La réforme territoriale Hollande : dernier avatar du jacobinisme

La vraie réforme territoriale supposerait, pour être pertinente, qu’on applique strictement le principe de subsidiarité.

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Carte des régions (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)

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La réforme territoriale Hollande : dernier avatar du jacobinisme

Publié le 23 juillet 2014
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Par Jean-Philippe Feldman

Carte des régions (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)Les tares de l’organisation territoriale remontent loin dans l’histoire de France. L’Ancien Régime et la Révolution de Tocqueville avait décrit avec brio le fait que la centralisation caractérisait l’Ancien Régime et que la Révolution avait moins été une rupture qu’une confirmation. L’œuvre de centralisation s’est poursuivie à une tout autre échelle sous la République, puis sous l’Empire. En dépit de plusieurs changements normatifs, la France est restée un pays centralisé jusqu’à l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand.

Les lois de décentralisation de 1982-1983 ont certes desserré l’étau du gouvernement sur les collectivités locales, mais elles ont surtout permis à l’opposition de se constituer des baronnies inexpugnables ou peu s’en faut, motif pour lequel la droite, traditionnellement centralisatrice, s’est en définitive bien accommodée des nouveaux textes. De multiples scandales s’en sont suivis. Le budget des collectivités locales a explosé, au même titre que le nombre des fonctionnaires territoriaux, donc la dette publique et les impôts dits locaux.

Après avoir nié l’évidence lors de la campagne électorale de 2012, François Hollande a découvert il y a peu l’ampleur de la catastrophe. La réponse du pouvoir tient à l’adoption d’une nouvelle réforme territoriale. Le débat, ces derniers jours, s’est focalisé autour du nombre des régions. De 22, il fallait passer à 14, puis à 13 ; des potentats locaux se sont déchirés sur le thème du « Touche pas à ma région ! » en mettant en exergue de médiocres intérêts et en livrant un cas clinique du « marché politique » qui sévit en France. Pourquoi au demeurant vouloir réduire à tout prix le nombre des régions ? Pour constituer des régions à taille européenne – cela rappelle les beaux jours du Gosplan – sur le mode du « big is beautiful ». Pour soutenir les entreprises en accordant à un échelon local le monopole des aides territoriales, nullement pour supprimer les aides, cela va de soi.

Une telle vision, partagée par moult élus de l’opposition, s’inscrit une nouvelle fois dans la lignée d’un jacobinisme et d’un interventionnisme bien français. La réforme vient d’en haut ; elle provient du Deus ex machina que constitue le Président de la République. C’est lui qui tricote et détricote les régions comme un mécano, selon les canons du constructivisme le plus éculé. C’est la « décentralisation centralisée », autrement dit la réforme territoriale à l’envers.

Au contraire, la vraie réforme supposerait, pour être pertinente, le respect strict de la subsidiarité, à commencer par la subsidiarité fiscale. Actuellement, les collectivités locales ne sont pas autonomes parce qu’elles ne bénéficient pas pour l’essentiel de ressources qui leur soient propres et parce qu’elles ne sont pas libres de fixer totalement le poids de l’imposition, au prétexte de la péréquation, traduisons : de l’égalitarisme. Elles en sont donc réduites à quémander des ressources et autres subventions à l’État.

Une véritable réforme territoriale ne peut advenir qu’en donnant au niveau local la place de choix qui lui revient. Les impôts doivent être prélevés localement, ce qui permettra d’une part de rapprocher le contribuable du citoyen, donc de conjuguer consentement de l’impôt et consentement à l’impôt, et d’autre part de juguler l’irresponsabilité des édiles, de créer une concurrence entre les collectivités et les niveaux de collectivités, et de limiter les rentes de situation. On ne se battra plus comme aujourd’hui sur le point de savoir si la région Nord-Pas-de-Calais doit être fusionnée avec la Picardie, si le Poitou-Charentes doit s’adjoindre au Limousin et à l’Aquitaine pour former des ensembles de taille idoine et mieux subventionner les entreprises, ou encore si le nombre des régions doit être réduit à 13 plutôt qu’à 14.

On ne s’écorchera plus sur des questions dérisoires aux yeux des contribuables. On se livrera à la concurrence pour attirer les individus et les sociétés dans des zones de droit, et non plus de non-droit. Quant aux rapprochements entre collectivités locales, ils s’effectueront spontanément et non plus par dirigisme. En ce sens, l’existence actuelle de 37 000 communes en France, loin d’être un poids mort, peut être envisagée comme une véritable richesse.

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  • ..
    D’après mes calculs, la redistribution des régions va baisser la température moyenne dans chacune d’elles.

    C’est un point positif.

  • Au fou ! Laisser les régions fixer l’impôt Pour rapprocher le citoyen du contribuable ! Quel jargon ! Vous faire piquer votre pogon par des irresponsables : ça va pas la tête .

  • 3 Niveaux de collectivités sufissent…

    • Pourquoi ? Parce que c’est pratique à piloter depuis un gouvernement centralisé ou bien parce que cela correspond véritablement à l’activité humaine ? une activité humaine qui serait donc totalement homogène d’ailleurs relativement à une délimitation territoriale… étrange.

  • Votre raisonnement à une limite qui m’a sautée aux yeux. Une forme de naïveté ou l’oubli d’un trait fondamental de notre société française.
    La concurrence entre régions amènera à des régions performantes et des régions moins performantes, voire en décrochage.
    Mais croyez-vous sincèrement qu’en France on en conclura que la moins performante doit s’inspirer des plus performantes pour rattraper son retard? Point du tout. L’Etat central se chargera de mettre au point un système de redistribution pour compenser les difficultés des moins performants. Tant pis si ceux-ci ont fait des erreurs de gestion, de stratégie, ou moins d’efforts que les autres.
    C’est ça la France. Point de responsabilité. On vous fait un chèque en blanc sur le dos des méritants. Et on ne croit pas comme vous et moi aux vertus de la concurrence.

    • Il y a des systèmes qui doivent permettre de garder un certain équilibre sans empêcher le moins du monde la concurrence. La concurrence pure à un niveau territorial entraîne l’organisation collectives des personnes dans une violence physique contre les autres : il est nécessaire de mettre en place les conditions pour que tout le monde en reste au symbolique, sinon le « gagnant » de la concurrence se retrouve à perdre lui aussi.

    • Pourtant ce que vous décrivez est déjà une réalité : certaines régions sont plus dynamiques que d’autres, certaines ne vivent que grâce à l’injection d’argent de l’État central…

  • Concurrence? Pouah! Mais ce que chaque socialiste déteste le plus- et il s’y connait en matière de haine: c’est l’essence de son moteur dans la vie!
    Car cela signifierait que d’autres réussissent là où il échoue. Mais c’est cela qu’il redoute le plus: la réussite des autres. Et pourtant il en vie lui le faible…

  • Libre administration, responsabilité budgétaire, fiscalité directe, concurrence fiscale, pour les collectivités locales. Le rôle de l’Etat central optimal est ne pas doublonner avec elles, et de veiller à la sincérité des comptes, à l’inaliénabilité du patrimoine et si possible à la désinflation législative et règlementaire.

    Rappelons nous les franchises et la prospérité des villes à l’ère médiévale.

    Aujourd’hui il n’y a pas de commune pauvre qui devrait rester subventionnée. Si elle est peuplée il y a de la ressource humaine. Elle est pauvre aussi par l’action de l’Etat.

    Baisser les coût d’administration, baisser les impôts, ramener la sûreté apporterait aussitôt de l’activité économique et de l’emploi.

    En y impliquant la population locale, organiser un ordre public local moins coûteux que l’ordre public du Ministère de l’Intérieur. Pour le reste privatiser le logement social, les transports publics, l’Ednat, l’hôpital et la sécu. Enfin simplifier le Droit français et européen qui côute trop cher.

    • Vous rêvez en couleur !

      Mais… vous avez raison… Et moi aussi cela m’arrive de penser à cela… enfin bon… la France…

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