Michel Sapin, ministre du Chômage

Michel Sapin credits PS (licence creative commons)

Dans son livre-bilan sur son action en tant que ministre du Travail, Michel Sapin avoue à demi-mot son impuissance dans la lutte contre le chômage.

Par Émilien Halard

Michel Sapin credits PS (licence creative commons)Michel Sapin le reconnaît dès la première ligne de son livre : il n’avait pas songé devenir ministre du Travail. Cet aveu pourrait susciter des doutes quant à sa compétence sur ce poste. Il est néanmoins signe d’une certaine sincérité qui transparaît dans ce livre.

La principale mission d’un ministre du Travail est naturellement la lutte contre le chômage. Cette lutte n’est pas aisée. Et Michel Sapin reconnaît volontiers les limites de son action contre le chômage, « un adversaire qui nous dépasse en quelque sorte, tant nous ne maîtrisons pas l’ensemble [de ses] paramètres (…). Nos leviers sont réduits » (p.135).

Aussi réduits soient-ils, deux leviers d’action contre le chômage sont néanmoins identifiés par Michel Sapin : les contrats aidés (emplois d’avenir et contrats de génération) et la baisse du coût du travail.

On connaît les limites habituelles des contrats aidés : l’allégement du coût du travail pour l’embauche de certaines catégories de population est financé à partir de prélèvements fiscaux qui nuisent à la croissance et à l’emploi. La conséquence est que le chômage diminue dans les catégories visées, mais pas pour le reste de la population.

Toutefois, Michel Sapin prend avec brio la défense des emplois d’avenir. Ces contrats aidés ciblent des jeunes diplômés d’un CAP, d’un BEP ou sans aucune qualification. Il s’agit de jeunes qui sont en grande difficulté pour trouver un premier emploi, et dont la situation précaire peut se prolonger indéfiniment, tant le chômage est un cercle vicieux. L’idée sous-jacente des emplois d’avenir est qu’en finançant l’embauche de ces jeunes pendant un an ou deux, on leur évite de rester au chômage tout au long de leur vie. En effet, c’est le premier emploi qui est souvent le plus difficile à obtenir. Après un ou deux ans de travail, les jeunes bénéficient d’une expérience professionnelle qui leur permettra de trouver plus facilement un emploi. En finançant le premier emploi, la société peut même espérer économiser ce qu’elle aurait dépensé en allocations-chômage et aides sociales. Les emplois d’avenir ont ainsi une véritable utilité de lutte contre l’exclusion et le chômage.

Un bémol doit être apporté à ce constat : les employeurs pouvant bénéficier des emplois d’avenir sont en priorité des collectivités locales ou des structures de l’économie sociale. Les entreprises ne peuvent en bénéficier que si elles sont reconnues par le préfet de région « comme présentant un potentiel de création d’embauches important ou offrant des perspectives de développement d’activités nouvelles » (article R. 5134-164 du Code du travail). Or, comme le député Gérard Cherpion l’avait rappelé lors de la discussion à l’Assemblée, les contrats subventionnés dans le secteur public ne jouent pas autant un rôle de tremplin vers l’emploi, qu’ils pourraient le faire dans le secteur marchand. On peut probablement en dire autant des contrats aidés dans l’économie sociale. Cette remarque ne remet pas en cause le bien-fondé des emplois d’avenirs. Mais elle vient malgré tout en réduire grandement la portée.

Second type de contrat aidé mis en place par le gouvernement, le contrat de génération a un objectif assez proche de celui des emplois d’avenir. Ce contrat vient financer le recrutement d’un jeune adossé au recrutement ou au maintien dans l’emploi d’un salarié âgé. Le pari de cette mesure est que ces paires jeunes-vieux assurent la transmission de compétences au sein de l’entreprise.

Sapin- l'écume et l'océanQuels que soient les mérites de ces deux dispositifs, il est malheureusement clair qu’ils ne peuvent pas diminuer le taux global de chômage qui affecte la société française. C’est pourquoi il est nécessaire d’actionner le second levier de la lutte contre le chômage, celui de la baisse du coût du travail. Michel Sapin semble ne se résoudre qu’à contrecœur à aller dans ce sens. Il commence ainsi par dénoncer ceux qui font « croire que tout est simple, qu’il suffit de baisser les charges et de supprimer les seuils pour ramener la croissance » (p.32).

Cependant, il rappelle que suite au rapport Gallois de l’automne 2012, le gouvernement socialiste s’est clairement engagé dans cette voie. Le rapport Gallois était clair : pour créer un choc de compétitivité, il faut une baisse radicale du coût du travail. Toute demi-mesure n’aurait aucun effet. Le gouvernement a ainsi fait le choix du CICE, un crédit d’impôt calculé à partir de la masse salariale des entreprises. Un an après la mise en place du CICE, le chômage a continué à augmenter ; le gouvernement a donc été forcé de constater que le CICE n’était pas une mesure assez radicale. Aussi a-t-il décidé d’accentuer la baisse du coût du travail en diminuant les cotisations sociales à travers le « pacte de responsabilité ».

L’abaissement du coût du travail est traditionnellement une mesure réclamée par la droite et par le patronat. Peut-être faut-il y voir la raison pour laquelle Michel Sapin cherche désespérément à se démarquer de la politique menée par Nicolas Sarkozy. Michel Sapin ne cesse ainsi de répéter que sous le précédent quinquennat, les partenaires sociaux étaient méprisés et ignorés. Son obsession anti-sarkoziste devient franchement ridicule lorsqu’il s’efforce de montrer que l’ANI (accord national interprofessionnel entre le patronat et les syndicats), signé en 2008 sous la présidence de Sarkozy, est bien inférieur à celui signé en 2013 sous la présidence de François Hollande.

La comparaison des deux ANI n’a pas beaucoup de sens. Ils sont conclus par les partenaires sociaux, pas par le gouvernement. Néanmoins, le gouvernement dispose de certains moyens de pression pour orienter la négociation. Michel Sapin avait ainsi demandé aux partenaires sociaux de conclure un accord sur certains thèmes, faute de quoi le gouvernement s’emparerait d’office du sujet en présentant à l’Assemblée un projet de loi de son propre chef. Quoi qu’il en soit, si l’on devait vraiment comparer les deux ANI, on constaterait que la rupture conventionnelle issue de l’ANI de 2008 a réellement révolutionné les relations de travail (plus de 300.000 ruptures conventionnelles conclues en 2013). Bien plus en tout cas que n’importe quelle mesure contenue dans l’ANI de 2013.

michel sapin rené le honzecAu demeurant l’ANI de 2013 s’inscrit en grande partie dans le prolongement des mesures prévues par l’ANI de 2008. Ainsi, deux des mesures-phares de l’ANI 2013 constituent des améliorations de dispositifs institués en 2008 : l’ANI de 2013 améliore la portabilité du DIF (droit individuel à la formation) initiée en 2008 en l’appelant « compte personnel de formation », et étend la portabilité de la prévoyance instituée en 2008. Quant aux « accords de maintien dans l’emploi » (baisse de rémunérations et/ou augmentation de la durée du travail contre engagement de ne pas licencier) issus de l’ANI de 2013, ils s’inscrivent dans la droite ligne des « accords de compétitivité emploi » souhaités par Nicolas Sarkozy. En effet, l’ANI de 2013 et la loi qui l’a transposé ont repris le principe des accords compétitivité-emploi, en se contentant d’y ajouter un certain nombre de contraintes. C’est donc encore une fois son hostilité aveugle envers le quinquennat précédent qui pousse Michel SAPIN à affirmer que les conditions des accords de maintien dans l’emploi n’ont « rien à voir avec les accords de compétitivité de Nicolas Sarkozy ».

Au final, c’est peut-être l’analyse que le ministre fait de la mondialisation qui mérite le plus d’être retenue de ce livre. Pour Michel Sapin en effet, la mondialisation divise la société française en deux. D’un côté, elle offre ainsi « des opportunités formidables pour ceux qui ont des situations intéressantes » et, d’un autre côté, elle « place sur la sellette ceux qui sont d’un niveau modeste », « ceux dont le travail peut être mis en concurrence avec celui à moindre coût d’autres travailleurs ». Aujourd’hui aux commandes du ministère des Finances, Michel Sapin demeure confronté à ce phénomène de la mondialisation. Reste à savoir quelles seront cette fois les réponses qu’il y apportera.