Alerte rouge sur votre épargne

Le gouvernement français a inscrit dans la loi de finance de la sécurité sociale l’imposition rétroactive de votre épargne à 15,5% pour toutes les plus-values réalisées depuis 1997 !

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Alerte rouge sur votre épargne

Publié le 18 octobre 2013
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Par Thibault Doidy de Kerguelen.

imgscan contrepoints 2013-2278 vol épargneNon, ce n’est pas un gag, il ne s’agit pas d’une recommandation d’une quelconque administration internationale ou européenne, c’est une disposition prise par le gouvernement français et inscrite à l’article 8 du projet de loi de finance de la sécurité sociale ! Vous pouvez lire dans les exposés des motifs, au 7ème paragraphe :

Aussi, dans un objectif d’équité fiscale, il est proposé de mettre fin à l’application des « taux historiques » et d’harmoniser les règles de prélèvement applicables aux produits de placement. Ainsi, pour les produits de placement actuellement régis par cette règle, les différents prélèvements s’appliqueront au taux en vigueur au moment du fait générateur, et à une assiette unique, définie par celle de la contribution sociale généralisée, à savoir les gains acquis depuis 1997. La situation des fractions de gains constituées auparavant, actuellement exonérées de prélèvement, est donc préservée.

Pendant des années, y compris il y a quelques mois, les gouvernements vous ont tenu un discours sur l’épargne longue, vous assurant qu’il était nécessaire que vous investissiez à long terme sur l’économie et pour cela vous promettaient un avantage fiscal. C’était pour mieux vous manger, mes enfants !

Pea, Pel, assurance vie… toute votre épargne verra ses plus values imposée au taux de 15,5% quel que le soit le taux en vigueur l’année où vous les avez réalisées. 

C’est ni plus ni moins du vol, de la spoliation. Dire que cela est étonnant, que le non respect des dispositions du code civil qui stipule que les lois ne peuvent être rétroactives que dans le cadre d’un bénéfice pour le citoyen et jamais à son détriment serait mentir. Nous sommes dans la longue tradition politique de la famille socialiste de déni du droit et du mépris des citoyens. Depuis maintenant plus d’un an, je vous invite régulièrement à sortir de tout placement monétaire et à vous reporter sur du tangible, du négociable, quelle que soit la monnaie ou l’unité de compte en vigueur.

Les réactions commencent. Je vous propose ci-joint une vidéo d’hier matin. N’oubliez pas que ceux qui poussent des cris d’orfraies aujourd’hui sont ceux qui vous ont poussés hier à investir sur ces supports d’épargne.

Source : LibertarienTV


Sur le web.

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  • Je doute quand même que le projet passe en l’ état. Le fait générateur n’ est pas le paiement des intérêts annuels, mais l’ouverture du produit d’épargne. Enfin, à quoi un gouvernement socialiste n’ est il pas prêt pour pourrir le méchant capital?

  • Le seul fait que cette mesure ait pu être inscrite et balayée par personne avant, montre le niveau de ce gouvernement. Il est devenu fou et s’il continue à ce rythme pendant encore 3 ans et demi, il deviendra presque impossible de redresser le navire échoué, bien pire que le Concordia (dont il ne vous a pas échappé que le renflouement a couté une fortune).

  • J’aime beaucoup les motifs : « En outre, ces règles apparaissent peu lisibles pour les contribuables et génèrent, pour les redevables tiers-déclarants (organismes gestionnaires des produits) comme pour l’administration en charge du recouvrement, une complexité de gestion croissante au fur et à mesure de l’évolution de la structure des prélèvements ou de leur taux. »
    En clair : « nous ne sommes pas foutus de mettre en place une fiscalite claire et stable, ce qui nous donne du travail »

    Mais ils sont clairvoyants avec la conclusion : « Afin d’éviter tout risque de déstabilisation des encours de l’épargne financière par le jeu de comportements d’anticipation, la mesure s’appliquera aux faits générateurs intervenant à compter du 26 septembre 2013, date de présentation publique de la mesure ». Ce n’est pas un effet retro-actif mais a part quelques petits malins bien informes, il va etre complique de ne pas y couper… Au fait, y-a-t-il un organisme en charge de s’assurer que nos chers compatriotes dont le bureau se trouve a Bercy n’ont pas ferme leurs PEA et autres assurances-vie cet ete?

  • Et qu’en dit l’opposition ? Elle regrette de n’y avoir pas pensé en son temps ?

  • Les dernières lois rétroactives remontent à ma connaissance au régime vichy peuplé de tout plein de gens de gauche : comme quoi l’histoire se répète.

  • Si je comprends bien cette réforme s’appliquerai pour tous les gains pas encore encaissés ou plutôt clôturés. Il me semble que si j’ai détenu un PEA de 1999 à 2002, que j’ai encaissé une plus values et payé les taxes et impôts relatifs, cette réforme ne reviendrai pas dessus. Il s’agirait plutôt d’impacter ce qui est en cours et qui sera donc liquidé dans le futur. Enfin c’est ce que je crois comprendre mais je dois reconnaître que tout ca m’est étranger et très peu clair au final. Alors si quelqu’un pouvait illustrer par un exemple concret et précis ce serait chouette

    • Vous avez compris. Ce que vous avez liquidé a déjà été imposé en vertu des règles en vigueur au moment de la liquidation. Tout ce que vous vendez depuis le 26 septembre 2013 et quelle que soit la date à laquelle vous l’avez souscrit et le régime fiscale en vigueur au moment de la souscription sera soumis à la taxation en vigueur au moment de la liquidation (« fait générateur »).

  • Je crois que le nouveau sport à la mode au gouvernement s’appelle le vol…

  • Le seul moyen de se remettre de ce nouveau gouvernement serait de créer une 6e république.
    Non pas une république saugrenue, comme le proposent les parties des extrêmes, mais une république ressemblant à l’actuelle dans les institutions, mais pas dans la loi : il faut qu’elle permette de refondre entièrement le code du travail, correspondant à l’actualité économique (changement radical des rôles des syndicats, suppression des 35h, du SMIC, privatisation de toute société publique, etc.), ainsi que rétablir une fiscalité cohérente.
    Pourquoi une 6e république, et pas une simple modification de nos lois ? Beaucoup d’entre elles ne peuvent être abrogées, car elles portent sur des privilèges déjà acquis, et l’abrogation ne peut avoir d’effet rétroactif.
    Avec un peu de chance, ce gouvernement aura fait tant de mal qu’il insufflera cette volonté de changement radical aux Français.
    Si un des auteurs (géniaux) de ce site pouvait écrire un article à ce sujet, ce serait génial… J’aimerais que cette idée germe dans les esprits, et il faut bien commencer quelque part.

  • Moi, je suis petite, bête et juriste …

    Et j’ai appris qu’une loi ne pouvait être rétroactive que si elle bénéficiait à l’administré.

    • L’effet rétroactif d’une loi ne peut être accepté s’il s’agit de l’extension de liberté, d’une amnistie visant l’utilité générale etc. Sur le plan de la fiscalité, c’est une rupture du contrat de confiance grave : Un investissement c’est par définition un arbitrage entre différents placements pour chercher celui qui permet de maximiser ses gains en fonction du cadre juridique, économique et politique. Pour détruire la confiance des investisseurs, il n’y a rien de pire à mes yeux qu’une hausse de la fiscalité avec des effets rétroactifs… Si le PS veut couler la France et nous en faire payer – au sens propre comme au figuré – les effets durablement, on ne s’y prendrait pas autrement. Christian Eckert est fou. Mais il dispose de tellement d’avantages, d’émoluments et de garanties qu’il s’en fout. Et les journaleux – assez abrités eux aussi malgré la mutation nécessaire de la profession avec l’émergence de médias non traditionnels – s’en foutent aussi. Régressions en vue donc.

    • Votre « problème », si je puis m’exprimer ainsi, c’est que vous vous croyez encore vivre dans un pays de droit… Vous n’avez pas encore intégré qu’Etat de droit et socialisme sont incompatibles…..

      L’arrestation arbitraire d’opposants au mépris des lois, l’organisation de milices violentes dont les membres bénéficient, quand ils sont arrêtés, d’un laxisme évident de la part des juges, le recadrage idéologique de l’école, la volonté affichée « d’arracher les enfants au déterminisme familial dès 3 ans », l’attaque systématique de sites internet d’opposition, le subventionnement de medias « conformes », le subventionnement d’associations « conformes », la remise en liberté en masse de délinquants de droit commun (afin de créer un sentiment d’insécurité propice à l’adoption de mesures coercitives) ….
      Tout cela ne rappelle rien? Ne voyez vous pas la société qui se dessine? Et encore je n’évoque ici que ce qui est en place (et pas tout car les lois autorisant les forces de l’ordre à placer les logiciels espions dans votre ordinateur sans en référer à qui que ce soit, les pratiques policières consistant à vous espionner via votre système de télé-alarme, à vous suivre via votre GPS, ou via votre nouvelle carte de crédit à puce émettrice…) et pas ce qui se prépare avec les boîtes noires dans les véhicules ou les portails de surveillance sur les routes…

      Nous vivons une époque où l’arbitraire prend le pas sur le droit. Mais comme leurs prédécesseurs allemands et contrairement à leurs modèles historiques plus à l’Est, nos socialistes font en sorte de ne toucher que des catégories précises de la population, se gardant d’une attaque frontale et générale. Cela s’appelle la « segmentation ».
      Vous connaissez l’histoire allemande? « Au début, ils ont arrêté les débiles mentaux, je m’en foutais, j’étais pas débile; puis les communistes, je m’en foutais je n’étais communiste; puis les catholiques, je m’en foutais, je n’étais pas catholique; puis les tziganes, je m’en foutais, je n’étais pas tzigane; puis les juifs, je m’en foutais, je n’étais pas juif…. Quand ils sont venus m’arrêter, il n’y avait plus personne pour m’aider et protester…..

  • N’y aurait-il pas moyen pour les moutontribuables de se fédérer et porter plaine contre l’Etat menteur et spoliateur dans cette situation pratiquement illégale de ponction rétroactive sur l’épargne ?
    Comment se fait-il que dans notre pays où de plus en plus de personnes pauvres et parfois arrivées de l’étranger, vivant confortablement d’aides diverses aient le droit de vote tout comme ceux qui travaillent dur et paient des impôts à n’en plus finir ?
    Le socialisme n’a qu’une vertu : décourager les honnêtes gens de se lever tôt et de travailler. Quel est le bénéfice ?

  • A mon avis il est douteux que le Conseil Constitutionnel laisse passer cette loi scélérate.

    Cependant il faut rester prudent, car ils trouveront toujours un autre moyen de nous voler.

    Donc : liquider de toute urgence PEA/PEL/assurances-vie etc. basés en france (ce que perso j’ai déjà fait début 2008)

    • Oui, mais liquider tout ceci n’est-il pas synonyme d’abandonner tout placement (intelligent) de son argent ? Y a-t-il un moyen d’utiliser un service à l’étranger ?

  • pas tout compris mais il semblerait que cela soit de l’anticipation d’impôts : on paie aujourd’hui et annuellement ce que l’on devrait payer au dénouement du PEA . cela suit la proposition de ‘loyer’ pour un propriétaire , on anticipe la vente du bien et sa plus-value.
    c’est très astucieux et c’est le signe d’un état ne croyant pas a la sortie du tunnel , il sauve les ‘meubles’ avant le naufrage de l’économie.

  • Il n’y a qu’un mot qu’il s’applique à ce gouvernement: VOLEUR!

  • C’est voté. Où sont ceux qui criés au scandale pour la Grèce et Chypre ? Où sont les journaux et « leaders »(de gauche et d’extrême gauche) qui dénonçaient l’inhumanité et les pillages dues au capitalisme …..?
    Ah oui ! Dixit le PS qui accusait le 12 janvier 2012 :
    « Le gouvernement porte un nouveau coup à l’épargne des Français
    Alors que la crise n’a jamais été aussi dure et que le pouvoir d’achat de nos concitoyens est constamment rogné, le gouvernement vient d’annoncer que le livret A resterait rémunéré à 2,25% malgré l’accélération de l’inflation à 2,5 %.
    Monsieur Sarkozy et son gouvernement organisent ainsi pour la première fois une spoliation de l’épargne des Français. Alors que le taux du livret A aurait dû être relevé à 2,75%, la décision de le maintenir à 2,25 % entraînera un manque à gagner de 1,6 Milliards d’euros par an pour les Français, et particulièrement pour les plus modestes d’entre eux. »
    lIEN :
    http://www.parti-socialiste.fr/communiques/le-gouvernement-porte-un-nouveau-coup-lepargne-des-francais

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« Vous qui entrez ici, abandonnez toute espérance », lisent Virgile et Dante au-dessus de la porte de l’Enfer.

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