Par Laurent C.
Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en janvier 2013 :
Avant de faire le bilan 2013 voici le dernier chrono des événements depuis le précédent épisode.
26 novembre : l’institut de la protection sociale européenne interprète l’arrêt de la CUJE du 3 octobre
La décision du 3 octobre 2013 de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’affaire C-59/12 BKK Mobil Oil considère que la directive sur les pratiques commerciales déloyales s’applique aux caisses de maladie du régime légal, malgré leur mission d’intérêt général et leur statut de droit public.
« L’arrêt de la CJUE est un élément important de la jurisprudence européenne relative à la notion d’entreprise et à l’interprétation et l’application du droit de l’UE relatif au droit de la concurrence. En effet, cet arrêt constate qu’une institution de droit public, qui est investie d’une mission d’ordre public en raison de la gestion d’un régime légal d’assurance maladie doit être considérée comme étant un organisme « professionnel » au sens de la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005. Cette directive vise à assurer un niveau commun élevé de protection des consommateurs et interdit les pratiques commerciales déloyales. La Cour a antérieurement constaté que le champ d’application matériel de cette directive est particulièrement large et affirme dans cet arrêt qu’elle s’applique aux caisses d’un régime légal d’assurance maladie. Le champ d’application personnel de cette directive comprend par conséquent ces organismes en charge d’une mission d’intérêt général. »
Sachant qu’en France nos caisses de maladie sont de statut privé et même pas public, cette décision s’applique avec encore plus de force pour nous. Nous sommes donc bien dans un régime professionnel et non légal d’assurance maladie et retraite en France. Source.
8 décembre : courrier simple du RSI
Dernier rappel avant mise en demeure. Le RSI aura mis le temps à réagir depuis son dernier courrier du 18/03/2013.
10 décembre : il a quitté la Sécu et il nous en parle
Le site d’information Media-Presse.info publie mon interview.
10 décembre : Mme le Ministre de la santé répond enfin aux questions
Nous avons eu droit à une salve de réponse aux différentes questions posées au long de l’année sur le sujet du monopole de la Sécu. Point trop n’en faut : la même réponse a été copiée/collée sur toutes les questions des députés. Voir par exemple ici et là.
Voici la réponse du Ministre de la Santé que je me permets de commenter :
« L’assujettissement aux régimes de sécurité sociale des personnes exerçant une activité en France n’a pas été remis en cause par la Cour de Justice de l’Union européenne. Les assurances comprises dans un régime légal et obligatoire de sécurité sociale sont expressément exclues du champ des directives CEE 92/49 et CEE 92/96 sur l’assurance. La Cour de Justice a confirmé à plusieurs reprises que le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence qu’ont les États membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale et ainsi à leur faculté d’instituer des régimes légaux obligatoires de sécurité sociale. »
- C’est exact. Certains voisins européens ont bien institué un monopole légal qui s’applique à tous de manière identique mais ce n’est pas le cas en France où ce sont des régimes professionnels (différents par branche) qui ont été mis en place.
« Examinant la situation de régimes français de sécurité sociale, la Cour a confirmé dans son arrêt Garcia (affaire C-238/94) la non-application de la directive 92/49/CEE à ces derniers. »
- Ah, le fameux arrêt Garcia. Mme le Ministre omet de préciser que cet arrêt date de 1996 et qu’en 1999 survient le fait essentiel : la Cour Européenne de Justice condamne la France pour n’avoir pas transposé complètement ni appliqué les directives de 1992 ! La directive 92/49 CEE a été finalement transposée en France en… 2001 soit 5 ans après l’arrêt Garcia pris comme jurisprudence.
« L’arrêt Podesta ne portait pas sur les directives « assurances » mais sur l’application ou non de l’égalité de traitement entre les sexes à un régime français de retraite complémentaire obligatoire en répartition. La mise en libre concurrence de l’assurance maladie ne concerne donc que l’assurance complémentaire et facultative. Il est donc du devoir de chacun de rappeler que notre système de sécurité sociale est non seulement conforme à la réglementation européenne mais encore qu’il constitue la meilleure garantie d’une protection sociale de haut niveau, solidaire et durable pour tous. »
- Une garantie de haut niveau ? Quand la prise en charge d’une couronne dentaire n’est que de 75€ alors que cela coute en moyenne 750€. Qu’un verre correcteur simple est remboursé 1,37€, mais c’est peut-être du confort… Que l’on attend 50 jours en moyenne une IRM en Basse Normandie et que nous avons 3 fois moins d’appareils IRM que chez nos voisins allemand ou danois… et 2 fois moins que la moyenne européenne.
- Une garantie solidaire ? Solidaire avec nos députés qui ne payent que 0,5% de cotisations maladie sur leur indemnité parlementaire ? Solidaire avec les 263.000 étrangers bénéficiaires de l’AME (Aide Médicale d’État) qui les prend en charge totalement, sans médecin référent, sans parcours de soin ni aucune des contraintes imposées aux Français ? Solidaire avec la gabegie de l’hôpital public où une appendicectomie coûte 4 fois plus cher que dans une clinique privée ?
- Une garantie durable ? quand on sait que le déficit de la Sécu est colmaté chaque année par les emprunts que fait la CADES, laquelle totalise un passif de 137 milliards d’euros de dettes, et que la moindre hausse des taux d’emprunt va faire exploser en vol ?
« La France a fait le choix d’une sécurité sociale solidaire protégeant l’ensemble de la population. La contrepartie des droits reconnus à tous les résidents en France est l’obligation pour tous de cotiser à ce socle commun de protection sociale. »
- La France n’a fait aucun choix car la Sécu a été créée en 1945 sans faire l’objet d’un vote à l’assemblée nationale, ni à cette date, ni depuis pour confirmer son statut et son objet. D’ailleurs quand on demande aux Français ils sont 63% à souhaiter la fin du monopole.
- Obligation pour tous de cotiser au socle commun ? Comment qualifier les dizaines de régimes spéciaux de socle commun ? Pourquoi les salariés de l’OCDE et du Conseil de l’Europe, résidents et travaillant même en France ont-ils droit à une assurance privée ?
Je laisse le dernier mot sur ce sujet à Faraj Chemsi, libéré depuis 20 ans qui a répondu à notre Ministre.
15 décembre : conférence « Quitter la sécu » à Neuilly-sur-seine
140 participants pour ce deuxième tour de la conférence de novembre où nous avions joué à guichet fermé avec plus de 200 personnes.
Étonnamment les participants sont déjà bien renseignés et nombreux sont ceux qui ont déjà entamé les démarches pour quitter la Sécu au 1er janvier 2014.
17 décembre : censure sur Radio Courtoisie
Pour rappel du dernier épisode, j’avais annoncé mon passage sur cette radio à l’invitation de Contribuables Associés.
Quelques minutes avant de démarrer l’émission, la direction de Radio Courtoisie a appelé Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables Associés qui gère l’émission « Le libre journal des contribuables » où nous étions invités depuis 2 semaines. La Direction de Radio Courtoisie donne l’ordre de nous interdire d’antenne au motif que le CSA les a dans le collimateur et que notre intervention sur le monopole de la sécu mettrait de l’huile sur le feu.
Stupeur de Benoite Taffin qui n’a jamais été censurée en 6 ans sur cette radio.
Stupeur de notre part car nous sommes invités de longue date. Ils ne peuvent pas le découvrir ce soir. De plus cette radio à la réputation de laisser s’exprimer librement beaucoup de monde et sur des sujets plus sulfureux que le nôtre.
En tout cas, ce n’est pas très « courtois » de mettre les invités à la porte, surtout pour mon camarade libéré venu de Caen pour l’occasion.
Bref, cette radio qui se vante d’être « La radio libre du pays réel », en perdant son adjectif « libre » est effectivement bien devenue la « radio du pays réel », où la liberté est chaque jour restreinte davantage.
Retrouvez ma lettre ouverte à la Direction de Radio Courtoisie ici.
20 décembre : première mise en demeure du RSI
Presque un an après les avoir informés que je les quittais, le RSI m’envoie pour la première fois une mise en demeure recommandée. Selon toute vraisemblance l’huissier devrait apparaître d’ici deux semaines avec une contrainte à payer.
Je n’attends que cela pour déposer plainte pour extorsion de fonds comme pour l’URSSAF.
21 décembre : toujours plus de pressions sur les assureurs français
Après AVIVA c’est au tour de AG2R LA MONDIALE de signifier aux libérés de la Sécu une fin de non recevoir. Comme l’État ne peut nous interdire de quitter la Sécu, il empêche la concurrence de s’exercer.
« Cher Monsieur,
Notre Groupe a pris la décision de ne pas participer à l’action des travailleurs non salariés (prof libérales, chef d’entreprise…) quittant leur régime obligatoire d’assurance maladie ou assurance vieillesse au motif que l’argumentation mise en avant sur les réseaux sociaux et qui fait référence à une décision européenne est erronée.
Notre position est de n’accepter aucune souscription, qu’il s’agisse de contrat de retraite, ou épargne en assurance vie.
En conséquence, nous avons le regret de ne pas donner suite à votre demande de souscription au contrat Life Mobility Evolution.
Bien cordialement.
AG2R LA MONDIALE
Direction des Études Patrimoniales Groupe
26, rue Montholon
75305 PARIS CEDEX 09 »
Heureusement, d’autres (voire les mêmes mais sans en faire la publicité…) continuent d’assurer les libérés de la Sécu, pour la maladie, pour la mutuelle complémentaire, pour la prévoyance et pour la vieillesse. Les noms sont donnés sur demande auprès du site www.qlss.fr et circulent sur les réseaux sociaux.
31 décembre : 8ème mise en demeure URSSAF
Il n’est jamais trop tard pour bien finir l’année avec cette 8ème mise en demeure de l’URSSAF.
Visite de l’huissier à prévoir vers le 8, comme d’habitude.
1er janvier 2014 : RMC, Brunet confirme une nouvelle fois la fin du monopole de la Sécu
Petit plaisir pour la nouvelle année en écoutant le podcast daté du 1er janvier à partir de 26 minutes, où Eric Brunet et son invité confirment qu’il est possible de quitter la sécu et de s’assurer dans le privé.
***
Passons maintenant au bilan de ma première année de libération de la sécu :
Assurance maladie
Je suis très satisfait de mon assurance privée Amariz qui m’a remboursé 100% de tous les frais au réel de médecins, spécialistes, laboratoires et pharmacie. Les remboursements tombent sous 8 jours après l’envoi du courrier en Angleterre, mieux pour la pharmacie, le tiers payant fonctionne parfaitement (merci à mon pharmacien qui envoie tout par fax en Angleterre).
Je n’ai donc pas eu l’occasion de vérifier si ma mutuelle sait gérer le reste à charge derrière Amariz. Malgré plusieurs courriers leur demandant confirmation ou information, ils restent muets. Je la garde néanmoins pour le reste de la famille.
Prévoyance
Pour les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, invalidité et décès, mon assurance a finalement reconnu qu’elle ne me prenait plus en charge depuis ma sortie de sécu. Elle m’a donc remboursé les prélèvements qu’elle avait effectués de manière indue depuis la date de mon courrier l’informant de ma sortie de sécu.
Mon courtier a trouvé une nouvelle prévoyance compatible avec les libérés de la sécu à laquelle j’ai souscrit. Pour éviter les pressions, nous donnons uniquement le nom des courtiers via le site qlss.fr
Retraite
Aucune nouvelle de la CIPAV que j’ai quitté et que je ne paie plus depuis 1 an. J’ai ouvert en fin d’année une assurance vie Européenne en y déposant les sommes non versées à la CIPAV que j’avais accumulé sur l’année.
Pour 2014, je prévois de verser par prudence le même montant mais avec la souplesse de ne pas avoir de montant obligatoire minimum à verser, ce qui me permettra le cas échéant de faire face à un imprévu. La liste des courtiers compatibles est sur le site qlss.fr.
Bilan juridique
- 9 mises en demeure recommandé (1 RSI + 8 URSSAF)
- 6 contraintes à payer remises par huissier (URSSAF)
- 1 avis aux fins de saisie-vente (procédure abusive de l’URSSAF)
- Toujours pas de date de convocation au TASS
- 1 plainte de ma part pour extorsion de fond contre l’URSSAF
- 1 plainte de ma part pour procédure abusive contre l’URSSAF
Bilan financier annuel
- RSI : versement zéro, soit 7k€ d’économie
- Amariz : 4,2k€ de coût
- Mutuelle : 3,7k€ d’économie potentielle non exercée
- URSSAF: versement 12,5k€ d’économie sur la CSG/CRDS
- Prévoyance : iso cotisation
- Retraite : iso versement volontaire
Soit 15,3K€ d’économisés (voire 19K€ en intégrant la mutuelle inutile à titre personnel).
Mieux, si j’étais resté à la sécu, entre 2012 et 2014 le total de mes différentes cotisations obligatoires et impôts sur le revenu professionnel aurait augmenté de 65% à chiffre d’affaires identique !
En quittant la sécu, l’augmentation est donc « limitée » à celle de l’impôt sur le revenu qui dans mon cas augmente quand même de 29% (essentiellement effet de la baisse du quotient familial) à iso revenu.
Enfin, pour 2014, je ne fais pas de vœux car je ne crois ni à la chance ni aux incantations. Je sais juste que cette nouvelle année a été l’occasion pour de très nombreux Français de quitter la sécu au 1er janvier, constituant ainsi une masse qui ne pourra plus être ignorée par l’État et les médias.
Nous avons retrouvé le goût de la liberté, on ne nous la reprendra pas. Je ne vous souhaite donc pas bonne année, mais bonne liberté !
Pour plus d’information sur quitter la Sécu rendez-vous sur www.qlss.fr.
Soyez forts.
—
Tous les épisodes de Je quitte la sécu.
Bravo et bon courage.
Fautes d’orthographe à revoir 🙂
Les caisses de retraite mettent 2/3 ans.
Augmentation de 30% d’impôts: belle performance!
Sans compter les dettes accumulées à payer dans 5/6 ans une fois les procédures épuisées.
Tenez-bon , les caisses se feront un plaisir de récupérer les dettes avec pénalités.
Les assureurs ont bien lu les textes, bizarre non???
Le MLPS poursuit une propagande dangereuse sur de faux arguments juridiques
Dans un cas, il était tondu sans rien dire, dans l’autre, il risque d’être tondu mais en se battant pour sa liberté. Son combat mérite d’être mené et c’est peut-être grâce à lui et à d’autres qu’on pourra sortir de notre système soviétique.
De toute façon, il n’y a plus le choix, c’est se battre, fuir ou subir.
« Fautes d’orthographe à revoir »
Plaignez-vous à l’éducation nationale.
Jamais je n’ai vu un problème de droit qui ait suscité une telle hostilité pour le simple fait d’avoir été soumis à une juridiction.
Est-ce vraiment l’argumentaire juridique du MLPS qui vous dérange où la simple volonté de ces membres de se défaire de la sécurité sociale ?
Au troll Anonyme, comment expliquez vous que les administrations aient besoin de recourir à la censure et à des pressions sur les assureurs ? Repondez Svp.
Aucune pression sur les assureurs, simple lecture juridique …..
Anonyme, pourquoi nier l’évidence et de cautionner un état qui ment depuis 1994 et par son mensonge à tuer combien d’entreprises, d’emplois, un nombre de suicides de petits artisans, commerçants, qui fait espérer que demain ira mieux ???? Pour ma part, je payais entre 15000 et 20000 € par an, je travaille 7/7 jours, pas de vacances depuis 1999, et ne pouvais me donner un salaire, maintenant je paie environ 5000 € sécurité social ( anglaise) + assurance vie (Luxembourg) et enfin je vais pouvoir commencer à vivre « normalement » et ce pas parce que mon pays la décidé, mais parce que J’AI décidé. ils pourront toujours essayer de me saisir illégalement mais pour saisir il faut avoir des biens, et moi j’en ai pas donc aucuns risques et j’ai bien compris que la France est un moyen mais pas une fin c’est à dire plus de compte en France, que de la location, leasing pour les voitures mais avoir tout dans un pays qui ne laisse pas mourir les entreprises qui se sacrifie.
chacun ses opinions, mais je respect la loi, mais pas mon pays ???????
je vous souhaite une bonne année 2014 de la part de tous les libères et les nouveaux…
Même en payant plus d’impôts qui est la vraie solidarité en France, même si les dépenses sont très très mal gérées, je pense que Laurent C fait de très belles économies pour garantir la sérénité dans son entreprise.
Son combat est très respectueux. Etant salarié je suis également dans cette démarche de quitter ce système collectiviste communiste, menteur et voleur 😉
Démarche analogue pour ma part. Marre ne pas pouvoir me faire soigner vu tout ce que je paie. et d’avoir passé 10 ans sans pouvoir me payer une mutuelle.
Anonyme s’exprimer comme un recommandé d’administration.
Anonyme s’exprime comme un recommandé d’administration et a les mêmes obsessions sur le portefeuille du voisin.
Bravo. Même si de sinistres oiseaux de mauvaise augure essayent de saper moralement vos efforts.
J’envoie tous les liens qui mènent aux pages qui retracent vos luttes contre l’état mafieux et ses serviteurs à tous mes amis en profession libérale qui étouffent sous les charges sociales.
Tenez bon !
Anonyme, pourquoi nier l’évidence et de cautionner un état qui ment depuis 1994 et par son mensonge à tuer combien d’entreprises, d’emplois, un nombre de suicides de petits artisans, commerçants, qui fait espérer que demain ira mieux ???? Pour ma part, je payais entre 15000 et 20000 € par an, je travaille 7/7 jours, pas de vacances depuis 1999, et ne pouvais me donner un salaire, maintenant je paie environ 5000 € sécurité social ( anglaise) + assurance vie (Luxembourg) et enfin je vais pouvoir commencer à vivre « normalement » et ce pas parce que mon pays la décidé, mais parce que J’AI décidé. ils pourront toujours essayer de me saisir illégalement mais pour saisir il faut avoir des biens, et moi j’en ai pas donc aucuns risques et j’ai bien compris que la France est un moyen mais pas une fin c’est à dire plus de compte en France, que de la location, leasing pour les voitures mais avoir tout dans un pays qui ne laisse pas mourir les entreprises qui se sacrifie.
chacun ses opinions, mais je respect la loi, mais pas mon pays ???????
je vous souhaite une bonne année 2014 de la part de tous les libères et les nouveaux…
Merci de continuer à nous tenir informés de vos aventures !
Je n’ai pas compris par contre le bilan financier :
RSI : versement zéro, soit 7k€ d’économie
Amariz : 4,2k€ de coût
Mutuelle : 3,7k€ d’économie potentielle non exercée
URSSAF: versement 12,5k€ d’économie sur la CSG/CRDS
Prévoyance : iso cotisation
Retraite : iso versement volontaire
Comment vous en déduisez 12K€ d’économisés qui ne vont pas à la sécu si on met de coté la mutuelle ?
Normalement l’économie devrait etre RSI + URSSAF – (Amariz – baisse d’impot Amariz via Madelin) non ?
et la ligne d’URSSAF veut dire que vous versez 12,5k€ de moins que normal en ne payant pas la CSG/CRDS c’est bien ca ?
Eventuellement si ce n’est pas indiscret, pour pouvoir comparer avec ma situation future, quel est votre bénéfice déclaré (CA – charges) ?
Exact. Je vais renvoyer la correction à Contrepoints.
Economie = RSI (7K) + URSAF (12.5K) – AMARIZ (4.2K) = 15.3K. Voire 19K si j’arrete de payer la mutuelle inutile pour moi.
Je continue de payer les allocs et la formation URSSAF. C’est bien 12.5K de moins payé.
Pour le bénéfice déclaré c’est pas simple car les cotisations RSI/URSSAF sont calculé sur N-1 et N-2… En gros 98KE
Rédaction Contrepoints >> Article corrigé.
A lire:
Tous les arguments du MLPS sont démontés un par un.
Je pense qu’il y a vrai problème juridique au delà du débat idéologique
Le MLPS diffuse de fausses interprétations des textes et jugements
http://www.tanguyfinances.fr/fr/obligation-d-affiliation-a-la-securite-sociale-1586.html
vous faites reference à des arrets, du siecle passe..essayez de suivre un peu le debat…laurent c a exprimer par ailleurs clairement dans un de ces textes qu’il n’y avait pas encore eut la decision du » boss de niveau » sa voir l’ultime recours en cje que nous attendons impatiemment…
reste que la mafia politico-journalistico-juridique commence à paniquer et envoie ces trollers,ce qui est à mon sens tres bon signe(surtout si vous etes paye à travailler le dimanche,tournez vous vers la cgt,vous gagnerez encore plus)
Laurent C est avocat en droit européen??
À-t-il produit lui ou le MLPS une consultation de juriste approuvant leur thèse??
anonyme ou adrien ???
Je me suis fait la même réflexion 🙂
Vous avez d’un côté des citoyens français qui souhaitent exercer leur aspiration à la liberté et de l’autre les orthodoxes du système qui, par ailleurs, en sont les premiers bénéficiaires.
N’attendez pas d’un « spécialiste » poitevin du droit européen qu’il défende bec et ongle ce droit européen. Son employeur est l’Education Nationale. Ce qui, rien que là, constitue un conflit d’intérêt rédhibitoire.
Souvenez vous que les régimes d’assurance maladie européens qui sont aujourd’hui en équilibre financier sont ceux qui se sont soumis à la concurrence.
La démarche de Laurent C est donc d’autant plus légitime qu’elle est citoyenne. Ce n’est qu’avec l’acceptation de la concurrence que la CADES cessera de creuser plus encore ce déficit que nous allons lèguer à nos enfants.
Ce n’est plus une question de Droit, mais d’Éthique.
En droit me semble-t-il tous les mots sont importants.
Et normalement un prof de droit le sait.
C’est donc pas la peine d’en faire des tartines, beurrées dans tous les sens de l’écœurement pour essayer de passer pour un intellectuel, dès le début de la soit disante démonstration il est cité:
« …..remplit une fonction à caractère exclusivement social dès lors qu’un tel organisme opère dans le cadre d’un régime qui met en œuvre le principe de solidarité et que ce régime est soumis au contrôle de l’État ».
Le simple fait qu’il existe une pluralité de caisses, et régimes en France, démontre qu’il y a bien segmentation (salariés, cadre, non cadre, non salariés, médecin kiné, notaire, archi, btp….), et qu’il en résulte que le principe de solidarité n’existe pas. Et ne parlons pas du régime social Alsace Lorraine…..
La caisse des médecins n’est pas financièrement solidaire de la caisse des notaires, etc….
Un article sur le Temps Genève – frontaliers…
Je soutiens bien entendu à fond le combat héroïque de Laurent (même si j’ai souvent dit que ce type de démarche ne suffirait pas).
Mais l’opportune visite du troll « Adrien » (qui doit être sur le payroll), me permet de faire quelques critiques.
« Quitter la Sécu » n’est pas un mot d’ordre à la hauteur.
C’est bien trop doux. Trop circonstanciel. Trop timide.
Il faudrait dire : « Détruire la Sécu », « Mettre en faillite la Sécu ».
Voyons la violence que nos adversaires n’hésitent plus à employer… nous devons mettre à niveau nos objectifs.
Vous êtes encore très, trop nombreux à demeurer… un brin naïfs. Intelligents (puisque vous venez sur Contrepoints), mais encore assez « verts », plein d’idéaux.
Or, en face, le Système est violent. Et ne recule devant rien. Il l’a pprouvé et continuera, et augmentera même la pression (car le Système -lui- sait que le combat est existentiel…).
Personnellement, j’aimerais voir une démarche plus radicale, un discours plus tranchant, plus aiguisé.
Je ne souhaite pas « quitter la Sécu ».
Je souhaite la détruire, de bas en haut, de gauche à droite, totalement, complètement… car la Sécu est l’un des instruments de mon servage.
Car la Sécu entretient le pouvoir de nuisance de nos « maîtres ».
Idem. Et j’aimerais aussi assister à la destruction de ces fichus syndicats et autres rouges qui ne survivent que par les subventions.
Bravo Laurent.
Je vous suis.
Et nous serons tous forts pour cette nouvelle année !
Bonne année et continuez!!!
« Nous sommes donc bien dans un régime professionnel et non légal d’assurance maladie et retraite en France. »
Le terme « professionnel » tel qu’employé dans la directive à laquelle se rapporte le communiqué du 3 octobre se réfère à autre chose qu’à la distinction régime légal/professionnel de sécurité sociale dont l’arrêt Podesta parle, se référant à une autre directive. Vous mélangez tout et donc vous voyez une confirmation imaginaire d’une conclusion que vous voulez voir.
Quand allez vous arrêter de prendre pour argent comptant tout ce que raconte Reichman?
Au delà des faits juridiques, qui sincèrement ne sont pas de mon ressort n’étant ni avocat, ni juriste (et vous?), quand on voit Les avantages que TOUS les français peuvent avoir en se libérant de la sécurité sociale française. Qui peut être satisfait de continuer à payer pour un gouffre? Il faut ne pas avoir compris le problème qu’est ce système d’assurance santé qui coûte un bras, voir 2 et qui rembourse de moins en moins, d’où les obligations d’avoir une mutuelle à partir de 2016. Sans parler du système de retraite, j’ai 27 ans et je m’en inquiète. Ceux qui nous ont mis dans cette situation ne seront pas ceux qui nous en sortiront.
Ce n’est pas le MLPS qui le dit mais la Cour de Justice Européenne.
L’URSSAF/Le RSI soutienent que les caisses de sécurité sociale françaises ne seraient pas visées par les directives européennes sur l’assurance (92/49/CEE et 92/96/CEE) au motif que celles-ci ne s’appliquent pas aux « assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale », selon les termes de l’article 2 point 1D) de la directive 73/239, et que de ce fait aucun travailleur salarié ou indépendant ne serait en droit de souscrire, en substitution à l’assurance maladie de la Sécurité sociale, une assurance auprès d’une société d’assurance européenne.
Cet argument résulte d’une confusion volontairement entretenue par ces organismes qui utilisent le terme « légal » dans son acception française et non dans celle qu’il a dans la législation européenne.
En France, le terme légal signifie « établi par la loi ».
Tous les régimes français de sécurité sociale étant par définition établis par la loi, aucun d’entre eux ne devrait donc relever des directives communautaires.
En droit européen, un régime de sécurité sociale est un régime légal quand il concerne toute la population.
C’est la raison pour laquelle un tel régime est exclu du champ d’application des directives. Celles-ci ont en effet pour objet de fixer les règles prudentielles garantissant les preneurs d’assurance. Or à partir du moment où un régime de sécurité sociale est dit « légal », il est par définition garanti prudentiellement par l’Etat et n’a pas besoin d’autres garanties.
En France, le seul régime légal de sécurité sociale est le régime des allocations familiales. Mais n’étant pas un régime d’assurance, il n’est pas concerné par les directives 92/49 et 92/96.
Tous les autres régimes français de sécurité sociale sont des régimes dits « professionnels », c’est-à-dire qu’ils ne concernent qu’une partie de la population.
C’est ainsi qu’il existe le régime des travailleurs salariés, celui des travailleurs indépendants, des agriculteurs, le régime de retraite des cadres, celui des non cadres, celui des travailleurs non salariés non agricoles, etc…
La Cour de Justice des Communautés Européennes a pris un soin particulier à définir ce qu’est un régime légal et un régime professionnel dans un arrêt du 25 mai 2000 (affaire C-50/99).
C’est ainsi que l’avocat général s’est livré à une analyse lumineuse, expliquant en particulier au point 53 de ses conclusions que l’AGIRC et l’ARRCO, qui sont incontestablement des régimes de sécurité sociale, ne sont pas pour autant des régimes légaux de sécurité sociale, car ils sont des régimes professionnels de sécurité sociale. En effet « il ne s’agit pas de régimes destinés à l’ensemble de la population, ni même à l’ensemble des actifs ». L’arrêt de la Cour valide entièrement l’argumentation de l’avocat général :
« Ensuite il ressort du dossier au principal que, en l’espèce, il ne s’agit pas de régimes de sécurité sociale destinés à l’ensemble de la population ou des travailleurs. En effet, dans le cas de l’AGIRC, ne sont visés que les cadres des entreprises affiliées à un régime lui-même inclus dans cette fédération, tandis que l’Arrco regroupe des régimes auxquels sont uniquement affiliés des salariés. »
J’abonde dans votre sens. L’assurance sociale en France est directement liée à la nature de l’activité et ou,au statut.
La loi dit qu’il y a obligation d’assurance sociale.
Mais justement l’article L11-2-2 du code de S. Sociale parle de l’obligation de souscrire « une » assurance de sécurité sociale (et non pas LA).
Cela signifie déjà la reconnaissance qu’il en existe plusieurs; ce que nous savons tous.
Et ce qui est contesté aujourd’hui c’est le refus de la liberté de choix.
Un notaire ne peut pas souscrire sa sécu à la caisse des architectes, qui eux mêmes ne peuvent pas choisir celle des pharmaciens, etc. etc.
On est donc mis d’autorité, dans des petites cases. Ce qui en fait un système discriminant, qui de facto perd son caractère universel, le rendant opposable au code de S. Sociale lui même.
Le libérés de la Sécu, respectent l’obligation d’assurance sociale. Ils ont simplement fait le choix de l’organisme.
Maintenant que l’on me prouve qu’un artisan coiffeur peut être assuré social à la caisse des médecins, et que ceux-ci peuvent être à la caisse des kinés, etc.. CQFD
On attend la suite avec impatience !
Question Sécu, un cas particulier : je suis étudiant et salarié, je cotise donc deux fois à la Sécu, Est-il techniquement réalisable de demander le remboursement d’une partie des cotisations ?
Bravo Laurent ! keep it up…
belle propagande…????? mais qui etes vous pour juger???? vous preferez voir votre pays mentir a tous ces citoyens??? si ce systeme vous plais et bien depensez votre argent dans ce systeme mais laissez libre ceux qui veulent simplement que leurs droits soit respecter.
pour info ce merveilleux systeme me rembourse 5,9€ pour 90€ de depense et surtout pour 15000€ voir plus donne par an, cherchez l erreur, en consequence je suis content que mes cotisations ne vous servirons pas.
Bravo pour ce combat. Je suis moi meme medecin et je n’ai qu’un seul patient legalement en dehors de la securite sociale. Un salarie francais vivant en france de l’agence spaciale europeenne qui l’assure en belgique pour bien moins cher… Le patient est ravi !
ENORME !!! 🙂 Qu’il en a de la chance… Sniffff
J’espère que l’OREAL va lancer son assurance aussi pour ses salariés, de ce fait foutre le bordel avec la sécu française. Merci pour votre commentaire.
Tout ce que j’espère c’est une cohérence jusqu’au bout. Vous faites le choix de quitter la sécu, c’est peut-etre votre droit, à la justice de trancher. Cependant, il me semble raisonnable qu’en ayant franchi le pas, si votre situation est confirmée, elle vous exclut définitivement d’un retour futur vers la sécu. En effet, il serait trop facile, que bien portant on puisse décider de personnaliser sa cotisation, en ayant le droit, une fois agé et étant face à un risque fort, de pouvoir retourner dans la sécu pour faire assumer ce risque croissant à l’ensemble de la population majoritairement bien portante et cotisante. Car il faut bien avoir en tete que si les remboursements de la sécu sont plutot faibles comme vous le soulignez pour des prestations courantes (optique ou dentaire, par exemple), la prise en charge d’opérations extremmement couteuses ou de longues maladies est quasi complete (ce qui risquera de vous faire defaut avec une assurance privee, ou alors à cout rédhibitoire, une fois trop agé).
Les assurances privées remboursent au même titre que la sécurité sociale pour ce qui est de l’hospitalisation, avec un plafond annuel à 700 000 euros pouvant aller jusque 2 250 000 par assuré suivant les options choisies (responsabilité individuelle). Concernant la prime d’assurance elle est viagère, ce qui signifie qu’elle n’augmente pas même si l’état de santé se dégrade et ils ne peuvent pas nous casser le contrat même si l’état de santé se dégrade. Revenir à la sécu (c’est possible) ça ne sert à rien du tout. L’assurance maladie française n’a d’assurance que le nom, parce qu’elle n’en fait pas, normalement c’est évalué sur le risque, non sur les recettes personnelles.
en milieu hospitalier, avec 700 000 € , il ne faut que cela soit trop grave comme maladie ou plutot accident.
Traitement qui coûte très cher en France : Cancer. Aux états unis, le coût mensuel est de 4 000 $, en France c’est 2 000 €. Avec un plafond à 700 000 € nous sommes assurés à 2 000 € par « jour ». Le plafond annuel de la sécu est de 37 000 €. Pour le meilleur système au monde on repassera bien évidemment…
C’est sans le moindre pincement au coeur que j’ai classé sans suite l’appel de cotisation du 4ème trimestre 2013 du RSI, auquel s’est joint quelques semaines plus tard le prévisionnel 2014.
Mon seul regret est ne pas avoir fait cela plus tôt.
J’avais été « traumatisé » lorsque je suis devenu indépendant, par le fait d’avoir payé 100% des cotisations sociales que l’on m’avait « demandées », dont les cotisations retraite, et de recevoir, deux ans de suite, l’information, que compte tenu de la faiblesse de mes revenus (ben oui faut bien démarrer), certes mes cotisations sont bien aspirées par le système, mais que néanmoins mes trimestres ne sont pas validés pour le calcul final de la retraite. Paraît que c’est légal. En France t’a le droit de bosser, t’es obligé de payer, et pis c’est tout!
2 ans 100% travaillés, 100% cotisés, et 8 trimestres non validés: les bai….comptez vous.
Par le simple fait que les choses ne peuvent pas être pire en restant au RSI, les choses seront meilleures en étant maintenant un assuré social libre.
Tant que le principe, hélas immuable, de nos politiques technocratiques sera de nous faire croire que les méthodes d’hier réussiront à résoudre les problèmes d’aujourd’hui, nous continuerons à vivre des lendemains sans avenir.
J ‘ ai connu ça aussi, étant commerçant avec de gros investissements à digérer à une période précise, résultat 2 années sans benefice mais avec du travail quand même et des cotisations réglées et au bout du compte1 trimestre seulement de validé sur 4 soit 2 sur 8.
Tenez bon ce n’est jamais facile d’être un pionnier
En tout cas bravo pour ce blog
Pour radio courtoisie, je pense que la censure dont vous avez fait l’objet n’a pas pour cause la pression du CSA sur ce sujet, certes brûlant, mais pas au point de faire l’objet d’une cartouche de cette aimable autorité administrative.
Je penche plutôt pour la vieille brouille entre la patron de la radio, De Lesquen, avec le président de MLPS, claude reichmann. Ce pauvre Laurent C. serait victime du dommage collatéral.
J’espère que vous ne percevez pas d’allocations familiales ou d’aides personnelles au logement pour vos enfants étudiants (aides émanant de la branche famille de la Sécurité sociale)
« 45 ans, marié, 5 enfants de 12 à 18 ans » => la Sécurité sociale vous verse au titre des allocations familiales 622,75 euros que vous refusez j’espère ! Il faut être cohérent
Montant (du 1er avril 2013 au 31 mars 2014)
Le montant mensuel des allocations familiales varie selon le nombre d’enfants à charge au foyer :2 enfants : 128,57 € ;
3 enfants : 293,30 € ;
4 enfants : 458,02 € ;
par enfant en plus : + 164,73 €.
Par ailleurs, le montant de vos allocations familiales MENSUELLES est majoré quand les enfants grandissent.
Pour les enfants nés après le 30 avril 1997 :
Lorsque l’enfant atteint l’âge de 14 ans, vous recevez pour lui, en plus du montant de base des allocations familiales, une majoration mensuelle de 64,29 € à partir du mois civil qui suit son anniversaire.
Pour les enfants nés avant le 1er mai 1997 :
Des 11 aux 16 ans de l’enfant, vous recevez pour lui, en plus du montant de
base des allocations familiales, une majoration mensuelle de 36,16 € à partir du mois civil qui suit son anniversaire.
Cette majoration mensuelle passe à 64,29 € le mois suivant ses 16 ans.
Vous percevez donc environ j’imagine 723.3 euros par mois de la Sécurité sociale que vous quittez soit 8 680 euros par an
Vous économisez donc in fine 15.3 k – 8,7k = 6.6 k sans compter d’autres prestations familiales que vous percevriez
Les allocations familiales sont à mon avis percues par Laurent C. car il paye toujours ses cotisations d’allocations familiales (cf http://www.contrepoints.org/2013/02/26/116181-je-quitte-la-secu-episode-4).
Vous avez zappé les explications déjà données par Laurent C. et d’autres au sujet des allocations familiales.
Le fait de quitter la Sécu, ne permet pas de s’exonérer du paiement de la cotisation d’allocations familiales. Cette « cotisation » n’est pas une cotisation sociale, mais un impôt.
Qui plus est le paiement des prestations est assuré par la Caisse d’Allocations Familiales, pas par la Sécu.
Dès lors que même libéré de la Sécu on continue de payer sa cotisation d’allocation familiale, je ne vois pas pourquoi, il faudrait être privé de son bénéfice.
Il vaut mieux se tourner sept fois les pouces avant de les laisser vagabonder sur un clavier à inepties.
LOL « Qui plus est le paiement des prestations est assuré par la Caisse d’Allocations Familiales, pas par la Sécu. »
Les CAF sont des organismes de Sécurité sociale et représentent la branche famille de la Sécurité sociale
On ne peut pas quitter la Sécurité sociale à la carte …
Les CAF sont des organismes de droit privé assurant la gestion des DROITS de la branche famille de la SS.
(http://fr.wikipedia.org/wiki/Caisse_d%27allocations_familiales_%28France%29#Organisation_et_fonctionnement).
Le calcul et le recouvrement des COTISATIONS sont assurés par d’autres organismes (RSI, URSSAF)
Les CAF se réfèrent pour l’octroi des prestations au Code de l’Action Sociale et des Familles, qui n’est en aucune mesure un sous chapitre du Code de la Sécu.
Donc selon vous il faudrait continuer à payer sa cotisation AF, mais renoncer au bénéfice des Allocs, sous prétexte que l’on ne cotise plus aux branches maladie et retraite de la Sécu.
On ne paye plus à la branche maladie, on ne lui réclame aucun remboursement.
On est obligé de payer les AF, il est normal de pouvoir prétendre bénéficier des droits. Notez bien qu’il y a un tas de personnes (et pas que des libérés) qui payent leur cotisation AF, et qui n’ont plus aucun enfant à charge, ou dont les revenus sont tels qu’ils ne peuvent prétendre bénéficier de rien côté Allocs.
A la cantine « sociale » on nous avait dit qu’il est obligatoire d’avoir dans son plateau, une entrée (maladie), un plat (retraite) et un dessert (Allocs). Et qu’il faut payer pour ça.
Les libérés continuent de payer pour le dessert, il est normal qu’ils en profitent. Pour l’entrée et le plat, ils continuent aussi de payer…mais dans une autre cantine.
j’ai oublié d’ajouter qu’à la grande cantine Sécu, il y a aussi obligation d’une bonne louchée de CSG (Concentré Sirupeux pour Gargarismes) afin de faciliter la digestion de l’obligatoire RDS (Ragoût Dégueu et Salé).
Je dois manquer d’appétit, car je suis déjà bien assez rassasié d’avoir à payer pour le dessert dans votre cantine (AF), sans même avoir le droit d’y goûter!
« On est obligé de payer les AF, il est normal de pouvoir prétendre bénéficier des droits. »
Ah bon ? Je viens de faire les comptes: ma femme et moi payons environ 3000€ d’AF par an et nous n’y n’avons même pas droit !
Le paiement des AF est obligatoire. C’est la raison pour laquelle vous payez (moi aussi).
Par contre les prestations sont conditionnées à la situation familiale et aux ressources.
Et si malheureusement votre situation ne vous permet pas de prétendre bénéficier d’Allocs, ça n’a rien à voir avec le fait que vous ayez versé votre cotisation.
Vieux liens .. Mais on voit bien que nous ne sommes pas tous logés à la même enseigne.
Et comme dit l’autre, c’est nous « qu’on paie » …
http://www.sauvegarde-retraites.org/article-retraite.php?n=460
Salut a tous. Une question qui me tracasse depuis plusieurs semaines. Je suis en interim et je compte me debarasser de la secu et retraites « obligatoire » pour souscrire dans le privé. Ma boite d’interim ni voit aucuns inconveniant tans que ce n’est pas illegal (il se fiche que se soit legal, il ne veulent juste pas que ce soit illegal).
Une idée pour la façon de faire les choses? Des elements a fournir?
Merci a tous d’avances pour vos reponses.
Avez-vous remarqué que le RSI passe en boucle à la radio et même ce matin je reçois un courrier du RSI me disant que je peux payer que sur mon estimation de cette année et non sur les chiffres de l’an dernier… cela sent la peur à plein nez… pauvre RSI… n’ayez pas peur, ils ne peuvent rien faire, la preuve autant de pub veut dire qu’ils ont reçu beaucoup de lettres et sont asphyxiés, bon courage à vous tous.
Oui, j’ai entendu la pub, ça sent la peur ou, au moins, le début de la fin. De plus la pub c’est pas donnée sur les radio nationales. On peut donc se poser la question de leur motivation?
Vous ne trouverez pas plus anti RSI que moi… il me doivent encore 1000€… que j’ai finalement récupéré en décidant de frauder, las de perdre mon temps….
Mais il y a aussi une autre manière de penser : les bénéfices des entreprises sont notoirement annoncées à la baisse… Et pour certaines entreprises, très fortement en baisse….
Si je suis un brillant énarque, voir un syndicaliste patronal cogérant du RSI & professionnel des petits fours…. je peux très bien proposer d’aligner les cotisations au plus près de ce qui rentrera finalement
1- je gagne en visibilité sur ma trésorerie
2- je m’attire un zeste de sympathie de mes « clients »
3- j’évite des contentieux : destructifs d’entreprise et couteux à gérer.
Je dirais donc que pour une fois que le RSI ferait preuve d’un peu d’intelligence… Et quant à moi, je me refuse à voir le complot partout…
Bonjour,
Ma question concerne les personnes plus âgées, est-ce que les assurances accepteront de les assurer ? Si non, si elles sont au dessus du revenu pour obtenir la CMU, comment feront-elles pour se soigner ?
Pour AMARIZ je cite le contrat : La cotisation (éventuelles taxes comprises) est fonction de l’âge de l’Adhérent à l’adhésion et ce jusqu’à 80 ans. La cotisation évolue chaque année en fonction de la consommation médicale du groupe garanti par le présent contrat collectif.
En bref, plus on rentre jeune dans le système, plus la prime d’assurance est intéressante et c’est avantage est conservé à vie.
AMARIZ accepte les nouvelles adhésions jusqu’à 80 ans. Si on s’assure à 79 ans on reste bien entendu affilié passé 80 ans. C’est juste une limite d’entrée dans le système.
Maintenant, au Pays Bas, Allemagne et Suisse où il existe des assurances privée la loi leur impose d’accepter tout le monde sans condition d’age. En france, en libéralisant la sécu, on pourrait (par précaution) faire de même. C’est pas choquant.
Si je ne fais pas d’erreur, quand on quitte la sécu, la seule ligne de cotisation pour laquelle il reste nécessaire d’être affilié à l’URSSAF, c’est les cotisations familiales. (c a d les prestations familiales , ça reste la chasse gardé des URSSAF pour le recouvrement) – bref, quand j’ai entendu la déclaration de ce cher Hollande expliquant que les cotisations de « Prestation Famililales » (qui inclues les AF) je me suis demandé si finalement ce n’est pas une manière de reconnaitre que la sécu n’a plus le monopole, conformément aux engagements que les gouvernements successifs ont signé ?
Exact si on qui tte la partie maladie et retraite de la sécu on reste redevable des allocs familiales (5,4% des revenus) et de la formation 0,25%). Si Normal 1er tient sa promesse on aura même plus les allocs à cotiser !
Ce qui parait d’ailleurs normal car si on considère qu’il est positif d’avoir une politique pro famille il faut que ça soit pris en charge par la solidarité nationale (l’impot) et non pas les seuls entreprises et travailleurs non salariés.
Merci pour la réponse, bon et comme tout bon politicien, il l’annonce en janvier 2014 pour une application en 2017, normalement année d’élection…
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