Écoutes Sarkozy/Herzog : peut-on mettre sur écoute un avocat ?

Tollé dans le monde du barreau suite à la mise sur écoute de Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy : toute écoute judiciaire d’un avocat est-elle, en soi, illicite ?

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Nicolas Sarkozy en campagne en 2012 (Crédits UMP Photos, licence Creative Commons)

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Écoutes Sarkozy/Herzog : peut-on mettre sur écoute un avocat ?

Publié le 11 mars 2014
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Par Roseline Letteron.

Décidément, les nombreuses affaires judiciaires concernant Nicolas Sarkozy suscitent le débat. Les conversations téléphoniques entre l’ancien Président et son avocat ont été écoutées à la demande des juges d’instruction. À l’UMP, s’il est vrai que certains leaders du parti « imitent de Conrart le silence prudent », d’autres comme Bernard Debré n’hésitent pas à qualifier de « scandale d’État », le fait « d’avoir écouté les conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat ».

Quant au dit avocat, Thierry Herzog, il affirme de manière péremptoire à BFM que « ces écoutes sont illégales », ajoutant sans rire : « On ne peut placer Nicolas Sarkozy sur écoute que s’il est reconnu coupable de corruption ». Autrement dit, pour ce spécialiste de la procédure pénale, l’écoute téléphonique ne pourrait intervenir qu’après la condamnation de l’intéressé. La recherche des preuves après la condamnation, l’idée est originale… Quoi qu’il en soit, certains de ses confrères n’hésitent pas à lui apporter son soutien en suscitant une pétition, publiée sur le site du Figaro. Sur le ton de l’imprécation, ils dénoncent le « danger pour la démocratie » que représente le simple fait d’oser diligenter une enquête judiciaire contre un avocat.

Derrières gesticulations et postures se cache en réalité une entreprise de désinformation visant à déconsidérer l’autorité judiciaire, et plus précisément à discréditer le travail des juges d’instruction. Elle repose sur une série d’amalgames et de contre-vérités qui ne résistent pas à une analyse juridique, d’ailleurs très simple.

L’amalgame entre écoutes administratives et écoutes judiciaires

Bernard Debré, toujours lui, s’insurge contre des écoutes visant les conversations entre un ancien Président de la République et son conseil. Pour lui, « on est en train de dériver vers le KGB« . De son côté, Benoist Apparu affirme que de telles écoutes sont illégales en France. On sous-entend ainsi que ces écoutes seraient dues à l’initiative de services de renseignement, c’est-à-dire juridiquement à celle de l’exécutif.

Nos commentateurs feignent en réalité d’ignorer la différence entre écoutes administratives et judiciaires. Les premières, dénommées « interceptions de sécurité » sont encadrées par le droit depuis la loi du 10 juillet 1991. Elles sont initiées par le Premier ministre et ont pour objet de « rechercher des renseignements intéressant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la criminalité (…) organisée (…) ». Leur contrôle est confié à une autorité indépendante, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité.

Les écoutes visant Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog ne reposent pas sur ce fondement, tout simplement parce qu’il s’agit d’écoutes judiciaires. L‘article 100 du code de procédure pénale, issu de cette même loi du 10 juillet 1991 énonce clairement : « En matière criminelle et en matière correctionnelle, si la peine encourue est égale ou supérieure à deux ans d’emprisonnement, le juge d’instruction peut, lorsque les nécessités de l’information l’exigent, prescrire l’enregistrement et la transcription de correspondances émises par la voie des télécommunications ». Or, la décision d’écouter les conversations de Nicolas Sarkozy a été prise par deux juges d’instruction en charge d’une affaire de trafic d’influence, et le trafic d’influence est un délit passible de cinq années d’emprisonnement et de 75.000 € d’amende (art. 433-2 c. pén.). Il ne fait donc aucun doute que les juges en charge de l’instruction pouvaient parfaitement ordonner des écoutes téléphoniques, comme d’ailleurs ils pouvaient décider de perquisitionner chez l’ancien Président et chez son conseil.

Ceci nous conduit à un autre gros mensonge invoqué par ceux qui dénoncent ce type de mesure. À leurs yeux, l’ancien Président de la République comme son avocat bénéficient d’une immunité totale qui interdit toute enquête.

L’immunité de l’ancien Président de la République

Passons rapidement sur un discours très fréquent chez les partisans inconditionnels de Nicolas Sarkozy, qui consiste à affirmer son immunité totale. Il suffirait donc d’avoir été Président de la République pendant cinq ans pour être à l’abri des poursuites durant toute sa vie.

Hélas, l’ancien Président de la République ne dispose d’aucune immunité. Au risque de faire de la peine aux amis de Nicolas Sarkozy, on peut même dire que le Président de la République, même durant son mandat, ne bénéficie pas, à proprement parler, d’une « immunité ». L’article 67 de la Constitution  pose  le principe d’irresponsabilité du Président pour les actes liés à ses fonctions. Pour les autres, les actes détachables de ses fonctions, ce même article précise que le Président, durant son mandat, « ne peut être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite ». Il n’y a donc pas immunité, mais simple privilège de juridiction, puisque les juges doivent attendre la fin de son mandat pour entendre le Chef de l’État. Monsieur Sarkozy connaît bien cette règle, et l’on se souvient que le juge Gentil avait attendu la fin de son mandat pour l’auditionner dans l’affaire Bettencourt. Il est donc actuellement un citoyen comme un autre, appelé, le cas échéant, à rendre des comptes devant la Justice.

L’immunité de l’avocat

Pour M. Herzog, et certains de ses amis du Barreau, toute écoute judiciaire d’un avocat est, en soi, illicite. L’avocat vivrait dans une sorte d’espace protégé inaccessible aux juges. Aucune enquête ne pouvant être menée à son encontre, et il serait entièrement à l’abri de toute action judiciaire. On peut toujours rêver, mais on demeure surpris que ces brillants pénalistes ignorent à ce point le code de procédure pénale.

L‘article 100 alinéa 7 cpp énonce que « Aucune interception ne peut avoir lieu sur une ligne dépendant du cabinet d’un avocat ou de son domicile sans que le bâtonnier en soit informé par le juge d’instruction ». Cette disposition, notons le, trouve son origine dans la loi Perben 2 du 9 mars 2004, loi votée à une époque où Nicolas Sarkozy était ministre de l’intérieur du gouvernement Raffarin. Et l’UMP de l’époque a voté le texte dans l’enthousiasme et la discipline. On observe que les perquisitions au cabinet ou au domicile d’un avocat font l’objet de dispositions à peu près identiques. Elles ne peuvent être effectuées que par un magistrat « et en présence du bâtonnier ou de son délégué » (art. 56-1 cpp).

S’agissant des écoutes, il convient de distinguer entre deux situations. La première est l’écoute qui touche l’avocat « par ricochet », lorsqu’une écoute vise un client de l’avocat et que celui-ci téléphone à son conseil. Dans ce cas, les échanges sont écoutés, mais ils ne peuvent donner lieu à transcription, dès lors que l’avocat ne fait l’objet d’aucun soupçon et que le secret professionnel doit donc être protégé.

La seconde situation vise l’écoute téléphonique dirigée contre l’avocat lui-même, lorsque le juge d’instruction dispose d’indices « graves et concordants » laissant penser qu’il pourrait être l’auteur d’une infraction. Dans ce cas, il est parfaitement possible de le placer sur écoute, voire de placer sur écoute l’ensemble de son cabinet, en respectant évidemment les dispositions de l’article 100 al. 7. Dans une décision du 1er octobre 2003, la Cour de cassation a ainsi affirmé, sans que cette jurisprudence ait été remise en cause, qu’une « conversation téléphonique intervenue » entre l’avocat et son client « ne peut être transcrite et versée au dossier que si son contenu et sa nature sont propres à faire présumer la participation de cet avocat à une infraction ». Autrement dit, la protection du secret professionnel cède lorsque l’avocat est lui-même soupçonné d’avoir commis une infraction. Il est alors possible non seulement d’écouter ses conversations, mais encore de les transcrire dans le cadre d’une enquête pénale.

Les avocats ne bénéficient donc d’aucune immunité, contrairement à ce qu’ils affirment haut et fort. Tout au plus sont-ils l’objet de garanties de procédure spécifiques dont témoigne l’intervention systématique du Bâtonnier lorsqu’une mesure d’instruction les vise directement. Sur le fond, les avocats demeurent des citoyens comme les autres qui ne peuvent se soustraire aux investigations de la justice. Ils devraient plutôt s’en réjouir, puisqu’ils sont, disent-ils, très attachés à l’État de droit.


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  • La question que je me pose n’est pas de savoir si l’écoute est légale, mais de qui vérifie qu’elle n’a pas été décidée de manière arbitraire. Les juges ne semblent avoir de comptes à rendre à personne, ils peuvent diligenter une enquête dont ils savent pertinemment qu’elle se soldera par un non lieu mais qui aura permis de rendre légale une écoute injustifiée. Avant, on posait des micros pour savoir quelle serait la stratégie de ses ennemis, maintenant on les écoute légalement…

    • oui, c’est un peu tout le problème.
      L’écoute est-elle demandée pour une raison légitime ou parce qu’ils veulent se payer Sarko ou effectivement pour pouvoir écouter en toute légalité ?
      Le problème est que la haine dévoilée longuement par tous, juges y compris, contre NS fait qu’on peut douter de leur impartialité. Et les mises en examen sans fondement qui aboutissent à un non-lieu inévitables font penser que les juges ne sont pas tout blanc.
      Le tout à 15 jours d’une élection.
      Et non NS n’est de fait pas un justiciable comme un autre, mais au même titre que tout homme politique. L’Affaire Tron, qui a fini par un non-lieu, mais a permis à la gauche de gagner un point quand DSK était en pleine tourmente me fait vomir.
      Si encore le tout était fait en toute discrétion, mais le secret de l’instruction est une passoire.

  • oui mais les abus d’écoutes nuisent a la santé d’une démocratie , il en est ainsi pour l’acharnement judiciaire ( Tapi et d’autres)

  • Donc on peut transcrire les conversations entre Mr Sarkozy et son avocat, car ce dernier est soupçonné d’infraction. Il me semblait que c’était plutôt le client qui était mis en cause et non son avocat, ce qui empêcherait donc de transcrire cette discussion au dossier, même par ricochet (ou alors je n’ai pas tout compris).
    Par ailleurs, penser que les écoutes administratives ne peuvent être détournées en écoutes judiciaires est un raisonnement crédule et pardonnez moi cette largesse, de bisounours. Si les politiques respectaient toujours la loi, ça se saurait (quel que soit leur bord). Surtout au vu de l’acharnement dont fait l’objet Mr Sarkozy (à tort ou à raison, peu importe).
    Cela dit, l’article était très intéressant.

  • Bonjour
    Ces gens sont très dangereux, déjà avec la censure de Dieudonné, puis avec cette affaire, on voit que les pouvoirs en place tordent le droit. Ils se sentent investis d’une mission, extirper le mal, et tout les moyens sont bons.
    PS merci de ne pas sortir les balivernes habituelles, je ne suis pas un sarko-boy, bien au contraire.

  • « une entreprise de désinformation visant à déconsidérer l’autorité judiciaire » Les juges qui osent se mêler de politique sont les seuls responsables de la perte de considération dont souffre l’autorité judiciaire. Qui peut croire que la mise en accusation d’un homme politique n’est pas un acte essentiellement politique et très accessoirement judiciaire ?

    Plus personne ne peut avoir raisonnablement confiance dans l’institution judiciaire, tant elle est gangrenée par le socialisme le plus caricatural. Le socialisme est une perversion. Sans surprise, il pervertit tout ce qu’il touche et les institutions devenues immorales (éducation nationale, justice…) finissent par s’effondrer.

  • Faut croire que oui, d’après la Présidente des Tribunaux Politiques de sinistre mémoire.
    Résurrection du Polit-Bureau confirmée par Libé, qui attend un apport financier, direct ou indirect, de l’Etat avant de sombrer, et Médiapart qui a obtenu la levée de son contrôle fiscal et l’obtention d’une TVA au rabais.

  • Pour sa dernière hypothèse :  » La seconde situation vise l’écoute téléphonique dirigée contre l’avocat lui-même, lorsque le juge d’instruction dispose d’indices « graves et concordants »  »
    L’auteure n’opère aucune application a l’espèce de sa règle de droit doit t on en conclure que le juge d’instruction ne dispose d’aucun d’indices « graves et concordants » ?

  • Moi qui pensait que Contrepoint était un player libéral et féministe je me suis trompée sur tout la ligne.

    Et bien si ça qu’on enseigne dans les cours de libertés publiques il faut pas s’étonner qu’on a des avocats dociles et bien dressés dans les prétoires.

    Les écoutes administrative petit a),
    Les écoutes judiciaires petit b)
    Petit c) l’état n’a fait qu’une dizaine de requête à Facebook cette année donc tout va bien.

    Et si la cour de cassation (récompense des meilleurs serviteurs) l’a dit alors….. les dés sont jetés !

    Les libertés publiques enseignées par les fonctionnaires de l’Etat c’est drôle et comique quelque part.

    Biensur que ça écoute à tout va notamment les avocats de politiques car c’est là où les conversation sont les plus intéressantes car je supppose qu’avec leurs clients ils ne discutent pas thé. C’est pas retranscrit mais c’est utilisé c’est évident. On sait comme ça où il faut chercher, sur qui faire pression, on a un coup d’avance.

    Les procureurs sont à la botte de l’état.
    Les juges à 70 % de la population n’a plus confiance en la justice.
    et tout ça formé par des facultés de droits où on fait des juristes de parfaits petit légalistes.

    Bref faire fermer leur bouche à tout ceux qui peuvent un peu plus que les autres l’ouvrir (e.g journalistes, avocats, politique).

    Tout le monde en rien à faire des affaires de sarkozy il est évident que c’est un combat politique contre lui dont le bras armé sont les juges. Lui mettre un maximum de dossier sur la tronche. Et je précise je ne vote pas pour lui et je ne l’aime pas.

    Perquisitions dans les cabinets d’avocats, écoutes des avocats, garde à vue des avocats, vive l’état de droit.

    Alors oui moi je suis choquée que dans une démocratie « le chef » de l’opposition soit sur écoute et choquée qu’un avocat puisse être écouté par les juges même si c’est pas retranscrit. ça devrait être exceptionnel pour des choses extrêmement graves (homicide etc…). C’est bisournous land si on pense que ce qui n’est pas retranscrit n’est lu par personne !

    Cachez cette retranscription que je ne saurai voir. Tartufferie !

    De toute façon dans un pays où même youtube et les résultats de google sont désormais censurés sous la pression judiciaire et administrative il faut s’étonner de rien mais c’est possible vu que c’est marqué dans le petit a) et petit b) et tamponné Cour de cassation approved.

  • tout ca pour dire que le principal opposant politique, le plus a meme de vaincre le PS en 2017, dont la popularite est une insulte au president actuel, a ete mis sur ecoute pendant un an, et son avocat aussi. Comme ca s’il donne quelque element confidentiel pour sa defense (dans les multiples proces qui lui sont intentes) a son avocat, il est grille. Et pendant un an (!), on a rien trouve de plus a lui reproche qu’une tentative ratee de trafic d’influence, alors meme que notre ministre de la justice a use de son influence pour eviter la prison a son fils, que notre ministre de l’economie a utilise de son influence pour faire nommer sa fille a l’ambassade d’Israel, que notre president a utilise de son influence pour faire nommer son ex a la BPI…

    • Jolie remise en perspectives!

    • Ce n’était pas la fille du ministre de l’EdNat qui a été nommée en Israel?

      • Oups.. desole pour l’erreur, c’est qu’on s’y perd avec tout ces traffics d’influence. Et encore, je ne cite que les cas de nepotisme au benefice de la famille proche. Si on recense tous les cas de nepotisme depuis qu’Hollande est president, on pourrait ecrire un livre! Rien qu’aujourd’hui, l’article de contrepoints sur la CDC revele 2 cas de nepotisme presidentiel.

    • Sarkozy un opposant à Hollande ? J’espère que c’est une plaisanterie…
      Le plus à même de vaincre le PS en 2017 ? Celui qui s’est fait virer en 2012 ?

      Les deux présidents, l’ancien et l’actuel sont les deux faces de la même médaille. Le premier veut juste être vizir à la place du vizir, mais pour faire la même politique socialiste. Ils s’attaquent tous les deux autant aux libertés individuelles. La théorie du genre, c’est Chatel avant d’être Peillon. La chasse au fric des classes moyennes. Le capitalisme de connivence. Les privilèges et les pré bandes à la famille élargie (les copains).

      Il n’y a pas une feuille de cigarette entre ces deux clowns.

      Vivement que Sarkozy soit définitivement éliminé. En 2017, avec un peu de chance, un prochain locataire du Chateau coulera Hollande avec des affaires dont on a pas encore connaissance.

      • oui je suis bien d’accord, mais ca n’empeche pas le fait que l’UMP est aujourd’hui le principal parti d’opposition (si molle soit elle), et que Sarkozy est l’homme politique qui a le plus de chance de gagner la prochaine election presidentielle. Apres, on peut trouver ca dommage, mais ca reste la realite…

        • Alors si on doit choisir entre la peste et le cholera et que tout est joué d’avance, pourquoi perdre votre temps ici ? Faut prendre des actions chez les fabricants de vaseline…
          Ou alors ne pas accepter ce que je conteste être une réalité intangible et définitive et convaincre autour de vous ceux qui n’ont pas accès aux informations indépendantes et alternatives.

          • je n’ai jamais dit qu’il fallait choisir Sarko, j’ai juste dit une evidence: il est le principal adversaire politique du PS et il est mis sur ecoute, ce qui est scandaleux. A part ca je suis d’accord avec vous.

            • Nous sommes tous d’accord car attristés de ce fait. C’est bien joli de savoir pertinemment pourquoi Sarkozy n’a pas réussi à offrir une alternative solide aux socialistes et qu’il est assez raisonnable d’estimer qu’il en sera de même en 2017. Le fait est qu’il dispose d’une base de militants qu’aucun autre présidentiable ne peut espérer avoir, quoiqu’en pensent des sympathisants des partis centristes ou de droite.

              A mon avis, surtout si on ne se résigne pas à voter Sarkozy en 2017 pour dégager la clique socialiste canal historique, alors il faut promouvoir au maximum les idées de liberté pour créer un appel d’air : Les politiques ne sont que des produits marketing et la presse subventionnée est au bord du chaos. Ce serait particulièrement défaitiste de considérer qu’aucun marché nouveau ne pourra émerger d’ici les 3 prochaines années.

              Ne rien dire autour de soi, ne rien faire, ne rien argumenter à son entourage nostalgique de Jospin ou de Chirac ou je ne sais qui d’autre mais en se contentant d’écrire sur contrepoints que Sarkozy et Hollande c’est la même came, c’est le plus sûr des moyen d’avoir un socialiste de quelque obédience que ce soit élu en 2017.

              Mon humble avis.

      • « Sarkozy un opposant à Hollande ? »

        Oui : Sarko s’oppose au fait que le petit gros occupe la place.

        La place doit être sympa.

      • « Vivement que Sarkozy soit définitivement éliminé. »

        Mais pas par des juges d’instruction qui lui en veulent personnellement pour avoir voulu supprimer cette institution détestable des juges d’instruction!

        Il faut que les juges arrêtent d’emmerder Sarko avec des affaires qui se dégonflent au final.

  • Les véritables révolutions, celles qui sont irréversibles, sont technologiques.

    Dans le :  » peut-on mettre sur écoute un avocat ?  » il y a la question de la possibilité technique de le faire.

    Si c’est techniquement possible, ça se fera.

    Soit par les fonctionnaires, soit par des ‘indélicats’ de la partie adverse.

    La question est comment les avocats vont procéder pour protéger le secret de leurs conversations.

    Le reste est de l’abracabranquiglolesque gesticulation verbeuse en attendant la parade technique.

  • pas d’impunité sous prétexte de la protection du secret professionnel, il faut en revanche que les recours soient efficaces et dissuadent les excès de « zèle ». Trop de procédures font pschitt…

    http://www.magtuttifrutti.com/article-justice-instrumentalisee-122902782.html

  • Une année complète de mise sur écoute d’un avocat pour tenter de prouver qu » il serait bien compromis dans une infraction, ca semble ubuesque.
    Si en une année rien n’a été découvert, c’est que cette procédure était un abus de pouvoir.

    • Si Hollande aurait découvert qu’il allait se faire défoncer le … en 2017.

      • C’est malheureux pour lui car ce n’était pas la peine d’écouter Sarkozy ou tout autre présidentiable de droite… Au point où vont les choses il y aura même plus de 50% d’électeurs pour penser que le FN ne peut pas objectivement faire nettement pire

        • Si Sombre Hero de Nantes le dit « qu’il y a rien a voir, circulez » et c’est que c’est légal puisque Flanby était avec Julie ,comme Poutine était à Scotchi…LOL

  •  » Or, la décision d’écouter les conversations de Nicolas Sarkozy a été prise par deux juges d’instruction en charge d’une affaire de trafic d’influence »
    Ce n’est pas ce que j’ai compris. La decision a ete prise il y a pres d’un an sur la base d’un dossier de financement par la Lybie qui au fil du temps debouche sur des soupcons de traffic d’influence dans un autre dossier. Non? Donc la question est: est ce que ce soupcon de financement justifie une ecoute?
    Mais je peux me tromper.

    • Hollande il a découvert la crise quatre ans après , faut pas trop lui en demander sur les bruits du parquet non plus .. en plus il fait un vacarme d’enfer quand il baise ,alors .. LOL

    • Trafic d’influence, une nomination à Monaco dont le bénéficiaire supposé n’a pas bénéficié et pour lequel la principauté a démenti. Si je dis à un électeur ami « il faut se débarrasser de Hollande », va-t-on enquêter sur moi pour soupçon de vouloir commanditer un meurtre ? Je n’aime pas beaucoup Sarko, mais si on laisse faire ça pour les gens qu’on n’aime pas, on accepte le régime totalitaire et l’arbitraire. Je n’aurais jamais pensé que cela arriverait en France de mon vivant !

  • Voilà un article qui élude soigneusement les vraies questions.

    Vous dites : « S’agissant des écoutes, il convient de distinguer entre deux situations. La première est l’écoute qui touche l’avocat « par ricochet », lorsqu’une écoute vise un client de l’avocat et que celui-ci téléphone à son conseil. Dans ce cas, les échanges sont écoutés, mais ils ne peuvent donner lieu à transcription, dès lors que l’avocat ne fait l’objet d’aucun soupçon et que le secret professionnel doit donc être protégé ».

    Tout le problème est précisément que les échanges avec un avocat identifié comme tel puissent continués à être écoutés et à être enregistrés en l’absence d’indices préalables d’une culpabilité de l’avocat.
    Dès l’instant que l’interlocuteur de la personne dont la ligne est interceptée est reconnu comme étant l’avocat (ce qui n’est pas difficile s’agissant de Me Herzog), il devrait y avoir obligation immédiate d’interrompre l’interception et l’enregistrement, sauf à disposer d’indices PREALABLES d’une participation de l’avocat à un délit.
    La Cour de cassation a fait preuve d’une immense hypocrisie dans un arrêt de 2003 en ouvrant une exception permettant la transcription de la conversation avec un avocat dont il résulterait des indices de culpabilité de l’avocat, et ce en l’absence d’indices PREALABLES contre lui.
    Le résultat de cette jurisprudence, nous l’avons aujourd’hui : on peut pendant des mois et des mois écouter les conversations d’une personne avec son avocat, dans le plus total mépris des droits de la défense et du secret professionnel.

  • Cet article est de surcroît plein d’erreurs factuelles.

    Celle-ci par exemple : « Or, la décision d’écouter les conversations de Nicolas Sarkozy a été prise par deux juges d’instruction en charge d’une affaire de trafic d’influence, et le trafic d’influence est un délit passible de cinq années d’emprisonnement et de 75.000 € d’amende ».
    Faux : la décision d’écouter N. Sarkozy a été prise dans le cadre de l’enquête sur un soupçon de financement libyen de la campagne de M. Sarkozy de 2007. Rien à voir avec ce que vous dites donc !

    Par ailleurs, que l’auteur (qui est, je le crois Professeur de droit administratif et non de droit pénal, ni de procédure pénale, ce qui se voit) n’aperçoive pas le danger pour les libertés publiques qu’il y a à écouter durant des mois les conversations d’une personne avec son avocat a de quoi laisser pantois…

    Ce qui est en cause ici, c’est la technique dite du « filet dérivant » qui consiste, de la part des juges d’instruction, à aller à la pêche aux preuves par des mesures d’interceptions téléphoniques par nature attentatoires aux libertés individuelles avant même d’avoir des indices suffisants sérieux d’un possible délit.

    • Encore plus navrant de la part de l’auteur d’un manuel sur les Libertés Publiques…

    • Ce Professeur de droit administratif s’aventure sur divers terrains qu’elle ne maîtrise pas.

      La dernière fois, c’était l’informatique, le Professeur méprisait très ouvertement l’expertise de tous les informaticiens qui lui expliquaient que clairement, définitivement, un serveur Web dont certaines pages ne sont pas protégées par un login/mdp, serveur accessible depuis n’importe où sur Internet, n’est pas un lieu privé, par définition. Cette affaire avait démontré le mépris de certains juristes pour les spécialistes du domaine en cause dans l’affaire.

      Ce Professeur semble s’enfermer dans une tour d’ivoire, c’est dommage.

  • Un vent mauvais se lève…

  • Perso je m’en fous complètement. Déjà, oui les avocats peuvent la cibles d’écoutes, comme n’importe qui d’autre!

    D’autre part, dans la mesure où ces chiens ont organisé notre mise sous écoute permanente, je m’inquiète d’avantage de ma propre vie privée que de leurs histoires politiciennes sordides. Qu’ils s’entretuent, ça nous débarrassera.

  • « Quoi qu’il en soit, certains de ses confrères n’hésitent pas à lui apporter son soutien »

    -> lui apporter leur soutien

  • Une fois de plus, Mme Letteron laisse son anti-Sarkosysme lui dicter du grand n’importe quoi.

    Dans le cadre de l’affaire initiale (éventuel financement lybien) l’écoute de Me Herzog n’avait pas lieu d’être.

    Quant à l’affaire de trafic d’influence, « découverte » dans le cadre de ces écoutes qui n’avait pas lieu d’être, c’est du délire. L’article 433-2 du code pénal réprime le fait de « abuser ou avoir abusé de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable. ». Pour « abuser », au sens de cet article, il faut certainement en faire nettement plus qu’écouter favorablement la demande d’un ami, lui répondre qu’on va essayer de faire quelque chose pour lui, et même faire effectivement une recommandation à une connaissance (en supposant que Me Herzog ou Me Sarkozy aient effectivement fait passer un message à Monaco …). Ou alors il faut mettre en taule directement tout le personne politique et tous les électeurs, puisque toute l’activité politique consiste précisément à faire ça. Bien que ce soit une idée qu’un libéral comme moi accueille plutôt favorablement, je doute fortement que le législateur ou la jurisprudence admette cette interprétation rigolote.

  • Les commentaires sont fermés.

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