Le notariat : pour le débat, mais à une seule voix

Réforme des professions libérales : faut-il maintenir les privilèges des notaires ?

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Le notariat : pour le débat, mais à une seule voix

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 6 septembre 2014
- A +

Par Vincent Le Coq.

Plaques de notaire
Plaques de notaire

Durant l’entre-deux guerres, la presse économique française était soudoyée par le Comité des Forges (l’ancêtre du Medef) pour vanter les mérites de telle ou telle entreprise et favoriser l’acquisition de ses actions par les petits porteurs, entraînant, parfois leur ruine. Mais pas seulement. C’est ainsi que la Russie tsariste avait payé journaux et journalistes pour favoriser le placement de l’emprunt russe de sinistre mémoire pour l’épargnant français.

Les temps ont bien changé et la presse nationale a entièrement rompu avec ses mauvaises habitudes. Certes, L’Express publie ses numéros « spécial immobilier » avec les chiffres fournis gracieusement par le notariat et offre la semaine suivante à un notaire une tribune, mais, imaginer un lien de causalité entre ces propositions est sans doute l’indice d’un cerveau dérangé, comme le soutiennent encore certains de mes contradicteurs.

Afin d’éviter de prêter le flanc à la critique de céder au complotisme, nous nous garderons d’observer que le journal Les Échos qui travaille en étroite collaboration avec les notaires du groupe Monassier a été choisi par le notariat pour faire connaître sa « contre-attaque »Les Échos donnent donc écho à la « riposte » du CSN, en prenant soin de ne pas entendre de contradicteur. Voilà le débat tel que le comprend le notariat. Plus que jamais, Contrepoints.org est un rare lieu de résistance (à la pensée dominante).

Voici les « arguments » avancés par Jean Tarrade, représentant de 8 500 nantis percevant un revenu mensuel moyen de 19 000 euros et bénéficiant d’une rentabilité de 37% (5 fois supérieure à la moyenne nationale) pour justifier le maintien de leur invraisemblable privilège.

1. Le notariat « à la française » s’exporterait

Jean Tarrade, président du CSN, prévient qu’« il ne faut pas casser quelque chose qui marche et qui est copié à l’étranger ». Intéressons-nous donc un instant aux pays intéressés par le notariat « à la française ». Le Manifeste contre les notaires l’avait déjà fait (pp. 47-48). Voici le résultat, en prenant soin de faire figurer leur classement par Transparency International. En 2011, sept « pays cibles » avaient été retenus par la commission de titrement pour lesquels des missions d’audit avaient été ou allaient être organisées prioritairement : Togo (134ème) ; Vietnam (116ème) ; Burkina-Faso (98ème) ; Bénin (110ème) ; Madagascar (123ème) ; Monténégro (69ème) ; et Haïti (146ème). Des partenariats sont en cours avec la Chine (78ème) et le Cambodge (154ème).

Les pays qui se révèlent intéressés par le notariat français sont donc les plus corrompus de la planète. Un hasard ?

2. La critique méthodologique

C’est évidemment le morceau de bravoure. Nous l’avions exposé dans une précédente tribune, tout rapport critique envers le notariat subit la même critique : Il est affecté de « plusieurs erreurs de méthodologie ou de calcul ».

Dans son rapport intitulé « Doing Business in 2006 », la Banque Mondiale classe la France au 144ème rang sur 155 quant aux coûts, aux délais de réalisation et complications de toutes sortes des mutations immobilières.

Dans l’édition 2011 du même rapport, la France est classée au 142ème rang sur 183. Année après année, plutôt que d’envisager une réforme de la profession, le CSN dénonce les « limites méthodologiques » de cette étude de renommée modestement mondiale, Quiconque ne tresse pas des louanges au notariat ne peut qu’être dans l’erreur. Le CSN critique donc le rapport de l’IGF en raison d’erreurs de méthode : « Nous avons de notre côté réalisé un ­contre-rapport à celui de l’Inspection générale des finances, avec l’aide de la Chambre des notaires de Paris, pour montrer à quel point ce rapport de l’IGF est erroné. »

Le CSN critique également le rapport de l’IGF en raison d’erreurs de calculs. L’Insee avait établi en 2007 que le revenu (moyen) des notaires s’élevait à 229.700 euros annuels. Selon le CSN, l’Insee s’est trompé. Bercy (la DGCIS), dans son Observatoire de l’activité libérale, évalue à 227.790 euros annuels le revenu moyen d’un notaire titulaire en 2011. Selon le CSN, Bercy a tort. L’IGF ayant repris les calculs de l’Insee et de la DGCIS est forcément dans l’erreur.

Élémentaire, mon cher tabellion.

On est évidemment curieux de savoir comment le notariat calcule les revenus de ses ouailles pour aboutir à des résultats différents de ceux auxquels parviennent les services de l’administration. Selon le CSN, le calcul de l’IGF serait erroné « car il ne prendrait pas en compte les charges d’investissement que supporte le notaire en tant que chef d’entreprise. » Le CSN confond ici allègrement le chiffre d’affaires de l’étude et le revenu du notaire. Le revenu du notaire est certes calculé à partir du chiffre d’affaires, mais évidemment déduction faite de toutes les charges, en ce compris les charges d’investissement. Jean Tarrade ne s’arrête pas à ce détail.

3. Le tarif (contraire à l’article 43 du Traité)

Jean Tarrade concède que « notre tarification est difficile à comprendre. Nous ne sommes pas opposés à une clarification, au contraire, car cela n’a pas évolué depuis 1978. »

La date de mars 1978 est celle du décret qui fixe le tarif (introduit par la loi du 20 juin 1896 et uniformisé par l’ordonnance du 8 septembre 1945), lequel n’a cessé, au fil des réformes, de faire l’objet de revalorisations à trois reprises « par le décret du 16 mai 2006, par le décret du 21 mars 2007 et enfin par le décret du 17 février 2011 ». La dernière en date a été réalisée par François Fillon, fils et frère de notaire. La famille, ça n’a pas de prix, mais ça a un coût. Jean Tarrade aurait-il eu un instant d’inattention ?

4. L’insaisissable comptabilité analytique

notaire credits rodrigo sepulveda schulz (licence creative commons)« Même si une étude de notaire fonctionne comme une entreprise, Maître Chardon (prédécesseur de Jean Tarrade à la présidence du CSN) proclama qu’il n’y avait absolument aucun moyen de calculer le coût réel des services1. » Donc, la profession notariale affirme que la comptabilité analytique n’est pas applicable à un office notarial et dans le même temps, fournit le résultat d’un calcul impossible. C’est plutôt curieux.

Selon autre président du CSN, Maître Benoit Renaud, « il est clair que 60% de nos actes sont effectués à perte ». Désormais, la profession assure que 50% des actes sont effectués à perte. Qu’est-ce qui explique cette différence ? Le mystère paraît devoir rester entier.

Désormais, la profession est très précise quant au résultat fourni par une étude impossible. CSN, qui estime qu’« au cours des quinze dernières années, le coût de production de l’acte a progressé de 77% en euros constants ». Il s’en déduit que la rentabilité d’une vente immobilière ne serait donc atteinte en Île-de-France aujourd’hui que pour un prix de 270.000 euros, alors que l’IGF parle d’un seuil de rentabilité à 50.000 euros.

Il va de soi que la profession ne fournit aucune base de ses calculs. C’est dommage, parce qu’instruit par le passé, on pourrait vraiment croire qu’elle raconte n’importe quoi.

5. La confusion sémantique

La science économique a, de longue date, défini la « rente de situation » comme, le surprofit dont bénéficie un acteur économique (ou un secteur d’activité) résultant des « barrières à l’entrée » éliminant les concurrents potentiels.

Cette définition s’applique pleinement au notariat qui bénéficie d’un monopole fonctionnel (sur les ventes immobilière depuis le décret scélérat de 1955), d’un monopole territorial (numerus clausus), d’un tarif (le décret de 1978 révisé 2011), au demeurant contraire à la décision de la CJUE (24 mai 2011). Jean Tarrade conteste que les notaires soient des rentiers au motif qu’ils travaillent 26 heures par jour, huit jours par semaine.

Les notaires ne bénéficient pas d’une rente, mais d’une rente de situation. Nuance. Nouvelle inattention ?

6. La protection de l’usager

Nous avons gardé le meilleur pour la fin. La protection de l’usager est de tout temps la seule et unique préoccupation du notariat.

Chercheur en sciences sociales, Alain Bernard a expliqué il y a de nombreuses années qu’une fois le débat sur la place publique, la profession s’abrite alors derrière le « public » dont elle se fait porte-parole. Les notaires s’autoproclament représentants légitimes du « citoyen », du « consommateur », de « l’usager ».

L’usager entend-il faire l’acquisition d’un appartement parisien, d’une belle propriété en province, d’un million d’euros, intégralement réalisée par l’emprunt, son protecteur, le notaire, se contentera de lui soutirer pour ce projet 12 348 euros (calcul fait ce matin même avec le logiciel de la Chambre de Paris, en ligne). Intéressante conception de la protection. Qui fait penser à un tout autre type d’activité. L’indice d’un cerveau dérangé.

Pourtant, mon petit doigt me dit que l’usager n’aspire désormais qu’à devenir adulte et se passer à l’avenir de ce type de « protecteur »…

  1. Ezra Suleiman, Les notaires. Les pouvoirs d’une corporation, Le Seuil, 1987, p. 250.
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  • Vous avancez des arguments qui sont usés de longues dates et vous ne connaissez visiblement rien à la profession. Quelle perte de temps pour tout le monde tant celui qui la écrit que celui qui l écrit

    • Tournie,
      Ce n’est pas moi qui avance des arguments, mais Jean Tarrade. Pour autant, je m’accorde avec vous à les considérer comme usés de longue date
      S’agissant spécifiquement de celui de l’exportation vers la Chine, dont la profession fait grand cas jusque sur Contrepoints.org, j’ai pris le parti de recopier le papier de Bernard Trigallou (à la date du 5 septembre).
      Dans leur Que-sais-je?, les deux hagiographes de la profession, ne sachant quel argument trouver pour en chanter les louanges, avaient écrit que le notariat fonctionne aussi bien dans une démocratie que dans un régime totalitaire. De fait, les notaires français ont eu à coeur de démontrer entre 1940 et 1944 leur radicale indifférence aux valeurs de la République. La question demeure de savoir s’il faut s’en réjouir.

      « LA CHINE EST-ELLE VRAIMENT LA BONNE REFERENCE POUR LE CSN ET LE NOTARIAT FRANCAIS ?
      Le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), confronté à la menace « mortifère » (selon lui) de la modernisation du statut des notaires, ne manque pas, à chaque interview, de rappeler que le notariat français, dans sa configuration actuelle, constitue le modèle absolu pour le notariat chinois.
      Mais est-ce vraiment la bonne référence, l’argument le meilleur et le plus crédible » ?
      Tout d’abord, il faut quand même rappeler quelques fondamentaux :
      . la population de la Chine est de 1,350 milliards d’habitants, soit environ 20 fois la population française,
      . le nombre de « notaires de type français » exerçant en Chine est de 4.500 soit, rapporté à la population, un notaire pour 300.000 habitants. Et en France : 1 notaire pour 7.000 habitants, soit une densité 43 fois supérieure ! Comment peut-on parler, dans ces conditions, d’un système identique ?
      . et la comparaison de nos systèmes politiques est beaucoup plus inquiétante encore : chacun sait que la Chine est soumise à un régime communiste, dont le catéchisme officiel est le « marxisme-léninisme », que le parti communiste chinois noyaute toute la société, toutes ses strates, toutes ses communautés, toutes ses professions, et que ce régime se durcit à chaque instant, réprimant par le sang et l’internement l’émergence de toute parcelle de liberté (Internet, presse, littérature, radio, TV, associations, action politique, …).
      Quel peut bien être, réellement, le rôle des « notaires de type français » dans cette organisation totalitaire ?
      On doit quand même admettre qu’en France, malgré toutes les difficultés que cela représente, l’essentiel des citoyens et du corps politique fait l’effort de maintenir, et même si possible d’améliorer et de développer, une démocratie – aussi imparfaite soit-elle !
      Dans sa dernière interview à « Challenges », le président du CSN déclare solennellement :
      . les notaires ont été « reçus par la ministre chinoise de la Justice, Wu Aiying, qui a insisté sur « le rôle important du notaire en Chine en matière de développement économique, de croissance et d’harmonie sociale».
      Cette ministre du parti communiste chinois n’aurait-elle pas oublié le « développement de la démocratie ? »
      De surcroît, quel peut bien être le rôle des 4.500 notaires ayant chacun en charge une population de 300.000 habitants ?
      « Challenges » poursuit, sous la dictée de Me Tarrade : « En Chine, « le système notarial est devenu une partie importante du système de lois socialistes aux caractéristiques chinoises » explique Ding Lu, présidente de l’association des notaires de Chine (l’homologue – toutes proportions gardées et sous les réserves qui s’imposent – du président du CSN).
      Que signifie alors l’expression « système de lois socialistes aux caractéristiques chinoises », sinon que les notaires qui participent à ce système ne sont que l’un des rouages du régime totalitaire en place, soumis totalement et aveuglément au diktat du parti communiste chinois.
      Et le notaire Daniel Sedar Senghor, exerçant à Dakar et actuel président de l’organisation dénommée « Union du notariat mondial » (« Combien de divisions ? », aurait demandé Staline) de déclarer à « Challenges », non sans humour : « Je ne sais pas si c’est lié à un système autoritaire ou de cohésion, mais on voit une coordination de toutes les énergies dans une direction unique ».
      Sans aucun doute, cette « cohésion », cette « coordination de toutes les énergies dans une direction unique », ne sont que le résultat du « système autoritaire » en place !
      Et le magazine économique poursuit, sous la dictée du président du CSN :
      « Lutter contre le modèle anglo-saxon :
      « Le précédent président de l’Union du notariat mondial, le français Jean-Paul Decorps (NDLR : ancien président du CSN), était invité à Pékin. … il est de ceux qui s’inquiètent des mesures qui se profilent en France à l’encontre des notaires : « Que l’Union européenne, sous pression des cabinets d’avocats anglo-saxons, demande que l’on enlève leurs privilèges aux professions réglementées en France – dont le notariat -, ce n’est pas admissible. Aller vers une liberté d’installation et des tarifs, supprimer la compétence réservée des notaires en matière immobilière c’est aller vers la mort du notariat français ».
      Cette formulation d’un ancien président du CSN n’est-elle pas excessive, voire même déplacée ?
      Le « modèle anglo-saxon » honni des notaires français n’est-il pas celui en vigueur dans les plus grandes et les plus vigoureuses démocraties en vigueur sur la Planète ? Et ce « modèle anglo-saxon » ne mérite-t-il pas d’être reconnu comme structurant ces formidables démocraties ?
      De surcroît, la croissance économique totalement absente en France et qui n’y reviendra pas si les réformes structurelles (dont celle du statut des notaires) ne sont pas mises en œuvre rapidement, où les notaires ne manquent pourtant pas de se propulser comme modèle idéal pour le monde entier, cette croissance et ce dynamisme économiques ne se retrouvent-ils pas précisément dans les « démocraties » fonctionnant sous ce « modèle anglo-saxon » ?
      Et « Challenges » poursuit :
      « Au moins, ce discours trouve-t-il un soutien en Chine. La Ministre Wu Aiying a accepté d’écrire à son homologue Christiane Taubira qu’elle a rencontrée en octobre 2013 pour lui dire combien elle se félicite de la coopération sino-française en matière de droit notarial ; elle souhaite même « qu’elle se développe, la Chine s’étant directement inspirée du système français pour réformer son notariat.
      Le notariat en Chine en pleine expansion est-il devenu assez fort pour avoir une influence en France ? C’est peu probable : les succès du notariat en Asie n’entrent pas dans le bras de fer qui oppose le gouvernement à ces professionnels du droit. »
      Est-ce vraiment la meilleure des choses que la Chine, régime autoritaire patenté, se soit « directement inspirée du système français pour réformer son notariat » … et que le président de « l’instance suprême » du notariat français se revendique de ce parrainage des responsables du parti communiste chinois pour repousser la « modernisation » annoncée de sa profession en France ?
      Et n’a-t-on pas déjà observé que, pour le moins, le rôle de Madame Taubira dans la réforme annoncée ne semblait pas très conséquent – ce dont elle se plaint elle-même selon un certain journal de référence ?
      Et le président du CSN ne devrait-il pas être plus prudent quand il nous assène :
      . que le système notarial et plus globalement juridique « anglo-saxon », en vigueur dans les plus grandes et les plus efficaces démocraties du monde serait, à ses yeux, monstrueux au point qu’il faudrait littéralement lui faire la guerre selon les termes belliqueux employés dans divers documents du CSN déjà analysés ici ?
      . et que le meilleur système notarial du monde serait celui qui est pris pour modèle par le régime totalitaire communiste en vigueur en Chine où, rappelons-le, seulement 4.500 notaires « de type français » exerceraient leur charge, et ceci dans des conditions d’autonomie, de déontologie et d’éthique qui nous échappent encore ?
      Cette présentation du CSN destinée à « congeler » le « système notarial français » est-elle vraiment crédible ?
      Très sincèrement nous ne le pensons pas, et le journaliste de « Challenges » n’en est pas davantage convaincu !
      Et on ose espérer qu’un certain nombre de notaires de ce pays hésitent aussi à revendiquer cette parenté avec une organisation totalitaire pour laquelle, par ailleurs, ils n’ont guère de sympathie et qui ne correspond pas vraiment à leur propre opinion politique. »

  • les frais de notaire sont calculés a partir d’un montant qu’il détermine lui-même
    Quant à ses revenus, c’est la même chose ???.
    Il etablit des actes qu’il faut lire avant de signer sinon case départ.
    Il faut savoir lire et même entre les lignes.

  • Dans une transaction immobilière via notaire , on confond au niveau  » frais notariés  » en mélangeant ce qui revient au notaire ( la plus petite partie ) et ce qui revient à l’état et aux départements ‘ la part du lion ) !!!

    Aux notaires à être transparents et à l’expliquer !!!

  • En matière de débat, on attend toujours vos propositions constructives pour connaître l’alternative au notariat français.

    A ce jour et depuis déjà plusieurs mois :

    – Toujours pas de présentation du notariat canadien.

    Et pour cause, il semblerait que le système ne soit pas aussi libéral que vous aimeriez le faire croire, ce qui déforcerait votre thèse…

    – Toujours pas de présentation du système de l’avocat-notaire connu dans certains Länder en Allemagne.

    Et pour cause, les conditions d’accès à la fonction sont strictes (réalisation du même cursus que pour devenir notaire) et les conditions d’exercice le sont également (nécessité d’un Hauptberuf et d’un Nebenberuf, impossibilité d’intervenir à la fois en tant que notaire et en tant qu’avocat pour le même client).

    – Toujours pas de comparaison entre le coût d’un notaire français (unique quel que soit le nombre de notaires) et le coût d’un solicitor anglo-saxon (à multiplier par le nombre de solicitors, soit au moins par deux voire trois) et la title insurance qui va nécessairement avec (ben oui, les banques savent que le travail réalisé ne vaut pas celui d’un notaire donc l’acquéreur doit assurer son titre s’il veut un crédit).

    Mais ce travail serait celui d’un universitaire brillant qui prendrait son rôle d’enseignant à coeur.

    Et vu vos piètres résultats, on comprend qu’il ne faut pas être trop exigeant avec vous…

    • A, merci pour votre intervention. Je ne savais pas que chez les anglo saxons, il fallait obligatoirement souscrire une assurance pour garantir le titre de propriété.

      Du coup, le coût pour le client doit être élevé non ?

      En comparaison avec certains dossiers dans nos études, c’est le jour et le nuit. Je me souviens d’un dossier de succession contentieuse, sur lequel j’ai passé une centaine d’heures pour des émoluments pour l’étude de 300 euros.

      • La title insurance n’est pas obligatoire.

        C’est juste que si une banque vous prête plusieurs dizaines de milliers d’euros, elle a un intérêt à ce que votre titre soit inattaquable.
        Or, vu le travail des solicitors et l’absence d’authenticité, je vous laisse imaginer la solidité du titre de propriété…

        • Oui effectivement, j’imagine….

          Il serait intéressant, comme vous le suggérez, que Monsieur Le Coq fasse une comparaison entre le coût d’un solicitor et celui d’un notaire.

          Mais le fera-t-il ? J’en doute malheureusement….

          • Ca fait déjà un moment que je lui demande, mais il botte systématiquement en touche.

            De là à conclure que sur le fond il n’y a pas grand chose et que seuls les amalgames et les sophismes lui permettent de tordre d’une manière physiquement impossible les arguments des uns et des autres afin de les faire rentrer dans son cadre « destruction du notariat », il y a un pas que beaucoup de commentateurs ont franchi.

            Je reste un des rares à continuer à essayer de lui faire prendre conscience de ses errements, mais ça devient fatiguant, j’ai l’impression de communiquer avec un mur (pour ne pas dire autre chose…).

            • Il est plus facile de détruire que de construire.

              Construire demande du temps, de la patience, de la pédagogie, des compétences, des savoirs partagés, de la confiance… l’acceptation des idées et des connaissances de l’autre…

              Un tel travail de comparaison entre différents systèmes de droit est bien plus compliqué que des billets remplis de mensonges en vue de la destruction d’une belle profession.

              En tout cas, A, vous êtes courageux : parler à un mur, ce n’est jamais évident 🙂

          • Wallis le diplômé,
            Le fond du droit n’est pas modifié par la réforme. Code civil, code de l’urbanise, code des assurances, fiscalité etc…
            Donc en France, l’acte d’avocat fera l’objet d’une publication à la conservation dans les mêmes conditions qu’un acte authentique.
            Il ne sera donc pas nécessaire pour l’usager du droit qui aura fait appel à un avocat de payer une « title insurance ».
            L’acte d’avocat aura autant besoin de la « title insurance » qu’un poisson d’une bicyclette. Voilà pourquoi une étude serrée de cette question est radicalement sans objet.
            Le modeste salarié du CSN tente depuis plusieurs semaines de tendre des pièges grossiers (et il est au meilleur de sa forme) et s’étonne que je ne tombe pas dedans.
            Sinon, votre dialogue, cher ami comme vous avez raison,
            Cher confrère comme ce que vous écrivez est profond… risque également de ne pas tromper grand monde.

            • Dans quel cas il faudrait une « title insurance »?

              • Anne Honnime,
                Précisément, jamais.
                C’est au demeurant pourquoi je ne me suis pas lancé dans une longue explication (qui donnerait au surplus lieu à contestations de détail).
                Le droit français substantiel est inchangé. Juste, l’usager aurait un choix :
                1 passer par notaire, payer des émoluments selon un tarif (plafonné) et faire enregistrer un acte authentique.
                2 passer par avocat, payer des honoraires libres et faire enregistrer un acte d’avocat.
                Il serait ainsi loisible à l’usager de comparer les deux voies.
                Si, comme ils ne se lassent pas de l’expliquer, à l’usage, l’intervention du notaire se révélait moins chère et plus sûre, le notariat n’a vraiment rien à redouter de cette réforme.

                Je profite de ce post pour préciser que depuis que le projet d’ordonnance est connu, il n’y a plus aucune raison de s’intéresser au notariat canadien, allemand ou bantou…

                • Parce que vous croyez qu’on va laisser des avocats conférer l’authenticité et l’exequatur à un acte ?
                  La bonne blague.

                  Bien essayé de noyer le poisson en indiquant qu’il n’y a plus aucune raison de s’intéresser au notariat canadien ou allemand qui étaient vos deux fers de lance il y a encore quelque semaines…
                  En fait, vous ne connaissez aucun de ces deux systèmes et vous lancez des approximations en permanence.

                  Pourtant, une étude rigoureuse de ces systèmes vous aurait permis de vous rendre compte qu’ils ne sont pas vraiment ce dont vous parliez…

                  • A,
                    Parce que je suis d’un naturel serviable, j’ai déféré à ta première requête.
                    J’ai cité la décision de la CJUE du 24 mai 2011, tu m’as demandé qui composait le tribunal (tu aurais pu chercher toi-même).
                    J’ai mis en ligne sa composition.
                    Tu n’en as rien fait, vous contentant d’une remarque d’ordre général sur l’opposition entre droit continental et droit anglo-saxon.
                    Donc, tu n’as rien fait de l’info sinon évoquer une généralité(il n’y avait rien à en faire, puisque l’un des membres est Jean-Claude Bonichot, magistrat du Conseil d’Etat).

                    J’ai évoqué l’appel dont le CSN a frappé le jugement qui rejetait son recours contre moi.
                    Tu as répondu par une généralité : on peut perdre en première instance, mais gagner en appel.
                    J’ai attiré ton attention sur le fait que le CSN avait déjà perdu sur ce point de droit en Cassation (crin. 1er septembre 2004).
                    Tu as préféré ne pas répliquer.

                    La méthode est rodée.
                    Demander des précisions puis se réserver la possibilité de considérer qu’elles n’apportent rien au débat, sont insuffisantes, etc…

                    J’estime que nombre de questions ne présentent aucun intérêt.
                    Si tu es d’un avis différent, libre à toi de bosser.
                    Astérix s’est fourvoyé dans sa présentation du notariat canadien. Je ne pense pas que cela ait une grande importance puisque la réforme française ne prend pas cette direction.

                    Ton leitmotiv est : copiez la Belgique, comprendre permettez à une profession de maîtriser son recrutement par le biais d’un faux concours.
                    Comme tu es salarié du CSN (ou prestataire de service) j’en déduis que c’est la proposition des instances du notariat.

  • Avertissement de modération : merci d’échanger quant au fond de l’article.
    Les commentaires comportant des attaques ad hominem seront supprimés et leurs auteurs bannis.

    • Merci dès lors de préciser le contexte dans lequel écrit l’auteur…

      Il me paraît légitime que les lecteurs soient au courant que :

      – Monsieur Le Coq a travaillé dans un office pendant plusieurs mois.
      – Monsieur Le Coq a présenté le concours afin d’exercer la profession de notaire.
      – Monsieur Le Coq s’est fait recaler malgré qu’il ait été interrogé dans un de ses domaines de prédilection.
      – Monsieur Le Coq, depuis cet échec, publie diverses tribunes contre le notariat.

      Contrepoints a la réputation d’être un site libéral d’échanges de qualité.

      Ce serait dommage que votre réputation pâtisse du fait qu’un des auteurs que vous avez sélectionné instrumentalise votre site pour mener une guerre personnelle.

      Bien à vous.

  • Monsieur Le Coq, pourquoi déformez vous toujours la réalité ?

    Vous prenez comme exemple une vente d’un million d’euros. Et vous oubliez allègrement qu’en général il y a au moins deux notaires sur ce type de vente, donc les émoluments sont divisés en deux.
    Par ailleurs, vous oubliez aussi de dire que les ventes les plus rémunératrices permettent de compenser les petites ventes, ou les successions qui durent des années, ou encore les divorces contentieux.
    Enfin, tout ce qui entoure l’acte de vente en lui-même est gratuit, et notamment toute l’activité de conseil.

    Le tarif a été conçu dans son ensemble. Et vous vous prenez toujours les exemples qui vous arrangent.

    • Ce que je vois surtout c’est que sur 6,84 % de frais 5,56 % dans la poche du plus grand voleur de France, L’ÉTAT.

      • pas 5,56% mais 5,9064% :
        Le taux des droits de mutation à titre onéreux est de 5,80,64% (le taux de la part revenant au département a été autorisé à passer de 3,8 à 4,5% au 1er mars et cette augmentation a été votée dans 90% des départements)
        auquel on rajoute la contribution de sécurité immobilière de 0,1 %.

    • Parce que s’il prend l’ensemble, aucun de ses arguments ne tient la route…

      Pour monsieur Le Coq, la règle générale est que le notaire fait des ventes à plusieurs centaines de milliers d’euros et s’en met plein les poches.

      Or, en-dehors de Paris centre, c’est plutôt l’exception.

      Le tarif a été conçu de manière à ce que les actes immobiliers compensent la faible rentabilité des actes familiaux et l’absence de rentabilité du conseil gratuit.

      Monsieur Le Coq s’étonne aussi, entre autres, qu’un notaire calcule son honoraire sur l’actif brut d’une succession et se paie sur des dettes.

      Par contre, il ne s’étonne pas qu’un agent immobilier perçoive plusieurs pour cent de commission sur une vente alors que souvent une partie substantielle du prix de vente est consacrée au remboursement de l’emprunt.

      Il ne s’étonne pas non plus que dans un dossier de faillite, le curateur se rémunère sur le prix de vente des immeubles sans porter attention au fait qu’à l’issue de la liquidation de la société, les créanciers n’auront pas été entièrement remboursés.

      Il s’étonne par contre qu’un notaire soit payé de manière variable selon les montants en jeu.
      Par contre, ça ne l’émeut pas qu’un avocat reçoive un success fee proportionnel au montant du litige en puls de facturer des frais de dossier sous forme de forfait…

      On pourrait continuer encore longtemps à débattre ainsi.

      Le fait est que depuis un an, l’auteur n’a toujours pas présenté d’alternative au notariat français, se bornant à citer des systèmes qu’il semble n’avoir pas étudié en profondeur dans les faits, soit parce qu’il se contente de la théorie (notariat canadien), soit parce qu’il ne maîtrise pas la langue étrangère nécessaire (l’avocat-notaire allemand).

      Bref, à part constater qu’un type qui a échoué à accéder à la fonction notariale tire à boulets rouges sur ladite fonction, le lecteur n’apprendra malheureusement pas grand chose.

      Et Contrepoints nivelle, pour une fois, par le bas, en cautionnant ces tribunes…

      Enfin, je ne désespère pas de voir un jour monsieur Le Coq œuvrer de manière constructive à l’amélioration du notariat, notariat qu’il a aimé plusieurs mois mais qu’il semble à présent détester, un peu comme un conjoint qui subit un divorce non souhaité…

  • Réponse à votre billet qui me semble excessif.

    1. Je crois sincèrement qu’il faut se réjouir de l’exportation du notariat à la française, même s’il faudrait le purger de ses excès au passage.
    La responsabilité, la neutralité, la protection, le contrôle des autorités, tout ça me semble bon.
    J’en reviens au débat sur les bienfaits du libéralisme, mais uniquement dans certains secteurs et avec certaines limites (cf mon commentaire sur votre précédent billet).

    L’argument de corréler corruption et pays d’installation du notariat à la française n’a aucune valeur, je pense que vous en conviendrez. Parmi les pays les plus corrompus on trouve bien sûr des pays où le notariat à la française ne sera pas exporté. Qu’en conclure ? Rien.

    2. Parler de la Banque Mondiale comme juge du notariat français, c’est comme parler du jugement d’un renard sur les poules qui refusent d’être mangées…

    3. Jean Tarrade n’a pas contesté que le tarif ait été augmenté. Je ne comprends donc pas le rapport avec la simplification, à mes yeux nécessaire.

    4. Je suis d’accord avec vous : tout ça est assez obscur.

    5. Le terme de « rente de situation » est péjoratif. Il s’agit de désigner de façon désagréable une situation où l’accès à une profession est limité dans l’intérêt des professionnels en place. Cette situation ne me pose pas problème en soi. Il est légitime que des professionnels souhaitent maintenir un certain niveau de revenus et de compétences. Les médecins aussi bénéficient d’une « rente de situation », que je trouve justifiée.
    Bien entendu, cela doit se faire dans certaines limites, et il me semble urgent que le notariat laisse des notaires assistants en plus grand nombre s’installer.

    6. Votre exemple de transaction à un million d’euros fait sourire. On vous l’a déjà fait remarquer.

    Pour ce qui est de la protection de l’usager, je m’en réfère à ce que j’ai dit dans mon commentaire de votre précédent billet à propos des partisans du « tout libéral » dont vous semblez faire partie sans questionnement.

    • Oui c’est ça ! Protégez-moi ! Mais je n’ai pas besoin de vous alors pourquoi suis-je obligé de passer chez vous ?
      Répondez !

      • Vous n’avez peut-être pas envie de mettre une ceinture de sécurité quand vous conduisez, pourquoi vous êtes obligé de la porter sous peine d’amende? Répondez-moi ! 😉

        • @Matthieu
          « Vous n’avez peut-être pas envie de mettre une ceinture de sécurité quand vous conduisez, pourquoi vous êtes obligé de la porter sous peine d’amende? Répondez-moi ! »

          Il est tout à fait anormal d’obliger les gens (sous peine d’amende) de mettre des ceintures de sécurité, c’est leur choix après tout. Par contre en cas d’accident, assurance et poursuite pourraient vous y inciter, cela devient alors juste une question de responsabilité.

          • Vous aussi vous êtes libertarien? Hahahaha.

            • @Matthieu
              « Vous aussi vous êtes libertarien? Hahahaha. »

              On pourrait croire que vous ne les respecté pas, non ? Ou alors pour vous c’est une insulte ?

              Je ne sais pas si je suis libertarien, en tout cas je suis pour moins d’état, plus de liberté et plus de responsabilité, et je pense que c’est possible et largement préférable à ce que certains ont fait de notre société.

        • Si j’engage ma vie cela me regarde pas vous. Pourquoi parfois vous ne traversez pas en dehors des clous ?

          La différence entre vous et moi c’est que je ne vous empêcherai pas de le faire. Si vous voulez prendre des risques pas de problème.

          L’amende c’est pour me « protéger » comme vous et les notaire. C’est surtout l’argument pour m’infantiliser et me piquer mon fric.

      • L’intervention du notaire n’a pas pour but que de protéger l’acquéreur (qui doit au minimum s’assurer que le vendeur est bien propriétaire et qu’il peut vendre), mais aussi :
        – le vendeur : dont le paiement est constaté par la comptabilité de l’office ;
        – les créanciers du vendeur (banque, Trésor Public, syndicat de copropriétaires…),
        – les tiers ayant des droits sur le bien (conjoint, titulaires de droit de préemption, bénéficiaires de servitudes…).

        C’est tout le système immobilier qui est sécurisé par l’intervention du notaire.
        Si vous passez par un professionnel certes moins cher mais non formé (avocat, agence, banque…) et surtout n’engageant pas sa responsabilité qui va vérifier tous ces éléments ?
        Personne : le but sera de faire vite et pas cher.
        On voit déjà comment travaillent les agences lors des compromis : des torchons que l’on fait signer sans souciller à des incapables sous tutelle, où l’on cache des projets d’autoutes aux acquéreurs, où l’on ne purge pas correctement le délai de rétractation de l’acquéreur…
        Même remarque s’agissant des cessions de fonds de commerce par des avocats ou les projets de liquidation de communauté rédigés par ces même juristes. On se demandent comment ils ont pu avoir leur dilpôme.
        Les notaires ne se mêlent pas de procédure civile ou pénale auxquelles ils n’entendent rien. Les avocats devraient également s’en tenir à leur domaine de prédilection : la plaiedoirie.

        Une fois la libéralisation intervenue faudra-t-il, pour sécuriser les acquisitions immobilières, faire comme en matière de cession de fonds de commerce ? C’est à dire séquestrer le prix de vente pendant 5,5 mois après la vente le temps que les créanciers se manifestent et que le délai de solidarité fiscale de l’acquéreur avec le vendeur ne cesse ?
        En tant que vendeur, cela vous satisfera-t-il d’attendre autant de temps pour avoir votre argent ?
        En tant qu’acquéreur, quand vous investissez plusieurs centaines de milliers d’euros, ne voulez vous pas que l’on vous garantisse une propriété sans souci ?

        • « Les notaires ne se mêlent pas de procédure civile ou pénale auxquelles ils n’entendent rien. Les avocats devraient également s’en tenir à leur domaine de prédilection : la plaiedoirie. »

          La « plaiedoirie », quelle plaie!

    • Matthieu,
      Je vais m’en tenir au premier point.
      Vous rendez-vous compte que le notariat se félicite de s’exporter dans un des pays les plus corrompus de la planète, dominé par le parti et l’armée?
      un pays dans lequel une fraction très importante est réduite en quasi-esclavage?
      un pays qui facture la balle à la famille du condamné à mort?
      Et que vous ne soulevez vous-même aucune objection majeure.
      Je veux bien engager le débat avec toute personne de bonne volonté, mais aucune personne de bonne volonté ne peut soutenir que la Chine soit exemplaire.

      • « Vous rendez-vous compte que le notariat se félicite de s’exporter dans un des pays les plus corrompus de la planète, dominé par le parti et l’armée?
        un pays dans lequel une fraction très importante est réduite en quasi-esclavage?
        un pays qui facture la balle à la famille du condamné à mort? »

        Cette description est-elle si éloignée de celle des Etats-Unis, 1ère puissance économique mondiale (plus pour très longtemps) et qui essaye de nous imposer son système juridique ?

  • Les notaires sont des « Femmes/Hommes de l’Etat ». Ils vivent de la puissance publique qu’on applique sur nos têtes.

    Ce sont des officiers ministériels. Se sont des serviteurs de l’Etat. Je les tolère car j’accepte l’état dans le domaine de la justice. Mais c’est juste une tolérance.

    Il faudrait plus de notaire pour qu’il y est un vrai marché concurrentiel, c’est tout. Il suffit d’en former plus et de créer plus d’étude. Le marché fera le reste. Les prix baisserons. Les bons auront une clientèle. Les mauvais dégagerons.

    Ce qui bug c’est juste leur nombre qui assure une rente de situation découlant d’une rareté organisée par l’Etat … bref l’absence de marché concurrentiel.

    • sauf que la rémunération du notaire est fixé par l’état (en gros mois de 1% du prix pour une vente) qu’i yen ai 20 million de plus le prix sera le même…..

      si le tarif obligatoire n’existait aps, bien évidemment les frais de rédaction sur certains actes seraient plus cher….

  • Je vois qu’il y a beaucoup de notaires sur contrepoints, j’ai donc une petite question. Pourquoi ce que font les notaires ne pourrait pas être fait par n’importe quel avocat d’affaire ?

    • La question est surtout : serait-ce alors mieux fait et pour moins cher ? Les avocats d’affaires ne tombent-ils pas dans les excès assez facilement, la collusion avec le système judiciaire ne vient-elle pas remplacer les vices du système de garantie par l’état ?

      • Peut-être, peut-être pas, l’important est que le consommateur puisse avoir les deux options, pour juger par lui-même.

        • @Jeff84

          Vous partez alors du postulat que le consommateur serait capable de juger par lui-même et de choisir la meilleure option.

          Personnellement, je ne soumettrais pas la sécurité juridique des actes tels que l’achat, l’emprunt, la création de société, le divorce, la succession… à l’arbitraire de la population.

          Tout comme je ne soumettrais pas la santé à l’arbitraire de la population en la laissant choisir entre un médecin formé et un type qui s’improvise guérisseur.

          J’admets que je prêche pour ma paroisse, mais le tout libéral me paraît dangereux dans la situation actuelle.

          • Bientôt vous allez choisir ma maison, ma femme, mon chien à ma place vous qui savez ce qui est bon pour moi ?

            Laissez-nous tranquille !

          • Ce n’est pas le « tout libéral », c’est l’essence même du libéralisme que vous rejetez.

            Oser appeler la Liberté « arbitraire de la population » est parfaitement représentatif du profond mépris que vous avez pour cette valeur et pour les hommes.

            • Vous avez vu les ravages des guérisseurs ?

              Genre un membre de votre famille atteint d’un cancer qui va voir un gars qui prétend émettre des ondes et qui va lui prendre 500 euros de l’heure parce que ce serait plus efficace qu’une chimiothérapie ?

              Vous imaginez aller acheter une maison, investir la majeure partie de vos économies, et acheter un chat dans un sac ?

              Vous imaginez aller acheter un médicament banal genre un sirop pour la toux, et vous faire refiler le composé pour une toux sèche alors que vous avez une toux grasse parce que le directeur du supermarché a dit qu’il faut écouler le stock ?

              Des gens qui se font avoir, j’en vois chaque jour dans mon bureau.
              Une fois c’est l’agent immobilier qui ferme sa gueule sur une servitude pénible et mon client a fait confiance et je dois récupérer la sauce.
              Une autre, c’est le banquier qui essaie de refiler un crédit avec reconstitution du capital en assurant au client qu’il fera du 6% par an pendant 20 ans parce qu’il a fait ça ces deux dernières années.

              Vous allez me dire : c’est rien, loi du plus fort, bouffons les faibles, comme ça on s’en mettra plein les poches, c’est le darwinisme, c’est bon.

              Je me réjouirais que vous vous fassiez avoir par plus malin que vous, il ne faudra pas vous plaindre après.
              Et le jour où vous perdrez un proche parce qu’il a cru aux boniments d’un abruti parce qu’il était en détresse, je ne me foutrai pas de votre gueule mais j’espère que vous réaliserez.

              Il y a des champions sur ce site, c’est pas croyable…

              • @ A,

                Sur ce site, il y a tous les recalés au concours de création du notariat, tous les avocats qui rêvent de récupérer la clientèle, il doit y avoir aussi des banquiers ou des agents immobiliers.

                Bref, tout ceux qui lorgnent sur les ventes immobilières, mais qui ne savent pas qu’il existe aussi un droit de la famille, du divorce, des successions bien moins rémunérateur.

                Bref, que tous les vautours rentrent chez eux, ce n’est pas aujourd’hui que le notariat mourra 🙂

                • Ca c’est du troll de compétition et ça dénote aussi le corporatisme.
                  On ne défend pas le client mais son entre-soi.

                • Sur ce site il y a une bande de notaires qui croient être les bienfaiteurs de l’humanité, les protecteurs de la veuve et de l’orphelin.
                  Des types qui croient qu’ils sont les seuls au monde à pouvoir défendre l’intérêt de chacun. En bref, vous êtes des démonstrations vivantes de ce que toutes les théories libérales dénoncent.

                  Mr le Coq à par ailleurs bien démontré toutes les vicissitudes de votre profession et le manque d’honnêteté d’une corporation corrompue par la rente de situation.

                  Tout ce discours vous dessert car il montre votre vrai visage: celui du voleur qui me rackette pour m’assurer sa protection. Vous êtes devenu une mafia qui tente d’acheter ses titres de noblesses tellement sure d’être irréprochable.
                  Aujourd’hui vous entendez le glas sonner alors, aux abois, vous sortez de votre torpeur séculaire.

                  • Monsieur Le Coq a juste démontré qu’un an de travail en office est insuffisant pour maîtriser le notariat et que son niveau en droit lui permet de donner cours de droit dans un fac de géographie à Toulouse…

                    Pour le reste, je constate que nous avons deux conceptions très différentes de la société et qu’elles ne peuvent s’accorder.

                    Chacun son choix, mais je préfère vivre dans la réalité tangible plutôt que dans la fiction romanesque d’un système inapplicable au plus grand monde.

                    Mais libre à vous d’aller vivre dans une jungle avec vos pairs et de vous nourrir d’insectes…

                    • « Mais libre à vous d’aller vivre dans une jungle avec vos pairs et de vous nourrir d’insectes…

                      … et les bananes !

                      Sans les notaires on va retourner à l’age de pierre… la pierre y a que ça de vrai

                    • Bien sur ! A la fin il s’agit de choix politiques.

                      La seule chose que nous demandons c’est la fin du monopole. Si vous êtes un bon notaire vos clients resterons même dans le cas d’une libéralisation.

                      On ne demande pas la jungle.

                  • Monsieur LE COQ s’est juste vautré au concours de création d’offices et déverse sa rage sur la profession….

                    Romaric vous êtes quel type de vautour ? 🙂

            • François vous me faites rire. Le fait d’avoir un encadrement dans certains domaines c’est être méprisant? La liberté sans limite, alors?

              L’Homme a du bon, mais aussi des choses qu’il vaut mieux canaliser et encadrer.

              • @ Matthieu

                Qui vous a parlé de liberté sans limite ? Vous êtes ignare ou quoi.
                La première limite que l’on pose à la liberté c’est de ne pas empiéter sur celle des autres.

          • « Vous partez alors du postulat que le consommateur serait capable de juger par lui-même et de choisir la meilleure option.A est donc un expert en réalité. »

            C’est dingue qu’on laisse encore l’individu prendre des initiatives, faire des choix. Il faudrait tout faire à sa place.
            Heureusement A sait mieux que nous quel est notre intérêt, il faut mettre au pouvoir cet homme éclairé.

            • Le meilleur moyen d’asservir, c’est d’entretenir l’illusion de la liberté. Les Hommes se croient libres parce qu’ils ignorent les causes qui les déterminent.

              • Restons dans le débat svp. Spinoza et Descartes n’ont rien à faire là.

                Et au surplus je préfère avoir l’illusion d’être libre que la certitude de ne pas l’être.

                • C’est au contraire le centre du débat…

                  Préférer l’illusion à la rudesse de la vérité est un choix que je respecte.

                  • L’illusion spinozienne semble vous être étrangère.

                    Le débat est sur les avantages / inconvénients apportés par votre corporation et votre corporatisme.
                    On a encore vu aucun argument, que du trollisme.

              • La liberté n’existe pas, donc il faut l’abolir… Comme c’est paradoxal…

                • Depuis le début, vous êtes dans le binaire, et je dis qu’il faut introduire de la nuance.

                  La liberté doit être encadrée, il ne saurait en être autrement.

                  • Encadrée par le notariat?

                    • Encadrée par des lois votées par un pouvoir législatif indépendant des deux autres.

                      Relisez Hobbes, Locke, Rousseau, Montesquieu…

                      Spinoza est aussi une bonne lecture.
                      Pour Descartes, je me contente de l’erreur de Descartes de Damasio (très bon bouquin).

                    • Non. Encadrée par le droit.
                      Relisez Hobbes, Locke.

                      Et arrêtez de parler de ce minable de Rousseau, un type qui a délaisser ces enfants pour continuer à vivre comme un adulescent…

                  • Ah oui, la nuance entre le crime et le droit ?

                    Depuis le début, vous nous emmerdez avec des slogans, la répétition d’assertions, sans le moindre développement, vous faites comme si cela était évident, quoique je soupçonne surtout une volonté de troller.

                    « La liberté doit être encadrée, il ne saurait en être autrement. »

                    Oui. D’ailleurs, le libéralisme est un cadre politique et juridique pour la liberté. Un cadre avec des règles très claires.
                    Cependant, le problème n’est pas dans le cadre, ce que vous remettez en question est l’idée même de liberté.

                    • Où avez-vous développé, vous? Non, je pensais qu’on était sur un forum, pas en DS de khâgne…

                      Peu importe, je suis un liberticide.

    • @Larebil

      Pour devenir notaire, il y a une formation complémentaire et un stage à réaliser, ce qui permet d’acquérir certaines compétences.

      A défaut de réaliser cette formation et ce stage, ces compétences ne seront pas acquises.

      Tout comme je serais bien capable de réaliser certains travaux d’un avocat d’affaires, un avocat d’affaires sera incapable de réaliser certains travaux d’un notaire.

      Je dirais qu’il y a un tronc commun de par la formation, mais la spécialisation de l’un et de l’autre fait qu’ils ne pourront être considérés comme interchangeables, du moins pas sans formation adéquate et expérience.

      Au-delà de ça, d’un point de vue déontologique, notaire et avocat diffèrent fortement de par leurs obligations.
      En tant que notaire, je dois rester neutre et impartial quels que soient les intérêts en cause.
      Si nous sommes deux notaires à recevoir un acte et que j’avantage mon client, les deux notaires seront assignés ensemble et devront des dommages et intérêts à la partie lésée.
      Si un avocat reçoit un acte et que son client en tire un avantage, l’autre partie devra subir et l’avocat touchera sans doute un success fee pour la réussite de la transaction.

      Personnellement, c’est cette indépendance et cette impartialité dans la relation que j’apprécie.
      Banquier ou avocat m’auraient bien tenté comme job, mais les aspects rapport de forces et commercial ont fait que j’ai privilégié le notariat.

      • lire « tout comme je serais bien incapable de réaliser certains travaux d’un avocat d’affaires… »

      • Certes A, mais cela n’empêche pas de libéraliser la profession. Pour être avocat il faut passer des examens et tout le monde ne peut se proclamer l’être, mais ils ne sont pas « officiers ministériels ».

        De plus, je n’aime pas votre manière de considérer que la population (cad, nous les hommes) ne sommes pas des hommes libres et responsables et que nous avons besoin d’une tutelle (en l’occurrence l’état) pour nous « protéger ». C’est infantilisant, déresponsabilisant et c’est votre vision (les hommes sont des c..s) appliquée par les socialistes de gauche et de droite qui est la cause du succès de la téléréalité et autres séries TV débilitantes et du maintient de la population dans un semi coma illusoirement sécurisant.

        • Je crois que vous ne réalisez pas bien la différence de cursus entre un avocat et un notaire.

          Pour le reste, je pense effectivement que les êtres humains n’ont pas un niveau de conscience suffisamment élevé pour vivre sans contrat social.
          J’espère que ça arrivera un jour, mais je doute que ça soit de mon vivant.

          • « les êtres humains n’ont pas un niveau de conscience suffisamment élevé pour vivre sans contrat social. »
            Les notaires sont donc des « surhommes » j’imagine.
            Quelle suffisance abjecte.

            • Je parle de moi également vous savez…

              Je ne survivrais pas une semaine si l’humanité revenait à l’état de nature tel que décrit par Hobbes, Locke et Rousseau…

              C’est le cas de la majeure partie de la population, l’être humain n’est pas prêt pour ce genre de société (lire la guérison du monde, de Frédéric Lenoir, pour commencer).

              • Sauvez-nous du mal A ! Protégez moi !

                Et si ce n’était pas votre métier le mal ?

                Le contrat social et autre fadaise… Ouvrez les yeux mon cher, vous ne faite que défendre votre gagne pain et pour ce faire vous nous prenez pour des glands ?

                Vous devez disparaître avec votre fonction dont vos propos sont si emblématiques !

                • Vous avez passé votre bac ?

                  Il s’agit quand même des grands classiques de philosophie…
                  Vous êtes quand même conscients que si la société n’était pas structurée comme elle l’est actuellement, il y aurait beaucoup de morts, vous y compris…

                  Ou alors vous faites partie de ces surhommes qui peuvent survivre dans n’importe quel environnement et se moquent du sort des autres peut-être ?

                  • ah bah ça y est. Si l’état n’était pas là, on serait tous mort.

                    Vous confondez société (lieu d’échange) et état (fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde.

                    • Vous confondez le concept (société) avec la réalité (Etat).

                      J’aime beaucoup la philosophie, mais tout modèle a ses limites, et vu le nombre de variables à gérer dans le monde réel, on s’en sort déjà plutôt bien.

                    • Non la société n’est pas un concept : les sociétés primitives étaient et sont encore de nos jours pour la plupart sans état.
                      Ce n’est pas parce qu’elles ne sont pas assez évoluées mais c’est parce qu’elles rejettent l’état et l’empêche de se mettre en place. Dès qu’un membre prend trop de pouvoir il est exclu du groupe.

                      L’état est une structure hiérarchique (éthymologiquement la hiérarchie est le pouvoir sacré) qui porte en elle les inégalités, c’est un instrument de domination d’un groupe (ceux qui ont le pouvoir et qui commandent) sur les autres (ceux qui obéissent). Ce n’est pas une vue marxiste : c’est l’état qui créé la division sociale, les classes sociales. On a pu le voir en URSS après la révolution de 1917.

                      Le premier acte du pouvoir (l’état) est toujours (1) d’exiger le paiement d’un tribut mais aussi (2) de poser des règles de morale et (3) d’unifier les différences pour assagir les vélléités dont celle contre l’état et (4) créé des inégalités suivant le principe de diviser pour mieux régner.

                      C’est l’état qui veut structurer la société pour exercer son pouvoir.

                    • Sérieusement, vous n’êtes pas drôles comme contradicteurs…

                      On parle du notariat et de son statut et vous en arrivez à nous dire :
                      – que l’Etat est contestable (c’est pas un forum anar ici…) ;
                      – que les diplômes ont une utilité contestable ;
                      – que l’état de nature n’a jamais existé (sans déconner?) ;
                      – que vous n’avez jamais signé le contrat social.

                      Vous n’avez jamais signé le contrat social? En gros vous ne vous interdisez pas de voler, de tuer, de violer, c’est ça?

                      Il existe des fonctions qui participent de la paix sociale, où n’êtes-vous pas d’accord?

                      Et si on parlait un peu de notariat?

                  • Il est où le contrat social ? Vous êtes notaire ? Montrez moi le contrat social que j’ai signé !

                    Il est nul part….

                    Tout comme votre prétendue défense de la veuve et de l’orphelin. Tous ça c’est du pipeau et vous le savez très très bien. Avec vos balivernes vous comptez juste faire peur aux gens et vous espérez que leur ignorance continue à ne rien changer dans un monde où vous pouvez tranquillement vous reposer sur votre rente de situation et vos revenus plus que confortables.

                    Votre état par ailleurs est le plus grand massacreur de tous les temps. La société des hommes à l’état de nature est une fiction, un mythe et on y retournera jamais puisque cela n’a jamais eu lieu. Répandre cette vision vous permet de justifier votre existence et votre utilité.
                    Ce qui vous gênes c’est que de plus en plus de gens ne sont pas dupes et que la situation financière rend insupportable votre présence imposée.

                    • « Montrez moi le contrat social que j’ai signé ! »

                      Peu importe, vous ne l’avez pas signé, mais il l’a authentifié, donc il est valable!

                      C’est magique, comme le notariat.

                    • Romaric,

                      Libre à vous de croire à vos chimères, mais la réalité vous rattrape inlassablement.
                      Libre à vous de croire à vos belles idées, mais entre votre pensée et celle des plus grands esprits de notre histoire, vous comprendrez que le choix est vite fait.

                      C’est bien de conceptualiser des sociétés idéales dans votre cerveau et en rêver chaque soirée.
                      Mais la réalité est infiniment plus complexe et vu le nombre de variables à gérer, vous comprendrez que je préfère me fier aux grands penseurs plutôt qu’à Romaric…

                      Pour le reste de votre post, c’est le couplet habituel : les notaires ne servent à rien, gagnent plein de fric, ça nous est imposé, ce n’est pas normal, blablabla.

                      Je peux faire le même couplet avec :

                      – Les médecins : le corps peut se guérir tout seul.
                      – Les comptables : je sais compter mes sous moi-même.
                      – Les professeurs : je peux lire des livres tout seul
                      – Les policiers : je peux me défendre moi-même
                      – Les juges : je peux juger moi-même
                      – Le service de l’urbanisme : c’est mon terrain, je peux construire où je veux, pas besoin d’autorisation
                      – Les politiciens : pas besoin de prendre des décisions impliquant des milliards d’euros, je peux réunir tous les gens concernés et la prendre avec eux.
                      – L’armée : vous allez vous entraîner 1 mois et être apte à défendre les frontières de l’Etat

                      Votre société, c’est la loi du plus fort.
                      Et à ce jeu-là, je ne pense pas que vous ferez long feu, moi non plus d’ailleurs.

                    • N’importe quoi…

                    • C’est vous qui brandissez des illusions avec votre contrat social !

                      Montrez le moi et je verrai si je signe.

                      Vos grand penseurs datent du 18ème siècle. On a bougé depuis.

                      On ne dit pas que les notaires servent à rien. Il faut des gens pour faire du droit. Mais on doit être libre de choisir le pro que l’on veut avec tous les inconvénients que sa présente mais aussi tous les avantages.

                      Allez lire un peu des penseurs libéraux.

                    • Vous êtes déjà libres de choisir entre notaires… qu’on supprime le tarif et vous serez encore plus libres, non?

                      Libres de choisir entre ceux qui ont fait le bon cursus, je soutiens.

        • Quel est votre niveau de liberté ?
          Si votre enfant a l’appendicite : allez-vous l’oérer vous-même parce vous êtes libre ou le faire soigner par un boucher-charcutier parce que c’est votre droit.
          La liberté à sa limite : le bon sens

    • Euhh, je suis juste un être humain et je n’ai pas vocation à faire du prosélytisme…

      C’est vous qui passez pour un illuminé en postant systématiquement les mêmes bêtises auxquelles on a déjà répondu pas mal de fois…

      • Pourquoi vous sentez-vous obligé de dire « tout le monde te déteste, méchant ».

        Si vous en étiez si convaincu, vous ne vous donneriez pas la peine de recourir à ces procédés dignes de Jacques Attali face à un bon contradicteur.

        Ce que A dit avec calme se défend, au minimum.

  • C’est divertissant de voir ces notaires immédiatement sortir du bois dès qu’on remet en cause la rente qu’ils tirent de leur monopole public, alors qu’on ne les entend jamais par ailleurs.
    De toute façon, leurs hautes instances continueront tant qu’elles pourront à mentir et à faire des promesses à l’Etat qu’elles n’ont absolument aucune intention de tenir, comme quand elles s’étaient engagés, croix de bois croix de fer, à augmenter significativement le nombre d’études.
    Ah, corporatisme, quand tu nous tiens…

    • Personnellement, je trouve que c’est plutôt divertissant de lire ce genre de choses.

      Ca m’oblige à remettre en question le notariat pour en arriver à la conclusion que l’auteur ne propose pas grand chose pour améliorer les choses si ce n’est la disparition pure et simple de l’institution.

      @Jeff84
      Si votre profession était attaquée de cette manière, ne prendriez-vous pas la peine de participer au dialogue ? Je trouve que certaines parties sont intéressantes car elles me permettront d’améliorer l’institution. D’autres parties du raisonnement par contre sont vraisemblablement dictées par un esprit de vengeance…

      • Je suis membre d’une profession réglementée visée par cette réforme, et je prends part au dialogue, en militant pour le démantèlement complet de nos réglementations, et l’ouverture de notre profession à toute personne qui souhaiterais nous concurrencer.

        • De quelle profession s’agit-il ?

          Ne voyez-vous pas un risque pour le consommateur ?

          • Expert-comptable, et non. Je ne considère pas que « le consommateur » est un imbécile.

            • Personnellement, l’ouverture de votre profession à toute personne qui souhaiterait vous concurrencer me pose problème.

              Quelle confiance pourrais-je accorder à des comptes tenus par une personne qui n’en a pas la compétence ?
              Quelle confiance pourrais-je accorder à un rapport dressé par une personne qui n’en a pas la compétence alors que je suis tenu de l’annexer à mon acte et d’en vérifier la légalité externe et interne ?
              En cas de problème avec des comptes, comment la personne qui les a rédigés sera-t-elle assurée ? Quel recours aurais-je ?

              Je trouve ça réellement dangereux à court terme, pas vous ?

              • Cela s’appelle prendre ses responsabilités. C’est à vous de juger la qualité de mon travail comme je juge la qualité du travail des notaires chez qui j’envoie mes clients. Si vous n’en avez pas la capacité technique, référez-vous à sa réputation.
                La réputation d’un professionnel est une garantie autrement plus efficace qu’un quelconque diplôme.
                Quand à l’assurance, il vous suffit de choisir un professionnel assuré, si c’est ce qui vous importe.

              • @ A

                Oui c’est fou que l’on puisse porter sa voiture en réparation et qu’il n’y ait pas un agent assermenté à la sortie pour authentifier la réparation… vous vous rendez compte quand même que c’est pas une histoire de paperasses mais de vie ou de mort. Le sang se glace dans mes veines rien que d’y penser, pas vous ? Brrrr !

                • Je ne connais pas la situation en France, mais en Belgique, l’activité de mécanicien est soumise à un accès à la profession.

                  Moins strict que pour un notaire évidemment, mais la complexité de la tâche n’est pas vraiment comparable.

                  • Mécanicien auto : un diplôme ou une expérience professionnelle (3 ans de mémoire).
                    Ne nous enfumez pas avec la complexité. Le mécanicien ne peut pas faire votre boulot et l’inverse non plus.
                    La complexité ça n’existe pas. On est compétent ou pas. Quand on rencontre un problème, quelque soit le métier c’est l’expérience qui fait la différence, pas le diplôme.

                    Mais ma comparaison n’était pas là mais sur la sécurité / authenticité :

                    Il n’y a pas de numerus clausus ni de tarif fixe. Il y a de la concurrence.

                    Quant à la sécurité, allumez votre sonotone, il s’agit de vie et de mort dans le cas d’une voiture.

                    • Comment voulez-vous acquérir l’expérience en droit, en médecine, en math, en biologie… sans le diplôme ?

                      Il y a des fondations de base qui sont longues et difficiles à acquérir.
                      Après il y a l’expérience.

                    • Mais arrêtez de parler du diplôme et de noyer le poisson, parlez du reste sécurité et authenticité des réparations pour pas mourir !

                      Le diplôme on en parlera après.

                    • Vous comprenez ce qu’on entend par authenticité d’un acte ?

                    • @ A
                      Merci, on n’est pas ignare.
                      C’est vous qui nous dites que le notaire c’est l’acte authentique et donc la sécurité.

                      Je vous dis qu’une réparation de voiture ne nécessite pas d’être authentifiée et que pour autant ça ne met pas le client en danger. Et pourtant c’est fait par des professionnels qui travaillent dans un domaine concurrentiel avec un tarif libre. Et les problèmes éventuels s’il y en a se règleront devant les tribunaux, chacun engageant sa responsabilité (et sans se retrancher derrière un acte authentique).

                      Parce que l’acte authentique s’il était appliqué au client mécontent d’un garagiste : le garagiste montrerait son papier officiel en disant « j’ai tout bien fait, regardez, il y a le tampon officiel là » sans même s’enquérir du problème. Et je vous dis pas le problème qu’aurait le client même avec expertise et contre-expertise pour faire valoir ses droits car il faudrait tout d’abord juger irrecevable cet acte authentique.

                    • « Vous comprenez ce qu’on entend par authenticité d’un acte ? »

                      Expliquez-nous.

                      Qu’on rigole.

                    • Quand j’authentifie un acte, vous croyez que je me contente des déclarations des parties ?

                      Vous n’avez pas compris que la personne qui authentifie, en l’espèce le notaire, est un tiers indépendant ?
                      Vous croyez qu’un notaire peut authentifier un acte pour lui-même tout comme un garagiste pourrait authentifier une réparation faite par lui ?

                      Vous croyez que le TUV ou autre organisme, quand il va checker un garage, est partie prenante ou a la qualité de tiers indépendant qui atteste que le garagiste a rempli ses obligations de conformité ?

                      Il me semble que vous confondez beaucoup de notions.
                      Un notaire n’est pas partie à l’acte qu’il authentifie et ne se contente pas des déclarations des parties, il vérifie en sa qualité de tiers indépendant et engage sa responsabilité.

                    • @ A
                      Relisez ce que j’ai écrit :

                      « Oui c’est fou que l’on puisse porter sa voiture en réparation et qu’il n’y ait pas un agent assermenté à la sortie pour authentifier la réparation… »

                      Votre notaire en tant que « tiers indépendant » qui reçoit un chèque de la part d’une des parties (ou même des 2)… ça serait un flic on l’accuserait de corruption !

                      Sinon on est content d’apprendre que tout est vérifié et qu’il n’y a jamais d’erreur… Des dieux parmi les hommes.

                    • Sauf que parfois, le notaire ne vérifie même pas l’identité des acheteurs.

                    • GAMEOVER

                      Les erreurs commises dans le notariat devraient vous faire méditer sur la nécessité de contrôler l’accès à une profession. Vous pensez qu’il y aurait le même nombre d’erreurs en l’absence de contrôle?

                    • Il vaut mieux pomper pour qu’il ne se passe rien,
                      que de risquer qu’il se passe quelque chose de pire encore en ne pompant pas.

                    • Si vous pompez pour le pire, il faudra avaler, attention…

                    • Ce ui est bien avec les étatistes c’est qu’en les poussant dans leur dernier retranchement ils arrivent à nous sortir l’ineptie ultime :

                      « Les erreurs commises dans le notariat devraient vous faire méditer sur la nécessité de contrôler l’accès à une profession. Vous pensez qu’il y aurait le même nombre d’erreurs en l’absence de contrôle?

                      1- c’est réglementé, encadré et ça ne marche pas bien
                      2- donc c’est qu’on n’a pas assez réglementé et encadré
                      3- donc on va réglementer et encadrer un peu plus

                      Regardez le résultat sur la qualité du pain ou des logements quand on a voulu réglementer et encadrer les prix.

                      Regardez le résultat depuis qu’on a libéré le prix du pain et la réglementation : il a augmenté exactement comme le smic, il y a plein de choix et de qualités et personne n’est mort en mangeant un morceau de pain.

                      Maintenant, regardez le logement.

                      Des prix libres stimulent la concurrence et le marché.

                    • Hep, A, Matthieu et le diplômé, toujours pas de réponses à ça :

                      « Oui c’est fou que l’on puisse porter sa voiture en réparation et qu’il n’y ait pas un agent assermenté à la sortie pour authentifier la réparation… »

                      Comme à votre habitude vous avez brodé sur un mot hors du contexte mais pas répondu.
                      Je vous rappelle qu’une voiture mal réparée ça peut tuer : pneus mal monté, direction, suspension etc…

                    • Il me semble vous avoir répondu ce matin non ?

                    • @ A

                      @ 8h57 ce n’était pas une réponse, vous ne justifiez pas pourquoi la réparation du garagiste peut s’affranchir de toutes formes d’authentification alors qu’il est pourtant question de vie et de mort contrairement à un transfert de propriété par exemple.

                      Vous êtes en train de détailler en quoi consiste votre travail d’authentification, c’est inutile puisqu’on s’interroge sur sa nécessité ! et tout cela en le mettant en rapport avec la non-nécessité pour la réparation automobile.

                      Imaginez que la corporation des experts automobiles demandent à légiférer sur un contrôle complet du marché de la réparation automobile avec nécessité de présenter le précieux acte d’authentification de la réparation avant de pouvoir jouir de son véhicule. Ou idem sur les ventes d’automobiles entre particuliers (sans m’opposer svp les meubles et les immeubles, je vous vois venir.)

                    • Gameover : je vous confirme également que A vous avait répondu.

                      Par ailleurs, il existe bien un diplôme pour devenir un garagiste. C’est un contrôle de l’Etat.

                      Enfin, pourquoi discuter de l’Etat avec un anarcho-capitaliste sur un forum consacré au notariat?

                    • @Matthieu

                      Je pense que gameover a du mal à saisir mon propos oui.

                      Personnellement, je ne vois pas comment l’exprimer autrement pour que ça lui soit intelligible.

                      Peut-être pourriez-vous tenter une reformulation ?

                    • « Enfin, pourquoi discuter de l’Etat avec un anarcho-capitaliste sur un forum consacré au notariat? »

                      Et pourtant, vous êtes toujours ici à troller.

                  • Compliments… il vous a fallu du temps et vous venez d’atteindre le point n°23 du trollisme

                    23- Quand vous n’avez plus d’arguments : disqualifier votre interlocuteur : anarchocapitaliste

                    Peu avant vous aviez validé le point n°14

                    14- Choisir un point de détail faisant partie de l’argumentaire de votre interlocuteur et lui renvoyer comme une vérité validant votre propre argumentaire : diplôme de garagiste

                    Je vous abandondonnerai donc ici et bravo !

        • @Jeff : daignez alors accepter que d’autres ne soient pas d’accord avec vous et évitez de les tourner en dérision sans argumenter dans le même temps.

          On vous a très bien répondu sur le pourquoi un avocat d’affaires ne ferait pas le boulot d’un notaire. D’abord parce qu’il n’est pas compétent pour le faire, et ensuite parce qu’il n’a pas suivi le bon (et bien plus sélectif) cursus.

          • Ce ne sont des arguments que je trouve sans intérêt. Les deux meilleurs représentants de ma profession avec qui j’ai eu l’honneur de travailler n’avaient aucun diplôme comptable. Le plus important, l’éthique professionnelle, ne s’acquiert pas avec un diplôme.
            A l’inverse, je récupère, sans faire le moindre effort au niveau commercial, un nombre effrayant de dossiers tenus par des personnes soit incompétentes, soit qui se fichent éperdument de l’intérêt de leurs clients, et qui ont pourtant le diplôme. C’est cela, le danger pour le consommateur. Le manque d’offre de qualité.

            • Deux questions :

              1°) Quelle est la valeur de votre expérience personnelle au regard d’une réforme nationale?

              Je pourrais vous dire que je connais plusieurs clercs qui ne pourraient de toute évidence pas être notaires.

              2°) Faut-il supprimer tous les diplômes, au motif que de toute façon il y aura quelques diplômés incompétents?

              • 1. Sans intérêt. Je juge forcément en me référant à ma situation personnelle.
                2. Sans intérêt également, je n’ai jamais dit que je voulais supprimer quelque diplôme que ce soit.

                • 1°) Vous devriez chercher la généralisation dans le raisonnement. C’est souvent profitable.

                  2°) Vous me rassurez.

                  • Oh, je connais ce biais cognitif. C’est pour cela que je n’utilise mon expérience que comme complément de réflexion.

                    • Pour en revenir au point de départ, admettez que vous versiez dans la vulgate du « je connais un alcoolique qui n’a jamais eu le cancer ».
                      « je connais un diplômé moins bon qu’un non diplômé »
                      « Jeanne Calment a fumé jusqu’à 120 ans » etc

                      Les gens diplômés et contrôlés sont en moyenne plus compétents que ceux qui ne sont ni diplômés ni contrôlés, voilà tout le sens de mon intervention.

                    • @ Matthieu

                      Reéflechissez svp à ce que vous faites quand vous choissisez d’acheter sur ebay ou de réservez un hotel avec booking. Capito ?

                    • Je n’admets rien du tout. Relisez ce que j’ai dit : je n’ai utilisé d’exemple que comme complément.
                      L’éthique ne s’acquiert pas avec un diplôme, et comme illustration les deux meilleurs… etc.
                      La mise en concurrence permet une augmentation de l’offre pour le consommateur. En illustration, le système actuel fonctionne mal, puisque je récupère des dossiers… etc.

                    • Ah finalement on parle d’éthique? Moi qui pensais naïvement qu’on parlait de compétences…

                      Personne ne conteste que l’éthique et les diplômes n’ont rien à voir. D’ailleurs si la discussion portait vraiment sur ça, elle n’aurait pas eu lieu.

                      Au fait, je me demande : mieux vaut un diplômé moral ou un non diplômé moral? 🙂

                    • « Les gens diplômés et contrôlés sont en moyenne plus compétents que ceux qui ne sont ni diplômés ni contrôlés »

                      exemple?

                    • On m’a dit que c’est le stagiaire du CAT qui allait m’opérer l’avant de la moëlle épinière. Je suis pas rassuré, va savoir.

                    • Quoi Matthieu, il faut que l’État soit là pour vous interdire de vous faire opérer par le stagiaire du CAT ?

                      J’imagine que vous avez aussi besoin que l’État soit là pour que vous fassiez appel à plombier plutôt qu’un informaticien pour réparer la tuyauterie ?

                      Si vous en êtes là, j’imagine votre niveau de responsabilité…
                      Dire qu’il n’y a aucun flic derrière vous pour vous empêcher de boire le destop…

                      J’ai remarqué que les socialauds, les parasites statolatres ont tendance à projeter chez les autres leurs propres défauts, c’est pour ça qu’ils ne veulent pas les voir libre… Je constate que vous voyez les autres irrationnels et irresponsables…

                    • Il n’est pas question de moi, mais de la population en général.

                      Quant à moi, j’ai besoin de l’Etat pour me savoir à qui j’ai affaire quand je fais appel à quelqu’un pour faire mon diagnostic électricité ou quand je vais me faire soigner les dents.

                      Vous faites exprès, j’espère, de ne pas comprendre l’évidente nécessité de sanctionner par un diplôme des compétences dans un domaine donné.

                      ça ne vous satisfera pas comme réponse, mais non, je ne suis ni anarchiste, ni anarcho-capitaliste, ni apôtre de Rothbard.

                    • « Il n’est pas question de moi, mais de la population en général. »

                      On a bien compris que vous étiez au dessus du lot.

                    • J’ignorais que s’intéresser au plus grand nombre c’était être prétentieux.

                      Vous m’apprenez beaucoup.

                    • Oui, vous vous intéressez au contenu des poches du plus grand nombre.

                    • Matthieu

                      « Il n’est pas question de moi, mais de la population en général. »

                      Toujours se méfier de ceux qui mettent en avant le bien des autres.

                      Exemple : si l’état veut lutter contre le gaspillage de nourriture pour le bien de tous, c’est surtout qu’il va laisser de moins en moins d’argent au peuple… donc il veut l’habituer à manger dans sa poubelle.

                    • Gameover, j’ai du mal avec votre exemple de l’Etat qui lutte contre le gaspillage.

                      Vous pourriez le reformuler ?

                    • Gameover : je disais juste que la discussion ne me concerne pas en particulier.

                    • @ A et Matthieu

                      Un acte désintéressé ça n’existe pas. Tout acte a une finalité.
                      Même celui qui fait un don se fait du bien à lui-même par rapport à ses valeurs.

                      Quand quelqu’un dit : « je défends cette mesure, pas pour mon bien à moi mais pour celui des autres » il faut rechercher la raison personnelle de celui qui dit cela. Il est possible que ça lui fasse du bien de faire du bien aux autres mais dans le cas présent on vous démontre par analogie qu’un marché libre ne s’en porterait que mieux, clients compris.
                      Au surplus, si ça fait monter le coût des petits actes (ce qui reste à prouver) on s’en fout. On doit payer le prix que ça coûte. Les gros actes n’ont pas à subventionner les petits actes.

                      Pour un parallèle : chez les dentistes les prothèses financent les soins, à la poste les colis finançaient le courrier…. et ce n’est pas normal, ça créé une distorsion du marché.

                      Dans votre cas ici c’est en premier lieu pour protéger votre corporation et continuer à jouir d’un privilège et non pour le bien des gens, c’est comme vos collègues pharmaciens, taxis, greffiers de commerce etc qui trouveront toujours une raison toujours en rapport avec la sécurité et souvent avec le « on va tous mourir »

                      Si vous vouliez vraiment le bien des autres vous devriez supporter cette mesure. Si vous ne le faites pas c’est que votre priorité c’est votre bien à vous, alors dites le simplement, y a pas de honte.

                    • Si le prix des petits actes devient exorbitant, parce qu’il y a une paperasse dingue et des vérifications débiles, le législateur sera bien obligé de le faire son « choc de simplification »!

                      C’est bien pratique de noyer le coût individuel de chaque acte dans un tarif, on ne sait plus ce qu’on paye, on peut faire dériver les coûts…

          • Arrêtez de dire des conneries plus grosses que vous.

            Les agents des impôts ont vu défiler de très nombreuses personnes qui avaient été mal conseillées (en fait désinformés) par des notaires concernant une donation, et qui ont payé pour des conseils et des actes inutiles ou nuisibles, alors qu’elles pouvaient faire une donation gratuitement avec Sarkozy.

            • Vous avez des statistiques? Allez quoi…

            • nan c’est pas possible, les notaires sont super honnêtes :

              googler notaire en prison : MDR y en a au moins 1 par mois ! authentique… ah bah nan c’est pas certifié par un notaire….

              c’est trôp injuste, c’est la faute du lobby des agents immobiliers et des jaloux… et des cadences infernales

              • Enorme c’est vrai !

                Le nombre de notaires accusé est stupéfiant ! Merci Mathieu A et Wallis d’avoir pu m’ouvrir les yeux à ce point grâce à vos interventions. Je vais aller en parler à mes potes !

                • Je vous remercie à l’avance d’envoyer le résultat de vos recherches à monsieur Le Coq.

                  Car selon lui, les brebis galeuses du notariat ne sont jamais condamnées.

                  Il va déjà pouvoir réécrire un de ses papiers.

                  Puis dans quelques semaines, il fera une dépression quand il se rendra compte qu’il n’a écrit que des conneries et qu’il n’a effectivement pas le niveau pour être notaire.

                  On se cotise pour lui envoyer un panier de fruits ?

                • Si justement il y a des notaires condamnés, c’est car le système marche.

                  Le notariat n’y est pour rien, c’est la nature humaine qui est ainsi.

                  Supprimez le statut actuel du notariat, et curieusement il n’y aura plus d’avocats condamnés, ni de banques ou de cabinets anglo saxons accusés, car forcément il n’y aura plus de contrôle.

                  Quand le sage désigne la lune, l’idiot regarde le doigt….

                  • Bah oui mais au moins je me renseignerai sur les différentes parties qui opéreront la transaction et j’aurai le choix. La j’ai pas le choix.

                    Ce n’est que de la chance si je tombe pas sur l’escroc de service désigné d’office. En tous cas une bande de types désignés « notaires » m’apparaît de plus en plus composé d’escroc patenté par l’état.
                    Je vais vous faire une sale pub mais vous vous en fichez car vous êtes incontournables. Là est le problème.

              • Les raisonnements par induction sont peu probants.

                Par ailleurs, merci d’attirer l’attention sur ces condamnations :
                – elles assainissent le système ;
                – elles démontrent que les galeux ne sont protégées ni par leurs pairs, ni par le système judiciaire.

              • Google dit toute la vérité rien que la vérité . Permettez moi de rigoler de vos sources !

                • Même si la moitié des cas sont faux, sont des hoax, ce qui est assez peu probable c’est déjà é-nor-me !

                  On est loin d’un notariat défenseur de la veuve et de l’orphelin comme A et d’autre nous le présente.

                  • C’est bien connu que les lois empêchent les crimes et délits car un acteur économique n’évalue jamais le risque par rapport à la punition. C’est pour cela que le travail au noir n’existe pas, ni les excès de vitesse, ni les comptes en Suisse ou à Singapour, ni les meurtres à la kalach à Marseille.

                    • Ce qui montre bien qu’il faut réglementer les professions de banquier, de trafiquant d’armes de guerre et de conducteur de sa propre voiture.

                      Avec un Ordre des auto-mobilistes.

                      Ce serait classe.

    • « C’est divertissant de voir ces notaires immédiatement sortir du bois »

      La réaction de la meute apeurée est plus intéressante que les articles eux-même! (qui sont pourtant déjà très intéressants)

      C’est à la faiblesse constante des arguments de ses opposants qu’on reconnait les mérites d’une thèse.

  • Il faut casser cette profession de parvenus.

    • pourquoi ?.

      dans la situation actuelle, il y a trop d’intervenants (l’etat qui n’a pas repondu, le soi disant préfet et son plu. Le préfet est le maitre absolu des services de l état et des collectivités territoriales etc..).
      Le client doit recevoir un devis écrit des frais de notaire avant le délai légal qui lui incombe.
      Le client,.le contribuable etc

      je pense qu’une amelioration des relations est impératif pour ne pas s’encastrer dans le mur.

  • Les notaires, pas franchement très classe dans leurs attaques contre l’auteur, se sont jetés sur ce dernier comme la vérole sur le bas clergé. Ils se décrédibilisent eux-mêmes à travers leurs propos qui auraient pu se contenter d’apporter des arguments. Manque de dignité !

  • En tant que libertarienne, par Principe, je suis opposée à toute profession réglementée et ou protégée par l’état. Que le notariat soit une profession ouverte à tous, sans quota, ni blanc seing du gouvernement, d’accord. Comme les pharmacies, les huissiers, les taxis et toute cette clique de professions distribuée au bon vouloir de l’état.

    • Vous allez donner le pouvoir d’authentifier des conventions et de leur conférer l’exequatur à tout le monde ?

      Vous allez donner l’autorisation de pratiquer la médecine à tout le monde ?

      Vous allez donner le pouvoir de juger et de régler ses comptes à tout le monde ?

      Vous avez déjà prévu un bunker au fond des bois avec une enceinte électrifiée, un potager commun et une réserve d’armes et de munitions ?

      • Je n’ai pas à donner d’autorisation ni de pouvoir à appliquer sur d’autres, et personne n’a le droit de me donner une autorisation ou un pouvoir à appliquer sur d’autres.
        Comme nous sommes nés dans un environnement entièrement contrôlé par l’état et ses affidés, il est quasiment inconcevable de considérer une situation où nous choisirions librement par qui nous faire soigner, par qui nous faire transporter, par qui nous faire enseigner, etc.
        On peut rater son examen et être bien meilleur que celui qui l’a réussi.
        Je suis persuadée que des étudiants qui ont raté leur examen de médecine auraient fait d’excellents médecins, peut être bien meilleurs que ceux qui ont réussi à décrocher le papier.
        De même, maintenant, pour être dame pipi dans les maternelles il faut posséder le blanc-seing de l’état et avoir passé un diplôme. Je vous fiche mon billet que dans quelques décennies, la population se demandera ; « et vous voulez faire faire pipi à vos bambins par une personne qui n’a pas l’aval de l’état ? ».

        Comment font les pays qui n’ont pas le système du notariat et le système de ces « officiers ministériels » ?

        • En bref, vous voulez un retour à l’état de nature.
          Jamais lu Hobbes, Locke et Rousseau ?

          Personnellement, je doute que l’humanité soit prête pour ce genre de choses, le niveau de conscience est encore beaucoup trop bas, même si ça progresse ici et là (mais trop lentement).

          Pour les pays qui n’ont pas de notariat, je ne doute pas que monsieur Le Coq se fera une joie de vous informer à propos de tous leurs avantages et inconvénients de manière objective.

          • Pourquoi tout ramener à « l’état de nature » ? Vous pensez que si l’état ne s’occupe que des fonctions régaliennes, c’est équivalent à sa disparition complète ?

            D’autre part, vous pensez réellement que le « niveau de conscience » peut progresser en surprotégeant l’individu, de façon à ce qu’il n’ai plus aucune responsabilité à prendre ?

            Moi ce qui me gène le plus c’est l’association de deux concepts « numerus clausus » / « tarif encadré ».

            Imposer la réussite à un examen et un stage, j’applaudis. Mais pourquoi limiter le nombre de poste et ne pas s’en remettre au marché pour fixer les prix ?
            A part pour préserver la rentabilité artificielle de la profession, je ne vois pas d’autre explication.

        • Non mais il y a un truc que j’ai pas compris? On est sur un forum anar?

      • Et pourquoi pas une justice privée ?

        Vous êtes un étatolâtre, vous n’arrivez pas à concevoir que sans l’état (représenté par des hommes comme vous et moi) nous puissions vivre. Essayez de sortir de votre conditionnement.

        • Pour moi, on est à la croisée des chemins avec la faillite des Etats tels que nous les connaissons depuis quelques siècles.

          Soit ça va finir par être le carnage et le retour à l’état de nature, chacun pour soi.
          Soit on va enfin avoir une prise de conscience et évoluer vers ce que Frédéric Lenoir appelle la guérison du monde.

          http://www.fredericlenoir.com/essais/la-guerison-du-monde/

          Wait and see, mais actuellement, je préfère qu’on garde l’Etat et qu’on redresse la barre plutôt que de redevenir des sauvages.

          • @ A
            .
            L’état ne peut que s’étendre, c’est dans sa nature de vouloir de plus en plus de réglementation.
            Un problème, une loi, une ototorité, une commission, un observatoire, un rapport annuel.

          • « Soit ça va finir par être le carnage et le retour à l’état de nature, chacun pour soi. »

            horreur, les gens vont être libres

            « Soit on va enfin avoir une prise de conscience et évoluer vers ce que Frédéric Lenoir appelle la guérison du monde. »

            pour une totale liberté cosmique vers un nouvel age réminiscent

            vous me faites exactement penser à ces kamarades qui considèrent que la civilisation est le communisme

            allez, a, vous êtes blogueur de l’huma?

        • oui pascale, nous sommes conditionnés. C’est bien le terme. L’entité public-privé ne peut pas être à contre courant des besoins du peuple.
          Que les composantes de cette entité se mettent d’accord. Il est bien question de juridique. Pourquoi le droit public serait il plus méritoire que le droit privé ?

    • Pascale, la profession n’est pas protégée pour les notaires… elle est protégée dans l’intérêt d’un client.

      Si on applique ce que vous suggérez, ca vous fera bizarre de vous retrouver avec un titre de propriété non assuré, et un procès à intenter contre le gros cabinet anglo saxon qui vous a roulé dans la farine….

      Savez-vous au moins pourquoi on en est arrivé la en septembre 2014 ?

      Et bien tout simplement car les lobbys européens, qui ont corrompu depuis longtemps Bruxelles, veulent devenir encore plus riches qu’ils ne le sont, en absorbant les professions libérales.

      Croyez-vous qu’elles le font pour votre intérêt ?

      • C’est sûr que, dans un monde parfait, tout le monde serait beau et gentil…

        Mais malheureusement nous ne vivons pas dans un monde de bisounours

      • Oui c’est vrai que les gens qui créent des sociétés ou vendent leur voiture sans passer par un notaire ils sont dans l’insécurité juridique… ça devrait être interdit.

    • Le libertarianisme est une idéologie extrême, je crois qu’il est inutile que vous interveniez ici…

      • Heu vos savez où vos avez mis les pieds ? On est pas dans les pages du nouvel obs …. C’est à vous de nous laisser tranquille.
        Certains de vos collègues ont apporté de bonnes contributions. La plupart ne viennent ici que pour garder leur gros bout de beefsteak.

      • extrême droite ou gauche ?

  • Appréciés par les sans-culottes, qui les ont maintenu en 1791 après la révolution qui abolissait pourtant les privilèges, comme autant de sentinelles juridiques dispersées en France, jusqu’au plus reculé des villages et évitant de faire naître des différends entre les hommes de bonne foi, en rédigeant les actes essentiels de leur vie, les notaires sont en passe d’être supprimés dans leur forme actuelle en 2014.

    Les défenseurs des sans-culottes sont bannis par le supposé défenseur des sans-dents. un comble !

    Réduisons le tarif s’il le faut mais ne supprimons pas le modèle.

  • Allez, encore un illuminé 🙂

  • Vous ne donnez pas le moindre fondement à ce que vous avancez. Quel intérêt de dire ça?

    • Si j’étais psychiatre, je crois que la conclusion s’imposerait rapidement…

      @Wallis et Matthieu

      Je ne donne pas 24h avant qu’il ne s’imagine que vous êtes rémunérés par la profession pour lui expliquer qu’il a tort et qu’il vous traite de pervers, dégénérés, suppôts de Satan et j’en passe et des meilleurs…

      Bon courage…

    • Ne soyez pas surpris, Matthieu.

      Les voies des illuminés sont impénétrables 🙂

      Plus sérieusement, je partage les idées de vos messages. Enfin un diplômé notaire qui a compris les réels enjeux de ce qui se passe actuellement

      • Vous pourriez me donner la « hiérarchie » en France car il me semble qu’il y a plus de fonctions qu’en Belgique ?

        Chez nous, c’est :

        – Notaire.
        Notaire titulaire ou notaire associé (la différence va disparaître et on ne parlera plus que de notaire).
        Les seuls autorisés à signer.
        En général, 50/50 pour les parts de la société de notaires.

        – Candidat-notaire (5 ans de droit, 1 an de notariat et 3 ans de stage + réussite du concours)
        Ne peut pas signer, mais très bon niveau pour préparer les actes (généralement catégorie 4B pour le salaire, la plus haute).

        – « Juriste » (appellation commune quand on a fait le droit à l’université)
        Ne peut pas signer, mais bon niveau pour préparer les actes (catégorie en fonction de l’expérience)

        – Stagiaire (personne ayant fini le droit et le notariat et réalisant son stage de 3 ans).
        Ne peut pas signer, bon niveau théorique mais suivi systématique les 2 premières années de stage.

        Si vous voulez avoir une idée des niveaux et barèmes, voir sur le site suivant : http://www.ssn.be

        Attention, c’est du brut après cotisations sociales mais avant impôts/

        • lire « après cotisations patronales »

        • A, vous êtes notaire en Belgique ?

          Chez nous, en France :

          – Notaire individuel ou associé : seul le notaire peut conférer l’authenticité aux actes qu’il reçoit.

          – Notaire salarié : il peut également la conférer, et est responsable de ses propres actes (responsabilité pénale et disciplinaire). Mais il n’est qu’un salarié de l’étude, et ne gère pas les plaintes et réclamations, qui restent de la compétence des notaires individuels ou associés.

          – Notaire assistant habilité : Notaire assistant qui peut recevoir les actes, mais les actes sont ensuite soumis à la signature du notaire qui conferera l’authenticité.
          A mon sens, le clerc habilité devrait disparaître, pour qu’on puisse ainsi augmenter le nombre de notaires associés ou salariés.

          – Notaire assistant : Autonome, il rédige les actes, mais ne les reçoit pas. Très Bon niveau juridique.

          – Notaire stagiaire : A moins de 2 ans d’expérience et n’a pas encore rendu son rapport de stage ou mémoire. N’est pas autonome. Mais a un bon bagage théorique.

          – Clerc de notaire : Prépare les actes sous le contrôle des notaires assistants et des notaires en titre.

          – Clerc aux formalités préalables et postérieures : s’occupe des formalités.

          – Comptable taxateur : compta et taxe des actes.

          • En Belgique oui.

            Donc le système belge avec les fonctions françaises donnerait :

            – Notaire individuel ou associé
            – Notaire assistant
            – Notaire stagiaire
            – puis clerc de notaire etc (chez nous, c’est une appellation commune qui ne veut plus dire grand chose, on dit collaborateur).

            On ne connait pas les notaires salariés et assistant habilité (j’ai du mal à concevoir le fait d’être notaire tout en étant salarié, il n’est donc pas indépendant vis-à-vis du titulaire et des associés ?)

            • Le notaire salarié est un salarié de l’office. Il est indépendant sur ces actes, mais effectivement, en cas d’engagement de la responsabilité civile de l’étude, il aura des comptes à rendre à son patron (car c’est l’étude qui paiera la « franchise » non prise en compte par l’assurance).

              Le notaire salarié toutefois n’a vocation qu’à devenir notaire associé à terme.

              Je crois que 70 % des notaires salariés deviennent associés dans les 5 ans.

              Les 30 % restant peuvent préférer rester salariés, sans avoir la responsabilité de la gestion de l’entreprise et des plaintes.

              • Quant aux notaires assistants habilités, j’espère qu’ils disparaîtront un jour….

                Pour avoir été plusieurs fois habilité dans mes différentes études, je trouve que ce statut n’a pas lieu d’être. Ou est l’authenticité quand c’est un clerc qui signe ?

                La disparition du notaire assistant habilité serait remplacée par des notaires salariés et associés, ce qui augmenterait le nombre de notaires pour le porter à 15.000.
                Et il n’y aurait plus aucune critique sur la rémunération des notaires en france, et donc plus de blog de Monsieur Le COQ 🙂

                J’espère que le notariat profitera de cette crise pour s’adapter….. Je suis sur que le notariat survivra à cette crise mais j’espère sincèrement qu’ainsi il pourra évoluer favorablement par l’augmentation des notaires français.

                • Le système belge parait en effet plus lisible et moins hypocrite quant aux fonctions.

                  Et plus méritocratique quant à l’accès (concours à réussir, commission de nomination à passer, les 3 meilleurs sont sélectionnés, et le ministre choisit un des trois, en général le premier, aucune priorité pour les notaires associés au titulaire et les fils de notaire).

                  J’espère que la réforme ira dans le bons sens chez vous, bonne chance !

                  • A,

                    Les associés d’un notaire « lauréat » d’une reprise par cette sélection en plusieurs étapes peuvent-ils opposer leur agrément, conformément au droit commun des sociétés et des statuts?

                  • @BOTI

                    Non, ils ne peuvent pas s’y opposer.
                    Mais libre à eux de postuler pour devenir notaire titulaire dans ladite Etude.

                  • J’avoue de pas saisir mais ma question n’était peut-être pas claire.
                    Soit 3 notaires associés à Bruxelles : B, C et D
                    D souhaite se retirer, sa succession est donc soumise à la sélection que vous évoquez (et qui me semble correspondre parfaitement à un statut exorbitant du droit commun des professions libérales), B et C ont-ils le droit d’agréer (ou non) ledit successeur?
                    Bien à vous

                  • @BOTI

                    Lorsque le notaire titulaire arrête, l’association est terminée.
                    Un des associés sera en général nommé notaire suppléant du titulaire le temps que la procédure de nomination se fasse.
                    N’importe qui peut dès lors devenir titulaire.

                    Une fois titulaire, il peut continuer avec les anciens associés ou leur racheter leurs parts.

                    Bref, si je reprends votre exemple.
                    B est notaire titulaire et arrête, situation exposée ci-dessus.
                    B n’est pas notaire titulaire et arrête, soit il cède à un tiers avec agrément des associés, soit il cède aux associés.

                  • D’accord…
                    Il existe donc une différence de statut entre les associés (un seul d’entre eux pouvant être « titulaire »).
                    Dans le système français, les notaires associés jouissant d’une égalité de statut, j’arrivais mal à voir comment imposer une association à un professionnel libéral…
                    Merci de vos précisions

  • Bon vu comme les abeilles sont hargneuses pour défendre la ruche c’est qu’il doit y avoir du miel !

    • Ouais, et l’ours qui n’a rien foutu va essayer de se servir.

      On connaît la musique…

    • Bonjour,
      Les notaires tiennent leur charge du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
      Il doivent assistance, aide et conseil à leur CLIENTS.
      Leur rémunération est définie par divers décrets et règlements approuvés par leur Ministre de tutelle.
      Mais pour arrondir les fins de mois, ils ont recours pour la plupart, à des méthodes mafieuses, connues et approuvées par ce même Ministre de la Justice. Je ne dis pas tous car je connais un notaire INTEGRE!!!!!!! ce qui lui vaut d’être mis à l’index par ses chars confrères mafieux.
      Personnellement j’ai été victime de 2 mafieux/notaires pour un héritage. Ceux-ci se sont acoquinés avec un généalogiste tout aussi mafieux, sans scrupule, diffamant et menaçant.
      Pour résumé l’affaire qui a duré plus de 3 ans et m’a fait perdre BEAUCOUP d’argent.Le généalogiste à qui j’ai refusé tout contrat de révélation et autres arnaques du même genre s’est arrangé avec les mafieux/notaires pour ruiner toute la succession et ils y sont parvenus partiellement au détriment d’héritiers qui ont succombé à leurs arguments tout aussi mafieux, immoraux qu’illégaux.
      Mme Christiane Taubira a été personnellement saisie de ce dossier, Mr. François Hollande également, Mr. Pierre Moscovici, à l’époque Ministre des Finances avec d’un certain Mr. Cahuzac en charge de la fraude fiscale.
      Et que croyez vous qu’il arriva: RIEN. Il est tellement plus facile de taxer honteusement les « sans dents » que de s’attaquer au Honorables Membres d’une Mafia qui a la bénédiction de TOUS LES POUVOIRS!!!!!!!!!!!!!!!!!

  • Je ne reviendrai que sur la fin de cet article relatif à la sécurité qu’offrirait l’intervention du notaire. Chers futurs propriétaires, je vous conseille de bien choisir votre notaire … et votre avocat. En effet en ouvrant à la concurrence la tarification, la rémunération du notaire diminuera mais il ne faut pas rêver : la qualité de l’acte en pâtira forcément … pour preuve à ceux qui en doutent encore : En France 1 acte sur 1.100 est attaqué aux États-Unis (où les honoraires sont libres) 1 acte sur 3.
    Moi en tout cas j’ai toute confiance en mon notaire et n’en changerais pas même si son tarif ne diminueait pas, au moins il m’assure la sécurité de mon acte et m’evite de payer plus tard d’eventuels frais d’avocats si mon acte était attaqué.

    • Tourdin,
      Voici une statistique intéressante, un acte pour 1 100 est attaqué en France.
      Comparons à la vie de tous les jours.
      Matin, je bois un café (un contrat) combien sont attaqués? Je prends un taxi/bus/métro (un contrat) combien sont attaqués? Je déjeune à midi au restau/snack/ (un contrat) combien sont attaqués? J’achète des fringues, de l’électro-ménager, un cycle (pour faire comme François) une montre… (autant de contrats), combien sont attaqués? Je suis locataire d’un appart, j’ai un abonnement dans un club de gym, (autant de contrats)…
      La comparaison ne plaide pas nécessairement en faveur du notariat.

      Venons-en à votre comparaison.
      Débutons par ce rappel méthodologique : quand de propose une comparaison, mon contradicteur notaire explique doctement que la situation française est trop particulière pour être comparée.
      Dans un second temps, notre contradicteur notaire sélectionne les termes de comparaison.
      il faut comparer la situation du justiciable français à celle de l’américain, l’ouverture à la concurrence à la téléphonie mobile (qui demeure un cartel).

      J’en viens à ma conclusion :
      – quelle est l’incidence de la rédaction du droit anglo-saxon sur le taux de contentieux? Or, la réforme ne touche pas au droit substantiel.
      – quelle est l’incidence de la culture américaine sur le taux de contentieux? Or, la réforme ne modifiera pas la culture française.

      En France, les décisions politiques sont prises par les hommes politiques. L’avortement? La loi du 15 janvier 1975.
      Aux Etats-Unis, les décisions politiques sont parfois prises par les tribunaux. L’avortement? un arrêt de la Cour suprême de 1973.
      Voilà pourquoi cela n’a pas grand sens de comparer les Etats-Unis à la France.

      C’est étonnant, votre conclusion rappelle le slogan du CSN.

      • Monsieur Le coq, remercier le notariat de vous avoir empêche d’accéder a cette profession. Vous avez evite d’être affublé d’une piètre image et de surcroît des procès a la pelle. Je ne suis ni notaire, et ne suis pas concernée pas les professions réglementées. J’admets la collusion des notaires avec les politiques mais changer de temps en temps de métier. La corruption n’est pas le fait d’une profession mais bien d’humains. Réglementées ou pas il y aura toujours des dérives d’une manière ou d’une autre. Si vous aviez pu devenir notaire qu’au riez vous fait ? Auriez vous écrit sur les dérives du notariat ? La France est un pays corrompu avant tout par le fait de ses élites. Plus vous aurez d’état , plus vous aurez de mélange des genres prive public, plus il y aura de corruption. Que nos politicards ne veuillent rien changer aux corporatismes (le leur en premier) et celui des notaires, des huissiers etc…n’est pas nouveau et ce n’est pas prêt de changer.

        • Libellule,
          Votre post peut se résumer par : ayez l’honnêteté de reconnaître que vous êtes malhonnête.
          Vous avez des éléments de preuve?

          • Non, je ne me permettrais pas de vous traiter de malhonnête . Je dis simplement que vous auriez pu devenir malhonnête . Mais comme tout humain chacun défend son beefteak et on garde ses avantages tant que la soupe est bonne. Pour rester honnête dans un milieu ou pullule la corruption, c’est extrêmement difficile de ne pas être tenté un moment donne ou un autre de faire de même car au bout du compte on se demande qui est le plus con. La malhonnête est une maladie très contagieuse.

            • Libellule,
              Je vous rappelle que le CSN m’a proposé une étude contre mon silence. Je pense que vous êtes à même de deviner ma réponse.

              • Je ne mettais pas en doute votre honnêteté . Mais je suis de nature à ne pas prendre tout ce que je lis ou entends pour argent comptant. Que le CSN vous ait propose une étude, c’est possible mais je n’ai aucun moyen de vérifier vos dires malheureusement. Vous voulez me prouver votre honnêteté, mais ce n’est pas ce que je demande puisque je n’ai pas de boule de cristal pour me confirmer vos propos. J’ai tellement entendu les gens mentir pour appuyer leur propos ou pour avoir quelque chose que j’ai une attitude très détachée . Encore un fois je ne mets pas en doute VOTRE honnêteté, je ne vous connais pas . Qui serais-Je pour prétendre que vous êtes malhonnête ? Mais attention si pour défendre vos opinions vous cherchez a accuser votre interlocuteur de vous traiter de malhonnête , ce serait comme si un noir traitait un blanc de raciste parce qu’il n’applaudirait pas des deux moins ses propos.

                • « Mais comme tout humain chacun défend son beefteak et on garde ses avantages tant que la soupe est bonne.  »

                  C’est bien pour ça qu’il faut libéraliser ! Pour avoir le choix ! On veut pas changer l’homme, ça c’est le trip des notaires sauveurs de la veuve, -de son héritage surtout!- et des orphelins, et autre étatistes/collectivistes.

                  Avec le choix vous pourriez avoir un site internet par exemple où seraient recenser des pros avec des notations aisément vérifiables qui vous permettrai de choisir en toute liberté et avec plus de sécurité.
                  Rien n’interdirais de prendre une assurance qui vous aiguillerai sur des pro honnêtes. Et les assureurs n’auraient aucune raisons de prendre un escroc. A vous de décider si vous souscrivez à cette assurance etc….

                  Des solutions, y’en a plein mais évidemment les notaires veulent pas perdre leur sousous…

                  Le fait est c’est que le notariat est un truc has been d’un autre temps et que la technologie moderne permet de changer le marché radicalement.

                  Vivement que ça bouge.

              • Difficile à prouver je pense, non?

        • Plus généralement Libellule, c’est la nature humaine qui est ainsi.

          Peu importe le système, il y aura toujours des corrompus, des voleurs, des menteurs. L’homme est ainsi fait.

          Alors à défaut de pouvoir prétendre au meilleur système, autant choisir le moins mauvais.

          Le notariat est le moins mauvais des systèmes. Mais en l’état actuel, il pourrait être encore amélioré en augmentant le nombre de notaires pour un meilleur service rendu.

          Par contre, le détruire et le remplacer par des avocats (je ris), des cabinets anglo saxons et des banques (qui ne penseront qu’à l’argent et à la rentabilité), entraînera la disparition des contrôles et des inspections comptables, le développement du contentieux, des abus et escroqueries. Bref ce n’est pas la solution.

          Réformer c’est bien, mais réformer intelligemment en améliorant un système qui marche, c’est mieux

          • Oh la la !!! mais c’est tout le bouzin qui est a réformer. Moins d’état, une véritable indépendance de la justice (avec les moyens qu’il faut parce qu’avec une justice qui a quasi le même budget que la culture , on se demande ou sont les prérogatives dans ce pays) et je passe sur toutes les réformes à faire dans le secteur public J’estime qu’il y a bien plus important a faire que de taper à longueur de temps sur Une profession qui n’est qu’en fait que l’arbre qui cache la forêt . Il ne faut pas oublier non plus que les revenus des notaires ont beaucoup augmenté mais l’immobilier a beaucoup augmenté aussi. Ce n’est pas les contrats de mariage qui enrichissent les notaires. Quand l’immobilier va bien se casser la figure (merci Duff lot) on reparlera des revenus exorbitants des notaires (à part Paris et région Paca les deux régions les corrompues de France).

          • Wallis, etc…
            Le problème avec un notaire malhonnête, c’est qu’il lui est délégué le droit d’authentifier.
            Pour le dire autrement, un acte d’avocat est attaquable. Un acte authentique non (sous réserve de l’inscription de faux).
            La nature humaine est faible OK.
            Tout est fait pour rendre l’erreur, la faute, la fraude du notaire inattaquable. J’y vois comme un problème.

            • Les magistrats, qui sont à peu près dans le même cas, semblent moins vous poser problème.

              • Certains juges d’instruction connus devraient être mis en examen et finir en prison. Avec leurs copains « experts ».

                Pas de noms, mais tout le monde a une petite idée.

                Je ne vois pas bien le rapport avec le notariat.

        • On peut être prof et vouloir une vraie réforme de l’EN (c’est à dire pas une réforme des « rythmes scolaires », des dates de vacances, des « conseils d’enseignement » ou autres gadgets). Je connais des exemples.

          On peut imaginer que des notaires appellent de leurs vœux une vraie réforme.

      • « Tourdin,
        Voici une statistique intéressante, un acte pour 1 100 est attaqué en France.
        Comparons à la vie de tous les jours.
        Matin, je bois un café (un contrat) combien sont attaqués? Je prends un taxi/bus/métro (un contrat) combien sont attaqués? Je déjeune à midi au restau/snack/ (un contrat) combien sont attaqués? J’achète des fringues, de l’électro-ménager, un cycle (pour faire comme François) une montre… (autant de contrats), combien sont attaqués? Je suis locataire d’un appart, j’ai un abonnement dans un club de gym, (autant de contrats)…
        La comparaison ne plaide pas nécessairement en faveur du notariat. »

        Je me suis arrêté là et j’ai ri 🙂

        Vincent Le Coq, continuez à écrire je vous en conjure, que c’est bon de rire en vous lisant 🙂

  • « 26 heures par jour »

    La vache.

    • Anne Honnime, je vous sens frustré et aigri 🙂

      Quel mal le notariat a bien pu vous faire ? Vous me racontez ? 🙂

      • « Anne Honnime, je vous sens frustré et aigri »

        Normal.

        Les psy appellent ça la « projection ».

      • Des erreurs dans des actes, et pour lequel le quidam que je suis se retrouve coincé.

        Si déjà on pouvait simplifier au maximum le droit, le quidam serait moins en position d’infériorité.

        • Puisqu’on en est à 200 post en deux jours, il est intéressant de noter qu’aucun notaire (et assimilé)
          – n’est troublé par le refus du dialogue de la part de quelqu’un qui se plaint d’un défaut de concertation;
          – n’est troublé par l’exemple de la Chine, un pays qui réduit en esclavage une fraction significative de sa population;
          – n’est troublé par l’affirmation mensongère s’agissant du tarif…
          Sur le site de Bernard Trigallou, on pourra consulter les « éléments de langage » que les notaires et assimilés doivent maîtriser pour continuer à défendre leurs privilèges.

          Avec beaucoup j’ai hâte d’assister, le 17 septembre prochain, à la première manif’ en chaises à porteurs.

          • – Je pense qu’on est beaucoup à dialoguer avec vous et avec les intervenants ici.

            – C’est plutôt positif que le notariat perce en Chine. Cela va permettre d’améliorer la situation de ce pays en y introduisant une institution de droit continental qui marche : des personnes qualifiées et indépendantes vont avoir pour mission d’instrumenter et d’assurer aux citoyens le respect des lois et de la propriété. Pourquoi trouvez-vous cela négatif ? Vous préférez qu’ils se contentent d’un système totalitaire et corrompu sans garde-fou ???

            – Quelle affirmation mensongère s’agissant du tarif ?

            • merci de signer la pétition en faveur du notariat et de la sauvegarde des emplois et tous à la manifestation du 17 septembre
              cordialement

              • Jo,
                La manif en chaises à porteurs.
                Afin de bien comprendre en quoi elle sera « un succès dont la profession se félicitera », il convient de savoir que les notaires affrètent cars et trains pour y pousser leurs valets, pardon leurs employés, et donner un effet de masse.
                C’est la méthode du parti communiste chinois. On réalise soudain pourquoi le notariat français est allé en Chine, ce n’est pas pour y implanter le notariat, mais pour copier des méthodes autoritaires. Fallait y penser.

                Pourquoi la manif du 17 est-elle d’ores et déjà un échec? Parce que le notariat, jusqu’à présent a toujours déserté le pavé, préférant occuper les antichambres des ministères et les couloirs des assemblées parlementaires. Efficaces, mais dans l’ombre. Dans l’ombre parce qu’efficace.

                La manif du 17 démontre que le notariat, sur cette réforme est out. Il ne peut maintenir le contact qu’avec cette pauvre Christiane Taubira qui fait elle-même ce qu’elle peut, c’est-à-dire rien. Cet été, Manuel Valls a procédé à l’arbitrage interministériel.

                Mais, je pense au plan du spectacle que va donner place de la République une profession régie par un texte de 1816 (vénalité des charges), un deuxième 1845 (contrôle des PG) et un troisième de 1941 (CSN), c’est-à-dire dont l’organisation remonte à des textes qui n’ont absolument rien de républicains.

                • Il y a encore quelques aléas avat que cette loi ne passe :
                  – que le nouveau gouvernement de droite ait la confiance du parlement de gauche (pas gagné)
                  – que le gouvernement obtienne le droit de légiférer par ordonnance (pas gagné vu le niveau d’impopularité de notre gouvernement jusque dans ses rangs).
                  – que le gouvernement fasse face à la grogne de l’ensemble des profession réglementées (notaires, huissiers, pharmaciens, médecins, taxis, artisans….)
                  Tout ce petit monde représente plus d’un million de salariés.
                  Les 37 professions ont bien compris l’intérêt de fédérer leurs actions.
                  Le 17 septembre n’est qu’un début.

                  D’ailleurs, il est cocasse de constater que le même projet envisagerait de restreindre la liberté d’installation des médecins mais d’instaurer cette liberté d’installation pour les notaires (créant dans les 20 ans à venir des déserts juridiques).
                  Cherchez la logique.

            • Merci. Je vous lis juste après mon post. M. le Coq ne lit pas les réponses, alors ça tourne en rond.

              • Matthieu,
                Vous bouclez dans vos post sur des questions auxquelles j’ai déjà répondu.
                Je ne change pas d’avis comme de chemise, parce que je bosse un peu en amont.
                Prenez la peine de lire mon bouquin (vous m’avez indiqué que c’était fait) tribunes et post, vous pourrez vous convaincre que mes réponses ont précédé vos questions.

            • A,
              Jean Tarrade affirme que le tarif date de 1978 et n’a jamais évolué. C’est, factuellement faux. La dernière réévaluation remonte à 2011.

              • J’ai compris ce que vous vouliez dire.

                En toute bonne foi j’avais compris que Tarrade parlait de la configuration du tarif, de son économie générale si vous préférez.

                Depuis 1978, le tarif est complexe, et cette complexité, cette présentation n’a pas évolué, n’a pas été simplifiée.

                Je reconnais que la formulation est ambiguë.

                • Matthieu,
                  Je vous ai répondu ci-dessous avec un peu d’agacement.
                  Je pense que vous connaissez la réponse de Jean Tarrade. Je le lis avec assiduité, et je sais que les instances du notariat diffusent la bonne parole.
                  Puis j’ai vu votre post du 8 septembre à 20 h 30.
                  La formule n’est pas ambiguë. Jean Tarrade a exprimé à la TV que le tarif n’ayant pas évolué, il fallait le modifier à la baisse et à la hausse. Ce n’est donc pas seulement la structure, mais bien les montants qui étaient visés.

                  Le tarif est contraire à l’article 43 du traité (jugé à maintes reprises).
                  La CJUE a déclaré que les notaires relèvent de l’article 43.
                  Donc?

          • 1°) Si. Je suis très troublé par l’idée que le notariat puisse ne pas faire des concessions. Mais à ce jour, rien n’indique formellement qu’il n’en fait ou n’en fera pas. On ne commente pas le néant.

            2°) L’exemple de la Chine ne démontre rien, contrairement à ce que vous semblez penser.

            C’est comme si on se mettait à exporter un produit vers un pays corrompu et qu’on déduisait de ce simple fait que le produit est de mauvaise qualité.

            Un peu léger pour un maître de conf, non? Et si la Chine s’améliorait, amélioration dont l’importation du notariat à la française serait une manifestation? Vous voyez on peut faire dire n’importe quoi à votre exemple.

            3°) Je vous l’ai déjà dit plus haut (mais vous monologuez, alors forcément) : personne n’a contesté les augmentations du tarif. Heureusement, ça se serait vu…

            • En Chine les notaires sont des fonctionnaires nous pourrions nous inspirer du modèle chinois pour maintenir l’intérêt du citoyen.

            • Matthieu,

              « 1°) Si. Je suis très troublé par l’idée que le notariat puisse ne pas faire des concessions. Mais à ce jour, rien n’indique formellement qu’il n’en fait ou n’en fera pas. On ne commente pas le néant. »

              Je rappelle l’habitude du CSN de promettre (les 10 000 en 2000, la disparition d’Unofi, etc) et de ne pas tenir ses engagements. Jean Tarrade, cette fois, assiège les médias pour dire : j’ai des propositions, des promesses, je veux bien faire des concessions.
              Les promesses non tenues depuis 30 ans?
              Les concession, c’est-à-dire le maintien d’un régime inconventionnel (tarif) et inconstitutionnel (charges)?
              Les propositions? pourquoi n’ont-elle pas été faites avant?

              Prenons l’exemple de l’augmentation des 1 000 notaires.
              1. C’est encore en-deça de la promesse pour l’an 2000. C’est fâcheux.
              2. C’est manifestement dilatoire. Après avoir donné son accord (comme si l’Etat avait besoin de l’accord de 8 500 nantis pour réformer), le CSN va s’exclamer Oui, mais où? Il ne faut pas déstabiliser une profession parfois fragile (un notaire creusois, un notaire ariégeois).
              Il faut une commission qui définira les critères : nombre d’actes? population? chiffres d’affaires? Et hop, on est en 2017, comme le temps passe… et surtout, rien n’a changé au pays des chaises à porteurs.

              « 2°) L’exemple de la Chine ne démontre rien, contrairement à ce que vous semblez penser. »
              Considérer que le notariat français est pleinement opérant dans une dictature, ça dit un peu quelque chose.
              L’argument des notaires est celui des distributeurs d’eau.
              La lyonnaise et la générale (sous leurs appellations successives) constituent en France un puissant vecteur de corruption (il y a quelques livres sur la question).
              A chaque fois que quelqu’un s’avise de réformer ce système, les PDG des deux boîtes réplique : il ne faut pas nous affaiblir au moment où nous nous installons en Chine.
              Il est des proximités qui finissent par faire sens.

              Au plan de la méthode, vous retenez une cascades de supposition : « Et si la Chine s’améliorait, amélioration dont l’importation du notariat à la française serait une manifestation? »
              On peut retenir les propositions inverses : Et si la Chine ne s’améliore pas? Et si le notariat pèse négativement sur les progrès qu’elle aurait pu faire (que l’on peine au demeurant à discerner).

              Je vous rappelle que le notariat français s’est trouvé au coeur de l’aryanisation des « biens juifs »…
              Je vous rappelle que les notaires syriens participaient à la mise en forme de ventes d’alaouites…
              Je vous rappelle que Rioufol et Rico, les hagiographes de la profession se félicitaient de la présence du notariat dans des régimes dictatoriaux (Que sais-je? 1979)

              « 3°) Je vous l’ai déjà dit plus haut (mais vous monologuez, alors forcément) : personne n’a contesté les augmentations du tarif. Heureusement, ça se serait vu… »
              Si, Jean Tarrade.

              • N’importe quoi…. C’est de pire en pire, vous vous enfoncez dans la médiocrité.

                Bref, quoi qu’il en soit, la réforme ne mènera à rien, comme toutes les autres avant elle.

                On parie ? 🙂

                • merci de soutenir les associassions de collaborateurs de notaires, je vous renvois également au contre rapport des syndicats des salariés du notariat, tous sur twitter et Facebook pour défendre notre professions.
                  Rendez vous le 17 ensemble salariés et patrons pour défendre les valeurs du notariat de l’accès pour tous au droit, et à un tarif protecteur des usagers

                  • Jo,
                    A vous lire, j’en finis presque par croire, que le notariat que vous défendez est une oeuvre de charité.
                    Pour ma part, tant que les instances ne prendront pas d’engagement en faveur de la liberté d’installation, je n’irai pas manifester.

                    Par ailleurs, j’estime qu’il n’est pas digne pour un officier public d’aller manifester.

                    Enfin, je ne suis pas certain, que cela soit bien compris par la population dans le contexte économique actuel.
                    En résumé, attention aux jets de tomates.

                    Sans aucune animosité,
                    Un diplômé notaire

                  • Jo,
                    A vous lire, j’en finis presque par croire, que le notariat que vous défendez est une oeuvre de charité.
                    Pour ma part, tant que les instances ne prendront pas d’engagement en faveur de la liberté d’installation, je n’irai pas manifester.

                    Par ailleurs, j’estime qu’il n’est pas digne pour un officier public d’aller manifester.

                    Enfin, je ne suis pas certain, que cela soit bien compris par la population dans le contexte économique actuel.
                    En d’autres termes, attention aux jets de tomates.

                    Sans aucune animosité,
                    Un diplômé notaire

                    • eriatron
                      Je suis un passionné par mon taf et pour moi le notariat est fonction de la façon dont on l incarne.

                      Ici dans la manche ville de 500 habitant ou je suis employé pas de jets de tomates, les clients sont plus que réceptifs, on est 4 à l’étude et personne ne considère le notaire comme un rentier, on bosse et la patronne est loin des 19.000 € l’étude est ouvert du lundi au samedi et le samedi la patronne est seule.
                      je suis aussi notaire assistant, mais le projet actuel est insupportable et est contraire au notariat qu’on pratique tous les jours.

                      Evidemment il y a des réformes à faire mais le minimum est la concertation et pas la chasse aux notaires qui au moins aura eu le mérite d’unir beaucoup de salariés et de notaires, .

                      Enfin je comprends tout à fait ton point de vue sur la liberté d’installation, mais elle ne pourra à mon sens être possible que si les titulaire sont indemnisés.

                      il me semble préférable d’obliger les notaires à fort revenu à des associassions avec en cas de défaut des sanctions financières lourdes et cela sans remettre en cause le savoir faire de notre profession pour lequel nous avons été longuement formé.

                      cordialement

                    • Eriatron,
                      En effet, descendre dans la rue pour préserver un revenu de 19 000€ par mois, ça risque de susciter des réactions mitigées.

                    • Jo,
                      Mais au fait quel est le but de cette manifestation ?
                      – faire plier le gouvernement ? J’ai en tête quelques manifestations massives et très médiatisées de ce quinquennat qui n’ont servi à rien!

              • « Je rappelle l’habitude du CSN de promettre (les 10 000 en 2000, la disparition d’Unofi, etc) et de ne pas tenir ses engagements. Jean Tarrade, cette fois, assiège les médias pour dire : j’ai des propositions, des promesses, je veux bien faire des concessions.
                Les promesses non tenues depuis 30 ans?
                Les concession, c’est-à-dire le maintien d’un régime inconventionnel (tarif) et inconstitutionnel (charges)?
                Les propositions? pourquoi n’ont-elle pas été faites avant?

                Prenons l’exemple de l’augmentation des 1 000 notaires.
                1. C’est encore en-deça de la promesse pour l’an 2000. C’est fâcheux.
                2. C’est manifestement dilatoire. Après avoir donné son accord (comme si l’Etat avait besoin de l’accord de 8 500 nantis pour réformer), le CSN va s’exclamer Oui, mais où? Il ne faut pas déstabiliser une profession parfois fragile (un notaire creusois, un notaire ariégeois).
                Il faut une commission qui définira les critères : nombre d’actes? population? chiffres d’affaires? Et hop, on est en 2017, comme le temps passe… et surtout, rien n’a changé au pays des chaises à porteurs. »

                L’Histoire vous donne raison, c’est vrai. Mais le propre du présent, c’est qu’il ne s’est jamais produit.
                Et puis mieux vaut tard que jamais.

                « Au plan de la méthode, vous retenez une cascades de supposition : « Et si la Chine s’améliorait, amélioration dont l’importation du notariat à la française serait une manifestation? » »

                Il n’y a pas cascade. La manifestation d’un phénomène n’est pas autre chose que le phénomène lui-même.

                « Je vous rappelle que le notariat français s’est trouvé au coeur de l’aryanisation des « biens juifs »…
                Je vous rappelle que les notaires syriens participaient à la mise en forme de ventes d’alaouites…
                Je vous rappelle que Rioufol et Rico, les hagiographes de la profession se félicitaient de la présence du notariat dans des régimes dictatoriaux (Que sais-je? 1979) »

                Je trouve parfois que vos contradicteurs sont véhéments, mais là excusez-moi vous racontez n’importe quoi. Comparaison n’est pas raison.

                Si je vous trouve un pays à une époque dans l’Histoire de l’humanité où des avocats ont été des pourris vous vous attaquerez au statut des avocats?

                Ce que vous dites est idiot. Les allemands doivent aussi être supprimés parce que leurs aïeux ont cherché à exterminer des Juifs?

                « « 3°) Je vous l’ai déjà dit plus haut (mais vous monologuez, alors forcément) : personne n’a contesté les augmentations du tarif. Heureusement, ça se serait vu… »
                Si, Jean Tarrade. »

                Source? Date, lieu, citation?

  • Inutile de perdre son temps, l’objectif n’est pas un échange d’opinion :
    -Contrepoints est financé en partie par la Publicité
    -Plus un article fait de « buz », plus les vus augmentent, plus les annonceurs affluent.

    L’auteur s’aperçoit que son précédent « buz » retombe (les commentaires ralentissent) donc il republie un article dans la même veine et revoici les mêmes qui relancent les mêmes arguments comme si les précédents articles n’avaient jamais eu lieu.

    A qui profite le crime ?
    -Le site qui y trouve in fine une source de financement
    -L’auteur qui y trouve une tribune (et peut être une source de revenu si la rémunération se fait en fonction du nombre de vus et de commentaires).

    • Gpaquier,
      Votre comportement est en contradiction avec votre dernier commentaire.
      En effet, vous êtes un des principaux contributeurs à chaque parution.
      C’est un peu grâce à vous (ou à cause) que les tribunes de Monsieur Le Coq sont bien référencés sur google.

    • Gpaquier,
      Vous exposer que seul l’intérêt de l’usager vous intéresse. Dont acte.
      Je publie un livre illustré. Vous me répondez 2 € sur Maxi livres.
      Je publie des tribunes sur Contrepoints.org. Vous répondez sponsoring, argent…
      Gpaquier, vous êtes obsédé par le pognon.
      Continuez, peut-être serez-vous le plus riche du cimetière…

  • Vous vous trompez d’arguments.

    Si la profession faisait ce qu’elle prétend garantir, la suppression des incertitudes juridiques liées à leur activité vaudrait peut-être le prix payé.

    Le vrai problème est qu’au bout du compte le notaire n’est responsable de rien; pas plus qu’un avocat qui commettrait des erreurs de procédure, dont son client fait les frais.

    Et non seulement le notaire n’est responsable de rien, mais les instances professionnelles de la profession, quand elles sont saisies des malversations commises par leurs membres, font montre d’un corporatisme de bon aloi, couvrant le plus souvent leurs membres, et sciant ainsi la branche sur laquelle leur auguste corporation est assise.

    cf votre propre article du 11/5
    parmi vos autres articles publiés sur Contrepoints.

    Un avocat qui souscrirait une garantie professionnelle auprès d’une assurance serait beaucoup plus efficace, et beaucoup moins cher qu’un notaire.

    • Les notaires sont en train de lister les salaries qui manifestent ou pas ils nous pressent pour repondre oui ou non dans les etudes et nous font comprendre quon a pas le choix cest ignoble et illegal il faut faire remonter l info aux syndicats !!!!! Vous croyez quil nous soutiendraient eux si nous les salaries on etait menaces ? Signe Un diplome.

      • Trouverez-vous cela ignoble aussi quand vous serez licencié parce que les avocats auront récupéré votre boulot ?
        Je pense qu’un rassemblement de quelques heures est un moindre mal pour montrer que vous défendez votre profession, parce que ce ne sont pas les notaires mais le Notariat qui est en danger, vous y compris.

      • Paul,
        Selon mes infos, les notaires affrètent cars et trains.
        En effet, ceux qui ne taperont pas sur des casseroles le 17 septembre prochain figureront sur des « listes ». Et les syndicats des clercs et collaborateurs ne sont pas féroces.

        En 1940, les notaires ont célébré leurs morts et refusé de reprendre leur personnel démobilisé.
        Il a fallu l’intervention du Maréchal Pétain pour que les notaires
        1. reprennent leur personnel;
        2. acceptent de les payer à leur niveau.

        En 2008, les notaires ont viré 10 % du personnel.

    • 0,9 acte sur 1.000 remis en cause par la justice.
      En 2013, 1.049 assignations en responsabilité à l’encontre du notaire (ne donnant pas forcément lieu à condamnation) soit presque 3 par jour, pour un total de 3,71 millions d’actes.

      Des condamnations sur la responsabilité civile et pénale des notaires, il y en a chaque année.
      Alors venir dire que le notaire est irresponsable et que les gens ne peuvent pas faire de recours, c’est totalement faux.

      Vous demanderez à un assureur de vous prendre en charge votre responsabilité sur des ventes immobilières à 1.000.000 € qu’on rigole du coût de l’assurance personnelle.
      Aucun avocat ne pourrait ce permettre de payer une telle charge.

      Heureusement nous on a une garantie collective mais à quel prix.

      • GPaquier,
        1. Laurence de Charrette et Denis Boulard (qui ne sont pas précisément ennemis du notariat) avancent ces deux chiffres : un notaire voit sa responsabilité une fois tous les deux ans, un avocat, deux fois dans sa carrière.

        2. « Heureusement nous on a une garantie collective mais à quel prix. »
        Pourquoi ne pas exposer sur Contrepoints.org la génèse de cette garantie collective?
        Elle a été instaurée en 1934 à la suite d’un nième scandale.
        Le notariat est (à ma connaissance) la seule profession qui se voit imposer une assurance collective en raison de l’importance des fraudes et du refus des professionnels de se séparer des fraudeurs.

    • Vous affirmez, et vous avez le droit, même si rien ne vient étayer vos affirmations.

      Mon passage préféré, c’est « un avocat serait BEAUCOUP plus efficace ».

      C’est connu, les avocats sont des surhommes. C’est le minimum pour entrer au CRPFA.

  • Bonjour Monsieur Lecoq,

    Je vais commencer par me présenter. Je viens d’obtenir mon BTS Notariat en juin dernier et je suis actuellement salarié en tant que collaborateur de notaire (niveau T1, amené à monter en passant la licence professionnelle et le DIMN) dans une grande étude d’Ile de France.
    Je n’ai donc pas fait d’études prestigieuses, mais je suis plongé corps et âme dans ce milieu depuis plus de 2 ans.

    J’ai lu vos différentes tribunes sur le notariat depuis maintenant quelques mois, et je n’ai encore jamais participé à celles-ci.

    Si certains de vos arguments ont pu trouver leur justification à mes yeux, je trouve que vous faites néanmois preuve d’une virulence rarement vue à l’égard de cette profession, et cela me choque, du haut de mes 21 ans.

    Concernant ce projet de réforme (qui n’en est pas encore un soit dit en passant, un brouillon ressorti par Montebourg d’un fond de tiroir du ministère de l’économie, et repris par Macron après lui), je souhaiterais éclaircir plusieurs points avec vous si cela n’a pas déjà été fait lors des milliers de commentaires affublant vos articles précédents.

    1) Concernant tout d’abord la libre installation.
    Vous n’êtes pas sans savoir, au vu du niveau de vos études et de votre année d’expérience dans le Notariat, que les offices font l’objet d’un maillage territorial très important. Cela assure le libre accès au notaire à toute la population.
    Si cette libre installation venait à passer, plusieurs choses :
    – désertification des campagnes au profit des grandes villes, les notaires et les avocats s’écharpant pour la clientèle au détriment des villes plus isolées. Soyons un minimum objectif, qui va vouloir installer une étude au fin fond du Larzac ? Après le désert médical faute de médecins, on va assister au désert juridique faute de notaires !

    2) Concernant la suppression du monopole des actes donnant lieu à publicité foncière.
    Alors là sur ce point, j’ai lu des bêtises incroyables. Les actes d’avocats ne pourront absolument pas être publiés comme les sont les actes notariés.
    Je vais vous expliquer ce qui est prévu, qui n’est pas mal non plus. L’acte authentique notarié n’est absolument pas remis en question.
    En réalité, un avocat pourra rédiger l’acte de vente, mais son acte n’aura pas la même valeur juridique qu’un acte notarié authentique. Il devra donc recourir à un notaire pour publier l’acte qu’il aura rédigé !
    Donc pour résumer, l’avocat rédige l’acte (comme il peut, au vu du niveau de formation qu’il a pour le faire), palpe les sous, et le notaire joue sa responsabilité civile et pénale en authentifiant l’acte de l’avocat ! Une sacrée blague n’est-ce-pas ?
    Et le problème majeur est que ce sont les collaborateurs de notaire comme moi qui vont en pâtir, ne nous leurrons pas, car qui rédige l’acte ? Le notaire ? Ou son collaborateur ? Le notaire continuera à authentifier, mais la rédaction étant en partie récupérée par les avocats, les 48.000 salariés du notariat risque d’avoir soudainement moins de travail…

    3) Concernant la réduction de 20% du tarif proportionnel.
    Avec cette réduction, 2 études de région parisienne sur 3 se retrouveraient en déficit. C’est le scénario catastrophe, étant donné que dans le seul Val de Marne, 70% des actes de ventes sont passés à perte actuellement.
    Offices en déficit = collaborateurs licenciés.

    Comme vous l’aurez certainement compris, je ne me fais pas la voix des notaires mais du notariat, profession regroupant vos 8.500 nantis et pas moins de 48.000 employés. Je peux comprendre qu’anéantir 56.500 emplois vous paraisse un grain de sable dans un pays comptant 6 millions de chômeurs, mais votre virulence devrait peut être se faire plus mesurée. Je déplore de devoir intervenir sur un forum pour défendre ma profession en ayant à peine 21 ans, car des « idéalistes » mènent une croisade qu’ils ne comprennent peut être même pas…

    Bien à vous.

    • Terent

      Il faut arrêter de faire du chantage au chômage.
      Et que dites-vous des accords contre nature entre les notaires et les généalogistes successoraux qui spolient plus de 12.000 successions?

      • D’où vient ce chiffre?

        • Pour que tout lecteur comprenne bien.
          On vous a répondu 6 fois en vous balayant JURIDIQUEMENT l’intégralité de vos pseudo-arguments.

          Alors on vous le redit une énième fois : Attaquez nous en responsabilité, nous n’attendons que ça.

          Attention, les français comptent sur vous !
          (Le Prozac* est actuellement à 13,45 € les 14 gélules, à bon entendeur)

        • Cette poesie, ca me donne des frissons ! C’est beau comme du Ronsard (ou Johnny Halliday si tu preferes). Sinon, tu diras a Monique que j’ai laisse les clefs sur la voiture.

      • Quiscudo,
        Je parle de ce que je connais, car comme je l’ai dit plus haut j’ai 21 ans et une expérience relativement limitée due à mon jeune âge.
        Mais quand je vois des gens encourager une libéralisation totale du notariat en sachant ce qu’il arrive aux médecins à situation identique, je me dis que ça tient soit de la vendeta, soit de l’appat du gain, soit du masochisme…

    • Terent,
      Vous exposez que vous faites des actes avec un BTS mais qu’un avocat en est techniquement incapable.
      Votre affirmation gagnerait peut être à être précisée.

      Supposons que vous ayez raison (c’est probablement la centième fois que je fais cette réponse). En quoi des notaires compétents seraient-ils mis en danger par des avocats incompétents?
      Comment justifiez-vous que 56 500 emplois de personnes compétentes, dévouées, etc… puissent être anéantis par une concurrence de professionnels incompétents?

      • Un avocat est un professionnel juridique, ce point est incontestable, tout comme ses compétences, mais dans SON domaine d’action.
        Il est passé par une faculté de droit, comme beaucoip de professionnels de cette branche, puis a choisi une spécialisation l’amenant à exercer sa profession. Le notaire a également choisi sa voie lors de son cursus universitaire.
        J’ai moi même effectué deux ans de formation intensive à grand renfort de cours et de stages dans UN domaine précis.
        Un dentiste et un dermatologue sont tous deux des représentants du corps médical, au même titre que les avocats et les notaires sont des représentants du corps juridique. Avez-vous déjà vu un dermato vous osculter les dents ?
        Chacun son domaine d’action, d’autant que si je ne m’abuse il existe déjà aujourd’hui ce qu’on appelle l’acte avec contreseing d’avocat.
        Ou alors seriez-vous prêt à demander à tous les avocats d’effectuer 2 ans de formation complémentaire à temps plein ?
        Pour les emplois en danger je n’ai pas dit que cela ferait disparaitre la profession. En revanche, avec la concurrence, il y aura immanquablement une part du travail notarié qui passera par les avocats ou autres. Sans même parler d’eau bouillante ou d’eau glacée, il y aura forcément une baisse de regime dans les etudes, avec le besoin decroissant en personnel que cela impliquera, c’est mathématique.

  • Il semblerait que la Chine ait également des interrogations sur la rémunération de ses patrons.

    http://french.peopledaily.com.cn/Economie/n/2014/0829/c31355-8776443.html

    Là-bas, c’est les banques qui trinquent. Faudrait peut être les informer de ce qui arrive à la France avec les notaires? 🙂

  • Monsieur Le COQ,

    Je suis partisan de la libéralisation totale de cette profession et pour le partage des compétences entre professionnels avertis.

    Mais soyez objectif et précis dans vos références :

    « Dans son rapport intitulé « Doing Business in 2006″, la Banque Mondiale classe la France au 144ème rang sur 155 quant aux coûts, aux délais de réalisation et complications de toutes sortes des mutations immobilières. »

    Ce n’est pas faute du notariat si notre droit est plombé par une législation digne de l’empire romain en pleine décadence.

    En effet pour qu’une vente ne soit pas frappé d’une nullité il faut parfois :
    – concurremment purger un droit de préemption urbain, un droit de préemption des espaces naturels sensibles au profit du département et de la commune, un droit de préemption de la SAFER, un droit de préemption du locataire en place…
    – produire tous les modificatifs au règlement de copropriété, et tout ce qu’il s’en suit relativement à la copropriété en vertu de la loi ALUR…
    – produire neuf diagnostics techniques!
    – produire un certificat de mesurage carrez et de surface habitable (quasi identiques!!!)
    – purger le droit de rétraction de l’acheteur avant la vente (SRU) (il existe maintenant en sus le droit de rétractation HAMON!!!!)
    etc etc….
    Cette liste n’est pas exhaustive et peut largement se compliquer selon les cas particuliers.

    Que vous haïssiez les notaires est une chose mais il ne sont pas responsable de l’ineptie des technocrates.

    Bien à vous

    • Il y a 1000 notaires de plus par an de formés mais a quoi ca sert avant la reforme ils ne pouvaient pas s installer les notaires titulaires se sont foutu dans le petrin eux meme car au sein meme de la profession il y a une grosse division et donc pas d unite a part dans le groupe des nantis bien evidemment… ils ont formes des serfs experimentes en leur donnant l utopie de l installation, la carotte quoi… ca se retourne contre eux voila tout cqfd

      • Paul,
        C’est en effet plutôt bien résumé.
        La profession bénéficiant du numerus clausus avait tout avantage à disposer d’un personnel bien formé, mais qui ne pouvait leur faire concurrence.
        Aujourd’hui la profession (comprendre les 8 500 nantis) entend bénéficier du soutien de ceux dont ils ont jusqu’à aujourd’hui bridé la carrière.

          • Bonjour Cesar,
            Merci.
            Je viens de lui répondre.
            C’est-à-dire de relever des erreurs de chiffres (ils se trompe dans un rapport d’un à dix sur sa rémunération, sur le nombre d’employés du notariat, et reprends les « éléments de langage de la profession »).
            A cet égard, ces « éléments de langage » ont été publiés par Bernard Trigallou voilà quelques jours.
            Cordialement.

            • Vous seriez pas le frere d’Yves Le Coq ? Non, parce que votre frere est plus drole. Desole. Sans blagueqn quand on voit ce qu’on voit et qu’on entend ce qu’on entend de nos jours, verifiez quand même si c’est pas votre frere en missionnant un genealogiste (ils sontepatants ces gars).

          • J’aime bien ca moi la salade cesar … C’est frais.

          • Quel lèche bottes !

        • et le soutiens des employés et diplômé leur est acquis dans la grande majorité
          ce qui je vois vous dérange,
          la carrière des diplômés dont je fais partie n’est pas bridé quoi que vous disiez, dans la manche une étude proche de chez moi est resté en vente deux ans faute de postulant.
          Votre vision est resté centré sur les notaires de très grosses études ou les diplômés sont légions, c’est un fait et effectivement cela mérite une réforme.
          mais en aucun cas celle que vous soutenez uniquement pour soulager votre egos et casser du notaire « nantis » pour en faire des garçon de course.
          C est pour ca que cette action vas à l’encontre du but, et finalement réussi à fédérer patron et employé et créer une dynamique sur les réseaux sociaux.

          • Jo,
            je ne sais pas si vous êtes diplômé, si vous êtes notaire ou avez l’ambition de le devenir, mais avant tout je vous conseille fortement de retourner à l’école primaire car si un jour vous rédigez des actes émaillés de tant de faute d’ orthographe , ils pourraient être nuls et non avenus………………..

            « soutiens  » pour soutien
            « diplômé  » pour diplômés
            « manche » pour Manche
            « resté » pour restée
            « centré » pour centrée
            « légions » pour légion
            « egos » pour égo
            « nantis pour nanti
            « vas » pour va
            « réussi » pour réussit
            Et je vous fais grâce des fautes de syntaxe.

            • ah merci du conseil
              pas facile de taper d’un portable
              ne vous plaigniez pas j ai évité le langage SMS

              • On dirait que le contrat de prestation de service du vassal belge du csn A a pris fin

              • Jo.
                Pas facile de rédiger depuis un portable!!! Alors prenez le temps de taper votre texte sur un clavier et je ne suis pas certain qu’il y ai moins de fautes!!!!!
                De toute façon je ne me plains pas, ni ne vous plains de ne pas avoir utilisé le langage SMS. Pour moi son emploi sur ce forum serait un manque de classe!!!!!!!!

                • Quiscudo
                  Pas facile de rédiger non plus depuis un ordinateur apparemment !
                  « je ne suis pas certain qu’il y ai moins de fautes! » = il y aiT

            • On s en fiche cest hors sujet

            • Le donneur de leçon d’orthographe devrait balayer devant sa porte avant d’émettre des critiques :
              Votre commentaire du 6 septembre à 21h06 :
              – » il doivent  »
              – » leur clients  »
              – » chars confrères  »
              Et je ne parle pas de la ponctuation, qui semble également vous obliger à retourner avec Jo en école primaire…

              Sinon sur le fond ?
              A part votre histoire personnelle, invérifiable et abracadabrantesque, de notaires mafieux, spoliateurs de successions avec le concours de l’ensemble des juges et du gouvernement, vous avez quelque chose ?

              • Gpaquier
                Oui je suis d’accord pour retourner à l’école avec Jo car moi je ne suis pas diplômé ni notaire en devenir!!!!
                Quant à mon histoire personnelle que vous jugez invérifiable et abracadabrantesque, je vous laisse le choix de vos qualificatifs. Je réaffirme tout ce que j’ai écris concernant les notaires mafieux. spoliateurs d’héritages Le dossier qui comporte plus de 200 pièces justificatives, est en possession des personnes que j’ai citées.
                Consultez les différents jugements concernant ces faits très connus.
                Enfin si je qualifie de « mafieux » beaucoup de notaires, il est vrai que ce n’est pas tout à fait approprié. La Mafia a un code d’honneur non écrit. Les notaires ont leur code mafieux écrit: le Règlement Inter-Cours.

                • Quelle est l’utilité d’une telle remarque ?
                  Souhaitez vous vraiment que nous mettions tout à plat ? notamment certains propos graves et diffamatoires que vous employez ? Cela fait il avancer le débat ?

                  • C’est intéressant…. vous cautionnez donc le fait que des propos du style « les notaires ont leur code mafieux écrit: le Règlement Inter-Cours ». On peut défendre certaines idées mais tout en conservant une certaine retenue.
                    Une telle affirmation est grave et je le répète, quelle utilité apporte t-elle au présent débat ? De telles allégations relèvent plus de la provocation que de l’objectivité et vous même semblez avoir goût à alimenter une certaine polémique.

                  • Je ne tente en aucun cas de « maladroitement  » dissimuler quoi que ce soit.
                    Mais vous prenez plaisir, tout comme votre acolyte Yves Le Coq, à vouloir interpréter certains de mes propos dans le seul but que vous recherchez, savoir la provocation, à laquelle je ne m’abaisserai pas à répondre.
                    Il ne s’agit en aucun cas d’un débat intelligible et constructif et je ne vois donc par conséquent aucune utilité d’argumenter ou d’échanger avec vous sur notre système notarial.
                    Vous me conseillez le mode « honnêteté intellectuelle » qui devrait susciter en moi des révélations …
                    Je me permets quant à moi de vous conseiller d’éradiquer en vous le mode  » frustration ».

                  • Je salue également votre nouvelle brillante analyse de mes propos.
                    Vous excellez en sociologie politique… mode café de commerce.
                    Vous êtes également aussi fin politologue que semble t il juriste
                    Autant en rester là..au moins un point sur lequel nous partageons nos convictions…

                • Ouais, c’est vrai ca. D’accord avec Pedro.! A part ca, vous auriez la recette de l’omelette au jambon (j’adore ca !)

            • Tu l’as dit l’ami. Au fait, dans ta superbe prose, il manque un « s » (« tant de fautes d’orthographe »). Sans rancune. Et puis il faut etre precis : l’ecole maternelle ou elementaire. Parce que « primaire » c’est le cycle (et vous aussi d’ailleurs), mais pas l’ecole. Mais vous ne devez pas avoir d’enfants, vous ne savez pas ce que c’est !t

        • Et le viandox, vous aimez bien le viandox ? Moi pas trop ! En revanche, j’adore l’omelette au jambon.!

  • Avis d’un diplômé notaire sur le projet de réforme

    Bonjour,
    Je suis moi même diplômé notaire et employé dans le notariat en tant que clerc.
    Plusieurs choses me choquent profondément quant à ce que je peux lire sur ce blog et notamment les critiques émanant de mes « collègues », savoir les diplômés notaire travaillant dans une Etude.
    Je tiens tout d’abord à souligner, ayant auparavant travaillé dans d’autres branches du secteur privé, que le notariat ne mérite pas les qualificatifs utilisés.
    Nous bénéficions d’une convention collective très protectrice, d’une treizième mois …
    Pensez vous que les employés d’avocats soient mieux lotis en ce qui concerne les salaires et le reste ? pour bien connaître ce milieux, je peux vous affirmer que tout n’est pas rose tous les jours. La pression dont vous parlez existe dans TOUS les secteurs privés, il est vrai qu’elle n‘est pas partout au même niveau, mais toutes les professions juridiques sont concernées.
    Les augmentations qui sont la plupart du temps refusées, les primes versées au compte goutte … vous pensez que c’est uniquement le notariat qui est concerné ? que mes collègues qui portent autant de critiques aillent travailler dans un cabinet d’avocat ou autre, votre discours sera le même. Mais en ce moment il est coutume de « casser du notaire » alors toutes les frustrations diverses et variées voient la lumière.
    Je tiens à le dire :
    Je ne suis pas enfant de notaire ni « proche » d’un notaire mais je me suis tout de même lancé dans le notariat en souhaitant devenir notaire un jour et en connaissant les difficultés d’abord des études en elles même et celle de l’installation. On dirait que les diplômés notaires ne découvrent la situation et ne s’en plaignent finalement qu’aujourd’hui !
    Que des réformes doivent être envisagées pour moderniser et dynamiser la profession, d’accord mais pas ce qui est proposé qui marquerait véritablement la fin du notariat.

    Relisez les lignes des idées proposées par la gouvernement…il ne s’agit pas de libéraliser la profession, ce qui pourrait paraître être une bonne chose, mais de PARTAGER NOS COMPETENCES AVEC LES AVOCATS, ce qui petit à petit amènerait à la disparition totale de la profession.

    Que l’ont augmente le nombre de notaires, bien entendu, c’est nécessaire, ouvrir la profession, d’accord, mais aux diplômés notaires et pas à un autre secteur qui n’a rien à voir avec le notre ! je ne pense pas que la plupart de mes collègues mesure l’ampleur de la catastrophe que celà engendrerait et surtout pour nous en première ligne …

    Le gouvernement parle d’ouvrir et de libéraliser la profession, soit, alors facilitez la liberté d’installation tout en l’encadrant tout de même, afin que le nombre de notaires soit augmenté et qu’il y ait plus de compétition entre les Etudes et que le service public, parce qu’il s’agit quand même d’un service public, soit ainsi mieux rendu et que les notaires compétents et respectueux de la clientèle restent à flot..

    Mais partager certaines de nos attributions avec les avocats, alors ça non !
    Nous, diplômés notaires, sommes spécialisés, tout de même 7 ans d’études dans une branche nécessitant des compétences bien spécifiques qui évoluent tout les jours (inutiles de reparler ici de la loi ALUR et des réformes fiscales continuelles).

    Les avocats souhaitent accroître leurs domaines de compétences car cette profession n’a pas pu s’autoréguler et ils se lamentent aujourd’hui d’être trop nombreux et ne pas gagner suffisamment d’argent !
    Lisez à ce sujet notamment le récent article de l’express : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/trop-d-avocats-en-france-la-profession-reflechit-a-des-solutions_1305738.html
    c’est cette seule motivation qui a poussé ce lobbying et à être l’installateur d’un souhait de réforme du notariat…
    Les avocats veulent faire du notariat ! ceci pour avoir dans leur secteur de compétence une branche supplémentaire pour gagner plus d’argent !
    CHACUN SON METIER !
    Dans l’absolu, les avocats souhaitent faire du notariat ? alors laisser les notaires exercer les attribution des avocats…
    Les avocats veulent casser le « monopole » des notaires, alors nous, notaires, proposons de casser le monopole de la plaidoirie des avocats et ester en justice dans les nombreux dossiers qui nous sont confiés et qui dépendant directement de notre compétence…
    Je le répète, chacun son métier avec ses compétences et attributions !

    C’est comme si les médecins souhaitaient marcher sur les plates bandes des pharmaciens et vendre les médicaments qu’ils prescrives ! Les avocats, pourquoi dans ce cas ne souhaitent t-ils pas marcher sur les plates bandes des huissiers de justice et exercer la compétence des ces derniers en allant signifier une assignation par exemple ?
    Je vous invite à lire l’article de l’express sus référencé qui pourra remettre les idées en place à plus d’un d’entre nous.
    Quant à mes collègues des Etudes notariales qui en profitent pour casser du sucre sur le dos des notaires, allez voir ce qui se passe dans d’autres branches juridiques et imaginez vous ce qui se passerait si la profession était ouverte aux avocats.. si des études notariales ferment, vous pensez que c’est vous que les cabinets d’avocat embaucheront ? et les comptables des Etudes, les formalistes … vous pourrez aller emballer des légumes !

    Je le répète : OUI pour augmenter le nombre de notaires en facilitant l’installation des diplômés notaires mais d’une manière tout à fait encadrée afin que la situation que connaissent les avocats ne touche pas notre profession, dynamiser le notariat et l’ouvrir à la concurrence mais INTERNE à la profession et par avec d’autres secteurs du droit qui n’ont ni les attribution ni les compétences. Je le répète ici encore, chacun son métier !

    • Tout à fait d’accord, mais ici on a du mal a se faire entendre pour ouvrir ce débat ils se focalisent sur la casse des notaires

    • Je crois que le point fondamental dont je parlais à Monsieur Le Coq vient de nouveau d’être soulevé.
      Le fait d’être deux professions juridiques n’implique pas que nous savons faire la même chose…
      Chacun son domaine de spécialisation, et chacun son travail !

    • Yves,
      Quel aveu : « il ne s’agit pas de libéraliser la profession, ce qui pourrait paraître être une bonne chose, mais de PARTAGER NOS COMPETENCES AVEC LES AVOCATS, ce qui petit à petit amènerait à la disparition totale de la profession. »
      Comprendre, la comparaison avocat/notaire tournerait inéluctablement en faveur du barreau, ce qui entraînerait la disparition d’un système archaïque, pesant, inefficace, etc… (c’est probable, en effet).

      En droit des affaires, le code de commerce de 1807 accordait aux notaires (acte authentique et tout le bazar) un quasi monopole.
      Les hommes d’affaires ont protesté contre l’inefficacité, l’inadaptation… des notaires.
      Aujourd’hui le droit des sociétés est en effet régi par des actes ssp… et les avocats sont les interlocuteurs privilégiés du business.

      Les notaires ont aujourd’hui peur de voir leur travail comparé à celui d’autres professionnels du droit en matière immobilière. Leur éviction du droit des affaires leur a manifestement servi de leçon.

      • Vous trouvez que le barreau a à ce point peu de travail qu’il faille récupérer les attributions d’une autre profession ?
        Quel est l’objectif sur le long terme ? Avoir des avocats qui soient à la fois avocat-notaire-huissier-juge ?

      • Monsieur Le Coq,

        Je me permets d’attirer votre attention, en complément de ce que j’ai pu exposer, sur le fait que ce que vous qualifiez « d’aveu » n’est qu’une lecture entre les lignes du projet de réforme du gouvernement et non un « aveu » de ma part comme vous le prétendez.

        Vous n’émettez d’ailleurs aucun commentaire sur l’essentiel de mon intervention sur ce blog. Peut être êtes vous en définitive convaincu par les propos que j’avance ?

        Le projet de réforme souligne même malgré tout le caractère indispensable de l’authenticité.

        D’autre part, je suis très perplexe face à une telle attitude de la part d’un maître de conférence… que vous preniez position sur un sujet est une chose mais une telle détermination à « casser du notaire »avec une telle une condescendance, voire littéralement le mépris, n’est pas en adéquation avec une « tirade » qui se veut être une argumentation. Le vocabulaire que vous employez dans vos réactions le démontre parfaitement.

        Vous semblez plus être animé par le désir d’alimenter une polémique qui par ailleurs n’a pas lieu d’être, que par le souhait d’une réflexion et recherche constructive et intelligible.

        Et au delà de vos « réflexions », quelle considération pour les 50.000 employés du notariat dont je fais parti…Avez vous ne serait ce que mis les pieds dans le back office dans une Etude notariale ? Connaissez vous réellement le noyau du travail notarial, la gestion d’un dossier et tous les rouages amenant à la conclusion de l’acte authentique ?

        Je ne peux que partager les propos et opinions des intervenants auxquels je souscrits quant à votre acharnement.

        Enfin, je souhaitais également exposer les bienfaits de notre système notarial latin et le comparer aux système anglo saxons afin de véritablement appuyer sur la nécessité et l’efficacité du système actuel auquel je crois et qui m’a fait choisir cette profession, mais les deux intervenants précédents l’ont parfaitement fait.

        Allez donc affûter votre couteau Cher Monsieur, et étayer votre « argumentaire » anti notaire pour le simple motif que leur rémunération vous semble indécente.

    • Par pitie darretez avec vos avocats on a assez entendu … ouvrez les yeux pauvre diplome et choisissez un notariat libre avec une vraie liberte d installation des diplomes sur criteres objectifs de competences honorabilite et de diplome. Mettez fin aux charges et droit de presentation

  • REPONSE D UN CLIENT AVERTI!!!!!!!!!!!!

    Votre analyse des arguments avancés par Jean Tarrade démontre une réelle méconnaissance du notariat et une analyse simpliste ce qui est tres inquiétant de la part d’un maitre de conférence. Il y a une différence entre la volonté libérale de l’union européenne et le sacrifice d’une profession entiere, de son personnel et des jeunes issus de la formation qui se retrouveront à glonfler les chiffres actuels du chomage (quasi 90% du personnel sera licencié à terme) sans quasi aucun bénéfice pour le client et meme plutot à son désavantage. Le maillage territorial du notariat est un atout réel…seul juriste de proximité dans beaucoup de zones rurales… La vie ne se passe pas que dans les grandes agglomérations… Et il est normal que le notaire, chef d’entreprise, gagne plus que ses employés… Les chiffres sont inexacte et ne tiennent compte que d’une moyenne alors que certains (en particulier à Paris) font gonfler les statistiques… Beaucoup d’études sont aujourd’hui en difficultées et le notaire se paye peu voir pas! Il semble que vous ayez une dent personnelle contre les notaires (echec, mauvaise expérience, profession concurrente non rentable en plus de votre activité de maitre de conférence,… je ne sais pas) mais cela ressemble plus a une a une dent personnelle qu’a une analyse réelle et objective…

    Les notaires ont un savoir faire non contestable aujourd’hui les autres professions ne sont pas formées pour cela dans un premier temps… et pour l’avenir si le texte venait a etre adopté seule une profession unique pourrait avoir du sens… en réduisant le notaire a l’authentification et a une installation sur concours apres des études longues. Quel serait l’avantage par rapport a un avocat qui s’installerai librement en face!!!!! Les notaires ont une formation de qualité et exigeante bien plus exigeante que les professions bénéficiaire de la réforme proposée… Mais au dela du notariat le grand perdant serait le client qui lui se verrait capter par des profession comme les avocats lors d’autres opérations où l’avocat est compétent! Et qui refuseront de faire les actes non rentables ou qui les factureront au prix qu’ils jugent « juste ».
    Quand a vos argument sur l’exportation du notariat en Chine ou dans d’autres pays en développement ils prouvent simplement qu’apres observation des deux systemes (type anglo saxon ou latin) il est preferable pour le justiciable d’avoir une sécurité juridique importante plutot que de tout déréglementé ‘au profit du profit ‘ car j’en suis persuadé il n’y aura qu’une conséquence pour le clients moyen, en droit de la famille et en droit immobilier, le client paiera plus cher pour moins bien! Cela s’est vérifier avec les sociétés en particulier… Seul les gens disposant d’une surface financiere importante auront acces a du droit de qualité…
    La question est là qui est le grand gagnant? Personnellement mise à part le populisme pour faire des voix electorale et ne pas parler des problèmes de fond je ne vois pas… Par contre je vois le grand perdant: LE CLIENT! (surtout qu’il ne faudra plus compter sur la caisse de garantie des notaires…). LE SERVICE DU NOTAIRE NE COUTE PAS CHER C’EST LES TAXES ET AUTRES DROITS DE MUTATIONS QUI SONT TRES ELEVES…

    Vous comparez le role des juristes anglo saxon avec le role du notaire dans votre commentaire ci dessous mais vous oubliez un élement essentiel… Nous n’avons pas du tout le meme type droit, les anglo saxons (droit de type common law) ont une prédominance de l’oral et la jurisprudence alors que nous nous avons une prédominance de l’écrit en France et les solutions juridiques ainsi que les bénéfices de ‘lun ne sont pas transposable à l’autre… Cela n’est pas donc applicable en France de facto à moins de changer de type de droit… Il suffit de regarder les études necessaires dans chaques type de droit. Que ce soit les huissiers ou les notaires n’oubliez pas le service de qualité et le savoir faire évident de ses professions… dire le contraire serait de la mauvaise foi!

    Je terminerai par une évidence que peu semblent voir aujourd’hui: le notaire n’est pas un avocat ou un huissier… il n’en a pas les compétence!!!! Mais inversement l’avocat n’est ni un notaire ni un huissier! Chacun a ses compétence! mais par l’appât du gain et certaines jalousies (oui c’est le terme) certains semblent vouloir justifier l’injustifiable et « couper la tete » à certains. Alors que le passé démontre le role évident de conseil du notaire: il suffit de se souvenir de la crises sur les subprimes où les notaires avaient joué leur role de conseil bien en amont et contribué à limité « la casse » en France… à la survenance du scandale!

    Merci de m’avoir lu

    • Fleur,
      « LE SERVICE DU NOTAIRE NE COUTE PAS CHER  »
      37 % de marge, soit cinq fois la rentabilité moyenne.
      Un revenu de 19 000 euros mensuels, supérieur à celui de 99 % des Français. Pas cher, vraiment?

      • Monsieur, les honoraires et émoluments du notaire cache des faux frais qui sont des taxes indirectes qui impacte l’étude sur le dossier du client… et de plus les autres juristes margent plus… donc vos propos sont simplistes sur ce point…
        Il y a des excès dans le notariat notamment en région parisienne…
        monsieur est ce que vous aurez la descence de constater que les actes devenus libres coutent généralement plus cher maintenant… prenez la cession de fond de commerce…les avocat prennent le plus souvent 3 fois plus cher que l’ancien tarif réglementé… (alors que beaucoup de notaires se calque encore sur ce tarif pour cet acte).

        Vous n’avez pas l’air de vouloir comprendre que le notaire est certes un juriste mais aussi un chef d’entreprise avec des employés souvent tres diplomés et compétents. Il y a des évolution a apporter c’est une évidence… Mais se baser sur le revenu moyen est une erreur!! Dire qu’il faut plus de notaires en particulier en milieu urbain semble aujourd’hui une évidence… il y a un notaire dans quasi tout les villages de campagne alors que certaines grosses ou nouvelles villes n’en ont que peu ou pas… Mais remettre en question le notariat en lui même et son systeme est une erreur… je le repete LE NOTARIAT N EST PAS CHER!!!!!!!!!!!!!!!!!! ET LE SERVICE DE QUALITE!!!!!!!!!!

        • Fleur,
          « je le repete LE NOTARIAT N EST PAS CHER!!!!!!!!!!!!!!!!!! ET LE SERVICE DE QUALITE!!!!!!!!!! »
          Une nouvelle fois, ce n’est pas moi qui affirme quoi que ce soit à partir d’une opinion, née d’une frustration, d’une envie…
          Les faits sont têtus.
          – Sur 100 Français, 99 gagnent moins que la moyenne du notariat (19 000 euros mensuels, je me répète, mais mes contradicteurs exposent que, finalement, ce n’est pas tant que ça).
          – Le notaire marge à 37 % selon l’IGF (la profession avance 33 %) soit cinq (ou quatre) fois plus que la moyenne nationale.
          – Selon une étude publiée par le JCP édition Notariale en 2007, le notaire français est plus cher qu’un juriste anglais (Manifeste, p. 72). L’IGF a repris cette étude et montre que le notaire français est l’un des professionnels les plus chers d’Europe.
          Et vous affirmez que « LE NOTARIAT N EST PAS CHER!!!!!!!!!!!!!!!!!! »? Que vous faut-il?

          • 99 % des française gagnent moins… lire de telles inepties… 99% des français ont peut être un cursus universitaire de bac +7 à bac +9 ?
            En France on pointe du doigt les gens qui réussissent et un professionnel libéral, quelle que soit son secteur d’activité est défini en premier lieu comme un voleur.

          • A mon avis vous confondez le role de collecteur de taxe du notaire… et le cout de l’acte…
            Le rapport de l’IGF fait une approche par revenu et encore basé sur 2010/2011 il me semble alors que les revenus des offices ont depuis bien déclinés… de plus pour connaitre de nombreux notaires… en dehors des milieux urbains ce qui représente la plus grosse part des notaires… ses salaires n’ont rien a voir avec la réalité…
            EN 2014 sur le 1er semestre 1 étude sur 2 serait en déficité ou à 0…

            Vous affirmez que le notariat est cher… Mais alors comment expliquez vous que les cession de fond de commerce qui fait aujourd’hui parti du secteur libre sont aujourd’ hui plus cher qu’avant et qu’aucun professionnel mise à part des notaires refuse d’effectuer la rédaction pour le prix de l’ancien tarif réglementé concernant cet acte… je vais reprendre votre phrase « que vous faut il »
            Les fait sont aussi là!

            Les marges notariales sont en effets d’une 30% environ mais c’est indirect… mais c’est ce qui rentre dans l’étude… et l’étude a beaucoup de frais aujourd’hui pour assurer la sécurité( téléacte, Cdcnet,sécurisation,…)

            Je veux bien entendre qu’il faut plus de notaires surtout en milieu urbain! Quel juriste assure aussi un vrai maillage territorial? quel réponse avez vous à la notion de juriste de proximité dans des zones où il ne reste plus que le notaire, le médecin et le café du coin…
            quel réponse avait vous à la formation insuffisante des avocats sur les theme notariaux?
            Quel réponse amenez vous à la sécurité de l’acte authentique? et au faible tot de litige par les actes notariaux ( et ne me réponsez pas que c’est une question de mentalité car aujourd’hui en France les actes sont procédurié?
            Quels réponses avez au licenciement d’une grande partie du personnel du notariat? Beaucoup serait sur le carreaux…
            Quel réponses formulez vous aux notaires qui viennent d’acheter leur office et aquis on change les regles du jeux? et qui sont de facto sacrifié?
            quel réponse apporté vous a des étudiant qui ont voulu effectuer ce métier et qui se retrouve sur le carreau?
            Quel réponse apportez vous a ceux qui disent que vous avez tenté de devenir notaire et que vous avez échoué (cf ce blog)
            Pourquoi haïssez vous autant le notariat?
            Quel réponse apportez vous au fait que le notariat sécurise le client? Quel réponse apportez vous au fait que les nouveaux investissement pour la rédaction d’acte s’applique au notaire mais ne sera pas applicable aux autres professions rédactrices? (exemples téléacte)

            Quel réponse apportez dans votre systeme à la fin de la caisse de garantie qui assure une sécurité au client car il ne faut pas se leurer! Les notaires arreterons se systeme si il y a une grande remise en question de la profession? quel réponse apportez vous a la fa faillite de la CRPCEN et des caisses pour les notaires? (car avec votre systeme c’est le cas)

            Nous pouvons sortir de nombreuses études qui vont dans un sens ou dans l’autre…
            Il est certain que plus de notaires en milieu urbain serait necessaire…

            mais je reste persuadé qu’il y a des secteurs qui necessite une reglementation dans l’interet de tous!

            vous comparez 99% de la population avec des juriste de Bac+ à bac+9… qui sont également des chefs d’entreprise… et qui sont payé pour leur compétence mais aussi pour l’endossement de la responsabilité…

            Bref client du notariat je le resterai…

            De plus je suis contre une systeme juridique a l’américaine où il y a une justice du riche et une justice du pauvre… ceux qui peuvent payer ont les bon et les autres prennent ce qu’il reste…

        • Il est dommage de penser ce soir que le gouvernement fasse le jeu des notaires et n’ose pas véritablement réformer cette profession. La concurrence permettrait de maintenir les bons notaires, de dégager les incompétents et de mettre fin à certaines pratiques.

          Par ailleurs si le gouvernement se limite à baisser le tarif, les notaires feront partir (je ne dis pas licencier. Quel notaire respecte le droit du travail ?) leurs collaborateurs pour maintenir leur train de vie. Dans cette affaire, les notaires ne font que protéger leurs intérêts, ils se moquent de la France et de leurs salariés.

          A FLEUR : Le notariat n’est pas cher et le service de qualité, sauf lorsque le notaire oublie un conjoint survivant dans une succession.

          • je en dis pas qu’il n’y a jamais d’erreur, il n’y a que ceux qui font rien qui n’en font jamais… mais le service est de qualité et pas cher… le taux de litige est extrement bas en assurant la sécurité juridique et financiere du client… Dans votre cas seul le notariat propose une systeme d’assurance pour indemnisé le client doublé d’une caisse de garantie si l’assurance ne suffisait pas.
            une réforme du notariat tres profonde ne permettrait pas ce systeme…

  • Monsieur LE COQ, peut-être avez-vous été martyrisé par un notaire dans votre enfance ?
    Un tel acharnement relève de la psychiatrie !
    Je pense que si les citoyens français ne sont pas, à ce jour, solidaires de notre combat pour la survie de la profession de notaire, c’est parce qu’ils ne la connaissent pas véritablement.
    Bien entendu, ils savent qui est le notaire : « c’est le type à qui l’on verse une somme importante d’argent lorsqu’on achète une maison, ou lorsque l’on règle une succession. Le notaire, c’est le type qui nous prend notre argent » dira le premier quidam venu.
    Et on ne peut les blâmer de penser ainsi.
    En revanche, on peut se blâmer de ne pas avoir davantage communiqué sur le rôle de notre profession dans la société française, comme si notre place était évidente et s’imposait de fait.

    Je me propose donc de rappeler brièvement le rôle méconnu du notariat dans la société française, en répondant aux arguments constamment utilisés par nos détracteurs pour nous nuire :

    – Le notariat, c’est d’abord l’accès au droit gratuit pour tous les citoyens, sur tout le territoire de la République. N’importe qui peut prendre rendez-vous avec un notaire et s’entretenir avec lui d’une question de droit qui le concerne personnellement : problème de servitude avec un voisin, transmettre son patrimoine à ses enfants, constituer une société, etc…et ce sans débourser le moindre cent.
    Cette mission de service public qu’assure le notaire représente une part non négligeable de son temps de travail. Et s’il peut l’accomplir gratuitement, c’est parce que le Tarif des notaires, arrêté par le Ministre de la Justice, lui permet de se rémunérer sur les actes qu’il est amené à rédiger dans d’autres dossiers.
    Ce Tarif est basé sur le fait que les gros actes vont rémunérer le notaire et rattraper le manque à gagner sur les petits dossiers qu’aura traités à perte le notaire.
    Par conséquent, remettre en cause ce Tarif en le plafonnant notamment, c’est remettre en cause cet équilibre : le notaire ne pourra plus se permettre de perdre de l’argent sur les petits dossiers.
    Et ainsi les plus aisés paieront moins, et les moins fortunés paieront plus.

    Exemple chiffré : sur la vente d’un appartement de 1.000.000 €, il reviendra à l’étude approximativement 9.800 € HT. En outre, l’acquéreur aura versé 40.000 € à une agence immobilière, et devra verser 59.000 € au TRESOR PUBLIC (TVA incluse).
    Soit un coût global de 1.108.800 € TTC.
    Donc, si on baisse le Tarif de 20% : l’acquéreur fera une économie de 2.352 € TTC, sur 1.108.800 €, soit une économie de 0,21% du coût global de l’opération !

    A l’inverse, sur la vente d’un bien de 10.000 €, il reviendra à l’étude approximativement 1.100 € HT. En outre, l’acquéreur aura versé 850 € au TRESOR PUBLIC (TVA incluse).
    Soit un coût global de 11.950 € TTC.
    Le notaire qui percevait jusqu’alors de l’ordre de 1.100 € HT, reverra ses Tarifs à la hausse pour demander 1.800 € HT.
    L’acquéreur subira alors une augmentation de 840 € TTC, soit 7,02 % du coût global de l’opération !

    On voit bien ici que la dérèglementation du Tarif sera néfaste pour les petits dossiers, qui intéressent par définition les gens les moins fortunés.

    De même, les petites études rurales péricliteront car c’est le Tarif qui leur permet de s’en sortir en prévoyant une rémunération minimum, notamment au travers du droit de la famille (successions, donations, etc…).
    Seules les grosses structures résisteront.
    La conséquence sera la désertification des campagnes et la fin du maillage territorial : au désert médical suivra le désert juridique…

    – Le ministère de l’Economie, afin de convaincre les français du bien-fondé de sa réforme, base également son argumentation sur le fait que le notaire gagne trop d’argent, sans prendre de risque en contrepartie. Je ne reviendrai pas sur le rapport établi par la Chambre des notaires de PARIS qui démontre que les chiffres annoncés par l’Inspection Générale des Finances, pour berner l’opinion publique, sont tronqués et non conformes à la réalité.
    En tout état de cause, on ne peut pas nier que d’une manière générale, la profession de notaire est une profession rémunératrice. Mais à quel prix ? Le notaire ne travaille pas 35h par semaine, loin s’en faut, il se rapprochera plutôt du double. Sa vie de famille n’est pas la même que celle d’un salarié qui rentre chez lui tous les soirs à 18h. Et c’est normal à mon sens. Mais alors, la contrepartie doit aussi être proportionnelle à l’effort fourni.
    Malheureusement, en France, il est interdit de gagner de l’argent. Car gagner de l’argent, réussir professionnellement, fait naître chez nos concitoyens un sentiment de jalousie voire de haine. Si une personne a de l’argent, c’est qu’il l’a nécessairement pris à un autre, qu’il a nui à autrui. La mentalité française est ainsi faite, et les pouvoirs publics, par le biais de telles démarches, ne font que la faire perdurer.
    Pourtant, la profession notariale n’est pas fermée. Toute personne qui se destine à cette profession, doit « simplement » obtenir un diplôme universitaire, ouvert à tous. L’acquisition d’une étude, le plus souvent après une expérience professionnelle de quelques années en qualité notaire assistant, est également possible pour tous les diplômés. Il s’agira le plus souvent d’une question d’opportunité à saisir : être mobile, réactif.
    Cela a été mon cas. Je ne suis ni fils de notaire, ni homme de réseau (rotary, table ronde, etc…). J’ai saisi une opportunité qui s’est présentée à moi. La chance sourit aux audacieux.

    Mais il ne s’agit pas, comme certains voudraient le laisser penser, d’un bien familial que l’on transmettrait de génération en génération.
    Bien entendu, si l’un de vos parents est notaire associé, et que la profession vous plaît, ce sera plus facile de vous installer en reprenant la suite (après avoir fait les études nécessaires et obtenu le diplôme requis). Mais cette règle est vraie pour toute profession et toute entreprise. Le fils d’un boulanger pourra plus facilement reprendre la boulangerie de son père que de racheter un fonds existant dont le coût pourra être important.
    L’argument de nos adversaires sera alors de dire que s’agissant d’un service public, il ne devrait pas constituer un bien cessible, et que l’installation devrait être libre. Mais cet argument nie toute réalité économique !
    Une étude notariale, c’est aussi une entreprise, avec ses charges. Et il faut donc des recettes pour compenser ces charges et rémunérer son/ses dirigeants. Instaurer la liberté d’installation ruinerait cet équilibre qui permet au notaire de garder son indépendance économique et par suite son impartialité juridique.
    De la même manière, pour ouvrir un fonds de commerce de débit de boissons ou de tabac, une autorisation préalable des Douanes est nécessaire. Ce contrôle des Douanes a notamment pour mission de contrôler que le commerce sera viable en fonction des activités similaires dans le périmètre en question.
    A l’inverse, le problème ne se posera pas pour les professions dans lesquelles il existe une pénurie de professionnels, tels que les médecins ou les ophtalmologues, pour ne citer qu’eux.

    Ouvrir le monopole détenu par les notaires sur certains de ses actes, aurait la même conséquence. Cela ruinerait l’équilibre économique des études que le Tarif a pour but de préserver.

    – D’autres pensent que le notariat est une profession obsolète, une survivance de l’Ancien Régime.
    Ils ignorent que le notaire est :
    Le garant de la sécurité juridique des actes qu’il reçoit à travers l’authenticité, au moyen d’un certain nombre de démarches et recherches d’informations faites en amont et dont le client n’a pas connaissance.
    Cette mission primordiale dans notre système juridique, évite la remise en cause permanente des conventions, et ainsi un nombre incalculable de procès. Et par voie de conséquence, une économie substantielle pour le ministère de la justice, donc pour le budget de l’Etat, et au-delà pour les citoyens.
    Supprimer ce modèle, c’est ouvrir la voie à la judiciarisation des rapports à outrance, à l’instar du système américain (rappel : 2,60% du PIB des USA sont alloués au budget de la justice contre 0,60% en France ; aujourd’hui, en France, seule une vente sur 1 100 débouche sur une contestation. Aux États-Unis, c’est un acte sur trois ).

    Le juge de l’amiable : le notaire fera toujours le maximum pour éviter que les conventions qu’il reçoit puissent générer un déséquilibre entre les parties, et contenir un germe de litige. Il sera là pour amener à la raison des parties parfois farouchement opposées. Cette mission de médiateur assure une pacification des rapports humains, et par voie de conséquence, une pacification de la société en général. Le notaire ne se nourrit pas des conflits, mais des rapprochements.

    Un créateur de droit ; les français ne savent que trop peu le travail énorme accompli par nombre de notaires, notamment dans les cadre des congrès annuels, pour proposer des projets de réforme législative afin d’améliorer les dispositifs légaux en place. La pratique notariale est créatrice de droit, souvent reprise par le législateur, pour le bienfait des rapports entre les acteurs de la vie juridique dont font évidemment partie les citoyens.

    Un juriste qui vit avec son temps : la profession s’est dotée des derniers outils informatiques et a mis en place des procédures afin d’optimiser le traitement de ces rapports avec ses clients (au travers de l’acte électronique) et avec l’administration (au travers de Téléactes). Elle est la profession juridique la plus avancée technologiquement, pour répondre au mieux aux besoins de ses interlocuteurs privés et publics.

    Un collecteur d’impôt : la majeure partie des fonds que les clients remettent au notaire, et plus particulièrement dans le cadre des ventes immobilières, correspond à de l’impôt que le notaire reverse ensuite au TRESOR PUBLIC. Ainsi, chaque année, 22 milliards d’euros d’impôts sont collectés par le notaire pour le compte du TRESOR PUBLIC, et ce sans aucun frais pour ce dernier.
    Il est démagogique de laisser penser aux citoyens que les notaires coutent trop chers, quand le gouvernement votent l’augmentation des droits d’enregistrement dans les départements (mars 2014). Certes le chèque que doivent désormais faire les acquéreurs chez le notaire est plus important, mais cette augmentation ne profite en rien à ce dernier, elle profite uniquement aux départements !

    Et aujourd’hui, il faudrait détruire un système qui fonctionne ?!
    Un système tellement efficace pour une société de droit moderne, qu’il est repris par la première puissance économique mondiale, la Chine, laquelle instaure depuis plusieurs années le modèle notarial français.
    Sans parler du coût social d’une telle mesure : sur les 48.000 collaborateurs que compte le notariat, combien seront licenciés ?
    La question du pouvoir d’achat, sur laquelle se fonde la réforme, est absurde.
    Combien de fois dans une vie, une personne va chez le notaire ? En raisonnant sur 3 fois, et sur une économie de 600 € par acte (soyons fous !), un client économisera 1.800 € sur une vie ! Avec ça, la crise est déjà loin derrière nous… !
    A l’inverse, la réforme coutera au ministère de la justice, à la sécurité sociale, quelques centaines de millions d’euros de plus par an.

    Je suis désespéré à l’idée que les personnes qui nous gouvernent, censées connaître les rouages de notre système juridique, les avantages qu’il procure à ses usagers, puissent fermer les yeux à ce point pour satisfaire leurs confrères avocats (combien y en-t-il placés au gouvernement et à l’assemblée nationale ?) ou plaire aux marchés financiers, qui finalement prennent le contrôle de toutes nos institutions.

    Parce que le notariat n’est qu’une étape, que les professions médicales vont suivre…et qu’au final, notre système juridique et social, basé sur la solidarité, est en train d’être démantelé pour être offert aux grands groupes qui se réjouiront des nouveaux marchés s’ouvrant à eux, dans lesquels l’humain n’existe pas, mais où seule la rentabilité compte…

    • Blineau,
      Le CSN est présent à la télévision, sur les ondes, dans la presse nationale, dans la presse locale : c’est de l’information.
      Un site en ligne refuse de participer à la saturation de l’espace médiatique : « Un tel acharnement relève de la psychiatrie ! » Le sens de la mesure.

      « Et aujourd’hui, il faudrait détruire un système qui fonctionne ?! » comprendre évidemment qui fonctionne au bénéfice de 8 500 nantis et au détriment d’un pays.

      « Un système tellement efficace pour une société de droit moderne, qu’il est repris par la première puissance économique mondiale, la Chine, laquelle instaure depuis plusieurs années le modèle notarial français. » On savait déjà que le notariat est plus à l’aise dans un régime autoritaire (Vichy) que dans une société démocratique. L’implantation en Chine en constitue la confirmation.

      • Ce n’est pas du notaire dont je parle, mais de la profession de notaire, de ce qu’elle représente dans notre société.
        A vous lire, parce que la Chine n’a pas un modèle démocratique, tout est à jeter dans ce pays.
        J’imagine que pour vous, les USA (qui verraient d’un très bon oeil la disparation du notariat au profit du système anglo-saxon) sont un modèle à tous points de vue ?! bon modèle social (les plus riches sont bien portants, les plus pauvres sont des « sans-dents »…), bon modèle juridique (1 acte de vente sur 3 remis en cause devant les tribunaux, contre 1 pour 1100 en France)…

        Parce qu’un modèle existe depuis plusieurs siècles, il est mauvais ?
        Alors peut-être devrait-on abolir toutes les religions ? Elle sont bien trop anciennes et archaïques !

        Et pour votre information, 2/3 de la population mondiale profite du système notarial latin.
        Mais j’imagine que les populations de ces pays sont soumises au diktat des notaires nantis, pour leur plus grand malheur ? Sans doute dans le monde n’y-aurait-il plus de misère sans le notariat ?
        Heureusement que vous êtes là pour nous ouvrir les yeux Monsieur LE COQ !

      • Le système fonctionne pour tout le monde pas forcément que pour les notaires ne soyez pas de mauvaise foi.
        Les ventes se font, les successions aussi…. c’est juste que beaucoup sont jaloux des revenus des notaires, soit par manque de compétences, soit par manque de travaille, ou bien alors qu’ils ne peuvent pas s’installer (c’est un autre débat, j’espère des changements la dessus).
        Le plus gros problème du notariat c’est la jalousie concernant leurs revenus n’ayez pas peur de le dire.

        Alors quand je lis que le système ne fonctionne pas ça me fait rire, il fonctionne si mais pas comme tout le monde le voudrait (bien évidement comme de partout il y a des brebis galeuses, mais avec la société actuelle je me demande ou il n’y en pas).

        En effet les français ont pris une certaine habitude de ne rien vouloir payer, habitude venu à l’école ou celle-ci est gratuite, dans les domaines de la santé ou certains actes sont remboursés (même si une avance doit être faite).
        Je connais des professionnels de la santé qui font des actes non remboursés, il arrive que des patients viennent carrément sans moyen de payement (comme si j’allais chez un boulanger sans pièces et que je lui demandé une baguette, je pense qu’il me la reprendrait directement).

  • Je crois savoir que Monsieur LE COQ a tenté (sans succès) le concours de création d’un office notarial organisé par le ministère de la justice. Trop dur le concours ? Il est vrai que la réflexion juridique argumentée est aux antipodes du réquisitoire à charge de Monsieur LE COQ (qui relève plus des discussions de café du commerce). Préparer un concours public nécessite de travailler beaucoup les matières juridiques. Cela représente beaucoup d’efforts : c’est très loin de la rente de situation qu’espérait Monsieur LE COQ !

  • Installée dans une commune rurale de 2.000 habitants, je ne me reconnais absolument pas dans la description de nantie qui m’est jetée à la figure depuis plusieurs mois par la presse et la Tutelle (et non par mes clients je le précise)
    Je reçois quotidiennement des personnes, parfois sans rendez-vous, pour des conseils gratuits, leur expliquant que le notaire se paie quand il y a des actes et seulement lorsque j’en fais signer… Il est bien entendu que la stabilité des honoraires (fixés par l’Etat…) permet cette situation qui ne pourrait perdurer en cas de libéralisation des honoraires.
    Concernant l’ouverture de la profession et la libre installation, je ne suis pas inquiète sur un point : aucun professionnel ne viendra s’installer sur la commune et me disputer les échanges à 1.000 euros ou les baux ruraux. En revanche, il est possible que je perde des dossiers plus importants qui rendaient rentables les autres, la libre installation pouvant favoriser les comportements commerciaux et non confraternels.
    D’expérience, les clients sont globalement satisfait de « leur » notaire (dans la négative, ils en changent, le maillage du territoire le permet).
    Il est sûr que nous sommes desservis par certains notaires qui ont pris l’habitude de faire recevoir les clients par des clercs habilités et suivre leurs dossiers de loin.
    Pour autant, doit-on pénaliser une profession pour quelques personnes indélicates ou à cause de personnes aigries ou encore par référence à un droit anglo-saxon s’opposant au droit antérieur latin? J’espère que non, l’avenir nous le dira.

    • Vos arguments ne tiennent pas et on les a deja entendus 100 fois et ils ont ete contre argumentes

      • à Paul: les arguments tiennent! visiblement ici certains n’aiment pas les notaires par principe… les arguments que vous contre disé sont valable mais ici vous ne reconnaissez aucun mérite au notaire! a croire que l’avocat ou autre est parfait! et le notaire le diable avec peu de compétence…. je trouve que l’argumentaire (au lieu débat) pour vous Paul et monsieur Le Coq tourne plus à la mauvaise foi qu’autre chose

        • Je suis ni anti notaire avocat ou boulanger je suis pour diplome notaire = notaire point barre cest vous qui cherchez de l animosite dans mes propos

      • J’ai trouve : Le Coq (sur son tas de fumier), Paul et Diplomenotaire ne font qu’un !

      • Mêmes formules que Diplomenotaire. Bon sang mais c’est bien sur : Paul, Diplomenotaire et Vince (Vincent Le Coq, vous permettez que je vous appelle Vince, ca fait plus cowboy je trouve) ne font qu’un !

  • Un égal acharnement à démolir une profession et à essayer d’y accéder … Pour reprendre votre prose : « L’indice d’un cerveau dérangé ? »

    Insignifiant.

  • Bravo ! Enfin un article argumente et impartial. Monsieur Chapon, je vous salue de cette main amicale avant que l’on vous coupe l’herbe sous le pied (et les orteils avec !). Au fait, pour aller rue de la Grande Truanderie, vous me conseillez de passer par la rue de l’Universite (peut-etre y deviendrais-je maitre de conference aux termes d’un concours de circonstances ?)

      • diplomenotaire

        Oui je soutiens le droit à être notaire, mais FONCTIONNAIRE comme le sont les personnels des services fiscaux.

      • « ….
        Le Point – Publié le 17/09/2014 à 12:00 – Modifié le 17/09/2014 à 12:17
        Le Conseil supérieur du notariat s’est déjà engagé à « augmenter le nombre de notaires de 1 000 en trois ans ». Cela sera-t-il suffisant ?

        Diplomenotaire, quand est ce que vous pensez que la pétition pourra être envoyée?

        Monsieur MACRON semble faire marche arrière eu égard à ce qui était inscrit dans le projet de BERCY soit la libre installation de tout diplômé notaire…

      • « ….
        Le Point – Publié le 17/09/2014 à 12:00 – Modifié le 17/09/2014 à 12:17
        Le Conseil supérieur du notariat s’est déjà engagé à « augmenter le nombre de notaires de 1 000 en trois ans ». Cela sera-t-il suffisant ?

        Diplomenotaire, quand est ce que vous pensez que la pétition pourra être envoyée?

        Monsieur MACRON semble faire marche arrière eu égard à ce qui était inscrit dans le projet de BERCY soit la libre installation de tout diplômé notaire…

    • Josette et Gerard,
      Hé, vous n’avez pas vu?
      La bas! La crêpe au fromage qui vous appelle!
      Non, mais allo quoi!

      • J’expose dans cette tribune l’exigence du notariat de saturer l’espace médiatique à son seul profit et d’entendre l’intégralité des médias chanter ses louanges.
        Je me borne à un copier-coller. C’est un propos tenu par un notaire courageusement anonyme.

        « Cher Monsieur,

        Comme beaucoup de vos collègues, vous croyez nous faire découvrir notre métier, vous avez l’outrecuidance de penser que nous ne sommes pas vigilants aux textes qui nous régissent. Vous seul êtes tout blanc et les autres sont tous noirs, oui oui bien sûr, mais nous nous avons été nommés, ce qui n’est pas votre cas et ce que vous dites à l’égard d’officiers publics est scandaleux.
        Vous en profitez ensuite pour faire preuve d’amalgames du plus mauvais gout en jetant le doute sur toute la profession par des faits divers qui ne sont même pas avérés : technique qu’on rencontre dans les Etats totalitaires que vous critiquez sans doute aussi. Autant dire que le paradoxe ne vous étouffe pas. Vous ne croyez pas que le fait pour tous les avocats de refuser d’alimenter TRACFIN est par contre une preuve bien plus forte du caractère occulte d’une partie de leur activité. Vous manquez singulièrement d’objectivité et votre raisonnement partial vous renvoie à la profession d’avocat que vous avez exercée, laquelle par ces deux seuls aspects est totalement incompatible avec la nôtre, qui en toute circonstance cherche l’impartialité et la lutte contre la corruption. Vos propos méritent sanction et j’en réfère à ma chambre dès demain. »

        Le commentaire est superflu.

        • Ce commentaire est intéressant de quand date-t-il ? J’apprécie particulièrement « cherche… la lutte contre la corruption. »

        • Monsieur, je ne trouve pas ce commentaire superflu, il est évident que beaucoup d’obligations pesent sur les notaires et d’autres professions refusent de faire ses déclarations… mais a quel titre… Tracfin est un bon exemple effectivement… sans aller laisser planer le doute sur les avocat… je pense que chacun a sa formation et son métier…
          Visiblement vous etes enseignant… et je crois que vous devriez le rester… vous devez certainement etre bon dans ce que vous faite…
          vous exposez les notaires comme des nantis… c’est une absurdité… vous devez le savoir aussi bien que moi…
          Vous faites du populisme pour exposer votre point du vu…
          l’approche par revenus est ridicule pour exposer l’utilité d’une profession…
          A l’heure de interprofessionnalisation je suis exaspéré de voir encore ce genre de commentaire…
          vous etes instuit mais ne gaspillé pas votre salive et n’abimé pas vos doigts sur votre clavier pour dire autant de sautises… A vous écouter les notaires sont des incompétents, inutiles, issus d’un système archaique, rentier, nanti avec des salaires de trader doublé d’un parachute doré… Mais mon dieu le monde et en particulier la france n’attendez que vous! Vous etes notre sauveur…

          Comme je vous l’ai dit je suis client et je connais bien le systeme juridique francais.

          Premièrement les notaires sont utile
          deuxièmement il ont un fort niveau de qualification
          troisièmement ils gagnent bien leur vie c’est une évidence mais actuellement pas autant que vous le dite.
          Aussi Ne confondez pas aussi taux de marge de l’acte et de l’étude ce n’est pasa tout a fait la meme chose Puis il est une évidence que vu la formation et la difficulté de celle ci que les notaire doivent gagner correctement leur vie et ne me dite pas qu’ils meritent moins de 2000 ou 2500€…vous me ferez rire car quand vous comparez les revenus avec 99% des francais c’est ce que vous faites…
          Vous ne pouvez pas dire que c’est les plus mauvais étudiant en droit que terminent notaire et donc douter de la qualité des notaires et aussi de leur formation.

          Vous pourrez bien entendu trouver certaines fautes involontaires ou quelques brebis galeuses comme de partout… Mais le notariat est sur! bien plus sur juridiquement que la plupart des autres professions exercant dans son champs d’actualité. Ne serai que de par son obligation de résultat au lieu d’une obligation de moyen…

          merci de m’avoir écouté

  • Les notaires veulent à nouveau retarder l’installation des notaires en faisant du lobbying par le biais de TAUBIRA

    • Si la reforme doit passer elle passera.

      • paul

        Non malheureusement la réforme ne passera!!!!!! Ou si elle passe cela ne changera rien.
        Le gouvernement va se coucher devant cette profession comme il le fait depuis plus de 2 ans
        pour ne pas contrarier des intérêts corporatifs très puissants.
        Il faut nous rappeler sans cesse que la France est un pays des plus corrompus, voir http://www.transparency-france.org/

        • Paul et Quiscudo,
          Je crains en effet que ma tribune de juin dernier ne soit assez juste.
          http://www.contrepoints.org/2014/06/15/168922-pourquoi-la-classe-politique-tente-t-elle-de-sauver-les-notaires
          Dans le même temps, le gouvernement va faire son marché dans les propositions du Medef : travailler plus pour gagner moins.
          « Il faut nous rappeler sans cesse que la France est un pays des plus corrompus »

          •  » ..Les notaires se « rassemblent », Macron calme le jeu

            Le Point – Publié le 17/09/2014 à 12:00 – Modifié le 17/09/2014 à 12:17

            Le Conseil supérieur du notariat s’est déjà engagé à « augmenter le nombre de notaires de 1 000 en trois ans ». Cela sera-t-il suffisant ?
             »
            Bien évidemment, ce n’est pas l’objectif de la réforme.

            Le projet de BERCY prévoit la libre installation de tout diplômé notaire ce qui permettrait à tout diplômé de s’installer librement avec uniquement autorisation du ministère de la Justice.

            Le fait que ce soit le CSN qui pérvoit l’augmentation des notaires, ce sont les notaires en places qui choisiront (comme actuellement) qui ils veulent avoir comme:
            – notaire salarié (Ce titre fait artificiellement augmenter le nombre de notaires pour satisfaire les exigences européennes). et toujours avec une rémunération bien plus bas que le notaire en place et sans qu ‘il soit associé aux résultats de l’étude ( il recevra uniquement un salaire) ou

            -notaire associé, (que le notaire en place encore une fois choisira de son propre chef contrairement à ce qui passerait en cas de réforme de libre installation de tout diplômé notaire) qui devra trouver les fonds pour acheter des parts d’un cédant, ce qui revient à dire très rare et quand c’est possible c’est hors de prix

            Encore une fois le CSN procède comme d’ habitude en plusieurs temps :

            Temps un, prendre vis-à-vis de la Chancellerie un engagement (solennel) pour ne rien changer dans l’immédiat ;
            Temps deux, ne pas tenir son engagement le plus longtemps possible ;
            Temps trois, souscrire (solennellement) un autre engagement. Et recommencer.

  • Parlons simplement :
    L’on conçoit deux systèmes pour rédiger les actes juridiques que l’on peut qualifier de graves comme les ventes immobilières, les actes de donations, etc… :
    – Celui faisant appel à deux avocats et une société de formalités, modèles d’origine anglo-saxonne; l’intervention de deux hommes de Loi rende les frais les plus élevés ; L’Europe ultra-libérale voudrait ce système.
    – Celui ou l’on confit à un fonctionnaire ou un officier public nommé par l’état le soin de la rédaction et de la préparation du contrat, notariat dit latin comme on peut le voir en France ou en Allemagne ; Les frais sont moins élevés mais plus élevés en France qu’en Allemagne.
    En Allemagne on est nommé par concours sans pouvoir céder son étude à la retraite. La nomination d’avocat-notaire a été facilité par le fait que depuis le début du 19 ème siècle les notaires étaient fonctionnaires (ce système installé par les Allemands en 1870 est toujours d’actualité en Alsace comme on le sait)
    En France, le notaire est nommé par le garde des sceaux mais peut, depuis le rétablissement de ce droit en 1816, présenter son successeur et céder la finance de son étude.( Il fallait alors trouver les fonds pour payer les importants dommages de guerre de notre Napoléon)
    Aujourd’hui le prix étant à peu près une année de chiffre d’affaires (il était beaucoup plus élevé autrefois) les candidats notaires peuvent avec la caution de la profession financer leur acquisition sans apports personnels, mais ils s’endettent très lourdement (comme on le voit chez les pharmaciens)
    On pourrait concevoir le modèle Allemand puisqu’il y a un nombre de notaires approchant ceux de France (environ 8000 pour 9500 en France) mais en supprimant le droit de présentation du successeur soit directement en interdisant la cession soit indirectement en autorisant l’installation libre de diplômés Notaires qui ne verraient évidemment plus l’intérêt d’acquérir une étude qu’ils pourraient rebâtir à quelques pas, la valeur des études deviendrait nulle.
    En libéralisant totalement le système à la mode anglo-saxonne on arriverait à plus forte raison au même résultat, pour dans ce cas un coût plus élevé pour le citoyen.
    Comme toute expropriation, l’expropriation faite par l’état du droit de céder son étude entraîne automatiquement une juste indemnité à verser au titulaire spolié. Si on totalise les chiffres d’affaires des études notariales on approche les sept milliards d’Euros et donc une indemnité proche des huit milliards à solliciter auprès des contribuables. Ce n’est vraiment pas la période pour le faire puisque l’état n’en a pas la possibilité financière.
    Cela est regrettable en soit car en s’alignant sur le modèle Allemand les frais pouvaient être réduits.
    Mais de quel montant. Peut être 400 euros sur une vente de 200000 euros. Lesquels frais, compte tenu des droits d’enregistrement dépassent 14 000 Euros. Ce n’est pas avec ce gain que les citoyens vont récupérer du pouvoir d’achat.
    S’il faut réduire les honoraires des Notaires alignons nous sur le droit Allemand et pour aider les jeunes installés qui serait en difficultés créons une caisse de péréquation alimentée par le produit du plafonnement ( pour le notaire et non pour le client par définition aisé) des honoraires d’actes portant sur des biens au prix qui dépasserait un chiffre à déterminer.
    Enfin, les notaires doivent davantage faire appel à des notaires assistants (salariés non associés) Le chiffre de 1000 est avancé.
    Et puis pour redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyens baissons sensiblement les droits d’enregistrement ( 6% en France face au 2% de la moyenne européenne) droits revenant aux collectivités locales (au contraire ils ont été augmenté récemment de près de 0,80%) en supprimant et regroupant les communes , en supprimant les départements (au lieu de réduire les régions lesquelles sont bien comme elles sont étant d’une surface supérieure à la moyenne européenne).
    Faisons les vraies réformes.

    • Kuster,
      « Comme toute expropriation, l’expropriation faite par l’état du droit de céder son étude entraîne automatiquement une juste indemnité à verser au titulaire spolié. Si on totalise les chiffres d’affaires des études notariales on approche les sept milliards d’Euros et donc une indemnité proche des huit milliards à solliciter auprès des contribuables. Ce n’est vraiment pas la période pour le faire puisque l’état n’en a pas la possibilité financière. »

      Une fois de plus, les notaires tentent d’abuser les Français Il ne s’agit pas de supprimer une profession (contrairement à ce qui s’est passé pour les avoués), mais de mettre fin à une situation inconstitutionnelle (sous réserve de l’appréciation souveraine d’un tribunal composé de bien peu de juges) et de façon certaine contreproductive.

      Quand un jeune avocat décide d’exercer sa profession, il a le choix entre la création ex nihilo, le rachat d’un cabinet ou l’association au sein d’un cabinet. Donc la faculté de s’installer librement ne rend pas nulle la valeur d’un cabinet d’avocat (le jeune avocat peut estimer préférable de démarrer avec un fond de clientèle). C’est la valeur d’un fonds libéral.

      Si le droit de présentation est jugé dans les semaines qui viennent inconstitutionnel (ce qu’il est) ou est altéré, la valeur d’une étude existante ne sera évidemment pas nulle. Elle conservera, comme un cabinet d’avocat, la valeur d’un fonds libéral.

      La comparaison n’est pas sans intérêt puisque la CJUE ayant déclaré le 24 mai 2011 que les avocats et les notaires relèvent du même article du traité de l’Union européenne, l’alignement des deux régimes s’impose.

      Ce qui importe, c’est de constater
      – la parfaite mauvaise foi de la profession.
      – que cette profession a le droit de dire le vrai. C’est plutôt inquiétant…

      J’ai pris le parti de recopier l’excellente réponse que fait aux représentants du CSN Bernard Trigallou.

      PAS DE LIMITE A L’OUTRANCE : LES NOTAIRES RECLAMENT 8 MILLIARDS D’EUROS DE « COMPENSATION » !

      Les notaires affirment, sans trembler, que l’Etat devrait les indemniser à hauteur de 8 milliards d’euros si la loi « supprime ou altère leur droit de présentation » (c’est-à-dire le droit de céder leur clientèle).

      Ils citent à l’appui de cette prétention démesurée – et même sans aucun fondement – les indemnités obtenues par les avoués d’appel. Mais la profession d’avoué a été carrément supprimée, alors qu’il n’est pas envisagé de supprimer les notaires mais simplement d’améliorer le jeu de la concurrence dans l’exercice de leur profession : modulation du tarif, assouplissement du numerus clausus en facilitant l’installation des diplômés notaires, modification du périmètre du monopole.

      Il semble bien que leur prétention démesurée, et même totalement infondée, ne soit qu’une (petite) tactique pour dissuader le gouvernement de toucher à leur statut d’un autre âge.

      Le président du CSN Jean Tarrade martèle, sans trop y croire : « Nous sommes titulaires de nos charges, et le droit de présentation fait partie du droit de propriété. Donc, comme lors d’une expropriation, il faudra nous indemniser ».

      Selon lui, le calcul est simple : « Le chiffre d’affaires de la profession est de 6 milliards pour 2013. La Chancellerie applique un coefficient compris entre 1 et 1,3 pour fixer la valeur de nos études. On tombe bien sur 8 milliards. »

      Sauf que, au-delà même de la discussion sur la réalité du « droit de présentation » revendiqué, il n’est même pas question d’ « expropriation » puisque les notaires en place continuent à « exploiter » les offices existants, qu’ils pourront céder à leurs successeurs.

      Le député UMP du Nord Sébastien Huyghe, diplômé notaire et membre de la commission des lois à l’Assemblée nationale surenchérit : « Un jeune qui vient de s’installer et a des remboursements calculés en fonction du chiffre d’affaires de son prédécesseur sera lésé si quelqu’un, qui n’a rien payé, peut s’installer en face de lui et capte une partie de la clientèle. On va se retrouver avec des faillites personnelles à tire-larigot. S’il n’y a pas d’indemnisation, c’est une spoliation. »

      Sur le site de l’Assemblée nationale M Huygue, qui n’est « que » diplômé notaire se présente lui-même, abusivement, comme « notaire » ! C’est un « détail » qui ne manque pas d’interpeller pour ce député, de surcroît membre de la commission des lois, qui se démène sans relâche pour le maintien du statu quo mais revendique néanmoins le titre de « notaire » auquel il n’a pas droit !

      Tout comme le montant de la « compensation » réclamée, la dramatisation est sans limite !

      Malheureusement pour les notaires, le ministère de l’Economie réfute leur argumentation et balaie l’idée même d’une compensation.

      Un juriste explique : « Quand on supprime une profession, il y a obligation d’indemniser. Mais quand on ouvre la concurrence au sein d’une même profession bénéficiaire d’un monopole, il n’y a pas d’obligation d’indemniser. La liberté d’installation ne remet pas en cause le monopole et le droit de présentation. Donc il n’y a pas d’indemnisation. »

      • Vous plaisantez mon ami , il y a bien spoliation.
        Tout vient d’un grand malentendu relancé par M. Montebourg. A la lecture de rapports de l’administration, Il s’est persuadé et a persuadé hommes politiques et journalistes qu’en ouvrant à d’autres professionnels du droit le secteur d’activité dont les notaires ont le monopole comme l’accès au fichier immobilier, mais en laissant en place les 9000 notaires actuels, l’Etat ne devait aucune indemnité à ces derniers. Si on retire au notaire le droit de présentation de son successeur, ou plus simplement le droit de vendre sa finance, soit directement en interdisant la cession, SOIT INDIRECTEMENT EN OUVRANT A D’AUTRES LE MEME SECTEUR D’ACTIVITE, LES NOUVEAUX ENTRANTS, DIPLOMES NOTAIRES OU AUTRES PROFESSIONNELS DU DROIT, NE VERRAIENT EVIDEMMENT PLUS L’INTERET D’ACQUERIR DES ETUDES QU’ILS POURRAIENT REBATIR A QUELQUES PAS ; LA VALEUR DES ETUDES DEVIENT QUASIMENT NULLE.
        Que l’on adopte le système allemand ou les Avocats-notaires sont nommés par l’Etat (environ 8000) ou qu’ on libère le système à la mode anglo-saxonne l’on obtient le même résultat. L’expropriation par l’Etat du droit de céder son étude entraîne automatique une juste indemnité à verser au titulaire spolié. La valeur de cession accepté par le Ministère de la Justice étant actuellement un peu plus d’un an de chiffres d’affaires, ces derniers approchant pour toutes les études sept milliards d’euros, l’indemnité avoisinerait les huit milliards à solliciter auprès des contribuables. Bon, on peut très bien n’être pas contre à ce que tous les Notaires soient nommés par concours . Mais l’on devrait alors indemniser les notaires actuels .On peut éventuellement trouver un moyen de son paiement. Par exemple, elle pourrait être versée lors de la retraite du titulaire, si cela est constitutionnel ?
        De toute manière , si le gouvernement maîtrise les honoraires je ne vois pas la place à de nouvelles études de notaires, sauf à tout rendre déficitaire et tout désorganiser. Le chiffre de 9000 notaires correspond aux 8000 avocats-notaires allemands et c’est très bien
        En Grande Bretagne Il y a 10.000 cabinets d’avocats, sollicitors et et autres barristers, employant 150 000 avocats plus ou moins polyvalents , associés ou salariés. On ne veut quand même pas ce système en France . Tout doit donner lieu à procès. Le montant de l’assurance responsabilité civile doit être énorme. C’est vrai que le chiffre d’affaires des avocats anglais est énorme (26 milliards d’euros je crois) . Le gâteau de l’immobilier en France, s’il était à nouveau partagé ne grossirait certainement pas puisque l’on parle de réduire les honoraires . Pour recruter, les avocats doivent chercher ailleurs de nouvelles activités.
        Enfin, les notaires devraient prendre comme notaires assistants (salariés non associés mais souvent futurs associés) davantage de leurs clercs diplômés notaires ayant acquis LA COMPETENCE. Le chiffre de 1000 peut être avancé. D’autre part il ne faudrait pas former trop de diplômés notaires, sachant qu’il y a 300 notaires à prendre leur retraite chaque année . Toutefois il y a lieu de tenir compte du fait qu’une partie relativement importante des diplômés notaires veut rester salariée.
        La question prioritaire de constitutionnalité que vous parlez sur la légalité de la Loi accordant au notaire le droit de présenter son successeur lors de la cession de la finance de son étude, j’avoue que celui qui a posé cette question s’y prend bien tard. Vous avez sans doute votre théorie sur l’inconstitutionnalité de la Loi. Si le Conseil Constitutionnel tranchait dans ce sens, ce qui me parait invraisemblable, on serait dans la situation ou tous les notaires ne pouvant plus céder la finance de leur étude demanderaient à être indemnisés comme le prévoit d’ailleurs la constitution (le citoyen spolié par l’Etat doit être indemnisé). Le gouvernement aurait ensuite la possibilité de maintenir en place les 9000 notaires renouvelés ensuite par concours comme en Alsace, ou bien peut être d’ouvrir tout de suite un concours pour nommer 9000 notaires dans les 4500 études de France , ou de lâcher la bride et de laisser avocats et notaires agir librement. Avec cette dernière solution dans cinq ans, tous associés ou salariés se retrouveraient comme en Grande Bretagne au sein de grosses sociétés, qui ne seraient peut être pas supérieure à 10.000 ou 20.000. Je ne parle pas de l’inflation qu’il y aurait sur les honoraires.
        Le député du Nord dont vous parlez n’a pas le droit de dire qu’il est notaire s’il n’est pas en fonction, mais rien ne lui interdit de dire qu’il est dIplômé supérieur du Notariat, ce que vous n’êtes pas comme moi.

        • Kuster,
          « Si on retire au notaire le droit de présentation de son successeur, ou plus simplement le droit de vendre sa finance, soit directement en interdisant la cession, SOIT INDIRECTEMENT EN OUVRANT A D’AUTRES LE MEME SECTEUR D’ACTIVITE, LES NOUVEAUX ENTRANTS, DIPLOMES NOTAIRES OU AUTRES PROFESSIONNELS DU DROIT, NE VERRAIENT EVIDEMMENT PLUS L’INTERET D’ACQUERIR DES ETUDES QU’ILS POURRAIENT REBATIR A QUELQUES PAS ; LA VALEUR DES ETUDES DEVIENT QUASIMENT NULLE. »

          Ce que vous avancez est faux.

          Un jeune avocat peut librement s’installer. Pourtant la valeur d’un cabinet n’est pas nulle. Un fonds libéral se présente comme un fonds de commerce. La valeur du fonds est composée des éléments d’actif matériels et éléments d’actifs immatériels (au premier chef la clientèle).

          Un commerçant (restaurateur, un boulanger, un coiffeur…) peut librement s’installer et pourtant vous trouvez des fonds de commerce à vendre. La valeur du fonds est composée des éléments d’actif matériels et éléments d’actifs immatériels (au premier chef la clientèle).

          Si demain le Conseil constitutionnel fait du droit (ce que l’on ne peut exclure) ou Emmanuel Macron une réforme juste et pertinente, les études de notaires ne vaudront pas rien, mais garderont au contraire la valeur d’un fonds libéral, composée des éléments d’actif matériels et éléments d’actifs immatériels (au premier chef la clientèle).

          « Le député du Nord dont vous parlez n’a pas le droit de dire qu’il est notaire s’il n’est pas en fonction, mais rien ne lui interdit de dire qu’il est dIplômé supérieur du Notariat, ce que vous n’êtes pas comme moi. » Il s’agit de Sébastien Huygues. Il n’a pas le droit de se dire notaire. Point.
          S’il ne rendait pas de signalés services à la profession, il y a belle lurette qu’il aurait été poursuivi.
          Il est diplômé notaire, tout comme moi, ne vous en déplaise (décret du 5 juillet 1973).

          • Vous n’etes pas diplômé supérieur du notariat que je sache.

            Vous éprouvez une telle haine de la profession notariale que vous passez tout votre temps à vouloir la démolir.. Faites donc d’autres choses.

            Votre raisonnement est complètement faussé par cette hostilité inconvenante.

            CE QUE JE DIS EST VRAI.

            Je sais ce qu’est un fonds de clientèle. Si votre scénario improbable de libération totale de la profession venait à se faire l’on aurait dans un premier temps une désorganisation totale de la profession puis tout se regrouperait en quelques sociétés viables (j’espère quand même cinq mille cabinets en dehors des cabinets d’avocats généralistes) ) installées dans les grandes villes ou l’on aurait des avocats notaires associés et des avocats-notaires salariés mal payés. Quant à la valeur des fonds ce sera la grande braderie. Heureux les associés des futurs sociétés qui pourront survivre et racheter les fonds des multiples faillis. Alors que vaut un fonds de clientèle après une faillite ,

            Vous devez vous persuader que vous n’arriverez à votre fin.

            Je vous laisse à vos errements.

            Adieu Cher Monsieur

            • Kuster,
              « Vous n’etes pas diplômé supérieur du notariat que je sache. » Faut se renseigner. En vertu de l’adage « qui peut le plus peut le moins », le décret du 5 juillet 1973 a organisé une passerelle entre les MCF et le notariat.
              Je suis donc diplômé notaire par application de ce texte.

              La valeur des études ne baissera pas de façon sensible, puisque la situation sera la même que celle qui régit actuellement le barreau. Ni plus, ni moins.

              « Faites donc d’autres choses. » Mais je fais plein d’autres choses.
              Mes cours. Le boulot est assez saisonnier, mais vient de reprendre.
              Un bouquin illustré de photos.
              En projet une biographie… des voyages.
              Ma vie quoi.

    • « Selon autre président du CSN, Maître Benoit Renaud, « il est clair que 60% de nos actes sont effectués à perte ». Désormais, la profession assure que 50% des actes sont effectués à perte. Qu’est-ce qui explique cette différence ? Le mystère paraît devoir rester entier. »

      Devant la sous-commission, Jean Tarrade, le président du CSN pour encore quelques semaines avançait le chiffre de 70 % d’actes à pertes.
      50 %, 60 %, 70 %. Qui dit mieux?

      Deux questions :
      – comment réaliser une profitabilité de plus de 30 % avec 70 % d’actes à perte?
      – comment obtenir un revenu moyen de 19 000 € mensuel avec 70 % d’actes à perte?

  • Les commentaires sont fermés.

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