Qui décide des horaires, employeur ou employés ?

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Ce ne sont ni les salariés, ni les syndicats qui sont légitimes à définir les horaires d’ouverture.

Ce ne sont ni les salariés, ni les syndicats qui sont légitimes à définir les horaires d’ouverture.

Par Dom P.

On parle beaucoup ces temps-ci du « problème » des horaires d’ouverture des commerces, que ce soit le dimanche ou la nuit. Beaucoup d’arguments sont utilisés pour défendre l’une ou l’autre position :

  • « C’est la loi », « c’est pour protéger les salariés » (santé, vie de famille, fatigue, etc.), « il y a déjà des exceptions », « il n’y a pas réellement de besoin », « si ça se généralise, le travail hors horaires normaux ne sera même plus payé avec majoration », etc.
  • Ou alors, « les salariés sont volontaires », « ils ont besoin de cet argent », « ils ne sont pas syndiqués chez ceux qui veulent faire fermer », etc.

Mais au-delà de ces arguments, tous utilitaristes [1], nous devrions nous concentrer sur l’essentiel, de nature à la fois plus philosophique (quels sont les droits des diverses parties) et plus technique (il s’agit d’économie et de responsabilité).

Du point de vue philosophique, il faut s’attarder sur les droits naturels, qui permettent de revenir à la base des droits de chacun, et donc de ses responsabilités. En l’occurrence, dans cette affaire, il y a cinq parties :

  • Les employeurs,
  • Les employés,
  • Les clients,
  • Les syndicats,
  • L’État, qui s’en mêle via notamment le code du travail.

Commençons par examiner le cas des employeurs. Au début de l’histoire, quelqu’un crée une entreprise. Soit il puise dans ses économies personnelles et il devient entrepreneur-investisseur, soit il va demander à d’autres d’investir à sa place (ou en plus de lui) et il sera entrepreneur et les autres investisseurs. Dans les deux cas, leurs destins et leurs intérêts sont liés. Sans entrer dans les arcanes des relations investisseur-entrepreneur, nous admettrons ici que l’entrepreneur à tout intérêt de brosser l’investisseur dans le sens du poil.

De cette situation découle des droits et des responsabilités :

  • L’entrepreneur a pour responsabilité la bonne marche de l’entreprise, ce qui signifie que deux critères au moins soient respectés : l’argent de l’investisseur n’est pas mis à risque et les clients font entrer de l’argent frais dans les caisses. Les moyens pour parvenir à ces fins sont libres et de sa responsabilité.
  • L’entrepreneur peut se rémunérer sur les bénéfices réalisés par l’entreprise [2], une fois payés tous les frais. Sa rémunération est libre pour autant que l’investisseur n’y mette pas de limite [3]. Cette liberté est cependant limitée en montant par les bénéfices de l’entreprise et en stabilité par la variabilité de ceux-ci, inhérente à toute activité commerciale.

Notre histoire se poursuit avec une clientèle qui, au début au moins, est virtuelle. L’entrepreneur a probablement réalisé une étude de marché pour définir ce qui était vendable, à qui, à combien, et dans quelles conditions. Il en va de même durant la vie de l’entreprise lorsque la direction pense déceler un nouveau marché, une nouvelle niche, un nouveau besoin… Quoi qu’il en soit, cette clientèle a également des droits qu’il faut respecter, et des obligations auxquelles elle doit se soumettre, à savoir :

  • Le client peut demander d’acheter ce qu’il veut, bien ou service.
  • Il peut demander des conditions particulières que ce soit en termes de prix, d’échelonnement des paiements, d’horaires, de lieux, de livraison, etc. Il n’y a pas de limite à ce qu’il est en droit de demander. Bien des entreprises fonctionneraient d’ailleurs mieux en intégrant bien cette notion. C’est le fameux « le client est roi ».
  • Le client peut enfin se fournir où il veut et discriminer de la façon qu’il veut [4].
  • À l’inverse, le client est techniquement contraint de se soumettre à l’offre existante. Si ses demandes sont extravagantes, personne ne lui fournira le produit ou le service.
  • De même, il doit fournir une contrepartie à ce qu’on lui offre. En règle générale, il faut payer. Mais parfois, l’entreprise peut demander autre chose qu’un simple paiement, comme une caution ou un autre service, par exemple.

Le client n’est donc pas tout à fait roi : il lui faut tout de même trouver un royaume.

Revenons à notre entrepreneur : le voilà à la tête d’une entreprise disposant de fonds et de moyens de production, et face à lui se trouve une clientèle virtuelle qui ne deviendra réelle qu’à la condition que son offre corresponde à suffisamment de demandes.

C’est là qu’on en vient aux horaires d’ouverture. Si la demande est identifiée par l’entrepreneur – à tort ou à raison – il a tout intérêt à y répondre. C’est son rôle en tant que chef d’entreprise et, en tout état de cause, le choix est sien.

Le cas des employés est très différent. Très majoritairement salariés, ils ont fait le choix de ne pas être entrepreneurs et donc de n’en pas subir les contraintes. Cela implique également de ne pas en avoir les responsabilités. Ils ont au contraire opté pour une vie plus calme – en tout cas dans le domaine économique – en se faisant salarier. Ils louent leur force de travail de façon régulière et prévisible en échange de quoi l’employeur les rémunère de façon également prévisible et régulière. C’est le grand intérêt du salariat : peu de responsabilité, peu de risque, grande régularité. C’est l’entrepreneur et les investisseurs qui prennent sur eux les risques, donc les responsabilités. C’est une situation recherchée car confortable.

Il en découle que ce n’est pas aux salariés de décider des horaires d’ouverture de l’entreprise. Tout au plus peuvent-ils refuser de travailler eux-mêmes à des horaires qui ne leur conviennent pas. Bien évidemment, comme toute décision dans la vie, cet éventuel refus peut avoir des conséquences : si l’employeur a besoin de salariés à des horaires particuliers et que certains desdits salariés refusent ceux-ci, il est possible que l’embauche ne se fasse pas ou qu’à terme, il y ait licenciement.

En effet, le marché est un phénomène global, et croire que les salariés pourraient s’y soustraire en reportant toute la charge d’adaptation sur les épaules de l’entrepreneur est, au mieux, naïf. Le but du salariat pour l’entreprise est de se fournir en main d’œuvre pour satisfaire sa clientèle et, par effet de bord, les investisseurs. On ne peut pas refuser les prémisses de ce fonctionnement sans faire écrouler tout l’édifice.

Cela étant, si trop peu de gens acceptent de travailler dans les conditions demandées par l’employeur (qui peuvent être des horaires spécifiques comme beaucoup d’autres contraintes), il faudra bien que lui-même s’adapte à cette force-là du marché : soit il modifie ses conditions, soit il augmente les salaires proposés, soit il propose d’autres avantages en contrepartie.

Dans un marché libre – c’est-à-dire sans intervention de l’État – c’est ainsi que le processus se déroule. Et on finit toujours par trouver un accord entre ces trois parties : l’employeur, le salarié, le client. C’est sain, et personne n’est lésé.

Les syndicats, tels que défendus par Frédéric Bastiat dès 1845, ne sont rien de plus que des associations de travailleurs qui défendent leurs intérêts communs. À l’époque, il s’agissait d’autoriser le droit de grève (que le monde a changé…) en arguant du fait que si un employé seul avait le droit de venir travailler ou non, une coalition de travailleurs disposait collectivement du même droit.

Avec cette définition, pas de problème de droit : un groupe de salariés peut par exemple refuser en bloc le travail le dimanche, l’employeur a le droit d’aller chercher d’autres employés plus enclins à satisfaire son besoin. Si tous les salariés potentiels décident collectivement de refuser le travail dominical, l’employeur et, par voie de conséquence, sa clientèle, devront s’adapter à cette contrainte de marché.

Les syndicats n’ont pas de droits ou de responsabilités propres au sein des entreprises. Ils n’ont que ceux qui leur viennent de leurs membres. Ne seront ainsi légitimes que les syndicats dont des salariés seront membres. Ainsi, l’intersyndicale Clip-P qui a fait fermer le Sephora des Champs-Élysées n’aurait eu aucune légitimité à agir, car aucun salarié n’en était membre. D’où la vive opposition de ces derniers.

Si les syndicats s’étaient contentés de défendre les intérêts de leurs membres tout en respectant les droits des autres, il n’y aurait ainsi pas de problème.

Mais c’est avec la cinquième partie que la situation se dégrade : l’État, soumis aux lobbies, grand amateur de clientélisme, est en effet une cible de choix pour des syndicats en manque de représentation. Ensemble, ils vont créer le code du Travail. 3500 pages d’un hébreu aux références croisées qu’on dirait volontairement cryptique.

Et c’est en s’appuyant sur ce document que les syndicats, ne représentant du coup plus qu’eux-mêmes, attaquent en justice les entreprises contrevenant aux règles qu’ils ont édictées.

Je vous invite à lire cet article de Contrepoints concernant la législation du travail dominical. Vous y verrez à quel point l’arbitraire règne en maître, en violation flagrante des droits individuels des parties légitimes : l’investisseur, l’entrepreneur, les salariés, et les clients.

Pourtant, c’est de celles-ci et de celles-ci seulement que sont constituées toutes les entreprises du monde.

Pour répondre donc à notre question du titre : ce ne sont ni les salariés, ni les syndicats qui sont légitimes à définir les horaires d’ouverture. C’est l’entrepreneur, soumis aux demandes de la clientèle.

La clientèle…

Absente, plus d’horaires, plus d’entreprise, plus de salaires. Le chômage et la misère.

Et vive la France.


Notes :

  1. Les arguments utilitaristes souffrent d’un défaut de conception : Leurs défenseurs partent du résultat hypothétique d’une situation – souhaitable ou non – pour déduire les actions à mener ou les règles à suivre. C’est la méthode dite de « la fin justifie les moyens ». Bien sûr, le résultat souhaité l’est rarement pour tout le monde – c’est déjà bien s’il l’est pour une majorité – et les méthodes pour l’atteindre n’ont qu’une chance toute relative d’être aussi efficaces que voulu, quand elles ne créent pas en plus nombre d’effets de bord indésirables et difficilement prévisibles.
    Il s’agit donc de remettre les choses dans l’ordre, en commençant par le début : « comment ça marche » pour comprendre les règles de bases (celles que personne ne décide : quand je lâche un objet, il tombe) et ensuite en déduire comment, éventuellement, influer sur le mécanisme pour aboutir à un autre résultat sans violer ces règles.
  2. En fait, c’est un peu plus compliqué que cela. S’il a apporté les fonds (depuis ses fonds propres ou via un emprunt personnel), l’entrepreneur peut se rémunérer directement sur les bénéfices. Si les fonds ont été apportés par des investisseurs, l’entrepreneur se paiera avant bénéfices. Mais dans les deux cas, sa rémunération ne pourra guère dépasser la marge bénéficiaire de l’entreprise. D’où le raccourci.
  3. On rejoint ici le débat sur les grosses rémunérations des grands patrons : est-il légitime de gagner des millions pour gérer une entreprise ? Oui, si les investisseurs y voient un intérêt.
  4. La discrimination, c’est le choix. Le client est légitime pour tous ses critères de choix, mêmes ceux qui peuvent choquer la morale. Ainsi, on peut par exemple être raciste et refuser de se faire servir par tel ou tel serveur dans un bar. Si d’aventure une partie importante de la clientèle se comportait de la sorte, l’employeur n’aurait guère d’autre choix que d’inclure ce critère lors de la sélection à l’embauche, même s’il ne partage pas l’opinion de ses clients.