suisse ou Norvège par exemple.
      la dette a explosé à partir de cette période parce que c’est à partir des années 80 que nous avons du affronter la conjonction de la hausse du nombre de fonctionnaires + les générations de retraités issus des générations post SPremière Guerre Mondiale.

    • l faut lire le livre « Les Faits sont Têtus » d’Olivier Berruyer (janvier 2013) qui tord le cou des inepties qu’on raconte sur la » loi de 1973″ en « sept mensonges » p225 à 231.
      Berruyer cite notamment celles et ceux qui ont utilisé le mythe : JM Le Pen, N. Dupont Aignan, Jacques Cheminade, P. poutou, J.L. mélenchon et enfin Marine le Pen qui a déclaré le 1er novembre 2010 sur TF1 : « si nous arrivons au pouvoir, nous allons tourner le dos à la décision mortifère de 1973 qui a obligé la France a emprunté sur les marchés financiers internationaux (…) et là, on nous a forcés, « ils » nous ont forcés, à aller emprunté sur les marchés ».
      PS : posez vous la question de savoir pourquoi Mitterrand n’a pas touché à la loi de 1973 si elle était si mortifère ? Alors même que Mitterrand faisait absolument TOUT ce qu’il voulait sans contrainte : la preuve, il a NATIONALISE 39 BANQUES ! (trente neuf) etc.
      http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_nationalisation_du_13_f%C3%A9vrier_1982
      pour rappel, Olivier Berruyer ne peut pas vraiment être considéré comme un ami de la finance, il combat le financiarisme. il soutient Nouvelle donne. c’est lui qui a fondé crises.fr

    • La fameuse loi de 73 n’a pas empêché l’Etat d’emprunter à la BNF, ce n’est que depuis Maastricht que c’est le cas.
      Si on regarde la Belgique, soumise à Maastricht diminuer sa dette relative de 50 points et le Japon qui n’y est pas soumis voire sa dette passer à pres de 250%, c’est marrant.
      L’Etat empruntait déjà aux marchés avant, la majorité des créanciers sont composés des pensions, des assurances vies, etc. D’ailleurs, il suffit de voir l’évolution des taux, plus bas après cette loi pour se rendre compte que c’est faux.
      il faut arrêter de confondre les taux journaliers de la BCE et les taux longs des obligations. Les banques ne peuvent pas faire le swap entre les divers taux.
      regardez l’évolution des dépenses et des recettes en chiffres absolus. La charge de la dette peut être rapidement compensée en n’augmentant pas les dépenses pendant un an ou 2.
      La dette a été triplée par rapport à il y a 20 ans, la charge de la dette non. (En chiffres absolus et constants.)
      comparez les estimations de croissance et la croissance observée, regardez l’évolution du déficit selon les écarts et vous trouverez a cause de la dette.

    • Cette théorie de la conspiration est une fumisterie de plus, comme toutes les théories de la conspiration. Le probleme c’est le monopole monetaire et le fait qu’on s’en serve pour donner cours force a des monnaies fiduciaires. EN somme on « force votre confiance ».
      On cree ainsi un marche captif, un monopole artificiel purement legal.
      QUe ce soit des banques qui profitent de ce monopole a travers des interets ou que ce soit l’Etat qui en profite en « empruntant » a 0% tout en nous facturant l’inflation, je ne vois pas ce que ca change. QUe le citoyen de base se voit depourvu de son capital par l’impot (remboursement d’interet) ou par l’inflation je ne vois pas ce que ca change. C’est comme se demander si l’injection etale est plus ou moins humaine que la chaise electrique… Pour le mort ca ne fait aucune difference apres… l’inflation prive les acteurs économiques du fruit de leur travail. C’est pourquoi il faut une monnaie stable. Autres raisons pour lesquelles la monnaie doit être stable, c’est que la monnaie est un 1) instrument d’échange 2) un instrument d’évaluation commun 3) une réserve de valeur. L’inflation corrompt ces trois finalités de la monnaie.

      • Merci pour ces explications.

        Ça m’éclaire davantage.
        Que ce soit par l’état ou par les banques, je trouve la création monétaire « centralisée » source d’inégalités et d’instabilités.

        Connaissez vous les travaux sur les monnaies dites « libres » ? et entre autres la théorie relative de la monnaie » (http://wiki.creationmonetaire.info/index.php?title=Th%C3%A9orie_Relative_de_la_Monnaie) ?

        En deux mot, ‘cest un systeme monetaire qui ressort d’une etude theorique d’une monnaie respectant des principes de symetrie dans l’espace et dans le temps (avec des similitudes fortes sur la physique et la relativité): Elle aboutie a un systeme monétaire de monnaie fondante, avec cfreation monetaire par dividende universel (chaque personne reçoit environ 500E par mois de manière inconditionnelle).

        Avec ce système l’inflation mécanique induite n’altere pas le pouvoir d’achat mensuel de ce dividende : car le dividende universel est une fraction constante de la masse monetaire; il fait fondre lentement le capital, incitant a le reinjecter dans l’économie.

        Que pensez vous de ce système ?

  • On peut aller plus loin.
    Une politique budgétaire irresponsable signe la mort de n’importe quel régime politique. Une monarchie serait mise à mal de la même façon. Ça s’est déjà vu.

    Sans doute un tyran pourrait-il tenter de sortir de l’impasse par une aventure militaire. Mais allez faire combattre des soldats sans solde!

  • Une véritable démocratie aurait fait voter les budgets ou AU MOINS les dépenses par le peuple.

    « Acceptez vous que l’état dépense 26% de trop en 2015 ? » oui/non.

    L’état dépense en moyenne de 10% à 30% de trop chaque année depuis 42 ans, personne n’a signé en toute conscience pour cela et c’est aussi pour tenir ces faits cachés que les déficits sont présentés en fonction du PIB ce qui est ridicule.

    D’ailleurs les vraies démocraties ont tous (sauf l’islande) des budgets maitrisés:

    Indice de démocratie vs liberté économique vs dette

    1-Norvège – Classement liberté économique: 32eme – Dette: 33% – Chomage: 3.4%
    2-Islande – Classement liberté économique: 23eme – Dette: 99% (crise bancaire) – Chomage: 4.4%
    3-Danemark – Classement liberté économique: 10eme – Dette: 46% – Chomage: 6.7%
    4-Suède – Classement liberté économique: 20eme – Dette 37% – Chomage: 8.0%
    5-Nouvelle-Zélande – Classement liberté économique: 5eme – Dette: 25% – Chomage: 5.8%
    6-Australie – Classement liberté économique: 3eme – Dette: 22% – Chomage: 6.8%
    7-Suisse – Classement liberté économique: 4eme – Dette 40% – Chomage: 3.5%
    8-Canada – Classement liberté économique: 6eme – Dette 48% – Chomage: 7.1%
    9-Finlande – Classement liberté économique: 19eme – Dette 38% – Chomage: 8.7%

    Indice de démocratie – Classement des pays
    Indice liberté économique – Classement des pays

  • Il faudrait expliquer que le droit de vote c’ est un Pouvoir lorsque nous allons voter pour élire notre député nous donnons, nous abandonnons ce pouvoir il est donc tout à fait compréhensible qu’ ils le garde !

    pour résumer simple en entrant dans le bureau de vote on possède un Pouvoir , en en sortant on l’ a perdu c’ est ce que des politiciens et leurs médias appellent sans rire  » accomplir son devoir électoral et , comme disait déja avec aplomb Aristide Briand ( voir récemment dans Culture ) la démocratie

    • Ce n’est pas du tout une fatalité d’être réduit au silence pendant 5 ou 6 ans quand on accepté de délégué son pouvoir. Dans une DÉMOCRATIE VÉRITABLE les citoyens doivent pouvoir a tout moment reprendre la parole pour DECIDER de ce qui les regarde par référendum d’initiative citoyenne en toutes matières.

      Il faut se rassembler pour ARRACHER ce RIC sans lequel le peuple n’est RIEN..

      Il faudrait aussi pouvoir CHOISIR ses représentants comme cela existe dans 18 pays de l’UE sur 28 par le vote préférentiel. Par exemple modifier l’ordre sur les listes proposées par les partis. C’est bien le minimum lres élus français ne sont rien moins que des représentants du peuple Ils représente la caste qui les a DÉSIGNÉS en les plaçant en position éligibles. PAS UN SEUL PARTI sauf le Rassemblement pour l’ Initiative citoyenne propose cette réforme de base pourtant!

      • Et puis, les élus doivent être révocables.
        Tu fais mal ton boulot, dehors!
        Ils doivent avoir des comptes à rendre à leurs électeurs.

        • Cela est une fausse bonne idée! C’est la trouvaille de JL.MELANCHON.. d’abord à la demande de 1 MILLION puis 2 MILLIONS d’inscrits pour le président de la République..
          Car cela fera des présidentielles tous les 2,5 années! et avec les législatives qui suivront ! cela entraînera une instabilité législatives très néfastes à l’investissement.
          En revanche le RIC permettrait d’éviter les erreurs des élus au lieu de les subir et de les sanctionner à mi mandat; quand un maire a endetté la commune pour 30ans pour un projet bidon il aurait été préférable de l’éviter;
          De plus toutes lois non soumises à RIC OU soumises et non abrogées ne seraient pas remises en cause en cas d’alternance d’où une stabilité juridique essentielle pour préparer l’avenir d’un pays ou d’une famille.

  • On parle de déficit (du budget de l’État) quand les dépenses de celui-ci sont supérieures aux recettes.
    Si on veut exprimer le déficit de l’État français en pourcentage, on doit le faire en fonction des recettes de l’État, ce qui donne déficit = (recettes de l’État – dépenses de l’État)/(recettes de l’État), ceci n’a rien à voir avec le PIB (le PIB n’est pas produit par l’État), on ne mélange pas des pommes et des poires dans les calculs.
    Le chiffre du déficit de l’État est donc 32% et non autour de 4% comme on l’entend souvent dans la bouche des politiciens et autres journaleux. https://www.youtube.com/watch?v=KzxmZe90k6g

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