Le droit de grève est-il vraiment un droit ?

Manifestation CGT à Paris (CC, Thefunkyman)

Bien au contraire, il porte atteinte aux principes généraux du droit selon certains.

Un article de l’Aleps.

Manifestation CGT à Paris  (CC, Thefunkyman)

Nous n’en avons pas fini avec les grèves. Après les cheminots, voici les aiguilleurs du ciel, puis le personnel de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM), entreprise en faillite que personne ne se décide à liquider ; enfin, et non le moindre, la grève des « intermittents » qui fait exploser les programmes des festivals de cet été.

Tout cela fait partie du paysage « social » français. Pourquoi y revenir ? Apparemment, il faut s’y résigner : pourrait-on priver une nation démocratique de l’une de ses libertés fondamentales ? C’est du moins ce que pensent la plupart des Français et il ne manque pas de juristes et de politiciens pour rappeler que l’on doit respect aux grévistes qui font valoir « leur droit ». Or, la grève est un fait, c’est une cessation « concertée » du travail. Avec ou sans concertation, la grève constitue une rupture unilatérale d’un contrat et devraient en découler les responsabilités habituelles d’une telle rupture : fin du contrat, indemnisation des dommages causés, voire poursuite pénale lorsqu’il y a voie de fait, comme piquets de grèves, qui constituent une atteinte à la liberté des non-grévistes. La législation française ne l’entend pas ainsi. C’est la Constitution (marxiste) de 1946 qui institue ce « droit » qui « s’exerce dans le cadre des lois qui le règlementent ». On attend toujours ces lois, mais la jurisprudence et plusieurs articles du Code du Travail (L 2511-1) ont établi que la grève ne rompt pas le contrat de travail, mais le « suspend ». Donc, l’employeur ne peut ni renvoyer le personnel gréviste, ni embaucher un personnel de remplacement, ni attaquer les syndicats grévistes.

Dans d’autres pays, c’est le droit des contrats qui est seul pris en considération, de sorte que la grève est rupture contractuelle. En Angleterre, depuis Madame Thatcher (1982), les grévistes peuvent être licenciés ; au Canada, un nouveau contrat de travail doit être renégocié. En Allemagne, il ne peut y avoir de grève pendant les périodes de négociation salariale. Enfin, dans la plupart des pays, la grève est interdite dans les services publics ou dans les activités d’utilité publique. Aux États-Unis, la première décision du nouveau Président Reagan aura été de licencier plus de 11.000 contrôleurs aériens. Quelle honte ! En France, pays plus démocratique, nous avons imaginé la règle du service minimum. Aujourd’hui, on est au minimum du minimum, c’est-à-dire pas d’activité du tout…


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