« Une règle de plus, deux règles de moins »

bureaucratie réglementations

Pour booster le choc de simplification, on devrait adopter la méthode britannique du « One In Two Out ».

Une chronique de Cécile Philippe.
Un article de l’Institut économique Molinari.

bureaucratie réglementationsUne idée neuve nous vient, comme souvent, du Royaume-Uni : le « One In Two Out »… Littéralement une de plus, deux de moins…

Oui en fait « une règle de plus, deux règles de moins ». C’est la méthode qui a permis de simplifier la vie des entreprises chez nos voisins britanniques. Elle permettrait donc d’accélérer le choc de simplification voulu par François Hollande, mais qui tarde à se concrétiser.

En quoi consistait au juste cette méthode ?

En janvier 2011, la coalition britannique s’est donné un objectif ambitieux : être le premier gouvernement à réduire le fardeau réglementaire plutôt que de l’augmenter durant son mandat. Le gouvernement s’est doté d’une méthode simple, contraignant les décideurs politiques. L’adoption de toute nouvelle norme ou réglementation générant un coût pour les entreprises devait être assortie de la suppression d’une autre réglementation ayant un coût économique équivalent. Cette règle a été employée de 2011 et 2012.

Mais on n’est donc pas dans un schéma « Une de plus, deux de moins »…

Effectivement, mais les choses se sont ensuite accélérées et depuis 2013, les décideurs ont adopté un objectif encore plus ambitieux pour faciliter la vie des acteurs économiques. Désormais une nouvelle règle ne peut être introduite qu’à condition d’abolir une règle présentant un coût économique deux fois plus important. D’où le « One In Two Out ». Bilan : les parlementaires sont incités à concevoir des règlementations encore moins pénalisantes et à alléger encore plus les contraintes règlementaires pesant sur les entreprises.

Et ça a vraiment marché ?

Selon les autorités, c’est un succès. À les entendre, cette démarche aurait permis aux entreprises d’économiser 1,3 milliard d’euros entre 2011 et 2012. Le poids réglementaire aurait atteint son niveau le plus bas depuis 2002 avec une baisse du nombre absolu de nouvelles lois de 8%. Les changements opérés sur des lois existantes diminuaient quant à eux de 16%. Par exemple, en assouplissant les règles concernant les mises et les récompenses dans les jeux de hasard pour un montant de 41 millions d’euros ou en supprimant les exigences minimales de sucre dans les confitures allégées en sucre.

Et en France qu’est-ce que ça pourrait donner ?

Dans un pays comme la France, les résultats pourraient être encore plus fulgurants. D’une part, nous n’avons pas jusqu’à présent trouvé de méthode de simplification probante. D’autre part, nous avons du pain sur la planche. Dans le classement Doing Business de la banque mondiale, mesurant la facilité avec laquelle on peut faire des affaires, la France est classée en 38ème position.

Nous sommes loin derrière un grand nombre de nos partenaires européens. Nous sommes, bien sûr, derrière le Royaume-Uni, en 10ème position, mais aussi derrière l’Allemagne, ou les Pays-Bas, respectivement en 21ème et 28ème position. Les marges d’améliorations françaises sont donc importantes, d’où l’intérêt d’adopter une méthode qui a fait ses preuves pour enfin passer du discours aux actes.

Faut-il reprendre telle quelle la méthode britannique ?

En fait, on pourrait même profiter du retour d’expérience anglais pour améliorer la méthode. Les Britanniques ont exclu plusieurs domaines de leur démarche, par exemple nombre de règlementations européennes, le régime fiscal ou environnemental. Bilan : on comptait que 42% des nouvelles réglementations sortaient du champ d’application de la mesure en 2011. On devrait adopter la méthode britannique, en la rendant applicable à toutes les réglementations afin de booster le choc de simplification.


Chronique de Cécile Philippe, directrice de l’Institut économique Molinari, diffusée sur les ondes de Radio classique le 2 avril 2014.