Impôt, suppression de la première tranche : une nouvelle usine à gaz ?

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Impôt, suppression de la première tranche : une nouvelle usine à gaz ?

Publié le 19 septembre 2014
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Par Thibault Doidy de Kerguelen

Déclaration d'impôt sur le revenu (Crédits Stéphane DEMOLOMBE, licence Creative commons)Certes, la réduction de la pression fiscale n’est jamais une mauvaise nouvelle en soi. Il est tout de même à regretter que cette réduction se fasse par l’écart d’une partie de la population de l’impôt sur le revenu. En effet, 50% de vos revenus sont ponctionnés avant que vous ne les touchiez, nous n’en avez pas conscience pour la plupart d’entre vous. 20% de votre reste à vivre est ponctionné par la TVA, vous n’en avez pas conscience.

Bien sûr, cela a pour immense qualité de vous ponctionner comme aucun pays ne le fait sans que vous vous rendiez compte. Par contre, le mauvais côté de cela, c’est que si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu, si vous êtes dégrevé de la taxe d’habitation, vous n’avez pas conscience que ce que la collectivité vous redistribue vient de votre poche. Vous croyez, comme certains socialistes, communistes ou gauchistes qu’il y a quelque part une fabrique à allocations ou une manne divine qui ne coûte rien à personne et arrose généreusement ceux qui réclament. Le paiement d’un impôt, même modeste au titre des revenus est un acte civique (« citoyen » dans la novlangue) et pédagogique. Ex nihilo nihil, rien ne vient du néant. L’argent qui vous est redistribué vient des impôts, en payer, c’est en prendre pleinement conscience.

Le Premier ministre a déclaré mercredi matin au micro de France Inter que la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, celle qui taxe au taux de 5,5% la fraction des revenus compris entre 6 011 et 11 991 €, pourrait être supprimée. La mesure sera précisée lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2015 à la fin du mois, lequel sera examiné par le Parlement au cours de l’automne. La réduction d’impôt sur le revenu adoptée cette année pour les ménages modestes devrait donc être amplifiée en 2015.

Attention, cette mesure risque d’impliquer une augmentation de la pression fiscale pour tous les contribuables restant soumis à l’impôt sur le revenu !

En effet, si la première tranche de l’impôt est supprimée, cela veut dire que tous les contribuables restant redevables de l’impôt sur le revenu seront directement soumis au taux de la deuxième tranche, c’est-à-dire que tous ceux qui sont au dessus de 11 991 € de revenus imposables seront taxés à 14% au lieu de 5,5% actuellement à partir de 6000 €… Heureusement que le Premier ministre a déclaré que la pression fiscale était trop forte et qu’il fallait cesser de taxer les classes moyennes !

Encore une réforme annoncée avant d’être étudiée

Mais attention, cela se complique déjà ! Nous nous trouvons une nouvelle fois face à une annonce politicienne totalement impréparée de Manuel Valls, qui court désespérément derrière les sondages de popularité au lieu de s’occuper du redressement du pays.

hollande suppression première tranche le honzecHier, dans Les Échos, Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget, était envoyé au charbon pour expliquer que cette mesure devrait être complétée par des corrections apportées au barème et aux calculs associés. Ainsi, « le seuil d’entrée dans l’ex-deuxième tranche sera simplement avancé », indique-t-il, celui-ci passerait de 11 991 € à 9 690 €. L’abaissement de la tranche taxée à 14% serait compensé par un aménagement du mécanisme de la décote. Contrairement à aujourd’hui, celui-ci devrait prendre en compte la situation familiale et le montant de la ristourne devrait être sensiblement relevé (1 135 € pour une personne seule et 1 870 € pour un couple).

Vous avez remarqué qu’ils n’osent plus employer le futur mais le conditionnel ?


Sur le web.

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  • Ils emploient des termes suffisamment obscurs pour que ceux qui ne savent pas combien font 5.5% de 11981 sans calculette soient obligés de croire qu’on leur fait un cadeau.
    Il est probable qu’ils vont suivre le modèle de l’ISF, avec un seuil abrupt et clivant, qu’il importera de ne pas dépasser sous peine de matraquage. Ils auraient tort de se gêner, aucun homme politique n’osera dire que c’est au contraire la tranche à 5.5% qu’il faudrait élargir, avec dans l’idée d’aller au final à une flat-tax à ce taux.

    • Les tranches de l’impôt sur le revenu ne sont pas bien comprises par les contribuables (j’en veux pour preuve la remarque de MichelO) il faut les rappeler.
      De la manière dont il sont calculés il ne peux pas y avoir d’effet de seuil (comme pour le smic, les 50 salariés dans les entreprises etc).
      En simplifiant les chiffres et le nombre de tranches pour la commodité de l’explication :
      de 0 à 10000 vous ne payez rien
      de 10000 à 20000 vous payez 5 %
      de 20000 à 50000 vous payez 10 %
      de 50000 à l’infini vous payez 20 %

      Une personne qui a un revenu de 100000, paiera 20 % sur les 50000 au dessus de 50000 soit 10000, 10 % sur une tranche de revenu de 30000 (de 20 à 50 k) soit 3000, 5 % sur une tranche de 10000 soit 500 et 0 % sur une autre tranche de 10000 soit au total 13500 € d’impôts.
      Et bien sûr une personne qui passerai d’une année sur l’autre d’un revenu de 49999,99 € 50000,01 ne verrait pas passer ses impôts de 5000 à 10000 pour 2 centimes de revenu supplémentaire mais de 3500 à 3500 !

      Une disparition d’une tranche affecte les impôts de toutes les tranches supérieures on dirait que nos ministres eux-mêmes ne le savent pas.

      • Je suis d’accord que les tranches ne sont pas toujours comprises, mais je pense qu’au contraire ma remarque montre comment le gouvernement en joue. Pour reprendre votre exemple, le contribuable qui passe de 1.299 ME de patrimoine à 1.301 a la joie de payer 0.5% sur la première tranche et 0.7 sur la seconde, soit 2507 euros contre 0. En fait, il y a un mécanisme de décote pour lisser cet effet jusqu’à 1.4 ME, mais donc celui qui passe de 1.3 à 1.301 paie soudain 1250, et celui qui passe de 1.3 à 1.4 paie 3200. Il me paraît bien naïf de ne pas penser que c’est ce mécanisme qui va être généralisé à l’IR, et de croire à l’exonération de la part correspondant à la première tranche actuelle pour les revenus des tranches supérieures.
        On peut même parier que puisque les faibles revenus en seront exonérés, le taux de la première tranche va augmenter pour les autres !

        • Oui vous avez raison, c’est l’évocation d’un effet de seuil qui est tout à fait contradictoire avec le mode de calcul des impôts qui m’a incité à rappeler ce que sont les tranches.

      • Vous faites bien de rappeler le système des tranches d’IR. J’ai l’impression que l’auteur du billet ne l’a pas compris lui-même quand il dit que la suppression de la 1ère tranche (en fait, plutôt la deuxième, mais passons) risque d’augmenter la pression fiscale sur les contribuables restant assujettis à l’IR.
        En fait, les contribuables déclarant plus de 6091€ ne paieront rien jusqu’au 11991ème €, alors qu’il auraient payé 5,5% sur la part de leur revenu dans cette tranche.
        Sous réserve que rien d’autre ne soit modifié, bien évidemment, ils sont donc gagnants.

  • Les smicards étant nombreux et concernés par cette mesure, ils vont avoir une sale surprise l’an prochain : à périmètre contant, celui qui paie 60-70 euros d’impôts cette année verra son IR passer à près de 500.

    • A mon avis, vous vous êtes planté dans vos calculs. la mesure n’augmente les impôts pour personne.

      Quand on atteint la tranche à 14%, on ne paye pas 14% d’impôts sur l’ensemble des ses revenus mais sur les revenus au delà du seuil (12000 € qui passera selon l’article à 9700€)

  • « En effet, si la première tranche de l’impôt est supprimée, cela veut dire que tous les contribuables restant redevables de l’impôt sur le revenu seront directement soumis au taux de la deuxième tranche, c’est-à-dire que tous ceux qui sont au dessus de 11 991 € de revenus imposables seront taxés à 14% au lieu de 5,5% actuellement à partir de 6000 € »

    Euh, cette phrase est parfaitement fausse (sauf si d’autres mesures ont été annoncées pour faire démarrer la tranche de 14% à 6000 €).

    La suppression de la première tranche réduit logiquement les impôts pour tout le monde puisque plus personne ne paye d’impôts sur les 12000 premiers euros gagnés (cela représente 300€ d’impots si on gagne au moins 12k€).

    « Ainsi, « le seuil d’entrée dans l’ex-deuxième tranche sera simplement avancé », indique-t-il, celui-ci passerait de 11 991 € à 9 690 €. »

    Par contre, cette modification permet de reprendre les 300 € offerts à ceux qui gagnent plus de 12000€. C’est bien là que ce trouve l’arnaque.

    • Tout de même un poil moins (7 euro de moins). A la place des 329 EUR d’impôt sur la première tranche, on va désormais payer un supplément de 322 EUR sur l’assiette supplémentaire de la seconde tranche.

      Bref, on ne fait que trancher un peu plus nettement entre foyers imposables et non-imposables. Moins de progressivité de l’impôt.

  • UMPS dehors !!!

  • Les commentaires sont fermés.

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