Résidence secondaire : la surtaxation foncière dépendra du maire

L’Assemblée nationale a voté la nuit dernière un amendement qui laisse aux maires la possibilités d’augmenter jusqu’à 20 % la taxe foncière de votre résidence secondaire…

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grenouille qu'on fait bouillir credits Donkeyhotey (licence creative commons)

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Résidence secondaire : la surtaxation foncière dépendra du maire

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 4 décembre 2014
- A +

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

grenouille qu'on fait bouillir credits Donkeyhotey (licence creative commons)

Prenant prétexte des difficultés de logement des Français, le projet de loi de finances rectificative prévoyait d’autoriser les communes à relever de 20 % la taxe d’habitation sur les logements meublés qui ne sont pas des résidences principales dans les zones où le marché de l’immobilier est tendu, comme à Paris. Le gain attendu et officiellement affiché était d’environ 150 millions d’euros, ce qui, en soit, contredit le prétexte invoqué puisque l’objectif annoncé est exprimé en recettes supplémentaires et non en espérance de libération de logements. Les communes concernées sont celles dans lesquelles a été instituée la taxe sur les logements vacants (non meublés).

Laisser la main aux élus locaux

Avec l’objectif affiché de « proposer un dispositif plus simple et plus lisible que celui présenté par le gouvernement », l’amendement défendu notamment par Christophe Caresche et Dominique Lefebvre donne la possibilité aux conseils municipaux des communes situées en zones tendues de voter une majoration du taux de la taxe d’habitation pour ces résidences dans la limite de 20 %.
Favorable, le rapporteur général Valérie Rabault y a vu une « bonne synthèse des objectifs proposés par le gouvernement », dont le caractère facultatif de la mesure et une recette potentielle équivalente sur un même zonage.

Le déballonnage de l’opposition

L’UMP, qui avait vainement tenté de faire supprimer l’augmentation de taxe prévue et l’UDI, qui avait exprimé « ses doutes » sur un quelconque effet de la taxe pour libérer des logements, ont voté cet amendement comme « un moindre mal », car permettant une modulation entre 0 et 20% et mettant « les maires face à leurs responsabilités ».

Une disposition qui risque d’être retoquée devant le Conseil Constitutionnel

Des dégrèvements prévus par le gouvernement ont été maintenus, notamment pour les personnes contraintes de disposer d’un deuxième logement proche de leur lieu de travail et celles « de condition modeste qui s’installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée ». Un troisième cas pour les personnes ne pouvant pas habiter leur résidence principale pour « une raison étrangère à leur volonté » a été supprimé par l’amendement voté, au motif qu’il serait trop imprécis et exposerait à des contentieux.

Le secrétaire d’État a, quant à lui, laissé entendre que ce dernier cas avait été suggéré par le Conseil d’État par souci de conformité avec la Constitution. Si le Conseil Constitutionnel est saisi (les députés de l’opposition le feront-ils ?), l’amendement, tel que voté sera donc retoqué.

La taxe foncière est un impôt confiscatoire

Rappelons que la taxe foncière est un impôt confiscatoire, basé sur aucun revenu. L’augmenter, même de manière partielle (technique de la grenouille ?), c’est augmenter encore la spoliation.

Sur le web

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  • Tres bonne nouvelle pour tous ceux qui ont une residence sur la Cote d’Azur, comme pour Francois Holland a Mougins – avec un maire UMP – ou comme pour moi possedant une residence secondaire (un peu plus modeste cependant) dans une commune dirigee egalement par un maire de droite – elu a pres de 70% dans le cas de la commune qui me concerne – commune pour laquelle les rentrees d’argent en provenance du tourisme, du foncier deja taxe, des commerces, du casino de jeux, des parkings municipaux et al, sont deja tellement gigantesques qu’elles permettent confortablement a la mairie de payer les amendes pour n’avoir pas assez construit de logements sociaux. Le maire chez moi (comme a Mougins je pense), j’en suis certain, n’appliquera pas la surtaxe et continuera de ne pas trop construire du logement sociaux. Ceux qui ont besoin de logements pas chers continueront de s’excentrer un peu (pas trop loin – ce n’est pas un vrai probleme, ni de non proximite, ni de couts excessifs de transports, ni d’embouteillages onereux en temps- en ce qui me concerne nous ne sommes ni a Paris, ni a Nice, ni meme a Saint Tropez avec les problemes de circulations connus la-bas). Tout le monde continuera tant bien que mal a etre loge d’une maniere satisfaisante. Y compris les saisonniers. La commune restera belle et nous ne connaitrons pas de banlieuesisation excessive comme dans de nombreuses communes ou le secteur prive aurait de toute facon eu la capacite de satisfaire la demande de logements locatifs sans que l’etat vienne y mettre son nez.

    Je plains par contre ceux qui – possedant une residence secondaire hors secteur touristiques – paieront encore plus qu’avant pour avoir l’infortune de posseder une residence secondaire dans une commune socialiste mal geree en sachant que les deux mots vont le plus souvent de paire. La par contre les maires s’en donneront a coeur joie !

    • Ceci dit, les maires concernés vont apprendre à connaître le mérite de la course à pied, version Usain Bolt dopé jusqu’aux yeux, poursuivis par leurs administrés équipés de fourches et de machettes fraîchement aiguisées ou de plumes et de goudron bouillant selon les cas. Et puisque la police est tout occupée à punir sévèrement les automobilistes innocents parce qu’ils roulent à 51 km/h, il n’y aura plus beaucoup de forces légales pour défendre les édiles égarés, surtout si les membres de ces forces sont eux-mêmes taxés sans pitié. La véritable démocratie de proximité, la solidarité socialiste mise en pratique… Chiche, combien de volontaires ?

      • Bonjour Cavaignac,

        Merci pour ce joli texte image de votre plume qui vient egayer mon apres-midi.

        Variation regionale de votre histoire, en ce qui concerne la nouvelle taxe sur les abris de jardin de plus de 5m2, je vous laisse avec la suggestion d’un petit scenario bien plausible.

        L’affaire des paillottes de jardin…

  • Encore une usine à gaz dont seuls les haut-fonctionnaires et hommes politiques passés par l’école des ANE connaissent le secret…

  • C’est un cadeau empoisonné pour les maires de droite qui sont maintenant beaucoup plus nombreux en France. Ils ont fait des promesses de stabilité des impôts locaux mais Flamby leur coupe les dotations de l’Etat tout en leur autorisant pleins de nouvelles possibilités d’augmentation des taxes … Comme ces augmentations sont optionnelles, elles pourront être directement reprochés au maire si il les prend. le travail de l’opposition pour les prochaines élections municipales sera facile.

    • Vous avez sans doute raison quant a l’esprit de cette nouvelle taxe. c’est vrai que c’est un aspect cache du projet qui ne m’avait pas encore effleure, et il se peut tout a fait que nos petits cyniques y aient pense, ce sont de vrais genies du braconnage. Je me pose cependant vraiment la question de savoir si cet enieme petit stratageme crasseux portera ses fruits, ou si celui-ci se retournera contre eux. Par rapport au contexte global je pencherai plutot vers un nouveau fiasco.

      Les maires de droite devront sans doute augmenter les impots locaux, les maires de gauche aussi (mais s’ils sont justement au pouvoir localement c’est qu’ils ont deja sur place leur clientele – qui ne leur en voudra guere – les « riches » paieront…). L’electorat de droite – et liberal – ayant generalement meilleur jugeotte dans le domaine de l’economie se laissera, je pense, expliquer les tenants et les aboutissants. Les mairies de droite (hors FN) et d’inspiration liberale sont en general gerees convenablement. Il s’agira de gerer sur les nouvelles bases donnees puis d’expliquer aux electeurs.

      Les prochaines municipales sont encore loin, en aval des legislatives et presidentielles.

      Je pense que tout ce qui sortira du chapeau electoral socialiste sera encore un beau lapin.

  • Les commentaires sont fermés.

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