Réforme territoriale « Valls » : bureaucratie prévue à tous les étages !

Réforme valls (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)

La réforme Valls des régions promet de reproduire à l’échelle des régions le même marécage bureaucratique que l’intercommunalité avait opéré au niveau communal.

Par Olivier Méresse.

Valls credits fondapol (licence creative commons)

Ce qui nous est présenté comme la grande réforme de Manuel Valls a donc été voté par l’Assemblée Nationale « dans la nuit » (du jeudi 17 au vendredi 18 juillet 2014). L’air de rien, c’est un nouvel échelon territorial qui vient de naître pour s’insérer dans le mille-feuille français, en reproduisant à l’échelle des régions le même miracle bureaucratique que l’intercommunalité avait déjà opéré au niveau communal.

Alimenter le mille-feuille administratif

Rappelons que la question à l’origine de cette décision était de supprimer soit la région, soit le département, plutôt que de venir inventer et superposer aux actuelles fragmentations du territoire et des responsabilités de nouvelles délimitations aux contours originaux. Comme ce n’est pas une région qui va absorber ses voisines, ce sont nécessairement ces super-régions qui vont venir coiffer les régions en s’y ajoutant. Les chiens ne font pas des chats et l’administration française est désormais programmée pour fabriquer un nouvel échelon territorial par décennie. Là où cette bureaucratie se perfectionne dans son vice c’est qu’elle produit désormais ces monstruosités au prétexte de lutter contre.

Un tour de passe-passe, largement accepté par nos élus de l’opposition – ce qui est louche vous en conviendrez – nous a fait passer en un éclair de la question « régions ou départements » à la question subsidiaire de la taille de nos régions, qui telles qu’elles sont aujourd’hui ne seraient soi-disant pas concurrentielles avec les régions allemandes, les fameux länders. C’est parfaitement faux puisqu’il existe des régions allemandes de toutes tailles. La Bavière, la Basse-Saxe, le Bade-Wurtemberg ou la Rhénanie du Nord-Westphalie font partie des plus grandes mais il en existe également de minuscules : Brême, Hambourg ou la Sarre. Et quitte à imiter les Allemands nous devrions commencer par le ratio d’emplois publics par millier d’habitants presque deux fois plus élevé chez nous.

Longue vie à l’interrégionalité !

René réforme vallsJe ne pousserai pas le cynisme jusqu’à souhaiter une longue vie à l’interrégionalité mais gageons que nous en prenons pour longtemps. La création de ces super-régions est programmée pour 2017, et soyons certains qu’elles nous coûteront cher bien avant, tandis que la suppression des départements est prévue, elle, en 2021, échéance dont nous pouvons parier qu’elle sera repoussée. Il aurait mieux valu faire le contraire : en matière bureaucratique, on sait ce qu’on gagne, on ne sait pas ce qu’on perd.

Nous sommes en France et plutôt que de remettre en question l’interrégionalité, tout le débat a porté sur la forme qu’elle allait adopter, chacun proposant sa façon de marier les petits morceaux du puzzle. Je vais vous épargner mon opinion en la matière quoique je brûle de l’envie de vous montrer mes propres talents de mosaïste (mes aptitudes en coloriage faisaient, dès la maternelle, l’admiration de mes maîtresses d’école…). Je préfère en revenir à la question d’origine « département ou région ».

Voilà une question qui pourrait, dans notre démocratie confisquée, faire par excellence l’objet de référendums départementaux. Non pas tels qu’organisés récemment en Alsace. Rappelons que le Bas-Rhin avait voté pour la suppression du département sans atteindre le quorum, tandis que le Haut-Rhin, mieux mobilisé, avait voté pour le maintien des deux structures. Le référendum qu’il faudrait organiser sur tout le territoire ne laisserait qu’une alternative : département ou région mais pas les deux.

Si les habitants des Hauts-de-Seine se sentent majoritairement plus Altoséquanais que Franciliens, ou plus Franciliens qu’Altoséquanais, c’est à eux seuls d’en juger. Quitte à faire se déplacer nos concitoyens nous pourrions leur demander le même jour de choisir entre leur commune, leur canton et leurs diverses intercommunalités : communauté de communes, syndicat d’agglomération, etc. Le soir même de ces consultations, nous aurions notre nouvelle carte de France et c’en serait fini du mille-feuille, de la dilution des responsabilités et des dépenses doublonnées.

Chronique lue dans l’émission Le libre journal des économistes (Radio Courtoisie) le 23 juillet 2014.

Sur le même sujet, voir l’article de Jean-Philippe Feldman.