Fallait-il interdire les manifestations pro Palestiennes ?

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Manifestation propalestinienne à Paris le 19 juillet (Crédits ANFAD, licence Creative Commons)

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Fallait-il interdire les manifestations pro Palestiennes ?

Publié le 20 juillet 2014
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Par Roseline Letteron.

Manifestation (interdite) propalestinienne à Paris le 19 juillet (Crédits ANFAD, licence Creative Commons)L’ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Paris le 19 juillet 2014 confirme la décision du préfet de police de Paris interdisant de manifester en soutien des victimes civiles palestiniennes de l’intervention israélienne à Gaza. Plusieurs groupements, parmi lesquels le Nouveau parti anticapitaliste, le parti des Indigènes de la République et l’Union française juive pour la paix avaient en effet saisi le juge d’une demande de référé-liberté (art. 521-2 cja). Ils demandaient la suspension de cette décision considérée comme une atteinte à une liberté fondamentale, la liberté de manifester.

Une liberté fondamentale

Le juge ne peut pas refuser de considérer la liberté de manifester comme une liberté fondamentale, au sens de l’article 521-1 cja. Pour le Conseil constitutionnel, la liberté de manifester se rattache au « droit d’expression collective des idées et des opinions » (décision du 18 janvier 1995). Pour la Cour européenne, elle est plutôt liée à la « liberté de réunion pacifique » garantie par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme. La liberté de manifester est donc rattachée, tantôt à la liberté d’expression, tantôt à la liberté de réunion, deux libertés aussi « fondamentales » l’une que l’autre.

Le régime juridique des manifestations relève du décret-loi du 23 octobre 1935. Il prévoit une déclaration auprès du préfet de police par les organisateurs entre trois et quinze jours avant la date prévue. Elle doit mentionner l’objet, le lieu et l’itinéraire de la manifestation. Ce régime de déclaration préalable a pour objet de permettre l’exercice de la liberté de manifester et de garantir qu’elle s’exercera dans le respect de l’ordre public. En effet, les informations données au préfet de police permettent l’ouverture d’une négociation très concrète sur la date, et le lieu du rassemblement, l’itinéraire du cortège etc. Nul n’a oublié par exemple que des divergences avaient opposé les responsables de la Manif pour tous au préfet de police de Paris. Les premiers voulaient manifester aux Champs-Élysées, le second estimait qu’il était impossible de maintenir l’ordre public sur cette avenue très commerçante et remplie de touristes. À l’époque, la négociation avait permis de maintenir la manifestation, en interdisant seulement l’accès aux Champs-Élysées.

En l’espèce, les groupements requérants affirment qu’aucune négociation n’a été engagée. Le préfet de police ne le nie d’ailleurs pas, reconnaissant qu’il « s’est résolu à interdire » la manifestation, après qu’un premier rassemblement, le 13 juillet, ait suscité des violences, notamment autour de lieux de cultes. C’était il y a cinq jours, et la préfecture affirmait alors que ces heurts étaient dus à de petits groupes de jeunes gens « facilement contenus ». Autrement dit, il avait alors été parfaitement possible de rétablir l’ordre public.

Une nouvelle atteinte à la jurisprudence Benjamin

La question posée au juge est donc celle de la proportionnalité de la mesure d’interdiction. L’ordonnance se réfère expressément à la célèbre jurisprudence Benjamin de 1933, celle-là même qui était en cause dans l’affaire Dieudonné. Rappelons qu’elle prévoit un contrôle maximum sur les mesures administratives portant atteinte à une liberté publique. L’interdiction générale et absolue d’exercer une liberté ne peut être prononcée que s’il n’existe aucun autre moyen de garantir l’ordre public.

Est-ce le cas en l’espèce ? C’est ce qu’affirme le juge, se référant au « climat actuel de vive tension entre les partisans des deux causes ». Il reprend purement et simplement l’argument du préfet de police estimant que le précédent des incidents suffit à justifier l’interdiction générale et absolue. La situation est donc identique à celle qui existait dans la décision Dieudonné : l’interdiction est justifiée par l’existence de troubles hypothétiques.

Si le juge avait réellement appliqué la jurisprudence Benjamin, il aurait dû s’interroger sur l’adéquation entre les moyens et les résultats, et poser la question suivante : la préfecture de police parvient-elle à prouver qu’elle n’a pas d’autres moyens d’assurer l’ordre public que d’interdire une manifestation ? N’est-elle pas en mesure de lutter contre ces « petits groupes de jeunes gens facilement contenus » auxquels elle faisait allusion au soir du 13 juillet ?

Du contrôle maximum au contrôle minimum

À dire vrai, le juge refuse de poser la question. Après l’affaire Dieudonné, c’est donc la seconde remise en cause de la jurisprudence Benjamin. On passe insensiblement du contrôle maximum au contrôle minimum. Dans ce type de contrôle qui n’existe plus guère que dans le cadre de décisions relevant du pouvoir discrétionnaire le plus absolu, le juge s’assure seulement que la décision administrative n’est pas manifestement disproportionnée par rapport aux buts poursuivis. En l’espèce, le juge des référés se borne à énoncer que « le préfet de police n’a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de manifester. L’emploi de l’adverbe « manifestement » sonne comme un acte manqué. Nous sommes dans un contrôle qui se proclame maximum et qui se révèle minimum.

Le juge s’interdit de pénétrer profondément les motifs de la décision administrative, laissant finalement au préfet de police toute latitude pour interdire l’exercice des libertés. Dans ces conditions, peut-on être certain qu’il s’agit effectivement de protéger l’ordre public ? À moins qu’il ne s’agisse de protéger un certain ordre moral ?

Quoi qu’il en soit, si l’on considère que toute l’histoire du contrôle des actes de l’administration est d’abord l’histoire de l’approfondissement du contrôle des motifs, on mesure la régression que représente ce retour à un contrôle minimum.

Le juge administratif, ou le pompier pyromane

Reste à s’interroger sur les conséquences de la décision. Dans les villes où les manifestations ont été autorisées, elles se sont passées dans le calme, comme à Lille, à Bordeaux ou à Marseille. En revanche, la décision du tribunal administratif a finalement conduit à des violences entre manifestants bravant l’interdiction et forces de police ayant mission de la faire respecter. On se souvient que, tout récemment, dans son intervention du 14 juillet 2014, le Président de la République a affirmé sa volonté de ne pas importer le conflit israélien-palestinien sur notre territoire. Un vrai succès.


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  • La manifestation « non interdite » de Bruxelles, autre capitale, a également « dégénéré ».
    Les violences s’organisent là où elles trouvent le plus de participants et promettent la meilleure diffusion médiatique, indépendamment des décisions administratives.

  • Hollande démission

    Interdire l’expression d’un soutien à un peuple est liberticide
    Interdire est surtout contre productif.

    Dérives liberticides et dictatoriales non conformes aux engagements du candidat normal.
    Incompétences multiples, et avérées.
    Soutien actif à un état qui pratique l’apartheid et massacre sciemment des civils, non conforme aux engagements du candidat.

  • Le gouvernement est tout simplement pris dans le piège de ses propos rassurants par rapport aux faits !
    L’évaluation de la première manifestation selon que

    –« la préfecture affirmait alors que ces heurts étaient dus à de petits groupes de jeunes gens « facilement contenus ». Autrement dit, il avait alors été parfaitement possible de rétablir l’ordre public. »–

    est fausse ! D’où la décision de vouloir interdire la manifestation suivante. Sinon, pourquoi l’aurait-il fait si les bisounours sortaient en ville ?

    D’autre part, la comparaison avec les villes de province ne tient pas : la faible mixité des lieux communautaires et la faiblesse du nombre réduisent d’autant les signes visibles de violences. Signes que déjà l’auteure est incapable d’avoir su vérifier dans la première manif parisienne !!

  • à vouloir étouffer les révolutions pacifiques , on rend inévitables les révolutions violentes . faut il penser la même chose pour les manifs ? l’état préfere t’ ils une cocotte minute qui bout sans son bouchon anti préssion ? cette manif qui a dégénéré , une de plus , c’était courru ; ce pays va à vau l’eau , parce qu’il est dirigé par des glands qui ne sont même plus respecté ;

    • sauf que la dernière manif à paris n’était pas vraiment pacifique (attaque de synagogues)…..à bruxelles, la manif n’a pas été interdite mais elle a quand meme dégénéré….dans ce genre de manif, il y a pas mal d’islamistes alors il faut pas s’étonner que cela dégénère..

  • La république qui ne s’assume pas. Nous avons devant les yeux, notre exception culturelle et ethnique, dès lors, ayant intégré tout ce joli monde à marche forcée, il faut laisser le débat (en fait des émeutes, oui mais ou est la surprise ?) se dérouler sans prendre parti pour un camp en particulier, ce que Manuel Valls c’est abstenu de faire en prenant fait et cause pour les israéliens. Les socialistes viennent de faire basculer l’électorat qui était le leur, vers le FN, ils vont s’en apercevoir d’ici quelques temps…

  • je ne dis pas qu’il fallait l’interdire mais il fallait poursuivre en justice tous les personnes qui lors des précédentes manifestations avaient attaqués les synagogues, toutes les personnes ayant enfreint la loi et les condamner à de lourdes peines. tout comme il faut poursuivre toutes les personnes qui sont à l’origine des débordements, tous les casseurs,……il faut mettre fin à ce laxisme judicaire. si vous condamner ces racailles à de lourdes peines de prison (entre 10 à 15 ans) je peux vous assurer qu’il y aura bcp moins de manifestations qui dégénéront après. ce qu’il faut c’est une politique de tolérance zéro. il faut aussi autoriser les honnêtes citoyens à avoir des armes et les autoriser à ouvrir le feu si une racaille tente de bruler leurs voitures ou de détruire leurs commerces

    • .si vous enlevez les meurtres, il y a moins de criminalité aux usa qu’en europe. http://www.contrepoints.org/2012/08/14/93643-taux-de-criminalite-plus-eleves-en-europe-quaux-usa
      Sur la liste du nombre relatif de meurtres par habitant, les USA sont 3ème en partant du haut. Guère glorieux, nous l’admettons. Cependant, si vous décomptez Chicago, Washington D.C., Détroit, et La Nouvelle Orléans, les États-Unis chutent à la 4ème place… en partant du bas de la liste ! ces 4 villes ont toutes au moins 2 points en commun : 1) Elles ont été sous contrôle politique de gauche depuis au minimum 50 ans, et, 2) C’est dans ces villes que l’on retrouve les lois les plus sévères quant au ‘gun control’.

  • Pour rappel, le ton du billet de Madame Letteron  » du bon usage de la liberté de manifester  » de 2013 à propos de la manif pour tous était un peu différent.
    Il commençait ainsi :

     » Les manifestants qui ont désormais l’habitude d’envahir les beaux quartiers pour protester contre le mariage pour tous se livrent aujourd’hui à une opération de communication destinée à les victimiser. N’a-t-on pas osé interdire l’accès des Champs-Élysées à d’honnêtes bourgeois, souvent accompagnés de leur charmante progéniture ? Manifestant en faveur de l’intérêt supérieur des enfants, ces papas et ces mamans, aussi hétérosexuels que parfaitement responsables, ont tenté de pénétrer quand même sur la plus belle avenue du monde. Horreur, ils ont été repoussés par les forces de l’ordre. Certes, ces dernières n’ont pas utilisé les canons à eau (qu’aurait-on dit ?), mais elles ont tout de même brandi des aérosols de gaz lacrymogène, suscitant quelques crises de larmes, et même un très médiatique évanouissement.  »

    Certes, la manif pour tous n’a pas été interdite contrairement à la manifestation pro-palestinienne d’hier, seul son parcours a été modifié, mais il faut reconnaître que ses participants n’étaient pas coutumiers de slogans tels que  » mort aux homos  » et des petits groupes ne couraient pas vers des bars gay pour tenter d’y pénétrer et  » casser du pédé »
    Interdire une manifestation publique est toujours un échec et au cas présent, l’échec peut sembler double puisque même interdite, la manifestation a eu lieu et elle a entraîné beaucoup de troubles à l’ordre public.
    Des individus ont été interpellés pour violences et dégradations.
    La justice indépendante et neutre ne manquera sans doute pas d’avoir la main aussi lourde et sûre qu’il y a peu en Guyane, puisque rappelait la Garde des Sceaux, les juges jugent en droit selon le Code pénal et non selon leur fantaisie.

    • La « manif pour tous » a fait une fixette sur l’accès aux Champs-Élysées.

      Si une grande majorité des manifestants étaient pacifiques, il y avait aussi des « ultra ».

    • en france, porter un t shirt de la manif pour tous peut vous valoir une garde à vue alors qu’on peut se promener tranquillement avec des drapeaux d’al qaeda comme lors des manifestions propalestiniennes (à paris et à lyon).

  • Je sais reconnaître du fascisme quand j’en vois. Ce qu’il s’est passé à Barbès, c’est du fascisme pur et dur. Si l’interdire peut le renforcer, l’autoriser c’est rester passif face à la montée du fascisme en France.

    • je n’aimes pas la facon dont vous employez le terme fascisme car le fascisme a la base ce n’est pas une idéologie raciste ou antisémite. meme si par apres l’italie fasciste eut des lois antisémites (mais c’était sous la prssion des nazis) et il n’y a jaais eu de vrai persécution contre les juifs en italie fasciste. ce qui s’est passé à Barbès est très préoccuppant cela montre la montée de l’antisémitisme (et la violence de ces antisémites), la montée de l’islamisme, le fait que peu à peu la france ne devient plus un état de droit, cela montre que l’état a de plus en plus de mal à faire respecter les lois et assurer la sécurité des cioyens…….mais ce n’est en rien du fascisme. ce qui n’empêche pas que ce soit très préoccupant. ce qui s’est passé à Barbès n’est qu’un exemple parmi tant d’autres de ce qui est en train de se passer en france.

    • SVP, décrivez moi le fascisme dont vous avez été le témoin.

  • Je ne peux m’empêcher, à tort j’espère, de voir à propos du conflit Palestine-Israël le même genre de clivage en France que lors de l’affaire Dreyfus. La situation est évidement différente, mais le clivage, le déchainement des passions me semble vraiment comparable.
    A cerythme, bientôt, on ne va plus pouvoir en parler à table en famille sans que cela ne dégénère en bataille rangée

    Comme disait le regretté Desproges, « la France est coupée en deux: d’un côté, les juifs, de l’autre, les antisémites » 😀

  • Pas interdire mais faire en sorte que la police fasse son travail, à savoir protéger les citoyens et leurs biens. Ensuite, si dégradations ou dommages matériels ou corporels il y a, direction un tribunal pour condamner les fauteurs à réparer auprès des victimes. Réparations financières, bien entendu.
    Si on avait ce type de justice, qui est d’ailleurs la seule justice (le bourreau dédommage la victime), épaulée par une police, elle aussi efficace et non pas racketteuse sur le bord des routes, ce problème ne se poserait pas avec cette acuité.
    J’image la tête du pro palestinien si on lui annonçait qu’il devait maintenant rembourser les véhicules détruits de la RATP, ou les vitrines cassées.

  • Dans cette affaire du refus de manifester pour Gaza le 19 juillet à Paris, le Tribunal administratif a une nouvelle fois bafoué la jurisprudence Benjamin (comme dans l’affaire Dieudonné).
    Le Pouvoir socialiste, en invoquant chaque fois des risques à l’ordre public sans s’assurer au préalable que « aucun autre moyen de garantir l’ordre public » n’existait, porte une atteinte certaine aux droits d’expression et de réunion contenu dans la Constitution et dans la Convention européenne des Droits de l’Homme.

  • je crois que la majeure partie des gens est d’accord pour dire…

    TOUT entrave à la liberté d’expression est inacceptable…en conséquence interdire une manifestation est inacceptable…toutefois, plutôt que de regarder ce cas ci top polémique, on remarque que, à l’ordinaire, les partis politiques se sont toujours servi de la rue comme d’une forme de menace physique sur les gouvernements élus et d’une façon qui m’a toujours semblé antidémocratique…. et l’idée générale qui en est ressortie est que manif = impunité en cas de violence.

    On pourrait rappeler que manifester ne veut pas dire entraver la circulation des gens, démolir des biens publics ou privés, etc etc… manifester c’est juste jouir de sa liberté d’expression..en groupe…du moins ça devrait l’être. Il me semble que cette impunité , acceptée à l’ordinaire est la véritable source des problèmes et de la confusion, le laxisme des gouvernements à faire respecter le droit dans une manifestation quelconque a pour conséquence des interdictions à la tête du client, et donc très politiques!

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