Faut-il obliger les supermarchés à donner leurs invendus ?

Publié Par Kevan Saab, le dans Économie générale, Société

Par Kevan Saab.

Une soixantaine de députés viennent de déposer, sous la houlette de Jean-Pierre Decool (apparenté UMP), un projet de loi prévoyant d’astreindre les supermarchés de plus de 1 000 m2 à proposer leurs invendus à des associations caritatives. Évidemment, l’intention est bonne et les défenseurs de ce texte ont raison de rappeler les quantités importantes de nourriture gâchée chaque année ainsi que la détresse et la pauvreté d’une frange importante de la population française aujourd’hui incapable de subvenir seule à ses besoins alimentaires. Une situation, il faut bien le souligner, honteuse pour un pays développé comme la France.

Cependant, une fois encore le législateur français, opportuniste et peu versé dans les réalités du terrain, risque de provoquer une série d’effets secondaires désastreux en imposant un mécanisme autoritaire et coercitif là où jusqu’ici prévalaient les partenariats libres et mutuellement bénéficiaires entre supermarchés et associations. En effet, contrairement à ce que laissent entendre les défenseurs de cette réforme, les grandes surfaces sont aujourd’hui les plus gros donneurs de produits alimentaires de l’Hexagone. Par exemple, à la Fédération des banques alimentaires, organisme qui regroupe pas moins d’une centaine de banques alimentaires partout en France, 31,3% des dons reçus en 2013 provenaient de moyennes et grandes surfaces :

Provenance des dons à la Fédération française des banques alimentaires (Crédits Fédération Française des banques alimentaires, tous droits réservés)

Contrairement aux idées reçues les entreprises privées de l’agro-alimentaire et de la distribution représentent plus de 55% des dons annuels ! L’argent public, en provenance à 92% de l’Union Européenne, en finançant seulement 31%. Et enfin, les collectes annuelles, bien que très médiatisées, ramenant à peine 13% des dons. Des chiffres qui viennent une fois encore battre en brèche les idées reçues sur la radinerie des grands groupes ou la soi-disant « culture de générosité » des individus qu’évoque le député Jean-Pierre Decool. D’ailleurs si certaines enseignes locales indépendantes ne donnent pas encore, la plupart des grandes enseignes ont depuis longtemps mis en place des partenariats au niveau national.

Pourquoi y a-t-il encore du gâchis alimentaire dans les supermarchés ? peut-on justement se demander.Tout d’abord le don, le transport et le stockage de denrées alimentaires nécessitent des compétences, du personnel et des moyens très variables en fonction des produits. Par exemple, il est relativement aisé de donner, transporter et stocker des boites de conserve alors que les produits frais tels que les fruits et légumes, la viande ou encore le poisson nécessitent un triage méticuleux, un transport et un stockage irréprochables en termes d’hygiène et de respect de la chaîne du froid. Donner des aliments c’est aussi prendre une responsabilité légale et on peut donc très bien comprendre pourquoi les distributeurs, et les associations d’ailleurs, préfèrent agir de manière prudente en ne proposant pas certains produits sensibles. Non seulement, les distributeurs n’ont pas légalement intérêt à les donner, mais en plus la  Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) leur recommande de les détruire.

Si les questions économiques semblent complètement échapper aux acteurs du débat, le triage des aliments représente un coût financier pour les enseignes et en particulier pour les plus petites d’entre elles, coûts parfois difficiles à accepter quand on connaît le déluge fiscal et réglementaire auquel elles font face ces dernières années. À titre d’exemple concret, le mini-reportage de France 2 (voir ici) illustre à merveille les limites évidentes d’une approche législative inutile à un problème déjà suffisamment complexe. Commençons par inciter les entreprises à donner en augmentant le plafond de l’abattement fiscal pour les dons, plafond actuellement fixé à un maximum rapidement atteignable de 5 euros de déduction d’impôts par tranche de 1000 euros de chiffre d’affaires (article 238 bis du Code Général des Impôts).

Les défenseurs du projet de loi citent en exemple l’expérience belge où les enseignes wallonnes sont désormais obligées de donner leurs invendus aux associations. Tout comme en France, les associations caritatives belges et les distributeurs n’ont pas attendu l’initiative de l’État pour s’entendre ; mais depuis le passage de la loi rendant obligatoire le don des invendus, bien des communes se sont vues forcées d’injecter des sommes importantes d’argent public pour mettre à niveau les capacités logistiques et d’entreposage des associations. Certes, ces investissements semblent bien plus efficaces que le saupoudrage d’aides sociales diverses et variées de nos États- providence et méritent donc d’être considérés. Cependant ils démontrent clairement qu’il ne s’agit pas juste de passer une loi simpliste pour résoudre d’un coup de baguette magique la question du gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces. De fait, certains dirigeants associatifs s’inquiètent déjà, et ce à juste titre, de savoir où les associations vont trouver les fonds nécessaires pour investir dans les hangars et camions frigorifiés nécessaires au stockage des denrées les plus fragiles.

Enfin, signalons aux défenseurs du projet de loi qu’il représente une atteinte flagrante aux droits de propriété, et qu’il est donc clairement anticonstitutionnel dans un véritable État de droit. De plus, il est navrant de constater que nos parlementaires n’ont encore une fois rien de mieux à proposer aux pauvres que de forcer les associations et les entreprises privées à leur distribuer de la nourriture bénévolement. Oui aux dons caritatifs libres, non à l’instrumentalisation politicienne du travail des ONG ! Que les parlementaires s’affairent plutôt à éradiquer la pauvreté en créant les conditions nécessaires à la croissance et à l’enrichissement du plus grand nombre, au lieu d’essayer de refourguer aux plus démunis ce que les grandes surfaces n’osent pas proposer ni à leurs clients, ni à leurs employés et encore moins aux associations caritatives avec qui elles travaillent déjà.

  1. Excellent article qui remet en cause les gouvernements eux-mêmes.Ce genre de demande a été faite en Suisse aussi et à trop aider les plus démunis ceux nommés pour diriger continueront à s’en laver les mains c’est ainsi qu’avaient réagi de nombreux citoyens.Et ne rêvons pas déjà en manque de personnel les super marché seront obligés de vendre des produits plus cher ce qui finalement aggravera le mal.Le personnel de vente n’est en rien au service de l’Etat ou des Etats ,que ceux nommés prennent en main la destinée de leur pays plutôt que guerroyer sur tous les fronts voire même intriguer sur des blogs pour mieux manipuler leur électorat

  2. Et pendant ce temps, la vente à perte reste interdite pour inciter les clients à acheter ce genre de denrées…

  3. Pas mal. Comme toujours notre gouvernement et nos élus ont 10 trains de retard ! Assistanat, Assistanat quand tu nous tiens. …. C’Est tellement plus facile de proposer ce genre de mesures que d’essayer de trouver des vrais solutions afin de rendre aux gens leur dignité. D’autre part ç’est le rêve de tout système politique de contrôler si totalement ses citoyens: l’état nouri, loge, eduque, emploi….Il est évident qu’il va être difficile dans ces conditions de s’opposer à lui ! Vive l’ancien régime depuis le temps que nos élites en rêve

  4. Pour être de la partie (direction de 2 Grandes Surfaces Alimentaire), je félicite l’auteur de cet article pour la véracité des propos. Il y a tellement peu d’articles qui disent la vérité. Je me souviens qu’il y a quelques années. Nous avions eu la visite de la DGCCRF, qui nous a menacé d’amende si nous ne « dénaturions » pas nos produits frais périmés, c.a.d. avec de la javel. Elle nous a bien fait comprendre – en plus – que cela était de notre responsabilité si quelqu’un venait a être intoxiqué en ayant consommé un produit, même récupéré dans nos poubelles. C’est triste, mais c’est ainsi.
    Enfin à titre personne, c’est bien la conclusion qui me dérange le plus: la perte de liberté, chaque jour un peu plus.

  5. [[ ..les quantités importantes de nourriture gâchée chaque année.. ]] lit-on ici.

    Paradoxalement, en matière de sécurité alimentaire :
    1) l’action de lobbying de collectifs « sain et pas cher » s’est longtemps poursuivie auprès des instances U.E. de façon à émettre des directives forçant la traçabilité, puis une période (subjective) de déclassement sur toute une série d’articles de grande consommation (avec dates/périodes préconçues, souvent irréelles).
    2) Ceci assorti d’une motivation selon laquelle ces aliments constitueraient ensuite un danger pour le consommateur !
    3) De danger pour les uns (qui paient), ce risque aurait disparu pour ceux qui s’abonnent aux banques alimentaires, aux restos du coeur et tutti quanti ? Deux poids deux mesures peut-on alors affirmer !

    On peut ainsi se demander où réside le rationnel de déclassement menant à cette pseudo-gabegie !
    Aussi : devant les importations massives de produits étrangers – spécialités ou à bas prix – les mêmes instances (et ces 60 députés) nous garantissent-ils la même rigueur d’étiquetage et suivi par les organes de supervision fonctionnarisés ? Re = NON !
    NB : simple consommateur, je ne suis lié ni à un producteur ni à une chaîne de distribution …

  6. 1000m carré ça correspond à un supermarché, mais j’ai du mal à visualiser. En tout cas c’est dans la limite basse (400 a 2500 d’après wikipédia). Est ce qu’il y a encore des enseignes non dépendantes d’un grand groupe de cette taille ? Si oui ça va être pire pour eux.

  7. 90% des invendus découle directement de réglementations stupide et en particulier des date limite de vente ridicule (sur les fromages, sur les yaourts, sur les biscuits…). J’ai travaillé dans la grande distribution, en épicerie et les invendu sont très faible.

    1. vous avez entièrement raison, les dates limites de consommation sont une stupidité sans nom (sauf pour certains produits, mais là, le nez vous dit si c’est encore bon ou pas).
      La plus belle anerie entendue hier : après 28 jours les oeufs sont impropres à la consommation !
      Je suis née dans une ferme où nous faisions de la polyculture (à l’époque tout était bio) et comme tout bon paysan nous avions des poules, des lapins, des canards, des vaches et des cochons. Les poules ne pondent pas toute l’année donc lorsque elles pondait 1 douzaine d’oeufs par jour, une partie étaient stockée dans un sac de blé au grenier et l’hiver, nous plongions les bras dans ce « frigo » à leur recherche. Bien entendu, ils n’étaient pas consommés à la coque mais durs, en omelette et en patisserie, de plus ma grand mère faisait les pates 2 fois par mois et utilisait ces oeufs. Personne n’a jamais été malade.
      A cette époque, pas de frigo, donc le beurre était clarifié (c’est le reste du petit lait qui le fait rancir) et il était stocké pour l’hiver. L’été, période d’abondance servait à préparer l’hiver période de « disette » relative.
      Si nous étions un peu moins « repus » nous gaspillerions moins.
      Quant à obliger les magasins à donner les invendus c’est pousser encore un peu plus l’assistanat. Pourquoi essayer de s’en sortir si l’Etat nounou » prend tout en charge.

      1. les dates de péremption du lait, des yaourt, sont une débilité profonde…
        c’est auto protégé… soit ca pue trop, soit les bactéries (du lait cru!) font la police…
        pour le lait je veux bien que ca soit plus un risque de fraude que d’empoisonnement…
        pour les yaourt, ya pas de yaourt dangereux… il est acide au pire… ou chevelu et délicieux….

        il reste les vrais dangers, oeufs, viande, charcutteries, mais pour être honête le vrai danger c’est le frigo familial.

      2. bouffeur de tapioca

         » aprés 28 jours, les oeufs sont impropre à la consommation  »

        ils peuvent etre impropre à la consommation dés le premier jours, s’ils ne sont pas controlé:

        ma mère a des poules qui gambades autours de sa ferme. on mange les oeufs et on vends le surplus à des bon amis, qui ont les moyen de se payer ce que la gastronomie française fait de meilleurs… il ne veulent pas manger d’autres oeufs que les notres, mème s’il s’agit d’oeufs fermier bio ! ça donne à réflechir.

        l’hygiènisme et avec l’escrologisme , le pire symptome de la décadence de l’occident.

  8. C’est débile, ça va sûrement créer un marché secondaire (dont il va falloir sanctionner les contrevenants, ce qui coute de l’argent, et pénalise les libertés individuelles).
    Puis sur le plan des libertés, c’est illégitime, on n’a pas le droit d’obliger quelqu’un de donner ses propriétés, pour quelques raisons que ce soit, morales, mielleuses ou non.

    Le mieux serait d’inciter les différents acteurs économiques d’augmenter leurs dons, en déréglementant, notamment en supprimant certaines responsabilités du donateur vis-à-vis des receveurs de dons (associations, etc.) en effet c’est ces dernières qui sont responsables du choix d’accepter un don ou non, l’information étant un service séparé.

    Et aussi augmenter le pouvoir d’achat des individus en libéralisant l’économie, réduire l’État nounou afin qu’il y ait plus de moyens et de raisons à donner, de façon réellement volontaire et gratifiante.

    Là c’est l’inverse qu’ils font… Tiens d’ailleurs pourquoi ne pas avoir la « bonne » idée d’ouvrir des magasins subventionnés, vendant des produits aux nécessiteux à des prix inférieurs aux prix du marché ? Genre Mercal comme au Venezuela, voyez comme ça marche super bien…

    Comment on dit déjà… Ah oui : L’enfer est pavé de bonnes intentions.

    1. « …bonnes intentions ».
      Sauf si tout cela est également mâtiné de cynisme : Charger les distributeurs (et les clients payants) de nourrir les indigents. Après tout, les entreprises payent une grosse part des transports publics au nom de tous leurs employés !

    2. bouffeur de tapioca

      il faudrait aussi inventer les  » bistrots du coeur  » . ça aurait probablement du succés …

  9. Si on continue avec des lois aussi peu réfléchies, nul doute que la Corée du Nord pourra adhérer à l’UE.

    1. Au rythme où ça va, la Corée pourra aussi nous envoyer des sacs de riz.

  10. Certaines enseignes comme Carrefour mettent en vente les produits proches de leur date limite de consommation dans un rayon réservé à cet effet, à prix bradé. Les produits en question sont vendus très rapidement dès l’ouverture du magasin. Les consommateurs qui en ont vraiment besoin le savent et se débrouillent pour être là au bon moment. Comme cela il n’y a pas d’invendus! Voilà une solution intelligente…

  11. le vrai problème, chez mc do par exemple et similaire c’est que les gens seraient très porté à laisser leurs invendus consomables mais illégaux être consommé par des pauvres …
    mais c’est sans compter sur la règlementation sanitaire et les assurances (donc la loi qui rend le magazin responsable) qui obligent à rendre non consomables les produits périssables…

    a noter un reportage effrayant sur un immigré illégal tunisien de lambedusa, arrivé en france qui est écoeuré que les gens aien à manger dans les poubelles, choqe impensables en tunisie…
    probablement parce qu’on ne jetterais pas la nouriture sous prétexte que c’est la fin de service.

  12. bouffeur de tapioca

    ben voyons !!!

    ne pourrait-on pas obliger les céréaliers ( qui rappelons le, touche en moyenne 300 euros par ha cultivé par an ) à ceder une petite partie de leur parcellaire pour que les soi-disants pauvres, ce fasse un jardin ?

    1. Oui, avec moult produits « fitosanitaires » et engrais… Avec un bon vélo, c’est jouable…

  13. Si ca passe, j’entends déjà les médias déclamer que c’est l’état qui a réussi à obliger les grandes surfaces à donner leurs invendus, et ainsi à nourrir tous les nécessiteux de France que les méchants capitalistes laissait crever dans la plus grande indifférence. Comme d’habitude, quoi.

  14. C’est au départ qu’il aurait fallu réfléchir sur les conséquences dévastatrices des grandes surfaces sur le commerce et l’artisanat local et le gaspillage qu’il engendre.

    voir : http://2ccr.unblog.fr/2013/12/20/grande-distribution-et-grande-illusion/

    1. si ils arrive a vendre moins cher c’est qu’ils gaspillent moins.
      il faut se souvenir que l’invention des hyper a permis de donner du pouvoir d’achat à la population qui était exploitée par des petits notables qui en plus d’avoir de smarges confortables sans concurence, en plus avaien des méthode peu efficaces.

      le gaspillage des hyper est rien a coté de celui d’un petit vendeur de fruits et légumes qui ,e peut pas moyener aussi bien qu’une gross structure.

      évidemment si on libéralise certaine pratique, pour tous, on peut réduire le gaspillage.

      et si on laissait les magasin revendre leurs invendus à pris ridicule à des vendeurs à la sauvette de sortie de station de métro…

      un marché se créerais.

      dans certains pays ca se passe comme ca… dès qu’un problème de gaspillage est détecté, un marché trouve le moyen de le résoudre.

      mais en france on ne peut pas comprendre ca.

      1. mais en france on ne « veut » pas comprendre ça. En france on croit en l’homme nouveau façonné par l’état démiurge, l’être parfait qui prend toujours les bonne décisions. Le paradis est la porté de la main!

      2. bouffeur de tapioca

        le gaspillage est surtout le syndrome des pays riches, et il est probable qu’en france, dans 10 ans, on va gaspiller nettement moins que maintenant …

        lors de la crise de la vache folle, au début des années 2000 , la corée du nord avaient demandé que lui soit cedé la viande jeté pour suspicion de contamination : l’europe refusa net …

        1. C’est certain qu’entre pays frères, on s’entraide …
          La prochaine fois, les lasagnes au cheval, c’est pour la Corée du Nord.
          Je suis certain qu’ils renonceraient à l’arme atomique rien que pour cela. 🙂

    2. Bonjour bob
      J’ai lu votre lien, c’est du lourd:
      « Jamais le communisme n’a été en mesure de pouvoir mettre en pratique ses théories, il en a été empêché par une pression continuelle à l’extérieur de ses frontières. A l’intérieur, les opposants financés par «l’ouest» sabotaient l’économie, participaient à la propagande et préparaient les coups d’état ! Et des hommes comme Staline n’ont pas été les meilleurs ambassadeurs du système. »

      1. Celle là aussi est pas mal : « Très peu de personnes partent de chez elles par plaisir, les gens partent parce qu’ils n’ont plus rien pour vivre. Et qui a mis les pays du sud à genoux ? Qui a pillé les ressources, exploité les hommes et détruit la façon de vivre de millions d’êtres humains ? Encore une fois, c’est le capitalisme ! »
        C’est tellement vrai que l’immigration en URSS était massive…oh wait.

  15. bonjour, l’alimentaire mais pas que .Un ami qui a travaillé dans la grande distribution à cité le cas de l’ameublement : certains meubles jugés invendables car portant des traces de coups dus aux manipulations et transport , des malfaçons légères ,des vernis mal faits etc….mais qui auraient bien fait l’affaire de gens impécunieux ,étaient systématiquement voués à la destruction .
    On est fondé à croire que pour la botte de radis ,de poireaux jugés non présentables , le cageot de fruits de même , le commerçant préfère détruire ou jeter plutôt que d’organiser une distribution gratuite quasi au jour le jour selon la saison ….dommage

  16. Le problème est surtout la capacité de ces associations d’acheter les marchandises : en stock, et financière…

  17. Du coup pourquoi ne pas aller directement à l’étape suivante?. Ne plus rien acheter et attendre que tout soit donné en invendu.

    Si j’était patron d’une grande surface, et que j’avait des invendu, pas question de les donner à des banques allimentaires. Je n’ai pas envie de nourrir gratuitement des gens qui votent pour des dictateurs dans l’intention de me nuire. Je veux bien aider une personne individuellement, dans certaines circonstance, parce que je la connais et que j’en tire un bénéfice humain. Mais je ne tire aucun bénéfice humain à aider des inconnus qui votent pour Mélenchon, Hollande, ou Le Pen.. Au contraire, en les aidant je me tire une balle dans le pied

  18. Les arguments de cet article contre ce projet de loi sont parfaitement ridicules. Je constate que les lobbies des supermachés font bien leur boulot. En même temps ils en ont les moyens, ça c’est certain. Le pire c’est que vous tombez tous dans le panneau. C’est grave.
    Premièrement on nous donne des chiffres en pourcentage. C’est bien les pourcentages, mais ça ne veut rien dire. Ca représente quoi au fait 33% ? 33 yaourts?
    Tous les français mangent-ils à leur faim ? Non. Y-a-t-il du gaspillage alimentaire en France ? Oui. Un incroyable gaspillage alimentaire ! Et vous voulez nous faire croire avec des arguments fallacieux qu’il vaudrait mieux incinérer ces produits interdits à la vente plutôt que de les donner ? NON MAIS SERIEUSEMENT ! Vous gobez ça !

    « bien des communes se sont vues forcées d’injecter des sommes importantes d’argent public pour mettre à niveau les capacités logistiques et d’entreposage des associations »
    Non mais vous vous rendez compte ! Cela veut dire que tellement de personnes n’ont pas les moyens de manger à leur faim qu’il faut plus de moyen pour gérer ça ! Si cette structure a nécessité des aménagements pour répondre au besoin cela veut tout simplement dire qu’ELLE EST UTILE ! INDISPENSABLE même ! et que cela a été rendu possible grâce à ce projet de loi ! Ah bah oui, avant 2 étagères ça suffisait ; en plus elles étaient tout le temps vide. Arrêtez un peu de penser à votre porte-feuille !

    A présent la proposition avancée dans cet article (mdr!) :
    « Commençons par inciter les entreprises à donner en augmentant le plafond de l’abattement fiscal pour les dons »
    lol !
    Donc à en croire l’auteur il vaudrait mieux défiscaliser les grandes surfaces, ce serait plus efficace. Mais on se fout de votre gueule ! et vous aimez ça !
    Au passage je me demande bien qui a payé pour cet article …

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