Les autoentrepreneurs, des « salariés déguisés » ?

Sous prétexte de lutter contre le salariat déguisé, le régime des autoentrepreneurs risque d’être encore davantage mis à mal.

Par Charles Sannat.

 

Je dois vous avouer que les incohérences de notre gouvernement me laissent assez pantois. Impossible d’ignorer la grande campagne médiatique en cours sur le coût du SMIC (effectivement élevé dans un monde de rude concurrence mondiale où l’emporte le moins disant), SMIC qu’ils sont de plus en plus nombreux, y compris chez les socialistes, à vouloir supprimer afin évidemment de renforcer la compétitivité française.

Pourquoi pas, cela peut éventuellement se discuter. Mais si nous le discutons, le problème n’est pas tant de baisser le SMIC et donc les revenus des gens qu’à ce moment-là de réguler en face le coût de la vie. Impossible de baisser le SMIC aujourd’hui par exemple avec les prix de l’immobilier actuels, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une location.

Alors disons-le, d’un côté on souhaite réduire les charges et améliorer la flexibilité et de l’autre côté on rend de plus en plus compliqué et de moins en moins intéressant le système des auto-entrepreneurs qui, je le dis, était une avancée extraordinaire dans le domaine de la création d’entreprise.

Le régime des auto-entrepreneurs de nouveau mis à mal

Voici ce que nous apprend un article du Figaro :

Sylvia Pinel n’est plus en charge de l’Artisanat mais son projet de réforme, déposé en juillet 2013, est toujours débattu au Parlement. Sous prétexte de lutter contre le salariat déguisé, un amendement du groupe communiste au Sénat va créer de nouvelles contraintes sur un régime qui a pourtant fait ses preuves, en suscitant la création de 900.000 entreprises depuis 2008.

Je vous rappelle déjà que le système de l’auto-entreprise n’existe plus puisque, dès le 1er janvier 2015, il fusionnera avec le régime dit de la micro-entreprise qui est nettement plus lourd, avec des contraintes réelles et qui reste très limité en chiffre d’affaires autorisé.

Mais le gouvernement, dans sa sagesse coutumière, est allé encore plus loin dans la destruction de l’entrepreneuriat puisque, vous comprenez, il semble que nous avons un immense problème dans notre pays…

Le salariat déguisé !

Eh oui mes braves lecteurs. Pour notre gouvernement, le problème n’est pas le chômage des jeunes, des seniors, de tous, le problème n’est pas le manque d’activité et la succession dramatique de plans sociaux, le problème, sachez-le… c’est qu’il y aurait du salariat déguisé.

Déposé par le groupe communiste du Sénat lors de la séance des 16 et 17 avril 2014, cet amendement entend lutter contre le salariat déguisé chez les auto-entrepreneurs. «Il est devenu facile pour les donneurs d’ordre de signer avec des auto-entrepreneurs des “contrats d’apporteur d’affaires” ou “contrats de partenariat” qui dissimulent en réalité de véritables contrats de travail, a fait valoir Mireille Schurch, sénatrice PCF de l’Allier. Cette manipulation présente de nombreux avantages pour l’employeur : pas de salaire minimum, pas de limitation de la durée du temps de travail, pas de charges sociales ni de congés payés…

Et alors ?

Attention mes amis, je ne dis pas que favoriser l’exploitation généralisée des masses laborieuses est une bonne idée et que je la défends. Non, mon avis est beaucoup plus complexe que ça. Je suis contre mon exploitation personnelle et celle de ma femme par exemple (en ce sens je suis carrément coco), en revanche je suis nettement plus ouvert pour voir les autres être exploités surtout si c’était par moi… Dans ces cas-là, je suis nettement plus libéral et beaucoup moins marxiste ! Au-delà du trait d’humour, je voulais juste pointer les paradoxes monumentaux de cette pensée qui, d’un côté, au nom de la création d’emploi, veut ni plus ni moins supprimer le SMIC mais, d’un autre côté, complique la vie de toutes celles et ceux qui se débrouillent et bricolent sans rien demander à personne (quitte à gagner justement moins que le SMIC) avec le régime des auto-entrepreneurs.

Disons-le ! Supprimer le SMIC serait la même chose que de mettre tout le monde au régime de l’auto-entrepreneur à une petite nuance près. Si vous êtes auto-entrepreneur, vous avez le droit par définition d’avoir plusieurs « patrons », clients, ou donneurs d’ordre. Lorsque vous êtes salarié, vous n’avez pas le droit de travailler ailleurs sauf à obtenir une autorisation de votre patron, qui la donne rarement puisque généralement le salarié serait amené à travailler dans le même secteur d’activité (c’est sa compétence et son expérience)…

Cette administration n’a aucune intelligence entrepreneuriale

Il faut tout de même avoir un peu de bon sens. En termes intellectuels, je préfère avoir des gens auto-entrepreneurs pouvant espérer avoir plusieurs clients et gagner un peu de sous à des millions de smicards à qui l’on diviserait par deux leur salaire mensuel ! Car baisser le SMIC, si nous voulons être aussi compétitifs que les Espagnols ou pire que les Grecs, alors il faut le passer à 750 euros au maximum… Il est actuellement à plus de 1400 euros. Nous parlons donc d’une baisse de 50 % du SMIC ! À ce prix, autant être tous auto-entrepreneurs !

Comme le dit Le Figaro dans sa conclusion :

Mais les dés semblent jetés, car le gouvernement y est favorable. « Il peut arriver que l’auto-entrepreneur soit insincère, quand son statut est finalement un outil de subordination d’un autre entrepreneur », a déclaré Arnaud Montebourg au Sénat. À l’heure de la simplification, ce texte fait peser de nouvelles contraintes sur un régime qui a pourtant fait ses preuves, en suscitant la création de 900.000 entreprises depuis 2008…

Eh oui, rien n’arrête la logique mortifère de notre classe politique qui ne comprend pas grand-chose, ce qui est assez normal lorsque l’on sait que seul 10% de nos députés ont déjà travaillé dans une entreprise…


Sur le web.