Faut-il obliger les supermarchés à donner leurs invendus ?

Consommateurs au supermarché (Crédits Luc Legay, licence Creative Commons)

Des députés veulent obliger les supermarchés à donner leurs invendus alimentaires à des associations. L’exemple typique de la fausse bonne idée, voici pourquoi.

Par Kevan Saab.

Une soixantaine de députés viennent de déposer, sous la houlette de Jean-Pierre Decool (apparenté UMP), un projet de loi prévoyant d’astreindre les supermarchés de plus de 1 000 m2 à proposer leurs invendus à des associations caritatives. Évidemment, l’intention est bonne et les défenseurs de ce texte ont raison de rappeler les quantités importantes de nourriture gâchée chaque année ainsi que la détresse et la pauvreté d’une frange importante de la population française aujourd’hui incapable de subvenir seule à ses besoins alimentaires. Une situation, il faut bien le souligner, honteuse pour un pays développé comme la France.

Cependant, une fois encore le législateur français, opportuniste et peu versé dans les réalités du terrain, risque de provoquer une série d’effets secondaires désastreux en imposant un mécanisme autoritaire et coercitif là où jusqu’ici prévalaient les partenariats libres et mutuellement bénéficiaires entre supermarchés et associations. En effet, contrairement à ce que laissent entendre les défenseurs de cette réforme, les grandes surfaces sont aujourd’hui les plus gros donneurs de produits alimentaires de l’Hexagone. Par exemple, à la Fédération des banques alimentaires, organisme qui regroupe pas moins d’une centaine de banques alimentaires partout en France, 31,3% des dons reçus en 2013 provenaient de moyennes et grandes surfaces :

Provenance des dons à la Fédération française des banques alimentaires (Crédits Fédération Française des banques alimentaires, tous droits réservés)

Contrairement aux idées reçues les entreprises privées de l’agro-alimentaire et de la distribution représentent plus de 55% des dons annuels ! L’argent public, en provenance à 92% de l’Union Européenne, en finançant seulement 31%. Et enfin, les collectes annuelles, bien que très médiatisées, ramenant à peine 13% des dons. Des chiffres qui viennent une fois encore battre en brèche les idées reçues sur la radinerie des grands groupes ou la soi-disant « culture de générosité » des individus qu’évoque le député Jean-Pierre Decool. D’ailleurs si certaines enseignes locales indépendantes ne donnent pas encore, la plupart des grandes enseignes ont depuis longtemps mis en place des partenariats au niveau national.

Pourquoi y a-t-il encore du gâchis alimentaire dans les supermarchés ? peut-on justement se demander.Tout d’abord le don, le transport et le stockage de denrées alimentaires nécessitent des compétences, du personnel et des moyens très variables en fonction des produits. Par exemple, il est relativement aisé de donner, transporter et stocker des boites de conserve alors que les produits frais tels que les fruits et légumes, la viande ou encore le poisson nécessitent un triage méticuleux, un transport et un stockage irréprochables en termes d’hygiène et de respect de la chaîne du froid. Donner des aliments c’est aussi prendre une responsabilité légale et on peut donc très bien comprendre pourquoi les distributeurs, et les associations d’ailleurs, préfèrent agir de manière prudente en ne proposant pas certains produits sensibles. Non seulement, les distributeurs n’ont pas légalement intérêt à les donner, mais en plus la  Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) leur recommande de les détruire.

Si les questions économiques semblent complètement échapper aux acteurs du débat, le triage des aliments représente un coût financier pour les enseignes et en particulier pour les plus petites d’entre elles, coûts parfois difficiles à accepter quand on connaît le déluge fiscal et réglementaire auquel elles font face ces dernières années. À titre d’exemple concret, le mini-reportage de France 2 (voir ici) illustre à merveille les limites évidentes d’une approche législative inutile à un problème déjà suffisamment complexe. Commençons par inciter les entreprises à donner en augmentant le plafond de l’abattement fiscal pour les dons, plafond actuellement fixé à un maximum rapidement atteignable de 5 euros de déduction d’impôts par tranche de 1000 euros de chiffre d’affaires (article 238 bis du Code Général des Impôts).

Les défenseurs du projet de loi citent en exemple l’expérience belge où les enseignes wallonnes sont désormais obligées de donner leurs invendus aux associations. Tout comme en France, les associations caritatives belges et les distributeurs n’ont pas attendu l’initiative de l’État pour s’entendre ; mais depuis le passage de la loi rendant obligatoire le don des invendus, bien des communes se sont vues forcées d’injecter des sommes importantes d’argent public pour mettre à niveau les capacités logistiques et d’entreposage des associations. Certes, ces investissements semblent bien plus efficaces que le saupoudrage d’aides sociales diverses et variées de nos États- providence et méritent donc d’être considérés. Cependant ils démontrent clairement qu’il ne s’agit pas juste de passer une loi simpliste pour résoudre d’un coup de baguette magique la question du gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces. De fait, certains dirigeants associatifs s’inquiètent déjà, et ce à juste titre, de savoir où les associations vont trouver les fonds nécessaires pour investir dans les hangars et camions frigorifiés nécessaires au stockage des denrées les plus fragiles.

Enfin, signalons aux défenseurs du projet de loi qu’il représente une atteinte flagrante aux droits de propriété, et qu’il est donc clairement anticonstitutionnel dans un véritable État de droit. De plus, il est navrant de constater que nos parlementaires n’ont encore une fois rien de mieux à proposer aux pauvres que de forcer les associations et les entreprises privées à leur distribuer de la nourriture bénévolement. Oui aux dons caritatifs libres, non à l’instrumentalisation politicienne du travail des ONG ! Que les parlementaires s’affairent plutôt à éradiquer la pauvreté en créant les conditions nécessaires à la croissance et à l’enrichissement du plus grand nombre, au lieu d’essayer de refourguer aux plus démunis ce que les grandes surfaces n’osent pas proposer ni à leurs clients, ni à leurs employés et encore moins aux associations caritatives avec qui elles travaillent déjà.