Par Roseline Letteron.
Saisi par la ministre de la culture, le Conseil des ventes a décidé, le 14 avril 2014, de retirer d’une vente aux enchères différents objets nazis. Elle s’est ensuite réjouie du résultat, d’ailleurs prévisible, de sa démarche, en déclarant, sur un ton un tantinet grandiloquent : “Je me félicite de cette décision, nécessaire au regard de l’histoire et de la morale”. Voilà l’histoire et la morale appelées à la rescousse pour justifier une décision du Conseil des ventes…
Le ministre, l’histoire et la morale
Le seul problème est qu’un ministre n’a pas pour fonction de dire l’histoire, mission qui incombe le plus souvent aux historiens. Il n’est pas davantage compétent pour affirmer une morale officielle. Est-il d’ailleurs possible de prendre une position dans ce domaine ? Nul n’ignore que les vendeurs sont des anciens de la 2e DB, ou leurs héritiers. Ces combattants français, arrivés à Berchtesgaden avant les troupes alliées, ont emporté quelques souvenirs sans valeur à l’époque, désireux sans doute de conserver un souvenir de leurs exploits. Aujourd’hui, ils veulent se défaire de ces objets. Quelqu’un songerait-il à leur jeter la pierre ?
Certes, on objectera que le risque “moral” réside dans l’acheteur et non pas dans le vendeur. Sans doute, si ce n’est que l’acheteur, par hypothèse, on ne le connaît pas. Il peut s’agir de vilains nostalgiques du IIIe Reich, comme semblent le penser ceux qui désiraient ardemment l’interdiction. Et si c’était un musée chargé précisément du devoir de mémoire ? Le Mémorial de Caen ? N’oublions pas que ces institutions ont le droit de préempter un objet dans une vente aux enchères. La morale serait-elle bafouée ? Bref, de la même manière que l’on interdisait le spectacle de Dieudonné pour les infractions susceptibles de s’y dérouler, on interdit une vente parce que acheteurs sympathisants du nazisme sont susceptibles de s’y manifester. La décision administrative repose, une nouvelle fois, sur des faits purement hypothétiques.
Le ministre et le droit
Quoi qu’il en soit, ce qui saute aux yeux, dans la formule d’Aurélie Filipetti, est que le droit n’est pas invoqué une seule fois. Or, un ministre n’est pas doté du pouvoir législatif et pas davantage du pouvoir réglementaire. Sa seule et unique mission est d’appliquer le droit en vigueur.
Force est de constater que le droit ne prévoit aucune interdiction de vente dans cette hypothèse. La seule disposition pertinente en l’espèce est l’article R 645-1 du code pénal. Il considère comme contravention de 5e classe, c’est-à -dire susceptible d’une peine d’amende, le fait “de porter ou d’exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème (…) qui ont été portés (…) par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l’Accord de Londres du 8 août 1945” (c’est-à -dire le Tribunal de Nüremberg). Les uniformes et emblèmes nazis sont donc directement visés par cette disposition.
La lecture du texte montre que c’est “l’exhibition” qui est interdite, ce qui signifie que la maison de vente n’était pas autorisée à exposer uniformes et insignes nazis. Mais rien ne lui interdit de les vendre, et c’était d’ailleurs le sens d’un premier avis du Conseil des ventes. On notera d’ailleurs que tous les objets de la vente n’étaient peut-être pas concernés par cette interdiction d’exposition, mais seulement ceux portant un “insigne” ou un “emblème” nazi.
La ministre décide donc d’aller au-delà de ce qu’impose le droit positif. Agit-elle sur demande de certaines associations ? A-t-elle pris cette décision de son propre chef ? À dire vrai, la réponse à cette question est sans importance, tant il apparaît que l’objet de la décision n’est pas d’appliquer le droit positif, mais de créer des normes nouvelles. À l’interdiction d’exhiber objets ou uniformes nazis s’ajoute désormais celle de les vendre, décision unilatérale dépourvue de tout fondement législatif ou réglementaire.
L’isolement du droit français
Les conséquences matérielles de l’interdiction de la vente seront probablement fort modestes. Rien n’interdit de confier la vente à un commissaire-priseur étranger. Aux États-Unis par exemple, pays où pourtant le devoir de mémoire fait l’objet d’une réelle protection, la vente des objets nazis n’est pas une activité illicite mais se rattache à la liberté d’expression et est protégée par le Premier Amendement.
En témoigne la célèbre affaire Licra c. Yahoo intervenue 2000. On sait que le moteur de recherches Yahoo héberge un service “Auction” permettant l’accès à des milliers d’objets vendus aux enchères, y compris des uniformes, insignes ou emblèmes nazis. Avant l’une de ces ventes, le 20 novembre 2000, la Licra et l’UEJF (Union des étudiants juifs de France) ont obtenu du TGI une mise en demeure de Yahoo, lui enjoignant d’interdire aux internautes français l’accès à ce service. Le juge s’appuyait sur l’article 6 645-1 c. pen. et prenait soin d’interdire la “consultation” du site, mais pas la vente des objets.
Yahoo a certes pris quelques mesures techniques pour empêcher cet accès, mais, sur le plan juridique, l’entreprise a obtenu des juges américains une décision empêchant son exécution sur le territoire américain. Dans leur décision du 7 novembre 2001, ils déclarent : “Bien que la France ait le droit souverain de contrôler le type d’expression autorisée sur son territoire, cette cour ne pourrait appliquer une ordonnance étrangère qui viole la Constitution des États-Unis en empêchant la pratique d’une expression protégée à l’intérieur de nos frontières”. Le jugement rendu en France n’est donc pas applicable sur le territoire américain.
En 2004, cette décision a été annulée par la Cour d’appel du 9e District de Californie, mais seulement pour des raisons de procédure, la Cour estimant que les associations requérantes n’avaient pas un intérêt à agir suffisant sur le territoire des États-Unis, en particulier parce qu’elles n’avaient pas officiellement demandé l’Exequatur du jugement. La Cour Suprême, intervenant en 2006, refuse, pour les mêmes motifs, d’examiner l’affaire, mettant fin à la procédure.
De cette affaire Yahoo, on peut déduire que les vendeurs peuvent parfaitement vendre leurs objets sur le territoire américain, voire sur des sites américains, et contourner ainsi l’interdiction prononcée en France.
La loi n’est plus la même pour tous
Les effets concrets de la décision française restent limités, mais ses conséquences apparaissent plus graves si l’on considère les libertés publiques dans leur ensemble. On voit désormais se développer une tendance à créer des normes “au cas par cas”. La loi est écartée, à la demande de différentes associations ou simplement pour répondre à l’image qu’un ministre veut donner. Pour satisfaire différents lobbies, on interdit un spectacle de Dieudonné, en violation d’une jurisprudence presque centenaire. Pour empêcher une vente d’objets nazis, on écarte le code pénal. La loi n’est plus la même pour tous, l’égalité devant la loi n’existe plus. Derrière ces affaires, c’est la loi républicaine qui est menacée, et le respect que chacun lui doit.
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Sur le web.
“un ministre n’est pas doté du pouvoir législatif et pas davantage du pouvoir réglementaire.”
Qui établit le règlement alors ?
Les chambres parlementaires. Quand l’executif fait et dit la loi, on appelle cela une dictature.
faux.
les chambre parlementaire font la “loi”. Le “règlement” est du domaine du gouvernement
Les règlements doivent être en conformité avec les lois
Excellent article. La France glisse tout doucement vers le totalitarisme, et rien ni personne ne semble pouvoir l’en empêcher. C’est triste de contempler ce spectacle depuis l’étranger.
totalitarisme je n’en sais rien stupidité c’est certain.
« un ministre n’est pas doté du pouvoir législatif et pas davantage du pouvoir réglementaire. »
Oh le petit rigolo ! Tout les étudiant en droit ou même n’importe qui avec un peu de culture a du rigoler très fort !
La loi et le pouvoir règlementaires sont deux choses différentes, la loi est établit par les chambres parlementaires ( pouvoir législatif) , pour être appliquée par la suite par le pouvoir règlementaire via décrets et ordonnances ( Pouvoir réglementaire) .
Et la réponse de “français” est d’autant plus drôle, vive internet .
( Renseignez vous par ailleurs sur le positivisme juridique, vous verrez que pour une grande partie de l’analyse doctrinale considère que c’est le juge qui fais la loi … La démocratie ne serait elle alors qu’un mirage ? 😉 )
Sur ce, je retourne dans mes bouquins 😉 Bonne journée
si le juge fait la loi, alors oui, la démocratie est un mirage.
En France ce n’est pas le cas : il peut seulement l’appliquer à sa sauce (donc in fine, la refaire).
Mais dans un pays dans lequel le pouvoir judiciaire rend ses décisions “au nom du Peuple Français”, alors même que ledit peuple n’a AUCUN contrôle sur le recrutement, la carrière, les sanctions applicables aux magistrats, alors que ce “troisième pouvoir” est tellement indépendant qu’il l’est même du peuple, duquel il émane, lui étant de facto confisqué, peut on encore parler de démocratie ?
Je ne le crois pas.
ben quoi?
Breizh entendait manifestement règlement par loi, et là c’est donc les chambres.
il ne faisais pas de distinctions avec le pouvoir réglementaire.
être exhaustif sur un commentaire, c’est impossible et vous avez vous-même “commis” des imperfections…
:-)) Mais avec votre pseudonyme, rien ne vous empêche de recommencer (avec une faute mais bon…)!
je posais cette question, car il me semble que la loi (responsabilité du parlement) et le règlement (responsabilité du gouvernement) sont de même niveau judiciaire.
Ainsi dans un code, il y a des articles de la loi (L-XXX) et du règlement (R-XXX).
Donc pour moi un ministre est bien doté du pouvoir réglèmentaire.
C’est la constitution qui fixe ce qui est du domaine de la loi et ce qui est du domaine du règlement.
Quelqu’un peut-il confirmer ou infimer ?
merci
Dans l’affaire Dieudonné, on a une évolution jurisprudentielle (pour ne pas dire un revirement). Ici, la décision du conseil des ventes serait entachée d’illégalité & il y aurait peut-être moyen de la faire annuler. Après moultes procédures & dépenses comme d’habitude. Les qques libertés qui restent sont pour les riches.
Accessoirement, je me demande si on aurait de même interdit la vente d’objet soviétiques de la période Staline…
qui comme chacun sait était un type exquis, un grand démocrate, qui n’a commis aucun génocide (demandez aux Ukrainiens de parler de l’HOLODOMOR), déporté personne (Soljenetsine le sait ben tiens), pas purgé, etc.
Mais bon, il y a les gentils socialistes (les internationalistes comme Staline) et les méchants socialistes (les nationalistes, comme les nazis ou les fascistes en général).
Ce pays est foutu.
Cher Seb,
Je vous en veux, c’est exactement ce que je voulais dire dans mon post. Pour TOUS les objets communistes. Marù é er vro-man! (en Breton)
Excellent article ! Merci !
Tout ce que fait ce gouvernement est grossier et profondément stupide et tend à prouver qu’il ne prend de décision que sous le coup de l’émotion ou de l’injonction de quelques groupuscules ultra minoritaires défendant des intérêts qui n’ont pas grand chose à voir avec ceux du pays.
Quand toutes les ventes seront interdites parce que l’on subodore les arrières-pensées des acheteurs ou que tous les spectacles seront interdits à priori et pour les mêmes raisons il ne restera plus grand chose…
Déjà que ce n’est pas joli!
On finirait par croire que Dieudonné n’a pas tort.
Je vous trouve très dure avec l’oréliflipeti : elle s’ennuie, n’aura bientôt plus un rond dans son ministère (selon ses critères grandiloquents), a distribué toutes les primes à ses petits copains, remet des médailles à tire-larigot, est inexistante dans les médias, bref… Il lui fallait un coup de gloriole.
Ca bafoue les principes de la République ? Que nenni. Qui mieux que son petit cerveau ultra-gauchisant comprend l’essence même de la République ?
Par ailleurs, en tant que descendante de déportés immigrés antifascistes – comme sa page wikipedia ne manque pas de lui en faire gloire – elle a, par filiation et droit divin, l’absolue liberté de dire le bien ou le mal. Alors svp, arrêtez d’écrire des articles méchants sur ma copinette.
J’ai mon voisin de palier qui connait quelqu’un dont le collègue a sa grand-mère maternelle qui connue personnellement un déporté.
Ça marche aussi ! Vous croyez que je peut demander un petit billet ?
Pourquoi spécialement du régime nazi ?
Pourquoi pas des autres régimes totalitaires ?
Et on s’arrête ou ?
C’est quoi ces ministres qui se prennent pour la Mère Supérieure en charge de nos âmes ?
Et si moi je veux collectionner des souvenir de la Bête du Gevaudan, du Docteur Petiot, de Landru, d’Hitler et de Staline, n’esrt-ce pas mon droit le plus strict ?
Et pourquoi un ceinturon s d’Hitler serait-il “mal” mais un ceinturon de Staline serait-il admissible ?
Ces Minustres feraient mieux de se taire et de trvailler.