Quelques réflexions au sujet de l’impôt sur le revenu

Déclaration d'impôt sur le revenu (Crédits Stéphane DEMOLOMBE, licence Creative commons)

L’évolution de l’impôt sur le revenu n’est sans doute pas étrangère au sentiment de rejet qu’il génère aujourd’hui

Par Jacques Ernewein de l’Association des contribuables d’Aubagne

Déclaration d'impôt sur le revenu (Crédits Stéphane DEMOLOMBE, licence Creative commons)Impôt : en France, ce mot évoque pour tous un impôt particulier, l’IRPP, c’est à dire l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. Il semblerait donc que chacun se saigne pour ce prélèvement. Eh bien c’est faux en grande partie et même son intitulé n’est pas exact.

En effet, il est calculé par foyer fiscal avec une savante pondération donnant à certains individus un poids différent : ainsi les enfants comptent pour une demie part seulement, un conjoint décédé continue à être à demi vivant pour le Fisc, sans parler de l’année du mariage qui permet de scinder les revenus et de nombreuses autres exceptions.

Du point de vue de l’institution de cet impôt, il convient de revenir à la Constitution qui dispose que l’impôt, dans notre République « est librement consenti » par les redevables, mais s’il semble que pour le principe, une très large majorité est bien en accord avec ce paiement, depuis des dizaines d’années, de dérive en dérive, chacun fait son possible pour y échapper.

Il convient de préciser que l’évolution de l’impôt, en France, n’est sans doute pas étrangère au sentiment de rejet qu’il génère aujourd’hui. On pourrait d’ailleurs fêter son centenaire, mais ce n’est venu à l’idée de personne.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen dès 1789 précise le principe de l’impôt par la stipulation de l’article 13 : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ».

L’objet est donc d’assurer le financement des dépenses régaliennes. C’était une somme qui nous paraîtrait aujourd’hui dérisoire, même ajustée de l’inflation et autres variations afférentes au temps long. Puis surtout, dérives parmi les dérives, il est devenu progressif et censé participer à l’égalitarisme.

Enfin, il convient de rappeler qu’aujourd’hui, cet impôt réputé L’Impôt, ne représente qu’une faible part du budget de l’État : environ 20%. À titre d’exemple, il ne parvient même plus aujourd’hui, à payer les intérêts de la dette de l’État. Ceci est bien évidemment le résultat de la gestion faite par notre État-providence.

Si l’on tente d’extraire du tableau très complet établi par les services du Fisc, quelques moyennes de moyennes, on ne note pas de différences majeures entre le CAP (Communauté d’Agglomération du Pays) Aubagne et l’ensemble de la France :

tableau-1

Les quelques variations de non proportionnalité des moyennes semblent devoir être attribuées :

  1. à la progressivité de l’impôt,
  2. aux niches fiscales

Il faut aussi noter des diversités de l’échantillon. Par exemple, l’impôt moyen pour le CAP est de 2690€ ; il n’est que de 1950€ à la Penne/Huveaune, mais de 3990€ à Roquevaire. Si l’on cherche d’autres extrêmes dans la région PACA, il faut aussi considérer les cas de Marseille 3e arrondissement et Saint-Marc-Jaumegarde1

tableau-2

En comparant ces extrêmes aux différentes villes de la CAP Aubagne, on remarque facilement l’homogénéité Aubagnaise.

Il convient de se souvenir que cet impôt est censé faire de chacun un citoyen et c’est sans doute sur ce point qu’il pêche le plus et cela par plusieurs de ses travers :

  • Un grand nombre en sont exonérés ; ne sont-ils pas dignes de subvenir aux besoins de l’État ? Une nouvelle loi vient d’en exonérer encore un grand nombre : 1,5 million !
  • De complication en simplification, le calcul de l’impôt devient chaque année un peu plus illisible et cela laisse planer des doutes sur sa moralité. Ainsi en est-il de l’optimisation fiscale qui ne peut profiter qu’aux « riches », mais n’est elle pas obligatoire quand les gens du Fisc sont eux-mêmes des ultra spécialistes? Il n’est pas anodin de rappeler que le CGI (Code Général des Impôts) contient 3450 pages modifiées quotidiennement.
  • Cet impôt fut créé il y a 100 ans pour répondre aux besoins de financement de la première guerre mondiale. La guerre est terminée, pas l’impôt. Il a maintenant une fonction redistributive et pour cela il est épaulé par de nombreux avatars. Il ne représente que moins de 20% des prélèvements qui dépassent aujourd’hui la moitié de la production marchande du pays.
  • Enfin et sans doute un point extrêmement important, la prise en charge par l’État et ses mandants de la redistribution diminue toute envie et possibilité des corps intermédiaires de s’occuper de fraternité envers leurs semblables. C’est pourtant cette fonction qui justifie, aux yeux des gens de l’État les sommes exorbitantes qu’ils prélèvent chaque année sur le travail de leurs « administrés ».

La subsidiarité bien comprise – explicitée par exemple par Jean-Yves Naudet, professeur d’économie à Aix-en-Provence, en ces termes : « La solidarité sans la subsidiarité tombe dans l’assistanat qui humilie celui qui est dans le besoin » – ne demande pas tant de prélèvements étatiques et fait beaucoup plus confiance à l’homme et à ses multiples idées, toujours bien moins onéreuses et toujours beaucoup plus efficaces.


Sur le web.

  1. Saint-Marc-Jaumegarde est un gros village des Bouches-du-Rhône, à proximité de Vauvenargues et d’Aix-en-Provence, juste au nord de la Sainte Victoire.