Le droit de grève est-il vraiment un droit ?

Bien au contraire, il porte atteinte aux principes généraux du droit selon certains.

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Le droit de grève est-il vraiment un droit ?

Publié le 20 juillet 2014
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Un article de l’Aleps.

Manifestation CGT à Paris  (CC, Thefunkyman)

Nous n’en avons pas fini avec les grèves. Après les cheminots, voici les aiguilleurs du ciel, puis le personnel de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM), entreprise en faillite que personne ne se décide à liquider ; enfin, et non le moindre, la grève des « intermittents » qui fait exploser les programmes des festivals de cet été.

Tout cela fait partie du paysage « social » français. Pourquoi y revenir ? Apparemment, il faut s’y résigner : pourrait-on priver une nation démocratique de l’une de ses libertés fondamentales ? C’est du moins ce que pensent la plupart des Français et il ne manque pas de juristes et de politiciens pour rappeler que l’on doit respect aux grévistes qui font valoir « leur droit ». Or, la grève est un fait, c’est une cessation « concertée » du travail. Avec ou sans concertation, la grève constitue une rupture unilatérale d’un contrat et devraient en découler les responsabilités habituelles d’une telle rupture : fin du contrat, indemnisation des dommages causés, voire poursuite pénale lorsqu’il y a voie de fait, comme piquets de grèves, qui constituent une atteinte à la liberté des non-grévistes. La législation française ne l’entend pas ainsi. C’est la Constitution (marxiste) de 1946 qui institue ce « droit » qui « s’exerce dans le cadre des lois qui le règlementent ». On attend toujours ces lois, mais la jurisprudence et plusieurs articles du Code du Travail (L 2511-1) ont établi que la grève ne rompt pas le contrat de travail, mais le « suspend ». Donc, l’employeur ne peut ni renvoyer le personnel gréviste, ni embaucher un personnel de remplacement, ni attaquer les syndicats grévistes.

Dans d’autres pays, c’est le droit des contrats qui est seul pris en considération, de sorte que la grève est rupture contractuelle. En Angleterre, depuis Madame Thatcher (1982), les grévistes peuvent être licenciés ; au Canada, un nouveau contrat de travail doit être renégocié. En Allemagne, il ne peut y avoir de grève pendant les périodes de négociation salariale. Enfin, dans la plupart des pays, la grève est interdite dans les services publics ou dans les activités d’utilité publique. Aux États-Unis, la première décision du nouveau Président Reagan aura été de licencier plus de 11.000 contrôleurs aériens. Quelle honte ! En France, pays plus démocratique, nous avons imaginé la règle du service minimum. Aujourd’hui, on est au minimum du minimum, c’est-à-dire pas d’activité du tout…


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  • en France, la grève est réservé aux personnes qui veulent maintenir leurs privilèges (intermittents, cheminots,….) alors que les personnes qui auraient des raisons de ne pas etre content comme les chomeurs eux ne font jamais rien. en France, plus on a de privilèges et de raisons de ne pas se plaindre plus on se plaint. les grévistes sont tellement paresseux que pour eux, travailler s’est se faire exploiter mais bien sur, vivre avec l’argent des autres cela se n’est pas de l’exploitation pour eux. perso, j’en ai plus que marre de tous ces assistés, ces personnes qui vivent avec l’argent des honnêtes travailleurs et puis qui arrivent encore à se plaindre.

  • « Les syndicalistes ont tellement l’habitude de ne rien faire que lorsqu’ils font grève ils appellent ça une journée d’action. »
    Jean d’Ormesson

  • Tous les « droits » acquis par les travailleurs afin de peser dans le rapport salarié/employeur le furent de haute lutte. Certains peuvent cultiver la nostalgie des temps bénis où l’ouvrier ne disposait d’aucun droit, et pouvait étre débauché selon la volonté unique et indiscutée du patron, ou rèver d’une Thatcher ou un Reagan à la française.
    Nous eùmes un personnage entouré de ses fréquentations qui se recrutaient au sein de l’univers du CAC40 qui entreprit de détricoter le Code du Travail, rèva d’une « réglementation » sur mesure qui eùt vidé le DROIT DE GREVE de sa substance, sans y parvenir. D’autres continuent de pourchasser les syndicalistes tant ils se sentent investis de la protection de la propriété privée et du « droit au travail ».
    Ils ne perçoivent pas la contradiction.
    Comme toujours, les nantis trouvent des plumes à leur service. Ceux qui, par leur labeur, font leurs fortunes doivent demeurer asservis, pendant le temps de travail, hors temps de travail. En somme, le pouvoir de l’argent donne des ailes à ceux qui le détiennent au mépris de leurs discours sur la liberté. Liberté qui leur serait seulement réservée pour faire et défaire, y compris l’ordre social.
    Mais, puisque la liberté ne se donne pas, mais se conquiert, nombre de gens comme moi ne sont pas disposés à courber l’échine. On se bat, on se battra, pour nous faire respecter et faire que nos droits – puisque nous avons des droits!- le soient aussi, conformément à la loi. Loi qui n’est que l’expression des rapports de force sociaux et politiques.
    Nous continuerons à exercer nos droits à toucher les patrons au portefeuille, et mettre en difficulté leurs zélateurs et propagandistes. Car, nous sommes les créateurs des richesses de ces messieurs, par notre travail et nos compétences. Pas l’inverse, comme une régressive avanie tendrait à faire accroire.

    • Merci pour cette nostaligique image d’Epinal, qui dépeint de façon pittoresque l’idéal communiste d’antan, où l’ouvrier est le sauveur du genre humain par la seule force de son travail, et les patrons, des nantis esclavagistes que nous parviendrons à éradiquer grâce à eux.

      Merci, je m’est bien maré xD

      • L’ouvrier sauveur du genre humain, c’est vous qui lisez ce que je n’écris pas. Je soutiens, et l’ai exercé concrètement en des luttes syndicales, que les ouvriers n’ont d’autre choix que se battre pour leurs droits.
        Les patrons ont leurs syndicats, les ouvriers ont à initier les leurs et les faire vivre.
        L’image d’Epinal, c’est un monde réconcilié, d’où sont absents les différences de statuts, d’intérèts, en somme un monde sans conflits.
        Votre reprise avec une facile ironie de mon propos montre l’hégémonisme d’une certaine vision du monde. En tout cas, elle semble vous avoir gagné, mais la prudence commanderait de ne point vous en convaincre si facilement. D’autres se battent pour leurs droits et dignité de « fabricateur », d’ouvragiers, d’ouvriers, et cela est le réel.
        Mais, vous confirmez mon propos, à votre corps défendant, en servant de plume en faveur des thèses patronales, comme je l’écris plus haut.
        Alors, laissez-moi en sourire!

        • Bonjour Houcine
          On est libéraux, donc pour la liberté d’association et donc syndicale.
          Que les ouvriers défendent leurs droits c’est bien normal, mais les ‘patrons’ ont aussi des droits.
          Ce qui est moins défendable, c’est les méthodes musclées (pour tout dire illégales) qu’utilise habituellement les syndicalistes française, avec piquet de grêve (illégal), prise en otage des dirigeants (illégal), occupation d’usine (illégal) menace de sabotage (illégal).
          Vous savez, un état de droit ça existe pour tout le monde.

    • Bonjour Houcine
      C’est un forum libéral, donc évitez de sortir le discours habituel anti-libéral.
      Les libéraux ne sont pas pro business, ni amis du CAC40.
      Cordialement quand même 🙂

      • Les libéraux seraient loin du Business? Alors, libéraux politiquement, au sens anglo-saxon? Et, dans ce cas, ils sont aussi les partisans du libéralisme économique, l’autre nom du capitalisme.

        • Je vous rappelle que les libéraux aux XIX° étaient classés à gauche.
          Le capitalisme c’est la détention du capital par des capitaux privés.
          Les libéraux sont pour la propriété privé, mais aussi pour la libre association.
          Si vous voulez créer une coopérative ouvrière nous n’avons rien contre dans la mesure où c’est volontaire.

          • Edit
            Le capitalisme c’est la détention des moyens de production par des capitaux privés.

          • Avec des « je vous rappelle » et  » évitez », vous me proposez un débat balisé selon vos critères. Je ne me rends pas à une telle conception qui pèche par son manque de « libéralisme ».
            Seul impératif acceptable dans les échanges, dans ma conception de la liberté, le respect de l’opinion d’autrui et l’argumentation.
            Une bonne partie de ma carrière professionnelle dans le secteur associatif à but non lucratif, après une expérience dans le secteur privé lucratif, ont achevé de me fournir la preuve qu’au-delà de ces différences d’objet et d’objectifs, les entreprises sont des institutions réglées par des rapports de pouvoir agonistiques.
            La place que l’on occupe dans le dispositif est source de vision et de positionnements différenciés et participe de la conflictualité normale, j’allais dire naturelle, du monde.
            L’Etat social , en France, tend à créer un équilibre en formalisant dans sa législation des droits -presque toujours- résultant des luttes salariales. Le droit de grève en est une modalité.

            • Mais je respecte toutes les opinions et je n’ai pas voulu vous blesser.
              Vous êtes sur un site libéral, nous avons une vision libérale. Si je vais sur un site d’extrême gauche, je respecte leur vision.
              La différence entre un libéral et et anti-libéral, c’est que le libéralisme n’est pas un système basée sur la contrainte.
              Le monde n’est pas parfait, à chacun de régler ses problèmes, avec la lutte collective (syndicale) ,si besoin, dans le respect des lois.
              Si vous êtes mieux dans un secteur associatif, tant mieux pour vous, je n’ai rien à redire, sauf si vous vivez sur la subvention.
              Quant à discuter du ‘droit de grève’, je crois que nos avis divergent d’une manière irrémédiable.
              Cordialement

              • Donc, je m’aventure dans un site « communautaire » LIBERAL. Vous reconnaissez implicitement et explicitement votre vision du monde et par conséquent les possibles divergences et conflits d’interprétation sur ce qui est.
                Après quoi, vous affirmez que le libéralisme n’est pas un système, et qu’il ne recourt pas à la contrainte. Affirmations hasardeuses: si le libéralisme n’est pas un système, comment expliquer qu’il recèle une vision du monde, ce qui en fait une idéologie, et a toujours un point de vue sur ce qui est? Il ne fait pas appel à la contrainte, dites-vous: comment expliquer les contraintes exercées sur les corps et les esprits des salariés dans le cadre du travail, et l’alliance Etat-pouvoir des propriétaires ou capitalistes lorsqu’il s’agit de clamer la liberté du travail, ou quand par hasard il faut contraindre les ouvriers en brisant les grèves par forces de « l’ordre » mises à son service par l’Etat?
                Tout cela pour vous dire que les discours répétés à l’envi en faveur de LA CAUSE du libéralisme ou capitalisme sont des procédés éculés, et aussi datés que le système.
                La différence qui nous sépare est précisément la conscience du choix que chacun fait. J’opte pour une option où chaque personne compte, contre tous les privilèges de naissance ou de fortune, ayant la conscience que la justice sociale est une oeuvre collective et de tous les instants.
                Elle devrait vous concerner, aussi.
                Bonne méditation!

                • « optes pour ton option totalitaire »,hocine,collectiviste et va haranguer tes camarades et otes toi de mon soleil!

                  • Je ne quitte définitivement ce blog qu’après t’avoir remis à ta place, toi qui t’autorise à me tutoyer.
                    Ton soleil est un univers de brume épaisse, et à ton image gàche l’horizon d’un monde que tu ne mérites point.
                    Je t’abandonne à ta petitesse.

                • « vous affirmez que le libéralisme n’est pas un système »
                  Je n’ai jamais dit cela
                  « et qu’il ne recourt pas à la contrainte »
                  C’est vrai. Il ne recourt pas à la contrainte pour tenter de régler les ‘problèmes’.
                   » il faut contraindre les ouvriers en brisant les grèves par forces de « l’ordre » mises à son service par l’Etat? »
                  Lire mon post plus bas sur Bastiat.
                  Jamais aucun libéral n’est pour l’utilisation des forces de l’ordre pour remettre les ouvriers au travail.
                  Je vous redis, les ouvriers ont le droit de faire des coalitions pour peser sur l’employeur. Symétriquement l’employeur peut révoquer le contrat de travail pour rupture unilatéral du contrat.
                  Il existe une égalité devant la loi . Les contrats concernent les deux parties et les deux parties doivent les respecter.
                  Mais bon, je sais que vous resterez droit dans vos bottes!

                  • La quatrième ligne de votre post de 18h29 dit: » C’est que le libéralisme n’est pas un système basé-avec e- sur la contrainte ».
                    En bonne logique grammaticale, cette phrase contient une phrase « le libéralisme est un système », car la négation porte sur le conditionnel de circonstance « sur la contrainte ».
                    Il recourt à la contrainte visible et si nécessaire par la force violente et brutale quand cela est de besoin, et ne vit que que du déséquilibre entre les parties, entre patron et salarié, lorsqu’il veut faire accroire que le contrat stipule l’égalité des parties. En somme, l’égalité du loup et de l’agneau. ou du renard et de la poule…
                    Mais, puisque je ne suis pas libéral, ce n’est pas, ici, un lieu pour exprimer mes opinions, ni l’endroit où elles sont recevables.
                    J’ai l’honneur…

                  • Bonsoir gillib,

                    J’apprécie vos commentaires pour l’objectivité dont ils font preuve. Comme vous je condamne les abus et débordements dont font preuves certains mouvements de grève, la situation de conflit ne pouvant pas se résoudre par l’usage de la force et décrédibilise les parties prenantes responsables.

                    Par contre je ne sais pas si c’est un oubli de votre part, en France le droit de grève n’est pas une rupture du contrat de travail mais une suspension . Dès lors que le mouvement de grève est terminé, le contrat est de nouveau applicable. En revanche, le contrat de travail peut être rompu en cas de faute grave si le mouvement de grève est illicite, et à ce titre les abus que vous dénoncez sont des raisons tout à fait pertinentes.

            • « vous me proposez un débat balisé selon vos critères. »

              Sans aucun doute. Mais vous aussi: vous réagissez en fonction d’un cadre de référence balisé selon vos propres crières, lesquels sont manifestement influencés par vos convictions marxistes, « le patronat et la haute finance exploitent les ouvriers, les ouvriers ne font que lutter pour se libérer de leur domination et faire valoir leurs droits ». C’est une vision manichéenne et caricaturale, clairement du type « lutte des classes exploitées contre les classes exploiteuses ». Nous savons aujourd’hui ce qu’a donné une telle vision erronée du capitalisme, et les dégats que cela continue de causer partour où elle persiste à servir de cadre de référence. C’est sûr, Cuba, la Chine, tout ça, ce sont des paradis pour les travailleurs.

              « Je ne me rends pas à une telle conception qui pèche par son manque de « libéralisme ».  »

              Vous êtes libre de vos opinions, et je suis libre de ne me pas me rendre à telle conception qui pêche par son manque flagrant de réalisme. Ici, on se réfère peut être à des idéologies, mais on n’est pas pour autant des idéalistes déconnectés de la réalité.

    • Une entreprise, en France particulièrement, est tout d’abord une annexe de l’état puisqu’elle passe un temps considérable à prélever des taxes et gérer les prélèvements sociaux, assumant au passage tous les contrôles et redressements afférents ! Tout comme le fait qu’une entreprise doit garantir un emploi à un salarié.
      Un salarié peut disposer comme bon lui semble de donner congé à son employeur. Un employeur ne peut en revanche mettre fin à une collaboration sans risquer d’être lourdement condamné, les possibles sont au cas d’espèces réduits à l’exceptionnel, et encore.

      Vous trouvez ça logique ? d’après vous, s’il y a tant de chômage, n’est ce pas justement parce que l’emploi en France est tellement codifié qu’il dissuade les TPE, PME, artisans, commerçants d’embaucher ?

      L’auteur pose les bonnes questions, l’état apporte comme très souvent les pires réponses, un contrat de travail est une affaire privée, faire grève est une rupture unilatérale dudit contrat.

      Ancien employeur, toute ma carrière, je milite pour l’abolition des CDI, mesure qui, si elle était prise, occasionnerait une forte baisse du chômage.
      La spécialisation, la durée, la rupture éventuelle du contrat de travail, doit être du seul ressort de l’employeur et de l’employé. Si vous ne percevez pas qu’avec un tel système, les employés seraient en position de force, s’en est à désespérer…

    • citation de Jean Jaurès: « Lorsque les ouvriers accusent les patrons d’être des jouisseurs qui veulent gagner beaucoup d’argent pour s’amuser, ils ne comprennent pas bien l’âme patronale. Sans doute il y a des patrons qui s’amusent, mais ce qu’ils veulent avant tout, quand ils sont vraiment des patrons, c’est gagner la bataille. Il y en a beaucoup qui, en grossissant leur fortune, ne se donneront pas une jouissance de plus. Ils sont heureux quand ils font un bel inventaire de se dire que leur peine ardente n’est pas perdue […] Dirige celui qui risque ce que les dirigés ne veulent pas risquer. Est chef celui qui procure la sécurité aux autres en prenant pour soi tous les dangers. Non, en vérité le patronat, tel que la société actuelle le fait, n’est pas une situation enviable, et ce n’est pas avec des sentiments de colère et de convoitise que les hommes devraient se regarder les uns les autres, mais avec une sorte de pitié réciproque qui serait peut être le prélude de la justice ! »

    • « Comme toujours, les nantis trouvent des plumes à leur service. Ceux qui, par leur labeur, font leurs fortunes doivent demeurer asservis, pendant le temps de travail, hors temps de travail. En somme, le pouvoir de l’argent donne des ailes à ceux qui le détiennent au mépris de leurs discours sur la liberté. Liberté qui leur serait seulement réservée pour faire et défaire, y compris l’ordre social. »

      C’est beau.

      Con, mais beau.

    • oui, ok, mais il ne faut pas oublier que tout employé faisant grève modifie par la m^me la possibilité pour un chômeur de prendre sa place pour telle ou telle raison en général en acceptant un salaire plus bas…si le monde de l’entreprise etait un monde « hors monde » alors oui….mais non…

      vous luttez autant contre les patrons que contre les chômeurs , que ça vous plaise ou non.

  • F. Bastiat, economiste peu suspect de sympathie avec le socialisme, a défendu avec bon sens le droit de faire grève.

  • Après « le droit de grève existe-il ? » de l’Institut Coppet,
    voici « le droit de grève est_il vraiment un droit ? » de l’Aleps.

    Les commentaires ont été soutenus lors du 1er billet sur le sujet.
    http://www.contrepoints.org/2014/06/09/168365-le-droit-de-greve-existe-t-il

    Les commentateurs ont pu débattre sur l’utilité et la légitimité de ce droit d’un avec des arguments libéraux. Etant pro droit de grève, j’espère avoir été convainquant.

    Ce nouveau billet de l’Aleps illustre la grève essentiellement avec le secteur public des transports, comme souvent à la TV. C’est surtout la critique de la grève dans un secteur monopolistique concernant la vie quotidienne : les transports.

    Le remède est simple : remplacer ces monopoles par de la concurrence ! Si et seulement si ce n’est pas tout de suite possible, alors, oui rendre obligatoire un service de base, contrepartie du monopole et de l’emploi à vie !

    Hors monopole le contrat de travail ne concerne que les parties prenantes. A l’ère de l’étatisme et du chômage de masse (1974-2014) j’avance même qu’il est trop souvent asymétrique voire contraint par l’état de nécessité. Caduque la présomption de libertés des contrats sans parler de l’égalité des parties !

    Réformer d’abord la sphère publique et ses excès avant de s’attaquer au droit des gens. C’est moral, et en plus c’est plus efficace à la promotion des idées de liberté.

    L’approche de http://www.nouscitoyens.fr/ me semble plus efficace. Pour les services publics s’attaquer à leur mode de gestion RH : recruter des managers qui ont fait leur preuves en entreprise et non sur concours.

    • « Rendre obligatoire un service de base » revient à limiter singulièrement la possibilité de faire grève. On ne considère plus la grève comme un droit, mais pour ce quelle est, à savoir l’agression illégitime de la population des clients de l’entreprise, population par définition innocente du conflit. Le service de base de la SNCF, par exemple, c’est que les trains circulent et arrivent à l’heure. La grève n’a pas lieu d’être dans cette entreprise si on instaure un service de base.

      La concurrence est effectivement une partie de la solution. Comme par hasard, la dernière grève avait pour objet de prévenir l’instauration de la concurrence à terme.

      • C’est quoi cette rhétorique d’ « agression » ? Dans le secteur transport, c’est le législateur français qui a restreint la liberté en instaurant un monopole.
        Celui-ci n’est pas justifié par son rapport qualité/coût.

        Le gréviste du monopole ne fait qu’en profiter d’une situation favorable dûe à des gouvernement velléitaire. Parler de blocage est justifié mais pas d’agression ! Dix mille usagers des transports dans la rue pourraient faire bouger les choses. Le droit de manifester est libre.

        Si un service de base devrait être la contrepartie d’un monopole, dans le secteur concurrentiel vous ne pouvez prétexter aucun préjudice en cas de grève. Sinon il faudrait que vous argumentiez.

        • Atrophier volontairement les possibilités de déplacement de la clientèle, notamment pour aller travailler, c’est une agression du même ordre qu’une prise d’otage.

          « dans le secteur concurrentiel vous ne pouvez prétexter aucun préjudice en cas de grève » : bien sûr que si, dès lors qu’il a rupture unilatérale du contrat client/fournisseur du fait de la grève. Ce préjudice évident nécessite une réparation (indemnisation, amende ou prison selon la gravité des forfaits commis).

  • Comme la guerre est la forme ultime de résolution de conflits après que la diplomatie n’a pas réussi, la grève et son pendant le lock-out sont la forme ultime que puisse prendre un conflit entre employés et employeurs.

    Si on parle du « droit » de grève c’est en fait pour en canaliser le mise en œuvre, comme la guerre a ses protocoles.
    Pourtant la grèves ne devrait pas être régulé, et surtout pas considérées comme un droit fondamental, car dès qu’elles l’est on la banalise et la range dans une boîte à outil qu’en France on s’évertue à catégoriser dans le « social ».

    Il peut être est légitime de faire grève, mais seulement après que toute autre voie ait sincèrement été explorée. Ce n’est plus le cas aujourd’hui avec des grèves préventives, préemptives, qui se lancent pour des conflits qui n’ont souvent même pas encore été exposés (SNCF récemment).

  • Ce billet me donne à penser. Pour information je suis salarié et je n’ai jamais eu besoin de faire grève.
    Voici mes réflexions.

    – Déjà la grève fait partie de ces modes de relations conflictuelles que l’on peut faire remonter jusqu’au jacquerie du moyen-âge. Quand le seigneur local détruisait le moulin communal pour obliger ses gens à utiliser le moulin banal sur lequel il percevait une taxe, il se retrouvait assez souvent avec une révolte. On peut réduire ou éliminer le droit de grève mais attention si une population estime qu’elle n’a rien à perdre elle prendra toujours le couteau aux dents.
    – Il y a une gradation dans la grève: le simple arrêt collectif de travail, auquel peut s’ajouter le blocage du lieu de travail et enfin la violence envers les personnes (séquestration de cadres) ou les matériels. Le premier cas est un droit , le second non et le troisième non plus bien évidemment.
    – La grève a été un moyen de gagner des droits pour une population de type ouvrière au XIX et XXeme siecle mais aujourd’hui c’est un moyen TRES inefficace de ne pas perdre quelque chose; des droits acquis ou même son job via la fermeture d’une usine. Je ne connais pas dans le privé d’exemple de grève lancée dans une société qui fonctionne bien.
    – Donc la grève est l’expression d’une rigidité et d’une asymétrie. La rigidité c’est que l’employé estime que s’il perd ses droits ou son job, il perd tout ou du moins trop. L’asymétrie vient que l’employé n’entretient pas une relation sur un pied d’égalité avec l’employeur, d’ailleurs le contrat de travail est rédigé par ce dernier, ensuite en ces temps de chômage l’employé a plus besoin de l’employeur que l’inverse.

    L’article donne pour principe que la grève devrait interrompre le contrat de travail mais il est amusant de voir dans le texte et certains commentaires l’exemple des intermittents du spectacle. En quoi cette grève peut vous défriser en tant que libéral ? en effet les intermittents comme leur nom l’indique change de contrat constamment ! du fait de leur grève ils ne seront pas payé ! c’est un conflit privé en quoi pouvez vous le critiquer ?

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