Je quitte la sécu : Épisode 16

Quitter la Sécurité Sociale

Depuis plusieurs mois, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la Sécu. Régulièrement, il nous livre ses impressions.

Depuis plusieurs mois, Laurent C. a entamé les démarches de résiliation de la sécu. Régulièrement, il nous livre ses impressions. Le voici de retour de vacances.

Par Laurent C.

Comme à chaque épisode voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux :

28 août : 4eme mise en demeure URSSAF

L’ordinateur de l’URSSaf semble donc envoyer ses mises en demeures sur un rythme mensuel. J’ignore le courrier.

31 août : une citation sur Contrepoints

Baptiste Créteur, pilier de Contrepoints, nous livre un article sur le collectivisme en prenant la Sécu comme exemple.

5 septembre : 3eme passage de l’huissier

Toujours pour une contrainte à payer, du même montant que la contrainte d’août. Je fais opposition auprès du TASS.

6 septembre : Le blog http://jequittelasecu.blogspot.com passe les 51.000 pages vues

Parmi les commentaires voici le message de Christine

« Travailleur indépendant depuis 2001, c’est par hasard que je suis tombée sur la loi européenne qui stipule la fin du monopole de la sécu, c’était en décembre 2007. Inutile de vous dire que dès le 1er janvier 2008 , j’ai arrêté de verser un seul centime au RSI. Je me suis fait aider par le CNEE . Je suis donc passée par les mises en demeure, huissier, tribunal and co… car on ne vous lâche pas comme cela. Je suis passée au tribunal (enfin!)- pour la partie cotisation maladie- en janvier 2012 qui m’a donné tort et m’a condamné à payer… et oui vive la justice française !!!. Je n’ai pas dit mon dernier mot. J’ai fait une lettre à la commission à l’amiable du RSI (branche maladie) en leur demandant de me donner le texte de loi, qui stipule que tout citoyen français doit s’acquitter d’une assurance maladie, vieillesse etc… Réponse du RSI un mois après. il m’exonérait de toutes les charges ainsi que les majorations de retard depuis 2008. Maintenant je suis toujours en procès avec le RSI pour autres cotisations donc j’attends… je vous tiendrai au courant de la suite… 

Bon courage à toutes et tous, et restons solidaires

Christine »

29 août : Un article sur le site ALADOM des services à domicile 

Belle initiative que d’oser parler de la fin du monopole de la sécu. Cet article toutefois pétri de « solidaritude » aura fait l’objet de commentaires précis et argumentés. A lire ici.

3 septembre : la prophétie de Frédéric Bastiat sur la sécu

Patricia, sur le groupe Facebook des libérés de la sécu nous rappelle ce qu’imaginait Frédéric Bastiat à propos de la Sécurité Sociale un siècle avant qu’elle n’existât. A l’époque se multipliaient les « sociétés de secours mutuel» créées par les ouvriers pour couvrir les risques de maladie et de chômage. Que se passe-t-il si le gouvernement intervient?

« Il est aisé de deviner le rôle que le gouvernement s’attribuera. Son premier soin sera de s’emparer de toutes ces caisses sous prétexte de les centraliser; et, pour colorer cette entreprise, il promettra de les grossir avec des ressources prises sur le contribuable. « Car, dira-t-il, n’est-il pas bien naturel et bien juste que l’Etat contribue à une œuvre si grande, si généreuse, si » philanthropique « , si humanitaire ?

Ensuite, sous prétexte d’unité, de solidarité (que sais-je ?) il s’avisera de fondre toutes les associations en une seule, soumise à un règlement uniforme. 

Mais je le demande, que sera devenue la moralité de l’institution quand sa caisse sera alimentée par l’impôt, quand nul, si ce n’est quelque bureaucrate, n’aura intérêt à défendre le fonds commun, quand chacun, au lieu de se faire un devoir de prévenir les abus, se fera un plaisir de les favoriser, » quand aura cessé toute surveillance mutuelle et que feindre une maladie ce ne sera autre chose que jouer un bon tour au gouvernement ?

Bientôt, qu’arrivera-t-il ? Les ouvriers ne verront plus dans la caisse commune une propriété qu’ils administrent, qu’ils alimentent, et dont les limites bornent leurs droits. Peu à peu, ils s’accoutumeront à regarder le secours en cas de maladie et de chômage, non comme provenant d’un fonds limité préparé par leur propre prévoyance, mais comme une dette de la société. Ils n’admettront pas pour elle l’impossibilité de payer, et ne seront jamais contents des répartitions. L’Etat se verra contraint de demander sans cesse des subventions au budget. Là, rencontrant l’opposition des Commissions de Finances, il se trouvera engagé dans des difficultés inextricables. Les abus iront toujours croissant, et on reculera le redressement d’année en année, comme c’est l’usage, jusqu’à ce que vienne le jour d’une explosion. Mais alors on s’apercevra qu’on est réduit à compter avec une population qui ne sait plus agir par elle-même, qui attend tout d’un ministre ou d’un préfet, même la subsistance et dont les idées sont perverties au point d’avoir perdu jusqu’à la notion du droit de la propriété de la liberté et de la justice ».  

Étonnant d’actualité n’est-ce pas ?

6 septembre : le siphonage de la retraite des professions libérales

Déjà que 30% des cotisations à la CNAVPL sont distribuées aux autres caisses en déficit, le hold-up des réserves est en préparation !

« Les libéraux soupçonnent en fait le gouvernement de lorgner les 21 milliards de réserves des dix caisses.

Cette somme est le fruit des sacrifices consentis depuis 30 ans par les libéraux en prévision du papy-boom» […] au titre des efforts fournis, les libéraux doivent cotiser jusqu’à 65 ans pour partir avec une pension complémentaire sans décote. Près de quatre ans de plus (à date d’aujourd’hui) que les salariés du privé » (Le Figaro).

8 septembre : anticipation du passage au TASS 

Le TASS ne devrait plus tarder à me convoquer. Faraj, le plus ancien libéré, me renseigne sur le processus qui va se mettre en route.

1. Au niveau du TASS

La stratégie est de faire durer et d’obtenir un maximum de renvoi. Normalement il y a une audience par contrainte envoyée. Si le juge demande un regroupement de plusieurs contraintes sur la même audience : Refuser, ça les freine et les engorge 😉

A l’audience simplement  lire le document fourni par le MLPS.

Si le juge est agressif ou ostensiblement partial, tout de suite demander au greffier de noter le propos, récuser le tribunal et demander le renvoi. Faire appel au bâtonnier pour changement de juge.

Si le plaignant (URSSAF par exemple) remet ses conclusions tardivement par rapport à la date d’audience : demander un renvoi.

1 à 2 mois à l’issue de l’audience le TASS émet  son jugement.

Attention : la condamnation est exécutoire. Donc  le créancier peut obtenir lancer la procédure de saisie avec le titre exécutoire. Je détaillerai la procédure de saisie et les moyens de se protéger dans le prochain épisode.

Si la condamnation est prononcée saisir la cour d’appel du TASS.

2. Au niveau de la Cour d’Appel du TASS

A priori 3 à 6 mois de délai après la saisie. Là aussi essayer d’obtenir des renvois pour faire durer. A l’audience simplement  lire le document fourni par le MLPS. Si la condamnation est confirmée saisir la Cour de Cassation.

3. Au niveau de la Cour de Cassation

Délai d’au moins 2 ans avant audience…

L’assistance d’un avocat est nécessaire, compter 3k€. Si la condamnation est encore confirmée : saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

4. Au niveau de la CJUE

Notre ami Faraj est en attente de passage sur le boss de niveau. C’est donc l’inconnu.

14 septembre : la conférence de rentrée Student For Liberty

J’ai l’honneur d’être invité à témoigner à la 1ere conférence des étudiants pour la Liberté à Paris le 14 septembre. Pour une fois que étudiant ne rime pas avec drapeaux rouges et T-shirts du Ché ne boudons pas notre plaisir.

Venez prendre une bouffée bien fraîche de liberté avec des intervenants de renom auprès desquels je fais pâle figure…

Information et inscription (10€ étudiant, 20€ sinon) : c’est ici.

A priori la conférence sera filmée. Je vous posterai le lien au prochain épisode.

Pour nos amis régionaux, je vous invite à rencontrer des libérés de la sécu aux réunions d’information près de chez vous :

  • 14 septembre 2013 Nancy
  • 28 septembre 2013 Le Havre
  • 5 octobre 2013 Brive
  • 12 octobre 2013 Avignon
  • 19 octobre 2013 Bordeaux
  • 26 octobre 2013 Limoges
  • Et à Paris d’ici la fin d’année.

Information et inscription sur http://www.qlss.fr

A suivre… Soyez forts

L’épisode suivant :

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