Fiscalité locale : éléments d’explication à propos de la polémique parisienne

À Paris, NKM affirme que les impôts ont progressé de 40% sous les deux mandats socialistes. La majorité socialiste lui répond que les taux ont augmenté de 17,72% sur la période. Qui a raison ?

Par Florent Belon.

La rentrée politique à Paris se focalise sur la fiscalité. Nathalie Kosciusko Morizet (NKM) affirme que les impôts ont progressé de 40% sous les deux mandats socialistes, soit depuis 2001. La majorité socialiste lui répond que les taux ont augmenté de 17,72% sur la période (une hausse de 8% en 2009 suivie d’une hausse de 9% en 2010) et qu’une taxe additionnelle de 3% s’est ajoutée, soit un total de 20,7 % (article de l’AFP). Il est fort probable, sans avoir étudié les documents municipaux de la Ville de Paris mais en ayant étudié pendant plusieurs années les finances de collectivités locales, que les deux affirmations soient vraies.

Les impôts perçus par la municipalité

Les impôts perçus par une municipalité correspondent à plusieurs impôts, notamment et succinctement :

• taxe d’habitation (dont les exonérations sont supportées en grande partie par l’État)
• taxe foncière sur le bâti et le non bâti
• taxe professionnelle, devenue contribution économique territoriale.

L’introduction de l’intercommunalité au début des années 2000 a eu pour conséquence que le produit de la fiscalité sur les professionnels est partagé entre commune  et intercommunalité, et que des taxes additionnelles ont pu être instaurées.

Le montant des ressources fiscales d’une collectivité peut augmenter de 40% sans que le montant de l’impôt d’un contribuable augmente de 40%. En effet, si l’assiette taxable augmente, avec par exemple de nouveaux logements ou de nouveaux immeubles professionnels, ou la réoccupation de locaux auparavant vacants, le produit des taxes augmente toutes choses égales par ailleurs. Dans ce cas, une hausse de l’impôt du redevable sera inférieure à la hausse du montant total des impôts collectés.

L’impôt payé par le redevable

Outre une augmentation de l’assiette  de taxation par création de nouveaux locaux, les impôts peuvent augmenter en demandant plus au résident/propriétaire. Tout impôt est le résultat d’une assiette, ici la valeur locative, et d’un taux.

La hausse peut être alimentée du fait de la hausse de la valeur locative des locaux existants. La dernière opération de révision générale des valeurs locatives des logements date de 1970. Cette absence de révision fait apparaître de très grandes inégalités en matière de valeur locative pour des biens dont les valeurs de marché sont comparables. Il s’agit là d’un serpent de mer de la fiscalité locale. Tous les ans la loi de finances prévoit une hausse généralisée des valeurs locatives du montant de l’inflation estimée par l’INSEE. Par conséquent, à parc de locaux constant et sans hausse des taux votée par la collectivité locale, le montant de l’impôt supporté par le contribuable augmente mécaniquement. Il est à noter que les valeurs locatives peuvent faire l’objet de revalorisation ciblée, ou générale comme cela a été réalisé ces derniers mois à propos des locaux professionnels et comme il est envisagé de le faire pour les logements au cours de la fin de la décennie. Ces opérations devraient augmenter de façon importante la base imposable, et donc le montant de l’impôt sans que les collectivités locales aient à assumer un vote de hausse des taux.

Enfin la hausse des taux. Il s’agit là d’une décision politique qui doit être votée par la collectivité locale. Comme variante de la hausse des taux des taxes existantes, on relèvera l’instauration de taxes additionnelles, dont le résultat est semblable. Ce fut le cas à Paris avec une « taxe foncière départementale pour financer la politique sociale » au taux de 3%.

Pour résumer

La hausse de 40% des impôts perçus par la Ville de Paris ne signifie pas qu’un Parisien a vu en moyenne le montant de son imposition augmenter de 40% (même si la hausse peut en être proche si on considère que  le parc de locaux parisien occupés, s’il a crû, a dû croitre de façon limitée). Ceci n’exonère pas la Ville de Paris de justifications sur l’emploi réalisé de ces sommes considérables. On peut douter de la légitimité et de l’efficacité de leur emploi (cf. cette illustration).

Si les taux n’ont effectivement augmenté « que » de  20,72%, le montant de l’impôt à acquitter a crû beaucoup plus du fait de la revalorisation, au annuelle, des valeurs locatives. Que l’augmentation de l’impôt soit due à une hausse de la valeur locative ou à une hausse des taux, le résultat est identique, le redevable paie dans les deux cas plus pour le même local.

Les collectivités locales, qui font preuve chaque jour, pour leur écrasante majorité, de leur gestion  irresponsable à la charge des contribuables, risquent de surfer sur des hausses fortes et généralisées de valeurs locatives dans les années à venir leur permettant d’engranger de l’impôt supplémentaire sans en avoir l’air grâce à des décisions nationales qu’elles auront initiées et supportées . Les redevables devraient alors demander à leurs élus une baisse des taux dont l’ampleur permettrait au moins d’annuler les effets de cette augmentation de l’assiette. Je doute que NKM prenne un tel engagement, celui de réduire  le montant des impôts perçus par la collectivité en diminuant fortement les taux…