Par Le Parisien Libéral.
Heureusement qu’il y a le Luxembourg et ses petits arrangements avec les départements fiscaux des multinationales !
Comme ça, cela permet aux médias de la bobocratie (Le Monde et The Guardian) de taper sur un petit pays qui ne demande qu’à vivre, lui, et ses dizaines de milliers de frontaliers, y compris Français, plutôt que de se poser les vraies questions.
Déjà, il est assez comique que Le Monde, qui jamais n’a critiqué les propos de Manuel Valls (« la France décide seule« ) alors que la France viole les traités européens, dénie au Luxembourg le droit de voter ses propres lois. On ne peut pas excuser la France d’avoir un comportement budgétaire non seulement irresponsable mais en plus contraire aux traités, et ensuite venir faire des reproches aux autres.
Ensuite, la France et sa classe politique et médiatique n’ont vraiment pas à donner de leçons. Quand on autorise l’UEFA à opérer dans un cadre fiscal sur mesure afin de s’assurer l’Euro 2016, quand on pense que le régime d’exception des DOM-TOM, ou celui des impôts en Corse sont justifiés, de quel droit se mêle-t-on des affaires fiscales des autres ? La France ne cesse de créer des niches sur mesures pour les journalistes ou les politiciens. C’est son droit. C’est aussi le droit du Luxembourg que de préférer attirer des entreprises dans un pays qui, à la différence de nous, n’a ni accès à la mer, ni atouts particuliers.
Nos voisins et amis belges peuvent aussi se poser des questions, qu’est-ce que Belgacom, majoritairement détenu par le royaume de Belgique, fait au Luxembourg ? Tout ceci, comme dans le cas français, est d’une énorme hypocrisie. Oui, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne ou les États-Unis ont besoin de l’existence de petits pays comme la Suisse ou le Luxembourg.
Ils sont doublement indispensables.
D’une part, ils permettent de servir de piqûre de rappel, dans un contexte de fiscalité largement excessive dans la plupart des démocraties occidentales. Pendant que le Luxembourg attire des entreprises, la France préfère créer des emplois jeunes ou aller faire la guerre au Mali. L’existence du Luxembourg contribue, avec d’autres éléments, à rappeler l’existence de la courbe de Laffer et à se souvenir du fait que nous ne devons pas aller trop loin en matière d’oppression fiscale.
D’autre part, cette polémique sur le Luxembourg permet de réaliser quelle est l’idéologie qui anime un grand nombre de politiciens, en France notamment : celle de la prison fiscale et de la confusion entre les patrimoines privés et « publics ». (En réalité, comme disait Margaret Thatcher, il n’y a pas d’argent public, mais admettons). L’argent produit en France par des personnes privées ou morales, n’est pas l’argent de France, l’État.
Arrêtons de critiquer le Luxembourg, demandons plutôt ce que nous, Français, pouvons faire pour :
- Simplifier notre système fiscal (flat tax ?) ;
- Migrer d’un système de prélèvements contraints vers un système de dons volontairement consentis ;
- Arrêter l’hypocrisie (Monaco ? Andorre ?) ;
- Faire en sorte que les politiciens français paient eux aussi des impôts ;
- Aligner nos dépenses publiques sur nos recettes fiscales, sachant que ces dernières, malgré l’existence du Luxembourg, ont toujours progressé, même depuis 2008.
Plutôt qu’ériger des murs de Berlin fiscaux, réformons notre pays, en diminuant le rôle de l’État !
—
Sur le web.
Ah ! là, vous faites fort ! « Faire en sorte que les politiciens français paient eux aussi des impôts » : vous rendez-vous compte de ce que vous dites ? 🙂
Célestin ,
Demander que les politiciens français paient des impôts ( comme les français de base lambda ) ? …Je pense que ce chroniqueur est doté d’un réel sens de l’humour !!!
Juste pour savoir si j’ai bien compris : Les entreprises peuvent négocier directement avec les autorités leur taux d’imposition ? Ne serait-ce pas ce qu’on nomme par capitalisme de connivence ? Si c’est le cas, je ne vois pas en quoi le Luxembourg est un exemple.
« Les entreprises peuvent négocier directement avec les autorités leur taux d’imposition ? » Non, ce n’est pas cela : les « rulings luxembourgeois » sont mis en ligne et librement consultables sur le site qui les a révélés. Allez les lire (ou du moins, quelques uns, car pour certains rulings, l’opération sous-jacente n’est pas aisée à cerner avec certitude), et vous comprendrez que ces décisions luxembourgeoises ne sont absolument pas la caricature que la presse en fait. Bon, maintenant, si l’on me dit que ces rulings sont trop compliqués à lire, à comprendre, c’est surtout que le système fiscal est trop compliqué. Et cela, c’est de la faute des gouvernants, pas des administrés, pas des contribuables.
Je suis allé voir les documents. En effet les documents ne sont pas aisé à cerner. Cependant cela ne change rien au fait que certaines entreprises sont privilégiés. Dans l’idée que j’ai du libéralisme, toutes les entreprises sont sur un pied d’égalité et notamment au regard du gouvernement. Si des accords secrets (c’est à dire non dévoilés par des journalistes, pas d’annonce officielle) ont lieu permettant à certains secteurs ou pire certaines entreprises de profiter d’étalement d’impôts ou réduction, j’appelle ça capitalisme de connivence.
Je ne remet nullement en cause le fait que la fiscalité est globalement honteuse et qu’on cherche à tuer entrepreneuriat.
Un milliardaire de gauche avait expliqué il y a 1 ou 2 ans qu’il avait négocié directement son imposition avec Bercy et celle-ci était très allégée….
Il ne faut pas croire non plus que le Luxembourg est une petite Suisse (encore qu’on y trouve « la petite suisse luxembourgeoise » près d’Echternach).
La corruption existe au Luxembourg et les hauts fonctionnaires luxos ont la réputation d’en profiter. Après, de là à dire que c’est vrai…
Ceci dit, j’aime l’idée que certaines grandes entreprises font pression vers le bas pour la fiscalité. Ca donne l’exemple.
Par ailleurs je tiens à rappeler que le Luxembourg a l’endettement le plus rapide de l’Europe avec un endettement implicite qui avoisine les 800% du PIB (non je ne me suis pas trompé d’un zero: C’est bien 800%). Ce n’est un paradis fiscal que dans la mesure où son voisin est l’enfer.
que le Luxembourg soit un paradis fiscal n’a aucune importance , est ce qu’il remplit son rôle en améliorant l’économie générale en compensant les excès fiscaux des GVT de la planète ?
combien d’entreprises disparaitraient sans le Luxembourg ou le Suisse , une étude sur le sujet ?
le problème vient des enfers fiscales pas des paradis fiscales.
http://www.contrepoints.org/2014/05/21/166646-banques-suisses-le-probleme-nest-pas-les-paradis-fiscaux-mais-les-enfers-fiscaux
http://www.contrepoints.org/2013/09/29/140719-les-fraudeurs-boucs-emissaires-dun-systeme-moribond
je pige pas ce qu’il y a de scandaleux. ils ont juste fait de l’optimisation fiscal, ils ont respecté les lois ce n’est pas comme s’ils avaient fraudé le fisc
oui, tous ces commentaires sont bien gentils, mais le problème demeure que les Luxembourgeois et Juncker en premier, profite de l’imbécilité de nos politiques fiscales pour soustraire quelques milliards à ces totalitaristes/égalitaristes que sont devenues nos démocraties bêlantes, réclamant toujours plus d’impôts, de taxes, de contraintes pour soit disant nous offrir un monde de crétins heureux et fiers de l’être. Faut dire que ces procédés de défiscalisation sont légaux(arrangements entre amis. C’est ma conviction) mais cela fait qu’en même un peu râler que des multinationales puissent se permettre de faire en toute légalité ce que nous ne pouvons pas faire au milliardième. Deux poids, deux mesures : tondre les moutons et parallèlement favoriser les multinationales sans réelles contreparties en terme d’emploi.
L’IS est à 30% dans certains pays, et à 0% dans d’autres pays. Les multinationales, par définition, peuvent jouer sur les avantages des différentes nations. Dans la logique des socialistes il faut que les autres nations augmentent cet impôt pour ne plus faire de concurrence « déloyale ». Pour moi, cela devrait plutôt leur faire comprendre que l’avenir est de supprimer l’IS (taxer une entreprise étant par définition une absurdité car une entreprise ne doit rien à personne, ce sont les hommes qui la compose qui peuvent être redevable de quelque chose).
Allons . Allons , un peu de patience: la facture de plus de 40 ans de démagogie et d’incompétence va nous être presentee
SMIC au Luxembourg : 1920€
SMIC en France : 1450€
Pour le même coût pour l’entreprise 2600€.
Et le Luxembourg a aussi une sécurité sociale mais avec un prélèvement sur le salarié de 12% contre 54% pour la France.
Le Luxembourg, c’est aussi le deuxième PIB par habitant le plus élevé du monde.
Alors qui est le mauvais élève ?
C’est un peu les cancres qui tapent sur le premier de la classe ce soi-disant « luxleaks ».
Il serait intéressant de connaitre le montant des impôts aux sociétés récoltés rapportés par tête d’habitant.
En Europe il n’y a pas de paradis fiscal mais des enfers taxatoires.
Ce qui est marrant dans cette affaire, c’est de voir les souverainistes s’offusquer du fait qu’un État souverain décide de sa fiscalité…
Il y a de l’incohérence quelque part…
Comme il est marrant de voir des voleurs et des salauds donner des leçons d’honnêteté.
Ca montre leur obsession pathologique pour l’argent gratuit des autres.
A force de dépenser l’argent des autres, les socialistes finissent par revendiquer l’argent des pays voisins…
Comme quoi, l’impérialisme est aussi le stade ultime du socialisme et du nationalisme…
Ils ont échoué avec l’Allemagne alors ils s’attaquent à plus petit….
le problème c’est que justement les entreprises transfèrent une partie de leur bénéfice au Luxembourg alors qu’elles n’exercent pas d’activité là-bas. c’est le principe même de l’évasion fiscale….
Pouf pouf pouf, clown charlot 🙂
Pour ce que je connais, ce n’est pas le cas : activité obligatoire sur place, et c’est taxé, mais pas à 2 %.
Il n’y a pas que des casse-cou (illes) (dans votre votre genre)
allons MichelClown, vous faites du plagiat ?
Visiblement vous n’avez jamais entendu parler du rulling ni de l’optimisation fiscale via les prix de transfert par exemple (mais ce n’est pas la seule technique).
Non josh57Clown+Charlot. Et j’insiste lourdement sur le mot charlot.
Les prix de transfert, n’importe quel crétin sait ce que sait. Et visiblement, pas vous.
Et encore une fois, si des entreprises s’y risquent, d’autres ne font pas n’importe quoi, et suivent les avis des administrations fiscales, aussi française.
Oui, certains prix sont contrôlés, et on ne fait pas tout ce que l’on veut.
si vous savez ce que sont les prix de transfert, vous devez également savoir que des groupes transnationaux les utilisent pour réduire leur facture fiscale.
Ceci dit, où ai-je écrit que TOUTES les entreprises le faisaient ?
Bien entendu que des groupes transnationaux les utilisent pour réduire leur facture fiscale, dans certaines limites raisonnables.
Mais cela m’étonnerait qu’ils fassent n’importe quoi, mais il y a peut-être des exceptions qui risquent tout et franchissent les lignes continues.
« dans certains limites raisonnables ». Affirmation gratuite. Où situez-vous le raisonnable ?
Acceptés par les 2 fiscs, et correspondant à la réalité => pas de pompage de revenu et déficits indus, ce qui annulerait tout bénéfice dans la filiale ou autre société du groupe.
et alors ?? l’évasion fiscal est légal. quand on fait un système fiscal complexe, les mulitniationales et les riches utilisent ces règles pour faire des montages financiers qui leur permettent de payer moins d’impots (voir aucun impot). c’est qui les fautifs ?? ce sont les politiciens. certains pays d’europe de l’est ont adopté un système fiscal très simple. ils ont supprimés toutes les exceptions à part pour les très pauvres ce qui leur a permis de diminuer leurs impots
Mais personne n’a dit que c’était illégal, bien qu’en général l’évasion fiscale est toujours à la limite de la légalité, des enquêtes ont d’ailleurs été ouvertes. Enfin prétendre que c’est de la faute des politiciens et non pas des transnationales est à moitié vrai. En effet, ce sont bien les hommes politiques qui font la loi, mais le lobbying est une réalité.
Voilà l’archétype de l’argumentaire foireux des démagogues socialistes.
Compte tenu de l’internationalisation des entreprises françaises, si jamais chaque pays décidait de taxer les bénéfices au lieu où les transactions sont réalisées, la France perdrait au bas mot 40 milliards de recettes fiscales.
En outre, la technologie contribue à délocaliser plus que jamais les bénéfices. Si jamais un individu se connecte à un site étranger depuis la France, la transaction a bel et bien lieu à l’étranger. Si l’individu décide de se transporter à l’étranger pour faire ses achats, peu importe que ce soit virtuellement ou physiquement, les bénéfices sont nécessairement localisés hors de France. La règle de la localisation de la TVA dans le pays du client pour les prestations en ligne à compter de 1er janvier 2015 n’est qu’une exception insane au principe général de localisation de l’activité, et qui ne devrait pas perdurer tellement elle est contraire au bon sens le plus élémentaire.
« Compte tenu de l’internationalisation des entreprises françaises, si jamais chaque pays décidait de taxer les bénéfices au lieu où les transactions sont réalisées, la France perdrait au bas mot 40 milliards de recettes fiscales. » Pourriez-vous apporter des justifications à votre argumentation ? C’est un peu facile de balancer des chiffres sans justifier, mais ce n’est pas très convaincant.
« Si jamais un individu se connecte à un site étranger depuis la France, la transaction a bel et bien lieu à l’étranger. » Il n’y a aucune raison de prétendre que l’échange a lieu à l’étranger, au contraire.
« Si l’individu décide de se transporter à l’étranger pour faire ses achats, peu importe que ce soit virtuellement ou physiquement, les bénéfices sont nécessairement localisés hors de France » Tout est dans le peu importe.Justement non. Pas « peu importe », l’intérêt des transactions derrière son ordinateur chez soi c’est bien de ne pas se déplacer à l’étranger. C’est bien pour cette raison que l’échange a lieu physiquement dans le pays où est effectué l’achat. Or qui fait l’achat ? le client? Où se trouve-t-il ? dans le pays où est son ordinateur. CQFD.
Il est très simple de vérifier le cumul d’IS payé en France des grandes entreprises du CAC, alors que leur CA est pour l’essentiel réalisé à l’étranger.
« l’échange a lieu physiquement dans le pays où est effectué l’achat » : non, parce que l’acheteur a le choix de privilégier un site français plutôt qu’un site étranger. S’il va sur un site étranger, c’est précisément parce que les conditions de prix, du fait des impôts français, lui sont défavorables. Sa volonté est clairement de contourner les impôts français. Dans l’opération, c’est l’acheteur qui se transporte volontairement à l’étranger, alors que l’entreprise est incontestablement localisée là où elle se trouve et n’oblige personne à venir jusqu’à elle. Donc, du fait de la volonté des contribuables qui mettent en concurrence les Etats, les impôts ne doivent pas être payés en France non concurrentielle mais à l’étranger où la transaction est réellement effectuée.
La meilleure preuve de cela est que la décision insane de localiser la TVA dans le pays de l’acheteur a une portée très limitée et sera annulée dès qu’elle sera confrontée à un tribunal indépendant de l’Etat français.
Arrêtez de défendre l’indéfendable : vous avez déjà perdu le combat. Quoi qu’il arrive, les impôts vont devoir baisser et les dépenses de l’Obèse sabrées, taillées dans le vif des parasites. On attend leurs hurlements de douleur avec impatience.
Le socialisme franchouillard et son modèle social criminels sont déjà morts. Il n’y a plus qu’à graver leur épitaphe sur la pierre tombale : « Ci-git la connerie humaine ».
S’il est très simple, vous n’aurez donc aucun mal à nous convaincre. Par contre, il semblerait que vous n’ayez jamais entendu parler du régime de bénéfice mondial consolidé qui permettait justement de réduire sa facture fiscale en France. Tout le contraire donc de ce que vous prétendez.
« parce que l’acheteur a le choix de privilégier un site français plutôt qu’un site étranger. » Entièrement vrai tout autant que lorsque vous allez faire vos courses vous avez le choix d’acheter des biens étrangers ou français. Mais dans les deux cas, la transaction a bien lieu en France. Votre argutie ne tient pas.
Un autre élément qui montre bien que la transaction sur le web a bien lieu sur le territoire français, c’est que pour exister elle a besoin des infrastructures françaises (réseaux, fournisseurs d’accès, etc).
Vous essayez de vous convaincre que les dépenses vont baisser, malheureusement pour vous, cela va à l’encontre de la marche du progrès historique.
« parce que l’acheteur a le choix de privilégier un site français plutôt qu’un site étranger. » Entièrement vrai tout autant que lorsque vous allez faire vos courses vous avez le choix d’acheter des biens étrangers ou français. Mais dans les deux cas, la transaction a bien lieu en France. Votre argutie ne tient pas.
Pourquoi la transaction aurait-elle lieu en France quand vous êtes dans un pays étranger ?
J’ai une carte de crédit française, et je vais bientôt y renoncer à cause de propos dans votre genre.
Si j’achète à l’étranger, pourquoi la TVA ne serait-elle pas due à l’étranger comme pour tout produit ?
Pourquoi faudrait-il tenir compte de la nationalité de la carte ou du détenteur ❓
Et comment feriez-vous pour contrôler cela ❓
Un autre élément qui montre bien que la transaction sur le web a bien lieu sur le territoire français, c’est que pour exister elle a besoin des infrastructures françaises (réseaux, fournisseurs d’accès, etc).
Amusant : et le réseau qu’utilise le fournisseur, il est aussi nationalisé par FT , le reste comptant pour beurre ❓
Votre argument est très faible.
Vous essayez de vous convaincre que les dépenses vont baisser, malheureusement pour vous, cela va à l’encontre de la marche du progrès historique.
C’est votre point de vue : les frais ne peuvent monter jusqu’au ciel. Et on a le droit de tenter de les faire baisser, sinon le progrès que vous mentionnez n’aura pas lieu, ce sera de la régression sociale et économique.
S’il est très simple, vous n’aurez donc aucun mal à nous convaincre. Par contre, il semblerait que vous n’ayez jamais entendu parler du régime de bénéfice mondial consolidé qui permettait justement de réduire sa facture fiscale en France. Tout le contraire donc de ce que vous prétendez.
Pas important : Total qui pouvait en bénéficier l’a laissé tomber. Et Total ne paye pas d’impôts en France, mais bien à l’étranger.
« Pourquoi la transaction aurait-elle lieu en France quand vous êtes dans un pays étranger ? » Qui a prétendu cela ? Certainement pas moi. J’explique justement que lors d’un achat sur un site internet, quel que soit le pays dans lequel il est hébergé, l’achat a lieu en France. L’acheteur est en France. S’il va dans le pays hébergeur, la transaction a lieu dans ce pays. Je ne vois pas ce qu’il y a de si difficile à comprendre. Quant à votre argutie sur les CB, cela n’a aucun rapport, si vous payez avec une CB sur le territoire français, la transaction a lieu en France, peu importe que votre CB soit Norvégienne, Saoudienne ou autre.
Je l’attendais avec impatience. L’argument de symétrie. Sauf que cet argument ne résiste pas à l’analyse. C’est bien l’acheteur qui fait la transaction. Le vendeur, lui offre, mais tant qu’il n’y a pas d’acheteur, il n’y a pas de transactions. Tant que le vendeur ne trouve pas d’acheteur et même s’il est accessible sur les réseaux français, il n’y a aucune transaction et donc a priori aucune raison à ce qu’il paie des impôts en France. Prenons un exemple : une entreprise ouvre une succursale en France, ses produits sont livrés de l’étranger. Les transactions pourtant ont bien lieu en France.
Vous savez croissance ne signifie pas croissance à l’infini. Il existe des fonctions croissantes et bornées. Ceci dit, je ne nie pas non plus qu’on a le droit de vouloir que les dépenses diminuent, ce sont des questions politiques qui doivent être traitées comme telles.
Total n’a pas eu trop de mal à le laisser tomber étant donné qu’il a été supprimé mais comme vous le dites, elle fait très peu de bénéfices officiels en France (étant donné les pratiques d’optimisation fiscales menées par les grands groupes, cela mériterait d’être analysé, mais par charité, faisons leur confiance….)
J’explique justement que lors d’un achat sur un site internet, quel que soit le pays dans lequel il est hébergé, l’achat a lieu en France. L’acheteur est en France.
Bien entendu, mais le vendeur est à l’étranger. Et d’habitude, c’est le vendeur qui paye la TVA, dans le pays de vente. Il faut distinguer les services des produits physiques, qui ne sont traités de la même façon.
Et il me semble que la TVA sera partagée dans le cas des ventes par internet, ce qui n’est pas forcément absurde.
ben en fait, on ne sait pas où est le vendeur ! Le vendeur peut également être en France et avoir un site à l’étranger. La seule chose dont on est sur c’est que l’acheteur est en France ! C’est bien pour cela que l’argument de symétrie entre vendeur et acheteur ne tient pas une fois de plus.
D’autre part, il me semble qu’ici on ne parle pas de TVA mais bien d’impôt sur les sociétés. or celui-ci se calcule en fonction de l’activité sur le territoire.
« La seule chose dont on est sur » : non, même pas. L’acheteur peut se faire livrer à son domicile un bien acheté depuis l’étranger.
Mais ce n’est pas le problème. L’acheteur, même localisé physiquement en France, se transporte volontairement l’étranger. Refuser la réalité ne peut servir d’argument, du moins pour quelqu’un qui tient à demeurer intelligible.
L’acheteur a beau être en France, l’achat est indubitablement réalisé dans le pays d’hébergement du site. Le vendeur a choisi ce pays et l’acheteur a décidé volontairement de le rejoindre. Tous deux ont fait le choix volontaire et incontestable de réaliser leur échange hors du pays de l’acheteur et la transaction a bien lieu là où se trouve le vendeur. L’ensemble des taxes est prélevé dans ce pays, hors de France. Il faut une sacrée dose de mauvaise foi pour oser prétendre le contraire. L’usage des infrastructures de connexion localisées en France sont financées par l’abonnement payé en France et nul ne peut justifier un prélèvement supplémentaire lié à la transaction elle-même qui est invisible pour ces infrastructures.
L’indéfendable ne peut être défendu. Le combat d’arrière garde de quelques fanatiques de la taxe pour tenter de sauver l’Obèse voleur et son modèle social d’un autre temps est sans espoir. En choisissant l’exil économique intérieur ou extérieur, les Français ont déjà voté contre l’Obèse, en masse.
Comment peut-on raisonnablement prétendre que l’acheteur fait le choix d’aller dans un autre pays quand celui-ci est physiquement en France ! Décidément, les libertariens me feront toujours sourire avec les illogique !
Justement l’acheteur en restant chez lui, dans son pays et en commandant par internet fait le choix de rester dans son pays, c’est en autre chose à cela que sert internet : éviter de se déplacer….
« la transaction a bien lieu là où se trouve le vendeur » On pourrait dire de même « la transaction a bien lieu là où se trouve l’acheteur ». Mais, moi, contrairement à vous j’ai des arguments pour le soutenir. D’abord, c’est l’acheteur qui est maître de la transaction, c’est bien lui qui fait la transaction. Le vendeur propose et l’acheteur accepte ou non. C’est donc bien lui qui décide en dernier lieu de l’effectivité de la transaction. Ensuite, le vendeur n’est pas nécessairement dans le pays où est hébergé le site, alors que l’acheteur lui est bien dans le pays derrière son ordinateur. J’attends avec impatience que vous contestiez ces deux faits. pour le coup, on aura pas mal de mauvaise foi….
En effet, l’indéfendable ne peut être défendu, une lueur de lucidité de votre part, que vous devriez appliquer à vous-même.
Mais la vente a lieu dans le pays du vendeur
Ensuite, le vendeur n’est pas nécessairement dans le pays où est hébergé le site,
Hé hé, on peut on dire autant de l’acheteur. Et puis l’acheteur peut-être en déplacement, ce qui ruine votre théorie ❗
Et puis l’acheteur peut avoir du tunneling. Pour quelques 10 euros mensuels, vous êtes connecté depuis partout dans le monde.
Internet sert précisément à cela : se déplacer virtuellement sans avoir à se déplacer physiquement. Donc, pour les Français, internet sert à contourner les taxes non compétitives sans effort, ni plus ni moins.
« J’ai des arguments pour le soutenir » : refuser la réalité n’est pas un argument, c’est juste faire preuve de bêtise obstinée. Le vendeur propose la vente à l’étranger ; l’acheteur décide de le rejoindre par internet. Dans le prix final, la plupart des taxes sont payées là où le site est hébergé. Il n’y a rien d’autre à dire, mis à part de faire le constat de cette réalité.
« la marche du progrès historique » : rappel indispensable. On oublie trop facilement que les socialistes sont des fanatiques…
« « la marche du progrès historique » : rappel indispensable. On oublie trop facilement que les socialistes sont des fanatiques… » dixit celui qui écrit : « vous avez déjà perdu le combat. Quoi qu’il arrive, les impôts vont devoir baisser et les dépenses de l’Obèse sabrées, taillées dans le vif des parasites. On attend leurs hurlements de douleur avec impatience.
Le socialisme franchouillard et son modèle social criminels sont déjà morts. Il n’y a plus qu’à graver leur épitaphe sur la pierre tombale : « Ci-git la connerie humaine ». » Chacun jugera.
C’est déjà fait et le jugement est sans appel. Simplement, vous ne l’avez pas encore compris.
Il n’y a aucune raison de prétendre que l’échange a lieu à l’étranger, au contraire.
Si bien au contraire :
– Ou est le stock ?
– Ou est la valeur ajoutée ?
A l’étranger.
Il est clair que prétendre que le lieu de création de valeur ajoutée se situerait sur le lieu de résidence de l’acheteur relève du délire socialiste, intenable devant un tribunal composé d’honnêtes citoyens correctement éduqués.
Vous mélangez un peu tout. Transaction, VA, stock.
Non, je ne mélange rien, comme vous le faites systématiquement à chaque fois.
Sinon, potentiellement, il n’y a plus d’internet. les gens se déplaceront, et là, malgré les bus et trains, augmentation de la dépense énergétique.
Pourquoi spolier le pays qui produit de la TVA ❓
Pourquoi celui qui n’en fout pas une une rame, sauf un paquet de conneries, devrait-il être récompensé de sa crassitude par une taxe quelconque, même s’il l’appelle Taxe à la Valeur Ajoutée par d’autres ❓
Si, vous mélangez tout, je vous parle de transaction, vous parlez de stocks, de VA. Pourquoi esquiver ? Quant à la suppression d’internet, les gens se déplaceront (ou pas), les transactions auront lieu dans les pays et l’Etat français n’aura aucun impôt à encaisser. Par contre, je pense qu’il est hasardeux d’affirmer que les dépenses énergétiques augmenteront car les technologies numériques sont gourmandes en énergie (serveurs, batteries, pc, tablettes, etc), d’autres part, il faudra toujours acheminer les marchandises, et enfin, les habitudes de consommation changeront (les technologies numériques n’ont pas simplement faciliter les échanges, elles ont créé également de nouveaux modes de consommation).
http://www.contrepoints.org/2014/11/07/187399-luxleaks-le-luxembourg-a-raison-de-mener-sa-politique#comment-964364
« L’optimisation fiscale, ça suffit » dit le buttplug pas vert et pas gonflable
Ben voyons, c’est une bonne chose sur un territoire d’avoir deux entreprises qui font le MEME business mais imposés différemment grâce à des accords secret! Si vous étiez un entrepreneur et pas un journaliste raté vous remarqueriez qu’il n’y a rien de plus progressif qu’un système comme celui la. Sans parler de la corruption induite par de telles négations.
les coffres fort … cest pas fait pour le chiens au luxenbourg et ailleur..!!
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